conseil_administration

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: SOTO (Alfred)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de ses compétences
Remplace:M. BENBRIK (Karim)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Daniel BAZIN
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, en charge du pilotage des services
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
date_debut="2012-10-19"
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Daniel BAZIN
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France en charge du pilotage des services
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2012-10-19"
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Valérie MOUSSEEFF
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale Force ouvrière
Remplace:M. Patrick WIART
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Marc-Antoine Jamet
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Dimitri Jambrun
(suppléant), chargé de mission à la mission des politiques de formation et de qualification à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jacques Dubucs
(titulaire), directeur scientifique du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation « sciences de l'homme et de la société » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
b) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jean-Michel Jolion
(titulaire), chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Frédéric Guin
(titulaire), directeur des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jean-Yves Capul
sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jean-Michel Blanquer
(titulaire), directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Emmanuelle Wargon
(titulaire), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Françoise Thibault
(suppléante), chef de département du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation « coordination et politiques transversales » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
b) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Olivia Lemarchand
(suppléante), chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Geneviève Guidon
(suppléante), chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Frédérique Gerbal
(titulaire), sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Clara Danon
(suppléante), chef de la mission numérique pour l'enseignement supérieur
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1
représentants de l'État
a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Henri Verdier
président de Cap Digital
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Yves Jean
président de l'université de Poitiers
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Marc-Antoine Jamet
maire de Val-de-Reuil, secrétaire général de Louis-Vuitton-Moët-Hennessy (LVMH)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Roger Gil
conseiller du président du Conseil général de la Vienne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Olivier Boasson
directeur adjoint de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Françoise Benhamou
professeur des universités
membre du collège de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Bernard MALGOUYRES
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
29 Novembre 201229/11/2012
De: Frédéric KACZOWKA
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
29 Novembre 201229/11/2012
De: Joseph GIORDANO
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
29 Novembre 201229/11/2012
De: Laurent GANGBES
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
29 Novembre 201229/11/2012
De: Céline PIERRE
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
29 Novembre 201229/11/2012
De: Audrey DELAUNAY
Objet:
au conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
29 Novembre 201229/11/2012
De: Dominique MAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Laurent MACHUREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jacques RAPOPORT
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Stanislas BOURRON
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Emmanuel BERTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jean LENOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
représentant des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Luc LALLEMAND
en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jean-Paul HUCHON
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jacques AUXIETTE
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Marie-Anne BACOT
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Solenne LEPAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Patricia LACOSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Mireille Riou-Canals
directrice générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Marion Zalay
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Georges Molinié
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Barthélemy Jobert
président de l'université Paris IV - Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Philippe Boutry
président de l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: ALBERTINI (Jean-Paul)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Météo-France
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:Mme DRON (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Simone Bonnafous
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat
Au titre de l'enseignement supérieur
titulaire
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: ALBERTINI (Jean-Paul)
commissaire général au développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Remplace:Mme DRON (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Seymour MORSY
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Fabienne BUCCIO
préfète de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Comellas (Emilie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Françoise Thibault
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
suppléante
Remplace:M. Jacques Dubucs
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Jacques Dubucs
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
titulaire
Remplace:M. Philippe Casella
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Luc Derepas
secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public France expertise internationale
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Payelle (François)
président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléant
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Néraud (Frédéric)
conseiller général du Loiret et maire de Dordives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléant
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Dessus (Sophie)
députée, conseillère générale de Corrèze et maire d'Uzerche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléant
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Crestin (Georges)
président de la commission archéologique préventive du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléant
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Cazottes (François)
adjoint au directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaire
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Eblé (Vincent)
président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaire
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Vuillier (Nicolas)
président de l'Union nationale des producteurs de granulats
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaire
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Legendre (Jacques)
sénateur, vice-président de la communauté d'agglomération de Cambrai et conseiller municipal de Cambrai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaire
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Leroy (Muriel)
conservatrice régionale de l'archéologie de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
1
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Brun (Jean-Pierre)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Thiebaut (Stéphanie)
directrice adjointe de l'institut écologie et environnement du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Journot (Florence)
maître de conférences en archéologie médiévale à l'université de Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Carre (Marie-Brigitte)
directrice du centre Camille Julian
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201225/11/2012
De: Thierry BERGERON
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
Objet:
au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membre désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Christian RASOLOSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Annick PORTES
directrice départementale de la cohésion sociale du Nord
Objet:
au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membre désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Jean-Marie THEPOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: MARTIN (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. CABROL (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Bernard Bousquet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Au titre des professions industrielles
Remplace:M. Marcel Menier
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Jean-Michel BEDECARRAX
secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Isabelle DILHAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201224/11/2012
De: Hervé MOULINIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
au titre de l'Etat
personnalité qualifiée
Remplace:M. Eudes RIBLIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De: Philippe LAYCURAS
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:Mme Nadine DELATTRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De: Barrois (Xavier)
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Remplace:M. Guyon (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Donnizaux (Claire)
magistrat au bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Belaouar (Solène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Thérèse Corompt
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité choisie
en raison de sa compétence en matière de transports ou d'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201220/11/2012
De: Jean-Pierre Lavielle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de la chambre de commerce et d'industrie Sud-Alsace-Mulhouse
Groupe:
date_debut="2012-11-27"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201220/11/2012
De: Pascal Rothé
directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Chantal Mirailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201220/11/2012
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Delaye (Derwich)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Bouares (Hocine)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: David KNECHT
chef du bureau des affaires étrangères et du développement (7BAED) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent du directeur du budget
Remplace:M. Hervé BEC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Inès MONTEILLET
attachée principale d'administration au sein de ce même bureau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent du directeur du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Maud GUERIN-GREGOIRE
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Gilbert ANSBERQUE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pascal OTHEGUY
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel AUBRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Denis CHARISSOUX
ingénieur en chef des mines, sous-directeur à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre délégué chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Collin (Jean-François)
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de la ministre chargée de la culture
Remplace:M. Boudy (Guillaume)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Irène Ajer
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:M. Klaus Wenger
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Michel BARTHAS
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
Membre titulaire
Remplace:M. Martial SAVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Catherine ROZAN
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Chantal MIRAILLES
adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Corinne LEPAGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Remplace:Mme Sophie Mazens
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Anne Fraïsse
présidente de l'université Montpellier III-Paul-Valéry
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Remplace:M. Jean-Pierre Finance
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Bernard Bigot
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
15 Novembre 201215/11/2012
De: Michel Robert
président de l'université Montpellier 2, sciences et techniques
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Olivier Laboux
président de l'université de Nantes
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Roger Lardoux
de la Société française de la Croix-Bleue
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppléant
au titre de représentant des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Remplace:M. Maurice Zemb
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Gilles Thépot
principal du collège
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean-Pierre Liouville
vice-président de la région Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Patrick Faivre
directeur du centre d'éducation pour déficients visuels de Santifontaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Louis-Armand de Moulins-lès-Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean-Louis Bonnet
inspecteur général des affaires sociales, président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Suzel Muller
médecin responsable départemental, direction des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Christine Fleurot-Collin
médecin ORL à l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Danielle Bori
adjointe au maire de Metz, en charge de l'éducation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Yves DAVENNE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
14 Novembre 201214/11/2012
De: Christophe Mathieu
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Henri Estienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Ronan Le Bizec
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Remplace:Mme Cécile Blanchard
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Jean-Jacques Victor
adjoint du sous-directeur de la diversité linguistique et du français à la direction de la politique culturelle et du français, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Valérie Drake
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Vincent Dalmais
chargé de la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Claire Bodonyi
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Catherine Rechenmann
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Olivier Cadic
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Henri BRICHART
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole et
Remplace:M. Jean-Bernard BAYARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201213/11/2012
De: Catherine ROZAN
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat, nommée par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201213/11/2012
De: David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Françoise Souyri
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants du ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Pierre Valla
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Novembre 201207/11/2012
De: Vazeille (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Paillaud (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jeanny LORGEOUX
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Gilbert LE BRIS
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Gérard FOLHEN-WEIL
président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Remplace:M. Jean-Raphaël NOTTON
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Mario FAURE
président de l'Association des auditeurs du centre des hautes études de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Remplace:M. Bernard BESSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Didier LALLEMENT
secrétaire général et haut fonctionnaire de défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Michel BART
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Ariane MALZAC
présidente de l'association des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalité qualifiée
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Gérard FOHLEN-WEILL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Coudrin (Guillaume)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Cambounet (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Vince (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentantes du ministre chargé de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Gauthier (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentantes du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Bolot (Didier)
Général
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ster (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Floréani (Vincent)
directeur adjoint et porte-parole adjoint à la direction de la communication et du porte-parolat du ministère des affaires étrangères
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
personnalité qualifiée
Remplace:M. Nadal (Romain)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Raynald Vallée
directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Johann Leibreich
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes par intérim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants de l'Etat
Remplace:M. Martin Gutton
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Christian Le Coz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Philippe RITTER
préfet honoraire
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Dominique POIROUX
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Andrieux (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Denis Duboc
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Thomas Gosset
chef du bureau « EDF et autres participations » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Remplace:Mme Solenne Lepage
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201231/10/2012
De: Bernard Carrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Remplace:Mme Claire Giry
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Simone Bonnafous
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Jean François Stéphan
directeur de l'Institut national des sciences de l'univers au Centre national de la recherche scientifique (INSU CNRS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Hélène Jacquot Guimbal
directrice de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Danièle Hérin
professeur à l'université Montpellier 2
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Germinal Peiro
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
Parmi les membres de conseil élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Marc Mortureux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Bernard Larrouturou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Bertrand Hervieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Bruno Genty
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Dominique Gatel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Anne Claire Vial
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201230/10/2012
De: Thomas Gosset
chef du bureau « EDF et autres participations » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Remplace:Mme Solenne Lepage
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201228/10/2012
De: CHEVREUL (Eric)
responsable du pôle des politiques et programmes de mobilité étudiante à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. LAMOUROUX (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: BERGEONNEAU (Thierry)
chargé de la sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme CHAMBELLAN LE LEVIER (Chantal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: DE MENDITTE (Martine)
chargée de mission au sein du pôle des politiques et programmes de mobilité étudiante à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme SELLIER (Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: GUIDON (Geneviève)
chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. BERNET (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: GERBAL (Frédérique)
sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Sabine (DIDIER)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: Solenne LEPAGE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Dominique COMOLLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Quiniou (Thierry)
Ingénieur des études et techniques de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Jubelin (Guillaume)
étudiants civils
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Bestoso (Maurice)
Contrôleur général des finances
chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Blond (Hervé)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Hello (Philippe)
Capitaine de vaisseau
commandant de l'Ecole navale de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants de l'Etat
représentant du chef d'état-major des armées
Remplace:M. Briançon (Marc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Le Goff (Jean-René)
Ingénieur général de l'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bessero (Gilles)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Caro (Florence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Rampazzo (Dominique)
directeur des relations industrielles pour le groupe PSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: ARNAUD (Philippe)
Colonel
chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de l'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. LAUDE-BAZIN (Danny)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201225/10/2012
De: Bestoso (Maurice)
Contrôleur général des finances
chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Blond (Hervé)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Pelzer (Johan)
Ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Remplace:M. Massardier (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Guilpain (Paul)
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Suppléants
suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale et
Remplace:M. Guichard (Serge)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Faure (Gilles)
Colonel
chef du bureau « condition du personnel et environnement humain » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Suppléants
suppléant du chef d'état-major de l'armée de terre et
Remplace:M. Lalubin (Walter)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Margaron (Eric)
Lieutenant-colonel
chef du bureau condition du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Suppléants
suppléant du chef d'état-major de l'armée de l'air et
Remplace:M. Huart (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Mercier (Denis)
Général de corps aérien
chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Titulaires
Remplace:M. Paloméros (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Feytis (Jacques)
Contrôleur général des armées
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Titulaires
Remplace:M. Roudière (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jourdan (Maurice)
Major
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant les allocataires des fonds
Remplace:M. Bruzeau (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Bruzeau (Bernard)
Capitaine
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant les allocataires des fonds
Remplace:M. Ferré (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Bernard Carrière
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Remplace:Mme Claire Giry
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Simone Bonnafous
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jean-Régis BORIUS
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201223/10/2012
De: Catherine Rozan
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Laura Torrebruno
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201223/10/2012
De: Joëlle CANTON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:M. Bertrand ROUEDE
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201221/10/2012
De: DONNE (Sylvie)
administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membre suppléant
Remplace:M. BRUNHES (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: BRUNHES (Pierre)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membre titulaire
Remplace:Mme PEYRONNET (Aline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Bestoso (Maurice)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la défense
représentant du directeur du budget
Remplace:M. Béraud-Chaulet (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Agnès Jeannet
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Pierre-Paul Zalio
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Remplace:M. Jean-Yves Mérindol
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Lajus (Marie)
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la ville
Remplace:M. Le Méhauté (Raphael)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Laurent Boussin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Corinne Chevalier
responsable du département des études statistiques et des systèmes d'information au SG-CIV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
membre suppléante
Remplace:Mme Françoise Fonkou-Tague
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Emmanuelle Cosse
8e vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, chargée du logement, de l'habitat, du renouvellement urbain et de l'action foncière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
en matière de politique de la ville
Groupe:
date_debut="2012-10-25"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Yannick Prost
sous-directeur de l'interministérialité et des opérateurs au SG-CIV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
membre titulaire
Remplace:M. Guillaume de Chanlaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Elizabeth Touton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Frédéric Vigouroux
maire de Miramas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
en matière de politique de la ville
Remplace:M. Thierry Repentin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Gilles Pelurson
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Farouilh (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Berthelot (Grégory)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Mohammed ABDESSLAM
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Pascal MAIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Prost (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: François TANGUY
administrateur civil hors classe, sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques
Objet:
dans ses fonctions
représentant de l'Etat du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
18 Octobre 201218/10/2012
De: Emmanuel LACRESSE
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:Mme Maya Atig
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Thomas GOSSET
chef du bureau « EDF et autres participations » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Frédérik Rothenburger
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Arnaud LUCAUSSY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: François BAUDET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Joëlle TOLEDANO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Pascale SOURISSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Marie-Noëlle JEGO-LAVEISSIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Patrice DURAN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
date_debut="2012-09-29"
president
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Laure Duchaussoy
chef du bureau de la réglementation des communications électroniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentante du ministre chargé des télécommunications
Remplace:Mme Frédérique Delaugerre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: MARTINET (Teresina)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Eric JALON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Stéphane BRUNOT
adjoint au sous-directeur des compétences et institutions locales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Yvan CORDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Maurice Milcent
maire de L'Aiguillon-sur-Mer (85)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Au titre des représentants des communes littorales désignés
sur proposition de l'Association des maires de France et de l'Association des élus du littoral
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bernard Ferrier
maire de Marans (17)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements
Au titre des représentants des communes littorales désignés
sur proposition de l'Association des maires de France et de l'Association des élus du littoral
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Christian ROCK
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Nicole Klein
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Pierre Monzani
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Frédéric MAC KAIN
sous-préfet de Torcy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Nicole KLEIN
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Wilmet (François)
représentant de l'ordre national des médecins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du représentant de l'ordre national des médecins et de l'ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Lorrain (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Cazeau (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Robinet (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Bapt (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Choutet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Allemand (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Bernard (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Becher (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Adenot (Isabelle)
représentant de l'ordre national des pharmaciens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du représentant de l'ordre national des médecins et de l'ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Cohen (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Hurel (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Pigement (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des personnalités qualifiées
dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Duboc (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des personnalités qualifiées
dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Campeaux (Thomas)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201213/10/2012
De: Renard-Lavaud (Lélio)
élève de la promotion X 2011
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:Mme Gounot (Charlotte)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Crépon (Elisabeth)
directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
directeur d'une école d'application d'ingénieurs de l'armement
Remplace:M. Demay (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Marie-Françoise Lecaillon
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
date_debut="2012-10-12"
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Decolin (Patrick)
conseiller général du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale, suppléant
au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Laveau (Philippe)
administrateur du centre hospitalier de Sarlat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière, suppléant
Remplace:M. Bouquet (Daniel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Homé (Antoine)
maire de Wittenheim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale, titulaire
au titre de l'Association des maires de France
Remplace:M. Liebgott (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Bouquet (Daniel)
ancien directeur des hôpitaux de Drôme Nord-Romans - Saint-Vallier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière, titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Marie-Bénédicte Peyrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
suppléante
Remplace:M. Pascal Bergeret
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Christophe Chassande
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
titulaire
Remplace:Mme Cécile Bigot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Roger Genet
directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée de la recherche et de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Ronan Stephan
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Raguenet (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-Force ouvrière (FNEM-FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Dapvril (Edouard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Damm (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-Force ouvrière (FNEM-FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Kolodzieski (Albin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Gérard Romiti
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:M. Pierre-Georges Dachicourt
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Sébastien Chantereau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national de la conchyliculture
Remplace:M. Martial Monnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Anne Malivoir
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentante des employeurs
Remplace:M. Christian Almodovar
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: POIRIER (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: MASSON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: MALO (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: CAQUINEAU (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: BIES-PERE (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Nicolas LERMANT
administrateur civil HC, sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Ivan FAUCHEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Sophie COSTEDOAT
administratrice civile, chef du bureau des écotechnologies, de la mécanique et des machines de production de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Farouilh (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Berthelot (Gregory)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Dujol (Jean-Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Champion (Etienne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Georgin (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Legay (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Fabienne Couty
sous-directrice de l'enseignement supérieur au sein de la direction des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
Remplace:M. Eric Lamouroux
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Stéphane Brunot
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, titulaire
Remplace:M. Yvan Cordier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Frédérique Cousin
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de la santé, titulaire
Remplace:M. Emmanuel Briand
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Xavier de Lannoy
président de la fédération des PACT, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine social
Remplace:M. Georges Cavallier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Michel Pelenc
directeur de la fédération Habitat et Développement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:M. Pierre Hellier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Christian Nicol
président de la fédération Habitat et Développement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:M. Michel Pelenc
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
07 Octobre 201207/10/2012
De: Arnaud Buissé
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201207/10/2012
De: Yannick Prost
sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Martre (Jean)
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
06 Octobre 201206/10/2012
De: Burg (Christophe)
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
06 Octobre 201206/10/2012
De: Valérie METRICH-HECQUET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Didier LALLEMENT
secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Michel BART
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201206/10/2012
De: Naïma Charaï
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Naïma CHARAÏ
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Maxime Tassin
adjoint au chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Remplace:M. François Desmadryl
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Pierre Valla
adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable, représentant du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Charles Saout
adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé, représentant du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Marc Porteous
chef du bureau d'expertise sur la résilience aux risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Frédéric Lehmann
adjoint au chef de la mission pour le développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jérôme Goellner
chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques, représentant du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Félix Amberg
président d'une entreprise suisse de travaux souterrains
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
représentant de l'industrie minière
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Philippe Prudhon
directeur des affaires techniques de l'Union des industries de la chimie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Philippe Hirtzman
président de la section « sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Benoît Bied-Charreton
directeur de programme dans le groupe ERAMET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Sémia Menai
chargée d'études à la direction générale du travail, représentante du ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Françoise Brucy
chargée de mission « développement durable » à la direction générale pour la recherche et l'innovation, représentante du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Claire Tutenuit
déléguée générale de l'Association française des entreprises pour l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Alain Chosson
vice-président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Anne Ferreira
vice-présidente du conseil régional de Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Maryse Arditi
responsable du réseau « risques et impacts industriels » de France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Olivier Bourges
directeur général adjoint de l'agence des participations de l'Etat
Objet:
au conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: François Tanguy
administrateur civil hors classe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Pierre Farouilh
administrateur civil hors classe, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: François LOLOUM
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Philippe Kaspi
administrateur civil hors classe
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201204/10/2012
De: Boaretto (Yann)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
03 Octobre 201203/10/2012
De: Devaux (Jean-Pierre)
directeur de la stratégie de la direction générale de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
directeur d'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Isabelle Thomas
adjointe du chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Jean-Marc BETEMPS
sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Remplace:M. Patrice LEFEBVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201202/10/2012
De: David AZEMA
commissaire aux participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexis KOHLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201202/10/2012
De: Agnès Paillard
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le domaine économique et social
Remplace:M. Denis Ranque
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 201201/10/2012
De: Anthony Requin
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Etienne Oudot de Dainville
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201230/09/2012
De: Luc Rousseau
directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201230/09/2012
De: David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201230/09/2012
De: Marc Giacomini
président de la chambre de commerce et d'industrie de Limousin, président de la Société des amis du Musée national de la porcelaine Adrien Dubouché de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Marie Fabre
fondateur et président de Parvilla
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Antoine d'Albis
président de l'Association des amis du Musée national de la céramique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Anne-Claire Schumacher
conservatrice du musée Ariana de Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Sandra Mulliez
présidente de SAM Art Projects
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jeanne-Marie Lecomte
présidente du laboratoire Bioprojet Pharma, collectionneuse d'art contemporain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Fabre (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Frédéric DUVAL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Denise SILBER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Patrick CARE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Daniel LAURENT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Christine d'AUTUME
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Gilles de LACAUSSADE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Luc PLANTE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Guillaume DOCK
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De: LANATA (André)
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. CASTRES (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De: ARNAUD (Philippe)
chef du bureau « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie » à l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. LAUDE-BAZIN (Danny)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De: Marc MEISSEL
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Bernard BAUDIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De: Paul-Joseph ETTORI
président de la fédération départementale des chasseurs de Corse-du-Sud, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Marc MEISSEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De: Lepage (Solenne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Kohler (Alexis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VALENTIN (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MEYNIER (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: CAQUINEAU (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BAYARD (Jean-Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BARRAU (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BINDEL (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
les salariés de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HOT (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRUGUE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
le secteur coopératif
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PECQUEUR (Mathieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
le commerce et la distribution
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BAS (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant les consommateurs
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Solenne Lepage
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction « transports et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicole MAESTRACCI
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Régis Vigier
chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des fonctionnaires de l'Etat choisis
en raison de leur expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant leurs fonctions au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Remplace:Mme Anne-Marie Riegert
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gérard Quevillon
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Laurent Tapadinhas
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École normale supérieure
sur proposition du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Régine Bréhier
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Thierry DELMER
adjoint au chef du département des infra structures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 150 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 9
II. −
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Dominique DAIRE
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 9
II. −
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Dominique DAIRE
chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exé cution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 9
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe THURET
adjoint technique au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe MADET
adjoint au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Rémy LE GOFF
adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 1 M€ toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 4
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Bérenger VERGUES
chef du département de la comptabilité analytique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Jean François STRANART
chef du département des affaires budgétaires
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe PIERSON
chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe LEGLISE
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administra tives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 130 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 2
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Kim Do Khac
adjoint au chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions. »
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 12
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Pierre MENARD
chef du dépar tement des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 10
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Thérèse HONTARREDE
chef du département de la logistique, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attribu tions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 150 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Thérèse HONTARREDE
ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Éliane PERIN
chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Éliane PERIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Évelyne BONNET
chef du département des marchés publics et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attri butions, ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Élise VALLOT
adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patri moine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attribu tions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 5
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Anita BOONE
chef du département du contrôle interne
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Brigitte HAMDAOUI
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 12
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Brigitte HAMDAOUI
chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces adminis tratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 11
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Joël VIRATELLE
directeur de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Jacques TOUBON
ancien ministre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Daniel PICOULY
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Greg GERMAIN
président du festival off d'Avignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Michel COLARDELLE
directeur des affaires culturelles de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Philippe CHAZAL
président du club de réflexion sur les médias Galilée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Christiane FALGAYRETTES-LEVEAU
directrice du musée Dapper
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Marie-Josée ALIE-MONTHIEUX
journaliste de télévision
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 201224/09/2012
De: Jean-Cyrille SPINETTA
président-directeur général d'Air-France
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Gilles SEIGLE
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignation
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Didier MARTIN
vice-président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: André MARCON
président de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: François HUWART
ancien ministre, maire de Nogent-le-Rotrou
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Denis HENNEQUIN
président du groupe ACCOR
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Philippe GAS
président-directeur général de Disneyland Paris
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Didier CHENET
président du SYNHORCAT
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Gérard BRÉMOND
président-directeur général du groupe Pierre et Vacances
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Philippe AUGIER
président de France-Congrès
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Karine ROY-CAMILLE
présidente du comité régional du tourisme de la Martinique
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Bariza KHIARI
sénatrice de Paris
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: Christine Cabau Woehrel
présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat choisie parmi les présidents des directoires des grands ports maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Thérèse Corompt
membre du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Jean-Pierre Le Gléau
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Anthony Requin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Etienne Oudot de Dainville
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Philippe Lalliot
directeur de la communication et du porte-parolat
Objet:
représentant du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Bernard Valero
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Paul (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Destribats (Anne-Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: de Baecque (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Fraisse (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: de Kerangal (Maylis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De:
Saint-Geours
directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Nathalie Loiseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Vincent Dalmais
chef de la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Claire Bodonyi
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Bonnafous (Simone)
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. Muchielli (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Pouëssel (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre suppléant
Remplace:M. Popek (Yvon)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Perlat (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Bonhote (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Nicolas Trimbour
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Tanguy Stehelin
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-François Jouffray
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Juliette d'Aboville
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Agnès Claret de Fleurieu
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Eric Roty
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France expertise internationale
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Philippe Siméon-Drevon
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Simone Bonnafous
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean-Louis Mucchielli
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Charpentier (Hervé)
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration du musée de l'armée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Dary (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Gregory PEROUD
Objet:
sur désignation du MEDEF, conseiller titulaire du conseil départe mental de la Vendée auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire
Remplace:M. Loïc GRENON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jeanne ALBA
Objet:
sur désignation de la CFDT, conseillère suppléante du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
date_debut="2012-09-11"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Septembre 201214/09/2012
De: Awada (Fouad)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
date_debut="2012-09-11"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Julien Taris
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Michel Pupin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Marcel Morisset
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Dominique Mirada
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Loïc Rolland
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Christophe Laurent
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Patrick François
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Richard Curnier
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Olivier Camau
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Claude Blanchet
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Elisabeth Viola
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Céline Senmartin
directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Aline Morancho
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Florence Mas
directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Denis MONSERAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) désignés par l'organisation professionnelle armateurs de France
Remplace:M. Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) désignés par l'organisation professionnelle armateurs de France
Remplace:M. Denis MONSERAND
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Eric BANEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) désignés par l'organisation professionnelle armateurs de France
Remplace:Mme Anne Sophie AVE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Duron (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Erick GLIPPA
directeur de projet en charge du développement durable et des achats ministériels à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Patrice LEFEBVRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Cyril Cosme
délégué aux affaires européennes et internationales du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France expertise internationale
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Agnès Leclerc
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: François Bolard
chef du bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:M. Edouard Leroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile, à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Alain Espinasse
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Pascal Sanjuan
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Simone Bonnafous
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean-Louis Mucchielli
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201207/09/2012
De: Prévost (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: Le Bihan (Anne)
titulaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: El Gharbi (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: Collombet (Chantal)
titulaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: Raymond-Max Aubert
inspecteur général de l'administration du développement durable honoraire
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
conseil_administration
charge
31 Août 201231/08/2012
De: Didier NEPOS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: José MAGDELEINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Jocelyn DAULCLE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Maxime WOLF
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Jean-Claude RELIGIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Cyrille MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Gary CLERENCE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentant du personnel du CTCS
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Michel CLAVERIE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Mauricia GRAVA-RANGASSAMY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Antoine Saintoyant
conseiller économique hors classe
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201230/08/2012
De: Tissié (Georges)
pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
28 Août 201228/08/2012
De: Salima Saa
Objet:
présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
25 Août 201225/08/2012
De: François Moreau
chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Jean-Luc Guitton
adjoint au sous-directeur de la forêt et du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Philippe Auzary
adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Jean-Marie Aurand
secrétaire général
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
conseil_administration
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Jacques Andrieu
sous-directeur de la forêt et du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
conseil_administration
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Eric Allain
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
conseil_administration
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Aschenbroich (Jacques, André)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Lucas (Eric)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentant du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Août 201221/08/2012
De: Serge Morvan
directeur général des collectivités locales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Eric Jalon
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Nacer Meddah
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Christian Galliard de Lavernée
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Hélène Cruz
chargée de mission à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléante
Remplace:M. Philippe Castanet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Août 201218/08/2012
De: Julien Charles
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Michel Bart
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 201218/08/2012
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Clémentine PESRET
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Julien Mendez
adjoint au chef de bureau à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Anne Blondy-Touret
chef de bureau à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:Mme Maya Atig
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sylvestre STRAZEL
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Alexandre KALIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Gaston MONFORT
suppléant, désigné par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Harry LEGUIER
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entre prises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Jean KASSIS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean-Philibert JOUREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Luber TEL
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Jeanine FLORET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Jean-Luc POLTES
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Gaston-Edwige CITADELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Bruno MANIJEAN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Rodolphe VIRGEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Émile GARCON
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Alain BENJAMIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Christelle CHEVALIN
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12 (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Pascal JEAN-CHARLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Paul CHIRAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: TSOPANOGLOU (Joachim)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
5. Au titre du culte orthodoxe
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Pasteur LA MONICA
(Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte protestant
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Pasteur DEROEUX
(Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte protestant
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Lama WANGMO
(Droupgyu)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
4. Au titre du culte bouddhiste
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur PERRUSSEL (Rose-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur CUNEGO (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père RANDALL
(Gareth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
6. Au titre du culte anglican
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père PRADEL
(Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père HALBIN
(Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père CAVEAU
(Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père CAILLAUD
(Michel-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: DOUSSAL (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: IOANNIDIS (Christos)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
5. Au titre du culte orthodoxe
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: CADJEE (Abbas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3. Au titre du culte musulman
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Pasteur STRUPLER
(Ernest)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte protestant
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Pasteur GARCIA
(Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte protestant
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: IMBAULT-HOLLAND (Catherina)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur BOUSSEMART (Marie-Stella)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
4. Au titre du culte bouddhiste
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur MOREL (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur MAGE (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur LOMBARD (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur BOISRAME (Marguerite)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur BAIL (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Chanoine WHITFIELD
(Trevor)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
6. Au titre du culte anglican
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père MESTRE
(Achille)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père LAVIGNE
(Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père DUMOULIN
(Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père COUSIN
(Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur Christophe BRONDY
(Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Religieuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père RIBADEAU DUMAS
(Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père POTIER
(Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père HONORE
(Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père GUILLAUMIN
(François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Monseigneur GRUA
(Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père DESCARPENTRIES
(Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père COURTOIS
(Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Monseigneur BONNET
(Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Prêtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Anne BONNEVAY-BRAILLON
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des orga nismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Sarah GIET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Daniel HIBERTY
titulaire
Objet:
membres du conseils de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Annie NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Robert PORTHEAULT
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Philippe MARTINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Philippe DELATTRE
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des orga nismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. André ALOGNA
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Pierre-Alain KERNINON
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des orga nismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Charles-Hubert SEROUDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Marie-Odile METIN
désignée par l'Union profes sionnelle artisanale
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Alain LERMIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean-Pierre LANCHAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Philippe ERNOULT
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Patrick ARREGUI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Jean-Jacques Trégoat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Remplace:Mme Emma nuèle Jeandet-Mengual
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Michel DAVID
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant du personnel technique des professions des corps gras
Remplace:M. Joël CAIGNIEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Hubert BOCQUELET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Jean-Pierre LEGRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Ginesy (Eric)
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'économat des armées
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Christine DEJEAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentantes de la Société nationale des chemins de fer
Remplace:Mme Sophie BETBEDER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Sophie BETBEDER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentantes de la Société nationale des chemins de fer
Remplace:M. Emmanuel KESLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 201211/08/2012
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Thierry DELMER
adjoint au chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délé gation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attri butions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 150 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
II. –
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Dominique DAIRE
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
II. –
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Dominique DAIRE
chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infra structure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe THURET
adjoint technique au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe MADET
adjoint au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Rémy LE GOFF
adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 M€ toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attri butions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 4
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Bérenger VERGUES
chef du département de la compta bilité analytique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-François STRANART
chef du département des affaires budgétaires
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe PIERSON
chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe LEGLISE
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 130 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Alain CRAPLET
chef du département des développements et des projets, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administra tives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 22
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Pascal RENAUDE
adjoint au directeur des développements et des services régionaux, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 21
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Gérard LE BARS
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 20
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Philippe LAURAC
adjoint au directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 20
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Gérard LE BARS
directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 19
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Pierre MAC-VEIGH
chef du département des missions de défense
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Marc GILLET
chef du département des affaires internationales
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Patrick CHASSAGNEUX
chef du département des missions institutionnelles
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Christophe MAOCEC
directeur de la stratégie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Thierry THIBAULT
adjoint à la directrice des ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 14
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Pierre MENARD
chef du département des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 10
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Thérèse HONTARREDE
chef du département de la logistique, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 150 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Thérèse HONTARREDE
ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Élise VALLOT
d'Éliane PERIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De:
M
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Eliane PERIN
chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attribu tions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Evelyne BONNET
chef du département des marchés publics et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Élise VALLOT
adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 5
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Anita BOONE
chef du département du contrôle interne
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Christiane GIVONE
chef du département des missions aéronautiques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Sylvie VINCENT
chef du département des traitements et salaires, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 16
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Julie EUDES
chef du département de la gestion individuelle, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 15
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Yve FERRY-DELETANG
directrice des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement, à l'exception des déci sions de nomination aux emplois de direction
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 13
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Monique DECONINCK
adjointe au chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes déci sions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 12
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Brigitte HAMDAOUI
chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 11
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Marc Rohfritsch
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du redressement productif
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Didier Basset
attaché principal d'administration centrale à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du redressement productif
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Ebanga (Philippe)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) : le capitaine de vaisseau
Remplace: Lorgeril (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Jacques Bonin
vice-président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
membre suppléant représentant les organisations professionnelles
Remplace:M. François Bost
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: François Zimeray
ambassadeur pour les droits de l'homme
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:M. Yvon Roe d'Albert
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:M. Jean-Baptiste de Foucauld
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Patrick LABIA
inspecteur général
membre de la 2e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: François GRUFFAZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Florence ROUSSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Thierry Lemoine
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Anne-Julie Clary
conseillère régionale déléguée au sport et à la jeunesse de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Amélie Oudéa-Castéra
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Bertrand d'YVOIRE
directeur compagnie aérienne de la société Dassault Falcon Service
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. Dannys FAMIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Guy TARDIEU
délégué général de la Fédération nationale de l'aviation marchande et de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des employeurs
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre LE GOFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Marc Nœuveglise
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Vincent
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: Brigitte Plateau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean-Yves Mérindol
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201230/07/2012
De: Solenne Lepage
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201229/07/2012
De: Jean-François TALLEC
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Remplace:M. Thierry BILLION
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: François POUGET
agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory CAZALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: François POUGET
agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory CAZALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: François POUGET
agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory CAZALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jacques Wermuth
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Chris Younès
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Chris Younès
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Yves Belmont
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: José Morales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Luc VIEILLERIBIERE
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Corinne SOUSSIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gilles GOURON
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Serge CORDONNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Sylvie RIBOUD
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Giuseppe MARSICANO
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Marie-Hélène PANTHU
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentante des employeurs et
sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
Remplace:Mme Nathalie KAFFANKE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Saison (Johanne)
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Lille
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre de membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
Remplace:Mme Damarey (Stéphanie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201226/07/2012
De: Antoine Saintoyant
conseiller économique hors classe
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)
Remplace:Mme Valérie Boschetto
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201226/07/2012
De: Savary (Gilles)
député de la Gironde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
député
Remplace:M. Perben (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Pierre Brunhes
chef du service tourisme, commerce, artisanat et services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France ― Agence de développement touristique de la France »
représentant du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Guillaume Lacroix
Groupe:
conseil_administration
désignation
25 Juillet 201225/07/2012
De: Frédérique Vidal
présidente de l'université Nice Sophia-Antipolis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité représentant les organismes publics de recherche
Remplace:Mme Nadine Lavignotte
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201223/07/2012
De: Laurent TAPADINHAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'équipement
membre titulaire
Remplace:Mme Régine BREHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Christine BOUCHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des transports
membre titulaire
Remplace:M. Laurent TAPADINHAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Régine CHRIST
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération chimie-énergie (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre LEDRAPIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Pierre LEDRAPIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération chimie-énergie (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Maxime LE RU
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Dominique Doppia
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Tristan Diefenbacher
représentant du ministre chargé de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Catherine Laret-Bedel
représentante du ministre chargé des droits des femmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Maryvonne Grandin
représentante du ministre chargé des transports et de la marine marchande
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Loïc Rolland
directeur régional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Yannick Arnault
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel Collin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Dominique Mirada
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Louis
directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Pupin
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Baudot
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nicolas Bonnet
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Claude Blanchet
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Jusserand
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Camau
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Alain Paquin
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis Trassard
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Marcel Morisset
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julien Taris
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Laurent
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Michel Borde
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brice Paquet
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Patrick François
directeur interrégional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
13° Pour la région Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christian Plattier
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Vincent Boursier
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Christophe Loiseau
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Chantal Nonnotte
adjointe à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Isabelle Saffrey-Leroy
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Aline Morancho
directrice régionale, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Florence Mas
directrice régionale et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sylvie Lemee Rousseau
adjointe à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Barbara Belle
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sophie Tiano-Caillol
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Céline Senmartin
en la même qualité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Myriam Mahé-Lorent
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Brigitte Louis
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Julie-Agathe Bakalowicz
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Elisabeth Viola
directrice régionale, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Tessier
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
13° Pour la région Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
habilitation
20 Juillet 201220/07/2012
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
20 Juillet 201220/07/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
conseil_administration
habilitation
20 Juillet 201220/07/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
20 Juillet 201220/07/2012
De: François Pouget
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: François Pouget
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Clément Beaune
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Pflimlin (Rémy)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Max Barbier
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Caroline Larmagnac
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Mgr BORDEYNE (Philippe)
recteur de l'Institut catholique de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Remplace:Mme LEBRUN (Thérèse)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: GIORGINI (Pierre)
recteur de l'Institut catholique de Lille, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Remplace:M. CAHNE (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: André Nutte
président, inspecteur général des affaires sociales honoraire, ancien chef de l'IGAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
date_debut="2012-06-24"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201215/07/2012
De: Philipe Chazal
président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
date_debut="2012-06-24"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201215/07/2012
De: Hamou Bouakkaz
ancien élève de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris, adjoint au maire de Paris chargé de la démocratie locale et de la vie associative
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
date_debut="2012-06-24"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201215/07/2012
De: Jean-Pierre Baratault
mission académique pour la scolarisation des élèves handicapés du rectorat de l'académie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
date_debut="2012-06-24"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201215/07/2012
De: Marc Aufrant
ancien élève de l'Institut national de jeunes aveugles, ancien administrateur de l'INSEE, vice-président de l'association Valentin-Haüy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
date_debut="2012-06-24"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201215/07/2012
De: Laure Lechatellier
vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France chargée de l'action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
date_debut="2012-06-24"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201215/07/2012
De: Frédérique Chedevergne
médecin pédiatre à l'Institut national de jeunes aveugles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
date_debut="2012-06-24"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201215/07/2012
De: MORZEWSKI (Christian)
président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur université Lille Nord de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme BONNAFOUS (Simone)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: LUNG (Yannick)
président de l'université Montesquieu-Bordeaux-IV
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. GALAP (Camille)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: BERNARD (Mathias)
président de l'université Clermont-II Blaise Pascal, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
Remplace:M. JOHANN (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: BAILLAT (Gilles)
président de l'université Reims Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
Remplace:M. VISTELLE (Richard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: POUGET (François)
chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
membre titulaire
Remplace:M. CAZALET (Grégory)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Valery (Aude)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Gintz (Rodolphe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Jacques Vieubled
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé
Remplace:M. Pascal de Wilde
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Pascal de Wilde
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé
Remplace:M. René Ferchaud
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Claire LEPLAT
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Clémentine PESRET
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: François POUGET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory CAZALET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Cavanna (Bernard)
directeur du conservatoire de Gennevilliers
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre de directeur de conservatoire
à rayonnement départemental
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Hamard (Bruno)
directeur général de l'Orchestre de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Bayle (Laurent)
directeur général de la Cité de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Lefèvre (Brigitte)
directrice de la danse à l'Opéra national de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Nicolas MOURLON
expert de haut niveau, chargé de mission auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Valérie LASEK
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Eliane DUTARTE
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministère chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pascal Bernier
directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201208/07/2012
De: Thierry Alexandre
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201208/07/2012
De: Robert Muller
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Associations nationales de consommateurs
Remplace:Mme Michèle Patiès
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Rémi Loubeyre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Pierre Chassaing
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Eric Le Dault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants choisis par et parmi les membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Au titre des professions industrielles
Remplace:M. Philippe Blin
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jean-Michel Fauconnier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants choisis par et parmi les membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Au titre des professions industrielles
Remplace:M. Jean-Bernard Voisin
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Samuel MEUNIER
directeur adjoint à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Guy LAVERGNE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Alain LIGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Nicolas MOURLON
expert de haut niveau, chargé de mission auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Robert MOLINES
ingénieur spécialisé en informatique industrielle, ancien dirigeant sportif
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
personnalité qualifiée
Remplace:M. Mohed ALTRAD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Benjamin LOUCHE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppléant du général Louis BOYER, représentant du ministre de la défense
en remplacement du colonel Vincent LAPOUGE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: TAPADINHAS (Laurent)
directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
titulaire, représentant du ministère chargé de l'environnement
Remplace:Mme BRÉHIER (Régine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Thywissen (Benjamin)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) ; et
Groupe:
conseil_administration
habilitation
05 Juillet 201205/07/2012
De: Pierre GUIDICELLI
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
Membre suppléant
Remplace:M. Nicolas CORNU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Ramon FERNANDEZ
administrateur civil hors classe, directeur général de la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Maurin (Florence)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Aiach (Maxime)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Laura Torrebruno
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: François Pouget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory Cazalet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bréhier (Régine)
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
représentante titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:M. Paolantoni (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201201/07/2012
De: Serry (Viviane)
directrice du conservatoire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement
régional ou de conservatoire à rayonnement départemental
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Dufourt (Hugues)
compositeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Dorny (Serge)
directeur de l'Opéra national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Hervieu (Dominique)
directrice de la Biennale de la danse et de la Maison de la danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Laurent Tapadinhas
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Régine Brehier
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Marc Porteous
chef du bureau d'expertise résilience aux risques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Dederen
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Anthony Farisano
chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Marine Camiade
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Caroline Larmagnac
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Florence Clermont-Brouillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Michel Colin
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
Au titre du ministère du redressement productif
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Geoffroy Mannoury La Cour
administrateur civil hors classe, chef de bureau de la stabilité financière, de la comptabilité et de la gouvernance des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Clara Carriot
chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
Au titre du ministère du redressement productif
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Juliette d'Aboville
adjointe au chef du pôle juridique à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Nicolas MOURLON
expert de haut niveau, chargé de mission auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Valérie LASEK
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Anthony FARISANO
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marine CAMIADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Valérie LASEK
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Francis LESAFFRE
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Antoine Saintoyant
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Thierry SILOTIA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un conseil spécialisé de FranceAgriMer
Remplace:M. Gérard BLOMBOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Axel DUROUX
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités indépendantes
Remplace:M. Marc FERRO
Groupe:
date_debut="2012-05-31"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
21 Juin 201221/06/2012
De: Jean ESPINASSE
secrétaire général de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Bernard BAILBE
directeur de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Sylvie Ravalet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Anne Guillou
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201217/06/2012
De: Roger Thune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant de l'Union d'économie
sociale du logement (UESL)
Remplace:M. Marc Antoine Verhaeghe
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 201217/06/2012
De: Philippe Sero-Guillaume
interprète en LSF, maître de conférences à l'École supérieure d'inter prétariat et de traduction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
date_debut="2012-05-12"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Jérôme Melchior
responsable du centre de promotion sociale des adultes sourds à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
date_debut="2012-05-12"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Marc-Pierre Mancel
conseiller régional d'Île-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
date_debut="2012-05-12"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Jean-Pierre Baratault
mission académique pour la scolarisation des élèves handicapés du rectorat de l'académie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
date_debut="2012-05-12"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Brigitte Vazquez
présidente de l'amicale des anciens élèves de l'institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
date_debut="2012-05-12"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Emmanuèle Jeandet-Mengual
inspectrice générale des affaires sociales, présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
date_debut="2012-05-12"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Véronique Dubarry
adjointe au maire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
date_debut="2012-05-12"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Patrice Raulin
président du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalités qualifiées du secteur des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Hugues Hourdin
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalités qualifiées du secteur des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Marc Moroni
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
15 Juin 201215/06/2012
De: Patrick Weber
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Juin 201214/06/2012
De: Bendicht Weber
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Juin 201214/06/2012
De: Clermont-Ferrand (IFMA)
le directeur
Objet:
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201214/06/2012
De: Jean-Paul Ourliac
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Marie-Line Meaux
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Jean-Jacques Becker
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Anne Lassmann-Trappier
chargée de la question des traversées alpines au sein de l'association France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Pascal Vagogne
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministère des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: HOSTE (Christian, Henri, René)
directeur adjoint et directeur des relations internationales d'AGREENIUM
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2012-07-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Bernard Commère
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juin 201211/06/2012
De: Sophie Villers
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre
au titre des personnalités qualifiées, et présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Jean-Philippe Deneuvy
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Antoine Seillan
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Aymeric Ducrocq
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Antoine Seillan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Aymeric Ducrocq
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Anne Bolliet
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Olivia Lemarchand
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation susvisé
représentante de l'État désigné par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Thierry Bergeonneau
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Olivia Lemarchand
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogique
Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentantes de l'État désignées par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Thierry Bergeonneau
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Christine Gavini-Chevet
titulaire, directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogique
Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentantes de l'État désignées par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Sonia Dubourg-Lavroff
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Olivia Lemarchand
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du a) du 1° de l'article D.314-74 du code de l'éducation
représentante de l'État désignée par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Thierry Bergeonneau
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Marc Ventre
directeur général adjoint, Groupe Safran
sur proposition de Centrale Paris développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Pierre Vareille
président du groupe Constellium
sur proposition de l'association
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Benoît Savoret
co-responsable Actions Monde Nomura International
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Daniel Rigout
directeur général délégué de Bouygues Travaux publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Benoît Potier
président directeur général d'Air Liquide SA
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Baptiste Leblond
professeur des universités
membre de l'Académie des sciences
sur proposition de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Germond
président directeur général du Pari mutuel urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Louis Gallois
président exécutif de EADS
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Yves Caristan
directeur d'un centre de recherche du Commissariat à l'énergie atomique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Alain Bravo
directeur de Supélec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe Bideau
directeur associé senior McKinsey Company
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Christian Béchon
président directeur général du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Claire Monod
conseillère régionale d'Ile-de-France
sur proposition du Conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Clara Gaymard
présidente de General Electric France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Olivier Dugrip
recteur de l'académie de Toulouse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201224/05/2012
De: Antoine CHATAGNON
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Thierry BRAILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Catherine BERAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Régis GAILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Philippe MARTINEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Henri LESAULE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Frédéric CAVAGNAC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
3. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Marie-Odile METIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Daniel GUELDRY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean-Marie VOGEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Gabriel CRUSSON
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Michel BOURDON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Michel MIGNARD
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Hélène FIERRO
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Hélène FIERRO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Gilles ANDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Bernard MIYET
Objet:
administrateur de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2012-04-24"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Christophe FLEURY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain FERNANDEZ-GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Christian GODARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Alexandre TISSERANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernard FLURY-HERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Marc DEL GRANDE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Marc BELLŒIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: André DE LUSTRAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Frédéric BOKOBZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Cécile DUBARRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre
chargé des communications électroniques
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Elsa-Léa Cohen
Objet:
personne qualifiée titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Remplace:Mme Roseline Lecoultre
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Nicolas Bourriaud
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Henry-Claude Cousseau
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain Hauss
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:Mme Christelle Creff
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Hervé JEANTET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
Remplace:M. Gérard HIGUINEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: André Saint-Martin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Benoît Weymuller
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Christophe Saintillan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Thierry Louis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Maria FAURY
directrice scientifique au sein du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
au titre de l'article L. 131-4 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Anne GUILLOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Brehier (Régine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Michèle Rousseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Frédéric Lambert
sous-directeur de la gouvernance à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant du ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Pascal Bergeret
sous-directeur de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant du ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Mélanie Joder
inspectrice des finances
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:Mme Amélie Verdier
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201206/05/2012
De: Danielle Kaisergruber
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Rachel Beaujolin-Bellet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Thomas Revial
inspecteur des finances, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre de l'économie
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Granjon (Jacques-Antoine)
Objet:
président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Cédric ARCOS
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Marie RUELLEUX-DAGORNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Florence DUVIALLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Fanny RICHARD
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Marie-Noëlle PETIT
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Coralie CUIF
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Francine CAUMEL DAUPHIN
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Guillaume ROUSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Danièle CRISTOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-Gabriel MOZZICONACCI
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Michel LEVY
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Claude RAMBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Marie-Solange JULIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Isabelle LIMOGE-LENDAIS
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Dominique-Chantal DOREL
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Claudine BERGOIGNAN ESPER
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Didier TRUCHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Geneviève SCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean Ueberschlag
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Henri Sabarot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Thomas Fatome
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Dominique Libault
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Roger Guesnerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Françoise Mélonio
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Martha Heitzmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Jean-Luc Bélingard
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Champion (Etienne)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Vergé (Damien.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Herpers (Frédérick)
direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Giusti (Charles)
sous-directeur de la planification et de la gestion des crises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Tapadinhas (Laurent)
directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Raoul (Emmanuel)
conseiller économique auprès des directeurs de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Hubert (Thierry)
adjoint à la chef du service des risques naturels hydrauliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Vidal (Olivier)
chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, secteur environnement, planète-univers, espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Clément (Jacques)
chef du service de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Andrieu (Jacques)
sous-directeur de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Mesnager (Christine)
chef du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Viné (Pascal)
directeur général de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Plauche Gillon (Henri)
président de Forestiers privés de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Grassin (Jérôme)
président du Centre technique du papier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Laude-Bazin (Danny)
Colonel
chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Dufant (Thierry)
sous-directeur chargé de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Kihl (Jean-Paul)
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Durrleman (Colas)
directeur de projet, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Durand (Jean-Marie)
adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Estraillier (Pascal)
chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Moreau (François)
chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Cros (Philippe)
président du conseil des systèmes d'information au service de la modernisation du secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Œchsli (Marion)
chef du bureau logement, ville et politique des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Dron (Dominique)
commissaire générale au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Mazuyer (François)
président de l'ordre des géomètres-experts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Manable (Christian)
président du conseil général de la Somme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Ultré-Guérard (Pascale)
Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Crocheton (Florence)
maire adjointe de Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Anthony Farisano
chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marine Camiade
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Pierre Le Pesteur
ingénieur général de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Arnaud Miquel, démissionnaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: MUCCHIELLI (Jean-Louis)
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. HETZEL (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: GAVINI-CHEVET (Christine)
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme DUBOURG-LAVROFF (Sonia)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Julien OUVRE
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membre suppléant
Remplace:M. Xavier ASTOLFI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Liliane ROUSSEAU
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membre suppléante
Remplace:M. Augustin NUENO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Julien OUVRE
de
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Xavier ASTOLFI
de
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Xavier ASTOLFI
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude DELLOYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Liliane ROUSSEAU
prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Sylvie MANAUD-BENAZERAF
directrice de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Catherine LORNE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Mourtada (Sarah)
élève civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Daniel Fauvre
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
administrateur localement compétent, pour les questions relatives au logement
Remplace:M. Daniel Courtin
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
conseil_administration
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Claude Girault
délégué général adjoint à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Jacques Lucbereilh
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Franck Von Lennep
vice-président
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé de la population
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Baudouin Seys
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé de la population
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Sandra Thomas
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Stéphanie Dupays
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Hervé-Adrien Metzger
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Christian Demuynck
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Daniel Charbonnier
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Gérard Mamou
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Christine Gavini-Chevet
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Sonia Dubourg-Lavroff
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: de Paris (SUPMECA)
Objet:
mener les projets prévus dans le cadre de la convention qui lie les trois établissements et de gérer la mise en commun des activités et des moyens que les établissements fondateurs y consacrent
Son siège est fixé 3, rue Fernand-Hainaut, 93400 Saint-Ouen. Il pourra être transféré
conseil d'administration
Article 2
Au moment de l'approbation de ses statuts, l'établissement comprend les membres fondateurs suivants
l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information (EISTI)
Groupe:
ecole="École internationale des sciences du traitement de l'information"
conseil_administration
charge
26 Avril 201226/04/2012
De: Anthony Farisano
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marine Camiade
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Jacques PERREAULT
directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Objet:
représentants de l'Etat désignés par la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Marion OECHSLI
administratrice civile
Objet:
représentants de l'Etat désignés par la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Mélanie Joder
inspectrice des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:Mme Amélie Verdier
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. Jean-René LECERF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-Jacques LASSERRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. Joseph KERGUERIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Yoann BARBESOL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. Pascal PERRAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Robert NAVARRO
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Jean-Paul ALDUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Michel DELEBARRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Titulaire
Remplace:M. Simon SUTOUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Philippe THURET
adjoint technique au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Philippe MADET
adjoint au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Rémy LE GOFF
adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Dominique DAIRE
chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Pierre MENARD
chef du département des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 M€ toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Thierry DELMER
adjoint au chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délé gation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attri butions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 150 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Dominique DAIRE
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Bérenger VERGUES
chef du dépar tement de la comptabilité analytique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
Article 4. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-François STRANART
chef du département des affaires budgétaires
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
Article 4. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Philippe PIERSON
chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attribu tions »
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
Article 4. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Philippe LEGLISE
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, déci sions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes, relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 130 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Éliane PERIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Thérèse HONTARREDE
ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Thérèse HONTARREDE
chef du département de la logistique, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 150 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Article 9. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Éliane PERIN
chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Article 9. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Laurence FRACHON
directrice adjointe de la direction inter régionale Centre-Est. »
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Article 2
Le paragraphe IX de l'article 27 de la même décision est ainsi rédigé
« IX. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Michèle CHAMPAGNE
directrice de la direction interrégionale Centre-Est, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Article 2
Le paragraphe IX de l'article 27 de la même décision est ainsi rédigé
« IX. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Élise VALLOT
adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Brigitte HAMDAOUI
chef du département de l'informatique de gestion, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attribu tions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Monique DECONINCK
adjointe au chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions. »
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Évelyne BONNET
chef du département des marchés publics et des contrats, a délé gation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Anita BOONE
chef du département du contrôle interne
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
Article 4. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Métayer (Daniel)
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Sere-Charlet (Jean-Marc)
conseiller culturel (et de coopération)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Rolland (Marc)
adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Lehalle (Michel)
contrôleur général de 1re classe, adjoint au chef du service du contrôle général économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Le Roy (Alain)
ambassadeur de France à Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Oudart (Pierre)
directeur adjoint chargé des arts plastiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Le Guével (Anne-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Gavini-Chevet (Christine)
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Elkann (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines
relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Biron (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines
relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Bayle (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines
relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Chavanne (Blandine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines
relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Barrada (Yto)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines
relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: David Knecht
chef de bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Olivier Dugrip
recteur de l'académie de Toulouse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Chantal Mirailles
adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Laura Torrebruno
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Roland Ott
responsable des services techniques de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Remplace:M. Angel Brouca-Cabarrecq
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Henri Masse
préfet, directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Patrice Katz
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Pierre Mongin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2012-04-23"
conseil_administration
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Ramon Fernandez
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2012-04-23"
conseil_administration
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Olivier Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2012-04-23"
conseil_administration
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Bruno Bézard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2012-04-23"
conseil_administration
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2012-04-23"
conseil_administration
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Alexandre Tisserant
ingénieur des mines, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Mélanie Joder
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 201221/04/2012
De: Thierry Lemoine
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Claire Leplat
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Brière (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Coudert (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Corpechot (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner
Au titre du représentant de la famille du donateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Gall (Hugues)
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Coudert (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Fanchon (Sylvie)
artiste-peintre, professeure à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: de Lannoy (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Pascal Mignerey
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Patrick Crézé
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Philippe Portal
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Claude Girault
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: François Marzorati
sous-préfet de Thionville, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Tapadinhas (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaires et suppléants du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Georges (Maurice)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaires et suppléants du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Giannoni (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Barbesol (Yoann)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Kihl (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Giusti (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Michel (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Pujes (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Belloeil (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Morin (Georges-André)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Laude-Bazin (Danny)
Colonel
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la défense
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Castres (Didier)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la défense
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Dron (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaires et suppléants du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Bréhier (Régine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaires et suppléants du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Levraut (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Travers (Rosine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Bertrand Le Meur
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des affaires industrielles à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de TSA
représentant de l'Etat
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Jean-François Ripoche
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201219/04/2012
De: Bertrand Le Meur
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des affaires industrielles à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration d'Areva NC
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de la défense
Remplace:M. Jean-François Ripoche
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 201219/04/2012
De: Lévy (Jean-Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Marion OECHSLI
administratrice civile, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:Mme Laurianne CRUZOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Fabrice Dorions
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'UGSP-CGT
Remplace:M. Jérôme Marthouret
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 201217/04/2012
De: Vermeiren (Didier)
sculpteur
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: de Chaisemartin (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Kosinski (Dorothy)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: de Lacharrière (Eléonore)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Cayol (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: S) Irastorza (Elrick)
Général d'armée (2
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: S) Irastorza (Elrick)
Général d'armée (2
ancien chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Léonard (Claude)
sénateur de la Meuse
Objet:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Bossé (Joseph)
député de Maine-et-Loire
Objet:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Génisson (Catherine)
sénatrice du Pas-de-Calais
Objet:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Adam (Patricia)
députée du Finistère et vice-présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale
Objet:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Bouteiller (Thierry)
Général d'armée de
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
15 Avril 201215/04/2012
De: Maurice Zemb
Société française de la Croix bleue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Yannick Lucas
Ligue nationale contre le cancer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Michel Guenard
Union nationale de familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Nicolas Brun
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Huguette Boissonnat Pelsy
Mouvement ATD Quart Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Michel Laforcade
directeur général de l'agence régionale de la santé du Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Philippe Batel
praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Jean Philippe Anris
Société française de la Croix bleue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Albert Hirsch
Ligue nationale contre le cancer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Chantal Roussy
Union nationale de familles et amis des personnes malades et/ou handi capées psychiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Marie-Claude Feinstein
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Catherine Corbeau
Mouvement ATD Quart Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Daniel Lenoir
directeur général de l'agence régionale de la santé de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Florence Jusot
maître de conférences en sciences économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Jean-Yves Perrot
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: François Jacq
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Nicolas Boulouis
membre du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Catherine Jude
directrice du contrôle des opérations d'Air France
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Bernard PREVOST
préfet honoraire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Jean-Louis MUCCHIELLI
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Roger GENET
directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Christine GAVINI-CHEVET
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
personnalité extérieure désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. Patrice Raulin
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Genet (Roger)
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stéphan (Ronan)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Monique CAVALIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnalité qualifiée dans les domaines d'activités de l'école
Remplace:Mme Christine d'AUTUME
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: David Knecht
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Hervé Bec
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Guy LAVERGNE
adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Valérie LASEK
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Alain LIGER
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Gérard Quevillon
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Jean-Paul Bonnetain
préfet de l'Yonne
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: David (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Bello (Raphaël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Christelle ROTTACH
directrice de la maison d'arrêt de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 8 du décret n° 2006-208 du
22 février 2006
Remplace:Mme Valérie DECROIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Christian Aimé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Chambre d'agriculture de la Vendée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Serge Morin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil régional de la région Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Yann Hélary
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil régional de la région Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Sébastien Dugleux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil général des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Dominique Souchet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil général de la Vendée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Jean-Marie Roustit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil général de la Charente-Maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Jean-Pierre Hocq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Commission locale de l'eau du SAGE du Lay
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Patrick Blanchard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Commission locale de l'eau du SAGE du Lay
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Jean-Claude Richard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Commission locale de l'eau du SAGE de la Vendée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Daniel David
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Commission locale de l'eau du SAGE de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Yves Le Quellec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Pays de Loire nature environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Pierre Lacroix
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Pays de Loire nature environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Jean-Pierre Guéret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Ligue pour la protection des oiseaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: François-Marie Pellerin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Coordination pour la défense du Marais poitevin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Pierre Trouvat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Jacques Sourbier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Luc Servant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Catherine Tromas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Poitou-Chatentes Nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 201210/04/2012
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, prévu au 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Placet (Jean-Luc)
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
date_debut="2012-04-23"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
08 Avril 201208/04/2012
De: Larose (Christian)
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
08 Avril 201208/04/2012
De: David (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Bello (Raphaël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Ferriot (Dominique)
professeure des universités
membre de l'Académie des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Léna (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Jérôme Coppalle
adjoint au sous-directeur de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Jean-Baptiste Mattei
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de la coopération
Remplace:M. Christian Masset
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Elisabeth Barbier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
au titre du ministère chargé de la coopération
Remplace:M. Stéphane Gompertz
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Valentin Peirin
(titulaire) et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
représentants des lycéens, désignés
sur proposition du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Geoffroy Faveaux
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
représentants des lycéens, désignés
sur proposition du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Richard Audebrand
(suppléant), chef du département de l'égalité des chances à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
représentant de l'État nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Martine Laforgue
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: François Louveaux
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
représentant de l'État nommé par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Gilbert Ansberque
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre suppléant
Remplace:M. Emmanuel Aubry
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre suppléant
Remplace:Mme Claudine Le Doeuff
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Erick Glippa
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre travail, de l'emploi et de la santé
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Noëlle Larour
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Claudine Le Doeuff
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Baptiste Hy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Emmanuel Aubry
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre titulaire
Remplace:Mme Sophie Thibault
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Mireille Colas
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Barrailler
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Marc Gaudet
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
personnalité qualifiée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Michel VIGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pascal MAILLIART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Patrick LEFORESTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Franck GAMBELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Clément LE MAO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Michel MASDEBRIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Christian LUTTENAUER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Laurent MAHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Henri FOREST
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Henri KIRSTETTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFEC-GC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Alain DERYTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bruno COSTIGLIOLA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Valérie CORMAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Houria SANDAL-AOUIMEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Christiane HERAULT-BRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Annie MICHEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Françoise FAUCHEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pierre CHARTRON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Alain BRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Michel BOUTON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Serge BONDER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Gérard POLO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: André SARRAZIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Georges TEXIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-Michel DUPIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Yves BIONGIORNO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Yves AMEILBONNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Gilles LEYENDECKER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Patrick PIERRON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Fernand RUMPLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bertrand NEYRAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Nathalie BUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Marie-Antoinette SOLER-KERRIEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Marie-Christine ALBARET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants de salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFEC-GC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant des professionnels du secteur de l'assurance
Remplace:M. Jean Péchinot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Thomas Revial
inspecteur des finances, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Thomas Revial
inspecteur des finances, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Dominique Main
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
05 Avril 201205/04/2012
De: Laurent (Christian)
directeur de DCNS Services - Brest
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
05 Avril 201205/04/2012
De: d'Hervé (Catherine)
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Bouchet (Hubert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Fabrice JAUFFRED
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Fabrice DINGREVILLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pascal CHAMBON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des transports
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Bernard KOVARIK
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Aude PLUMEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Anne LEBRUN
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Béatrice Gendreau
vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine, en charge de la forêt
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
conseillère régionale, désignée par l'Association des régions de France
Remplace:M. François Maïtia
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Eric SANZALONE
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre en charge de la santé
Remplace:Mme Odile Morigault-Thevenon
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jihane BENDAIRA
adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre en charge de la santé
Remplace:Mme Virginie Sene-Rouquier
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Alexandre Moulin
ingénieur en chef des mines, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Eric GOURDIN
titulaire, et Yannick JAOUEN, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants élus par le personnel de cet établissement public
Dominique MELLETON, titulaire, et Jérôme CABELGUEN, suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean-Louis Mucchielli
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Roger Genet
directeur général pour la recherche et l'innovation, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Christine Gavini-Chevet
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Hervé BRUNELOT
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentant de l'Etat
au titre du logement
Remplace:M. Patrice de LAURENS de LACENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Valérie LASEK
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Gérard MAURICE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Georges PANZA
membre du comité directeur de la Fédération française de basketball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Jean-Claude BENINTENDE
président de la Fédération française de vol libre, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Jean MARTINEZ
directeur de l'institut des biomolécules Max Mousseron, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Eric DOAT
directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées-Orientales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Gérard CAZES
conseiller technique national de spéléologie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Philippe AUGE
professeur des universités en droit public, président de l'université Montpellier-I, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Pierre-Yves ROQUEFERE
directeur technique national de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Frank BIGNET
directeur technique national de la Fédération française de triathlon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Isabelle PANTEBRE
directrice départementale de la cohésion sociale de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Isabelle KNOWLES
directrice départementale de la cohésion sociale du Gard par intérim, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Marie-José CHABBAL
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Patricia ANDRE
conseillère technique régionale d'éducation physique et de gymnastique volontaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Gérard MAURICE
président du conseil économique, social et environnemental régional de Languedoc-Roussillon, président de Sogea Sud Vinci Construction
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Mohed ALTRAD
docteur en informatique, président-directeur général du groupe Altrad
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Caroline BOUVIER
cadre dirigeant de l'entreprise Lily Style et de la marque Lily Studio, confection de tenues de sport
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Françoise KLEIN
Objet:
membre suppléant du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Benoît GAUTHIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Claude Warin
adjointe au chef du service des affaires internationales et du développement solidaire du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Elodie Degiovanni
sous-directrice du séjour et du travail du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Gérard Quévillon
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des employeurs
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Edouard Leroy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Cyril Forget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Guillaume Boudy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michèle Féjoz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Magali Cesana
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Corinne Bertoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: François Lemasson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Henri Jullien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Dominique Hollard
représentant les usagers de pièces métalliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sylvain de Forges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christophe Beaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Lucie Muniesa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Constance de Polignac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Renaud Vedel
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Grandsire (Emmanuel)
chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:Mme Baissus (Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Belaouar (Solène)
adjointe au chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:M. Huet (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bruno Sire
président de l'université Toulouse-I - Capitole
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christian Demuynck
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Maryse Bossière
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Eblé (Vincent)
président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des représentants des collectivités territoriales
titulaire
Remplace:M. Decombas (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Trèves (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Remplace:M. Boissonnas (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Hastier (Dana)
directrice des documentaires de France 3
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
personnalité qualifiée désignée
sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Tavernier (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Jean-Marc Berthon
(titulaire), sous-directeur de la diversité linguistique et du français à la direction de la politique culturelle et du français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Delphine Borione
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Valérie Drake
(suppléante), adjointe au sous-directeur de la diversité linguistique et de la francophonie à la direction de la politique culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'État désignés par le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Marc Berthon
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et des représentants locaux
sénateur
Remplace:M. Dominique Braye
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Eric De Wispelaere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:M. Christian Pouget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Thomas Revial
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Paul Lapierre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Remplace:M. Pascal Martin-Gousset
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Charles Jimenez
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), pour le collège des salariés
Remplace:Mme Patricia Le Bihan
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Danielle Dubrac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentante de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)
Remplace:M. Serge Ivars
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Le Tonnelier de Breteuil (Henri-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Hourdin (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Chaline (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Pinault (Maryvonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Olivier VARNET
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
membres suppléants
Remplace:Mme Thérèse HERGOTT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Marc LE BASTARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Jean-Paul LAMBALLAIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Thérèse HERGOTT
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
membres titulaires
Remplace:M. Jacques GOUBIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Anne-Marie PERRET
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Françoise HENRY
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Anne-Marie COLLA
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: HUBERT (Claire)
chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentantes du ministère chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: BRÉHIER (Régine)
directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentantes du ministère chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Pierre Mongin
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), Agissant au nom de ladite RATP
dont le siège est situé à Paris (12e), 54, quai de la Rapée, Et spécialement délégué à l'effet des présentes en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
par l'article 22 du règlement intérieur du conseil d'administration, Après avoir rappelé qu'un avis des domaines
en date du
1er décembre 2011
a été rendu, Autorise l'acquisition
par la RATP, auprès de la société Michelet 57, SARL, au capital de 100 euros
dont le siège social est au 17, rue d'Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483040051, au prix de 1 995 000 €, les biens suivants situés sur la parcelle AJ 85 à Saint-Ouen (93400) au 57 de l'avenue Michelet et constituant partie d'une copropriété , – les lots 9 et 10 dénommés bâtiments E et F d'une surface loi Carrez totale de 2 041 m2, y compris la jouissance exclusive du lot 20 (79 m2), et
Groupe:
conseil_administration
conférés
25 Mars 201225/03/2012
De: Daniel Charbonnier
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Gérard Mamou
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Christine Gavini-Chevet
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Sonia Dubourg-Lavroff
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Thomas Revial
administrateur civil, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: David Knecht
attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. Hervé Bec
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Jean-Paul LABORDE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: François GOLDBLATT
directeur de l'économie globale et des stratégies du développement au ministère des affaires étrangères et européennes, personnalité qualifiée
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
professeure à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Laurent Fayein
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Guy Fradin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:M. Jacques Sicherman
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Laurent (Brigitte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Sénéchal (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
au titre des personnalités qualifiées
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Remplace:M. Gady (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Alexandre Grosse
administrateur civil, sous-directeur de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Astrid Ravon
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Julien CHARLES
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Philippe CASTANET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Julien CHARLES
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Philippe CASTANET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Patrick FERIN
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des collectivités locales, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
représentant de l'Etat dans ses mandats de membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
23 Mars 201223/03/2012
De: Torres Fernandes
(David) élève de la 51e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Serer-Tabakian (Nathalie)
élève de la 51e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: David (Eric)
sous-directeur à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Raphaël Bello
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Bello (Raphaël)
chef de service à la direction générale du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marie Paugam
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Julien Charles
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
suppléant permanent du directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Philippe Castanet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Pierre Mondoloni
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2° Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence, et pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Michel Sénéchal
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Jean-Claude Poimbœuf
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1° Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:Mme Nathalie Loiseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Pauline Carmona
chargée de la sous-direction des personnels contractuels à la direction des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1° Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Gilles Garachon
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Christian Le Coz
directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime par intérim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gilles Servanton
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Anne-Emmanuelle Ouvrard
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gérard Fallon
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Roger Genet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Roger Genet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Ronan Stéphan
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Audrey ZERMATI
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement
Remplace:M. Michel MARGNES
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Guillaume Lacroix
adjoint au chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Remplace:Mme Aline Peyronnet
Groupe:
conseil_administration
désignation
22 Mars 201222/03/2012
De: Philippe LEMAIRE
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Philippe MOUNIER
président du Syndicat des marais mouillés de la Vendée aux Autizes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
Au titre de la commission pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Pascal JACQUET
président de l'ASA de L'Ile-d'Elle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
Au titre de la commission pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Erra (Mercedes)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 201221/03/2012
De: Dupuit (Jean-Sébastien)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Gilles Gudin de Vallerin
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Remplace:M. Bertrand Calenge
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Christian Béchon
Objet:
président du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mars 201218/03/2012
De: Jean-Claude Marin
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:M. André Gariazzo
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 201218/03/2012
De: Boudy (Guillaume)
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Virginie DEDIEU
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Roger PIARULLI
président de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Louis BLANCHARD
président de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Nicolas VOUILLON
responsable du service sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe POTTIER
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Lionel PLUMENAIL
conseiller technique national d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Didier PASQUIET
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain PARODI
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Marian MALAQUIN
conseiller technique national de ski nautique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean CHIRIS
directeur départemental de la cohésion sociale du Var, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Claude MARTIN
directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
directeurs techniques
nationaux désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe GRAILLE
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
directeurs techniques
nationaux désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Mireille BOSSY
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe GALLAY
président-directeur général et fondateur de la société TSL (Thônes Sport Loisir), administrateur d'« Outdoor Sport Valley », association professionnelle d'entreprises du domaine des sports de nature, accompagnateur en moyenne montagne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Nathalie PANTALEON
maître de conférences à la faculté des sciences du sport de l'université de Nice Sophia Antipolis, responsable d'un master « prévention et éducation à la santé »
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Virginie DEDIEU
médaillée olympique, triple championne du monde et triple championne d'Europe en natation synchronisée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: José Mariano Gago
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Patrick Aebischer
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Françoise MIQUEL
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » (ADALIS)
représentant de la ministre chargée du budget
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
16 Mars 201216/03/2012
De: Laurent Wirth
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
16 Mars 201216/03/2012
De: Xavier Ursat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industries de production d'électricité
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Christian Lécussan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Olivier Brousse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur entreprises d'assainissement, et distribution d'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Bernard Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Gilbert Rieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Joseph Ménard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: René Régnault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Daniel Marcovitch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Claude Halbecq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Daniel Dietmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Emilie Dennig
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: FRAISSE Gérard
Objet:
sur désignation du MEDEF
membre titulaire du conseil départemental des Hautes Pyrénées auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Remplace:M. MARCUSSE Alain
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Le Meur (Bertrand)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. Ripoche (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Xavier Brun
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
suppléant
Remplace:M. Sujiro Seam
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Max-Olivier Gonnet
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
titulaire
Remplace:M. Philippe Lacoste
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Yoann Barbesol
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Jean-Baptiste Mattéi
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Christian Masset
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Daniel Courtin
directeur par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
administrateur localement compétent pour les questions relatives au logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Jean-Jacques Mornettas (Fédération syndicale unitaire)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Remplace:M. Michel Breuvart
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201210/03/2012
De: Georges Morin
président de l'association Coup de soleil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) , ― et à signer tout acte et document relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance ou entités
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction des finances
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction des finances
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Thierry Bergeonneau
chargé de la sous-direction du budget de la mission de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
suppléant
Remplace:Mme Olivia Lemarchand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201208/03/2012
De: Roei Amit
directeur adjoint chargé du numérique et des médias à la Réunion des musées nationaux
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du 4°de l'article D. 314-74 du code de l'éducation, relatif à la désignation des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Marc Merriaux
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 201208/03/2012
De: Patrick Debut
directeur de l'Institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Remplace:M. Philippe Rutten
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201208/03/2012
De: Pomian (Krzystof)
philosophe et historien
Objet:
membres du conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Grimaldi (Stéphane)
directeur du Mémorial de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Debray (Régis)
philosophe
Objet:
membres du conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Barnavi (Elie)
diplomate et historien
Objet:
membres du conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Sebbar (Leïla)
romancière et professeure de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Magnien (Agnès)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Marie Durand
adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
Remplace:Mme Valérie Metrich-Hecquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: FIEVET (Stéphane)
délégué au théâtre à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Au titre des représentants du ministre de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: LANDOUR (Patricia)
sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Au titre des représentants du ministre de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: MALTOT (Christophe)
comédien, metteur en scène, enseignant, directeur du Centre dramatique national de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: HEYNEMANN (Laurent)
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: BLANC (Dominique)
comédienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: LOVERA (Philippe)
Objet:
administrateur de l'Institut français de la vigne et du vin
représentant de la Fédération française de la pépinière viticole
Remplace:M. VARELLI (Giovanni)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Didier PERRE
directeur départemental de la protection des populations
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
sur proposition du directeur de l'institut
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Luc Rousseau
ingénieur général des mines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Bernard Rétat
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. Patrick Hébrard
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Jean-Paul RICETTI
directeur adjoint du laboratoire central de la préfecture de police
sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Franck RASTOUL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Jérôme GUITTON
professeur en toxicologie à la faculté de pharmacie, université Claude Bernard - Lyon-I
sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Jean-Pierre BOUGERET
expert national en explosions et incendie
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Didier ARQUES
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Sylvie LELEU-MERVIEL
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Serge Vo-Dinh
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
03 Mars 201203/03/2012
De: Ary Bruand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
suppléant
Remplace:M. Robert Delmas
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Alain Goulois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre choisi
en raison de sa compétence
dans les domaines d'intervention de l'institut
Remplace:Mme Manoelle Lepoutre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Gérard Larcher
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
02 Mars 201202/03/2012
De: Francis Hurtut
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'immigration et du développement solidaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Larcher (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration du domaine national de Chambord, comme personnalité compétente dans les domaines d'activité de l'établissement, titulaire d'un mandat électoral local ou national
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: CABROL (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. VANDEN BROECK (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Corinne Sévin
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant du personnel de l'agence
Remplace:Mme Isabelle Daguet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: CAMUS (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
au titre des personnels administratifs
membre titulaire
Remplace:M. LORIN (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201225/02/2012
De: Nicolas Trimbour
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Arnaud Boulanger
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201225/02/2012
De: Corinne Blanchot-Solofo
sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministère chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Emile Pérez
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alain Rondepierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Bernard SANS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Eudes RIBLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Yves PERROT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Patrick CHEDMAIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Philippe WATTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Raymond VIDIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Jean-Marc ROUE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Denis MONSERAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Alain LE GUILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Christian LEFEVRE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Etienne ELIE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Robert de LAMBILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Alain COATANHAY
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Thierry BILLION
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Christophe LACHEVRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par les associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Alain JEGU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par les associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Francis VALLAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Philippe PERENNEZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Anne-Sophie AVE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Dominique PETIT
secrétaire générale de l'Académie nationale olympique française
Objet:
au conseil d'administration du Musée national du sport
Remplace:M. André LECLERCQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Gabriel MAQUIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Bertrand RIOUX
responsable du pôle des politiques sportives à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Frédéric MACAUDIERE
responsable du sport de haut niveau à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Yves LAMBERT
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Paul HOSOTTE
conseiller technique régional de course d'orientation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Bernard DEMARS
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Claude BENEZIT
conseiller technique régional de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean MINIER
directeur technique national de la Fédération française handisport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Bruno FOUCHE
entraîneur national de wushu arts énergétiques et martiaux chinois, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Françoise SAUVAGEOT
présidente de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Catherine CAUCHY
membre du comité directeur de la Fédération française de tir à l'arc, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Josiane GAMET
responsable du pôle formations et certifications à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Nathalie DAUSSY
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Gabriel MAQUIN
premier adjoint au maire de Vichy, conseiller général, vice-président de la communauté d'agglomération Vichy-Val d'Allier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Marc LHERMET
ancien international de rugby, directeur sportif du club de rugby ASM Clermont Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: René FEDESPINA
directeur régional d'Auvergne GDF Suez
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe LAMBLIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Francis LUYCE
président de la Fédération française de natation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe CROCHARD
président de la Fédération française de tir, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Marie THEPOT
directeur départemental de la cohésion sociale du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Serge SZARZYNSKI
directeur départemental de la cohésion sociale du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Patrick RODIER
responsable du secteur des formations à la direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Christophe PINOT
responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Benoît OSZUSTOWICZ
conseiller technique régional de rugby, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe KAIRIS
responsable du pôle certifications-formations-emploi à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Nicolas DELDYCKE
responsable du secteur du sport à la direction départementale de la cohésion sociale du Nord, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Loup BOULANGER
conseiller technique national d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Eric SRECKI
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
directeurs techniques nationaux désignés
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Patrice MENON
entraîneur national d'escrime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
directeurs techniques nationaux désignés
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe LAMBLIN
président de la ligue Nord - Pas-de-Calais d'athlétisme
membre du comité directeur de la Fédération française d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Luc DOUBLET
président de Doublet SAS, société d'événements sportifs
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Patrick BRUGGEMAN
retraité, ancien directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportives
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Wilfrid FORGUES
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jacques REY
président de la Fédération française de gymnastique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-François PASCASIO-COMTE
président de la Fédération française de pelote basque, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Robert GARRIGUES
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Gilles FOURTANIER
président de l'université Paul Sabatier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Gérard AUNEAU
directeur de la faculté des sciences, du sport et du mouvement humain de l'université Paul Sabatier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Ali ABBOUB
conseiller technique régional de volley-ball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe GRAILLE
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Pascal BERREST
directeur technique national de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Carine ZELMANOVITCH
conseillère technique nationale de taekwondo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Patricia MARTIN
professeure de sport en charge du suivi des pôles sportifs à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Marie-France CHAUMEIL
responsable du pôle sport et promotion des activités physiques et sportives à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Dominique BACLE
directrice départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Carlos ZALDUENDO
président du Toulouse Olympique rugby 13
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Christian PONCET
délégué interrégional d'EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Wilfrid FORGUES
champion olympique et mondial de canoë-kayak, directeur technique de Media & Broadcast Technologies
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Odile CHAUVET
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean GACHASSIN
président de la Fédération française de tennis, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Pierre DARTEVELLE
vice-président de la Fédération française de tennis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Pierre LE GRILL
professeur de sport, responsable du pôle formation-diplômes-emplois à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Limousin, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Patrick LACOUTURE
professeur à la faculté des sciences du sport de l'université de Poitiers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Mario BOURDAGEAU
conseiller technique régional d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Laurent BOSQUET
doyen de la faculté des sciences du sport de l'université de Poitiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Gilles NEDELEC
entraîneur national d'haltérophilie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux désignés
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Michel CHOPINAUD
directeur technique national de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux désignés
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Sylvie SALORT
directrice adjointe du travail à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Anne SAILLY
directrice du travail à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Marie GASPARD
conseillère technique régionale de canoë-kayak, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Françoise DELAUX
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Limousin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Alain PARROT
vice-président de l'Association nationale des élus en charge des sports
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Alain MOREAU
président de la ligue Poitou-Charentes de tennis, chef de l'entreprise Manoukian à Bressuire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Odile CHAUVET
présidente générale du Stade poitevin omnisports
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: François CRAVOISIER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Frédéric PIETRUSZKA
président de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Bernard AMSALEM
président de la Fédération française d'athlétisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Emmanuel THIRY
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Frantz RALITE
professeur de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Frédéric LOPEZ
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, responsable du pôle formation-emploi-certification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Alain HERMITTE
conseiller technique et pédagogique supérieur, chef du service cohésion sociale, jeunesse et sport à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Louis GAUTHIER
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Sébastien BARROIS
conseiller technique national d'escrime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Eric SRECKI
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Yves DELVINGT
entraîneur national de judo, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Carole MARTIN
conseillère technique régionale de handball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Valérie LE-BOURG
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Patrick TASSIN
président du conseil économique, social et environnemental régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: François CRAVOISIER
cadre dirigeant de la société de participations industrielles et de développement, président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne, ancien rugbyman et dirigeant sportif
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: François BONVALET
directeur général de Reims Management School
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Louis DE LUCY
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Martinique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Bernard GONTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
La Réunion
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Michel BEROARD
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Martinique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Florent THIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
La Réunion
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Athanase COQUIN
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Guadeloupe
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Mauricière GENE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Guadeloupe
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Justin CERALINE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Martinique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Isidore LARAVINE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Alain GAYADINE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe ANDRÉ
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Martinique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe LABRO
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Maxime WOLFF
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Jean-Pierre Chardon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Henri Montes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Ginésy (Eric)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Alain Gest
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Pezron (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:Mme Blandine Vinson-Rouchon
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201216/02/2012
De: Stéphane VOLANT
secrétaire général de la SNCF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personne qualifiée
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Philippe FAVRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201216/02/2012
De: Gérard Rucay
chef de projet à la mission droit du travail et des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Didier Lachaud
chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Eric Tison
sous-directeur du travail et de la protection sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Michel Ricochon
responsable de l'unité territoriale de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Marc Henri Lazar
responsable de l'unité territoriale du Doubs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Paul Schiettecatte
directeur général d'Entreprise et Personnel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités extérieures qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Jean Bessière
directeur du travail honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités extérieures qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Michèle Quiqueré
adjointe au sous-directeur du travail et de la protection sociale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Isabelle Notter
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Catherine d'Hervé
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Caroline Gadou
directrice générale déléguée à la formation professionnelle au conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités extérieures qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Caroline MONTALCINO
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Caroline MONTALCINO
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: François Loos
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Philippe Van de Maele
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Alain ROCHETEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
1. Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Pierre-Yves TREHIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Yves DELRUE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais
2. Au titre du d (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Michel BOURDIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Alain SADORGE
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jacques ARTIERES
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Pascal PINELLI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Claudius HAMARD
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Aline EVRARD
administrateur civil, adjointe au chef du bureau du droit public
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate, chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: José SIERRA
Objet:
par l'assemblée générale
La CRE considère que les statuts de TIGF sont conformes aux dispositions de l'article L. 111-14 du code de l'énergie
Le code de l'énergie prévoit, en ses articles L. 111-24 à L. 111-28, des règles de déontologie de nature à garantir l'indépendance de la minorité des membres du conseil d'administration du GRT. L'article L. 111-28 prévoit des dispositions particulières pour la révocation de tout membre du conseil d'administration du GRT
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil d'administration du GRT
Pour TIGF, ces mandats doivent être au nombre de trois (la moitié moins un du nombre des membres du conseil d'administration du GRT
selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
TIGF indique que la minorité des membres de son conseil d'administration rassemble les administrateurs suivants
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: François LÉPINE
Objet:
par l'assemblée générale
La CRE considère que les statuts de TIGF sont conformes aux dispositions de l'article L. 111-14 du code de l'énergie
Le code de l'énergie prévoit, en ses articles L. 111-24 à L. 111-28, des règles de déontologie de nature à garantir l'indépendance de la minorité des membres du conseil d'administration du GRT. L'article L. 111-28 prévoit des dispositions particulières pour la révocation de tout membre du conseil d'administration du GRT
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil d'administration du GRT
Pour TIGF, ces mandats doivent être au nombre de trois (la moitié moins un du nombre des membres du conseil d'administration du GRT
selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
TIGF indique que la minorité des membres de son conseil d'administration rassemble les administrateurs suivants
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Marc BERTONECHE
Objet:
par l'assemblée générale
La CRE considère que les statuts de TIGF sont conformes aux dispositions de l'article L. 111-14 du code de l'énergie
Le code de l'énergie prévoit, en ses articles L. 111-24 à L. 111-28, des règles de déontologie de nature à garantir l'indépendance de la minorité des membres du conseil d'administration du GRT. L'article L. 111-28 prévoit des dispositions particulières pour la révocation de tout membre du conseil d'administration du GRT
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil d'administration du GRT
Pour TIGF, ces mandats doivent être au nombre de trois (la moitié moins un du nombre des membres du conseil d'administration du GRT
selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
TIGF indique que la minorité des membres de son conseil d'administration rassemble les administrateurs suivants
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Jean-Pierre Devaux
Ingénieur général hors classe de l'armement
directeur de la stratégie à la direction générale de l'armement, et
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
secrétaire général pour l'administration
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:M. Christian Piotre
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Pierre-Yves COSSE
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Serge CATOIRE
ingénieur en chef du corps des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Catherine PERRIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Agnès ARCIER
conseiller économique hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Agnès ARCIER
conseillère économique hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Claude-Marie Blanchemaison
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201211/02/2012
De: Luc Liogier
directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Alain Bourdon
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Martine Filleul-Hernoux
vice-présidente du conseil général du Nord, chargée de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Philippe Nouveau
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Anatole Nef
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Julien Brami
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Marie-Christine Favrot
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Remplace:M. Renaud Morin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Valin (Léon)
Objet:
membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R
instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines
en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 201209/02/2012
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