cour_appel

admission

De:	Giorgetti (Colette), épouse Montanier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 7 novembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Delvert (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 28 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Tuffery (Edouard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 27 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Lataste (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux à compter du 5 novembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Roux (Christiane)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 29 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000719990 (source JORF)

De:	Binon (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles, en position de congé de longue durée
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Versailles, en position de congé de longue durée

date_debut="1992-01-08"
cour_appel="Versailles, en Position de Congé de Longue Durée"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

16 Juillet 1991 16/07/1991

De:	Ferrie (Suzanne), épouse Eupherte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000000354601 (source JORF)

désignation

11 Juillet 1991 11/07/1991

De:	Anglierin (Sylvie), épouse Maniglier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000000354601 (source JORF)

désignation

11 Juillet 1991 11/07/1991

De:	Seguin (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-09-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000537237 (source JORF)

admission

30 Juin 1991 30/06/1991

De:	Jean-Michel Parlange procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Gaunet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

De:	Philippe de Caigny procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Chauvy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

De:	Jacques Huvey avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Chausserie-Lapree
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean Levanti premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Bezombes; Premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Henri Bezombes premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	Mme Challe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Christian Audouard conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Theurey
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Pierre Vittaz président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Aubry
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Jean-Paul Sebileau président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Levanti
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Olivier Aimot président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Premier président de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Bonnardeau
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Gildas Quillien juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hubert Gasztowtt substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Chadeville
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain Bourla juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Dujardin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Pierre Blaser conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Magueur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Roger Ribault juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Binoche
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Ajasse juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Jeannin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	René-Elisabeth Slama substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Catta
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-José Fulgeras, épouse Laramée substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Bacon, épouse Simonnot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Petit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Jeannin premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Chardon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fabrice Jacomet vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Fouret
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Pierre Feydeau conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Cuq
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Cohen premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Valdes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bernard Bouche conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Bourrelly
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Etevenon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Darmaillac
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claude Neher-Tannenbaum vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Favre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Etienne Diximier président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Weber
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuel Binoche premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Malergue
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Gabrielle Magueur premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Neher-Tannenbaum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Audibert, épouse Dujardin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Germain
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Mouton premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Commaret
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claude Garnier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Bernard-Catat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean Talbert conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Roquefort
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude Orsini magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement et mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Leonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Germain vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Chavanac
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Henri Flament conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Langlois
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	André Cerdini président de chambre à la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paul Brissier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. de Gilbert des Aubineaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Bourrelly conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Violette Bouchara, épouse Hannoun conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Schoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	France Dethomas, épouse Legueltel substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	M. Bourla
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Gremaud, épouse Pellegrini substitut du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Grenier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Bitter juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christian Terral procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Maligne
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Maurice Lafortune substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Lepelley
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique Bernard-Catat substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Galiber d'Auque
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie Rebboh vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Marquant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre Riquin vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Cohen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Dominique Andreassier, épouse Dorille premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Renaut
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Simone Rostain, épouse Pinochet juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	M. Moise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Marie-Bernadette Le Gars vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Patricia Genovese-Bolleyn juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	Mme Campion
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Janine Chaignon, épouse Muffang juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	M. Vilarem
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Juliette Laleouse, épouse François substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Clement
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Dominique Gaillardot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe
Remplace:	M. Pages
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Dominique Ribeton conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Garrec
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Gérard Martin juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	Mme Marc
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Lise Vorms, épouse Weill vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Leger
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Nathalie Obram, épouse Campion premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Braudo
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Monique Etchepare vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Pruilh
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Max Moise premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Etchepare
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Eugène Lachacinski premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Weill
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Catherine Saintoyant, épouse Dalloz vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. Blandeyrac
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Robert Garrec conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Sargos
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-François Weber vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Graziani
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Lucette Recht, épouse Marc conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Gaber
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Luc Bongrand greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Cantat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

élévation

De:	Mireille Callanquin, épouse Venet greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge d'instruction
Remplace:	Mme Defarge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

élévation

De:	Francis Frechede magistrat du premier grade, second groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République
Remplace:	M. Terral
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

De:	Hervé Robin procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

De:	Nicole Moinard, épouse Roger conseiller à la cour d'appel d'Agen (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

élévation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Bernard Pierre président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Président
Remplace:	M. Pancrazi
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

élévation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Jacques Hederer inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Président
Remplace:	M. Ricci
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

élévation

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

De:	Michel Marotte président du tribunal de grande instance de Brive
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Président
Remplace:	M. Diximier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

élévation

De:	Pierre Espieu juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Bometon
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

élévation

De:	Laurence Huguenin, épouse Sinquin précédemment juge au tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

élévation

De:	Marie-Thérèse Brachet, épouse Masselin président du tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rouen Conseillers
Remplace:	M. Beaurain
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

élévation

De:	Dominique Mouthon-Vidilles assistante de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Remplace:	Mme Poidevin
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

élévation

De:	Marie-Elisabeth Raynal, épouse Bouche précédemment conseiller à la Cour d'appel de Rouen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rouen Conseillers
Remplace:	M. Bouche
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
conge_parental

élévation

De:	Claudine Angeli, épouse Troccaz précédemment juge de l'application des peines audit tribunal (poste vacant)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

élévation

De:	Monique Hugo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Procureur de la République
Remplace:	M. Pavy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

élévation

De:	Pierre Meynial conseiller à la Cour d'appel de Riom
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Président de chambre
Remplace:	M. Mermoz-Larpin
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Renaud Soubelet vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Paris
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Claude Beaurain conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Remplace:	M. Naut
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Yvonne Le Gall, épouse Derouet conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Pierrette Codina, épouse Handel greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac
Remplace:	Mme Paris
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"

élévation

De:	Anny Marc assistante de droit privé
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Remplace:	Mme Thubert
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

élévation

De:	Anne Stouff, épouse Leprieur précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	M. Taminau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

élévation

De:	Nicole Olivier, épouse Dauriac vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Reims Conseiller
Remplace:	M. Le Guillanton
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

élévation

De:	Hervé Durante greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Remplace:	M. Warin
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

élévation

De:	Nelly Prezelin, épouse Pradel juge d'instruction audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Premier juge
Remplace:	Mme Waechter
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

élévation

De:	Axel Barthelemy vice-président au tribunal de grande instance de Niort (poste vacant)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

élévation

De:	Michel Andrault conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Remplace:	Mme Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

élévation

De:	Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Remplace:	M. Gilard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

élévation

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président
Remplace:	M. Barthelémy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

élévation

De:	Jean Caujolle président du tribunal de grande instance de Tarbes (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Paule Paris substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Avocat général
Remplace:	M. Parain
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	François Nouvellon premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Ben Soussan
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

élévation

De:	Ermenegilde Simete magistrat intérimaire
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

élévation

De:	Jean-Luc Quinio juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

élévation

De:	Régis Lafargue juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

élévation

De:	Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda précédemment juge au tribunal de grande instance de Mende, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Remplace:	Mme Pous
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

élévation

De:	Guy Schrub conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Président
Remplace:	M. Xuereb
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

élévation

De:	Gilles Rolland président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nîmes Conseiller
Remplace:	M. Schrub
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

élévation

De:	Pierre Roche conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Michèle Henry, épouse Hermann juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

élévation

De:	Marie-Joseph Muracciole assistante de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pinelli
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

élévation

De:	Christine Lai, épouse Salvaterra substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Procureur de la République
Remplace:	M. Jurdey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

élévation

De:	Claudine Laporte juge d'instruction audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Delannoy
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

élévation

De:	Jean-Marie Baudouin magistrat du premier grade, premier groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Conseillers maître de conférences
Remplace:	M. Guglielmi
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

élévation

De:	Gérard Thibault-Laurent conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Remplace:	M. Tailland
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

élévation

De:	Nadine Ilhe, épouse Delannoy premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Remplace:	M. Bermond
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

élévation

De:	Georges Moitie conseiller à la cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Remplace:	M. Masson
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean Bermond conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Alain Deiss juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Premier juge
Remplace:	M. Schoendorff
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

élévation

De:	François Jurdey procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Metz Substitut du procureur général
Remplace:	M. Senthille
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Michel Second greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Boulay
Remplace:	M. Buchheit
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay"

élévation

De:	Xavier Bonpain substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Procureur de la République
Remplace:	M. Molins
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

élévation

De:	Françoise Barbet assistante de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Remplace:	M. Labouret
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

élévation

De:	Catherine Berthonneau, épouse Coussy juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Président
Remplace:	M. Marotte
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

élévation

De:	Philippe Lagarde premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Limoges Conseiller
Remplace:	Mme Descard
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

élévation

De:	Alain Vivier inspecteur principal des impôts
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:	Mme Richard-Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

élévation

De:	Marie-Paule Girard-Blanc précédemment juge audit tribunal (poste vacant)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargé du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

élévation

De:	Claude Civalero vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers
Remplace:	Mme Valere
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

élévation

De:	Noël Pottier vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers à la chambre détachée à Cayenne
Remplace:	M. Gondran
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

élévation

De:	Claude Bellenger premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers à la chambre détachée à Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

élévation

De:	Renée Boyer, épouse Civalero vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers
Remplace:	Mme Fontaine
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

élévation

De:	Anne Maquin juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Legrand
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

élévation

De:	Michèle Fontaine conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Président de la chambre détachée à Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jacques Doremieux juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

élévation

De:	Dominique Couturier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Conseiller
Remplace:	M. Wacogne
Groupe:	Cour d'appel de Douai

élévation

De:	Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

élévation

De:	Chantal Colombet, épouse de Leiris professeur certifié
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Pulver
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

élévation

De:	François Barrois premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Riello
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jacques Gondran conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, affecté Cayenne (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Charles Bak greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Remplace:	Mme Boeuf
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

élévation

De:	Jean-François Pothier juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Remplace:	Mme Caron
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

élévation

De:	Hubert Chopin juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Remplace:	Mme Rebboh
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

élévation

De:	Bernard Gueudet conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Pierre Schubnel greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:	M. Sitterle
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

élévation

De:	Roland Rein greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance d'Altkirch
Remplace:	M. Allmang
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Altkirch"

élévation

De:	Valérie Dervieux juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

élévation

De:	François Jallin juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Président
Remplace:	M. Moignard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

élévation

De:	Eric Legrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Procureur de la République
Remplace:	M. Stephan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

élévation

De:	Jacques Crevel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Procureur de la République
Remplace:	Mme Rieutort
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

élévation

De:	Sylvie Gasnier, épouse Le Bourg greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Remplace:	Mme Jarrousse
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

élévation

De:	Eric Enquebecq substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Avocat général
Remplace:	M. Bot
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Dominique Province, épouse Receveur juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Président
Remplace:	M. Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

élévation

De:	Jean-Claude Septe vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Conseiller
Remplace:	Mme Mellier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

élévation

De:	Irène Carbonnier premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

élévation

De:	Catherine Dupouy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Carbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Marie-Annick Darmaillac substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris. Premier juge placé auprès du premier président
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Jean Le Cornec conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Pont
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Pierre Bouscharain conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Espinasse
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Claude Bizot président du tribunal de grande instance de Laon (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Claude Chevalier, épouse Mellier conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Leportier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Joëlle Rieutort procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Besançon Substitut du procureur général
Remplace:	M. Mahy
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Marie Herve, épouse Hossaert précédemment juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Remplace:	Mme Escolano
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

élévation

De:	Jean-Luc Moignard président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Conseillers
Remplace:	Mme Dreuilhe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

élévation

De:	Lucien Ben Soussan vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Conseillers
Remplace:	M. Riolacci
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

élévation

De:	Jean-Marie Thiers huissier de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Remplace:	M. Potee
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

élévation

De:	Michel Huber juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

élévation

De:	François Molins procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Marc Riolacci conseiller à la Cour d'appel de Bastia
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Président de chambre
Remplace:	M. Eon
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Hubert Levet vice-président au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Remplace:	M. Thibault-Laurent
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

élévation

De:	François Bessy vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Remplace:	M. Ribeton
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

élévation

De:	Guy Gauthier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Angers Conseiller
Remplace:	Mme Dupre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

élévation

De:	Yves Tasseau greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

élévation

De:	Luc Compain président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	M. Dubois
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

élévation

De:	Françoise Mirat, épouse Brossollet juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	Mme Virotte-Ducharme
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

élévation

De:	Jeanne Delavelle vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	M. Vaast
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

élévation

De:	Richard Bometon juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Procureur de la République
Remplace:	M. Gauthier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

élévation

De:	Jean Hereus conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Michel Depretz conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Remplace:	Mme Margaillan
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Xavier Straseele huissier de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Remplace:	Mme Cousin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

élévation

De:	Straseele
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

élévation

De:	Roland Potee vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier juge
Remplace:	Mme Arnoux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

élévation

De:	Laurence Godron juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

élévation

De:	Annette Michel, épouse Durand vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Croze
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

élévation

De:	Lucette Ferrer, épouse Bernard vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Lecomte
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

élévation

De:	Jean-Noël Flutet premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président
Remplace:	M. Civalero
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

élévation

De:	Gildas Pavy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Remplace:	M. Beaume
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Maurice Tailland conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	Mme Raybaud
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Paul Ellul conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	François-Régis Croze conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Moise
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Isabelle Mouy, épouse Tribou précédemment juge au tribunal de grande instance de Grenoble, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

élévation

De:	Carmen Pons, épouse Dreuilhe conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Conseiller
Remplace:	Mme Roger
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

élévation

De:	Christine Devesa, épouse Rouger juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Remplace:	M. Certner
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"

élévation

De:	Eric Maitrepierre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Président de chambre
Remplace:	M. Galopin
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Yves Le Guillanton conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Remplace:	M. Le Cornec
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Bruno Lavielle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Remplace:	M. Le Brishoual
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

élévation

De:	Jean-Michel Larque conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Caujolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

élévation

De:	Hélène Ollivier, épouse Prudhomme premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Nouvellon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

élévation

De:	Charles Grimaldi premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Renauld
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"

élévation

De:	Bruno Nedelec juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Rastoul
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

élévation

De:	Yves Schumacher conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	M. Cerdini
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Andrée Margaillan président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	Mme Blanc-Quintel
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Laurence Hamel, épouse d'Harcourt juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:	Mme Godichet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

élévation

De:	Jean-Louis Allmang juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar
Remplace:	M. Gentner
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

élévation

De:	Bernard Meyer substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Remplace:	M. Gueudet
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Aude Brillard, épouse Rachou juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

élévation

De:	Jean-Pierre Couturier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Loubes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"

élévation

De:	Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Scholastique juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Président
Remplace:	Mme Bonneau
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

élévation

De:	Jean-François Daux juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Receveur
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

élévation

De:	Alain Reynaud auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	M. Bannier
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

élévation

De:	Yves Bot avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	M. Bertrou
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

élévation

De:	Daniel Velly conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon
Remplace:	M. Bizot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

élévation

De:	Marie-France Durand-Seree juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Doumit-el-Khoury
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

élévation

De:	Patrice Mortureux de Faudoas magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Levet
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

élévation

De:	Grammagnac (Pascale, Monique), épouse Igouf
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Max Dupas et Nicolas Trautvetter, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

JORFTEXT000000172788 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000354530 (source JORF)

De:	Robert Olivier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée précédemment conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-03-02"
cour_appel="Paris"
depart_retraite

admission

23 Juin 1991 23/06/1991

De:	François Petiteau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau à compter du 1er novembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
depart_retraite

JORFTEXT000000354530 (source JORF)

admission

23 Juin 1991 23/06/1991

De:	Jean Genevey
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai à compter du 8 janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
depart_retraite

JORFTEXT000000354530 (source JORF)

admission

23 Juin 1991 23/06/1991

De:	Malo (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000719807 (source JORF)

désignation

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Lenormand (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000719807 (source JORF)

désignation

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Luzy (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur suppléant
Remplace:	M. Fressenon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1991-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000719807 (source JORF)

désignation

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Desbordes (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite précédemment président de chambre à la cour d'appel de Caen, en congé spécial
Groupe:	Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Caen, en congé spécial

date_debut="1991-12-19"
cour_appel="Caen, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000537240 (source JORF)

admission

15 Juin 1991 15/06/1991

De:	Cornu (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rennes à compter du 1er janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000173233 (source JORF)

admission

15 Juin 1991 15/06/1991

De:	Vengeon (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 1er janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000173233 (source JORF)

admission

15 Juin 1991 15/06/1991

De:	Faure (Elisabeth, Marie, Stojanka, Andrée), épouse Malet
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Max Malet et Franck Malet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000355658 (source JORF)

nomination

12 Juin 1991 12/06/1991

De:	Ravier (Serge) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry, suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Dautun (Michel)
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

commissaire_gouvernement
cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000353788 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Girard (Michel) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Chambéry titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Salfati (René)
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

commissaire_gouvernement
cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000353788 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Lapierre (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre conseiller à la cour d'appel de Paris. - Date de mise à la retraite 16 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 15 août 1994
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris. - Date de mise à la retraite 16 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 15 août 1994

cour_appel="Paris. - Date de Mise à la Retraite 16 Août 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre 15 Août 1994"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

cour_appel="Paris. - Date de Mise à la Retraite: 13 Novembre 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 12 Novembre 1994"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Chatelin (Anne-Marie), épouse Cabouat
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre conseiller à la cour d'appel de Paris. - Date de mise à la retraite: 13 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 12 novembre 1994
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris. - Date de mise à la retraite: 13 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 12 novembre 1994

admission

cour_appel="Nancy. - Date de Mise à la Retraite 26 Juillet 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre 25 Juillet 1994"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	George (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre conseiller à la cour d'appel de Nancy. - Date de mise à la retraite 26 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 25 juillet 1994
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Nancy. - Date de mise à la retraite 26 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 25 juillet 1994

admission

cour_appel="Douai. - Date de Mise à la Retraite: 27 Novembre 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 26 Novembre 1994"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Chantry (Francis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre président de chambre à la cour d'appel de Douai. - Date de mise à la retraite: 27 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 26 novembre 1994
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Douai. - Date de mise à la retraite: 27 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 26 novembre 1994

admission

cour_appel="Colmar. - Date de Mise à la Retraite 16 Août 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre 15 Août 1994"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Pfister (Alphonse)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre conseiller à la cour d'appel de Colmar. - Date de mise à la retraite 16 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 15 août 1994
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Colmar. - Date de mise à la retraite 16 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 15 août 1994

admission

cour_appel="Bordeaux. - Date de Mise à la Retraite: 5 Août 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 4 Août 1994"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Leportier (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. - Date de mise à la retraite: 5 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 4 août 1994
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. - Date de mise à la retraite: 5 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 4 août 1994

admission

cour_appel="Amiens. - Date de Mise à la Retraite: 19 Juillet 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 18 Juillet 1994"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Lamy-Ryziger (Christiane)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre conseiller à la cour d'appel d'Amiens. - Date de mise à la retraite: 19 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 18 juillet 1994
Groupe:	Conseil à la cour d'appel d'Amiens. - Date de mise à la retraite: 19 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 18 juillet 1994

admission

cour_appel="Aix-en-Provence. - Date de Mise à la Retraite: 4 Août 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 3 Août 1994"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Monteil (Geneviève), épouse Raybaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. - Date de mise à la retraite: 4 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 3 août 1994
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. - Date de mise à la retraite: 4 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 3 août 1994

admission

JORFTEXT000000537551 (source JORF)

De:	Masson (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité à la cour d'appel de Pau, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, en surnombre président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1991-10-24"
date_fin="1994-10-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000537001 (source JORF)

De:	Pellefigues (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles à compter du 5 novembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000537001 (source JORF)

De:	Parain (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Pau à compter du 30 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000537001 (source JORF)

De:	Riello (Antoine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Douai à compter du 2 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

cour_appel="Riom, en Surnombre, en Position de Congé de Longue Durée"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Combescure (Serge-Clément)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Riom, en surnombre, en position de congé de longue durée à compter du 12 août 1991
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Riom, en surnombre, en position de congé de longue durée

JORFTEXT000000171127 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000171127 (source JORF)

De:	Langlois (Lucien)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 16 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000171088 (source JORF)

De:	Niddam (Germaine), épouse Dupre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000343671 (source JORF)

De:	Reynaud (Bernard) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:	M. Rabatel (Bernard)
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"

nomination

19 Avril 1991 19/04/1991

De:	Boccon-Gibod (Didier) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Lyon titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:	M. Sorgues (René)
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000343671 (source JORF)

nomination

19 Avril 1991 19/04/1991

De:	Jean Chausserie-Laprée
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="1991-06-02"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marcel Bonnardeau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="1991-04-19"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Suzanne Bruneau, épouse Challe
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1991-03-14"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gustave Theurey
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="1991-03-06"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Besançon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bernard Aubry
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="1991-02-12"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Laffaille (Simone), épouse Saunier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1991-06-18"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Dubois (Camille)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1991-06-01"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Galiber d'Auque (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-05-31"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Schoux (Antony)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-05-30"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gilard (Francis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1991-05-10"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000171880 (source JORF)

De:	Maligne (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-08-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000171880 (source JORF)

De:	Cazenave (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris à compter du 14 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Masson (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="1991-09-09"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Loubes (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1991-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Hourcade (Xavier)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Eon (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Braudo (Serge)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1991-04-18"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Renauld (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1991-04-10"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Couturon (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-02-20"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gaber (Jean-Baptiste)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1991-02-07"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Léger (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1991-01-21"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Graziani (Antoine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1991-01-02"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Yves Colleu procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République
Remplace:	M. Tacheau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Aslam Allée précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, en position de disponibilité
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise Montelimard
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patricia Lefevre
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hélène Imerglik juges du second grade, second groupe
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle Hubac juges du second grade, premier groupe
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	François Merle Goulard de Curraize avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge
Remplace:	Mme Zagala
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Jacques Flach vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseiller
Remplace:	M. Besse
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Françoise Dupuis premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	M. Prudhomme
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Patrick Ramael substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Procureur de la République
Remplace:	M. Catez
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Brigitte Robert, épouse Vernay juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Louis Catez procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Procureur de la République
Remplace:	M. Delorme
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Dominique Martin-Saint-Léon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier juge
Remplace:	M. Bertin
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Michel Mollin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Premier juge
Remplace:	Mme Vieilledent
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Charles Bertin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président
Remplace:	M. Bietiger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Nicole Baechler-Delettre greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:	M. Esslinger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Jean-Pierre Will greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Remplace:	M. Philipp
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Ginette Nebesky, épouse Gouilhers premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président
Remplace:	M. Gouilhers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Danielle Sbragia, épouse Guerrini juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Remplace:	M. Flach
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Marie Bunot juge
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Michel Govare juge audit tribunal, à titre temporaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Jean-Paul Astier vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller
Remplace:	M. Coulougnon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Daniel Veyssière inspecteur central des impôts
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Remplace:	Mme Bouvelle
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Christine Mary-Jacob substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gilbert Bourdoncle vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Lassalle
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Béatrice Girard, épouse Gautier précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:	M. Vignolles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

JORFTEXT000000352613 (source JORF)

De:	Cianfarani (Jacques) substitut du procureur général près cette cour d'appel d'Amiens titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:	M. Vacelet (Gilles)
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

commissaire_gouvernement
cour_appel="Amiens"

nomination

20 Février 1991 20/02/1991

De:	Bonnecarrere (Paul) substitut du procureur général près cette cour d'appel d'Amiens suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:	M. Cianfarani
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

commissaire_gouvernement
cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000352613 (source JORF)

nomination

20 Février 1991 20/02/1991

De:	Rogier (André) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Grenoble titulaire
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Tissot (Jean-Michel)
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000352456 (source JORF)

nomination

20 Février 1991 20/02/1991

De:	Griesmar (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-02-15"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Détaché Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000160509 (source JORF)

admission

09 Février 1991 09/02/1991

De:	Bernard Lepelley
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-02-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000343555 (source JORF)

admission

19 Janvier 1991 19/01/1991

De:	Louis Fouletier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Gomez
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Pierre Couret procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:	M. Marchaud
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Georges Mignonat avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace:	M. Fabre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Roger Tacheau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Basse
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jacques Basse procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Geronimi
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-Louis Nadal procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Perceval
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Michel Perceval procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Angers
Remplace:	M. Moret
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Pierre Sargos président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:	Mme Chesnelong
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

JORFTEXT000000352843 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Claude Chilou inspecteur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Caen
Remplace:	M. Chaudon
Groupe:	Cour d'appel de Caen

JORFTEXT000000352843 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000170675 (source JORF)

De:	Delteil (Jean-Louis) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Limoges
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:	M. Bellemer (Philippe)
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"

nomination

05 Janvier 1991 05/01/1991

De:	Peyralans (Guy) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Examen

nomination

De:	Maucourant (Roland) commissaire de police, police urbaine d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Examen

nomination

De:	Iliou (Jean) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Examen

nomination

De:	Bruneau (Jacques) substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Examen

nomination

De:	Zanalda (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Examen

nomination

De:	Paulin (Emile) avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Examen

nomination

De:	Estier (Serge) commissaire principal, police urbaine d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Examen

nomination

De:	Rousseau (Dominique) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Examen

nomination

De:	Lasry (Yves) substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Examen

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Examen

nomination

De:	Giudicelli (Jean-Pierre) commissaire de police, police urbaine de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Examen

nomination

De:	Moracchini (Solange) premier substitut près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Examen

nomination

De:	Nicole Boucly, épouse Girerd juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

décharge

De:	Danielle Perie, épouse Charras juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Premier juge des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

décharge

De:	Régine Schiltz, épouse Dumaine premier juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

décharge

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Jean Peltier juge
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

décharge

De:	Mariella Luxardo juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

décharge

De:	Christine Colas des Francs, épouse Lasne juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"

décharge

De:	Heinrick Birski juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

décharge

De:	Gilles Michaud juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers des fonctions de l'instruction chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

décharge

De:	Jacques-Philippe Redon juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue du service du tribunal d'instance d'Espalion chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Pisana
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"

décharge

De:	Marie-Claude Franceschini juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

décharge

De:	Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

décharge

De:	Guilaine Grasset juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier juge d'instruction des fonctions de juge de l'application des peines chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

décharge

De:	Marianne Humbert, épouse Deswarte juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai des fonctions de juge des enfants chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

décharge

De:	Robert Thery juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

décharge

De:	Nathalie Ronchewski juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Premier juge des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

décharge

De:	Jean Collas juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg des fonctions de juge des enfants chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:	Mme Saurel
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

décharge

De:	Michèle Guihot, épouse Saurel juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

décharge

De:	Michel Dieuzeide juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier substitut du procureur de la République du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

décharge

De:	Fabienne Chamodon, épouse Adam juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier substitut du procureur de la République des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

décharge

De:	Christiane Vignau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Premier juge des fonctions de l'instruction
Remplace:	Mme Dumaine
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

charge

De:	Mornet
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Labonne
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

charge

De:	Beynel
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

charge

De:	Muller
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Luxardo
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

charge

De:	Vidalie
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Remplace:	Mme Lasne
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"

charge

De:	Pascale Michel, épouse Aublin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:	M. Broecks
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

charge

De:	Bilhou-Nabera
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Michaud
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

charge

De:	Torrecillas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge du service du tribunal d'instance d'Uzès
Remplace:	Mme Vollaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"

charge

De:	Anne Berrut, épouse Brunet juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Céret"

charge

De:	Bénédicte Pruvost, épouse Soulard juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Premier juge d'instruction du service du tribunal d'instance de Metz
Remplace:	M. Titiun
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_instance="Metz"

charge

De:	Derycke
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

charge

De:	Marinette Lortholarie juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"

charge

De:	Barrat
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge des fonctions de l'instruction
Remplace:	Mme Parmentier
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

charge

De:	Thiery
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier juge d'instruction des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Grasset
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

charge

De:	Dieudonne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Président des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Faure
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

charge

De:	Bruno Poupet juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai du service du tribunal d'instance de Douai
Remplace:	Mme Godichet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

charge

De:	Marcaud
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Chalachin
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

charge

De:	Fouche
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Deswarte
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

charge

De:	Lecuyer
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge du service du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:	Mme Soleil
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Beaune

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"

charge

De:	Martine Dizier, épouse Schillio juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Gebhardt
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

charge

De:	Thiery
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Remplace:	M. Rouquayrol de Boisse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"

charge

De:	Lureau
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	M. Pouchard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

charge

De:	Aude Labey, épouse Bosquet juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"

charge

De:	Vioche
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Collas
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

charge

De:	Ardisson
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Simon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

charge

De:	Pietri
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:	M. Dieuzeide
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

charge

De:	Didier Xuereb
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Adam
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

charge

De:	Monpierre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:	Mme Girerd
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

charge

De:	Fouchard
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Clichy
Remplace:	Mme Andrich
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"

charge

De:	Clotilde Pendaries-Issaurat juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

charge

De:	Isabelle Seynave, épouse Chassard juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:	Mme Boy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

charge

cour_cassation
cour_appel="Paris, Est Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

De:	François Ange
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

nomination

De:	Serge Faliech juge audit tribunal, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Guerin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Chauvaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain Verleene premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Dorly
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bernard Faucher conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Migayron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Paul Betch magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère de la défense
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Cuinat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Annick Darmaillac substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade, second groupe
Remplace:	M. Grass
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique Philibert, épouse Guerin premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Cambos
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Françoise Pascal conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Fouillade
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicole Hebert, épouse Charoy premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Borra
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jany Chauvaud premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Trubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Martine Bouvier, épouse Betch magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du Conseil de la concurrence
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Villien
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Didier Wacogne conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Charvet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth Panthou, épouse Renard juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean Martin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Alzuyeta
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Paul Content premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Davenas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bruno Barral premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Metivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Villien conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Trubert conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Lathelier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques Migayron conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Schoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paul Fouillade conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ambrosini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pawlowski (Michel) greffier en chef du tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	au premier grade et nommé greffier en chef de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

JORFTEXT000000170017 (source JORF)

promotion

De:	Michaut (Humbert) substitut du procureur de la République d'Orléans, suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes Cour d'appel d'Orléans
Remplace:	M. Roge (Jean-Claude)
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Laplaud (Claude) substitut du procureur général près cette Cour d'appel d'Orléans titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes Cour d'appel d'Orléans
Remplace:	M. Pasturaud (Bernard)
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Foucart (Pierre) avocat général près cette Cour d'appel de Douai titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes Cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Vedrine
Groupe:	Cour d'appel de Douai

commissaire_gouvernement
cour_appel="Douai"

nomination

De:	Sonrel (Monique) substitut général près cette Cour d'appel de Douai suppléante
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes Cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Soumireu-Mourat
Groupe:	Cour d'appel de Douai

commissaire_gouvernement
cour_appel="Douai"

nomination

JORFTEXT000000169491 (source JORF)

De:	Blanc-Quintel (Andrée)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="1991-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

02 Décembre 1990 02/12/1990

De:	Serratore (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseur suppléant
Remplace:	M. Pagnier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1991-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000351768 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1990 01/12/1990

De:	Mermoz-Larpin (Roger)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="1991-04-08"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Pruilh (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles à compter du 8 avril 1991
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Baptiste (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Poitiers à compter du 3 janvier 1991
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Cuq (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 3 avril 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Truel (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Montpellier à compter du 2 avril 1991
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000706559 (source JORF)

De:	Violette (Philippe) procureur de la République adjoint auprès du tribunal de grande instance de Nancy, suppléant
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Aldige (Bernard)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"

nomination

24 Novembre 1990 24/11/1990

De:	Bouchelet de Vendegies (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1990-12-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000170879 (source JORF)

admission

24 Novembre 1990 24/11/1990

De:	Gauzere (Jean-Luc, René)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Gauzere et Jean-Louis Lagourgue, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000708961 (source JORF)

cessation de fonction

14 Novembre 1990 14/11/1990

De:	Marie-Thérèse Brachet, épouse Chesnelong
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président à la cour d'appel de Rouen à compter du 18 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Paul Marchaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Papeete à compter du 30 août 1990
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pierre Fabre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Montpellier à compter du 8 août 1990
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	André Chaudon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président à la cour d'appel de Caen à compter du 27 juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jacques Moret
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Angers à compter du 18 novembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Elisabeth Deville, épouse Linden président du tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Président
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Michèle Leguai, épouse Salvat procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Remplace:	M. Arnould
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Jacques Gandrey substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Salvat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Procureur de la République
Remplace:	M. Coste
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	Michel Poque premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Michel Stoltz premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Conseiller
Remplace:	M. Langlet
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

nomination

De:	Yves Le Bourdon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Procureur de la République
Remplace:	M. Finielz
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Alain Courtois vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseiller
Remplace:	M. Seitz
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Thierry Villardo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Marchal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Albert Botte conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Samson
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc Moinard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République
Remplace:	M. Gallut
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Christian Terroir juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Premier juge
Remplace:	M. Casanova
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Monique Marcelot, épouse Sarrazin vice-président au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Remplace:	Mme Parenty
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Jean-Louis Coste procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République
Remplace:	M. Floquet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Alain Mancini huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:	Mme Henry-Bonniot
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

nomination

De:	Gérard Guillaume conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Remplace:	M. Duchange
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean-Patrice Douchy vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Président
Remplace:	M. Linden
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Jean Floquet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République
Remplace:	M. Simonnot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Luc Monfort précédemment premier juge audit tribunal, en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premier juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Michel Fourcheraud conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Vayrac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Paul Simonnot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Moinard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean Dooms vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:	M. Troirieux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Lucien Bourdiol conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Remplace:	M. Vignaux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Claude Mathon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	M. Bestard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Marie-Françoise Kiener, épouse Petit président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	M. Dufourgburg
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Marc Samson président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar
Remplace:	M. Prost
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Marie Billet, épouse Credoz conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:	M. Heintz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Martine Coulet, épouse Castoldi juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:	Mme Mami
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Michel Blanc premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	M. Dubouloz
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000000526045 (source JORF)

De:	Bertrand (Gilles) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Colmar suppléant
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Colmar
Remplace:	M. Werl (Michel)
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

commissaire_gouvernement
cour_appel="Colmar"

nomination

30 Octobre 1990 30/10/1990

De:	Levi (Gilbert) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Rouen titulaire
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Emmanuelli (Martin)
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

commissaire_gouvernement
cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000342345 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1990 30/10/1990

De:	Soulhol (Jean-Luc) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Metz titulaire
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz
Remplace:	M. Gurtner (Norbert)
Groupe:	Cour d'appel de Metz

commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000160022 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1990 30/10/1990

De:	Ginier-Gillet (Renée), épouse Desecures
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Buchet (Alice), épouse Salle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Vincent (Annick-France), épouse Havet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur titulaire
Remplace:	Mme Bodard (Christiane)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Faber (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Remplace:	Mme Raulo (Jacqueline)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Adin (Victoire)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur-Desperrier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000718212 (source JORF)

De:	Pougnand (Michelle)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Guillou (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="1990-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000718212 (source JORF)

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Cornu (Nicole)
Objet:	au premier grade et nommée greffier en chef de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="1990-05-05"
cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000525357 (source JORF)

promotion

27 Septembre 1990 27/09/1990

De:	Guillou (Alain)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Xavier Massart, Alain Guillou et Jean-Jacques Bazille, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000159088 (source JORF)

cessation de fonction

27 Septembre 1990 27/09/1990

De:	Ezratty (Myriam)
Objet:	premier président de la cour d'appel de Paris, nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

duree="quatre ans"
ecole
cour_appel="Paris, Nommée Membre du Conseil D'administration de L'ecole Nationale de la Magistrature"
conseil_administration

JORFTEXT000000716751 (source JORF)

renouvellement

15 Septembre 1990 15/09/1990

De:	Jean-Pierre Plantard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Bruno Cotte
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000533820 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1990 14/09/1990

De:	Robert Dufourgburg président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Vray
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

nomination

De:	Jean Vayrac président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. d'Alteroche
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Jean-Charles Parenty directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Lescuyer
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Henri Vray premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Limoges
Remplace:	M. Goudot
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Georges Truchi avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Dupres
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Christian Gallut procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Remplace:	M. Berthier
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Gabriel Bestard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. Jacquemin
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Roger Lucas procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Chartier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

De:	Bernard Pasturaud avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Avocat général
Remplace:	M. de Gasperi
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Arnaudy (Martine, Marie)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Henri Paul-Boncour et Jean-François Faure, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000533914 (source JORF)

nomination

10 Août 1990 10/08/1990

De:	Paul-Boncour (Henri, Eugène, François)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Henri Paul-Boncour et Jean-François Faure, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000533914 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1990 10/08/1990

De:	Bellemer (Philippe) avocat général à cette cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Nesa (Ange)
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000000716468 (source JORF)

nomination

01 Août 1990 01/08/1990

De:	Rabastens (Adrien)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Toulouse à compter du 29 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Compagnat (Noëlle), épouse Schoux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 10 juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Guerin (Nicole), épouse Agussol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 24 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Daphy (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Grenoble à compter du 21 novembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Faige (Paulette)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Caen à compter du 21 novembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Cros (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 14 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	René Marin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Junillon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Georges Butor premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Schonn
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean Vilarem conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	M. Pical
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Marie Caroly substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Richier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Ingrid Andrich juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nathalie Obram, épouse Campion juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	Mme Bardy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michel Meurant juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Reynaud
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Daniel Pical premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Leblet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean Besse conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	Mme Colas
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anne-Marie Moreau-Bellamy conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Francine Manieres, épouse Bardy premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	Mme Poupard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michel Schonn premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Remplace:	M. Blondet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alain Junillon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Remplace:	M. Challe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Luc Fons greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Person
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Paul Mazon substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Pascal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Robert Andre substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République
Remplace:	M. Carrouee
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean Salomon président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Doze
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Monique Delmas, épouse Colas conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Cases
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie Gossent juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:	M. Menabe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

nomination

De:	Eric Ollat juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	M. Paul-Loubiere
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Marie Idrac-Virebent juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Annette Petreaux, épouse Vulliez précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	M. Nauwelaerts
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Florence Lagemi juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Billard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bernadette Riviere avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Remplace:	M. Bequet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bernard Challe substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Remplace:	M. Desplan
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Daniel Carrouee procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Remplace:	M. Perceval
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Hervé Chassery juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Président
Remplace:	M. Moyer
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Pierre Moyer président du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Bernard Guerin vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Catherine Berthelet, épouse Tallinaud attaché d'intendance
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge des enfants
Remplace:	M. Espieu
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Agnès Quantin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Senot
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Jacques Nunez conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Président
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	François Blondel juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Premier juge
Remplace:	M. Contal
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Claude Gregoire vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Remplace:	Mme Bellamy
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	François Grandpierre vice-président au tribunal de grande instance du Havre (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Florence Boissel-Dombreval juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Premier juge
Remplace:	Mme Lemarinier
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Jean-Paul Contal premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président
Remplace:	M. Grandpierre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Jacques Tracol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitut du procureur général
Remplace:	M. Emmanuelli
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claude Brunet président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Marty
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Menabe juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Président
Remplace:	M. Sabard
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Robert Simon vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Remplace:	Mme Millon
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Jean-François Sabard président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Remplace:	M. Liteaudon
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Remplace:	M. Lafon de Lageneste
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Daniel Mira procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont- luçon
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bourricat
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Yannick Pruneau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	François Creze président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Président
Remplace:	M. Atthenont
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Gilles Maguin magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Président maître de conférences
Remplace:	M. Taillefer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Sylvie Guillon, épouse Gendry précédemment vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Remplace:	M. Gastebois
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-Yvonne Lecuyer juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:	M. Branger
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marie-Annick Even juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Philippe Allard juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président
Remplace:	M. Brissac
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Michel Garrandaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Procureur de la République
Remplace:	M. Pagnon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Véronique Poulbot, épouse Bebon précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Philippe Delarbre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	Mme Lecuyer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Dominique Guihal substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	M. Labey
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Christian Rothhut juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Remplace:	Mme Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Monique Neron, épouse Rouvin précédemment conseiller à la cour d'appel de Reims (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental

nomination

De:	Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	Mme Even
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Pierre Perroy président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Président
Remplace:	M. Delpeuch
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Lucile Valot juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Premier juge
Remplace:	Mme Rouvière
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Alain Raffejeaud vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Remplace:	M. Marzi
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Nicole Debuisson vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Remplace:	M. Lepaysant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président
Remplace:	M. Thiry
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouvière premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président
Remplace:	Mme Debuisson
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Claude Lafont procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitut du procureur général
Remplace:	M. Huet
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gilbert Spiteri conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel Marzi conseiller à la Cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Remplace:	M. Crutz
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Robert Bidart juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Dominique Riboulleau vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseiller
Remplace:	M. Khaznadar
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président
Remplace:	Mme Ville
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Jacques Bourguignon juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Premier juge
Remplace:	Mme Dumas
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Jean Sabbah juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Nivose
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Vincent Delbos magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Darmaillac
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Jacques Bignon procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Thin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Francis Bruty juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Tauveron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Luc Delahaye substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Mazières
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michèle Timbert juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Geneviève Siles, épouse Lambling juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth Dubessy, épouse Morel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Gruenais
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Regniez
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Roselyne Crepin vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Charpenet juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Perrusset. M. Christian Paul-Loubiere
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Valdes, épouse Boulouque substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Terrier-Mareuil substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Thin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Rouge, épouse Planquelle substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mellottee
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène Delobeau, épouse Catton substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bilger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marthe Coront-Ducluzeau, épouse Didier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Foncelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Colette Besse, épouse Perrin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Monfort
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Gabrielle Magueur juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Taillandier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Viviane Graeve juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Feydeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Odile Feldmann, épouse Faucher juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Renard-Payen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Geneviève Couilloud, épouse Regniez juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Bernadou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Edith Verdonck, épouse Boizette juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Laporte-Many
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Danielle Ringot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Choucroun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Constance Rezaire, épouse Loupec premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	Mme Seran
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Norbert Gurtner substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Alexandre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Léon Valere juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	M. Didierjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Martine Provost, épouse Lopin juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Brigitte Tinseau-Guyot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Leboucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michèle Brongniart, épouse Vallet juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Content
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne-Marie Gaudefroy juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Coulange
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eric Varaut vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Dussard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Yves Paris juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Jegou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pascal Albertini juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Padovani
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Louis Chaux vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Brossy-Patin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jacques Bourdeau juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jeanine Loyens juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Prager
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marthe Bouffiere, épouse Grange juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Nouaille
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	François Brunet président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Président
Remplace:	M. Thevenin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Hugues Laporte-Many premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Vernier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques Debu premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Couzin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Joseph Ancel conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Serre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Feuillard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Marie Tauveron premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Poullain
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise Ribettes, épouse Kamara vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Gautier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chantal Petit, épouse Cabat premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Default
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José Percheron conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Petot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chantal Collot vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Juillet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mondane Chassaing, épouse Colcombet vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Lale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christine Beauquis vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Roquefort
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michèle Beaucourt-Dufour vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Gleizes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pierre Renard-Payen premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Kamara
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier Perrusset juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Yves Monfort premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Magnien
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Gastebois conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Taillandier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Cabouat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Desjardins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Savelli
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie Henryon, épouse Jacomet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Beauquis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Foncelle premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Trocheris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président
Remplace:	M. Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Daniel Le Bras vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président
Remplace:	Mme Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Dominique Lauzanne, épouse Seran premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Remplace:	M. Varaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Emmanuel Didierjean premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Denjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude Coulange premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. de Lagrevol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Catherine Imbaud, épouse Content premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Gensane
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-France Gerard premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Geneviève Ardonceau, épouse Leboucher premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Collomp
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean Dussard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Pierre Domiar conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Collot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Prager premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Jourdy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nicole Papazian, épouse Cuttat juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Burdeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Denise Nouaille premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Carpentier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claude Florent, épouse Phytilis juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Abelson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Geneviève Touvier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Philippe Labregere vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Colette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lionel Bounan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Planquelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Annick Darmaillac juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Rognoni-Reslinger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique Boisselet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Sansot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Monique Abittan susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Valentini
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Odile Person substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Catton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Luce Cavrois substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Perrin. Sur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Antoine Michel premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Poignard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christian Mellottee premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Alloy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Georges Alexandre premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Badets
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine Aymond, épouse Thin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Galibert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Lydia Alzetta, épouse Gorgen substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean Serre conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ferre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Roquefort conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bonnefont
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Poullain conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Lescure
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Petot conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Saurel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Marie Lenormand conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dessertine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Juillet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Peraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian Feuillard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dumas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Marie Desjardins vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. de Sevray
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Guy Joly vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Culie
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Solange Constant, épouse Gautier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Calon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Marie Langellier juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	M. Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Langellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Valérie Goudet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Mme Bouillot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Remplace:	Mme Chapelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Claude Azoulay, épouse Martin juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	Mme Jaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean de Keating-Hart juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Faucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-Marc Coquentin juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Emilie Petel juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Bernard Keime-Robert-Houdin juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Foulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean Toulier juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Sem
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Clermont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cécile Le Bel, épouse Fayet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Ridel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Geraut, épouse Vincent juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Graeve
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bénédicte Farthouat, épouse Danon juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Magueur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie Celeyron, épouse Bouillot juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Meslin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Gay juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Zylberman
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Martine Zylberman juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Valere
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Suzanne Pierrard juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Blum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lefebvre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nadia Ajjan juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie Darbois juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Thaunat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Benoit Lewandowski inspecteur des impôts
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Remplace:	M. Negron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Jean Galibert substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Curti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques Badets substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aymar Alloy substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Graziani
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bernard Fouquere juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de grande instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"

nomination

De:	Michel Mazard juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Granger
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Bruno Cathala magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Président maître de conférences
Remplace:	M. Perroy
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Raphaël Grandfils substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Genaitay
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Danielle Cherbonnel vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers
Remplace:	Mme Foulon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Françoise Castagner, épouse Lourmet vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers
Remplace:	M. Ricard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Marie-Françoise Biais, épouse Granger premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président
Remplace:	M. Jutteau
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Claude Laplaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guérêt
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général
Remplace:	M. André
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard Aldige procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République
Remplace:	M. Gaillard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Dominique Tay conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Remplace:	M. Beque
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Luc Quinio juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de grande instance de Nouméa Juge
Remplace:	M. Allard
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"

nomination

De:	Hélène Lombard, épouse Vollaire juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Jean-François Bancal juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Premier juge
Remplace:	Mme Mathieu
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Marc Laleix juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président
Remplace:	M. Clergue
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:	M. Fedou
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Patricia Lafarie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Procureur de la République
Remplace:	M. Girard
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Jean-Loup Ottavy conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Remplace:	M. Felgerolles
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques Martin conseiller à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Remplace:	M. de Bardonneche
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Robert Goedert conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Cazenave procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Avocat général
Remplace:	M. Colas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christian Malherbe vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	Mme Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Alain George vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Catherine Gardin, épouse Charpentier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	M. Didierjean
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Philippe Violette premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	René Salomon président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Président
Remplace:	M. Brunet
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Robert Jaouen vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Remplace:	Mme Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Paul Gérard vice-président au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Remplace:	M. Goedert
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Chantal Favre vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Remplace:	Mme Flise
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Philippe Schoendorff premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président
Remplace:	Mme Favre
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Jean-Luc Soulhol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut du procureur général
Remplace:	M. Gurtner
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe Didierjean conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de chambre
Remplace:	M. Lombard
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yves Streit greffier en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Remplace:	M. Jacoby
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

nomination

De:	Marie-Claude Simonin, épouse Durand juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Premiers juges
Remplace:	Mme Denizon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Micheline David, épouse Landraud juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Premiers juges
Remplace:	M. Lebur
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jean-Luc Gouverneur vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Remplace:	M. Bardel
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Gérard Gaucher président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Remplace:	Mme Mermet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Bernard Chauvet vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Remplace:	M. Penz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Christian Chamouton conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Joëlle Bourquard, épouse Rousset président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Remplace:	M. Karsenty
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	André Busquet juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Bayle
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Martine Bayle premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Blin. Premier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Christiane Ouilhon, épouse Denizon premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président
Remplace:	M. Gouverneur
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Gérard Dubes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Métaillier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Angelo Calandra sous-directeur de maison d'arrêt
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Mescle
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Maurice Karsenty conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	M. Couderette
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Andrée Blanc-Quintel substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	M. Bounin
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Claude Terrien substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Remplace:	M. Debrieux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jean-Claude Jutteau vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseillers
Remplace:	Mme Renard
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Jean-Paul Eichler vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseillers
Remplace:	M. Vilarem
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Pierre Soumireu-Mourat substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bellemer
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Hontang substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Procureur de la République
Remplace:	M. Laplaud
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Marie-Josée Gauville juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Premier juge
Remplace:	Mme Loupec
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Marc Bouvier vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Président
Remplace:	M. Creze
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Léone Laparade-Serbin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président
Remplace:	Mme Hubac
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Serge Samuel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Remplace:	M. Delahaye
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hervé Grange conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Delzoide président du tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Président
Remplace:	M. Michelon
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Etienne Bech juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier juge
Remplace:	M. Dequidt
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mauricette Danchaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Knecht
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Chantal Fourneret, épouse Bussière conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Président
Remplace:	M. Delzoide
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Maurice Duprat vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	M. Lebel
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	François Dior vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	Mme Bussière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Geneviève Guieu, épouse Delaude vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	M. Debruyne
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Simone de Feriet, épouse Hannecart vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	Mme Bataillard du Plessis de Grenedan
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Martine Coquet, épouse Jean vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	M. Tay
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Martine Valat, épouse Dagneaux premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	M. Guérin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Christine Parenty, épouse Knecht premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président
Remplace:	Mme Hannecart
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sophie Briand juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président
Remplace:	Mme Normand
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Jacques Bichard vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président
Remplace:	Mme Cabat
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Jean-Pierre Masia premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président
Remplace:	Mme Delaude
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Michel Chalachin juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:	Mme Jean
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Gérald Vinsonneau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Remplace:	M. Soumireu-Mourat
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	François Bourguignon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Remplace:	M. Cabat
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Léonard Bernard de la Gatinais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République
Remplace:	M. Saint-Arroman
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Geneviève Soleil juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Claude Alberca président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Président
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Philippe Chassaigne substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Liotard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Patrick Wyon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bazot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Jean-François Fedou vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Remplace:	M. Domiar
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Geneviève Gaudel, épouse Liotard premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président
Remplace:	M. Baizet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Serge Vandecasteele procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut du procureur général
Remplace:	M. Garric
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Elisabeth Rigal, épouse Bouamama juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premiers juges
Remplace:	M. Kirchner
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Sylvette Michelin, épouse Finielz précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premiers juges
Remplace:	M. Magne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Martine Rivet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Premier juge
Remplace:	M. Schilli
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Joëlle Beguery, épouse Lang juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Jean-Pierre Schilli premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président
Remplace:	M. Eichler
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	François Giordani inspecteur du travail
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lautemann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Joseph Weiss greffier en chef audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Brumath
Remplace:	M. Grauffel
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Brumath"

nomination

De:	Dominique Rouquayrol de Boisse juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Pascal Vencent président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Remplace:	M. Nunez
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Alain Clergue vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Remplace:	M. Fayen
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Michel Girard procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut du procureur général
Remplace:	M. Salfati
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Luc Fontaine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Procureur de la République
Remplace:	M. Dubes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Gérard Palisse premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Berger
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gabriel des Pomeys-Anselme conseiller à la cour d'appel de Grenoble (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Lepaysant conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Remplace:	M. Letouze
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Brigitte Joly, épouse Bliecq vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Dominique Ricard juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Remplace:	Mme Bliecq
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Jean Pouchard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Etienne Jeay juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Remplace:	M. Grégoire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Madeleine Allen, épouse Girand juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Gérard Charollois juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Premier juge
Remplace:	M. Coconnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Weibel
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Joseph Taillefer président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Remplace:	M. Grange
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Pierre Gaussen vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Remplace:	Mme Braud
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Michel Coconnier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président
Remplace:	Mme Dauriac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	François Lebur premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Ferrier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Banliat, épouse Gabart précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"

nomination

De:	Marie-José Auffret, épouse Thevenot précédemment vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Remplace:	M. Gaussen
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Christian Hassenfratz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République
Remplace:	M. Rognon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Jean-Claude Rognon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Remplace:	M. Grivot
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Grosjean premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseiller
Remplace:	Mme Pietri
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Bertrand Philippot premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Raybaud
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Rousseau substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Remplace:	M. Pfister
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Paul Rabesandratana premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Hadida
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Henri Garric substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Remplace:	M. Spiteri
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Arsène Poirier, épouse Polter premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président
Remplace:	M. Dior
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Bernard Lambert inspecteur central du Trésor
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Paoli
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Jean-Marie Huet substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République
Remplace:	M. Bernard de la Gatinais
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	André Roger juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	Mme Polter
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Jean-Louis Pagnon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	M. Tracol. Premier
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Catherine Paoli substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:	Mme Gossent
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	De Souza Silva
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Yves de Sonis juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Premier juge
Remplace:	M. Delcan
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean-François Delcan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Remplace:	Mme Lourmet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean Gouyette président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Fillon
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène Dubois, épouse Ducreux juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Premier juge
Remplace:	M. Rudloff
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Benoît Rault président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Président
Remplace:	M. Hederer
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Loïc Pageot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Mauri
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Jean Vaast procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	Mme Mermet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Camille Dubois juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	Mme Percheron
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Guy Brissac vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	Mme Monnet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Marie-Christine Hebert, épouse Pageot juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Remplace:	Mme Bensussan
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux précédemment juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Premiers juges
Remplace:	M. Chabas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Rose-Marie Beguerie, épouse Parau juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Premiers juges
Remplace:	Mme Brissy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Gérard Lafon de Lageneste conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Président
Remplace:	M. Lefevre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Colette Moreau, épouse Zalma juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier juge des enfants
Remplace:	M. Grosjean
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Alice Siozade juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premiers juges
Remplace:	Mme Gaubert
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Martine Mathieu, épouse Galli premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premiers juges
Remplace:	M. Blanc
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	André Gariazzo conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Président
Remplace:	M. Pizzetta
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-Michel Malatrasi juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Gauze
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Chantal Baron, épouse Malatrasi juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Premier juge
Remplace:	Mme Maurel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Hélène Combes juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Président
Remplace:	M. Vencent
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Jean-Luc Guery premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premiers juges
Remplace:	Mme Camoin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Sabine Faivre, épouse Zanoto juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premiers juges
Remplace:	Mme Galli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Dominique Barthe juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premiers juges
Remplace:	M. Labarierre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Martin Emmanuelli substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Gariazzo
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Michel Blin vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Bellone
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Florence Roy, épouse Brussilowsky-Cellier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Guytard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Dominique Petro, épouse Jacques vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Palanque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Annie Lequeux, épouse Besson vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Chamouton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Lucile Caumette, épouse Blin vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Aubecq
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Max Daujat vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Remplace:	Mme Jacques
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Catherine Prouvost, épouse Brissy premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Remplace:	Mme Crepin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Alain Blanc premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Remplace:	Mme Brussilowsky-Cellier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jacqueline Gaubert premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Remplace:	M. Daujat
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Claude Consigny juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Yves Bonnet juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Christine Aubry, épouse Camoin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président
Remplace:	Mme Degrandi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Robert Jourdan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal de police
Remplace:	M. Labregere
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Dominique Luiggi juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Dumas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Marc Pizzetta président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Orsini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Geneviève Monteil, épouse Raybaud président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Deixonne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Masson, épouse Berra conseiller à la cour d'appel de Bastia en surnombre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Cezac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Georges Lateve magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Marie-Hélène Moze, épouse Ville vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillers
Remplace:	M. Parent
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Renée Dauriac vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillers
Remplace:	M. Cazes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Gabriel Khaznadar conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Remplace:	M. Brousse
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Serge Ridel juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Duprat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Isabelle Siry, épouse Ollat juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

nomination

De:	Véronique Lauche, épouse Degermann substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	Mme Lafarie
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Catherine Muller, épouse Vignolles juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Président
Remplace:	M. Ferradou
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Thierry Froment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Le Hentic
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Elisabeth Senot premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe
Remplace:	M. Bourguignon
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Michel Cruz substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:	M. Mira
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Catherine Just, épouse Billard juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:	M. de Sonis
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Pierre Genaitay premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:	M. Catalan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	François Pucheus substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:	M. Samuel
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Bernard Catalan premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Elisabeth Maussion premier juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président
Remplace:	M. Riboulleau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Pascale Loue juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	M. Brique
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Michel Huyette juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	Mme Legrand
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Serge Saint-Arroman procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Serre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Suzanne Boissarie, épouse Braud conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Ancel
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Annie Delavergnas, épouse Bensussan vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	M. Raffejeaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine Kamianecki juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:	M. Seither
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Sandra Viet, épouse Dupont juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	M. Castex
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Françoise Bousquet, épouse Labadie juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République, du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Dobanton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-François Ricard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Luga
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-Luc Sauron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Terrier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Wedeux, épouse Meslin juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Pierrard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Lamoureux, épouse Tapin juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Labadie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Grivel juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François Pradier juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Manlay
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Marie-Noëlle Teiller juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Ravanel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Christine Rossi juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Bernard Buffin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Beaume
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine Sultan juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Lernout
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Isabelle Bloch juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	Mme Lescoffit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Dominique Lefebvre juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Garapon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Patricia Grasso, épouse Ait Adda juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Yves Becognee juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Loyens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Christine Foltzer, épouse Cossic précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	M. de Keating-Hart
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Michèle Luga juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:	M. Le Deschault de Monredon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Anne-Claire Almuneau juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:	M. Pansier
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Yves Lernout juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Premier juge
Remplace:	Mme Gay
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Bertrand Charpentier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. George
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Joseph Deixonne président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Danièle Marandet, épouse Entiope premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:	M. Jacquin
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Isabelle Desremaux, épouse Rey précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Président
Remplace:	Mme Entiope
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Robert Parneix premier juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	M. Gaucher
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Jacques Fayen conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	M. Cazenave
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Catherine Foulon juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	M. Chauvet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Philippe Casanova premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:	M. Simon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Laurence Flise conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:	M. Alberca
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Marie-Christine de Mauroy de Curière de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Annick Odion, épouse Corona juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Remplace:	Mme de Caillebot de la Salle
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Brigitte Dagand, épouse Peltier juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Remplace:	M. Lebur
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Claude Berger président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Lalloz
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Françoise Dupuis, épouse Mascaut premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	Mme Dagneaux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Edmée Bongrand, épouse Mongin précédemment juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président
Remplace:	Mme Bloch
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Alphonse Thiry vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:	M. Malherbe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Michel Valet substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:	M. Hassenfratz
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Hubert Ruff juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Premier juge
Remplace:	Mme Rivet
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Yasmine Schreiber juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar
Remplace:	Mme Clamer
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Louise Fratte, épouse Bertrand conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar
Remplace:	Mme Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Philippe Vannier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:	M. Roussel
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Sylvie Barucco, épouse Roussel juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:	Mme Hebrard
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Fabienne Weber juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Remplace:	Mme Exertier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Sylvie Blume juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Remplace:	M. Soury
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Olivier Kirchner premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:	Mme Rousset
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	André De Souza Silva juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval
Remplace:	Mme Contal
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Jean Chesneau substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Buisson
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicole Grandin, épouse Moriamez substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:	M. Vrignaud
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Isabelle Thery substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Elisabeth Ponsard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier juge des enfants
Remplace:	M. Malatrasi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Françoise Gilly, épouse Escoffier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier juge des enfants
Remplace:	Mme Zalma
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Mireille Martin, épouse Maurel premier juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:	M. Flutet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jean-Noël Flutet premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:	M. Chollat
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Claude Gate juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:	M. Nogueras
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Alain Hartwig juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Remplace:	Mme Vier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Colette Dechaux, épouse Ortiz juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirande
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"

nomination

JORFTEXT000000168135 (source JORF)

De:	H'Limi (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

10 Juillet 1990 10/07/1990

De:	Borthiry (Gérard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1991-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000167348 (source JORF)

admission

04 Juillet 1990 04/07/1990

De:	Solinhac (Madeleine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1990-10-29"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000167348 (source JORF)

admission

04 Juillet 1990 04/07/1990

De:	Roger Gaunet procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Guyot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000167131 (source JORF)

nomination

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Dessertine (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1990-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000526110 (source JORF)

admission

28 Juin 1990 28/06/1990

De:	Synvet (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Versailles à compter du 8 janvier 1991
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Bensadou (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Riom à compter du 31 décembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Sorlin (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Orléans à compter du 10 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Duransseau (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Grenoble à compter du 4 janvier 1991
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000534470 (source JORF)

De:	Grimaldi d'Esdra (Ignatia), épouse Graziani
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 4 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Guytard (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 8 juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000534470 (source JORF)

admission

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Faivre (Jean-Marc)
Objet:	greffier en chef du deuxième grade et nommé greffier en chef de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

greffier
cour_appel="Nouméa"

JORFTEXT000000533091 (source JORF)

promotion

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Aury (Louis) président de chambre maintenu en activité
Objet:	président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
Remplace:	M. Girard (Joseph)
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

cour_appel="Paris en Vertu de la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_commerce
president

JORFTEXT000000708247 (source JORF)

nomination

02 Juin 1990 02/06/1990

De:	Jacques d'Alteroche
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Riom à compter du 30 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
depart_retraite

JORFTEXT000000525979 (source JORF)

admission

01 Juin 1990 01/06/1990

De:	Georges Amadeo
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée précédemment substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="1990-06-30"
cour_appel="Papeete"
depart_retraite

JORFTEXT000000715462 (source JORF)

admission

De:	Henri Jacquemin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="1990-06-06"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Alfred Lescuyer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1990-02-11"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean Berthier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="1990-02-03"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gérard Goudot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="1990-01-24"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jacques Chartier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1990-01-09"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lucien Duprés
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1990-01-02"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000351275 (source JORF)

De:	Rocheron (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 1er juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

29 Avril 1990 29/04/1990

De:	Lepee (Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris à compter du 15 octobre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000351275 (source JORF)

admission

29 Avril 1990 29/04/1990

De:	Delignette (Marianne, Nadine)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

JORFTEXT000000532910 (source JORF)

nomination

26 Avril 1990 26/04/1990

De:	Leguen (Michèle)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Heyne (Sylvie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Edeline (René)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Jolivet (Bruno)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Gadet (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000349431 (source JORF)

De:	Bruno Cotte magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Versailles directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:	M. Begorre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

nomination

11 Avril 1990 11/04/1990

De:	Jean-Louis Peraud président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Certin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000349318 (source JORF)

nomination

07 Avril 1990 07/04/1990

De:	Jean-Paul Collomp vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:	M. Hanoteau
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

JORFTEXT000000349318 (source JORF)

nomination

07 Avril 1990 07/04/1990

De:	René Cases président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. Bosc
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

JORFTEXT000000349318 (source JORF)

nomination

07 Avril 1990 07/04/1990

De:	Rein (Roland)
Objet:	greffier en chef du premier grade et nommé greffier en chef du greffe de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="1990-04-03"
greffier
cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000349770 (source JORF)

promotion

06 Avril 1990 06/04/1990

De:	Cholait (Anne-Marie), épouse Mitaud
Objet:	greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef adjoint au greffe de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

greffier
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000166118 (source JORF)

promotion

06 Avril 1990 06/04/1990

De:	Richerdt (Francis)
Objet:	greffier en chef du premier grade et nommé greffier en chef vérificateur du livre foncier à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

greffier
cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000166117 (source JORF)

promotion

06 Avril 1990 06/04/1990

De:	Le Penven (Marie-Antoinette)
Objet:	greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

greffier
cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000160475 (source JORF)

promotion

03 Avril 1990 03/04/1990

De:	Jean-François Perie vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Gouvernel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gilles de Thoury premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Bevin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Edith Tissier, épouse Foulon conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Guerin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Thérèse Larre, épouse Timsit vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Quilichini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte Jaubert juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Darnajoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Bilger premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Amiel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Monique Humbert, épouse Poignard premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Chambeyron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Henri Gleizes conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Skop
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Maurice Gaucher vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Remuzon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gabriel Darnajoux conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gelineau-Larrivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emile Couderette président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Rocher
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Vernier conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Bertheas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Tulli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Eugène Lachacinski vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge
Remplace:	Mme Petot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Alain Philibeaux premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Morat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Anne Liochon, épouse Desmure juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Premier juge
Remplace:	Mme Rabache
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

élévation

De:	Pierre Pellefigues conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	Mme Garrec
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Paul Lefevre vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Jauffret
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Jean-Paul Costes vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Lallemant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Guy Blandeyrac juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Timsit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Brigitte Borel, épouse Petot premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Pierre Lyon-Caen président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République
Remplace:	M. Boittiaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Micheline Connan, épouse Garrec conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	Mme Fossereau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Marcel Foulon président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Président
Remplace:	M. Pech
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

De:	Raymond Debrieux juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Président
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

élévation

De:	Patrice Labey juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Richarte
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

élévation

De:	Germaine Niddam, épouse Dupré précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

élévation

De:	Jean Jaeck attaché territorial
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Langlois
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

élévation

De:	Gérard Zaug attaché principal d'administration centrale
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge d'instruction
Remplace:	M. Pedron
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

élévation

De:	Louis Craighero juge
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

élévation

De:	Isabelle Cretenet juge
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

élévation

De:	Annabel Esclapez magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général maître de conférences
Remplace:	M. Lorans
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Georges Domergue juge
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

élévation

De:	Henry Robert président du tribunal de grande instance du Puy, en remplacemnt de
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

élévation

De:	Foulon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

élévation

De:	Semont
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

élévation

De:	Françoise Baldassari, épouse Semont greffier en chef
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Juge
Remplace:	M. Blaison
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

élévation

De:	Jean-Paul Roughol conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Président
Remplace:	M. Arbousset
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

élévation

De:	Vier
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

élévation

De:	Serge Bazot premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur général
Remplace:	M. Tour
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Bernard Raphanel président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Président
Remplace:	M. Steinmetz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

élévation

De:	Jean Dissler magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premiers substituts du procureur de la République Sur sa demande maître de conférences
Remplace:	M. Desmure
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

élévation

De:	Bernard Reynaud premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premiers substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	Mme Greiss
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

élévation

De:	François Berger juge des enfants audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier juge
Remplace:	M. Penz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

élévation

De:	Max Penz premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Conseiller
Remplace:	M. Picherit
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

élévation

De:	Michelle Mermet conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Remplace:	M. Carlioz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Dominique Vrignaud juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier juge des enfants
Remplace:	Mme Comte
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

élévation

De:	Jacques Debruyne vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Conseiller
Remplace:	M. Deysson
Groupe:	Cour d'appel de Douai

élévation

De:	Fabienne Bonnemaison premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:	M. Debruyne
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

élévation

De:	Christian Cabat substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Avocat général
Remplace:	M. Bellamy
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Jean-Jacques Baizet vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Président
Remplace:	M. Raphanel
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

élévation

De:	François Guichard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Adam
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

élévation

De:	Bernard Marchal substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Procureur de la République
Remplace:	Mme Corey
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

élévation

De:	Alain Gagnard substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Procureur de la République
Remplace:	M. Lacombe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

élévation

De:	Aude Labey, épouse Bosquet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge
Remplace:	M. Chatelain
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

élévation

De:	Anne Hebrard juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Premier juge
Remplace:	Mme Boury
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

élévation

De:	Michel Rancoule substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

élévation

De:	Marie-Françoise Bossard, épouse Boury premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents
Remplace:	M. Alesandrini
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

élévation

De:	Yves Roussel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Remplace:	M. Clouet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

élévation

De:	Philippe Bellemer substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Avocat général
Remplace:	M. Nesa
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Pierre Crabol président du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bordeaux Conseiller
Remplace:	M. Braud
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

élévation

De:	Guy Richarte premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bastia Conseiller
Remplace:	Mme Bujoli
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

élévation

De:	Mathieu Mauri premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bastia Substitut du procureur général
Remplace:	M. Gagnard
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Pierre Espieu juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:	M. Frouin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

élévation

De:	Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Premier juge des enfants
Remplace:	M. Fortin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

élévation

De:	Bernard Hubac juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Moracchini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

élévation

De:	Georges Bardel conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Président
Remplace:	M. Girousse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

élévation

De:	André Fortin premier juge des enfants audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président
Remplace:	M. Bougon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

élévation

De:	Thierry Montfort inspecteur du travail
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pribile
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

élévation

De:	Solange Moracchini premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bartolomei
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

élévation

De:	Jean-Pierre Ransac conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Vincensini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Brigitte Ronteix, épouse Hubac vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Renucci
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Marie-Christine Girard, épouse Degrandi vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Ransac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Michel Dautun substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Grenoble Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Remplace:	M. Berard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

élévation

De:	Chantal Mennecier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Grenoble Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Remplace:	M. Berard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

élévation

De:	François Certner juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Président
Remplace:	M. Crabol
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

élévation

De:	Pierre Vignolles substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Président
Remplace:	Mme Firmigier
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

De:	Gilles Rognoni-Reslinger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:	M. Llorca
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

élévation

De:	René-Michel Steinmetz président du tribunal de grande intance de Sarreguemines
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:	M. Lapeire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

élévation

De:	Françoise Vier juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

élévation

De:	Claude Bailly-Maitre président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:	M. Deleage
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

élévation

De:	Christophe Trillou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premiers substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	Mme Hadengue
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

élévation

De:	Jean-Philippe Mescle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:	M. Trillou
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

élévation

De:	Eric Dequidt premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:	M. Lemble
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

élévation

De:	Bernard Lallemant conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Bailly-Maitre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"

élévation

De:	Frédérique Agostini substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:	Mme Axelroud
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

élévation

De:	Geneviève Chapellu, épouse Lebur juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:	M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

élévation

De:	Elisabeth Poisson, épouse Teisseire précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Chomienne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

élévation

De:	Christiane Corey procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Vignau
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

élévation

De:	Michel Roget substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:	Mme Dubois
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

élévation

De:	Eric Bedos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Président
Remplace:	M. Bagur
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

élévation

De:	de Bardonneche (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1990-09-24"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Leblet (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles à compter du 5 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Vignaux (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Toulouse à compter du 9 mai 1990
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Mathias (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes à compter du 5 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Crutz (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Reims à compter du 3 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Lale (Yvonne)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 19 juin 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Bounin (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Lyon à compter du 1er août 1990
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Mermet (Jeannine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Amiens à compter du 5 juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Cezac (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 1er juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Montagnon (Andrée), épouse Bellone
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 4 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Brousse (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Agen à compter du 3 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Parent (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Agen à compter du 7 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Gauvain (Bertrand, Charles, Jean)
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Nicole Leroyer-Barbarat, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000167602 (source JORF)

nomination

23 Mars 1990 23/03/1990

De:	Demidoff (Eric, Jean-Marie)
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Nicole Leroyer-Barbarat, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000000167602 (source JORF)

nomination

23 Mars 1990 23/03/1990

De:	Felgerolles (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Nîmes à compter du 20 février 1990
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000525125 (source JORF)

admission

02 Mars 1990 02/03/1990

De:	Mus (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Montpellier à compter du 10 janvier 1990
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000525125 (source JORF)

admission

02 Mars 1990 02/03/1990

De:	Bataillard du Plessis de Grenedan (Jeannine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Douai à compter du 21 janvier 1990
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000525125 (source JORF)

admission

02 Mars 1990 02/03/1990

De:	Richard (Eugène)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseur suppléant
Remplace:	Mme Dubail
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000524104 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000524104 (source JORF)

De:	Brun (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000524104 (source JORF)

De:	Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000158602 (source JORF)

De:	Nesa (Ange)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000158602 (source JORF)

De:	Renucci (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1990-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Pierre Tulli substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Kessous
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000707271 (source JORF)

nomination

01 Février 1990 01/02/1990

De:	Berthelet (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite précédemment président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, en congé spécial
Groupe:	Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, en congé spécial

date_debut="1990-04-28"
cour_appel="Montpellier, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000341793 (source JORF)

admission

30 Janvier 1990 30/01/1990

De:	Voirin (Edmond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite précédemment président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en congé spécial
Groupe:	Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en congé spécial

date_debut="1990-02-25"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000341793 (source JORF)

admission

30 Janvier 1990 30/01/1990

De:	Simoni (Antoine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite précédemment conseiller à la cour d'appel de Versailles, en congé spécial
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Versailles, en congé spécial

date_debut="1990-02-03"
cour_appel="Versailles, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000341793 (source JORF)

admission

30 Janvier 1990 30/01/1990

De:	Parain (Jean) avocat général près cette cour d'appel de Pau titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Billières (Maurice)
Groupe:	Cour d'appel de Pau

commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000342799 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1990 23/01/1990

De:	Nicod (Jean-Claude) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Pau suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Parain (Jean)
Groupe:	Cour d'appel de Pau

commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000342799 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1990 23/01/1990

De:	Skop (Léon)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1990-04-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Picherit (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Lyon à compter du 9 février 1990
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lebel (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Douai à compter du 17 mars 1990
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Desysson (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Douai à compter du 11 mars 1990
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Vincensini (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 12 avril 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Pierre Pech président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Berlioz
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Jean-Claude Girousse président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	Mme Sellier
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Stéphane Lapeire président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Metz
Remplace:	M. Monboisse
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Henri Boulard président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Mignucci
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-Pierre Monestie procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Geronimi
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	André Carol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. Brun
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jacques Brun procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Galmiche
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Monique Guemann avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	M. Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean Geronimi procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Moyal
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean Stefani procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Estrangin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Michel Perceval avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Monestie
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Claude Salavagione procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Brun
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean Volff procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Dupuis
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

nomination

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Varaut vice-président (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Philibeaux premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Robert (Marc) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Moreau (François) vice-président (Pontoise)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Martin (Gérard) juge (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Marin (René) substitut (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Marcus (Jean-Paul) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Deschamps juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Courcol juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Cordier substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Chaux vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Blaser (Jean-Pierre) conseiller référendaire à la Cour de cassation
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Monier juge des enfants (Créteil)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Matagrin substitut à l'administration centrale
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Laylavoix substitut à l'administration centrale (détaché)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Laurent-Atthalin conseiller référendaire à la Cour de cassation
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Garban conseiller référendaire à la Cour de cassation
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Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Falletti sous-directeur à l'administration centrale
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Faliech juge (Paris)
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De:	Debre magistrat du siège (détaché)
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De:	Coujard juge (Paris)
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De:	Castel substitut à l'administration centrale
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De:	Caroly substitut (Nanterre)
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De:	Butor premier substitut (Pontoise)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Bourla juge (Paris)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Boulouque juge d'instruction (Paris)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Valere juge (Créteil)
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De:	Tardif substitut à l'administration centrale
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Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Perrusset juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Lefevre vice-président (Auxerre)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Mc. Kee juge de l'application des peines (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
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De:	Guerin (Didier) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Dumas premier juge (Sens)
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Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Costes (Jean-Paul) vice-président (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Bonnet conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Albertini (Pascal) juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Lachacinski vice-président (Auxerre)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Jardel substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Gardella substitut à l'administration centrale (détaché)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Douel vice-président (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Chollet conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Bruty juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Bloch substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Blandeyrac juge (Paris)
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Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Bayet conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Bardy magistrat du parquet (détaché)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Aragon-Brunet conseiller référendaire à la Cour de cassation
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De:	Terrier-Mareuil substitut à l'administration centrale
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De:	Sant conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Ringot juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Papazian juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Chaignon, veuve Muffang juge (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Le Vai, épouse Lacaze vice-président (Pontoise)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Terrier juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Geraud maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Lesueur de Givry, épouse Potocki juge d'instruction (Nanterre)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Le Bail juge (Créteil), tribunal d'instance (Charenton)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Bacon, épouse Simonnot juge (Paris)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Panthou, épouse Renard juge (Paris)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Rouge, épouse Planquelle substitut (Paris)
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De:	Rostain, épouse Pinochet juge (Nanterre)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Florent, épouse Phytilis juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Besse, épouse Perrin substitut (Paris)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Dachkevitch, épouse Legrand substitut à l'administration centrale
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Wayland, épouse Grenier juge d'instruction (Paris)
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De:	Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet juge (Nanterre), tribunal d'instance (Neuilly)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Coront-Ducluzeau, épouse Didier substitut (Paris)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Saintoyant, épouse Dalloz vice-président (Versailles)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Prigent, épouse Chadeville juge des enfants (Paris)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Delobeau, épouse Catton substitut (Paris)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Obram, épouse Campion juge (Nanterre)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Blohorn, épouse Brenneur conseiller référendaire à la Cour de cassation
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Valdes, épouse Boulouque substitut (Paris)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Verdonck, épouse Boizette juge d'instruction (Paris)
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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Mens, épouse Bigourdan vice-président (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Loyens juge (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Geffroy juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Nouveaux inscrits: 56
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Pezard substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Orvain juge des enfants (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Gaubiac, veuve Teissier juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Le Vert substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Paris juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Jaubert (Brigitte) juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
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De:	Jegouzo, épouse Robineau juge (Paris), tribunal d'ins- tance (14e)
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Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Couilloud, épouse Regniez juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Dupertuys, épouse Muller vice-président (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Perdriolle, épouse Moreau sous-directeur à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Lerner, épouse Mandel juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Henryon, épouse Jacomet juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Tinseau, épouse Guyot juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Bouffiere, épouse Grange juge de l'application des peines (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Vidal, épouse Goudon premier juge des enfants (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Feldmann, épouse Faucher juge (Paris) tribunal d'ins- tance (16e)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Viard, épouse Dufetel juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Prouzeau, épouse Deurbergue juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Coudert, épouse Credeville conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Mignot, épouse Belfort substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Magueur juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Lebe substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Graeve juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Gaudefroy juge d'instruction (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Enria juge des enfants (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Duno premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Brongniart juge (Créteil), tribunal d'instance (Nogent-sur-Marne)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Bregeon conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

De:	Bouanha juge (Paris), tribunal de police
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits: 106 Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 50
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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