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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Maxime GHESQUIERE
conseiller municipal délégué à la mairie de Bordeaux
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Gilles AYMOZ
directeur adjoint villes et territoires durables
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: François MOREUX
membre CFE-CGC
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nicolas LE BIGOT
directeur affaires techniques environnementales et réglementaires pour la plateforme automobile
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour le Mouvement des entreprises de France et l'Association française des entreprises privées
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascal HOUSSET
président de l'Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et de la Plomberie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascal FEREY
vice-président de la commission environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour Chambre d'agriculture France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Yves TROUSELLE
conseiller régional de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Roland MARION
conseiller régional de la région Pays de la Loire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alexandre PUEYO
conseiller départemental délégué du département du Val-d'Oise
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nicolas MEARY
vice-président du conseil départemental de l'Essonne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pierre LEFLAIVE
responsable transports
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Réseau action climat France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: François VETTER
membre du CNAFAL
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Conseil national des associations familiales laïques
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sylvain BLANQUET
président de l'association métro Rigollots-val de Fontenay, association membre de l'AUT FNAUT Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Daniel VIGIER
membre de la FFAAIR
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Lionel BEFFRE
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Valérian GRATPAIN
chargé du dossier qualité de l'air extérieur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Edouard PAILLETTE
adjoint au chef du bureau eau, sols et économie circulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nadine DUESO
cheffe du service qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Titulaire
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Françoise SCHAETZEL
conseillère municipale de la ville de Strasbourg, conseillère de l'Eurométropole de Strasbourg
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Pour France urbaine
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Laure MILLER
députée de la Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Magali MONIER
secrétaire générale adjointe du SNTMA FO
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération générale du travail force ouvrière
Suppléante
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Rafica NOOR ROUAZMI
membre de la CFDT transport environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération française démocratique du travail
Suppléante
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sophie DESMEDT VALESTEGUI
docteur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour l'Ordre des médecins
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Valérie WEBER-HADDAD
directrice en charge des filières chaleur, froid et transports
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour le Syndicat des énergies renouvelables
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Florence BERTHELOT
déléguée générale
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération nationale des transports routiers
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Neilly LECORRE-GABENS
cheffe du service environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sylvie PERDRIEL
trésorière
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Agnès LANGEVINE
vice-présidente de la région Occitanie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Faustine FAURE
chargée de mission transition écologique au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pierrette SAUPIN
responsable du pôle national prévention
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour France nature environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alexandra FROMENT
animatrice du réseau santé environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour France nature environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marie-Jeanne HUSSET
présidente
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour Agir pour l'environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Edwige VERNIER
chargée d'études bâtiment santé
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Margot PARCAROLI-RUIZ
cheffe de mission
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé des transports
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Elise DASSONVILLE
adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Caroline MAHE-DECKERS
cheffe du bureau de la qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Emilie HILLION
cheffe du bureau santé-environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marie-Françoise BAZERQUE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sabine CRUNAIRE
chargée de mission
Objet:
au Conseil national de l'air
Pour le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
chef du bureau des comptes sociaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent PELLEN
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047584928(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Damien METIVIER
adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
Groupe:
Groupement d'intérêt public GIP SNE
suppleant
JORFTEXT000047581373(source JORF)
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
Groupe:
Groupement d'intérêt public GIP SNE
suppleant
JORFTEXT000047581373(source JORF)
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Carole RIFOSTA
cheffe du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléante
Groupe:
Groupement d'intérêt public GIP SNE
suppleant
JORFTEXT000047581373(source JORF)
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Maeva MILLOT
chargée de mission au sein du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléante
Groupe:
Groupement d'intérêt public GIP SNE
suppleant
JORFTEXT000047581373(source JORF)
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Laurent Somon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Fabien Gay
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Rémi Cardon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Yves Bouloux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Paul Molac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Hervé de Lépinau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
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suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Sylviane Noël
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
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suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Micheline Jacques
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Amel Gacquerre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Anne Chain-Larché
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Louise Morel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Christine Engrand
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du
17 mai 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047571988(source JORF)
composition
23 Mai 202323/05/2023
De: Patrick MARTIN
Objet:
représentant suppléant à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Caroline AVRIL
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047571548(source JORF)
nomination
23 Mai 202323/05/2023
De: Audrey PADELLI
Objet:
représentante suppléante à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. William PIECHOWIAK
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047571546(source JORF)
nomination
23 Mai 202323/05/2023
De: Xavier BILLARD
Objet:
représentant suppléant à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Cathy LE GAC
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047571544(source JORF)
nomination
23 Mai 202323/05/2023
De: Fréderic JACQUEMART
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
3°
représentants d'associations
a) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
suppléant
Remplace:Mme Nathalie RUDE
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047559023(source JORF)
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Armance PHILIZOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
2°
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
suppléante
Remplace:M. Alan DISEGNI
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047559023(source JORF)
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Franck BOISSART
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Laurence MATTHYS
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000047558905(source JORF)
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Caroline Reuillon
agente contractuelle à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Edouard Le Métayer
Groupe:
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047553398(source JORF)
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs
suppleant
president
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047534215(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Emidio MARGANI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. François DOSSO
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047534005(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Benoit ROBAIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000047533900(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Alain PREVOST
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000047533900(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Hervé BROCAIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000047533900(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Sarah THEDREZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000047533900(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Rose-Marie BLOQUET, épouse COTTON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000047533900(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Thibault LE GONIDEC DE KERHALIC
Objet:
membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000047530623(source JORF)
nomination
10 Mai 202310/05/2023
De: Noël MARQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléant
Dominique LAUNAY
2
représentants FGRCF
Titulaire
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Régis COTTENET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléant
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Luc REBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Loup MAURON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Didier MALOEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Stéphane SOMMER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Nicolas DARDILHAC
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Ali BENHADJBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric MEYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Cyril GOURDON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric DECAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Pierre THIVILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: François PIEROTTI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Fabrice CHARRIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jocelyn PORTALIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Francis PLAYT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Christophe GARROT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Julien DELION
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Arnaud ANTOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Nathalie TERMEULEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Pascale MEUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Myriam BISSIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Aurore DELOBELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Christelle COLLIGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sandy CONIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047521628(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Alexandra BRATOS
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
membre suppléant
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographique
sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:M. Réda WADJINNY-GREEN
Groupe:
Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
Centre national du cinéma et de l'image animée
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047519819(source JORF)
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: Sabine Monchambert
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
suppleant
president
JORFTEXT000047519793(source JORF)
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: PIVETEAU Denis
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membre suppléant
Remplace:Mme CHEVRIER (Catherine)
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
suppleant
JORFTEXT000047519685(source JORF)
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Caroline Reuillon
agente contractuelle à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Edouard Le Métayer
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047519672(source JORF)
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: Garry FERNAND
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Sébastien SAINT GERMAIN
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000047507241(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Victor ALVES
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Rémi COUPAS
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000047507241(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Magali LASKO
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Gaël FAROU
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000047507241(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Sabine Monchambert
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
suppleant
president
JORFTEXT000047507216(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Claude CRETON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: François WEDRYCHOWSKI
commissaire de justice à Paris (9e)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Jean-François PINCHON
professeur des universités en histoire de l'art à l'université Paul Valéry - Montpellier 3
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Christophe PELISSIER
commissaire de justice à Clermont-Ferrand (63)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Georges DECOCQ
professeur des universités en droit privé à l'université Paris-Dauphine
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Barroso (Jean-Baptiste)
agent contractuel de catégorie A de l'Autorité
Objet:
mandataire de recettes suppléant, pour les actes résultant de la régie de recette, sous la responsabilité du régisseur de recettes, auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse pour recettes
mentionnées à l'article 1er de la décision portant création d'une régie de recettes auprès de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
suppleant
JORFTEXT000047506776(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Tiphaine PINAULT
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047506562(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Raïda AZZEDINE
adjointe administratif de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes. »
suppleant
JORFTEXT000047506531(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Sandrine GREINER MOUGEOLLE
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentante suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047501702(source JORF)
désignation
28 Avril 202328/04/2023
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Vincent DUPRE-WARIN
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047501697(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Fabien MALARD
chef du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047501595(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: FABRON (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
3°
membre suppléante et représentante de la mutualité
Remplace:Mme NOUMBI (Ursule)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000047496354(source JORF)
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
2°
membre suppléante et représentante des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Roxane SOLESSE
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000047496354(source JORF)
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: de la Mutualité Française (FNMF)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
3°
membre suppléante et représentante de la mutualité
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000047496354(source JORF)
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Laurent SOULOUMIAC
major de police
Objet:
mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
Groupe:
Régie d'avances et de recettes du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs
suppleant
JORFTEXT000047496268(source JORF)
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Aurélie RÉMY
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
suppleant
JORFTEXT000047490939(source JORF)
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Pierre-Yves MARTEL
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Isabelle-Anne MAILLARD
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000047483390(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Stéphane PIEDELIEVRE
professeur des universités, université Paris-Est Créteil
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de sélection
suppleant
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Didier KRAJESKI
professeur des universités, université Toulouse 1 Capitole
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de sélection
suppleant
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Nicolas DAMAS
professeur des universités, université de Lorraine
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de sélection
suppleant
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Etienne CASIMIR
professeur des universités, université de Poitiers
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de sélection
suppleant
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Charles-Edouard BUCHER
professeur des universités, université de Nantes, président
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de sélection
suppleant
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Fanny VASSEUR-LAMBRY
maître de conférences, université d'Artois
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de sélection
suppleant
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Catherine HELLEGOUARCH
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000047477007(source JORF)
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Hélène VON SAMSON HIMELSTERN épouse CHANTEGREL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000047465168(source JORF)
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Stéphanie LE SAGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000047465168(source JORF)
désignation
20 Avril 202320/04/2023
De: Béatrice PARFAIT
Objet:
dans leurs mandats de membres à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
date_debut="2023-04-15"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000047462322(source JORF)
renouvellement
19 Avril 202319/04/2023
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Françoise Tomé
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Viviane Hairon
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Dominique Dujols
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Pierre Moga
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Serge Babary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Amel Gacquerre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Louise Morel
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Julie Laernoes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Maud Bregeon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Bernard PEROT
membre de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
6°
représentant des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000047439815(source JORF)
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Jimmy MESSINEO
coordinateur du Service social international France
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
5°
représentant du service social d'aide aux émigrants
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000047439815(source JORF)
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Jean-Marie MULLER
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
4°
représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat
titulaire et Martine MANNEVILLE
membre de la fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000047439815(source JORF)
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Sébastien TESTA-LE-MINTIER
membre de l'association Enfance et famille d'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
2°
représentants des associations de familles adoptives
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000047439815(source JORF)
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Jean-Paul GADAUT
administrateur de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
1°
représentants d'association familiale
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000047439815(source JORF)
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Sarah MOESCH
membre de l'association Racines coréennes
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
3°
représentant des associations de personnes adoptées
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000047439815(source JORF)
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De:
: Clara LECROSNIER
membre de l'association la voix des adoptés
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
3°
représentant des associations de personnes adoptées
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000047439815(source JORF)
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Marie GARIDOU
membre de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
2°
représentants des associations de familles adoptives
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000047439815(source JORF)
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Jean-Sébastien LEVEL
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Sébastien LEBAHY
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Olivier CAPPE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Valentin TELLIER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Christophe JOLIT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Didier CONSTANTIN
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Lionel AMADOR
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Jean-Paul NASCIMENTO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Norbert JAKUBOYE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Frédéric GOVIN
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Jean-Charles CHAUDERLIER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Johann CAVALLERO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Yannick AGUILAR
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Hervé WALTER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Jérôme SERVOLLE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Sébastien SEINGNERT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Franck DEROULEZ
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Cyril BENOIT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Maïté HELT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
2° Au titre de la Confédération générale du travail FO (UNITE SGP Police - FSMI - FO)
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Sabrina LHOPITAULT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047428874(source JORF)
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047423852(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Mohamadi SOUMAILA
chef du service développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Arnaud BOUDARD
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047423847(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Jean Sol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Abdallah Hassani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Laurent Burgoa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Yannick Neuder
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Paul-André Colombani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Brigitte Devésa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
4 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé"
JORFTEXT000047406987(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Michèle de Segonzac
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
présidente suppléante
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
suppleant
JORFTEXT000047406658(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Claude Kern
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Bernard Fialaire
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Julien Odoul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Sandra Regol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Élisa Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"
JORFTEXT000047371627(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Audrey Roncigli
cheffe de cabinet du délégué interministériel à la transformation publique
Objet:
représentants du ministre chargé de la transformation publique au sein du Conseil national d'évaluation des normes
suppléante
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
JORFTEXT000047371515(source JORF)
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Christophe BORIES
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047371441(source JORF)
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Guy Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
N., N
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: David Valence
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Denis Masséglia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric Marchand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Michel Laugier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Gérard Lahellec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Bernard Fialaire
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Gilbert Favreau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: François Calvet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Joël Bigot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Géraldine Bannier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
N., N
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Annick Cousin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Danielle Brulebois
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Angèle Préville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Marta de Cidrac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Philippe SOLIGNAC
Objet:
membre suppléant au sein du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
Remplace:M. Vincent LACAILLE
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000047351235(source JORF)
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Alban de LA ROQUE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Remplace:M. Jean-Michel DOHIN
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000047342790(source JORF)
nomination
26 Mars 202326/03/2023
De: Christine BLANC-MICHELLAND
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Remplace:Mme Gaëlle MOUZARD
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000047342790(source JORF)
nomination
26 Mars 202326/03/2023
De: CHARLES Justine
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français,
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:Mme BALLAVOISNE Barbara
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
JORFTEXT000047341588(source JORF)
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: Sophie STEVANOSKI
adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
Remplace:M. Bernard VEYRAC
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047335375(source JORF)
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Christelle MINODIER
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:Mme Lucile OLIER
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047335370(source JORF)
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Hanane CHETOUANI
contrôleuse des finances publiques
Objet:
mandataire suppléante du régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre
Groupe:
Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
suppleant
JORFTEXT000047335305(source JORF)
désignation
24 Mars 202324/03/2023
De: Sylvie DAGORNE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
suppléante du régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre
Groupe:
Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
suppleant
JORFTEXT000047335305(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202324/03/2023
De: Philippe TOUZY
chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
4°
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
Administration du Centre national de gestion
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Dominique PERRIOT
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
3°
membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
membre suppléant
Groupe:
Un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Marc-Antoine THEVENOT
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
2°
représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Groupe:
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Alain ISNARD
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT
membre suppléant
Groupe:
Instance collégiale
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Florence GUIRAUD
adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
4°
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
Administration du Centre national de gestion
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie-France VERGNE
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
2°
membre choisi
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Prisca OMBALA-STRINATI
directrice d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
c) Désignés par le syndicat CH-FO
membre suppléant
Groupe:
Instance collégiale
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie-Cécile DARMOIS
directrice d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA
membre suppléant
Groupe:
Instance collégiale
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe TOUZY
chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
4°
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
Direction d'hôpital
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Quentin HENAFF
directeur d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
2°
représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Groupe:
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Richard DALMASSO
directeur d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
c) Désignés par le syndicat CH-FO
membre suppléant
Groupe:
Instance collégiale
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Maxime MORIN
directeur d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT
membre suppléant
Groupe:
Instance collégiale
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Florence GUIRAUD
adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
4°
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
Direction d'hôpital
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Chantal LACHENAYE-LLANAS
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
3°
membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
membre suppléant
Groupe:
Direction d'hôpital
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Chantal CARROGER
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
2°
membre choisi
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
membre suppléant
Groupe:
Direction d'hôpital
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Corinne SENESCHAL
directrice d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA
membre suppléant
Groupe:
Instance collégiale
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Adélaïde DEWAVRIN
administratrice de l'Etat, chargée de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
représentantes du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
Délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
suppleant
JORFTEXT000047332798(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Christophe Boiché
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Remplace:M. Alexandre Billet
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Manuela Lenoir
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des entreprises d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Béthy-Alejandra Galian
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des entreprises d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Camille JACOT-BLAIS
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membre suppléante
Remplace:Mme Catherine VIOLAN
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000047329800(source JORF)
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Sousan YOUSEFPOUR
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
Secrétariat général des ministères économiques et financiers
date_debut="2023-03-20"
suppleant
JORFTEXT000047325129(source JORF)
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Virginie DUPONT
présidente de l'université Bretagne Sud, vice-présidente de France Universités
Objet:
représentantes des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléante
Remplace:Mme Virginie LAVAL
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
JORFTEXT000047319040(source JORF)
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Yessine Jelassi
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Suppléant
Remplace:Mme Claire Varnoux
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
suppleant
JORFTEXT000047314649(source JORF)
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jérôme FOURNIER
adjoint au directeur des sports, chef de service
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
suppléant
au titre des sports
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047314641(source JORF)
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Xavier LAURENT
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
suppléant d'Antoine BERTHELOT
Remplace:Mme Céline BALLERINI
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000047311107(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Olympia FEKETE
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Remplace:Mme Marie BETOLAUD
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000047311048(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Sebastien Pla
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Serge Mérillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Laurent Duplomb
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Éric Girardin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Frédéric Descrozailles
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Amel Gacquerre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Anne-Laure Babault
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 8 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Éric Woerth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Victor Catteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047309025(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Julie Mallet
adjointe à la responsable logistique, travaux et achats, agent contractuel de catégorie B
Objet:
mandataire suppléante
Groupe:
Régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux
suppleant
JORFTEXT000047308610(source JORF)
désignation
15 Mars 202315/03/2023
De: Alain GUESDON
adjoint au directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des transports
suppléant
Remplace:Mme Nathalie LARRAUX
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047305221(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Samuel BERGER
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
Remplace:Mme Nathalie VAYSSE
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000047305203(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Aurore LE BONNEC
secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, sous-préfète de Bordeaux
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047305170(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: René-Paul Savary
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Alain Milon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Xavier Iacovelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Éric Woerth
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Philippe Vigier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Olivier Marleix
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Arthur Delaporte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Charles de Courson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Hadrien Clouet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Paul Christophe
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Monique Lubin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Corinne Féret
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Élisabeth Doineau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Laure Lavalette
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047295038(source JORF)
composition
11 Mars 202311/03/2023
De: Hérvé VICENTE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Christian POUS
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Jérôme MOISANT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Dominique LE DOURNER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Bénédicte VERDIN
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Fabien VANHEMELRYCK
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Christian TOUSSAINT du WAST
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Frédéric PIQUEL
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Marc LESAGE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Georges KNECHT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Olivier HOURCAU
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Marc HOCQUARD
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Richard DADOUCHE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Emmanuel CRAVELLO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Thierry CLAIR
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Hervé CILIA
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Timothé ARTALE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Magali RAPUZZI
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Linda KEBBAB
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Samira KANAFI
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Dalila BOUDADA
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: Sylvie BAHEUX
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047294674(source JORF)
désignation
11 Mars 202311/03/2023
De: François Lemoine
chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité
au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
II. - Suppléant
Groupe:
Commission de recours
suppleant
JORFTEXT000047294666(source JORF)
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Olivier Rietmann
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Sebastien Pla
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Serge Mérillou
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Fabien Gay
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Laurent Duplomb
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Henri Cabanel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Richard Ramos
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Dominique Potier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Éric Girardin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Frédéric Descrozailles
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Thierry Benoit
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Amel Gacquerre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Anne Chain-Larché
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Aurélie Trouvé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Marie Pochon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
9 mars 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047282636(source JORF)
composition
10 Mars 202310/03/2023
De: Denis Rapone
Objet:
suppléant de la personnalité qualifiée
mentionné à l'article 6-1-2 de la loi du
21 juin 2004
susvisée
afin d'exercer
pour la durée de son mandat au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions de ladite personnalité en cas d'indisponibilité de cette dernière
Groupe:
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions de ladite personnalité en cas d'indisponibilité de cette dernière
date_debut="2023-03-06"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047282405(source JORF)
désignation
10 Mars 202310/03/2023
De: Patrick JULIEN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
2°
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre suppléant
Remplace:M. Serge GUYOT
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
suppleant
JORFTEXT000047282265(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
1°
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARCH
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000047282265(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Tiffany RIOU
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000047278471(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000047278471(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Laurence LAVAL BACONNIER
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000047278471(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Margaux LAMETTE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000047278471(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Ihsane FRANÇOIS
attachée
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000047278471(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jean-Jacques COLOMBIES
attaché principal
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000047278468(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Tiffany RIOU
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000047278468(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000047278468(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Margaux LAMETTE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000047278468(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Ihsane FRANÇOIS
attachée
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000047278468(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: El-Sayegh (David)
directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047274933(source JORF)
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Vlachos (Laurence)
administratrice de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047274933(source JORF)
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Riffault (Kevin)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
renouvellement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047274933(source JORF)
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
directeur général adjoint de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
renouvellement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047274933(source JORF)
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Henrard (Olivier)
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
renouvellement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047274933(source JORF)
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Ferey (Mathieu)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
renouvellement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047274933(source JORF)
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Morel (Laetitia)
directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
renouvellement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047274933(source JORF)
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Marcos (Laurence)
directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
renouvellement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047274933(source JORF)
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Bouvier (Anne)
vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
renouvellement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047274933(source JORF)
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Valérie KERAUFFRET
Objet:
membre suppléante du conseil supérieur de la prud'homie
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Frédéric PARÉ
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000047274881(source JORF)
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Elisabeth GORMAND
Objet:
comme représentante suppléante
Groupe:
Conseil national de la certification périodique des professions de santé, prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000047269302(source JORF)
désignation
07 Mars 202307/03/2023
De: Pierre Cannet
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation WWF France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000047261162(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Patrick MACARY
délégué général de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Louis VICHOT
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261157(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Lamri ADOUI
président de l'université de Caen Normandie et vice-président du Conseil Formation, Vie Etudiante et Insertion Professionnelle de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléant
Remplace:M. Mathias BERNARD
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261157(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Sébastien LAFRAGETTE
chef du pôle tutelle des opérateurs et des stratégies sectorielles à la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre suppléant
Remplace:M. Baptiste BONDU
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261157(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Virginie LAVAL
présidente de l'université de Poitiers et du conseil formation, vie étudiante et insertion professionnelle de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléante
Remplace:Mme Virginie DUPONT
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261157(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Christophe-Luc ROBIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
(UNEmIG)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Jean-Yves ROURE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Régis LOZET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Grégory CHARTOGNE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Hervé CUILLANDRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Eric CHARNAY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Stéphane DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Pascal COTTIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Eric BUTTAZZONI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Emilie VIAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
(UNEmIG)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Latifa KHENISSI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Cécile GEORGE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Séverine ALMAZAN-CASADO GIRAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Sandrine TELLIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(La Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Annliese HERMET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(La Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Yolande BAUDIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047261146(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: François COLAS-BELCOUR
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Karine SIBONI
contrôleuse générale économique et financier de 1re classe
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Christine BRANCHU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Jean-Luc MERCADIE
sur proposition de Régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Bertrand BRASSENS
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Martine SCHOEN
sur proposition de Régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Claire PAULARD-LANAPATS
cheffe de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047261131(source JORF)
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Thomas Cazenave
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Sandra Regol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Stella Dupont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
1er mars 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"
JORFTEXT000047260485(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Thierry LARTIGUE
référent national handicap
au sein de la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Williams JOSSE
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000047260364(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: AZANNADJE HOUNGBO (Anne-Marie)
Objet:
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et suppléante au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:Mme LONCELLE (Ouidad)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000047260361(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Vinauger (Laurent)
délégué à la danse à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Remplace:M. Miles (Christopher)
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047260348(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Muller (Dominique)
délégué à la musique à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Moreel (Chrystel)
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047260348(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Gadrey (Isabelle)
sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Gardette (Caroline)
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047260348(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: MOYSE (François)
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Universcience
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047260346(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Juliette AURICOSTE
sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentante suppléante de l'Etat
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047260333(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Frédéric PRASSEL
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Yohann FOSSARD
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Bertrand BOULANGER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Bauduin BISHOP
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Julien ADUBEIRO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Marc ZIOLKOWSKI
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Eric LAZIER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Georges KNECHT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Éric HENRY
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Guillaume GROULT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Michel FALCO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Régis DEBORD
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Richard DADOUCHE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Brice BERTHOMIEU
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Grégory BARBEAU
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Aurélie TIXIER-SOULANS
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Samira KANAFI
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Bibia DERGHAM
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Caroline NICOLEAU
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Salima DJELLOUL
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Vanessa CIAPPARA
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Sylvie BAHEUX
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047247406(source JORF)
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Jean-François FEILLET
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Loïc MARREC
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
suppleant
JORFTEXT000047247387(source JORF)
nomination
02 Mars 202302/03/2023
De: Éric RONDEAU
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par les arrêtés du
10 octobre 2022
du
11 janvier 2023
6° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecins en néphrologie
b)
membre du corps enseignant président (suppléant), le
Groupe:
Commission de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000047241882(source JORF)
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Gabriel CHOUKROUN
en remplacement du
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par les arrêtés du
10 octobre 2022
du
11 janvier 2023
6° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecins en néphrologie
b)
membre du corps enseignant président (suppléant), le
Groupe:
Commission de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000047241882(source JORF)
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Jean-Michel VITON
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par les arrêtés du
10 octobre 2022
du
11 janvier 2023
5° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecins physique et de réadaptation
b)
membre du corps enseignant président (suppléant)
Groupe:
Commission de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000047241882(source JORF)
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Jacques LUAUTE
en remplacement du
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par les arrêtés du
10 octobre 2022
du
11 janvier 2023
5° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecins physique et de réadaptation
b)
membre du corps enseignant président (suppléant)
Groupe:
Commission de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000047241882(source JORF)
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Hervé GIN
en remplacement du
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par les arrêtés du
10 octobre 2022
du
11 janvier 2023
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
c)
représentant du Syndicat Les Généralistes CSMF (suppléant), le
Groupe:
Commission de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000047241882(source JORF)
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Luc DUQUESNEL
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par les arrêtés du
10 octobre 2022
du
11 janvier 2023
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
c)
représentant du Syndicat Les Généralistes CSMF (suppléant), le
Groupe:
Commission de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000047241882(source JORF)
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Cécile MANAOUIL
en remplacement du
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par les arrêtés du
10 octobre 2022
du
11 janvier 2023
4° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine légale et expertises médicales
b)
membre du corps enseignant président (suppléant), le
Groupe:
Commission de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000047241882(source JORF)
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Nicole BEZ
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par les arrêtés du
10 octobre 2022
du
11 janvier 2023
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
c)
représentant du Syndicat Les Généralistes CSMF (suppléant), le
Groupe:
Commission de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000047241882(source JORF)
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Valéry HEDOUIN
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par les arrêtés du
10 octobre 2022
du
11 janvier 2023
4° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine légale et expertises médicales
b)
membre du corps enseignant président (suppléant), le
Groupe:
Commission de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000047241882(source JORF)
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Pierre-Yves LAFFONT
professeur d'histoire et d'archéologie médiévales à l'université de Rennes 2
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive, désignées par le ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
JORFTEXT000047241845(source JORF)
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Isabelle THÉRY-PARISOT
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive, désignées par le ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
JORFTEXT000047241845(source JORF)
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Carole DUFOUIL
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:Mme Anne PAOLETTI
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047241843(source JORF)
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Eric FONGARO
professeur des universités à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Président
notaire
suppleant
JORFTEXT000047234188(source JORF)
composition
28 Février 202328/02/2023
De: Marie-Catherine GAFFINEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000047234188(source JORF)
composition
28 Février 202328/02/2023
De: Alexandra ETASSE
notaire à Paris (17e)
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000047234188(source JORF)
composition
28 Février 202328/02/2023
De: Cagnoli (Pierre)
professeur de droit privé, université Côte d'Azur
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Bruart (Pierre)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Henry (Caroline)
avocate générale en service extraordinaire près la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Présidente suppléante
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Martin (Sandrine)
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Guillouet (Sophie)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Gandhour (Bertille)
maître de conférences en droit, université de Picardie Jules Verne
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Petit (Florent)
professeur des universités en droit, Université de Caen-Normandie
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227167(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Pacé (Marie)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227167(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Drouot (Bruno)
maître de conférences en sciences économiques, Université de Caen-Normandie
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227167(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Deshayes (Nicolas)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227167(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Scholl (Emmanuelle)
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227167(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Lesné (Christine)
magistrat judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227167(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Roxane MEYER
notaire salariée à Riedisheim (Haut-Rhin)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Quentin BEMER
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
suppleant
JORFTEXT000047227161(source JORF)
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: Jean-François GOBEILL
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000047227159(source JORF)
composition
26 Février 202326/02/2023
De: Marie-Laure CICILE-DELFOSSE
professeure des universités à l'université de Rennes
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Présidente
notaire
suppleant
JORFTEXT000047227159(source JORF)
composition
26 Février 202326/02/2023
De: Emilie CARON
notaire à Seclin (Nord)
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000047227159(source JORF)
composition
26 Février 202326/02/2023
De: Julie VIGNERAS
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
« Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
suppleant
JORFTEXT000047226565(source JORF)
élection
25 Février 202325/02/2023
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
« Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
suppleant
JORFTEXT000047226565(source JORF)
élection
25 Février 202325/02/2023
De: Laure Leclerc
sous-directrice de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la société ARTE-France
Remplace:Mme Julie Ghibellini
Groupe:
Société ARTE France
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000047226359(source JORF)
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Orlane BEDIN
sergent
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord (GSBdD Bourges-Avord)
Groupe:
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord (GSBdD Bourges-Avord)
suppleant
JORFTEXT000047219641(source JORF)
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Bruno GAUDRY
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Fréderic CHAZAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Remplace:Mme Marie-Agnès BOURJOT VILCOQ
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Josué CHARRON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Elisa SOTO
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Sylvie FREDON BONNAFE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Audrey DOUINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Gaëlle DESPAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Pascale VINCHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Aurélie LEVI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Séverine DUCRET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Mélanie DETIENNE DERISBOURG
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047214179(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Sébastien MOURET
Objet:
membre suppléant du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalité qualifiée dans le domaine de la sociologie
Remplace:Mme Jocelyne PORCHER
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047209085(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Gérard SIGNORET
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLINER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Xavier PUEL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Dominique HULEUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Philippe RAGOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Guillaume MARTINE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Pierre KHAN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Arnaud DE LA BRUNIERE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Béatrice RIVAIL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jennifer CASTILLO
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Marine DORSO
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Agnès RAVAT-SANDRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Zohra PRIMARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Laëtitia MARCHAND
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Evelyne HANAU
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandra GOLOVANOW
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Anne-Sophie HUBERT-CARDON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Arnaud-Thierry SMAGGHE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Clémence HOURDEAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Julie BUK LAMENT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandre SPEEG
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Estelle MALLARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs
suppleant
president
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047191554(source JORF)
désignation
18 Février 202318/02/2023
De: Guillaume FONTAINE
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:Mme Flore DE GRANDMAISON
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000047191119(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Geoffroy ROUGE
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
2
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre suppléant
Remplace:Mme Marion VIRUEGA
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000047191119(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Guillaume FONTAINE
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
ministre chargé de la consommation
membre suppléant
Remplace:Mme Ghislaine DELORME
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000047191119(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Delphine BERTEAU
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
membre suppléant
Remplace:M. Jean Antoine GOURINAL
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000047191119(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Loubna AJREZO
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
3
Sur proposition du ministre de la santé et de la prévention
membre suppléant
Remplace:Mme Eva BLIMOVITCH
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000047191119(source JORF)
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Julien SAMUEL LAJEUNESSE
Docteur
Objet:
membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
les médecins agréés suivants
Groupe:
Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-02-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000047183858(source JORF)
nomination
17 Février 202317/02/2023
De: Stanislas FAIVRE-D'ARCIER
Docteur
Objet:
membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
les médecins agréés suivants
Groupe:
Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-02-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000047183858(source JORF)
nomination
17 Février 202317/02/2023
De: Yves COHEN
Docteur
Objet:
membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
les médecins agréés suivants
Groupe:
Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-02-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000047183858(source JORF)
nomination
17 Février 202317/02/2023
De: Charles BRAHMY
Docteur
Objet:
membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
les médecins agréés suivants
Groupe:
Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-02-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000047183858(source JORF)
nomination
17 Février 202317/02/2023
De: Philippe BICLET
Docteur
Objet:
membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
les médecins agréés suivants
Groupe:
Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-02-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000047183858(source JORF)
nomination
17 Février 202317/02/2023
De: Claire CHOPIN-HOHENBERG
Docteur
Objet:
membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
les médecins agréés suivants
Groupe:
Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-02-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000047183858(source JORF)
nomination
17 Février 202317/02/2023
De: MASSON (Mélanie)
adjudante-cheffe
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la régie du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:
Régie du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
suppleant
JORFTEXT000047183856(source JORF)
nomination
17 Février 202317/02/2023
De: Virginie JEAN, épouse LOY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000047134501(source JORF)
désignation
15 Février 202315/02/2023
De: Mickael Bruguiere-Fontenille
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Sur proposition de l'Association nationale des cadres territoriaux pour la sécurité (ANCTS)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Claude Garcia
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Sur proposition de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Sébastien Berçot
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Frédéric Laffont
chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Frédéric Leray
adjoint au chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Kevin Sauques
chargé de mission au bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
membre suppléant
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Gérard Bouthier
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Michel Ricard
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Nathalie Buet
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Julie Besse
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléante
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Pascale Paris
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Anaïs Bensaï
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition de l'Union des transports publiques et ferroviaires (UTP) et de la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Angélique Duchemin
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et d'Agi-Son
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Valérie Janillon
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit et
sur proposition de Bruitparif et Acoucité
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Peggy Mathieu
adjointe au chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du travail
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Hélène Bertic
adjointe au chef de bureau de la qualité technique et de la réglementation technique dans la construction à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Bénédicte Meurisse
chargée de mission au sein de la mission développement durable à la direction des sports
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des sports
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Louise Chenillet
chargée de mission politiques publiques environnement, santé, agriculture, Europe à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Anne Giguelay
chargée de mission au sein du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Olivia Fortuné
cheffe de la mission du conseil architectural à la direction générale de la création artistique
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la culture
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Corinne Tresca
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association France nature environnement (FNE)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Agnés Popelin
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association France nature environnement (FNE)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Cyril Kao
chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Marion Bardy
Groupe:
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047120632(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Nadège BOYER
Objet:
mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole
Remplace:Mme Corinne GAUDRIN
suppleant
JORFTEXT000047100794(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Frédéric JOURDANNEY
secrétaire de chancellerie
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser, pour le compte de la régisseuse, toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000047100780(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Romuald COLOMB
Objet:
représentant suppléant à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Romuald FOLTZ
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091352(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Guillaume DUYCK
Objet:
représentant suppléant à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction hospitalière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091352(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202305/02/2023
De: Cyrille BELANGER
Objet:
représentant suppléant à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction hospitalière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091352(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202305/02/2023
De: Nadine MORAT
Objet:
représentante suppléante à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction hospitalière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091352(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202305/02/2023
De: Emmanuelle GIEUX
Objet:
représentante suppléante à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction hospitalière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091350(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202305/02/2023
De: Carole CASES
Objet:
représentante suppléante à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction hospitalière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091350(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202305/02/2023
De: Romuald COLOMB
Objet:
représentant suppléant à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. William MONCEL
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091348(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Lydie DAURIAC-JULLIARD
Objet:
représentante suppléante à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Nathalie PAIN
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091348(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Clotilde CHANTRENNE
Objet:
représentante suppléante à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Jean-Baptiste GUINOT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091348(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Farid GAUTIER
Objet:
représentant suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Cyrano VINCENT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091346(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Romuald COLOMB
Objet:
représentant suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Cyrille BELANGER
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091346(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Isabelle SARCIAT-LAFAURIE
Objet:
représentante suppléante au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Philippe BONNET
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091346(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Christelle LACHOT
Objet:
représentante suppléante au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Solange CASSAR-PAYET
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091346(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Karine BOUCHET
Objet:
représentante suppléante au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Alain MAREMMANI
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091346(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Fabienne BILLOUX
Objet:
représentante suppléante au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Jean-Marc FEVRIER
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091346(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Jean-Marc DUDAL
Objet:
représentant suppléant au Conseil supérieur de la fonction hospitalière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091346(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202305/02/2023
De: Kevin ROSSINELLI
Objet:
représentant suppléant à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Cyrano VINCENT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091344(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Farid GAUTIER
Objet:
représentant suppléant à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Jean-Marc DUDAL
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091344(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Isabelle SARCIAT-LAFAURIE
Objet:
représentante suppléante à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Laurence JOURNAL
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091344(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Fabienne BILLOUX
Objet:
représentante suppléante à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. David BOUCHER
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047091344(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Frédéric PRASSEL
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: François NIFFLE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Jean-Sébastien LEVEL
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Yohann FOSSARD
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Olivier CAPPE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Julien ADUBEIRO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Éric LAZIER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Georges KNECHT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Éric HENRY
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Michel FALCO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Régis DEBORD
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Johann CAVALLERO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Brice BERTHOMIEU
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Grégory BARBEAU
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Samira KANAFI
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Bibia DERGHAM
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Bénédicte VERDIN
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Caroline NICOLEAU
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Salima DJELLOUL
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Vanessa CIAPPARA
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Sylvie BAHEUX
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047089939(source JORF)
désignation
04 Février 202304/02/2023
De: Julie VIGNERAS
conseillère référendaire à la deuxième chambre civile
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
suppleant
JORFTEXT000047087640(source JORF)
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
suppleant
JORFTEXT000047087640(source JORF)
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Jean-François Rapin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Cyril Pellevat
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Hervé Maurey
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Didier Marie
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Laurent Duplomb
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Michel Canévet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Stéphane Artano
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Kévin Mauvieux
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Daniel Labaronne
N
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Michel Castellani
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Monique Lubin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Corinne Féret
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Nicole Duranton
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Chantal Deseyne
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Joëlle Mélin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Laurence Cristol
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Anne Bergantz
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Olivier VIX
notaire à Rouffach
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
Jury du concours
suppleant
JORFTEXT000047087334(source JORF)
composition
03 Février 202303/02/2023
De: Thomas VILLIG
inspecteur des finances publiques
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
Jury du concours
suppleant
JORFTEXT000047087334(source JORF)
composition
03 Février 202303/02/2023
De: André LOMBARDI
notaire à Metz
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
Jury du concours
suppleant
JORFTEXT000047087334(source JORF)
composition
03 Février 202303/02/2023
De: Cécile HARTMANN
magistrate honoraire à la cour d'appel de Metz
Objet:
Le jury du concours
Présidente suppléante
Groupe:
Jury du concours
suppleant
JORFTEXT000047087334(source JORF)
composition
03 Février 202303/02/2023
De: Estelle NAUDIN
professeure à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
Jury du concours
suppleant
JORFTEXT000047087334(source JORF)
composition
03 Février 202303/02/2023
De: Joëlle BOESHERTZ
notaire à Drulingen
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
Jury du concours
suppleant
JORFTEXT000047087334(source JORF)
composition
03 Février 202303/02/2023
De: Jérôme MOISANT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Arnaud LEDUC
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Dominique LE DOURNER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Grégory JORON
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Angelo BRUNO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Yann BASTIERE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Mickael VINARD
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Fabien VANHEMELRYCK
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Loïc TRAVERS
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Patrice RIBEIRO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: David LE BARS
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Georges KNECHT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Olivier HOURCAU
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Marc HOCQUARD
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Emmanuel CRAVELLO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Thierry CLAIR
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Cédric BOYER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Olivier BOISTEAUX
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Timothé ARTALE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Linda KEBBAB
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Samira KANAFI
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Bénédicte VERDIN
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Ghislaine NICOLAS CHARVET
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
membre suppléante
Remplace:Mme Daphné SOFFER
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
suppleant
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Wassima ABEH
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
membre suppléante
Remplace:M. Philippe MAGNE
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
suppleant
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Henri FLACH
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000047077789(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Sami DRIDI
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000047077789(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Didier GRASSI
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000047077789(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Béatrice LASSALE
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000047077789(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000047077789(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Laura FERRUCCI
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000047077789(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Christelle BUYCK
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000047077789(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Louis VANDERMEERSCHEN
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jean-Claude STUTZ
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Xavier BILLARD
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Christian PRUD'HOMME
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Gilles MANCHON
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Maurice TARCY
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Laurent LAPORTE
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: William MONCEL
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Guillaume DUYCK
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Aurélien STIVAL
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jean-Philippe SAJUS
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Erwann PAUL
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Caroline AVRIL
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Anne LAUBY
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nadia KERNAFIA
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie NIORT
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Claire MORENO
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Marie-Ange MILLOCHEAU
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Laurence LAGOUBIE
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Emmanuelle GIEUX
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Carole CASES
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Amélie ROUX
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Louis VANDERMEERSCHEN
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: William PIECHOWIAK
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Patrick MARTIN
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Grégory RENAUX
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Christian PRUD'HOMME
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Maurice TARCY
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Laurent LAPORTE
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Philippe CREPEL
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Romuald FOLTZ
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Guillaume DUYCK
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cyrille BELANGER
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Quentin HENAFF
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Antoine BURNIER
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Pascale SLAGMOLEN
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie RIEUX SICARD
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Monique FRANCOIS
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Corine PEREUR
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie NIORT
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Ophélie LABELLE
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nadine MORAT
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Noémie SCHOEBEL
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sophie MARCHANDET
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Louis VANDERMEERSCHEN
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: William PIECHOWIAK
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Grégory RENAUX
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Benjamin DELRUE
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jérémi PRINGENT
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Greg FONTAINE
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: William MONCEL
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jean-Baptiste GUINOT
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Daniel JANCOURT
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Stéphanie MINARD
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cathy LE GAC
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Géraldine MUSEO
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Audrey JOLIBOIS
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Dorothée TRUDELLE
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Karima SALEM
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Malika BELARBI
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Emmanuelle ARNOULT
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie PAIN
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Rozenn GUEGUEN
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Audrey PANIEGO-MARTINEZ
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sophie MARCHANDET
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cécilia BOISSERIE
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Gilles DUFFOUR
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: William PIECHOWIAK
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Emmanuel TINNES
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Arnauld PIONNIER
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Gilles GADIER
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Rodolphe VERGER
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Joran JAMELOT
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Denis BETAND
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cyrano VINCENT
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jean-Marc DUDAL
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: David BOUCHER
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Erwann PAUL
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jean-Pierre HEURTEL
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Karine HALGRAIN
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Caroline AVRIL
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nadia KERNAFIA
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Karima SELEM
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Laure CUVILLIER
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Laurence JOURNAL
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Amélie ROUX
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sophie GUERRAZ
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
president
JORFTEXT000047074909(source JORF)
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Gilles DUFFOUR
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: William PIECHOWIAK
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Francis VOILLOT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Emmanuel TINNES
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Grégory RENAUX
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Christian PRUD'HOMME
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Arnauld PIONNIER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Pascal MARTIN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Christian CHAUVEAU
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Maurice TARCY
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Philippe PERROUX
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Joran JAMELOT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Rodrigue CLAIRET
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Asdine AISSIOU
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cyrano VINCENT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Alain MAREMMANI
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jean-Marc FEVRIER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jean-Marc DUDAL
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Olivier BRUN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Philippe BONNET
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cyrille BELANGER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Dominique PELJAK
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Erwann PAUL
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Damien JEAN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Quentin HENAFF
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Eric CHOLLET
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Antoine BURNIER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Karine HALGRAIN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cathy LE GAC
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie RIEUX SICARD
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Géraldine MUSEO
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Anne LAUBY
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nadia KERNAFIA
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Pascale GUYOT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Karima SALEM
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Corine PEREUR
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie NIORT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie MARCHAND
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jocelyne GOUT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Delphine GIRARD
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Barbara FILHOL
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Laure CUVILLIER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Evelyne RESCANIERES
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Emmanuelle GIEUX
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Solange CASSAR-PAYET
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie SANCHEZ
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Amélie ROUX
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Audrey PANIEGO-MARTINEZ
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sophie MARCHANDET
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Luce LEGENDRE
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sophie GUERRAZ
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Céline DUGAST
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cécilia BOISSERIE
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Lilian TRETOUT
Objet:
responsable ministériel aux normes
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Suppléant
Remplace:Mme Emilie MAYSONNAVE
suppleant
JORFTEXT000047069511(source JORF)
nomination
29 Janvier 202329/01/2023
De: Thomas PIAZZON
maître de conférences à l'université de Paris-Panthéon-Assas
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Martin LEBEAU
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
suppleant
JORFTEXT000047062205(source JORF)
nomination
27 Janvier 202327/01/2023
De: Valérie COTTET
notaire salariée à Noailles
Objet:
membre suppléante
Remplace:Mme Cynthia HEURTEVENT
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
suppleant
JORFTEXT000047062205(source JORF)
nomination
27 Janvier 202327/01/2023
De: Anaïs CRESCENCE
adjointe administrative principale 2e classe
Objet:
mandataire suppléante auprès du régisseur de recettes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000047062175(source JORF)
nomination
27 Janvier 202327/01/2023
De: Maurice GERART
Objet:
mandataire suppléant auprès du régisseur de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2022-12-01"
suppleant
JORFTEXT000047062175(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202327/01/2023
De: Jean-Philippe LEGUEULT
Objet:
personnes choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Pascal CHIRON
Objet:
personnes choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Laurence MEZIN
Objet:
personnes choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Michèle KIRRY
Objet:
personnes choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Stéphanie DAMERON
Objet:
personnes choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Véronique CHAPELAIN
Objet:
personnes choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Nathalie BASNIER
Objet:
personnes choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Florence FERRARI
ministre plénipotentiaire, inspectrice des affaires étrangères
Objet:
personne exerçant ou ayant exercé depuis moins de trois ans les fonctions de chef de mission diplomatique
2°
membre suppléant
Groupe:
Personne exerçant ou ayant exercé depuis moins de trois ans les fonctions de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Philippe Tabarot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Hervé Gillé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Patrick Chauvet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Laurence Garnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Martine Filleul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Aude Luquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Matthieu Orphelin
Objet:
membre du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Suppléant
Remplace:M. Yves Verilhac
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000047025987(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Philippe Tabarot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Hervé Gillé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Patrick Chauvet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Dominique Potier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Maxime Laisney
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Charles Fournier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Nadège Havet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Laurence Garnier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Martine Filleul
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Yaël Menache
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Aude Luquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Hélène BAROUX
Objet:
membre suppléante
membre associé n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE)
Remplace:Mme Alix DU PELOUX
Groupe:
Représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
suppleant
JORFTEXT000046992307(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Adrien Pop
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Thierry Tisserand
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Frédéric Hassaine
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: François Rosier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Jean-Philippe Diguet
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Catherine Refait-Alexandre
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Pauline Pailler
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Noëlle Belmimoun
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Isabelle Pariente-Mercier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Pascale Fassinotti
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Judith Azevedo
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Juliana Nahra
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléante
Remplace:Mme Dominique Agniau-Canel
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Samira MAHLAOUI
Objet:
membre suppléante de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentante des organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi, sur proposition
sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
membre suppléante
Remplace:Mme Françoise KOGUT-KUBIAC
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
suppleant
JORFTEXT000046984911(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Corine BEAUFILS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre suppléante
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
JORFTEXT000046984901(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Hervé GIN
en remplacement du
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
g)
représentant du Syndicat des médecins généralistes - MG France (suppléant), le
Groupe:
Commission de qualification des médecins en médecine générale
suppleant
JORFTEXT000046984534(source JORF)
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Luc DUQUESNEL
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
g)
représentant du Syndicat des médecins généralistes - MG France (suppléant), le
Groupe:
Commission de qualification des médecins en médecine générale
suppleant
JORFTEXT000046984534(source JORF)
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Elodie NOIRAULT
assistant ingénieur
Objet:
suppléante du régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
suppleant
JORFTEXT000046984526(source JORF)
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: David BENEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000046984513(source JORF)
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Nadia SOPHIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000046984513(source JORF)
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Marie-Roberte RADJOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000046984513(source JORF)
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Anne DOMINIQUE épouse VALERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000046984513(source JORF)
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Cécile COUTAND divorcée BERNARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000046984513(source JORF)
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Victor FARINHA
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-Emmanuel Rougier
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046979865(source JORF)
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Jean-Marc COURTE
(UFE)
Objet:
président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
date_debut="2023-01-22"
date_fin="2024-01-21"
suppleant
president
JORFTEXT000046979856(source JORF)
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Delhia DELLOUE
Objet:
responsable ministériel aux normes
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Suppléante
Remplace:Mme Isabelle PELLETIER
suppleant
JORFTEXT000046949986(source JORF)
nomination
08 Janvier 202308/01/2023
De: Didier Jaffre
(directeur général de l'ARS Occitanie)
Objet:
membres de droit du collège du Haut Conseil de la santé publique
Suppléant
Groupe:
Droit du collège du Haut Conseil de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000046891786(source JORF)
nomination
04 Janvier 202304/01/2023
De: Damien Botteghi
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membres suppléants
respectivement
pour la durée restant à courir des mandats de
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2022-12-16"
suppleant
JORFTEXT000046865971(source JORF)
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Françoise Salomon
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléante
pour la durée du mandat restant à courir de
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2022-12-14"
suppleant
JORFTEXT000046865971(source JORF)
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Raphaël Trannoy
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046865956(source JORF)
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046865956(source JORF)
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membre au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'environnement
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046851186(source JORF)
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Jean-Gabriel DELACROY
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
membre suppléant
Groupe:
Établissement public foncier de Hauts-de-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046851178(source JORF)
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Didier SANDRE
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres élus
membre suppléant
Groupe:
Comédie-Française
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000046849988(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Coraly ZAHONERO
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres nommés
membre suppléant
Groupe:
Comédie-Française
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000046849988(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: François SCHECHTER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Jean-Luc SAURON
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Patrick RIVIERE
responsable d'unité de contrôle
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Catherine PERNETTE
cheffe de pôle travail à la direction régionale et interdépartementale, de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Anne LACQUEMANT
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Juliette HERNANDEZ
inspectrice du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Emeline BRIANTAIS
inspectrice du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Sandy NAUDON
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre suppléant
Remplace:M. Lionel PIPITONE
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046807617(source JORF)
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: Sylvia WAKIM
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le
décret n° 2019-798 du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Groupe:
Administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000046807587(source JORF)
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: Cécile GUERARD DETUNCQ
Objet:
comme représentante suppléante
Groupe:
Conseil national de la certification périodique des professions de santé, prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000046794451(source JORF)
désignation
24 Décembre 202224/12/2022
De: Thierry LEMAITRE
société COVEA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Romain LEBLANC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Paul CATOIRE
ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Jacques TRASSOUDAINE
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Olivier ROBERT
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Stéphane GROS
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Sylvain GIRAULT
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Ludivine DANIEL
France assureurs
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Lara PELLETIER
ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Anne LAVAUD
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Marie-Stella DE JESUS ANDRE
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046794425(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Éric CORBEL
chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046794423(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Naïma Lagdaa
Objet:
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice « aéroports et navigation » à la direction de la sécurité de l'aviation civile, suppléante du représentant du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Direction « aéroports et navigation » à la direction de la sécurité de l'aviation civile, suppléante du représentant du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
suppleant
JORFTEXT000046794419(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Sylvain REVERCHON
directeur départemental des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046794415(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Bernard VAILLOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Frédéric TEXERAUD
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Erick HAEHNSEN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Max ARMANET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Véronique RAYMOND DIT YVON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
2°
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Suppléante
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marielle EUDES
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Naoual DAIKHI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexandra CHAUCHEREAU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: RASPAIL (Sophie)
Objet:
membres du conseil de surveillance, sur le fondement du 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé
sur proposition de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
suppléante
Remplace:Mme FARALDO (Caroline)
Groupe:
Conseil de surveillance, sur le fondement du 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé
suppleant
JORFTEXT000046780844(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Laurence TEIL
sous-directrice de la mémoire combattante
Objet:
membre suppléant du représentant de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:Mme Evelyne PIFFETEAU
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la Shoah
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046780777(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François SERPAUD
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
suppleant
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Brigitte MENIL
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
suppleant
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Béatrice BARBEAU
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
suppleant
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thomas PITON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Alain CRESCENCE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Marie SILOTIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Marie SAM-CHIT-CHONG, veuve TECHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Leïla MOILMA, épouse HOAREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Françoise BARNEOUD-ROUSSET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Imteyaz OMARJEE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Nicole TOULCANON, épouse MARDAMA-NAYAGOM
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Jenny RUMJAUN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Christine ROBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Coralie PLOUZENNEC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Marina NOEL, épouse VALVERDE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Daniella FERINOUT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Marie BONERT, épouse ROSAMEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Claude ROUSSEL
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Remplace:M. Philippe SEBAG
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046753403(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Claudine GAUTRONNEAU
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Gilles CALVET
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046753403(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Cédric CARET
adjudant-chef
Objet:
mandataire suppléant de recettes et d'avances de la régie de recettes et d'avances auprès des cabinets du ministre des armées, instituée par l'arrêté du
11 mars 2021
relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre chargé des anciens combattants
Groupe:
Ministre des armées, instituée par l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000046745191(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 202216/12/2022
De: Céline TENK
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléante de recettes et d'avances de la régie de recettes et d'avances auprès des cabinets du ministre des armées, instituée par l'arrêté du
11 mars 2021
relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre chargé des anciens combattants
Groupe:
Ministre des armées, instituée par l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000046745191(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 202216/12/2022
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Roger Karoutchi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Dominique de Legge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Mathieu Lefèvre
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nadia Hai
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Eric MACEL
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
administrateur suppléant
Remplace:M. Thomas CLAIN
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046734095(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Sylvie SCHLANGER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléante de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Remplace:M. Michel LERNOUT
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000046734052(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Dominique VIAUD, épouse GRATIEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000046733945(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphanie CAUSSIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000046733945(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thierry DECHAUME
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000046733943(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Myriame BEN-YELLES, épouse ALBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000046733943(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Gilbert DUPAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000046733941(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christophe DELORME
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000046733941(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Isabelle PERREAU
divorcée BEKKARA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000046733941(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphanie HINSINGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000046733941(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Chantal CHODORGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000046733941(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Rudy TRICOTEAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000046733941(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: SABATTIER (Hélène)
Objet:
membre suppléant de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentante des travailleurs indépendants retraités
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000046727872(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Thibault LE GONIDEC
Objet:
membre du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Luc CHEVAILLIER
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000046727787(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Luc LIOGIER
Objet:
membre suppléant à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
représentant de l'inspection générale des affaires culturelles
Groupe:
Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
date_debut="2022-12-16"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
suppleant
JORFTEXT000046712030(source JORF)
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Catherine GUIHARD
notaire à Herbignac (Loire-Atlantique)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Peggy MONTESINOS
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
suppleant
JORFTEXT000046712005(source JORF)
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Sara GODECHOT-PATRIS
professeure des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric BICHERON
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
suppleant
JORFTEXT000046712005(source JORF)
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Michel Canévet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Philippe Lottiaux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Mathieu Lefèvre
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Philippe Brun
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Lise Magnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Nadia Hai
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: LAGNEAU (Damien)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
1°
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives
sur désignation de Force ouvrière (FO)
membre suppléant
Remplace:Mme BALTAZAR (Anne)
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppleant
JORFTEXT000046691452(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: SOLER (Marie-Antoinette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
1°
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives
membre suppléant
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppleant
JORFTEXT000046691452(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: DUFLO (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
1°
membre suppléant et représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. CALVET (Gilles)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000046691448(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: DERLY (Florian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
1°
membre suppléant et représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000046691448(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: THIERRY (Olivier)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. MONCENIS (Olivier)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046691446(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Maurice ZUDDAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre suppléant
Remplace:M. Daniel BROGNIART
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046691431(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Gabrielle ROSNER-BLOCH
vice-présidente de la région Grand Est
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
au titre des représentants des collectivités territoriales et
sur désignation de l'association Régions de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000046691409(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Anne GALLO
vice-présidente du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
au titre des représentants des collectivités territoriales et
sur désignation de l'association Régions de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000046691409(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Christine FAUQUET
conseillère régionale de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
au titre des représentants des collectivités territoriales et
sur désignation de l'association Régions de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000046691409(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: SOULIER (Noé)
directeur du Centre national de danse contemporaine
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
pour la durée des mandats restant à courir
1° Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:M. FASOLI (Gérard)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
suppleant
JORFTEXT000046691407(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jérôme DUCHÊNE
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
personnalités compétentes dans le domaine du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046691398(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046691398(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Marie MORMESSE
Objet:
membre suppléante de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
représentante du ministre chargé des affaires sociales
sur proposition de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Remplace:Mme Patricia BACON
Groupe:
Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
suppleant
JORFTEXT000046691369(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Bruno Chavanat
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
suppleant
president
JORFTEXT000046691340(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie NAVARRO
directrice de l'établissement SAFRAN Paris-Saclay
Objet:
par le ministre chargé de l'économie administratrice suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris Saclay
personnalité qualifiée représentant une entreprise ayant un centre de recherche dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046691302(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Johan GIRARD
(Croix-Rouge Française)
Objet:
membre suppléant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre des représentants des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Remplace:Mme Murielle JAMOT
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppleant
JORFTEXT000046683689(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Françoise RAGUENEAU
(Conseil départemental de la Somme)
Objet:
membre suppléante au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre des représentants des conseils départementaux
mentionnés au 3° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppleant
JORFTEXT000046683689(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Jean-Philippe BERLEMONT
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre GARCIA
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046683686(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Laurent HABERT
directeur général de l'agence régionale de santé de Centre-Val-de-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Agences régionales de santé
Membre suppléant
Remplace:M. Benoît VALLET
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046683686(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Emilie VIAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières
administratrice suppléante
Remplace:Mme Catherine VIOLAN
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046683658(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Olivier BOUGAN
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentant suppléant de la Fédération des industries nautiques (FIN)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Fabrice VIOLA
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentant suppléant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Loïc FERNAGUT
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentant suppléant de la Confédération française de l'encadrement et de la confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Jean-François BOURILLET
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels
représentant suppléante de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (ALLENVI)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Frédéric HERPERS
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant suppléant de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Dominique CHEVILLON
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant suppléant de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Frédéric DI MEGLIO
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant suppléant de la Fédération française d'études et de sports sous marins (FFESSM)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Michael QUERNEZ
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant suppléant de la Fédération française des ports de plaisance (FFPP)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Anne GEORGELIN
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentante suppléante du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Marie-Christine MECHET
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentante suppléante du Groupement industriel constructions et armements navals (GICAN)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Agnès GARÇON
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentante suppléante d'Armateurs de France
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Cécile GICQUEL
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentante suppléante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Delphine de FRANCO
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentante suppléante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Emilie TEW-KAI
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentante suppléant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Madeleine LEBRANCHU
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentante suppléante de la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: François LAMBERT
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels
représentant suppléant de l'Ecole supérieure d'enseignement maritime (ENSM)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
ecole="École supérieure d'enseignement maritime"
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Damien METIVIER
adjoint au chef de bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du droit au logement opposable
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Olivier DE GASQUET
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000046678522(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Antoine Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Bernard Delcros)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Mathieu Lefèvre
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Nadia Hai
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Emanuel LOEB
(centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif)
en remplacement du
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
membre suppléant
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046677695(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Pierre SPIETH
responsable du service habitat, aménagement, urbanisme et construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Viviane SIMON
Groupe:
Établissement public foncier de Vendée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046677670(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Dominique MORAU
adjointe au chef de service habitat, aménagement, urbanisme et construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre du logement
Remplace:M. Eric BATAILLER
Groupe:
Établissement public foncier de Vendée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046677670(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean HARCHOUCHE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre suppléant
Remplace:Mme Stéphanie SUCH
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046677659(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
suppléant du président
Groupe:
Conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
suppleant
JORFTEXT000046677604(source JORF)
renouvellement
03 Décembre 202203/12/2022
De: Amélie CHASSANG
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Brest (PFC Brest)
Remplace:Mme Réjane BOUQUET
Groupe:
Plate-forme commissariat Brest (PFC Brest)
date_debut="2022-12-01"
suppleant
JORFTEXT000046672792(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Vanessa VERY
maréchale des logis-chef
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Groupe:
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000046672775(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Claude BELLENGER
conseiller honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:M. Christian PERS
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046672767(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Nilda ISDEN
Objet:
membre de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléante
Remplace:M. Jérôme SPERONI
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000046664462(source JORF)
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
membre suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046658591(source JORF)
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: DUNAND (Arnaud)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. ZUNINO (Éric)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046658585(source JORF)
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Laurent TERRAL
candidat non élu sur la liste de l'organisation CGT-FSU de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié susvisé
Objet:
membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU
Remplace:M. Amor BEN FRAJ
Groupe:
Organisation CGT-FSU
suppleant
JORFTEXT000046658581(source JORF)
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Pauline ANGONIN
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000046658493(source JORF)
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Caroline Reuillon
adjointe à la cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046658478(source JORF)
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Agathe Rolland
cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046658476(source JORF)
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Patrice RAMIN
agent contractuel de catégorie C
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
suppleant
JORFTEXT000046652577(source JORF)
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Louis Cofflard
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Michel Debiais
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'UFC Que choisir
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Jean-Michel Dapvril
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs
Suppléant
Remplace:M. Alain Durand
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Xavier Nesa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Remplace:M. Francis Combrouze
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Sébastien Hesse
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Jean-Philippe Gasparotto
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Denis Lavat
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Martine Laplante
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Lucile Buisson
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'UFC Que choisir
Suppléante
Remplace:M. Antoine Autier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Véronique Martin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Arnaud WIEBER
Objet:
membre conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste PEYROUX
Groupe:
Membre Conseil d'administration du BRGM
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046619386(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Rosyda MOUSSA KALA
secrétaire de chancellerie
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
cabinet="Ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000046619372(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Valérie VINCENT
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000046619370(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Frédéric JOURDANNEY
secrétaire de chancellerie
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000046619368(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Bernard NÉDÉLEC
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
premier suppléant du président
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2022-12-01"
suppleant
JORFTEXT000046619357(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Hélène AURAY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
première suppléante du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2022-12-01"
suppleant
JORFTEXT000046619357(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Isabelle GOANVIC
conseillère à la Cour de la Cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Nicolas BONNAL
Groupe:
Commission supérieure de codification
date_debut="2022-12-13"
suppleant
JORFTEXT000046619347(source JORF)
désignation
27 Novembre 202227/11/2022
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Henri Leroy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Philippe Pradal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Florent Boudié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Ian Boucard
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Sandra Regol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Julie Lechanteux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Marie Lebec
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Nguyen-Huy (Bao)
adjoint au sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Pagès (Romain)
Groupe:
Universcience
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046600487(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Kénanian (Gérald)
chargé de mission au ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Palix (Aurélien)
Groupe:
Universcience
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046600487(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Joël MAZURE
commissaire de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice,
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000046600454(source JORF)
composition
25 Novembre 202225/11/2022
De: Laurent DUBOIS
commissaire de justice à Villepinte (93)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice,
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000046600454(source JORF)
composition
25 Novembre 202225/11/2022
De: Nicolas CAYROL
professeur des universités à l'université de Tours
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice,
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000046600454(source JORF)
composition
25 Novembre 202225/11/2022
De: Isabelle VENDRYES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice,
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000046600454(source JORF)
composition
25 Novembre 202225/11/2022
De: Melany MERAND-MAUREL
clerc d'huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice,
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000046600454(source JORF)
composition
25 Novembre 202225/11/2022
De: Paul Catoire
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jérémy Hadjadj
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046600444(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Laurence LEFEVRE
sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Laure VAGNER-SHAW
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046591871(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Maurus (Eric)
sous-directeur de la communication, de la programmation, de l'analyse économique et du mouvement consumériste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000046591801(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Agnès DESBOIS
Objet:
membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction »
représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire
Remplace:Mme Hélène GAYON
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
suppleant
JORFTEXT000046589030(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Loris MANESE
Objet:
au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de la section plénière, de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Remplace:Mme Blandine SAGET
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000046578272(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Vincent Segouin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Antoine Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Éric Bocquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Christian Bilhac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Alexandre Sabatou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Sébastien Rome
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Denis Masséglia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Mickaël Bouloux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Nadia Hai
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Pierre ROBION
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Vanessa SALAS-POUGET
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046577004(source JORF)
nomination
19 Novembre 202219/11/2022
De: Arthur BAUER
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration (CA) de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Eliott ROZAN
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046576975(source JORF)
nomination
19 Novembre 202219/11/2022
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Michel DAGBERT
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046572744(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Laurent CARBONNEAUX
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
administrateur suppléant
Remplace:M. Tony TRIBET
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046572485(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Michel ARGUEL
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
administrateur suppléant
Remplace:Mme Catherine MORICE
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046572485(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Thierry Garcia-Luyat
membre du jury national
Objet:
comme suppléants
Groupe:
Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
suppleant
JORFTEXT000046572483(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Sylvie Mailhebiau-Jeanjean
membre du jury national
Objet:
comme suppléants
Groupe:
Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
suppleant
JORFTEXT000046572483(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Céline Baillet
membre du jury national
Objet:
comme suppléants
Groupe:
Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
suppleant
JORFTEXT000046572483(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Alexandre Billaud Curvale
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentant de la ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Pauline Le Louargant
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000046572414(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Alexandre Billaud Curvale
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant de la ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Pauline Le Louargant
Groupe:
Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000046572412(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Laurent PELLEN
chef du bureau des comptes sociaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
suppléant de la représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046572396(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Frédéric REMAY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-11-10"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046566434(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Alain MORIN
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-11-10"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046566434(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Nicolas BONDONNEAU
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-11-10"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046566434(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Anne-Caroline SANDEAU-GRUBER
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-11-10"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046566434(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Virginie PREVAUTEL
représentant la confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Maxime RAULET
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046566431(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000046566419(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
administrateur de l'Etat, adjoint au chef du bureau des transports de la direction du budget
Objet:
membre de la Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant du représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Roxane MESTRIUS
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000046566407(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Yann LENOIR
ouvrier d'Etat
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de l'établissement logistique du commissariat des armées de Châtres
Remplace:M. Nicolas FAYS
Groupe:
Établissement logistique du commissariat des armées de Châtres
suppleant
JORFTEXT000046562309(source JORF)
nomination
16 Novembre 202216/11/2022
De: Rodolphe Rapetti
chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gildas Illien
directeur général délégué des collections du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Xavier de la Selle
directeur des musées Gadagne et des musées d'histoire de Lyon
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rémi Catillon
restaurateur, chef du service de restauration des collections au conservatoire national des arts et métiers
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marc Sebeyran
premier adjoint au maire de Troyes
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Arnaud Robinet
vice-président de la région Grand Est
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Fabrice Escure
vice-président du département de Haute-Vienne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Amélie Simier
directrice de l'établissement public du musée Rodin
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Laurence Patrice
adjointe au maire de Paris
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Christine Martin
adjointe au maire de Dijon
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Isabelle Chardonnier
directrice régionale des affaires culturelles de la région Bretagne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Paul Salmona
directeur du musée d'art et d'histoire du judaïsme de Paris
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Fabien Oppermann
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Martine Weissmann
architecte urbaniste
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Dominique Treissède
présidente de l'association des Amis du musée d'art contemporain et du musée des beaux-arts de Nîmes
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Elisa Farran
directrice du musée Estrine de Saint-Rémy-de-Provence
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Verjux (Christian)
conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la sixième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Audouy (Michel)
représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la septième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Vottero (Michaël)
conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la quatrième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lauvergeon (Christophe)
représentant de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la deuxième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Alglave (Gilles)
représentant de l'association Maisons paysannes de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la deuxième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Maniguet (Thierry)
conservateur au musée de la Cité de la musique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la cinquième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Benech (Pierre-Olivier)
conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la cinquième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Maillard (Christian)
représentant de l'association Hortis
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bady (Jean-Pierre)
représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Audouy (Michel)
représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Trifiletti (Stéphane)
conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rodriguez (Pierrick)
conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes- Côte d'Azur
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lerche (Thierry)
chef du service des jardins du Domaine national de Fontainebleau
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de La Varende (François)
représentant de l'association Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Verjux (Christian)
conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pénicaud (Pierre)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Guilhot (Jean-Olivier)
inspecteur des patrimoines, collège archéologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sutter (Eric)
représentant de l'association Société française de campanologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Steens (Benjamin)
représentant de l'association Clavecin en France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pénicaud (Pierre)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Liot (David)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lions (Paul)
maire de Corbara (Haute-Corse)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Vottero (Michaël)
conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Saunier (Bruno)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Liot (David)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Vayssouze-Faure (Jean-Marc)
maire de Cahors (Lot), président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lunte (Stefan)
conseiller municipal de Moulins (Allier)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rochas (Philippe)
conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Normandie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gatier (Pierre-Antoine)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Foisil (Jean)
architecte des Bâtiments de France de l'Oise
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Clarke de Dromantin (Xavier)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Murat (Pierre)
représentant de la fondation pour la Sauvegarde de l'art français
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lelevé (Xavier)
représentant de l'association Vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Alglave (Gilles)
représentant de l'association Maisons paysannes de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Cérino (Jean-Benoît)
conseiller municipal de Chambéry (Savoie), vice-président de Grand Chambéry
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Noyelle (Thibaut)
conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lemeunier (Jean-Pascal)
conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Grand Est
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bortolussi (Pierre)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lacaze (Julien)
représentant de l'association Sites et Monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Nicolas (David)
maire d'Avranches (Manche)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Joseph-François (Didier)
conseiller municipal de Lille (Nord)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Méda (Maurice)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Henault (Philippe)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Delubac (Régis)
architecte des Bâtiments de France du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de La Ville-Baugé (Marie)
représentante de l'association Vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la troisième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Adrien (Christine)
représentante de l'association Sites et monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la troisième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Stern Riffé (Anne-Sylvie)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la sixième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Omère (Sophie)
conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Occitanie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la septième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Maisonneuve (Aude)
conservatrice des antiquités et objets d'art du Calvados
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la quatrième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Métadier (Sophie)
représentante de l'association Petites Cités de caractère
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la première section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bru (Christine)
représentante de l'association Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la première section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Fort-Besnard (Amélie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
a)
membres du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marcadet (Claire)
représentante de l'association Jardins botaniques de France et des pays francophones
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Baudelet-Stelmacher (Laurence)
représentante de l'association Graine de jardins
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Porte (Laurence)
maire de Montbard (Côte-d'Or), vice-présente du conseil départemental de la Côte-d'Or
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jean dit Pannel (Sandrine)
adjointe au maire de Joinville (Haute-Marne)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Petit (Marie-Laure)
inspectrice des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Nitescu (Ana-Cristina)
architecte des Bâtiments de France des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pallier (Céline)
représentante de l'Association française de karstologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Crégut (Evelyne)
représentante de l'association Fédération française de spéléologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Anglard (Régine)
vice-présidente du conseil départemental de la Dordogne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Stern Riffé (Anne-Sylvie)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de Ponthaud (Marie-Suzanne)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Déruelle (Camille)
représentante de l'association Aristide Cavaillé-Coll
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lavrard (Maryse)
adjointe au maire de Châtellerault (Vienne)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Tugas (Julie)
conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sierra-Markiewicz (Sylvie)
inspectrice de la création artistique, collège musique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Oulhen (Cécile)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bretagne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Polino (Marie-Noëlle)
représentante de l'association Rails et Histoire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Peltre (Christine)
représentante de l'association Comité français d'histoire de l'art
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Barbier (Muriel)
représentante de l'association Société de l'histoire de l'art français
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Leroy (Murielle)
inspectrice des patrimoines, collège archéologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Didier (Marie-Hélène)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Vilain (Françoise)
représentante de la Fondation du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Regond (Annie)
représentante de l'association Union Rempart
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Harlin (Martine)
représentante de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de La Ville-Baugé (Marie)
représentante de l'association Vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Adrien (Christine)
représentante de l'association Sites et Monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Coutant (Catherine)
conseillère municipale de Reims (Marne)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Piel (Caroline)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Hachez-Leroy (Florence)
représentante de l'association Centre d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel (Cilac)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: d'Harcourt (Isabelle)
représentante de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Mey-Fau (Caroline)
vice-présidente du conseil départemental du Lot
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Delong (Sophie)
conseillère municipale de Langres (Haute-Marne), conseillère régionale Grand Est
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sire (Marie-Anne)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Fort-Besnard (Amélie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Ortiz (Marylise)
représentante de l'association Sites et Cités remarquables de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Métadier (Sophie)
représentante de l'association Petites Cités de caractère
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Campo de Montauzon (Chloé)
représentante de l'Association des biens français du patrimoine mondial
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bru (Christine)
représentante de la Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Delzers (Catherine)
adjointe au maire de Brignoles (Var), conseillère communautaire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Guyot (Corinne)
architecte des Bâtiments de France de la Vienne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Moreau (François)
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046550189(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Le Moine (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Dron (Dominique)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046550189(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Neuder
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul-André Colombani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Monique Iborra
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: François CHARMONT
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article L. 326-7 du code général de la fonction publique
Remplace:M. Florian BLAZY
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article L. 326-7 du code général de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000046548866(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cécile Baschou
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
suppléante
Remplace:M. Florent Verdier
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000046548852(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Diego LEON
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT)
suppleant
JORFTEXT000046548825(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Atmane MAMERI
premier surveillant au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2022-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046548770(source JORF)
renouvellement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie VARINARD
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2022-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046548770(source JORF)
renouvellement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel WICQUART
chef d'établissement du centre de détention d'Uzerche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2022-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046548770(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lorraine VIN
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale FO
Remplace:Mme Gaëlle VERSCHAEVE
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2022-11-01"
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046548770(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Juliette BOILLET
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agricultures
suppléante
Remplace:Mme Lise MOPIN
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
JORFTEXT000046538536(source JORF)
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Jean-Sébastien CONTY
Objet:
membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000046538455(source JORF)
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Julien POULET
agent contractuel
Objet:
mandataire suppléant du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
date_debut="2022-11-15"
suppleant
JORFTEXT000046538426(source JORF)
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Stéphanie MALIVOIR
Objet:
mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
date_debut="2022-11-15"
suppleant
JORFTEXT000046538426(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
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