membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UNSA

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la FGF-FO

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UNSA

membre suppléant

(FSU)

membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre suppléant

présidente suppléante

en vue d'assurer les fonctions de présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2024

agent contractuel de catégorie C

mandataire suppléant

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le

Pour

la désignation de ses représentants, l'administration doit respecter une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant l'administration, titulaires et suppléants

secrétaire de chancellerie

mandataire suppléant

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le

administrateur de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

représentant suppléant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

président de la CND Jura, titulaire

membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

représentants de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

pour un mandat allant jusqu'au prochain renouvellement complet du Conseil

à compter de la date de publication du présent arrêté

directrice de la direction des services aux entreprises et aux territoires, suppléante

membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

représentants de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

pour un mandat allant jusqu'au prochain renouvellement complet du Conseil

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre d'Humanité et Biodiversité

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Régions de France

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fondation pour la Nature et l'Environnement

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Force Ouvrière

Suppléant

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

membre suppléant

directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

suppléant

sergent

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Est, située à Metz

membre du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

membre suppléant

au mandat de membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

membre du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

membre suppléant

vice-président du Grand Chalon

sur désignation du président d'Intercommunalités de France

membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

conseillère métropolitaine déléguée à la qualité de l'air à Grenoble Alpes Métropole

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de France Urbaine

membre suppléant

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT-UNSA

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT-UNSA

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT-UNSA

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT-UNSA

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT-UNSA

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT-UNSA

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT-UNSA

adjoint administratif principal de 2e classe

mandataire suppléant

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

4

Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie

Suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

3

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

1

Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires

représentants des assujettis aux obligations d'assurance

2

Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété

Suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3)

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1)

représentants de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5)

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5)

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4)

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4)

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3)

représentants de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2)

représentants de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1)

représentants de la Confédération nationale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3)

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1)

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7)

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7)

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6)

représentants de la Fédération des entreprises immobilières

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5)

représentants de France Assureurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4)

représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3)

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2)

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1)

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3)

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1)

représentants de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3)

représentants de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2)

représentants de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1)

représentants de la Confédération nationale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3)

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2)

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2)

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1)

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6)

représentants de la Fédération des entreprises immobilières

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5)

représentants de France Assureurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4)

représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3)

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2)

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1)

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléants

inspecteur général de l'administration

membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement

membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes

représentant de l'Etat

représentant suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

Lieutenant-colonel

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

élus par le personnel de Météo-France

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

élus par le personnel de Météo-France

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

élus par le personnel de Météo-France

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

élus par le personnel de Météo-France

Suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

Suppléante

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

élus par le personnel de Météo-France

Suppléante

membres du conseil d'administration de Météo-France

II. -

représentants du personnel

élus par le personnel de Météo-France

Suppléante

adjointe technique

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le

mandataire suppléante, à la place de

délégué territorial Marseille-Huveaune à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppléant

chef du service territoires aménagements connaissances à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministère du l'intérieur

membre suppléant

membre suppléante et non titulaire

chargée de mission juridique au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au comité des finances locales

représentant suppléant de l'Etat

directrice départementale adjointe des territoires de Meurthe-et-Moselle

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

membre suppléant

chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer du ministère de l'intérieur et des outre-mer

au comité des finances locales

représentant suppléant de l'Etat

membres suppléants

le capitaine de frégate Thibault BEURNIER

officier supérieur

au titre du renouvellement de son mandat

membres suppléants

le capitaine de frégate Thibault BEURNIER

officier supérieur

au titre du renouvellement de son mandat

membres suppléants

le capitaine de frégate Thibault BEURNIER

officier supérieur

au titre du renouvellement de son mandat

membres suppléants

le capitaine de frégate Thibault BEURNIER

officier supérieur

au titre du renouvellement de son mandat

personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés

au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

adjudant-chef

mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon, stationnée à Libreville

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseur suppléant

sergent-chef

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles, stationnée à Fort-de-France

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

4° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

4° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie

membre suppléant

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

6° Au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique

membre suppléante

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

6° Au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique

membre suppléante

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

membre suppléante

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

membre suppléante

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

membre suppléante

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

membre suppléante

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

membre suppléante

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie

membre suppléante

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie

membre suppléante

membre du conseil d'administration de Réseau Canopé

au titre du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation

représentant suppléant des personnels

sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)

conseiller maître honoraire

membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

directeur d'hôpital, délégué national du Syndicat des managers publics de santé

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre des membres désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Syndicat des managers publics de santé-Union nationale des syndicats autonomes (SMPS-UNSA)

membre suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur suppléant

conseiller d'Etat

président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

au titre des représentants des organismes d'assurance

membre suppléant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Députés

Titulaires, Suppléants

membre suppléante du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France

membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

représentant des employeurs et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie

mandataire suppléante

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du

relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Représentants du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

suppléant

directrice du pôle affaires économiques et juridiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH)

membre suppléante de la commission d'examen des pratiques commerciales

au titre des représentants des grossistes et des distributeurs

sergente

mandataire suppléante de la régie de recettes de la plate-forme affrètement et transport (PFAT), située à Vélizy-Villacoublay

coordinatrice interministérielle à l'accessibilité universelle

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

c) Au titre des personnes handicapées

suppléante

cheffe du service des affaires financières ministériel, adjointe au directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier au ministère de l'intérieur et des outre-mer

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'intérieur

suppléante

cheffe du bureau de la fiscalité des ménages et de la taxation indirecte au sein de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au comité des finances locales

représentant suppléant de l'Etat

adjointe au chef de bureau des collectivités locales, en charge de la synthèse des transferts financiers de l'Etat aux collectivités au sein de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au comité des finances locales

représentant suppléant de l'Etat

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la Cour d'appel financière

en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la Cour d'appel financière

en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières

conseiller d'Etat

membres suppléants de la Cour d'appel financière

en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières

conseiller d'Etat

membres suppléants de la Cour d'appel financière

en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières

conseiller d'Etat

membres suppléants de la Cour d'appel financière

en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières

conseillère maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la Cour d'appel financière

en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières

conseillère maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la Cour d'appel financière

en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières

conseillère d'Etat en service extraordinaire

membres suppléants de la Cour d'appel financière

en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières

inspecteur général des affaires sociales

membres suppléants de la Cour d'appel financière

en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières

personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique

administratrice de l'Etat du grade transitoire

membres suppléants de la Cour d'appel financière

en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières

personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique

déléguée à l'institutionnel, au territorial et à l'international à la Cité des sciences et de l'industrie, Universcience

membres du conseil d'administration du Musée national du sport

suppléante d'un membre de droit

adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles

suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

chef de service, adjoint à la directrice générale des outre-mer, et

suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de l'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Au titre du logement

suppléant

directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Au titre de l'environnement

suppléante

cheffe de l'unité projets urbains intégrés à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, désignés par le ministre chargé des transports

suppléante

cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre suppléante

inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts

sur désignation du chef de service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants du ministre chargé de la transition écologique

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

membre suppléant

»

respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique

représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique

Au X. de l'arrêté du

portant nomination au Conseil national de l'aide juridique, à la place de «

», il convient de lire : «

respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique

représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique

Au X. de l'arrêté du

portant nomination au Conseil national de l'aide juridique, à la place de «

respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique

représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique

respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique

représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique

conseillère d'Ardèche

membre suppléante du Conseil national de l'aide juridique

conseiller départemental

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 4, mercredi 5 et vendredi 7 juillet 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Sénateurs

Titulaires, Suppléants