Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre d'Intercommunalités de France

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre d'Intercommunalités de France

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Surfrider Foundation Europe

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre des Jeunes Agriculteurs

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Union nationale des associations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléante

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement

représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est

membre suppléant

représentante de l'Etat

au titre de l'urbanisme

secrétaire des affaires étrangères

membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

représentante du ministre des affaires étrangères

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

directeur de la programmation culturelle et évènementielle de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

2. Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

cheffe du service du spectacle vivant, adjointe au directeur général de la création artistique du ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

2. Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

déléguée adjointe à la musique à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

2. Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

conservatrice en chef du patrimoine, adjointe au sous-directeur de la politique des musées à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

2. Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

responsable ministérielle aux normes

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Suppléante

conseiller à la cour d'appel de Metz

IV. - Le jury du concours

Président suppléant

notaire à Rouffach

IV. - Le jury du concours

Membres suppléants

inspecteur des finances publiques

IV. - Le jury du concours

Membres suppléants

notaire à Metz

IV. - Le jury du concours

Membres suppléants

professeure à la faculté de droit de Strasbourg

IV. - Le jury du concours

Membres suppléants

notaire à Drulingen

IV. - Le jury du concours

Membres suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Lorient

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal pour enfants de Niort

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal pour enfants de Pau

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Privas

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal pour enfants de Perpignan

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal pour enfants de Perpignan

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal pour enfants de Perpignan

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal pour enfants de Carcassonne

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de Dunkerque

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal pour enfants de Nevers

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal pour enfants de Nevers

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseur suppléant

usage LETAILLEUR

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseur suppléant

membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction »

représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

au titre des administrations

membre suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du réseau étudiant pour une société écologique et solidaire

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Forum français de la jeunesse

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Forum français de la jeunesse

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre des Jeunes agriculteurs

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération des associations générales étudiantes

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du réseau étudiant pour une société écologique et solidaire

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Forum français de la jeunesse

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'association des jeunes élus de France

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'association des jeunes élus de France

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Jeune Chambre économique française

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Jeune Chambre économique française

Suppléante

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement et

représentant de l'Etat

présidente suppléante

en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs suppléants

membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

membre suppléante de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des employeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des employeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des employeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des assurés sociaux

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des assurés sociaux

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des assurés sociaux

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Représentants des assurés sociaux

Suppléants

sergente

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC SE) de Lyon

responsable affaires juridiques et comité corporel à France Assureurs

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentants des professionnels du secteur de l'assurance

membre suppléant

assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléante

professeur des universités à l'université de Limoges

le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »

II. - Suppléants

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »

II. - Suppléants

commissaire de justice à Rochefort

le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »

II. - Suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin

Assesseurs suppléants

adjoint à la directrice départementale des territoires des Yvelines

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

au titre du logement

suppléant

professeur des universités en droit privé à l'université de Toulouse 1 Capitole

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

professeur d'université ou maître de conférences habilité à diriger des recherches

II. - Membre suppléant

présidente du tribunal administratif de Pau

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membre du Conseil d'Etat ou du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Membre suppléant

avocate générale près la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrat de l'ordre judiciaire

II. - Membre suppléant

agent contractuel

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)

représentante suppléante à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentante suppléante à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentante suppléante à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant suppléant à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

conseillère référendaire

membre de la Commission d'accès aux documents administratifs, désigné par le premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

membre suppléant au sein du premier collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléante

catégorie B

comme représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux

Suppléants

catégorie A

comme représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux

Suppléants

catégorie A

comme représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres suppléants

(UNEmIG)

président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

au titre du logement

suppléante

cheffe adjointe du service connaissance aménagement durable évaluation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre des transports

suppléante

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Au titre de représentant du ministère chargé de l'aviation civile

premier suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1. Au titre du culte adventiste

Titulaire

Pasteure Karine ELOIDIN

Suppléant

Ingénieur général hors classe de l'armement

dans leurs fonctions de membres de la commission de déontologie des militaires

officiers généraux

membre suppléant

secrétaire général pour les affaires régionales et européennes auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est

membre suppléant

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des salariés du secteur funéraire

sur proposition de la Fédération des services publics-CGT

membre suppléant

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des régies de pompes funèbres

membre suppléant