adjoint au directeur régional

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

11° Pour la direction régionale Franche-Comté

adjoint à la directrice régionale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

10° Pour la direction régionale Corse

directrice régionale, et

par intérim

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

adjointe à la directrice régionale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

adjointe au directeur régional

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

7° Pour la direction régionale Bretagne

directrice régionale, et

par intérim

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

6° Pour la direction régionale Bourgogne

directrice régionale et

par intérim

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

5° Pour la direction régionale Basse-Normandie

adjointe à la directrice régionale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

5° Pour la direction régionale Basse-Normandie

adjointe au directeur régional

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

4° Pour la direction régionale Auvergne

adjointe au directeur régional

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine

en la même qualité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

20° Pour la direction régionale Picardie

adjointe au directeur régional

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace

adjointe au directeur régional

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

adjoint au directeur régional

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directrice régionale, et

par intérim

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

adjointe au directeur régional

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

13° Pour la région Ile-de-France

directrice régionale, et

par intérim

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

10° Pour la direction régionale Corse

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau

agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant du ministre chargé du budget

président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

recteur de l'Institut catholique de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

recteur de l'Institut catholique de Lille, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

président, inspecteur général des affaires sociales honoraire, ancien chef de l'IGAS

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris

président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris

ancien élève de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris, adjoint au maire de Paris chargé de la démocratie locale et de la vie associative

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris

mission académique pour la scolarisation des élèves handicapés du rectorat de l'académie de Paris

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris

ancien élève de l'Institut national de jeunes aveugles, ancien administrateur de l'INSEE, vice-président de l'association Valentin-Haüy

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris

vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France chargée de l'action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris

médecin pédiatre à l'Institut national de jeunes aveugles

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris

président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur université Lille Nord de France

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

membre titulaire

président de l'université Montesquieu-Bordeaux-IV

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

membre titulaire

président de l'université Clermont-II Blaise Pascal, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

président de l'université Reims Champagne-Ardenne, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

membre titulaire

membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentante du ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé

adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat

au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

suppléante

adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat

au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

titulaire

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

représentant du ministre chargé du budget

directeur du conservatoire de Gennevilliers

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Au titre de directeur de conservatoire

à rayonnement départemental

directeur général de l'Orchestre de Paris

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Au titre des personnalités qualifiées

directeur général de la Cité de la musique

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Au titre des personnalités qualifiées

directrice de la danse à l'Opéra national de Paris

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Au titre des personnalités qualifiées

expert de haut niveau, chargé de mission auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant du ministre chargé de l'urbanisme

conseillère du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

représentant de l'Etat désigné par le ministère chargé de l'aménagement du territoire

directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'aménagement du territoire

directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Associations nationales de consommateurs

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Autres usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants choisis par et parmi les membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Au titre des professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants choisis par et parmi les membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Au titre des professions industrielles

directeur adjoint à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

au titre de l'urbanisme

suppléant

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

au titre de l'urbanisme

titulaire

expert de haut niveau, chargé de mission auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

représentant de l'Etat

suppléant

au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

ingénieur spécialisé en informatique industrielle, ancien dirigeant sportif

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

personnalité qualifiée

membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

suppléant du général Louis BOYER, représentant du ministre de la défense

en remplacement du colonel Vincent LAPOUGE

directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

titulaire, représentant du ministère chargé de l'environnement

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé des personnes âgées

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) ; et

membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

représentant des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)

Membre suppléant

administrateur civil hors classe, directeur général de la direction générale du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

membre titulaire du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentant de l'État

sur proposition du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

représentante titulaire du ministre chargé des transports

directrice du conservatoire de Nantes

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement

régional ou de conservatoire à rayonnement départemental

compositeur

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Au titre des personnalités qualifiées

directeur de l'Opéra national de Lyon

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Au titre des personnalités qualifiées

directrice de la Biennale de la danse et de la Maison de la danse de Lyon

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Au titre des personnalités qualifiées

directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chef du bureau d'expertise résilience aux risques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

conseillère du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du Premier ministre

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle

membres du conseil d'administration de TSA

représentants de l'Etat

Au titre du ministère du redressement productif

administrateur civil hors classe, chef de bureau de la stabilité financière, de la comptabilité et de la gouvernance des entreprises à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de TSA

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie et des finances

chef de mission de contrôle économique et financier

membres du conseil d'administration de TSA

représentants de l'Etat

Au titre du ministère du redressement productif

adjointe au chef du pôle juridique à l'Agence des participations de l'Etat

membres du conseil d'administration de TSA

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie et des finances

expert de haut niveau, chargé de mission auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

au titre de l'urbanisme

membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme

président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

administrateur civil

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

personnalité professionnelle siégeant au sein d'un conseil spécialisé de FranceAgriMer

administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités indépendantes

secrétaire général de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directeur de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé du logement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentant de l'Union d'économie

sociale du logement (UESL)

interprète en LSF, maître de conférences à l'École supérieure d'inter prétariat et de traduction

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

responsable du centre de promotion sociale des adultes sourds à l'Institut national de jeunes sourds de Paris

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

conseiller régional d'Île-de-France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

mission académique pour la scolarisation des élèves handicapés du rectorat de l'académie de Paris

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

présidente de l'amicale des anciens élèves de l'institut

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

inspectrice générale des affaires sociales, présidente

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

adjointe au maire de Paris

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

président du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

membres du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

personnalités qualifiées du secteur des transports

président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

membres du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

personnalités qualifiées du secteur des transports

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de la recherche

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

le directeur

par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil d'administration

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentants de l'Etat

inspectrice générale de l'équipement

membres du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentants de l'Etat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentant de l'Etat

chargée de la question des traversées alpines au sein de l'association France Nature Environnement

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

personnalité qualifiée du secteur de l'environnement

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne du ministère des affaires étrangères

membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentant du ministère des affaires étrangères

directeur adjoint et directeur des relations internationales d'AGREENIUM

membre du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

personnalité qualifiée

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de la recherche

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

membre

au titre des personnalités qualifiées, et présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée de l'environnement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'économie et des finances

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, suppléante

membre du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation susvisé

représentante de l'État désigné par le ministre chargé de l'éducation

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogique

Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation

représentantes de l'État désignées par le ministre chargé de l'éducation

titulaire, directrice des relations européennes et internationales et de la coopération

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogique

Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation

représentantes de l'État désignées par le ministre chargé de l'éducation

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, suppléante

membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Au titre du a) du 1° de l'article D.314-74 du code de l'éducation

représentante de l'État désignée par le ministre chargé de l'éducation

directeur général adjoint, Groupe Safran

sur proposition de Centrale Paris développement

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

président du groupe Constellium

sur proposition de l'association

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

co-responsable Actions Monde Nomura International

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

directeur général délégué de Bouygues Travaux publics

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

président directeur général d'Air Liquide SA

sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

professeur des universités

membre de l'Académie des sciences

sur proposition de l'Académie des sciences

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

président directeur général du Pari mutuel urbain

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

président exécutif de EADS

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

directeur d'un centre de recherche du Commissariat à l'énergie atomique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

directeur de Supélec

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

directeur associé senior McKinsey Company

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

président directeur général du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

conseillère régionale d'Ile-de-France

sur proposition du Conseil régional d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

présidente de General Electric France

membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures

les personnalités

recteur de l'académie de Toulouse

membre du conseil d'administration de l'établissement public Campus France

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

3. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

administrateur de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

au titre des personnalités indépendantes

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de l'espace

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de la communication

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre

chargé des communications électroniques

personne qualifiée titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

personnalité extérieure à l'établissement

directeur régional des affaires culturelles d'Alsace

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

personnalité extérieure à l'établissement

membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer

membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalité qualifiée représentant le monde combattant

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat

directrice scientifique au sein du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

au titre de l'article L. 131-4 du code de l'environnement

sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant du ministre chargé du logement

membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris

représentant de l'Etat

sous-directeur de la gouvernance à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentant du ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant

sous-directeur de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentant du ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France

inspectrice des finances

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

personnes qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

personnes qualifiées

inspecteur des finances, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

représentant du ministre de l'économie

président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre titulaire

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis

conseiller d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique et

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique et

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

direction générale de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

Suppléant

sous-directeur de la planification et de la gestion des crises

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

directeur de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Suppléant

conseiller économique auprès des directeurs de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Suppléant

adjoint à la chef du service des risques naturels hydrauliques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Suppléant

chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, secteur environnement, planète-univers, espace

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

Suppléant

chef du service de la modernisation

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

Suppléant

sous-directeur de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

Suppléant

chef du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre

Suppléante

directeur général de l'Office national des forêts

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

3°

représentants de la filière forestière

Sur proposition du ministre chargé des forêts

président de Forestiers privés de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

3°

représentants de la filière forestière

Sur proposition du ministre chargé des forêts

président du Centre technique du papier

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

3°

représentants de la filière forestière

Sur proposition du ministre chargé des forêts

Colonel

chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de l'état-major des armées

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

Titulaire

sous-directeur chargé de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la direction générale des finances publiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre

Titulaires