magistrat (tag)

nomination

De:	Marie-Christine Berquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Isabelle Fort substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Claudine Viaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Christine Loubet, épouse Payan magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	François Pernot juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Georges Maman premier juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean Chapron vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Danielle Collin, épouse Monehaie vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Alain Laporte vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Lesvignes, épouse McKee première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Etevenon première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Puig, épouse Courage vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Caroline Pottin, épouse Fevre juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Anne-Marie Esparbes magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Marie-Claire Chelotti, épouse Perrot juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Martine Auriol, épouse Mangeot juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine Ayache juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Françoise Pieri, épouse Gauthier juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

nomination

De:	Anne-Marie Langellier vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Hélène Bourgoin, épouse Lejeune vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	David Benichou substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Fabienne Savreux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Fabienne Savreux avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Monique Exartier, épouse Ollivier première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle Schoonwater juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Josiane Antoine, épouse Bazelaire substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Nathalie Foy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Geneviève Bregeon conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alice Pezard magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie Michel, épouse Desportes juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 6ème

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Liliane Guenot-Asselineau juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Chantal Heran juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jeanne Drevet juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne Belin, épouse Kalfon auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Patricia Renard, épouse Hovine juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Gremaud, épouse Marchais magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gisèle Delcambre effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Gisèle Delcambre avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Corine Gaillard-Beal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Corine Gaillard-Beal avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Pascal Mathis juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Gwenaël Keromes, épouse Louis substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Denise Roguet, épouse Lacroix magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juges
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Carol Dugast, épouse Chapalain magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Papeete"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

De:	Michèle Legeay, épouse Blin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Thierry Monge premier juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Catherine Lecaplain, épouse Morel vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Dominique Le Bas de Bouclans vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Christophe Maze juge au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Eric Mangin juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Pierre Frezet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge chargé de la section détachée de Lifou
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Sylvie Miquel, épouse Pribille conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"

nomination

De:	Claudine Boyer, épouse Galland vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Alain Maunier vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Jean-Paul Lacroix-Andrivet président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuel Vion substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Jean-Louis Galland juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Benoît Vandermaesen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Benoît Vandermaesen avocat
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Sylvie Kerner-Menay juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Hervé Korsec effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Hervé Korsec avocat
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Sylvie Blaquisse, épouse Castanie vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Françoise Baldassari, épouse Semont juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Marie-Claude Revol juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Marie-Thérèse Charrin vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Francine Galpin, épouse Balmain juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Régis Vouaux-Massel magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel Acquarone juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Alain Courroye juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Anne-Sophie Martinet juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Annette Chiaradia juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Paul Hollinger juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Fanny Dabilly, épouse Jousset juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Daniel Demont juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Martine Andrieux juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

nomination

De:	Olivier Goursaud vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Josette Trollat, épouse Jeammaud conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Chantal Mennecier, épouse Mertz juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Céline Robin, épouse Karrer juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Agnès Denjoy juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"

nomination

De:	Jean-Paul Patriarche magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Isabelle Margueritte-Ebert, épouse Clair juge au tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Marc Mariee juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Didier Peltier magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-Marc Defossez vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Eric Sargenton juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

nomination

De:	Michel Bataille effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Michel Bataille directeur d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Philippe Muller substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Fabienne Roze procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Daniel Bouriaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Jean-Guy Huglo conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth Pierru, épouse Courtin magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Dominique Bruneau magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

nomination

De:	Catherine Lathelier, épouse Lombard juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Francis Gatty conseiller à la cour d'appel de Metz du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Bertrand Gautier magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Thierry Mauguin notaire
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Thierry Mauguin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Hervé Lhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Régine Nirde-Dorail, épouse Rousseau vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Marie-Antoinette Colas, épouse Le Louarn juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Yves Dupas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Yves Dupas directeur de centre pénitentiaire
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Nadine Vallee présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bourges Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Martres, épouse Jimenez vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Olivier Poulet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Patrice de Charette de la Contrie magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Luc Puechberty juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Eric Emmanuelidis effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Eric Emmanuelidis avocat
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marielle Counillon, épouse Michel juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Olivier Collonniers juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Véronique Lamboley juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

nomination

De:	Charles Duchaine juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Marie Leclair juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Thomas Pison juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bastia Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Corinne Rieu effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Corinne Ferreri, épouse Rieu commissaire principal de police
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Jean-Marc Lavergne conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Pierre Fontaine conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	André Angibaud conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Thierry Phelippeau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Jacques Bouzigues substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Isabelle Ferrari conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Geneviève Le Callennec, épouse Bertaux avocate
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Geneviève Bertaux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Martine Gilois, épouse Rocchi substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	André Beauclair vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Bernard Cassagnabere effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Bernard Cassagnabere éducateur de 1re classe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Brigitte Augier de Moussac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Brigitte Abouphele, épouse Augier de Moussac avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Séverine Couraye du Parc greffière de tribunal de commerce
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"

nomination

De:	Séverine Couraye du Parc effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"

nomination

De:	Philippe Coulange juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Pascale Martin juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Henri Antoniotti vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Martine Mombrial, épouse Fayaubost vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Daniel Isouard conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Régis Molat juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Véronique Noclain juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Emmanuel Razous substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Ludovic Pilling substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Michèle Drillon, épouse Zentar conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marc Gouton premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Marie-José Durand, épouse Laurent magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Francis Frechede procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000225498 (source JORF)

nomination

De:	Hervé Proust
Objet:	assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000226018 (source JORF)

désignation

18 Octobre 2001 18/10/2001

De:	Maurice Castel
Objet:	assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000226018 (source JORF)

désignation

18 Octobre 2001 18/10/2001

De:	Patrick Le Quinquis président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature magistrats n'ayant pas la qualité de maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

duree="quatre ans"
ecole
magistrat

JORFTEXT000000773574 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2001 17/10/2001

De:	Philippe Astruc substitut placé près le procureur général de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature magistrats n'ayant pas la qualité de maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

duree="quatre ans"
ecole
magistrat

JORFTEXT000000773574 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2001 17/10/2001

De:	Anne Manoha conseillère à la cour d'appel de Chambéry, magistrate déléguée à la formation
Objet:	membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat délégué à la formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

duree="quatre ans"
ecole
magistrat

JORFTEXT000000773574 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2001 17/10/2001

De:	Franc-Gilbert Banquey
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : 2o magistrat de la Cour des comptes Membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000591211 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2001 16/10/2001

De:	Bruno Mirabeau
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets : 2o magistrat de la Cour des comptes Membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000000591211 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2001 16/10/2001

De:	Christiane Gréard, épouse Mauger
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000000407322 (source JORF)

désignation

10 Octobre 2001 10/10/2001

De:	Jean Castex conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

JORFTEXT000000772594 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2001 09/10/2001

De:	Patrick Lalande avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Bernard Legras
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000407766 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2001 29/09/2001

De:	Sylvie Dupont, épouse Lejuste
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, premier groupe

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000773581 (source JORF)

admission

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Sylvie Dupont, épouse Lejuste
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000591843 (source JORF)

réintégration

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Olivier Boutan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2001-12-29"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000224364 (source JORF)

admission

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Jean-Pierre Dablanc
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2002-01-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000000394770 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000394770 (source JORF)

De:	Jean-Marie Somny
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000394770 (source JORF)

De:	Michel Aubourg
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000394769 (source JORF)

De:	Jean Bermond
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-02-09"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000394769 (source JORF)

De:	Christiane Magnet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2002-01-19"
date_fin="2002-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Françoise Benedetti
Objet:	magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

JORFTEXT000000394430 (source JORF)

délégation de signature

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Jean-Pierre Gastinel conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000773057 (source JORF)

nomination

19 Septembre 2001 19/09/2001

De:	Christian Niggli
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur suppléant
Remplace:	Mme Bernadette Cuney
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000224514 (source JORF)

désignation

18 Septembre 2001 18/09/2001

De:	Lerner (Sylvie), épouse Mandel conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères présidente de chambre de recours auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-01-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000590670 (source JORF)

détachement

14 Septembre 2001 14/09/2001

De:	Michel Vannier vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes. »
Objet:	substitut du procureur général

magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laurence Priser, épouse Deparis juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe. »
Objet:	juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Périgueux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Laurence Priser juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe. »
Objet:	juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Périgueux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Véronique Bessede, épouse Maurice magistrate du second grade placée en position de service détaché. »
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Véronique Bessede, épouse Maurice magistrate du second grade »
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

JORFTEXT000000590145 (source JORF)

De:	Antoine Brunet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2001-08-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

07 Septembre 2001 07/09/2001

De:	Jean Cedras professeur de droit
Objet:	avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000590666 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2001 04/09/2001

De:	Jean-Pierre Pometan président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles. »
Objet:	conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000590139 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2001 04/09/2001

De:	Jean-Claude Pometan président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles. »
Objet:	conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000590139 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2001 04/09/2001

De:	Mottes conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:	Chambre régionale des comptes de La Réunion

JORFTEXT000000224324 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Robert Korb conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:	Chambre régionale des comptes de La Réunion

a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000224324 (source JORF)

cessation de fonction

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Kolbert (Eric) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2000-09-11"
duree="deux ans"
magistrat

JORFTEXT000000590135 (source JORF)

détachement

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Scatton (Philippe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2000-09-11"
duree="deux ans"
magistrat

JORFTEXT000000225140 (source JORF)

détachement

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Agnès Fontana inspectrice adjointe de l'administration
Objet:	auprès du ministère de la justice dans une juridiction de l'ordre judiciaire magistrat du second grade non renouvelable dont deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la Justice Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2001-02-26"
duree="cinq ans"
magistrat

JORFTEXT000000214345 (source JORF)

détachement

24 Août 2001 24/08/2001

De:	Régis Vereecque suppléant
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000223721 (source JORF)

désignation

08 Août 2001 08/08/2001

De:	Philippe David vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Christine Rostand, épouse Jones vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Pascale Belin, épouse Aupetit juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Dominique Vonau vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Pierre Champrenault premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Françoise Vale, épouse Desbordes vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Isabelle Brogly juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

nomination

De:	Claude Lacroix, épouse Fournier juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Jean-Pierre Maubrey vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

nomination

De:	Ghislaine Polge, épouse Destruel première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michèle Picard juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Hélène Maisonnier, épouse Jourdier première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Françoise Elghozi, épouse Girardot vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Madeleine Benhamou, épouse Aubertin vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Charles Framboise procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Dominique Bacciochi, épouse Lonne conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Clément Schouler substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Alain Raimbault substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	François Capin substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Raphaël Balland auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Elisabeth Allannic substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Muriel Josie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Suzanne Dupertuys, épouse Muller conseillère à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurent Lassale substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Laure Rivoiron juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges chargées du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Stéphanie Citray auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges chargées du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Thomas Vasseur juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"

nomination

De:	Carole Mendoza juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Caroline Davroux substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne Cotty juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Wilfrid Noël substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

nomination

De:	Anny Guizouarn, épouse Sacuto juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

nomination

De:	Christine Alary, épouse Lunel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

nomination

De:	Gérard Morel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Jean-Marc Cathelin juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"

nomination

De:	Camille Garros, épouse Lignières magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Colombes

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"

nomination

De:	Karima Zouaoui substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"

nomination

De:	Anne-Sophie Texier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Jean-Michel Aubac juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Françoise Dayssiols, épouse Duvoisin juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Véronique Bessede, épouse Maurice magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Stéphanie Lemoine auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

nomination

De:	Pierre Dubois substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Hélène Dubreuil, épouse Ittah juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Nadège Bossard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Cécile Pendaries auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Daniel Renaut procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jacques Cholet substitut du procureur général près ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Colette Lagarde, épouse Pesso vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Christine Devesa, épouse Rouger vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Marie-Odile Poncy, épouse Poque conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Caroline Hours, épouse Parant juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Henriette Filhouse vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Dominique Bardou premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Hélène Ratinaud juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Christophe Morgan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Thierry Dran substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Thierry Cabale juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Anne Fourniols, épouse Gout juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Pierre Maurel juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Tribunal d'instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Florence Croisille juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Lavaur"

nomination

De:	Jean-Hugues Desfontaine juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"

nomination

De:	Isabelle de Combettes de Caumon juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Sandrine Leclercq auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christine Lamothe juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean Cavailles premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Bruno Vidon procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	François Oget vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Marie-Josèphe Geslin, épouse Nurbel juge
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Sophie L'Angevin, épouse Arnaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Valérie Lebreton juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Joseph Vernette président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe Maurel juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Bruno Marcelin juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Françoise Andro juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Claire Fouquet-Lapar juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Dominique de Courrèges, épouse Beaussier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Régine Grenappin, épouse Capra juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Christian Balayn juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Léon-Michel Levy juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Solenne Donal auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Kim Reuflet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Juliette Bourdais auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Isabelle Poidevin, épouse Mouchard juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Philippe Quinquet de Monjour substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Cybèle Razimowsky, épouse Vannier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

nomination

De:	Michaële Guivier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Elbeuf"

nomination

De:	Véronique Van Caeneghem, épouse de Mascureau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Bénédicte Delgove, épouse Duteil substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

nomination

De:	Marie-Hélène Masseron juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Sylvia Le Fischer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Edouard de Leiris auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"

nomination

De:	Dominique Bertoux, épouse Kenette juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	Mariette Vinas juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Anita Graziani, épouse Darnaud juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Camille Koller, épouse Simon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Sophie Macquart-Moulin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

nomination

De:	Christine Soudry auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Sylvie Mouchel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"

nomination

De:	Evelyne Martin, épouse Graff juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Lorraine Van Alder Weireldt, épouse Duval auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Ludovic Leclerc
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Virginie Herment
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Charlotte Bilger auditeurs de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Florence Boutleux, épouse Delabie magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Jean-Luc Thomas juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Philippe Blondeau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Michel Valet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Anne Mure auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

nomination

De:	Elodie Giloppe juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

nomination

De:	Virginie Spirlet, épouse Marchal auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Alain Leroi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

nomination

De:	Myriam Esparrell auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Just, épouse Billard juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Pascale Andre, épouse Le Champion vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Alain Rolland vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Christine Lemaire conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Thierry Justen vice-président au tribunal de grande instance de Vannes du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Georges Leroux procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Bernard Coffre vice-président
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	François Duguet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Xavier Bouaissier de Bernouis juge au tribunal de grande instance d'Annecy, chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Christine Colas des Francs, épouse Lasne juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée du service d'instance de Lorient du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Dominique Mathieu substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Bertrand Leclerc procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Patrice Labey vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nicolas Steimer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Virginie Hauet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Eric Fouard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jacques Noguellou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Jean-Luc Desport procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Christian Dreux substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République ajoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Stéphane Chassard procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Nicolas Monachon juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Laurence Guilleux juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Nicole Chandes juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois juge au tribunal de grande instance de Blois, chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Pierre Vennegues juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Cécile Astier juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Alexis Contamine juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Christelle Le Goanvic, épouse Le Verche juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Anny Marc, épouse Ramsamy juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Valérie Georget juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Claire Breynaert juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Grégory Abiven auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Bernard Simier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Raymond André juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Olivier Mansion juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Patrice Sotero juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Edith Lepivert, épouse Roux juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Elise Thevenin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Brigitte Deme juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Magali Deguette auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christelle Chenu juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Laurence Hamel, épouse d'Harcourt magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Véronique Delpech magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Josée Missika, épouse Grouman substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Géraldine More auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Laureline Delmond, épouse Peyrefitte substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Olivier Royer auditeurs de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Carine Somody
Objet:	Cour d'appel de Reims Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Yvonne Bodenan, épouse Lassalle présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicolas Aubertin auditeurs de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Marie Goumilloux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Hélène Blondeau-Patissier
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Philippe Melin juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Alice Lefebvre, épouse Bornic auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"

nomination

De:	Delphine Laborde auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Virginie Van Geyte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Chloé Tanguy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Anne Devigne juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Alain Papin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christine Mounier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Serge Vigot vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Jean Rovinski juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Bernard Taillebot vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	André Briec vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Pierre Aurignac juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Frédéric Chevallier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Emmanuel Phelippeau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Noëlle Asselain, épouse Bonetti juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargée du service du tribunal d'instance de Mirande
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Isabelle Huvey, épouse Monteils magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Bernard Brault juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"

nomination

De:	Emmanuel Planque juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Dorothée Le Du juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

nomination

De:	Christine Defoy juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

nomination

De:	Philippe Picard juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Jean-Pierre Boucher juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Valérie Schmidt, épouse Kerhoas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean Faissolle vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Chantal Signac juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Sophie Porte, épouse Petriat juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Myriam Laloubère, épouse Jougla vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Dominique Granger Joly de Boissel, épouse Piot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Sandra Barel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Brigitte Delobel, épouse Defix substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Frédérique Porterie, épouse Loubet magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Stéphane Lambert juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Claude Augey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"

nomination

De:	Michel Alik juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Chantal Wagenaar juge au tribunal de grande instance de Dax, chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"

nomination

De:	Isabelle Montessoro, épouse Pieraggi juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Marcel Avon vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Christiane Pignot, épouse Pelletier juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Antoine Garapon magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Herald vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Gondran de Robert président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuel Binoche conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Françoise Jaubert vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth Gayet, épouse Rabache procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Freaud, épouse Kaluzny vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Frédérique Bozzi, épouse Bougon vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Nicolle vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François Paul du Bois de la Saussay vice-président au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Patricia Lefevre juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jean-François Zmirou juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Philippe Clody juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Odette Bouvier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Eric Ollat juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau du premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Fabienne Schaller juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau du premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Gilliane Vanet, épouse Schutz juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Michel Chalachin juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Elisabeth Dubessy, épouse Morel juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Françoise Bonnefont, épouse Martini juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sylvie Guyon, épouse Nerot juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Andrée Vidal, épouse Goudon vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jeanne Vermeulin, épouse Warein conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Françoise Le Bigot, épouse Boissy vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Annie Detolle, épouse Basset vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Elisabeth de Castellan juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Luc Paulet juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Annick Heubes, épouse Hecq-Cauquil juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Josiane Clabaut conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laurent Zuchowicz substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rémy Heitz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Odile Dejust, épouse Balayer juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence Butin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Theron substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Patrick Navarri auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Laurence Thin, épouse Joulin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Muriel Renard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jollec substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Dati juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Rodolphe Juy-Birmann substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Philippe Devoucoux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne Revil substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lionel Sabater-Bono substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laure Vermeersch juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Emmanuelle Teyssandier juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hélène Monteforte-Langlois substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Philippe Maitre inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jacques Logelin magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Danielle Pedehum, épouse Pouchard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Bernard Fos substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Elisabeth Lapasset, épouse Seither substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	André Potocki magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques Claviere-Schiele conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Paul Betch conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacqueline Riffaut conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicole Hebert, épouse Charoy conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine Audibert, épouse Dujardin conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédérique Schmidt juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Gabrielle Laurent, épouse Perez juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Alain Mouysset juge au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Guy Avocat auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bruno Pireyre magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Stankoff substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine Lethiec, épouse Msika juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabienne Lagarde, épouse Lamoril magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carole Chegaray juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-France Bruneau, épouse Collange juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Besztimt-Zimmermann juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Anne Baulon juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Vincent Reynaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Pascal Hamon juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Yannick Gressot juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Pascale Perard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Dominique Mallassagne juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Cyrille Vignon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Pascal Vasseur juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Valérie Tallone auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"

nomination

De:	Hervé Lourau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bénédicte de Vivie de Regie substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sophie Lecarme substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine Larmignat substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Pierre-Emmanuel Culie juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne Zysman juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"

nomination

De:	Thierry Wursten juge au tribunal de grande instance de Privas, chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Xavier Reboul juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sandrine Verite juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Valérie Morlet, épouse Menguy juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie Mongin, épouse Heuze substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Ghislaine Marteau-Sixdenier juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Karine Renaud, épouse Detilleux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Jean-Denis Brun juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="du 13e arrondissement"
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Treard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Morgane Le Douarin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Claude Thin procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Serge Armand substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michèle Leguai, épouse Salvat magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	François Schneider substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

nomination

De:	Xavier Hubert magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

nomination

De:	Michel Jaquet juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Jean-Daniel Callen juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Anne Accomasso, épouse Barruol juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Caroline Deryckere juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Valérie Tavernier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Papeete Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elisabeth Mortier, épouse Hours vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Thierry Ralincourt vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Alain Zakrajsek substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Delphine Amacher, épouse Desenfant auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Pascal Jacquin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Dominique Paugam, épouse Puechmaille substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Yvonne Raharilala, épouse Gouby substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Monique Marchand juge pour enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Armelle Dugardin juge au tribunal de grande instance de Cherbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Myriam Denort substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Arnaud Baron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Tribunal d'instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"

nomination

De:	Bertrand Gouarin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Catherine Leclerq, épouse Rumeau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargée du service du tribunal de Vendôme
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal="de Vendôme"
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Laurence Legrand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Charlotte Dalle, épouse Bizot magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"

nomination

De:	Stéphane Thibault magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Jean Launay juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Sylvie Fauvet, épouse Vauzelle juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Aline Cahoreau juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Louisa Ait Hamou, épouse Remond auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Dominique Sie substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Laurent Couderc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Jean-Luc Blachon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Michel Belin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Anabelle Melka auditrice du justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tournon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"

nomination

De:	André Liegeon juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Sylvie Rouanne juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"

nomination

De:	Béatrice Jacob juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Yves Ziegler juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"

nomination

De:	Marc Jean-Talon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Estelle Moreau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Christophe Rolland
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nadine Lefebvre auditeurs de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Claire Delorme vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Yves Lesperance vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Laurent Ben Kemoun conseiller à la cour d'appel de Riom du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Francine Poirot, épouse Girod juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Philippe Plantard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Sabine Reeb auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Philippe Laumosne substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Eugénie Azaveri auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Gaël Surel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

nomination

De:	Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Alexandre David auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

nomination

De:	Valérie Charles auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Jean-François Tritschler premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Eric Bocciarelli-Ancel juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Jean-Philippe Belperron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Véronique Basselin, épouse Surel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Stéphane Lorentz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Marie-Cécile Thouzeau juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Anne Pozzo di Borgo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Georges Vincens vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Alain Castaing vice-président au tribunal de grande instance de Carcassone du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Louis Reynaud président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

nomination

De:	Claude Marlier conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Alain Moulis premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Jean-Luc Prouzat vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Céline Carbonne, épouse Claverie substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	David Zouaoui auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

nomination

De:	Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	André Dutil procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Robert Paris premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine Catugier juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"

nomination

De:	Eric Commeignes juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

nomination

De:	Sylvie Cruzel, épouse Leroy juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

nomination

De:	Claude Cozar juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Katia Szklarz substitute du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Christel Bories juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bénédicte Pruvost, épouse Soulard juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Jean-Pierre Petillon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Marie-José Miceli juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Brigitte Harmand, épouse Colette juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Aline Saenz-Cobo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Catherine Joly auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Anne Coupry auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Jean-Jacques Farny greffier en chef au conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

nomination

De:	Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Anne Fabert juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Vincent Vernier auditeurs de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Séverine Moussy
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Rosnel juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Liliane Valko, épouse Pasinetti juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jean-Marc Beurton vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	François Berger vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jacques Chauvot vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie Thevenet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Sylvie Arbault juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Thierry Luchetta substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Céline Cuny auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Francine Caperan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jean-Patrick Peju vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Frédérique Rouchon-Lemetter substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jacques Dallest procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Mario Goddier, épouse Bodin juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Luc Jaillet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Viviane Le Gall, épouse Druenne auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

nomination

De:	Marion Chavarot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Christine Foltzer, épouse Cossic juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Paul Bourjade juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Karine Molco substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Pierre Laroque juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jacques Raybaud premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	François Dufour, épouse Berg juge d'instruction au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Christine Missoux, épouse Sartrand juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Alain Claustre vice-président au tribunal de grande instance de Tulle du second grade
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	François Jardin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Hervé Dupen juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Tribunal d'instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"

nomination

De:	Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Fabienne Courreges juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Philippe Balista auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"

nomination

De:	Bérengère Mercier, épouse Larnaudie auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"

nomination

De:	Gaëlle Paris-Muller auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Aurore Lobre, épouse Blum auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pierre Foucart avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Limoges Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bernard Jacob vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Dominique Joigneau, épouse Jacob vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sylvie Bonnin-Baudrier vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Claude Gate, épouse Louis juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie-Françoise Truche, épouse Clozel juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Michèle Nesme juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Bruno Charve procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Marie-Gabrielle Ratel substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Françoise Piccot procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Albert Cantinol juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Flavien Noailles substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Roland Schmitt juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Roland Durif substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Jean-Michel Bouchon juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Antoine Leroy juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Jean-Pierre Melendez juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Pierre-Jean Gardier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Anne Rivière, épouse de Gantes juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Noël Picco juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christian Coppey juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Patrick Ramael vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Bruno Poupet vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Pierre Noubel juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Gérard Flamant juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Karine Weppe vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sylvie Petitberghien conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Catherine Paoli juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marie-Pierre Gabet, épouse Fournier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Fanny Wacrenier juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne Colle, épouse Regent juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laurence Bellon magistrate du premier grade, premier groupe placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Nicole Grandin, épouse Moriamez juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Joëlle Doat, épouse Richoux vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Marie-Caroline Mathieu de Boissac juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Catherine Somme vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Cécile Legigan, épouse Ramonatxo juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Damien Savarzeix auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Marc Hellier
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Candice Gratecos
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sylvie Arnoux auditeurs de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Cécile Gaudichet
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Gaëlle Dejoie auditrices de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Olivier Couvignou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Sabine Corvaisier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Jean-Pierre Petit procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne-Marie Gallen, épouse Beauvais conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Henriette Marie conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Charles Bak juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Laëtitia Brunin juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Sylvie Berbach auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Elise Barbe, épouse Veyssière auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Hugues Mory auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Tribunal d'instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Aurore Carpentier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Julie Mouty juges placées auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

nomination

De:	Catherine Convain
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

nomination

De:	Dorothée Frealle, épouse Juillan juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

nomination

De:	Thierry Vouaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Cécile Ruze, épouse Lecuyer juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Laurence Lemaire, épouse Berthier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Mariane Alvarade substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Stéphane Duchemin juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Robert Adam juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Hedwige Soileux juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne du Besset juge au tribunal de grande instance du Havre, chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Franck Bielitzki juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Bernard Lemaire juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Michel Beze juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge chargé du service du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Marie-Elisabeth Boulnois juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Sophie Parmantier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Stéphanie Guegan, épouse Surget juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

nomination

De:	Virginie Hoflack auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Virginie Tilmont auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Brigitte Soppelsa auditrices de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Delphine Chauchis
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Jérôme Deroulez
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Patricia Zajac, épouse Przemyski auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Claire Biadatti, épouse Bertin juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Aurore Chauvelot auditeurs de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Christine Mannessier, épouse Savarzeix auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Hélène Billieres auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Carine Rosso auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Daniel Poix juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Olivier Janson juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Sandrine Delattre, épouse Moisan auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Guillaume Deletang auditeurs de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie-Laurence Navarri
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Anne-Claire Le Bras
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Stéphanie Andre
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jacques Cianfarani premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Martine Meulien, épouse Millerand procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Elisabeth Moreau, épouse Delatte vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Caroline Sanchez-Chacon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Jean-Jacques Baizet président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-François Devalloir juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargé du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge chargé du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"

nomination

De:	Karine Bruere juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge chargée du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"

nomination

De:	Leslie Charbonnier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

nomination

De:	Didier Podevin juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Florence Domenego juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Pénélope Postel-Vinay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Cendra Leblanc auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Marie Litique conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Martine Sanvido, épouse Marchadier conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Claudine Rudolf, épouse Maillard conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Christine Lecesne, épouse Schmitt juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Michèle Lis, épouse Schaal conseillère à la cour d'appel de Colmar du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Martine Rivet vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Odile Koebele vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Bernard Gastinger vice-président au tribunal de grande instance de Saverne du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Dominique Bertrand, épouse Lehn vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Michaël Ohayon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-Luc Jaeg juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Jacques Nicolle procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	François Hube juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thann"

nomination

De:	Alain Troilo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	François Cremaschi juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

nomination

De:	Marc Meunier juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Gilles Dutertre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Isabelle Roccchi juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Emmanuel Robin juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	André Schmidt substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Sylvie Ardaillon, épouse Steinitz magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Maud Lepine auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Murielle Kleiber juge au tribunal de grande instance de Vesoul, chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sandra Di Rosa, épouse Furderer substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Aude Brillard, épouse Rachou vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Dominique Dubois, épouse Robin juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Françoise Pilotaz, épouse Fontanel juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Nathalie Farin, épouse Parot juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Marianne Thirard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Vincent Le Pannerer procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Anne-Marie Batut conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Barthe, épouse Bougenaux juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

nomination

De:	François-Xavier Manteaux juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Philippe Busche substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Philippe Trillaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christelle Dauvilliers auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Pascal Bougy juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Albert Maron conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Caen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mathilde Valin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Fabienne Guy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Tribunal d'instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Patrice Lachapelle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Stanislas Sandraps auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Eva Lima auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Géraldine Dauguet, épouse Guesdon juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Priscille Fleitour auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"

nomination

De:	Marc Hedrich auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Anne Triolet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Catherine Lefort auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"

nomination

De:	Claire Martel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Tribunal d'instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"

nomination

De:	Alice Grunenwald auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Marie Louguet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Rémi Marchaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Chantal Keller, épouse Javion vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Francis Beuchon vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	François Riffaud vice-président au tribunal de grande instance de Guéret du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Gérard Canolle juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Stéphanie Dupont auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Lucile Jaillon, épouse Bru substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Laurence Delarbre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service de Château-Chinon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Aurore Poitevin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nicolas Léger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Pascal Almy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Stéphane Kellenberger
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Sabine Orsel auditeurs de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Sofia Bento auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Dominique Rossignol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Véronique Poulbot, épouse Bebon magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle Louwerse, épouse Berguedieu juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Marie Dumazeau, épouse Pouch vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Louis Croizier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Françoise Forton, épouse Gambachidze magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Blanche Heno, épouse Gounot conseillère à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Luce Moncassin vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Sébastien Farges substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Jean-Bernard Rouch juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Gwenaëlle Ledoigt substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Dominique Trouilhet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Denis Chausserie-Laprée magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Alain Costant premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier Lalande substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Benjamin Deparis juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Laurence Priser juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service au tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Pascal Chapart juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

nomination

De:	Evelyne Thomassin, épouse Maillaud juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Alain Gaudino juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Danièle Puydebat, épouse Garcia juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Valérie Grenier substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Marie-Danièle Sion juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"

nomination

De:	Edith Tauzia, épouse Vidalie juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Cyril Vidalie juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Jean-Michel Guillou juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Myriam Bendaoud juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal de grande instance de Colombes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Carole Bataillard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Jean-Luc Cros auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Sophie Tarin, épouse Testot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

nomination

De:	Thomas Spateri auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

nomination

De:	Ziad El Moutaouadia El Idrissi juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Patrice Bourquin juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Arnaud Feneyrou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Marie-Denise Pichonnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Violette Baty auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-les-Dames"

nomination

De:	Bruno Guinet juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Catherine Vindreau, épouse Calloch juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Florent Boura substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Sylvie Canovas-Lagarde substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Patrick Mathe substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Céline Ballerini, épouse Boura juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"

nomination

De:	Patrick Izard vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du second grade
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Eva Dunand, épouse Fouillade substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Eric Soubise juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Martin Delage juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Alain Berthomieu juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Bruno Le Becachel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Monique Blachier, épouse Legrand juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Jacques Girod premier juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Catherine Peltier, épouse Menardais juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Patricia Grange juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Jean-François Delcan vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Lucie Perrot-Gabory juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	André de Souza Silva juge au tribunal de grande instance de Laval, chargé du service du tribunal d'instance de Mayenne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Carine Halley, épouse Quilloux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Fiammetta Esposito substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Philippe Dary juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Guillaume Salomon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"

nomination

De:	Patricia Weber auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mayenne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Mayenne"

nomination

De:	Georges Borg juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Philippe Desloges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Soizik Helleux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

nomination

De:	Jean Jaeck juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Claire Liaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Hubert Blanchard vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	David Rousseau juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Isabelle Regniault, épouse Pavanelli auditrices de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Gaëlle Delebecque, épouse Camontes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Agnès Rostoker juge au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Joëlle Peniguel-Painon juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Florence Peybernes juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Frédéric Carteron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Gwenaëlle Le Flao auditrices de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Katia Dubreuil
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Armelle Thomas auditrices de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Hélène Descout
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Claire-Marie Casanova
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	David Pamart substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Philippe Barbieux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Brice Raymondeaud-Castanet vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Christophe Valissant substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Florence Grolleau, épouse d'Andréa juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Pascal Le Luong auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Myriam Cohen auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Bertrand Duez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Fabien Dupuis auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Mathilde Zylberberg auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Bénédicte Peyramaure, épouse Djikpa auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

nomination

De:	Thierry Pitois-Etienne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Marie Lieberherr auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Catherine Lebaudy, épouse Corbel juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Claire Acharian juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Céline Doffoel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Karine Lacombe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Stéphanie Tacheau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Stéphane Therme
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alain Alcufrom auditeurs de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Naget conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Jean Coutton premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Françoise Penavayre, épouse Roussel juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Brigitte Peltier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Françoise Fournier, épouse Gaudin juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Dominique Ricard vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Dominique Liziard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jean-Luc Guery vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Pascal Guichard vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Monique Sakri vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Bernadette Calas vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laure Bourrel procureure de la République adjointe près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Alain Bernardot vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Marie-Simone Houppe, épouse Cousin vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Anne Vella, épouse Vandini juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Annie Tchakgarian première juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Danielle Natta première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Ludovic Duprey substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Ange Fiorito juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Pierre Arpaia substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Guillaume Roussel juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Patrick Guerin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Maria Leonard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Louis Persico vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Catherine Alexandre première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Jean-Louis Durand conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle Defarge juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Hervé Lagarrigue juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Philippe Melia juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Danielle Demont, épouse Pierot substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Anne Soreau juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Sandrine Lefebvre juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges chargées du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"

nomination

De:	Elisabeth Bourdon, épouse Medioni juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges chargées du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"

nomination

De:	Patrick Desjardins substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Alexandra Morf juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Christelle Hilpert substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Yves Segonnes juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	René Roux juge au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Emmanuelle Libertino, épouse Lefevre juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Hélène Martin, épouse Soulon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Caroline Gontran substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne-Claire Bourdon juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Louis Delteil avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pascal Suhard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

nomination

De:	Augustin Jobert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Yves Ravallec juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"

nomination

De:	Claude Biecher juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"

nomination

De:	Filipa Grilo, épouse Guilhen juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance de Condom

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"

nomination

De:	Francis Bobille juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Anne Baudier juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000578957 (source JORF)

De:	Christian Roque
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2001-08-27"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

03 Août 2001 03/08/2001

De:	Jean-François Weber avocat général à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Pierre Sargos conseiller à ladite cour
Objet:	Présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Michel Tredez président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Claude Rognon président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Pierre Pometan président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean Chauvire président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	François Chanut président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Claude Bizot président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Anne Coudert, épouse Credeville présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Martine Bouvier, épouse Betch présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

JORFTEXT000000758261 (source JORF)

De:	Marie-Noëlle Dompe
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter de cette date magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité

date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

réintégration

27 Juillet 2001 27/07/2001

De:	Marie-Noëlle Dompe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire magistrate du premier grade, premier groupe

date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000579810 (source JORF)

admission

27 Juillet 2001 27/07/2001

De:	Bernard Guerin
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2001-11-20"
date_fin="2004-11-19"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000758225 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2001 26/07/2001

De:	Claude Aubin, épouse Linais
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2001-08-12"
date_fin="2004-08-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000758225 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2001 26/07/2001

De:	Dominique Bray
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2001-07-31"
date_fin="2004-07-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000758225 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2001 26/07/2001

De:

Daniel Veyssière

Objet:

dans le corps judiciaire pour être admis

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire

magistrat du second grade, en position de disponibilité

date d'expiration des droits statutaires sur le fondement de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

16 septembre 1985

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de création définitive de fonctions

date_debut="1993-09-01"
date_fin="1999-09-01"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000771405 (source JORF)

réintégration

22 Juillet 2001 22/07/2001

De:	Daniel Veyssiere
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire magistrat du second grade

date_debut="1999-09-01"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000589364 (source JORF)

admission

22 Juillet 2001 22/07/2001

De:	Terrien conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine

JORFTEXT000000405689 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2001 21/07/2001

De:	Hélène Dubois, épouse Ducreux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2001-12-24"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000771358 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000224018 (source JORF)

De:	Jean Bernheim
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-12-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000224018 (source JORF)

De:	Michel Bernard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Douai

date_debut="2001-12-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000224018 (source JORF)

De:	Bernard Guerin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2001-11-20"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000224030 (source JORF)

De:	Agnès Fontana secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

11 Juillet 2001 11/07/2001

De:	Jean-Noël Caubet-Hilloutou conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pau

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000224029 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2001 11/07/2001

De:	Couzinet (Philippe) vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000589935 (source JORF)

mutation

10 Juillet 2001 10/07/2001

De:	Vettraino (Marion) vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000589935 (source JORF)

mutation

10 Juillet 2001 10/07/2001

De:	Bernard Delafaye
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000756246 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000580050 (source JORF)

De:	Bernard Delafaye
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire magistrat hors hiérarchie

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

De:	Margueron (Yves) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Jullière (Jean-Paul) premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Billaud (Michel) premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Job (Pascal) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Gailleton (Dominique) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Fontbonne (Gérard) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Lemoyne de Forges (Patricia) premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Texier (Marie-Jeanne) premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Lemai (Gilles) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Dupuy (Roger) vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Rivaux (Benoît) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Darrieutort (Jean-Pierre) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Sichler-Ghestin (Françoise) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Bonmati (Dominique) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000756713 (source JORF)

De:	Didier Blin juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Martine Bouillon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000579799 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Watrin (Emmanuel)
Objet:	magistrat judiciaire

détachement

De:	Reveneau (Thierry)
Objet:	magistrat judiciaire

détachement

De:	Cador (Vincent)
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Petit (Valérie)
Objet:	magistrate de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Marylin Ranoux-Julien, épouse Blanc magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

date_debut="2001-07-01"
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Jean-Pierre Gicquel substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Bernard Messias conseiller du second grade à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Myriam Vervier substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alain Durand procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Jean-Pierre Domiar vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier Tell substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Nicole Paucot, épouse Bilger auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hélène Filliol, épouse Genevey juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Françoise Verdun magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Corinne Lorente substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

nomination

De:	Benoît Descoubes juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Louis Perol magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Claude Picard vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Georges Domergue procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

nomination

De:	Françoise Landoz, épouse Manier conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique Reant, veuve Dellelis conseillère du second grade à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Cécile Garnier juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	André Rogier président de chambre à la Cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Michel Pretre magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Marie Mattei, épouse Polisonntag conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Dominique Pronier conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000000405918 (source JORF)

De:	Fontana (Agnès) secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps judiciaire magistrat du second grade

date_debut="2001-02-26"
magistrat

détachement

27 Juin 2001 27/06/2001

De:	Deharveng (Jérôme) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	magistrat coordonnateur en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié relatif aux administrateurs judiciaires, aux mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et aux experts en diagnostic d'entreprise et
Groupe:	Liquidation des entreprises et aux experts en diagnostic d'entreprise et

JORFTEXT000000589413 (source JORF)

désignation

21 Juin 2001 21/06/2001

De:	Jean-Louis Marchal titulaire
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale RATP au lieu des « Mines » au titre de représentant des employeurs au lieu « de salariés » mentionnée aux articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000589411 (source JORF)

désignation

21 Juin 2001 21/06/2001

De:	Bernard Levallois conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

JORFTEXT000000770588 (source JORF)

affectation

14 Juin 2001 14/06/2001

De:	Youssouf Moussa
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Nourdine Hamada
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Mohamed Bounou
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Mohamed Bounou
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Saindou Assani
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Marie-Agnès Nourry, épouse Montoille
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Ali Selemani
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Gabriel Behava
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Pierre Baubet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Annie Grimaux, épouse Carre
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Serge Beugnon magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Edwige Sultana-Kahn magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Christine Wauquier, épouse Aiolfi magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Dominique Bonnefoy, épouse Murgat magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

JORFTEXT000000579451 (source JORF)

De:	Olivier de Baynast de Septfontaines magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000000223620 (source JORF)

De:	François Jannin président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

24 Mai 2001 24/05/2001

De:	Bela Farago président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000223620 (source JORF)

mutation

24 Mai 2001 24/05/2001

De:	Jean-Pierre Jouguelet président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000223620 (source JORF)

mutation

24 Mai 2001 24/05/2001

De:	Pierre Leclercq
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-10-24"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000756527 (source JORF)

admission

De:	Schilte (André)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Roy (Jean-Paul)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Rivaux (Benoît)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Perrier (Alain)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Leplat (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Lemai (Gilles)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Lanz (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Lagarrigue (Georges)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Grabarsky (Jean-Marc)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Giro (Paul)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Dupuy (Roger)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Darrieutort (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Bernault (François)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Sichler-Ghestin (Françoise)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Roussaux (Edith)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Mazzega (Danièle)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	de Bardon de Segonzac (Michèle)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Bonmati (Dominique)
Objet:	au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Constant Lefebvre
Objet:	assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines au titre de représentant des salariés mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000756408 (source JORF)

désignation

De:	Jean Louis Marchal
Objet:	assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines au titre de représentant des salariés mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000579419 (source JORF)

désignation

De:	Claude Vautier
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000579418 (source JORF)

désignation

De:	Jacques Picard
Objet:	assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines au titre de représentant des salariés mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000391469 (source JORF)

désignation

De:	Denis Martinez
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000391468 (source JORF)

désignation

De:	Daniel Malnoury
Objet:	assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines au titre de représentant des salariés mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000213748 (source JORF)

désignation

De:	Albert Gozet
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000213747 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000221933 (source JORF)

De:	Carola Arrighi de Casanova
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Conseillère technique chargée des professions juridiques, et judiciaires et de l'accès au droit magistrate

date_debut="2001-05-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

16 Mai 2001 16/05/2001

De:	Saint-Jours conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté

JORFTEXT000000212942 (source JORF)

nomination

03 Mai 2001 03/05/2001

De:	Guy Piolé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="2001-06-18"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000212942 (source JORF)

affectation

03 Mai 2001 03/05/2001

De:	Georges Garrigue
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000405571 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000404299 (source JORF)

De:	Georges Martin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-10-04"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000404299 (source JORF)

De:	Jean-Claude Mistral
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

De:	François Delafosse conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000404255 (source JORF)

nomination

De:	Bénédicte Berry maître de conférences en droit à l'université de Versailles
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Tribunal d'instance de Rambouillet

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"

nomination

De:	Berry effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Tribunal d'instance de Rambouillet

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"

nomination

De:	Jacques Boucley inspecteur du commissariat de l'armée de terre
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Tribunal d'instance de Metz

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Boucley effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Tribunal d'instance de Metz

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Metz"

nomination

JORFTEXT000000769768 (source JORF)

De:	Dominique Bray
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Dijon

date_debut="2001-07-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000589128 (source JORF)

De:	François Baxerres
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2001-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000589128 (source JORF)

De:	Claude Chevalier, épouse Mellier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Françoise Benedetti
Objet:	magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

JORFTEXT000000589124 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000221825 (source JORF)

De:	Claude Gourg
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2001-10-30"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000221825 (source JORF)

De:	Georges Butor
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2001-10-20"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000221825 (source JORF)

De:	Yvette Morellet, épouse Vilvert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2001-09-27"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000221824 (source JORF)

De:	Richard Teboul
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2001-10-03"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000221824 (source JORF)

De:	Jean-Claude Lemoine
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2001-09-05"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Evelyne Mallet, épouse Ferry
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	Florence Romano
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Sophie Douguet divorcée Romero
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Liliane Borne, épouse Riotte
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Jean-Michel Picard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

date_debut="2000-07-27"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
magistrat

De:	Cazals (Anne)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur date de sa nomination magistrate

JORFTEXT000000222497 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000404233 (source JORF)

De:	Jean-Luc Soulhol substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

08 Avril 2001 08/04/2001

De:	Bernard de Gouttes magistrat placé en position de service détaché
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Colmar
Remplace:	M. Olivier Dropet
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conseil_des_ministres
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000589024 (source JORF)

nomination

07 Avril 2001 07/04/2001

De:	Laurent Davenas procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000405123 (source JORF)

nomination

06 Avril 2001 06/04/2001

De:	Denis Morin conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres communs des commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 2o magistrat de la Cour des comptes Membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000769667 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000769667 (source JORF)

De:	Jean-Claude Boillot conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres communs des commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 2o magistrat de la Cour des comptes Membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

nomination

JORFTEXT000000405048 (source JORF)

De:	Jean Zamponi
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-06-23"
date_fin="2004-06-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000405048 (source JORF)

De:	Antoine Cendo
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2001-05-14"
date_fin="2004-05-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Isabelle Johanny substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2001-07-20"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Françoise Morin, épouse Dubreuil première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Catherine Rechter, épouse Henry juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Martine Thomas, épouse Ract-Madoux vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Virginie Louis, épouse de Mauléon de Bruyères avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"

nomination

De:	de Mauléon de Bruyères effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"

nomination

De:	Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

nomination

De:	Isabelle Arnal magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-José Bou juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Louis Parant juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Florence Vallée, épouse Fitte avocate
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Fitte effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Bruno Dieudonne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Olivier L'Etang substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Dominique Djochgounian, épouse Missonnier greffière
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Missonnier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Receveur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Marie-Louise Receveur, épouse Guichard avocate
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Catherine Michelod juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Philippe Roux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Brigitte Delapierregrosse juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Bastien Diacono substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Jacques Santarelli juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Aline Deliere juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Isabelle Guyon, épouse Renard magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Claire Mouret, épouse Chaux vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Valéry Turcey juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Lucile Valot, épouse Logeart vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Philippe Lagarde procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Sophie Galand, épouse Lerner conseillère à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Jean-Philippe Recappe substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Marie Fournier, épouse Blais avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Jean-Pierre Laffite procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Thierry May substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Chantal Roussel, épouse Bartholin conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Rebboh première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michèle Timbert première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Eric Severe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Devigne substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Maistre substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marc Gelineau-Larrivet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	François Cordier premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Michel Durand procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Christian Thevenot président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marcel Foulon président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Anquetil conseiller à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Renaud Salomon magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Benoît Lewandowski juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline Schleef substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Bisch magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Lonvis, épouse Passet magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Claire de Nonneville, épouse Fournier juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal de police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie Frenoy, épouse Demarest magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Catherine Mouysset, épouse Loquin greffière en chef
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Loquin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Jean-Michel Cailliau inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Yves Moatty vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Mamoudzou Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Jean-Pierre Vidallier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Nicolle Thomas-Lehmann juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Tribunal d'instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende du premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Chemama effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Alain Chemama avocat
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Anne-Marie Wolf juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Francis Martin juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Picard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Marc Picard inspecteur des impôts
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Thierry Bas avocat
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Bas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Jean-Louis Herail magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Frédéric Chalamet agent contractuel
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

nomination

De:	Chalamet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

nomination

De:	Claude Gauze procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Sylvie Duez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Olivier Zamphiroff
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Gérard Menant substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Denis Breuil juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Fernand Schir vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Anne-Marie Chretin, épouse Durand vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Daniel Piffaut juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Catherine Malaroche juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jacques Buisson conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Président de chambre chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Noelie Poras, épouse Rouchy conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Franck Rastoul substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Roselyne Gonez, épouse Lezier vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

nomination

De:	Bruno Blanc président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Jocelyne Rubantel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Sylvie Thevenoux, épouse Fornet vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Philippe Chenet juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Claude Gaultier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Gorgui effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Anita Gorgui greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Jean-Christian Vaulot-Pfister procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Claire Tardivel, épouse Fermaut vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Serge Durand juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	André Cappe juge au tribunal de grande instance de Vannes, chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

nomination

De:	Rémy Moncorgé avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Moncorgé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Max Gatti juge au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Christian Vennetier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Clarisse Taron, épouse Ferrand procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Thilo Firchow magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	François Mallet président du tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Virginie Picard, épouse Parent juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Claudine Clerisse-Rattier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Annette Petreaux, épouse Vulliez juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Martine Menard juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service au tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Dominique Lavau juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Marie-Christine Rene, épouse Lorphelin vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Françoise Mothes substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Lucie Divialle juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Velghe effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

nomination

De:	Marianne Simoens, épouse Velghe avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

nomination

De:	Raymond Doumas procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Franca Candiani, épouse Dohet magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Corinne Chateigner substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Diximier (Etienne) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Phytilis (Claude) conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Chaubon (Henriette) conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Seltensperger (Bernard) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Maunand (Yves) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Esperben (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Samas (Richard) juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Putz (Alain) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Lahmout (Michel) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Heller (Jean-Marc) vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Callen (Philippe) juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Sarbourg (Hélène) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Rebboh (Sylvie) première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Maze-Barthot (Martine) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Laurans (Marianne) vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Andrieu (Marie-Dominique) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Schneider (Bernard) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Levy (Raymond) vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Herald (Philippe) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Guillou (Alain) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Geron (Olivier) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Cozar (Claude) juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Turquey (Nathalie) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Pulver (Isabelle) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Etevenon (Claude) première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Bozzi (Frédérique) vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Claude Marin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000222977 (source JORF)

nomination

30 Mars 2001 30/03/2001

De:	Jean-Michel Bruntz avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000222977 (source JORF)

nomination

30 Mars 2001 30/03/2001

De:	Gérard Gelineau-Larrivet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-02-21"
date_fin="2004-02-20"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000757618 (source JORF)

admission

25 Mars 2001 25/03/2001

De:	Caubet-Hilloutou (Jean-Noël) conseiller de tribunal administratif
Objet:	dans le corps judiciaire magistrat du second grade

date_debut="2001-02-26"
magistrat

JORFTEXT000000768064 (source JORF)

détachement

21 Mars 2001 21/03/2001

De:	Gridel (Jean-Pierre) professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-V
Objet:	du corps des professeurs des universités date de son installation conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2000-09-13"
corps="Professeurs des universités"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000404806 (source JORF)

radiation

21 Mars 2001 21/03/2001

De:	Roland Le Roux-Cocheril
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-06-22"
date_fin="2004-06-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000405209 (source JORF)

admission

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Jacques Ferraton conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté

date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000404176 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mars 2001 18/03/2001

De:	Jean-Louis Chartier conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000587223 (source JORF)

cessation de fonction

16 Mars 2001 16/03/2001

De:	Christian Descheemaeker conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

JORFTEXT000000587223 (source JORF)

affectation

16 Mars 2001 16/03/2001

De:	Jean-Louis Nadal magistrat
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Alexandre Benmakhlouf
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000769057 (source JORF)

nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Yves Charpenel magistrat placé en position de service détaché
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:	M. Hubert de Touzalin
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000404885 (source JORF)

nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	Jean-Olivier Viout avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Louis Fouletier
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000221018 (source JORF)

nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	André Grégoire conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne

date_debut="1999-05-03"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000588914 (source JORF)

nomination

08 Mars 2001 08/03/2001

De:	Jean Vacheron conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="1999-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000588914 (source JORF)

nomination

08 Mars 2001 08/03/2001

De:	Francis Salsmann conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie

date_debut="1998-10-30"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000588914 (source JORF)

nomination

08 Mars 2001 08/03/2001

De:	Alexandre Benmakhlouf procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	premier avocat général à la Cour de cassation, en surnombre
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000770094 (source JORF)

nomination

06 Mars 2001 06/03/2001

De:	Léonce Widholm suppléant
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF au titre de représentant des salariés mentionné aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000769013 (source JORF)

désignation

De:	Jean-Pierre Favrel
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF au titre de représentant des employeurs mentionné aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000769012 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000221722 (source JORF)

De:	Garrec (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Philippe Chognard
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000221720 (source JORF)

désignation

De:	Bernard Mathieu titulaire
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines au titre de représentant des employeurs mentionné aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000221719 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000208241 (source JORF)

De:	Leger (Philippe) magistrat hors hiérarchie
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2000-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"

détachement

23 Février 2001 23/02/2001

De:	Roland Guillemin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000769380 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Martine Jolliberry, épouse Baillet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000000769380 (source JORF)

désignation

20 Février 2001 20/02/2001

De:	Cahart (Patrice) inspecteur général des finances
Objet:	auprès du ministère de la justice conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère de la Justice Cour de cassation Inspection générale des finances

date_debut="2000-12-12"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000588168 (source JORF)

détachement

17 Février 2001 17/02/2001

De:	Catherine Levy-Lang
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du second grade

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000769018 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000768979 (source JORF)

De:	Daviot, épouse Toxe (Anne-Marie)
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, premier groupe, en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="2001-07-23"
magistrat
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000588128 (source JORF)

De:	Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, premier groupe

date_debut="2001-07-23"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000221391 (source JORF)

De:	Catherine Levy-Lang
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite magistrate placée en position de disponibilité

date_debut="2001-07-01"
magistrat
depart_retraite

réintégration

De:	André Noblet
Objet:	assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Jackie Boisselier
Objet:	assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Jacques Bacart
Objet:	assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Marie-Hélène Leroy
Objet:	assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

nomination

De:	Dimech (Joseph)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	de Sulauze (Guy)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Benejean (William)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Serrano (Vincent)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	de Teneuille (Jean)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Foury (Roland)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Heiligenstein (Rémy)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Kaddour (Jean-Claude)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Amoros (Vincent)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Gouesse (Pierre)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Corsi (André)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Bozzi (Louis)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Toffoli (Marc)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Lefevre (Pierre)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Calatayud (Vincent)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Elbhar (Nicole)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	de Gea (Andrée)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Guerbois (Paul)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Jourdan (Jean-Louis)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Cataldo (Hubert)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Rejany (Guy)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Rivory (Georges)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Dessy (Roland)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Jourdan (Jean-Louis)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Ellul (André)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Brunet (Jean-Pierre)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Lorenzo (Robert)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Feutray (Gilberte)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Icart (Marie-Louise)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

JORFTEXT000000586279 (source JORF)

De:	Wegner (Stéphane) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="1999-09-13"
duree="deux ans"
magistrat

détachement

02 Février 2001 02/02/2001

De:	Sabine Saillet, épouse Manot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

date_debut="2001-06-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite

JORFTEXT000000768140 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000219549 (source JORF)

De:	Dominique Bonne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000219549 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Remond
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000219549 (source JORF)

De:	Pierre-Edouard Parmentier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Tribunal d'instance de Thann

date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thann"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000208340 (source JORF)

De:	Michel Lecomte
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

16 Janvier 2001 16/01/2001

De:	Liliane Forni vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000587635 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000403935 (source JORF)

De:	Dobkine (Michel) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Groupe:	Sous-direction délégué aux missions judiciaires de la douane

date_debut="2001-01-01"
duree="cinq ans"
magistrat

détachement

JORFTEXT000000220798 (source JORF)

De:	Levallois conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

date_debut="1997-12-11"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000220798 (source JORF)

De:	Piolé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine

date_debut="1997-08-21"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000220798 (source JORF)

De:	Le Foll conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="1997-07-28"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000586308 (source JORF)

De:	Bernard Field
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée à son soixantième anniversaire magistrat du premier grade, second groupe

date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

04 Janvier 2001 04/01/2001

De:	Bernard Field
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat placé en position de disponibilité

date_debut="2000-12-31"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000402681 (source JORF)

réintégration

04 Janvier 2001 04/01/2001

De:

Didier Boccon-Gibod

Objet:

au cabinet de la ministre

Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes

magistrat, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle, devient conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000753785 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000753785 (source JORF)

De:	Isabelle Passet
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes magistrate

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000753785 (source JORF)

De:	Carole Etienne
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillère technique chargée de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces magistrate

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Sandra Zgrablic juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	France-Marie Delcourt, épouse Muller juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elisabeth Chappert, épouse Pelsez substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Raymond Muller président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc Magnon juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juges
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Fabienne Renault substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juges
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Claude Abenhaim, épouse Beau conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eric Negron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Isabelle Bourgoin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Marc Heller premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Danielle Braud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Elisabeth Toulouse juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Christine Parguel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Corinne Balian juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Virginie Deneux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Myriam d'Halluin, épouse Flipo magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Anne-Françoise Tissier, épouse Faux magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Bénédicte Robin juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laurence Johanet juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Claire Gadat juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Martine Daries, épouse Chavigne juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Françoise Di Vito, épouse Bailly juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Yves Floch juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Isabelle Pouey, épouse Doutre magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Jean-Pierre Sultana juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Catherine Berthonneau, épouse Coussy présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Vincent Vigneau substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles du second grade
Objet:	Magistrats du second grade placés en position de service détaché Au premier grade, premier groupe
Groupe:	Second grade placés en position de service

élévation

De:	Jean-Luc Martin conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Magistrats du second grade placés en position de service détaché Au premier grade, premier groupe
Groupe:	Second grade placés en position de service

élévation

De:	Olivier Leurent substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris du second grade
Objet:	Magistrats du second grade placés en position de service détaché Au premier grade, premier groupe
Groupe:	Second grade placés en position de service

élévation

De:	Jacques Daguerre juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Magistrats du second grade placés en position de service détaché Au premier grade, premier groupe
Groupe:	Second grade placés en position de service

élévation

De:	Georges Cathelin conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Magistrats du second grade placés en position de service détaché Au premier grade, premier groupe
Groupe:	Second grade placés en position de service

élévation

De:	Annie Lequeux, épouse Besson conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Magistrats du second grade placés en position de service détaché Au premier grade, premier groupe
Groupe:	Second grade placés en position de service

élévation

De:	Patricia Collange-Brinon juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Magistrats du second grade placés en position de service détaché Au premier grade, premier groupe
Groupe:	Second grade placés en position de service

élévation

De:	Nathalie Chapon conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Magistrats du second grade placés en position de service détaché Au premier grade, premier groupe
Groupe:	Second grade placés en position de service

élévation

JORFTEXT000000387988 (source JORF)

De:	Pezet (Jacques) attaché principal de 1re classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa nomination dans le corps judiciaire magistrat

date_debut="2000-07-31"
magistrat

réintégration

De:	André Noblet
Objet:	assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

désignation

De:	Jackie Boisselier
Objet:	assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

désignation

De:	Jacques Bacart
Objet:	assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

désignation

De:	Marie-Hélène Leroy
Objet:	assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

désignation

JORFTEXT000000402535 (source JORF)

De:	Jean Zamponi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-06-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

21 Décembre 2000 21/12/2000

De:	Antoine Cendo
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

date_debut="2001-05-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000402535 (source JORF)

admission

21 Décembre 2000 21/12/2000

De:	Jacques Barrau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-06-12"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000219540 (source JORF)

admission

21 Décembre 2000 21/12/2000

De:	Iasmine Satsou, épouse Petiet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Aimée Nogard, épouse Lauret
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Gilbert Técher
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Bruno Guyon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Dominique Séry
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Marie-Lise Turpin, épouse Vefour
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Suzie Gadet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Guylène Clain, épouse Sautron
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Catherine Petchanatz, épouse Mac é
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Denise Nativel, épouse Rivière
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Michel Lapeze
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2001-03-15"
date_fin="2004-03-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Monique Abittan
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2001-02-20"
date_fin="2004-02-19"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jeanne Grillet, épouse Michaud
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2001-02-18"
date_fin="2004-02-17"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Robert Goedert
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2001-02-07"
date_fin="2004-02-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Khac-Tan Nguyen
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2001-01-25"
date_fin="2004-01-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000574685 (source JORF)

De:	Roger Beauvois
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-02-25"
date_fin="2004-02-24"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000574684 (source JORF)

De:	Françoise Supervielle, épouse Ramoff
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-05-04"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000208164 (source JORF)

De:	Catherine Meaume, épouse Bretagne conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

JORFTEXT000000767680 (source JORF)

De:	Thérèse Ghesquiere-Dierickx
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocate générale à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2001-05-15"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

09 Décembre 2000 09/12/2000

De:	Bernard Coulougnon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2001-05-04"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000767680 (source JORF)

admission

09 Décembre 2000 09/12/2000

De:	Régis de Gouttes avocat général à la Cour de cassation
Objet:	premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000402973 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2000 08/12/2000

De:	Stéphanie Hebrard, épouse Patry magistrate du second grade
Objet:	juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000220498 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2000 08/12/2000

De:	Jacques Barrau conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000220457 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2000 08/12/2000

De:	François-Régis Croze président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Yves Corneloup président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Pierre Bailly président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Patrice Cahart inspecteur général des finances
Objet:	conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000586535 (source JORF)

nomination

date_debut="2000-07-03"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

De:	Bangou (Michèle)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur date de sa nomination substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Tribunal de grande instance de Laval

JORFTEXT000000388716 (source JORF)

radiation

18 Novembre 2000 18/11/2000

De:	Jean-Charles Sacotte
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade, second groupe

date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000219970 (source JORF)

admission

15 Novembre 2000 15/11/2000

De:	Paul Richez
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de sa nomination magistrat

date_debut="2000-07-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
magistrat

JORFTEXT000000402012 (source JORF)

radiation

14 Novembre 2000 14/11/2000

De:	Michel Debacq
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Jean-Maurice Beaufrère
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, et des professions judiciaires magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Didier Boccon-Gibod
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Christian Thévenot
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique chargé de la politique civile, et de l'accès au droit magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Denis Mondon
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique chargé de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Anne Berriat
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillère technique chargée de la politique pénale magistrate

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000218812 (source JORF)

De:	Boucher, née Zavattiero (Evelyne) attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:	des contrôles du corps administratif supérieur, suite à sa nomination juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy auditrice de justice à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

radiation

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	Fabienne Renault
Objet:	magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

JORFTEXT000000220189 (source JORF)

délégation de signature

27 Octobre 2000 27/10/2000

De:	Alain Carre-Pierrat
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur adjoint du cabinet magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat

JORFTEXT000000402267 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2000 22/10/2000

De:	Marie-Laure Azaïs, épouse Gautheret
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000584613 (source JORF)

désignation

De:	Etienne Richard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

désignation

De:	Francine Herviou, épouse Delaby
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

désignation

De:	François Fromentin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"

désignation

De:	Nour Eddine Chenaf
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Matet (Patrick) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Garban (Dominique) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Diximier (Etienne) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Phytilis (Claude) conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Feydeau (Marie-Thérèse) conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Chaubon (Henriette) conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Seltensperger (Bernard) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Pietri (Guy) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Esperben (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Chaux (Jean-Louis) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Darbeda (Sylvie) conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Bregeon (Geneviève) conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

JORFTEXT000000402421 (source JORF)

De:	Philippe Scatton premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rennes

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

12 Octobre 2000 12/10/2000

De:	Eric Kolbert premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbrison

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

JORFTEXT000000402279 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2000 12/10/2000

De:	Michel Pocheron premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000219402 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2000 12/10/2000

De:	Louis Fouletier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000765780 (source JORF)

admission

De:	Louis Quedinet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Eric Derouet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Catherine Guinard
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Jean-Louis Rabottin
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

désignation

De:	Isabelle Dumas, épouse Poirier
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2000-10-26"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

désignation

JORFTEXT000000219028 (source JORF)

De:	Michel Carmet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-03-10"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000219028 (source JORF)

De:	Roger Beauvois
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-02-25"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000219028 (source JORF)

De:	Gérard Gelineau-Larrivet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-02-21"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000401779 (source JORF)

De:	Xavier Ronsin substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature président ou de procureur de la République magistrat délégué à la formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

duree="quatre ans"
ecole
magistrat
conseil_administration

nomination

10 Octobre 2000 10/10/2000

De:	Monique Abittan
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2001-02-20"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000585057 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000585057 (source JORF)

De:	Robert Goedert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2001-02-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000585057 (source JORF)

De:	Khac-Tan Nguyen
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Reims

date_debut="2001-01-25"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000401444 (source JORF)

De:	Jean Mercier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Niort

date_debut="2001-01-19"
date_fin="2001-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Melle"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000401444 (source JORF)

De:	Francine Cahen-Fouque
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-01-19"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000401444 (source JORF)

De:	Claudine Levy, épouse Guimelchain
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2001-01-16"
date_fin="2001-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000401443 (source JORF)

De:	Marie-Thérèse Cointre, épouse Teisseyre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2001-03-11"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Scaton (Philippe) premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans le corps judiciaire magistrat du second grade

JORFTEXT000000401896 (source JORF)

détachement

17 Septembre 2000 17/09/2000

De:	Pocheron (Michel)
Objet:	dans le corps judiciaire magistrat du second grade

JORFTEXT000000401896 (source JORF)

détachement

17 Septembre 2000 17/09/2000

De:	Kolbert (Eric)
Objet:	dans le corps judiciaire magistrat du second grade

JORFTEXT000000401896 (source JORF)

détachement

17 Septembre 2000 17/09/2000

De:	Pierre Moreau
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur Conseillers techniques magistrat

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000219296 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2000 15/09/2000

De:	Yves Perrin conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

date_debut="2000-09-25"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000218074 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2000 15/09/2000

De:	Jean Muguet conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

date_debut="2000-09-25"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000218074 (source JORF)

cessation de fonction

15 Septembre 2000 15/09/2000

De:	Meaume, épouse Bretagne (Catherine) conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:	dans le corps judiciaire magistrate du second grade

JORFTEXT000000765008 (source JORF)

détachement

24 Août 2000 24/08/2000

De:	Guers (Jules)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000217381 (source JORF)

admission

24 Août 2000 24/08/2000

De:	Roger Lucas
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-01-15"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000765900 (source JORF)

admission

De:	Isabelle Boeuf, épouse Soulard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2000-07-03"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Xavière Simeoni juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Bruno Revel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Alain Foulquie président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Chevalier experte-comptable
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Dominique Chevalier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Marie-France Magnin, épouse Hespel substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Robert Poughon premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Michel Regnier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Pascal Labonne effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Pascal Labonne avocat
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Béatrice Sorlin, épouse Regnier juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Luc Barbier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Luc Barbier avocat
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Bertrand Daillie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Gilles Claver inspecteur des impôts
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Gilles Claver effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	François Feltz inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Dominique Guerin inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Dominique Guerin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Cécile Roman-Amat, épouse Thibault conseillère à la cour d'appel d'Agen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Michel Le Maitre vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Marie-Hélène Moze, épouse Ville conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Claude Czech juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Catherine Canal, épouse Paffenhoff vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jacques Pezet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Pezet attaché principal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fatma Randi, épouse Planche substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Béatrice Guillermou, épouse Vautherin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thouzellier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Bruno Thouzellier juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sandra Viet, épouse Dupont juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Dominique Trapet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Travaillot magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lise Leroy, épouse Gissinger juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne Auclair, épouse Rabinovitch substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean Martin substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline Prosperi magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Corinne Prunier, épouse Janackovic juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Catherine Ginoux juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Alain Mancini substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Anne Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Patrick Keil juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Magali Jimenez juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

nomination

De:	Isabelle Dubost vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Anne-Yvonne Flores substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Joëlle Beguery, épouse Lang juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Daniel Borneque greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

nomination

De:	Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Olivier Etienne premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gérard Khenaffou juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"