conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Nieuwjaer (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Schneider (Pierrette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, selon les modalités
prévues à
l'article 55 du décret n° 46-2769 du
27 novembre 1946
modifié
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Gremaud (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, selon les modalités
prévues à
l'article 55 du décret n° 46-2769 du
27 novembre 1946
modifié
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Dubus (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, selon les modalités
prévues à
l'article 55 du décret n° 46-2769 du
27 novembre 1946
modifié
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Valin (Léon)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, selon les modalités
prévues à
l'article 55 du décret n° 46-2769 du
27 novembre 1946
modifié
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Rebrassier (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, selon les modalités
prévues à
l'article 55 du décret n° 46-2769 du
27 novembre 1946
modifié
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Pawlak (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, selon les modalités
prévues à
l'article 55 du décret n° 46-2769 du
27 novembre 1946
modifié
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Michard (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, selon les modalités
prévues à
l'article 55 du décret n° 46-2769 du
27 novembre 1946
modifié
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Maupetit (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, selon les modalités
prévues à
l'article 55 du décret n° 46-2769 du
27 novembre 1946
modifié
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Guyot (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, selon les modalités
prévues à
l'article 55 du décret n° 46-2769 du
27 novembre 1946
modifié
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Beal (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, selon les modalités
prévues à
l'article 55 du décret n° 46-2769 du
27 novembre 1946
modifié
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Mazzoli (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Iffernet (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Frackowiak (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Eidenschenck (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Coste (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Caudy (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Jung (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Houp (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Fraysse (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Zibelli (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CFTC
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Ruffié (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CFTC
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Mierzman (Fernand)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CFTC
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Schneider (Adrien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CFE-CGC
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Losson (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CFDT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Chauvigne (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la CFDT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Asset (Joëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
représentants des employeurs, selon les modalités
prévues à
l'article 55 du décret n° 46-2769 du
27 novembre 1946
modifié
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Jeanne Seyvet
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
comme représentante de l'Etat au conseil d'administration de Bull
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Février 200213/02/2002
De: François-Régis Orizet
directeur délégué de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Pierre Catalaa
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Bernard Rivalta
président du Syndicat des transports en commun de l'agglomération lyonnaise (SYTRAL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Pierre Quaquin
délégué régional à la direction développement construction au groupe USINOR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Jean-Paul Dumontier
directeur adjoint du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Philippe Dhenein
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Marc Bonneville
directeur de l'institut d'urbanisme de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Jean-Louis Berchet
Objet:
vice-président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Hélène Duberos
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Pierre Fender
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Roger Salengro
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Alain Honore
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Pierre Fender
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Alain de Quero
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du bureau D 1 « Transport et urbanisme » à la direction du Trésor, service des participations
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Marc-Antoine Saglio
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Emy (Luc)
directeur de la division Caraïbe au siège de Delmas et président de la Société guadeloupéenne de consignation et de manutention
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Butruille (Martin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Michel Royon
professeur en sciences économiques, directeur de l'institut supérieur d'économie, d'administration et de gestion (ISEAG), université de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: André Luquet
président-directeur général de la société Entreprise Réseaux et Télécommunication (ERETEL) création, président de la foire économique de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Martine Fontanilles
conseillère municipale à la mairie de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Viviane Gallo
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
Remplace:M. Claude Mathieu
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Noisette (François)
directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Catella (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200206/02/2002
De: Martine Bonny
sous-directrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200206/02/2002
De: Colas Durrleman
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200206/02/2002
De: Gilles Mailley
secrétaire administratif
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Montagnat-Rentier (Gilles)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Brunhes (Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Doumain (Serge)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Rondot (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Randaxhe (Jean-Luc)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Sabourin (Hubert)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Rouyer (Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Gardès (Gérard)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: David (Roger)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Chagué (Benoît)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Cavillier (Serge)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: De Benoist de Gentissart (Alexandre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Dutreuilh (Guy)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Le Clere (Pacifique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des combustibles et des carburants
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Gérard Mathieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Mellier (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de GIAT Industries
personnalité qualifiée
Remplace:M. Faure (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 200203/02/2002
De: Philippe Defossez
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Michel Chambolle
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Laurent Favre
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Claire Lanly
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentante de l'Etat désignée par la secrétaire d'Etat au logement
Remplace:Mme Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Jean-Marc Coppola
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200229/01/2002
De: Noël de Saint Pulgent
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Stade de France
sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200226/01/2002
De: Denis Bavard
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:M. Jean-Jacques Riou
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200226/01/2002
De: Quercy (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, titulaire
Remplace:M. Faure (Guy)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200226/01/2002
De: Alain Larange
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Grimaux (Michel)
maire de Graye-sur-Mer (Calvados)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Dorise (Jacques)
conseiller général de la Sarthe
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Vasselle (Alain)
sénateur, conseiller général de l'Oise
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Louis Le Gourierec
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De:
Descamps-Crosnier
maire de Rosny-sur-Seine (Yvelines)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Gilles Guezo
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole="École d'architecture de Bretagne"
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Michel Eddi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de la recherche
Remplace:M. Michel Fougereau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Sallois (Jacques)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Rosenberg (Pierre)
président-directeur honoraire du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Molinie (Georges)
président de l'université Paris-IV - Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Kaplan (Michel)
président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Hombert (Jean-Marie)
directeur du département des sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Angremy (Jean-Pierre)
président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Gallot (Geneviève)
directrice de l'Institut national du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Emmanuel Caquot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Benoît Formery
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Jean-Jacques Pierrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Jacques Serris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Antoine Petit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: François Debout
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Malik Ghallab
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques
Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Hubert Bouchet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités représentatives du monde du travail
Désignée par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Philippe Gouel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités représentatives du monde du travail
Désignée par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Dominique Vernay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique
Désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Pascal Brandys
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies
parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique
Désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Marion Guillou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques
Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Pascale Sourisse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique
Désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Christiane Schwartz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies
parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique
Désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Cassereau (Stéphane)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire et directeur de l'Ecole des mines de Nantes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Germinet (Robert)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Joël Pousset
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Daniel Blanc
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 200223/01/2002
De: Karvar (Anousheh)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Astier (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 200223/01/2002
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Janvier 200220/01/2002
De: Anne Bernard-Gely
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentante du ministre chargé de l'équipement et du logement
Remplace:M. Paul Schwach
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Neuviale (Pierre)
directeur général de la Fédération du négoce agricole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des négociants stockeurs
Remplace:M. d'Anselme (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Hamelin (Philippe)
président de l'AMSOL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
Remplace:M. Duval (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Viltard (Marcel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Moreau (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Jean Faure
actuellement personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Jean-Marie Delarue
Objet:
au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Armand Toubol
président du conseil d'administration de SNCF Participations
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalité choisie
en raison de ses compétences techniques, scientifiques ou technologiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Jean Faure
Objet:
au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalité choisie
en raison de ses compétences techniques, scientifiques ou technologiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Hélène Bernard
Objet:
au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Eugène Trombone
chargé des sous-directions de la sécurité industrielle et de la métrologie, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Patrick Soulé
chef du bureau « agriculture, environnement » à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Antoine Marchetti
chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, représentant le ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Benoît Lesaffre
chef du service de la recherche et de la prospective à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: André Gastaud
adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses, représentant le ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Jean-Michel Uytterhaegen
directeur technique à l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant
les activités économiques concernées
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Alain Rollet
directeur général des Houillères du bassin de Lorraine (industrie minière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant
les activités économiques concernées
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Jean-Pierre Legalland
directeur technique à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant
les activités économiques concernées
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Franck Gambelli
directeur des affaires juridiques et de l'environnement à la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant
les activités économiques concernées
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Alain Chosson
secrétaire général adjoint de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant
les activités économiques concernées
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Marie-Thérèse Valat-Taddeï
chargée de mission auprès du sous-directeur des conditions de travail et de la prévention des risques du travail, représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Joëlle Le Moal
médecin inspectrice de santé publique à la direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Agnès Jacquesy
adjointe au directeur du département « énergie, transports, environnement et ressources naturelles » à la direction de la technologie, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: René Danière
administrateur de France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Maryse Arditi
docteure d'Etat en physique nucléaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Ellie (Xavier)
éditeur de presse
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Remplace:M. Antonmattei (Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Labia (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Peigne (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Gérard Moreau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200211/01/2002
De: Moulin (Olivier)
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
dans leur mandat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
09 Janvier 200209/01/2002
De: Philizot (François)
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
dans leur mandat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
09 Janvier 200209/01/2002
De: Thurière (Daniel)
sous-directeur des programmes et de l'administration générale à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
représentant suppléant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
en remplacement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Janvier 200208/01/2002
De: Marchal (Valérie)
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
représentante suppléante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Mauchauffée (Bruno)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Janvier 200208/01/2002
De: Hanus (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 200208/01/2002
De: Thierry Sueur
président du comité de la propriété industrielle du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle représentant les milieux intéressés à la protection industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
reconduction
08 Janvier 200208/01/2002
De: Jean-Pierre Aubert
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil de surveillance puis
celles de président du conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)
Groupe:
date_debut="2001-11-20"
duree="cinq ans"
president
conseil_administration
détachement
06 Janvier 200206/01/2002
De: Nicolas About
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes en leur qualité de membres du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Claire-Lise Campion
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes en leur qualité de membres du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Claude Pellerin
trésorier-payeur général de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Alain Jacotot
ingénieur général d'agronomie, chef du service des nouvelles des marchés du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200130/12/2001
De: Coindreau (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour représenter les organisations professionnelles des industries agroalimentaires
Remplace:M. Olofsson (Lars)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200129/12/2001
De: De la Foye (Anne)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
29 Décembre 200129/12/2001
De: Guiguen (Josette)
administratrice civile, chef du bureau 2 C à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Membre
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Décembre 200129/12/2001
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
29 Décembre 200129/12/2001
De: Jean Rosselot
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
reconduction
28 Décembre 200128/12/2001
De: Vernier (Emmanuel)
chef de bureau au ministère chargé de la mer
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rogier (Philippe)
chargé de mission au ministère chargé de l'agriculture
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Malecki (Hugues)
chef de bureau au ministère chargé de la santé
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lesaffre (Benoît)
chef de service au ministère chargé de l'environnement
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Legrand (Nicolas)
chargé de mission au ministère chargé de l'industrie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jouve (Marcel)
chargé de mission au ministère chargé des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Graszk (Edmond)
ingénieur au ministère chargé de l'équipement
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Court (Philippe)
chef de bureau adjoint au ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Clin (François)
adjoint au directeur au ministère chargé de la recherche
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Brun (Patrick)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte
ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bonneviale (Nicole)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte
ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Wintz (Maurice)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Uhel (Ronan)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Salgé (François)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Maurice (Joël)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Vial (Jean-Claude)
sous-directeur, représentant du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Soulé (Patrick)
chef de bureau, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pujolas (François)
sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Paravy (Jean-Claude)
sous-directeur, représentant du ministre chargé de la mer
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Frois (Bernard)
directeur, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dumont (Jean-Jacques)
directeur, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bureau (Dominique)
directeur, représentant du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rey (José)
chef du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte
ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Beseme (Jean-Louis)
directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte
ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Le Moal (Joëlle)
médecin inspectrice de santé publique, représentante du ministre chargé de la santé
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Barbé (Catherine)
chef de service, représentante du ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rousseau (Bernard)
président de France Nature Environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Poulit (Jean)
directeur général de l'Institut géographique national
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pisani-Ferry (Jean)
président délégué du Conseil d'analyse économique
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jimenez-Beltran (Domingo)
directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Collin (Jean-François)
conseiller commercial hors classe
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Roux (Max)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du Conseil supérieur des Français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Bayle (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Mission laïque française (MLF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Sénécat (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Mission laïque française (MLF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Boukouraych (Abdelouhab)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Titulaire
Remplace:Mme Klem (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Savina (Jean-Louis)
UNSA Education
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (éducation)
Suppléants
Remplace:Mme Breda (Agnès)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Szymkiewicz (Hélène)
SNPDEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (éducation)
Suppléants
Remplace:M. Thomas (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Assie (Gérard)
SE UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 juillet 2001
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (éducation)
Titulaire
Remplace:M. Martin (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Tomasi (Serge)
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du développement social et de la coopération éducative
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Remplace:M. Cousin (Lucien)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Prom (Michel)
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la stratégie, de la communication et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Remplace:M. Peaucelle (Jean-Christophe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: François (Denis)
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Remplace:Mme Ramis-Plum (Michèle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Blondel (Gérard)
chargé de mission au service des affaires francophones
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Zeller (Philippe)
ministre plénipotentiaire, directeur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Remplace:M. Catta (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Sénémaud (François)
conseiller des affaires étrangères, chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Remplace:M. Beaussou (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Dumond (Jean-Michel)
ministre plénipotentiaire, chef du service des affaires francophones
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Robichon (Christine)
conseillère des affaires étrangères, chef du service des Français à l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Guigaz (Mireille)
conseillère des affaires étrangères, directrice du développement et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Alain Sopena
chargé de la sous-direction de la formation professionnelle, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, dans le collège administratif
Remplace:M. Georges Gosset
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Petit (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant du personnel de l'Etablissement français des greffes
Suppléant
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Royannez (Patrick)
président d'Adosen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
Suppléant
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Torpier (Gérard)
président de Transhepate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations de malades greffés ou en attente de greffe
Suppléant
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Queyroux (Christian)
directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Beloucif (Sadek)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de la personnalité désignée par le Comité consultatif
national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Suppléant
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Charvet-Protat (Suzanne)
directrice des activités sanitaires, Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée
Suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Ibrahim (Jacqueline)
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Hudel (Yvette)
centre hospitalier universitaire de Besançon, hôpital Jean-Minjoz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et de la greffe
Suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Hontebeyrie (Patrick)
directeur de l'hôpital Foch, Suresnes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Tissot (Etienne)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Heloury (Yves)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Volle (Régis)
président de la Fédération nationale pour l'aide aux insuffisants rénaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations de malades greffés ou en attente de greffe
Titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Decour (Gérard)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Gueguen (Elie)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Wolf (Philippe)
service de transplantation du centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Vannereau (Henri)
service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier universitaire de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Tiberghien (Pierre)
service d'immunologie et d'hématologie du centre hospitalier universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Riou (Bruno)
département d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier universitaire de La Pitié, Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Michaud (Jean-Luc)
service de chirurgie cardio-vasculaire du centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Lebranchu (Yvon)
service de néphrologie du centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Joussemet (Marcel)
centre de transfusion sanguine des armées de Clamart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Chalopin (Jean-Marc)
service de néphrologie pédiatrique du centre hospitalier universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Collange (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de la personnalité désignée par le Comité consultatif
national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Olivier (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant du personnel de l'Etablissement français des greffes
Titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Paulet (Marie-Claire)
secrétaire générale de France-Adot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
Titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Lonchambon (Paquerette)
médecin inspectrice de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du médecin inspecteur de santé publique
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Janody (Géraldine)
médecin inspectrice de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du médecin inspecteur de santé publique
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Krivosic-Horber (Renée)
département d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Halec (Danièle)
centre hospitalier universitaire de Grenoble, hôpital Michalon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et de la greffe
Titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Durand (Dominique)
service de néphrologie pédiatrique du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Mathieu (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Frydman (Patrick)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Guérin (André-Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
Sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Valette (Etienne)
vice-président du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Marais (Alain)
chargé de mission à la direction générale des affaires culturelles Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Loyer (François)
directeur du Centre des hautes études de Chaillot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Etienne (Jean-Luc)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Borzeix (Jean-Marie)
président de Paris-Bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Jean-Pierre Revillard
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
date_debut="2002-01-26"
president
conseil_administration
renouvellement
23 Décembre 200123/12/2001
De: Eddi (Michel)
adjoint à la directrice de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Courtillot (Vincent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Gabriele Fioni
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Christian Cavata
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Jean Pechinot
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Catherine Traca
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: François Petit
président de l'université Pierre-Mendès-France et président de la commission de la pédagogie et de la formation continue de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Jean Chaudonneret
directeur des études à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Jean Caune
vice-président délégué de la communauté de l'agglomération grenobloise (Grenoble-Alpes métropole) au développement universitaire et scientifique et aux nouvelles technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Yves Belmont
conseiller auprès de la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Isabel Herault
architecte DPLG, représentante de la maison de l'architecture de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Eliane Giraud
présidente de la commission politique de la ville au conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Philippe Vissac
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
suppléant
Remplace:M. Bernard Guerin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Philippe Vissac
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Bernard Guerin
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Alain Buffon
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Jean-Michel Paumier
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Marc Wiel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Philippe Renard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Jean-Michel Paumier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Jean-Charles Hourcade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Pierre Beuzit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Maurice Bernadet
'
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Claude Arnaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Chantal Duchène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Bernard Frois
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: Alain Jacq
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Claude Allet
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200119/12/2001
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200119/12/2001
De: Alain de Quero
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200119/12/2001
De: Vincent Berjot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200119/12/2001
De: Jérôme Haas
sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Groupe:
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200119/12/2001
De: Jérôme Haas
sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Groupe:
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200119/12/2001
De: Philippe Fauré
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Christophe Radureau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200118/12/2001
De: Martin Le Coeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Rolland Sparfel
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200118/12/2001
De: Patrick Lasserre
chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter
titulaire, le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
15 Décembre 200115/12/2001
De: Labia (Patrick)
administrateur civil hors classe, sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Orizet (François-Régis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Puzenat (Alain)
adjoint au directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200114/12/2001
De: Bedecarrax (Jean-Michel)
sous-directeur des affaires sociales et culturelles de l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200114/12/2001
De: Gérard Huot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Remplace:M. François de Charentenay
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200114/12/2001
De: Unger (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2001-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Rigaud (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2001-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Cotta (Michèle)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2001-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Companeez (Nina)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2001-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Didier Voituron
directeur de la maison centrale de Poissy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Didier Marshall
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Francis Lintanff
directeur régional des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Emmanuel Lesueur de Givry
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: René Eladari
ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Henri Desclaux
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200113/12/2001
De: Georges Vermeersch
directeur R ! D de Sofiproteol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Louis Sebedio
directeur de recherche de l'unité de nutrition lipidique de l'INRA Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Georges Robin
président de la Fédération nationale des industries des corps gras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: André Pouzet
directeur du CETIOM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean Klere
président de l'ITERG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: André Ducastaing
délégué régional à la direction régionale à la recherche et à la technologie d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De:
Despreaux
directeur du département cultures pérennes du CIRAD Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Philippe Lavallée
CGT-FO de Lesieur alimentaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Louis Delcourt
ingénieur qualité FCE-CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Patrick Cherici
chef de quart FCE-CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Joël Caigniez
salarié CGT de Lesieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Benoît Vercken
directeur général de la société Lesieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Pierre Renaud
président du directoire de la société Cognis France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Bruno Point
président du SIFCO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Pierre Legrand
directeur général de la Société industrielle des oléagineux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean Guenard
président-directeur général des huileries du Berry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Hervé de Praingy
directeur général de la société Cargill France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Pierre Chervier
président-directeur général des huileries de Lapalisse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: François Cardoner
directeur des relations industrielles d'Unilever Best Foods France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Alain Brinon
directeur général de la société Saipol, président de Fedhuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Claude Barsacq
secrétaire général de la Fédération nationale des industries de corps gras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Annie Royer
cadre CFE-CGC de la Société industrielle des oléagineux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean-Paul de Gaudemar
directeur de l'enseignement scolaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Geneviève Becquelin
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Pierre-Yves Chanu
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Micheline Laroze
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Henri Ribieras
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre du secrétariat d'Etat au budget
Remplace:Mme Pierrette Tisserand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: François Cartron
président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
Remplace:M. Jean Bellet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Jean Bellet
président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
Remplace:M. Jean-Pierre Crouzet
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Burle (Jean-Charles)
ingénieur en chef des essences
Objet:
représentants du secrétaire d'Etat à l'industrie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
suppléant
Remplace:M. Leblanc (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: Leblanc (Patrick)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockages et logistique pétrolière à la direction des ressources énergétiques et minérales
Objet:
représentants du secrétaire d'Etat à l'industrie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
titulaire
Remplace:M. Roze (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200111/12/2001
De: du Mesnil (Hubert)
directeur général
Objet:
par délégation de signature à intervenir dans tous actes ayant pour objet ou pour effet de , – exercer toutes actions juridiques tant en demande qu'en défense , – passer tous actes, contrats et traités autres que ceux qui prévoient un engagement financier à la charge d'Aéroports de Paris égal ou supérieur à 15 244 901,72 Euro , – arrêter le plan d'organisation et de fonctionnement des services d'Aéroports de Paris
sous réserve qu'il n'en résulte pas de modification fondamentale au niveau des directions, et fixer les tableaux d'effectifs par catégories générales, en se conformant aux règles des statuts du personnel , – fixer les traitements, salaires et indemnités dans le cadre des échelles approuvées et en se conformant aux règles des statuts du personnel ; arrêter les tableaux d'avancement , – fixer le montant des redevances autres que celles
mentionnées à l'article R. 224-2 du code de l'aviation civile et celles concernant la partie fixe des redevances domaniales , – fixer les tarifs des prestations industrielles et commerciales , – décider la mise à disposition des usagers sous le régime de l'occupation temporaire des terrains, ouvrages et installations d'Aéroports de Paris ou de l'Etat sauf lorsque la durée de la mise à disposition est supérieure à cinq ans et que le montant annuel de la redevance pour le premier exercice plein est supérieur à 1 524 490,17 Euro , – représenter l'établissement devant l'administration et dans tous conseils d'administration, conseils de surveillance, directoires, assemblées ordinaires ou extraordinaires, ainsi que dans tous organismes extérieurs ou désigner la ou les personnes chargées d'y assurer la représentation d'Aéroports de Paris , – prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation des emprunts qu'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Décembre 200110/12/2001
De: Jean-Pierre Labruyère
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie
Remplace:M. André Marinot
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200109/12/2001
De: Mion (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Fratacci (Stéphane)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Jean-Claude Gouëllain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Antoine du Passage
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Maurice Battier
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Jean Baby
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Jérôme Haas
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN Développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Alain Cadiou
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN Développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Philippe Jost
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN Développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Emmanuel Duval
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN Développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Jacques de Lajugie
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN Développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Christine Buhl
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN Développement
représentants de l'Etat
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200108/12/2001
De: Baudouin (Gérard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Remplace:M. Faure (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200107/12/2001
De: Butruille (Vincent)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Faure (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200107/12/2001
De: Jean-Paul Alduy
maire de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Au titre des maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200107/12/2001
De: Annie Guillemot
maire de Bron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Au titre des maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200107/12/2001
De: Jacques Perrilliat
président de l'Union du grand commerce de centre-ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 200107/12/2001
De: Jean Delmas
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 200107/12/2001
De: Butruille (Vincent)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, titulaire
Remplace:M. Faure (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200107/12/2001
De: Gabriel Massou
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie
Remplace:M. Serge Mery
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200107/12/2001
De: Colaiacovo (Mario)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Freyche (Michel)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 200107/12/2001
De: Brinet (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Rouchayrole (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Tournier (Jacques)
adjoint au délégué général pour l'armement, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Rivasseau (François)
porte-parole du ministère des affaires étrangères
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Prazuck (Christophe)
capitaine de vaisseau, chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Perrin (Jacques)
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Mazin (Bernard)
contrôleur financier près le ministère de la défense, représentant du directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Le Maner (Yves)
professeur, agrégé d'histoire
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Kessler (David)
directeur général du Centre national de la cinématographie, représentant du Centre national de la cinématographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Grandchamp (Jacques)
colonel, chef du service d'information et de relations publiques de la gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Giquel (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Franceschi (Jean-Louis)
colonel, chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Dutartre (Patrick)
colonel, chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: de Lajugie (Jacques)
directeur des affaires financières, représentant du secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Bureau (Jean-François)
délégué à l'information et à la communication de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Baptiste (Christian)
colonel, chef de la cellule communication de l'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Offroy (Martine)
directrice des archives et de la cinémathèque Gaumont
sur proposition de la ministre chargée de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Jean-Raphaël Alventosa
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Jean Perrin
vice-président de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires de Dijon et de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentant suppléant
Remplace:M. Claude Cottet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: René Barlet
sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant du ministre chargé du logement
Représentant titulaire
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Pierre Mansat
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentant du conseil de Paris
Remplace:M. Jean Vuillermoz
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Crepey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Remplace:M. Faure (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Giquel (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Valérie Wathier
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Denis Falguier
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Durand (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
Remplace:M. Faure (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Orizet (François-Régis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Faure (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200106/12/2001
De: Jean-Louis Rey
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Eric Dubois
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gérard Mathieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE)
représentant du ministre chargé de l'industrie
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200104/12/2001
De: Dominique Pelabon
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200104/12/2001
De: Sabine Portier
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200104/12/2001
De: Henri Bois
directeur général du groupe Flexico
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE)
personnalité qualifiée dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais, représentant des activités industrielles, économiques et commerciales
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 200104/12/2001
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
ingénieur en chef de l'armement à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200104/12/2001
De: Tagger (Christophe)
administrateur civil, au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléant du représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Petit (Valérie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200104/12/2001
De: Gérard Gonfroy
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Limousin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gérard Vaysse
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200104/12/2001
De: Leroy (Daniel)
directeur de la division combustibles à Electricité de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Remplace:Mme Bellon (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200104/12/2001
De: de Quero (Alain)
en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Luc Rémont
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200102/12/2001
De: Dorion-Sébéloué (Henriette)
Objet:
administrateur de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Yann Poujol de Molliens
administrateur civil, chef du bureau 7 C de la direction du budget
Objet:
représentant de la sécrétaire d'Etat au budget au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Dabadie (Jean-Loup)
Objet:
administrateur de la société nationale de programme Radio France
Groupe:
date_debut="2001-12-22"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Chevry (Bernard)
Objet:
administrateurs de la société nationale de programme Radio France
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: de Galard (Daisy)
Objet:
administrateurs de la société nationale de programme Radio France
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Thiam (Mabousso)
Objet:
administrateurs de la société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Chaigneau (Pascal)
Objet:
administrateurs de la société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Balle (Francis)
Objet:
administrateurs de la société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Coutard (Anne)
Objet:
administrateurs de la société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200101/12/2001
De: Malingre (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Leclere (Guillaume)
élève civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant des étudiants
Remplace:M. Ledan (Sébastien)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Jean-Paul Vettier
directeur général de TotalFinaElf, raffinage-marketing
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Daniel Valot
président-directeur général de Technip-Coflexip
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Robert Peugeot
directeur à PSA Peugeot-Citroën
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Peter Mellbye
directeur général adjoint de Statoil
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Gérard Megie
président du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Charles Mattenet
directeur à TotalFinaElf, exploration-production
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Claude Mandil
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Bernard Leblanc
directeur général délégué de Gaz de France
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Jean-Pierre Lamoure
président-directeur général de Solétanche-Bachy
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Michel Fabiani
président Europe du groupe BP
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Georges Douin
directeur à Renault SA
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Jean-Paul Cressy
représentant de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Alfonso Cortina
président-directeur général de Repsol YPF
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Pascal Colombani
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Christian Carreras
représentant du syndicat Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Bernard Cabaret
président du bureau de recherches géologique et minière
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Bernard Bigot
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Michel Benezit
directeur à TotalFinaElf, exploration-production
Objet:
membres du conseil d'administration à cette date et
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Flammarion (Patrick)
chef de bureau au service de la recherche et de la prospective
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Correze-Lenee (Patricia)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200129/11/2001
De: Jean-Paul Cluzel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
représentant de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200128/11/2001
De: Bousquet (Antoine)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200128/11/2001
De: Biton (Jean-Paul)
directeur pédagogique de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200128/11/2001
De: Josserand (Michel)
démissionnaires
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Remplace:M. Bex (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200128/11/2001
De: Hely (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Remplace:M. Bex (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200128/11/2001
De: Gérard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Remplace:M. Bex (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200128/11/2001
De: Quercy (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:Mme Maziere (Brigitte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200128/11/2001
De: Quercy (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Remplace:Mme Maziere (Brigitte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200128/11/2001
De: Labia (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Orizet (François-Régis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200128/11/2001
De: Giraud (Guillaume)
élève de la promotion 2000
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200128/11/2001
De: Patrice Raulin
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Hubert du Mesnil
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Pierre-Eric Rosenberg
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Cyrille Van Effenterre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200125/11/2001
De: Duclos (Franck)
ingénieur de l'armement détaché à la direction du budget
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Remplace:M. Laferrere (Armand)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Colonna (Bertrand)
sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Blondet (Henri)
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Remplace:M. Schumacher (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
au titre de représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
reconduction
24 Novembre 200124/11/2001
De: Xavier Rolin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
suppléant
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Pierre-Xavier Collinet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Patrick Soule
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-François Brunet
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: François Durand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Paul Merlin
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Odile Bobenriether
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Jean-François Boudy
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Zanotti (Frédéric)
directeur régional de la SNCF
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Doute (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Belmonte (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Remplace:M. Levy (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200122/11/2001
De: Gérard Megie
président du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre des personnalités représentant
les organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200121/11/2001
De: Bernard Bachelier
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre des personnalités représentant
les organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200121/11/2001
De: Dominique Meyer
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre des personnalités représentant
les organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200121/11/2001
De: Marion Guillou
directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre des personnalités représentant
les organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200121/11/2001
De: Jean-Michel Severino
directeur général de l'Agence française de développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la coopération et du développement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 200121/11/2001
De: Souad Lyagoubi-Ouahchi
ancienne ministre de la santé en Tunisie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la coopération et du développement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 200121/11/2001
De: Hélène Lamicq
professeure à l'université Paris-XII Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la coopération et du développement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 200121/11/2001
De: Pascale Joannot
responsable du chantier de rénovation des collections au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Sur proposition des ministres chargés de la recherche, de la coopération et du développement et des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 200121/11/2001
De: Gilbert Santel
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Remplace:M. Rémy Chardon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200121/11/2001
De: Papon (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Linder (Richard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Lédée (Vincent)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Le Cerf (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Flahaut (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Dubouchet (Alain)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Crémona (Christian)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Chazelas (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Renard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Ray (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Perret (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Lerouxel (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Guerinet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Chambolle (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Francis Hauguel
Objet:
sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalité choisie
en raison de sa compétence touchant les activités de l'établissement et de sa connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Remplace:M. Thomas Rothermundt
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jean-Pierre Amartin
Objet:
sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin du Centre et du Midi
personnalité choisie
en raison de sa compétence touchant les activités de l'établissement et de sa connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Remplace:M. Thomas Rothermundt
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Gilbert Knaub
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Pierre Méry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Aymeric Oudin
commissaire contrôleur des assurances à la direction du Trésor (membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Bruno Geeraert
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor (membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Georges Simoni
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:Mme Annie Dosualdo
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Annie Dosualdo
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Léonard
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Cattin (Michel)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Peaucelle (Jean-Christophe)
sous-directeur de la stratégie, de la communication et de l'évaluation (membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat et
Groupe:
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Guigaz (Mireille)
directrice du développement et de la coopération technique (membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat et
Groupe:
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Reboulet (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Blanc (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Conte (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Brillet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Therry (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Granucci (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Chartron (Pierre)
Union des industries métallurgiques et minières (UIMM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentant des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Peyrical (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentant de l'administration
Remplace:M. Marimbert (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Veltz (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Jobert (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Personnes qualifiées
Remplace:M. Falzon (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Hubault (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Jablon (Claude)
directeur scientifique à TotalFinaElf
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bechat (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Bernard Pêcheur
Objet:
conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
14 Novembre 200114/11/2001
De: Valérie Marchal
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
administratrice, représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Bruno Mauchauffée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Ginesy (Charles-Ange)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Représentant du conseil régional des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Pourchier (Jean-Charles)
maire de Beuil
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Mary (Gilbert)
maire de Breil-sur-Roya
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Margaritora (Alain)
maire de La Bolène-Vésubie
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Ginesy (Max)
maire de Châteauneuf-d'Entraunes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: David (Jean-Paul)
maire de Guillaumes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Brun (Pierre)
maire de Saint-Etienne-de-Tinée
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Bruno (Philip)
maire de Roubion
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Vajinay (Bruno)
maire d'Uvernet-Fours
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Dyen (Fernand)
maire de Colmars-les-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Auvaro-Bourgue (Josette)
maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Valérie Marchal
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
administratrice, représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Bruno Mauchauffée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Valérie Marchal
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
administratrice, représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Bruno Mauchauffée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Dominique Plihon
professeur des universités à l'université Paris-XIII
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité sciences économiques
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean Leca
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité science politique
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-François Sirinelli
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité histoire politique et sociale
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean Dumas
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité géographie humaine
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jacques Chevallier
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité droit public
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Michelle Gobert, épouse Durry
professeure des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité droit économique et social
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Claude Maurel
directrice scientifique du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 2e catégorie (représentant du Centre national de la recherche scientifique)
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Schweitzer (Louis)
président-directeur général de Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Maire (Edmond)
ancien secrétaire général de la CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Ladreit de la Charrière (Marc)
président de FIMALAC et Cie et de FIMALAC SA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Hervieu (Bertrand)
président de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Denoix de Saint Marc (Renaud)
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1o Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Gisserot (Hélène)
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1o Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Expert (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
5. La CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Adam (Jean-Martin)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
4. La CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Manent (Francis)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
3. La CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Euzet (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
2. La CGT-FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Decisier (Donat)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
1. La CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Langlet (Richard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Briet (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
5. La CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Hoguet (André)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
4. La CFTC
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
2. La CGT-FO
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Dexet (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
1. La CGT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
3. La CFDT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Etienne (Jean-Michel)
adjoint au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
comme membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Settimo (Marie-Christine)
chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services
Objet:
comme membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel et des services
Objet:
membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Pierre-Cyrille Hautcoeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Michel Eddi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Henri Proglio
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Pierre Faurre
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Pierre Chassigneux
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200109/11/2001
De: Jean-Marie Miossec
géographe, urbaniste, professeur à l'université Paul-Valéry, Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200108/11/2001
De: Olivier Maisonneuve
professeur à l'université des sciences et techniques de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200108/11/2001
De: Christian Gaussen
directeur de l'école des beaux-arts de Montpellier district
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200108/11/2001
De: Jacques Dreyfus
architecte des Bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200108/11/2001
De: François de Banes Gardonne
directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200108/11/2001
De: Poiroux (Claude-Eric)
distributeur, exploitant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Niedermayer (Frédéric)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Martin (Philippe)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Fansten (Jacques)
réalisateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Macheboeuf (Lise)
scénariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Louvart (Hélène)
chef opératrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Margolin (François)
réalisateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Giraud (Emmanuel)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Bidou (Jacques)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Servan-Schreiber (Fabienne)
productrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Denis (Claire)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Champétier (Caroline)
chef opératrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Siméon (Bernard)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Chaumeton (Jean-Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200106/11/2001
De: Caro (Catherine)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé de la protection de la nature
Remplace:Mme Guth (Marie-Odile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200106/11/2001
De: Rouyer (Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
réprésentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Chaize (Christian)
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200106/11/2001
De: Chagué (Benoît)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
réprésentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Giraud (Claude)
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200106/11/2001
De: Luc Vigneron
Objet:
président du conseil d'administration de GIAT Industries
Remplace:M. Jacques Loppion
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200104/11/2001
De: Pierre Chassigneux
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Yves Cousquer
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 200103/11/2001
De: Yves Cousquer
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
03 Novembre 200103/11/2001
De: Xavier Apolinarski
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Dominique Barthes-Biesel
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Claude Oytana
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Bernard Frois
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Luc Remont
ingénieur principal de l'armement, en poste à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="une durée de six ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Rousseau (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Raoul (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Parniere (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Lafaye (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Duby (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Dubuisson (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Cocheteux (Jean-Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Harze (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Goirand (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Garreau (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Florence (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Crusson (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Clariana (Florent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Cagnin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Bevilacqua (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Tissot (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Speri (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Siebert (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Sergeant (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Saubot (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Roure (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Revellin Falcoz (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Martineau (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Maillet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jeannerod (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Halut (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Galand (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Dohan (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Courtois (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Chegnion (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Bouvet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Reynier (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Louis Coste
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
s
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats
Groupe:
ecole
conseil_administration
cessation de fonction
31 Octobre 200131/10/2001
De: Philippe Thery
directeur de l'institut d'études judiciaires de Paris-II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'un institut d'études judiciaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200131/10/2001
De: Tregaro (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Fontinha (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Bouzine (Abdelkrim)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Atoch (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Waintraub (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Rondinaud (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Rigoulot (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Rigaudy (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Ricomard (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Michelin (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Mercier (Emile)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Mathieu (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Lecomte (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Lacroix (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Colombier (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Chupin (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Belliard (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Rochet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Lucas (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Joffard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Gallet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Carel (Tony)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Badaire (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Arault (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Lutic (Maryline)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Bertrand Delcambre
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Raphaël Slama
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Brimont (Stéphane)
ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Alain Declercq
directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:M. Alain Intrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Marty (Paul-Louis)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Drezet (Paul)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Delebarre (Michel)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Boyon (Jacques)
président d'honneur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Berké (Jacques)
premier vice-président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Berjot (Vincent)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau 5 C de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Abadie (Pierre-Marie)
ingénieur des mines, chef du bureau B 3 de la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Martine Levy
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer
représentante du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Laval (Eric)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Sabatier (Galdéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Massard (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Guyot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Derbecourt (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Bortolin (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Vieux (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Vernet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Spinetti (Maurizio)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Schwebel (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Roumy (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Ritter (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Quidel (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Ponthieu (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Kerdiles (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Hug (Cyril)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Gineste (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Gasnier (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Borde (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Bonnet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Bizac (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Baert (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Hennebil (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Frances (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Daguin (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Cuxac (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Jean Charbonniaud
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire, sont rapportées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
suppléants du directeur de l'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
susvisé
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200126/10/2001
De: Michèle Baracat
secrétaire générale de l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens de la Confédération générale des cadres (UGICT-CGC)
Objet:
au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
membre suppléant dans le collège des syndicats de salariés
Remplace:M. Rémy Bombay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200125/10/2001
De: Soutif (Daniel)
critique d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Perrotin (Emmanuel)
directeur de galerie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Brayer (Marie-Ange)
de l'association des directeurs de centres d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Belin (Valérie)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Gérard Araud
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Christian Decharrière
préfet, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Pascal Boniface
maître de conférences à l'institut d'études politiques de Lille, directeur de l'Institut des relations internationales et stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jean-Luc Schneider
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur à la direction de la prévision
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Marc Perrin de Brichambaut
directeur chargé des affaires stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jean-François Hebert
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Christine Buhl
administratrice civile hors classe, sous-directrice à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Serge Rechter
secrétaire général de l'Association française des banques
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jean-Paul Bailly
président de l'association régionale des anciens auditeurs de la région Lorraine
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Luc Vigneron
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean Faure
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Vincent Graffin
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant d'associations agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Remplace:Mme Christine Jean
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200121/10/2001
De: Vuillermoz (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre de représentant du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200120/10/2001
De: Cappone (Thomas)
IENAC S 99
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200120/10/2001
De: Themines (Caroline)
IENAC L 99
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200120/10/2001
De: Lorenzon (Francis)
IENAC S 99
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200120/10/2001
De: Apert (Cécile)
IENAC L 99
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200120/10/2001
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Pierre-Louis Mariel
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200120/10/2001
De: Ranque (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Arnaud Polaillon
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Lesaffre (Benoît)
chef du service de la recherche et de la prospective (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Galtier (Bertrand)
chef de bureau (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Jean-Pierre Giblin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Spindler (Claude)
contrôleur financier près le ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Patrick Raude
administrateur des postes et télécommunications, chef du bureau « Energie, industrie, commerce » à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Olivier Paquier
administrateur civil, chef du bureau « Entreprises et intermédiaires d'assurance » à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Régis Mourier
magistrat à la retraite
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Pierre Lubek
inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Dominique Lamiot
administrateur civil, sous-directeur de la sous-direction « Etudes, coordination et réseau » à la direction générale de comptabilité publique
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Olivier Heres
ingénieur des mines, chef du bureau « Banques publiques » à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Philippe Vissac
chargé de la sous-direction de la recherche et du développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Rémi Toussain
directeur des politiques économique et internationale, avec, comme suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean-Claude Lebosse
directeur général de l'enseignement et de la recherche, avec, comme suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Edith Vidal
chef du service des stratégies agricoles et industrielles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean-Pierre Giblin
Objet:
vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean Vuillermoz
conseiller de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jacques Toubon
conseiller de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Roger Tisseyre
conseiller général du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Philippe Sueur
conseiller général du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Didier Segal-Saurel
conseiller général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Serge Mery
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Bernard Lehideux
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Roger Karoutchi
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean-Paul Huchon
président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Charles Hochart
conseiller général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Philippe Dominati
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Daniel Demaison
conseiller général des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Etienne Chaufour
conseiller général de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Denis Baupin
adjoint au maire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean-Pierre Duport
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
I. - Au titre de représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean-Claude Terrier
directeur de la circulation, des transports et du commerce à la préfecture de police de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
7o Représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Alain Pialat
directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
7o Représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Bernard Guirauden
directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
7o Représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Denis Falguier
chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Bruno Verdon
directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
5o Représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean-Pierre Giblin
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
5o Représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Lucien Bollotte
directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
5o Représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Paul Schwach
adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
4o Représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Bertrand Meary
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
4o Représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Denis Prieur
préfet de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
3o Représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Pierre Mirabaud
préfet du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
3o Représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Eric Freysselinard
chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
3o Représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Luc Remont
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
2o Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean-Louis Gaugiran
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
2o Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Gautier Chatelus
chef de bureau à la direction de la prévision
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
2o Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Stéphane Brimont
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
2o Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Elisabeth Larrieu
conseillère de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Joëlle Franchi
conseillère générale des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Marinette Bache
conseillère de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
II. - Au titre de représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Le Gac (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Belloubet-Frier (Nicole)
rectrice de l'académie de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Marois (William)
recteur de l'académie de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Pujos (Bernard)
président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Volpilière (Denis)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Sinagra (Gérard)
directeur de Rhodia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Carniel (Christophe)
directeur de Netia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Cabanat (Francis)
président d'Alès-Myriapolis et directeur de Crouzet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Piquet-Gauthier (Katherine)
déléguée régionale du CNRS Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Vincent (Maurice)
président de l'université Jean-Monnet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Maquaire (Jean-Pierre)
président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'Association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Perret (Francis-Luc)
vice-président de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Dutheil (Alain)
corporate vice-président de STMicroelectronics NV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Desmoulins (Christian)
directeur de la recherche technologique du CEA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: de Maublanc (Henri)
président-directeur général du groupe POLITEL et président de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL), président d'Aquarelle.com Group
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Bercovici (Serge)
directeur de la recherche et du développement du groupe Pechiney, directeur général de Pechiney-CRV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Raillard (Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Lacoste (André-Claude)
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Gruau (Patrick)
président du groupe Gruau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Boissier (Patrick)
président-directeur général des Chantiers de l'Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Baudry (Hubert)
directeur régional de la Banque de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Banâtre (Jean-Pierre)
directeur de l'unité de recherche de l'Institut national de la recherche en informatique et automatique de Rocquencourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Cheminat (Anne)
rectrice de l'académie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalité extérieure à l'institut choisie pour sa compétence et
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:M. Bernard Decomps
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Pollet (Jean-Jacques)
président de l'université d'Artois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Capelle (Daniel)
président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Vincent (Yann)
directeur de l'usine Renault de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Tchikladze (Jean-Jacques)
président de la Fédération de la plasturgie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Séguy (Roger)
président de la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Lefebvre (Jean-Jacques)
directeur général de Eiffage construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Assie (Jean-Marc)
secrétaire général de la Fédération universitaire et polytechnique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Servat (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Pierre Colombier
sous-directeur de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Elisabeth Beton Delegue
directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Montpellier
Directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de
ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Institut
Directeur général de l'
national de la recherche agronomique ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Etablissement
Président de l'
national technique pour l'alimentation de la viticulture ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Centre
Directeur du
national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
Mme la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Etat
Directeur général des douanes et des droits indirects du secrétariat d'
au budget ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Etat
Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du secrétariat d'
aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Office
Directeur de l'
national interprofessionnel des vins ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur de l'institut coopératif du vin ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Institut
Président de la commission technique de l'
national des appellations d'origine ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur de l'institut coopératif du vin ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De:
Bordeaux-II
Directeur de l'institut d'oenologie de l'université
ou son représentant
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
7. Autres représentants
M. le directeur de l'institut coopératif du vin ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Peuchot (Philippe)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
6. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Chesne (René)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
6. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Schlatmann (Marcus)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Schaeffer (Alex)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Charlot (Bernard)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bernheim (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Gravegeal (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
4. Représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marc (Olivier)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
3. Représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Coulon (Philippe)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
3. Représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Lautier (Guy)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Degioanni (Guy)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Verdier (Denis)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Toublanc (Joseph)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Torreilles (Augustin)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Tarlant (Jean-Mary)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Serre (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Roussillon (Jean-François)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Prade (Christian)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Papin (Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Nadal (Bernard)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Lebrun (Marc)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Gauthier (Bernard)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Courtault (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Courbet (Jean-Marie)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Camroux (André)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Bonneau (Joël)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Blisson (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Becht (Pierre)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Baccino (Alain)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Audoin (Joseph)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Arena (Antoine)
Objet:
administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Jacques Loppion
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Jean Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200112/10/2001
De: Marcouyoux (Sylvain)
ingénieur général de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:Mme Bonnevie (Edwige)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200111/10/2001
De: Gérard Matamala
chargé du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200111/10/2001
De: Gérard Matamala
chargé du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200111/10/2001
De: Mery (Pierre)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Maillard (Dominique)
président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Streiff (Christian)
président-directeur général de Saint-Gobain Pont-à-Mousson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Kaas (Philippe)
associé gérant OC ! C Strategy Consultants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Bouchet (Jean-Paul)
secrétaire général adjoint de l'union des cadres CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Bensoussan (Alain)
président du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Benezit (Michel)
directeur Afrique de TotalFinaElf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Jean-François Taddéi
directeur du fonds régional d'art contemporain des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Philippe Morel
professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Eric Michaud
directeur de recherche à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Daniel Malingre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Christian Gaussen
directeur de l'école des beaux-arts de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Claude Closky
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Anne de Villepoix
directrice de galerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200110/10/2001
De: Michel Joannes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christian Pineau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Claude Gombault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Guy Bellier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Zochowski
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: André Bellon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Guy Popieul
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Roland Junges
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Roger Poletti
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jacques Leblanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Aimé Relave
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Patrick Heidmann
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bruno Juigner
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Francine Mous
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Danielle Marino
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Colette Cousinie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Claire Paulus
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Patricia Galli
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Denise Peikert
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Micheline Laroze
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pascal Rodriguez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marcel Lesca
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Serge Bagel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Moise-Mijon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Villeminot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Paul Le Bail
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean Hamonic
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Gérard Dosseto
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Serge Chiroux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Silvio Ciccotelli
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Paramelle
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Claude Trumelet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Catherine Ottomani
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Anne-Marie Demoncy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Solange Morgenstern
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Isabelle Sancerni
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marthe Gravier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Françoise Vagner
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Mijo Isabey
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Paul Maloisel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Charles Lejeune
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Yves Barou
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Serge Rapeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Richard Langlet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Didier Bolling
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christian Pineau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dominique Guerin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Honore
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Gérard Guirriec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Didier Patte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre Fosse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Georges Thevenon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Louis Maria
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Paul Le Bail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Roland Dumet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Gilles Clauzel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Denis Basset
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Laboisseret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Françoise Dupont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Agnès Til
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Micheline Laroze
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Annie Dosualdo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Maheut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Olivier Aynaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre Burban
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean Bouillier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Raby
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Gilbert Chauvet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Henri Zibelli
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Moise-Mijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Paul Lingelser
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Francis Tribie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Ange-Marie Rames
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Joseph Bellanca
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Donat Decisier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Régine Larcher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nathalie Ousselen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Billkaisse Meraly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Françoise Demazeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Isabelle Bouquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Mijo Isabey
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jacqueline Farache
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Henri Rabourdin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Lallier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-François Colin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Isabelle Yeni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christian Cyffers
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
3. Au titre des praticiens-conseils
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Louis Sarnette
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Sébastien Fougeron
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dominique Perrot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Richard Langlet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nicolas Briet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Louis Persico
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre Fosse
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Regereau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: William Gardey
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Claude Lemel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Gilbert Lebrument
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Georges Chauris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bernard Dexet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Didier Boitin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jacques Moignard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Ghislaine Ferreira
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Geneviève Azais
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Sandrine Minerva
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Annie Dosualdo
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Arielle Pieroni-Garcia
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christine Meyer-Meuret
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Gruber
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
3. Au titre des praticiens-conseils
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Philippe Moraud
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Frédéric Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Yves Petitjean
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Boguet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean Bellet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Paul Tassel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bernard Salengro
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: André Hoguet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Mohamed Abdelatif
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Marie Thomas
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bernard Euzet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Donat Decisier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre Jeanson
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Etienne Caniard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: André Arnaudy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Annie Le Franc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nicole Gilson
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jacqueline Leonard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Hélène Dubéros
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christiane Basset
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Rémy Schwartz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: François Joliclerc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Gilles Duhamel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Lina Debraye
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Buchet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Garreau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
2. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre-Emmanuel Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Claude Maillard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC
(CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Angel Martinez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Roger Deaubonne
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Guy Rousseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Labussière
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Laboisseret
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dominique Sonet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre-Marie Lebrun
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Laurent Clochard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Chantal Meslin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Josiane Desbonnets
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Fabienne Munoz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Agnès Hautin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nadine Ducourtioux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC
(CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Madeleine Pattier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Hélène Lambert
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Chantal Blaes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Martine Israel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Françoise Seirolle
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Katy Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Fabienne Mieg de Boozheim
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christine Joyeux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Etienne Dabeedin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Julien Noël
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
2. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: André de Luca
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Duplat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Saubert
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC
(CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Claude Molinier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC
(CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Didier Patte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Servais-Picord
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Langlois
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Patrick Brillet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: André Baissac
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Richard Vaillant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Georges Noharet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: François Fondard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Laurent Clevenot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Christine Pernette
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Evelyne Moly
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Roselyne Lecoultre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nicole Prud'homme
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Christine Foin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Monique Cazedevals
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jacqueline Farache
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Joëlle Chanoux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christiane Therry
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Geneviève Coutable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Patrick Gohet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michèle Meunier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nadia Lucchinacci
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Hanifa Cherifi
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Mérindol (Jean-Yves)
président de l'université Louis-Pasteur - Strasbourg-I
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de sa compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
président d'université désigné
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Remplace:M. Oytana (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Alain Michel
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
au titre de représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Laurent Lahollande
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Corinne Breuzé
sous-directrice de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:
représentante du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale d'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Octobre 200106/10/2001
De: Cottalorda (Alain)
maire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, à titre de personne qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Mazin (Bernard)
contrôleur financier près le ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Frédéric Rostand
comme membre titulaire
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Pierre Moraillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Mazin (Bernard)
contrôleur financier près le ministre de la défense
Objet:
dans ses fonctions
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé du budget, pour un second et dernier mandat
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
03 Octobre 200103/10/2001
De: Mazin (Bernard)
contrôleur financier près le ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Parisé (Patrice)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Duranthon (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200102/10/2001
De: Virginie Darpheuille
attachée principale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200102/10/2001
De: Laurent Fourquet
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200102/10/2001
De: Frédéric Rostand
Objet:
membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Pierre Moraillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200102/10/2001
De: Claude Laugenie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Francine Demichel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Terrenoir (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Caule (Nicolas)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Gresse (Benjamin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Barrau (Alexis)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Yves Bélégaud
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, comme membre suppléant
au titre des fabricants de sucre
Remplace:M. Jean-Claude Religieux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Saulnier (Jean-Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membre du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-deMarne
sur proposition de l'Union nationale des associations de piégeurs agréés de France
Remplace:M. Fix (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Legoux (Michel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membre du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
sur proposition de l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable
Remplace:M. de Gevigney (Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Pourchier (Jean-Charles)
maire de Beuil
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Mary (Gilbert)
maire de Breil-sur-Roya
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Margaritora (Alain)
maire de
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Ginesy (Max)
maire de Châteauneuf-d'Entraunes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: David (Jean-Paul)
maire de Guillaumes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Brun (Pierre)
maire de Saint-Etienne-de-Tinée
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Bruno (Philip)
maire de Roubion
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Ginesy (Charles-Ange)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des collectivités territoriales et locales Représentant du conseil régional des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Vajinay (Bruno)
maire d'Uvernet-Fours
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Dyen (Fernand)
maire de Colmars-les-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: La Bolène-Vésubie
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Auvaro-Bourgue (Josette)
maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Brinet (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Rouchayrole (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Vincent Graffin
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant d'associations agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Remplace:Mme Christine Jean
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Caro (Catherine)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé de la protection de la nature
Remplace:Mme Guth (Marie-Odile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Pierre Pringuet
directeur général du groupe Pernod-Ricard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Remplace:Mme Corinne Bourgoin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Pierre Builly
administrateur civil, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
comme représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
désignation
22 Septembre 200122/09/2001
De: Michel Margnes
président de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des transports
Remplace:M. Jean-Pierre Ronteix
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200121/09/2001
De: Joseph Silva
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Philippe Bry
sous-directeur à la direction des transports terrestres
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Roland Peylet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Eric Preiss
administrateur civil, chef du bureau D 4 (Conseil et synthèse du secteur public) au service des participations à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Christian Flamant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre de représentant du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Guy Dewonck
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Marie-Anne Zannettacci
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Eric Conti
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Christian Bousquet
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Alain Capmas
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Pierre Fauveau
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Aloyse Werlé
directeur commercial pétrole de l'entreprise Propetrol, à Strasbourg
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Gilbert Korb
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Gilles Cartier
directeur régional de la SNCF
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Philippe Callot
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Philippe Cuneo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Au titre des affaires sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Dominique Labroue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Au titre de la population
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Jean Gaeremynck
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Au titre de la population
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Mireille Elbaum
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Au titre des affaires sociales
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Pierre Weill
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
2. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
personnalités choisies soit
en raison de leur compétence technique, scientifique ou économique, soit
en raison de leur connaissance du transport aérien
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
2. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
personnalités choisies soit
en raison de leur compétence technique, scientifique ou économique, soit
en raison de leur connaissance du transport aérien
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Pierre Richard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
2. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
personnalités choisies soit
en raison de leur compétence technique, scientifique ou économique, soit
en raison de leur connaissance du transport aérien
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jean-Marc Espalioux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
2. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
personnalités choisies soit
en raison de leur compétence technique, scientifique ou économique, soit
en raison de leur connaissance du transport aérien
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Christian Brossier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
2. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
personnalités choisies soit
en raison de leur compétence technique, scientifique ou économique, soit
en raison de leur connaissance du transport aérien
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Bruno Fareniaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Georges Mercadal
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Michel Guyard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Dominique Michard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des employeurs
sur désignation du Groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la Fédération des chambres syndicales des minerais non ferreux
Remplace:M. Jean-Yves Lagarde
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Gérard Matamala
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200112/09/2001
De: Yves Jean
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200112/09/2001
De: Brigitte Plisson
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200112/09/2001
De: Sylvain Marmier
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Jacques Girod
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean-Marc Fragnoud
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:M. José de Demandolx Dedons
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean Serret
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre Bertin-Hugault
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean-François Longeot
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Henri Moine
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Catherine Rollet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Ketty Schwartz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean-François Girard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:M. Philippe Lazar
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Pierre Corvol
titulaire de la chaire de médecine au Collège de France, président du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Huguet (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Boisseau (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Antoine (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Vermeulen (Patrice)
désigné par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Larrouturou (Jean-Yves)
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Roux (Karine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Lamoussière (Corinne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Vignau (Martine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Jannet (Chantal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Paillotin (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Grange-Cabane (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Gicquel (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Babusiaux (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Vedrine (Michèle)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Jürgen Mlynek
président de l'université Humboldt (Berlin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Michel Jeanneret
professeur à l'université de Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Jean-Noël Jeanneney
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Jacques Demaille
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Pierre Corvol
titulaire de la chaire de médecine expérimentale au Collège de France, président du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Marc Oberlé
ingénieur général des télécommunications, administrateur général du groupe des écoles des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Jean-Claude Carrière
écrivain, scénariste, dramaturge, vice-président (théâtre) de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Mireille Delmas-Marty
professeure à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Jeanne Seyvet
directrice générale de l'industrie, des technologies, de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Elisabeth Beton-Délègue
directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Bernard Guiraud-Chaumeil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Daniel Toscan du Plantier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Association de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Roland Peylet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Association de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Frédéric Guin
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200105/09/2001
De: Pierre Signoles
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Fabienne Gambrelle
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
représentante élue des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Roffignon (Arnaud)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Brice Lannaud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Jean-Michel Severino
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre
choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Antoine Pouillieute
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Gisèle Cornier
présidente de la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire et membre associée au bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole
Remplace:M. Maurice Rigaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Alfred Spira
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Bruno Pequignot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Hervé de Tricornot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Jean Moulin
membre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Jean-Pierre Bompard
membre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Monique Sassier
membre de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Anne-Marie Brocas
membre de l'Observatoire des retraites
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Pierre-Yves Reberioux
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Jean Rebuffel
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Geny-Stephann (Delphine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Marchand (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Gilles Fromonteil
Objet:
au conseil d'administration de la Maison des artistes
personnalités qualifiées ayant voix délibérative
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Arlette Gimaray
Objet:
au conseil d'administration de la Maison des artistes
personnalités qualifiées ayant voix délibérative
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Jean-Claude Vaireaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Pierre Girard
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Bernard Pruvot
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Gilbert Follet
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Marcel Michel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Vincent Demarest
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Antoine Berthe
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Jean Schepman
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Serge Monfourny
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Martial Herbert
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-Marie Lemaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Joël Hart
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Michel Lefait
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Daniel Halloo
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Guy Dovergne
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre Dingremont
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Yves Butel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Marcel Cabiddu
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Geny-Stephann (Delphine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Marchand (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Philippe Guillard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Claude Gaillard
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 200129/08/2001
De: Stéphane Le Foll
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Patrick Ruaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 200129/08/2001
De: Yves Dupont
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre-Henri Gaudriot
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 200129/08/2001
De: Jean Daniel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Bernard Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 200129/08/2001
De: Jacques Beline
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nino-Anne Dupieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 200129/08/2001
De: Duport (Jean-Pierre)
Objet:
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
conseil_administration
renouvellement
26 Août 200126/08/2001
De: Le Quément (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
25 Août 200125/08/2001
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Remplace:M. Larquié (André)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Sylvain Marmier
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Jacques Girod
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fragnoud
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:
M
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: José de Demandolx Dedons
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Serret
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre Bertin-Hugault
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-François Longeot
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Henri Moine
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Claude Vaireaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Pierre Girard
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Pruvot
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Gilbert Follet
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Marcel Michel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Vincent Demarest
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Antoine Berthe
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Schepman
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Serge Monfourny
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Martial Herbert
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-Marie Lemaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Joël Hart
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Michel Lefait
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Halloo
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Guy Dovergne
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre Dingremont
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Yves Butel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Marcel Cabiddu
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Stéphane Le Foll
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Patrick Ruaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Yves Dupont
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre-Henri Gaudriot
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Daniel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Bernard Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jacques Beline
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nino-Anne Dupieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Baptiste Massignon
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de la société Corsabail
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Anne Barbat-Layani
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 200122/08/2001
De: Aliotti (Philippe)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Août 200121/08/2001
De: Preiss (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil international (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Geny-Stephann (Delphine)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Août 200121/08/2001
De: Turbet (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Plazy (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Jegou (Armel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Choderlos de Laclos (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Berhondo (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Pfister (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Ghiglione (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Chevet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Thelinge (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Ouillon (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Montmoreau (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Kennel (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Guillerez (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Faysse (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Dolbeau (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Bataille (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Alliot (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Debreil (Aude)
administratrice civile
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Leblanc (Patrick)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau « sécurité des approvisionnements » de la direction des matières premières et des hydrocarbures
Objet:
représentant du secrétaire d'Etat à l'industrie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
suppléant
Remplace:M. Volpi (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Août 200114/08/2001
De: Castex (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Gilles Vexlard
paysagiste, enseignant à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Jean-Yves Mollier
professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Alain Moget
chef de la cellule d'action culturelle du rectorat de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: François de Mazières
maire adjoint de Versailles, chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Henri Bardsley
ingénieur, président du directoire de RFR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: André Demay
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques (CTTB)
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. René Bossard
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Magali Prot
membre du secrétariat général désigné par le délégué général
Objet:
pour représenter la ministre de l'emploi et de la solidarité au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administratrice suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
08 Août 200108/08/2001
De: Pierre-Yves Reberioux
attaché principal, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
pour représenter la ministre de l'emploi et de la solidarité au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administrateur titulaire
Remplace:M. Jean Rebuffel
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Août 200108/08/2001
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité de la musique
personnalité qualifiée
Remplace:M. Larquié (André)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 200108/08/2001
De: Robert Arnaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
soit
personnalité désignée par le ministre des transports choisie
en raison de sa compétence dans les problèmes de l'aviation civile
Groupe:
date_fin="2007-05-31"
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
07 Août 200107/08/2001
De: Jean Ueberschlag
maire de Saint-Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
soit
Groupe:
date_fin="2007-05-31"
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
07 Août 200107/08/2001
De: Dominique Dubois
préfet du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
soit
Groupe:
date_fin="2007-05-31"
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
07 Août 200107/08/2001
De: Jean-Marie Bockel
maire de Mulhouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
soit
Groupe:
date_fin="2007-05-31"
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
07 Août 200107/08/2001
De: Pierre Chantereau
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Objet:
représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes
au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Août 200107/08/2001
De: Cocheteux (Jean-Bernard)
Objet:
sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la recherche
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité
Remplace:M. Betin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Pages (Jean-Claude)
Objet:
administrateur du comité professionnel de la distribution de carburants
représentant de la Fédération française des combustibles et carburants
Remplace:M. Esbrat (Jean-Gabriel)
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_administration
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Philippe Schweitzer
sous-directeur
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Claude Ferrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 200103/08/2001
De: Joseph Mariani
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Laurent de Mercey
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 200103/08/2001
De: Faure (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Montoya (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Delahayes (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Galbrun (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Courtier (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Almodovar (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Randaxhe (Jean-Luc)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de ses compétences
Remplace:M. Rutman (Gilbert)
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_administration
nomination
01 Août 200101/08/2001
De: Le Quément (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Emmanuel Rolland de Rengervé
Objet:
au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
personnalités qualifiées ayant voix délibérative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Christian Chamourat
Objet:
au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
personnalités qualifiées ayant voix délibérative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Klaus Hånsch
Objet:
président du conseil d'administration au Centre des études européennes de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jean Vidal
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Thierry Simon
délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Alain Catta
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Antoine Bousquet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Mireille Guigaz
directrice du développement et de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Pascale Andréani
directrice de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bernard Zepter
secrétaire général adjoint de la Commission européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Walter Schwimmer
secrétaire général du Conseil de l'Europe
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Klaus Hånsch
ancien président du Parlement européen
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Enrico Cioffi
directeur général de la DG IV du Parlement européen
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Soraya Kompany
chef du bureau bâtiment, bruit et milieux de travail à la direction générale de la santé
Objet:
représentante du ministre délégué à la santé au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Groupe:
conseil_administration
désignation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Debene (Marc)
recteur de l'académie de Rennes, ou son représentant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Bastide (Raymond)
président de l'université Toulouse-III
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Morancho (Roland)
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Dubuisson (Bernard)
professeur à l'université de technologie de Compiègne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: André Syrota
directeur du département des sciences du vivant au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
c)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Michel Livolant
directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Alfred Spira
chef du service de santé publique à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Didier Laporte
praticien-conseil à l'échelon national du service médical auprès de la direction de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Gabriel Kalifa
chef du service de radiothérapie à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Monique Larche-Mochel
chef de service de l'inspection médicale et de la main-d'oeuvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
d)
Sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Ethel Moustachi
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
c)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Christian Landeau
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
directeur de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Hector Abitbol
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
5. Les quatre membres du personnel administatif, technique et de service
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Igor Gaculic
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Sylvère Duval
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Pierre Volf
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Alain Sarfati
contractuel des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Philippe Rivoirard
maître-assistant associé des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Gilbert Picquenard
contractuel des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Jean-Louis Nouvian
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Philippe Maillard
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Jean-François Laurent
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Olivier Dugas
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Nabil Beyhum
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Patrice Bazaud
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Jean-Claude Moreno
administrateur provisoire du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: François Montarras
vice-président de l'université Paris-VII - Denis-Diderot
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Pierre Lefort
président du directoire de SOGARIS
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Maryline Kurtz
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
5. Les quatre membres du personnel administatif, technique et de service
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Martine Galvano
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
5. Les quatre membres du personnel administatif, technique et de service
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Betty Bimont
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
5. Les quatre membres du personnel administatif, technique et de service
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Sylvana Bartoli
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Axelle Acchiardo
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Catherine Fagart
directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Clos (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Saurin (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Hoog (Emmanuel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Institut national de l'audiovisuel
président du conseil d'administration
Groupe:
date_debut="2001-02-15"
date_fin="2002-01-19"
conseil_administration
détachement
24 Juillet 200124/07/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
administrateurs représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Journet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Stéphane Fratacci
Objet:
administrateurs représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Py (Pierre)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, à titre de personne qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Mathieu (Christophe)
directeur du département « espace et aéronautique » à la direction de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé de l'espace
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200119/07/2001
De: Alain de Quero
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200119/07/2001
De: Bussiere (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, à titre de personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2001-06-19"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 200118/07/2001
De: Pierre Seillan
capitaine de frégate, en service détaché à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Giudicelli (Jérôme)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
17 Juillet 200117/07/2001
De: Borel (Patrice)
sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Juillet 200117/07/2001
De: Michel Le Clainche
trésorier-payeur général
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Daniel Perignon
président du conseil régional de l'ordre des architectes de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: François Paumier
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jean-Marie Carpentier
président honoraire de l'université de Rouen, chargé de mission université du 3e millénaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jean-Pierre Alliard
directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Dominique Aupierre
chef de cabinet à la direction départementale de l'équipement, responsable du pôle modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Riou (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Michelot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Frache (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Brochard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Aussavy (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Frédéric Guin
chef du bureau 6 A à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Martine Marigeaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jean-Claude Demaure
docteur en biologie animale, maître de conférences en biologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Bruno Grange
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: de Fenoyl (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé des transports
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Pierre-Louis Rémy
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: François Chieze
Docteur
chargé de la mission sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
en raison de leurs compétences en matières médicale et hospitalière ou pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Jean-Marc Chauvet
directeur régional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
en raison de leurs compétences en matières médicale et hospitalière ou pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Hélène Junqua
directrice adjointe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne
Objet:
membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
en raison de leurs compétences en matières médicale et hospitalière ou pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Christian Serain
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Jacques Perrilliat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Protat (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentant des chefs d'entreprise du secteur textile
Remplace:M. Michel Maire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Chevalier (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de représentant des chefs d'entreprise du secteur habillement
Remplace:
M. Caillies
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Pinchon (Colette)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Lymage (Françoise)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de représentant des chefs d'entreprise du secteur habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Geny-Stephann (Delphine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la SNPE
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Marchand (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200108/07/2001
De: Jacques Le Marec
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Alain Deport
délégué général de la société des pétroles Shell et membre de la CCIMP
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
Remplace:M. Pierre Izard
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Guy Vattier
conseiller général de Meurthe-et-Moselle, vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="2001-02-21"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Joël Hardy
président de l'Institut national polytechnique de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="2001-02-21"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Alain Conradt
architecte, président de l'ordre des architectes de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="2001-02-21"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Jacques Charlot
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="2001-02-21"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Japiot (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de la société DCN International
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Jean-Marc Dubis
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter le collège
Des usagers
au titre de l'agriculture
Remplace:M. Alain Lucas
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Gaston Escude
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter le collège
Des collectivités territoriales
Remplace:M. Guy Trupin
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Halbecq (Claude)
Objet:
au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Finel (Lucien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Mobuchon (Florence)
Objet:
au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Guludec (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Constantin (Myriam)
Objet:
au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. de Bourgoing (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Vuilliet (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, à titre de personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Kessler (David)
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hoss (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Jean-Baptiste Massignon
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
Remplace:Mme Odile Renaud-Basso
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Laurent (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 200104/07/2001
De: Raymond-Pierre Bodin
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de l'emploi
Remplace:M. Hugues Bertrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 200104/07/2001
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
01 Juillet 200101/07/2001
De: Pierre Laborde
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants des entreprises d'assurances
membre suppléant
Remplace:M. Christian de Tarragon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Christian de Tarragon
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants des entreprises d'assurances
membre titulaire
Remplace:M. Pierre Laborde
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Claude Delpoux
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants des entreprises d'assurances
membre titulaire
Remplace:M. Olivier Guillaume
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Delphine Geny-Stephann
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Christophe Marchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: Trapenard (Alain)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1. Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: Giacomotto (Christian)
président du collège de gérance GIMAR Finance ! Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: Clément (Jérôme)
président d'Arte-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: Cherki (Claude)
président-directeur général des éditions du Seuil
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: Boyon (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1. Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1. Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du ministre chargé des finances
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: Le Gac (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant de l'Etat
Remplace:M. Lievens (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Dorison (Alain)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: François-Régis Orizet
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Jean-Pierre Catalaa
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Germinet (Robert)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire et directeur de l'Ecole des mines de Nantes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Oberlé (Marc)
administrateur général du groupe des télécommunications et secrétaire général du conseil général des technologies de l'information
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Dorison (Alain)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Olivier Falchi
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
au titre de représentant des professions
Remplace:M. Freddy Staub
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Jean-Michel Paumier
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:M. François de Charentenay
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Jean-Charles Hourcade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Remplace:M. Bernard Tramier
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Pierre Beuzit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Remplace:M. François de Charentenay
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Edmond Hervé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des villes
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Catherine Trautmann
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Werkle (Gilbert)
conseiller général du canton de Hyères-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
Représentant du conseil général du Var
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Benedetto (René)
maire de La Londe-les-Maures
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
Maire d'une commune littorale du Var désigné
sur proposition de l'association des maires du Var
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Ritondale (Léopold)
membre de droit
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
Le maire de la commune de Hyères
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Keller (Georges)
adjoint spécial de Porquerolles
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
Conseiller municipal de Hyères, désigné
sur proposition du conseil municipal, et les adjoints de Port-Cros et de Porquerolles
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Carrassan (François)
adjoint aux affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
Conseiller municipal de Hyères, désigné
sur proposition du conseil municipal, et les adjoints de Port-Cros et de Porquerolles
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Buffet (Pierre)
adjoint spécial de Port-Cros
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
Conseiller municipal de Hyères, désigné
sur proposition du conseil municipal, et les adjoints de Port-Cros et de Porquerolles
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Hervé Laurent
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Alain Boccard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: François-Xavier Stasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Nicolas Routier
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Séverin Cabannes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Agnès Saal
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Martin Delord
conseiller général du canton de Trêves
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général du Gard
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Francis Cavalier Benezet
conseiller général du canton de Valleraugue
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général du Gard
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: André Platon
conseiller général du canton de Pont-de-Montvert
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Claude Faisse
conseiller général du canton de Barre-des-Cévennes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Charles Denicourt
conseiller général du canton de Saint-Chély-d'Apcher
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Jean de Lescure
conseiller général du canton de Villefort
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: René Masseport
maire de Bréau-et-Salagosse
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département du Gard
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Jacques Balsan
maire de Dourbies
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département du Gard
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Roger Bacon
maire de Ponteils-et-Brésis
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département du Gard
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Daniel Velay
maire de Florac
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Christian Pratlong
maire de Hures-la-Parade
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Gérard Mersadier
maire de Pont-de-Montvert
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: André Hugon
maire de Saint-Privat-de-Vallongue
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Claude Feybesse
maire de Saint-Etienne-du-Valdonnez
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Pierre Bonicel
maire de Chadenet
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: André Marinot
sur proposition de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Jean Margueron
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Michel Doneddu
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Henri-Edouard Audier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Jean-Louis Le Mouel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Michel Lazdunski
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Gilles Kahn
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Pierre Perrier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Francis Mer
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bernard Gilly
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Jeanne Grosclaude
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Suzanne Baumeige
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Catherine Perlès
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Laurence Paye-Jeanneney
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Patrick Devergies
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
personnalité compétente
sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Remplace:M. Didier Simond
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Lavergne (Jean)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
conseil_administration
désignation
22 Juin 200122/06/2001
De: Vitte (Pierre)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Melun
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, à titre de personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2001-06-19"
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
représentant de l'Etat
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Philippe Bry
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Ridoret (Didier)
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations patronales
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Housset (Bernard-Maxime)
représentant du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations patronales
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Baracat (Michèle)
représentante de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Astier (Dominique)
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Bertrand Meary
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Martine Marigeaud
administratrice civile hors classe, chargée de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
pour siéger
représentante de l'Etat, aux conseils d'administration des sociétés France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer (RFO)
Remplace:M. Charles Lantieri
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Jean-François Mela
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Francine Demichel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Patrice Raulin
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes et directeur départemental de l'équipement du Rhône
Objet:
représentants de l'Etat
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Groupe:
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Noël Lebel
secrétaire général de la mission des Alpes au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Groupe:
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Virginie Darpheuille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé du budget
suppléante
Remplace:M. Romuald Gilet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Olivier Ravel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'industrie
suppléant
Remplace:M. Thierry Chenevier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Cardella (Claude)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre, à titre de personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200119/06/2001
De: Jean-Baptiste Massignon
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
Remplace:Mme Odile Renaud-Basso
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 200119/06/2001
De: Delphine Geny-Stephann
ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau biens d'équipement, services et opérations en capital, à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Christophe Marchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Perard (Raymond)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant suppléant des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets sur les eaux du domaine public
Remplace:M. Cressent (Guy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Soussi (Driss)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Micault (Pierre-Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Péchon (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Balliner (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Sauterey (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Rouge (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Thomas (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Pelle (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Duquesnoy (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Garcia (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Delbeke (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Couppey (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Thomas (Pierre)
de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Soussi (Driss)
de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Pelle (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Péchon (Gilles)
prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Micault (Pierre-Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Garcia (Jean)
de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Duquesnoy (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Delbeke (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Couppey (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Balliner (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Sauterey (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Rouge (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Gilles Roelens
14140 Livarot
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
4. Représentant des salariés de la production, et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Michel Ogereau
49700 Ambillou-Château
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
3. Représentant des pépiniéristes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Yann Volcler
53100 Mayenne
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Hubert Mazeaud
14240 Cahagnes
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Yannick Keraudy
22690 Pleudihen-sur-Rance
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: François Gilles
14130 Pont-l'Evêque
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Jean-Pierre Favennec
75116 Paris
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Patrice Desmarest
94015 Créteil Cedex
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Jean Chavinier
93126 La Courneuve Cedex
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Claude Bossard
50890 Condé-sur-Vire
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Loïc Berthelot
35137 Bédée
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Joël Benoist
44530 Guenrouet
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Pierre Gillet
53400 Livré-la-Touche
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Jean-Claude Blondeau
72290 Saint-Mars-sous-Ballon
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Olivier Lebreton
27330 Thévray
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Haute-Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Eric Dore
27150 Boisemont
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Haute-Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Guy Stephan
29170 Fouesnant
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Bretagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Pierre-Yves Reboux
35330 Les Brulais
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Bretagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Jacques Loisel
35530 Noyal-sur-Vilaine
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Bretagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Daniel Pichon
50370 Brécey
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Basse-Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Michel Hubert
61230 Gacé
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Basse-Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Christophe Leglantier
51120 Saudoy
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Autres régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Diebolt (Wanda)
directrice de l'architecture et du patrimoine
Objet:
au titre du ministre chargé de la culture
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public « Aménagement de la région de la Défense »
Remplace:M. Barré (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Norbert Chitrit
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Daniel Toussaint
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentant des collectivités territoriales
(conseil général du Val-de-Marne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Citti (Laurent)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Chemithe (Philippe)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
Remplace:M. Ortholland (André)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Mathieu (Christophe)
adjoint au directeur du département Espace aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'espace, pour un second et dernier mandat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Grossi (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Manuel Valls
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
personnalité qualifiée choisie parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Remplace:M. Jacques Dominati
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Hurtaud (André)
président du fonds d'assurance formation des métiers et des services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
Remplace:M. Pichard (Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Rougeaux (Martine)
attachée principale d'administration à la DECAS
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation)
Remplace:M. Sans (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Guin (Frédéric)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget)
Remplace:Mme Marigeaud (Martine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Arianer (Armand)
président de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
Remplace:M. Micas (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Hubert Jung
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation du syndicat général Force ouvrière des personnels des mines et assimilés
Remplace:M. Jean-François Hochard
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Guerre (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jecko (Alain)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Gauvin (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bodin (Raymond-Pierre)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Pierson (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 200112/06/2001
De: Giot (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Juin 200112/06/2001
De: Martin Delord
conseiller général du canton de Trêves
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général du Gard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Francis Cavalier Benezet
conseiller général du canton de Valleraugue
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général du Gard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: André Platon
conseiller général du canton de Pont-de-Montvert
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Claude Faisse
conseiller général du canton de Barre-des-Cévennes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Charles Denicourt
conseiller général du canton de Saint-Chély-d'Apcher
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Jean de Lescure
conseiller général du canton de Villefort
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: René Masseport
maire de Bréau-et-Salagosse
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département du Gard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Jacques Balsan
maire de Dourbies
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département du Gard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Roger Bacon
maire de Ponteils-et-Brésis
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département du Gard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Daniel Velay
maire de Florac
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Christian Pratlong
maire de Hures-la-Parade
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Gérard Mersadier
maire de Pont-de-Montvert
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: André Hugon
maire de Saint-Privat-de-Vallongue
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Claude Feybesse
maire de Saint-Etienne-du-Valdonnez
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Pierre Bonicel
maire de Chadenet
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Jean-François Laurent
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Jean-Honoré Biron
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Jean-Claude Crocq
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Claude Moreaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Alain Costes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Ketty Schwartz
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Tarot (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
d) Au titre des représentants des organismes mutualistes
mentionnés au 5o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Rateau (Christophe)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
d) Au titre des représentants des organismes mutualistes
mentionnés au 5o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Caniard (Etienne)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
d) Au titre des représentants des organismes mutualistes
mentionnés au 5o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Honore (Alain)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Fender (Pierre)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Corvez (Alain)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Broseta (Xavier)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Bayet (Jean-François)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Rey (Jean)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Perignon (Patrick)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Olie (Louis)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Moliner (Francis)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Mathey (Bernard)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Huynh (Bernard)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Grillet (Yves)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Gallet (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
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