membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CFDT

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, selon les modalités

modifié

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, selon les modalités

modifié

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, selon les modalités

modifié

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, selon les modalités

modifié

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, selon les modalités

modifié

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, selon les modalités

modifié

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, selon les modalités

modifié

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, selon les modalités

modifié

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, selon les modalités

modifié

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, selon les modalités

modifié

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CGT

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CGT

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CGT

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CGT

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CGT

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CGT

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CGT-FO

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CGT-FO

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CGT-FO

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CFTC

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CFTC

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CFTC

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CFE-CGC

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CFDT

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la CFDT

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, selon les modalités

modifié

Membres titulaires

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

comme représentante de l'Etat au conseil d'administration de Bull

directeur délégué de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France

représentant de l'Etat

président du Syndicat des transports en commun de l'agglomération lyonnaise (SYTRAL)

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon

personnalités extérieures

délégué régional à la direction développement construction au groupe USINOR

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon

personnalités extérieures

directeur adjoint du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon

personnalités extérieures

directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon

personnalités extérieures

directeur de l'institut d'urbanisme de Lyon

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon

personnalités extérieures

vice-président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du bureau D 1 « Transport et urbanisme » à la direction du Trésor, service des participations

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur de la division Caraïbe au siège de Delmas et président de la Société guadeloupéenne de consignation et de manutention

membre du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

professeur en sciences économiques, directeur de l'institut supérieur d'économie, d'administration et de gestion (ISEAG), université de Saint-Etienne

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

personnalités extérieures

président-directeur général de la société Entreprise Réseaux et Télécommunication (ERETEL) création, président de la foire économique de Saint-Etienne

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

personnalités extérieures

conseillère municipale à la mairie de Saint-Etienne

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

personnalités extérieures

membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO

directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

sous-directrice

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Au titre de l'urbanisme

suppléante

chef de service

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Au titre du logement

titulaire

secrétaire administratif

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels en service à l'Office national des forêts

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

c)

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

représentants du ministre chargé du budget

membre suppléant

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

c)

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

représentants du ministre chargé du budget

membre titulaire

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

c)

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

b) En raison de leurs compétences

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

b) En raison de leurs compétences

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentants de l'Union française des industries pétrolières

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentants de l'Union française des industries pétrolières

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentants de l'Union française des industries pétrolières

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentants de l'Union française des industries pétrolières

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentants de l'Union française des industries pétrolières

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentants de l'Union française des industries pétrolières

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentant de l'Union des importateurs indépendants pétroliers

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

a)

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentant de la Fédération française des combustibles et des carburants

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre chargé de l'industrie

membre du conseil d'administration de GIAT Industries

personnalité qualifiée

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des différentes catégories d'usagers

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentante de l'Etat désignée par la secrétaire d'Etat au logement

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Stade de France

sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué par l'article L. 421-1 du code des assurances

représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

ingénieur général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, titulaire

inspecteur général de l'administration

membres de la commission nationale

mentionnée à

fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

membre suppléant

maire de Graye-sur-Mer (Calvados)

membres de la commission nationale

mentionnée à

fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

membre suppléant

conseiller général de la Sarthe

membres de la commission nationale

mentionnée à

fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

membre suppléant

sénateur, conseiller général de l'Oise

membres de la commission nationale

mentionnée à

fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

membre titulaire

inspecteur général de l'administration, président

membres de la commission nationale

mentionnée à

fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Descamps-Crosnier

maire de Rosny-sur-Seine (Yvelines)

membres de la commission nationale

mentionnée à

fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

membre titulaire

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat, désigné par le ministre de la recherche

conseiller-maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

président-directeur honoraire du musée du Louvre

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

président de l'université Paris-IV - Paris-Sorbonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

directeur du département des sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

président de la Bibliothèque nationale de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

directrice de l'Institut national du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des postes et télécommunications

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désigné par le ministre des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désigné par le ministre de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désigné par le ministre de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désigné par le ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités scientifiques

Désignées par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités représentatives du monde du travail

Désignée par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités représentatives du monde du travail

Désignée par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique

Désignées par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités choisies

parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique

Désignées par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités scientifiques

Désignées par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique

Désignées par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités choisies

parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique

Désignées par le ministre chargé de l'industrie

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire et directeur de l'Ecole des mines de Nantes

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

représentant du ministre chargé de l'industrie

membre titulaire du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

représentante de la Confédération française démocratique du travail

président du conseil d'administration du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

au titre de représentante du ministre chargé de l'équipement et du logement

directeur général de la Fédération du négoce agricole

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentant des négociants stockeurs

président de l'AMSOL

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur

en remplacement et

pour la durée restant à courir du mandat de

au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

actuellement personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

en remplacement et

pour la durée restant à courir du mandat de

au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

président du conseil d'administration de SNCF Participations

en remplacement et

pour la durée restant à courir du mandat de

au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

personnalité choisie

en raison de ses compétences techniques, scientifiques ou technologiques

au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

personnalité choisie

en raison de ses compétences techniques, scientifiques ou technologiques

au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

chargé des sous-directions de la sécurité industrielle et de la métrologie, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

chef du bureau « agriculture, environnement » à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, représentant le ministre chargé de la sécurité civile

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

chef du service de la recherche et de la prospective à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses, représentant le ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

directeur technique à l'Union des industries chimiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant

les activités économiques concernées

directeur général des Houillères du bassin de Lorraine (industrie minière)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant

les activités économiques concernées

directeur technique à l'Union française des industries pétrolières

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant

les activités économiques concernées

directeur des affaires juridiques et de l'environnement à la Fédération des industries mécaniques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant

les activités économiques concernées

secrétaire général adjoint de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités représentant

les activités économiques concernées

chargée de mission auprès du sous-directeur des conditions de travail et de la prévention des risques du travail, représentant le ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

médecin inspectrice de santé publique à la direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

adjointe au directeur du département « énergie, transports, environnement et ressources naturelles » à la direction de la technologie, représentant le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

administrateur de France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités qualifiées

docteure d'Etat en physique nucléaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des personnalités qualifiées

éditeur de presse

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de sécurité

administrateur civil

président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur civil hors classe

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppléant

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

dans leur mandat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Suppléant

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

dans leur mandat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Titulaire

sous-directeur des programmes et de l'administration générale à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants de l'Etat

représentant suppléant du ministre de l'équipement, des transports et du logement

en remplacement

attachée d'administration centrale à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants de l'Etat

représentante suppléante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants de l'Etat

président du comité de la propriété industrielle du Mouvement des entreprises de France

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle représentant les milieux intéressés à la protection industrielle

conseiller d'Etat

président du conseil de surveillance puis

celles de président du conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)

administrateur titulaire

au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes en leur qualité de membres du Sénat

administratrice suppléante

au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes en leur qualité de membres du Sénat

trésorier-payeur général de Mayotte

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)

ingénieur général d'agronomie, chef du service des nouvelles des marchés du ministère de l'agriculture et de la pêche

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour représenter les organisations professionnelles des industries agroalimentaires

attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

Suppléante

administratrice civile, chef du bureau 2 C à la direction de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

Membre

administrateur civil

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de la région Franche-Comté

chef de bureau au ministère chargé de la mer

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chargé de mission au ministère chargé de l'agriculture

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chef de bureau au ministère chargé de la santé

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chef de service au ministère chargé de l'environnement

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chargé de mission au ministère chargé de l'industrie

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chargé de mission au ministère chargé des affaires étrangères

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

ingénieur au ministère chargé de l'équipement

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chef de bureau adjoint au ministère chargé de l'économie, des finances et du budget

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

adjoint au directeur au ministère chargé de la recherche

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte

ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte

ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

sous-directeur, représentant du ministre chargé de l'agriculture

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chef de bureau, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

sous-directeur, représentant du ministre chargé de la mer

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

directeur, représentant du ministre chargé de la recherche

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

directeur, représentant du ministre chargé de l'industrie

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

directeur, représentant du ministre chargé de l'environnement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chef du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte

ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement

directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte

ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement

médecin inspectrice de santé publique, représentante du ministre chargé de la santé

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chef de service, représentante du ministre chargé de l'équipement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

président de France Nature Environnement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

directeur général de l'Institut géographique national

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

président délégué du Conseil d'analyse économique

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

conseiller commercial hors classe

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du Conseil supérieur des Français à l'étranger

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Mission laïque française (MLF)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Mission laïque française (MLF)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

Titulaire

UNSA Education

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du

fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (éducation)

Suppléants

SNPDEN

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du

fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (éducation)

Suppléants

SE UNSA

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger que dans les services centraux de l'agence

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du

fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (éducation)

Titulaire

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du développement social et de la coopération éducative

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Suppléants

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la stratégie, de la communication et de l'évaluation

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Suppléants

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Suppléants

chargé de mission au service des affaires francophones

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Suppléants

ministre plénipotentiaire, directeur général de l'administration

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaires

conseiller des affaires étrangères, chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaires

ministre plénipotentiaire, chef du service des affaires francophones

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaires

conseillère des affaires étrangères, chef du service des Français à l'étranger

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaires

conseillère des affaires étrangères, directrice du développement et de la coopération technique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants de l'Etat

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaires

chargé de la sous-direction de la formation professionnelle, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

membre titulaire au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, dans le collège administratif

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant du personnel de l'Etablissement français des greffes

Suppléant

président d'Adosen

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant des associations

pour la promotion du don en vue de greffe

Suppléant

président de Transhepate

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant des associations de malades greffés ou en attente de greffe

Suppléant

directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Besançon

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre de la personnalité désignée par le Comité consultatif

national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Suppléant

directrice des activités sanitaires, Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant de la Caisse nationale

d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléante

directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Bourgogne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales

Suppléante

centre hospitalier universitaire de Besançon, hôpital Jean-Minjoz

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre de l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et de la greffe

Suppléante

directeur de l'hôpital Foch, Suresnes

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée

Titulaire

président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Lyon

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes

président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Nantes

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes

président de la Fédération nationale pour l'aide aux insuffisants rénaux

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant des associations de malades greffés ou en attente de greffe

Titulaire

directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant de la Caisse nationale

d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales

Titulaire

service de transplantation du centre hospitalier universitaire de Strasbourg

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons

service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier universitaire de Montpellier

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons

service d'immunologie et d'hématologie du centre hospitalier universitaire de Besançon

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons

département d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier universitaire de La Pitié, Paris

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons

service de chirurgie cardio-vasculaire du centre hospitalier universitaire de Nantes

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons

service de néphrologie du centre hospitalier universitaire de Tours

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons

centre de transfusion sanguine des armées de Clamart

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons

service de néphrologie pédiatrique du centre hospitalier universitaire de Besançon

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons