membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

2°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

2°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

attachée principale des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre suppléante

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale

suppléant permanent du directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

contrôleur des finances publiques

suppléant de la régisseuse d'avances auprès de la direction des services informatiques de l'Est

inspectrice divisionnaire des finances publiques

suppléante du régisseur d'avances auprès de la direction des services informatiques de Paris-Normandie

contrôleuse principale des finances publiques

suppléante du régisseur d'avances auprès de la direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne

contrôleuse principale des finances publiques

suppléante de la régisseuse d'avances auprès de la direction des services informatiques de l'Ouest

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard / Lozère

Pour l'UNSA SPJJ

Titulaire : Suppléant

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

contrôleuse des finances publiques

suppléante du régisseur d'avances auprès de la direction des services informatiques de Paris-Champagne

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

membre suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

représentant du personnel suppléant

au titre de la Fédération syndicale unitaire

contrôleuse des finances publiques

suppléante du régisseur d'avances auprès de la direction des services informatiques du Nord

inspectrice des finances publiques

suppléante de la régisseuse d'avances auprès de la direction des services informatiques du Sud-Est

greffière du 1er grade

régisseuse suppléante dudit tribunal

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des trans ports et de la mer

représentants du personnel

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des trans ports et de la mer

représentants du personnel

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des trans ports et de la mer

représentants du personnel

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des trans ports et de la mer

représentants du personnel

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des trans ports et de la mer

représentants du personnel

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des trans ports et de la mer

représentants du personnel

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des trans ports et de la mer

représentants du personnel

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des trans ports et de la mer

représentants du personnel

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des trans ports et de la mer

représentants du personnel

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des trans ports et de la mer

représentants du personnel

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

IAE

au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentants du personnel

2. Membres suppléants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ITPE

au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

AAE

au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

AAE

au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentants du personnel

2. Membres suppléants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

AAE

au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentants du personnel

2. Membres suppléants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

SAE

au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

ITPE

au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

IIM

au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

PNT

au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

SAE

au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

5o Représentant du ministre chargé de la mer

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

12o Présidents des conseils de rivage

Rivages français de l'océan Indien

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

Membres suppléants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

Membres suppléants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

Membres suppléants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

Membres suppléants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

USAC-CGT

Le comité technique de proximité du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

Représentants du personnel

Suppléants

USAC-CGT

Le comité technique de proximité du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

Représentants du personnel

Suppléants

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléant

inspecteur de la sûreté nucléaire, après accord du président de l'Autorité de sûreté nucléaire

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléante

UFC-Que Choisir

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

France nature environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

France nature environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

Robin des bois

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Suppléante

Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

Robin des bois

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Suppléante

professeur honoraire d'histoire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

2

professeur de l'enseignement supérieur

membre suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

4

personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel

membre suppléant

conservatrice générale du patrimoine, inspectrice des patrimoines

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

3

personnalité qualifiée

en matière d'archives

membre suppléant

conseillère référendaire à la 1re chambre civile

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

1

magistrat de la Cour de cassation

membre suppléant

adjoint administratif de 1ère classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST

Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST

Mme. BOUTAIBA Nedjma

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST

Mme. BOUTAIBA Nedjma

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST

Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST

Mme. BOUTAIBA Nedjma

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Suppléants

adjointe administrative de deuxième classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lille

adjointe administrative de première classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Périgueux

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

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É

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Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Toulouse

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Cour d'appel de Toulouse

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Cour d'appel de Toulouse

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