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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fabien VANHEMELRYCK
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Loïc TRAVERS
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Patrice RIBEIRO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: David LE BARS
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Georges KNECHT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Olivier HOURCAU
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Marc HOCQUARD
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Emmanuel CRAVELLO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Thierry CLAIR
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Cédric BOYER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Olivier BOISTEAUX
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Timothé ARTALE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Linda KEBBAB
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Samira KANAFI
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
2° Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE-FO
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Bénédicte VERDIN
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
1° Au titre des organisations syndicales
Alliance Police nationale - UNSA POLICE - SNIPAT- Synergie Officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000047080431(source JORF)
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Ghislaine NICOLAS CHARVET
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
membre suppléante
Remplace:Mme Daphné SOFFER
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
suppleant
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Wassima ABEH
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
membre suppléante
Remplace:M. Philippe MAGNE
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
suppleant
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Henri FLACH
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000047077789(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Sami DRIDI
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000047077789(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Didier GRASSI
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000047077789(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Béatrice LASSALE
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000047077789(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000047077789(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Laura FERRUCCI
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000047077789(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Christelle BUYCK
Objet:
membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Représentants suppléants du personnel
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000047077789(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Louis VANDERMEERSCHEN
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jean-Claude STUTZ
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Xavier BILLARD
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Christian PRUD'HOMME
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Gilles MANCHON
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Maurice TARCY
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Laurent LAPORTE
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: William MONCEL
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Guillaume DUYCK
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Aurélien STIVAL
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jean-Philippe SAJUS
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Erwann PAUL
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Caroline AVRIL
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Anne LAUBY
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nadia KERNAFIA
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie NIORT
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Claire MORENO
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Marie-Ange MILLOCHEAU
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Laurence LAGOUBIE
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Emmanuelle GIEUX
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Carole CASES
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Amélie ROUX
Objet:
la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074917(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Louis VANDERMEERSCHEN
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: William PIECHOWIAK
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Patrick MARTIN
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Grégory RENAUX
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Christian PRUD'HOMME
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Maurice TARCY
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Laurent LAPORTE
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Philippe CREPEL
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Romuald FOLTZ
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Guillaume DUYCK
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cyrille BELANGER
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Quentin HENAFF
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Antoine BURNIER
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Pascale SLAGMOLEN
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie RIEUX SICARD
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Monique FRANCOIS
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Corine PEREUR
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie NIORT
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Ophélie LABELLE
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nadine MORAT
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Noémie SCHOEBEL
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sophie MARCHANDET
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074915(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Louis VANDERMEERSCHEN
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: William PIECHOWIAK
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Grégory RENAUX
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Benjamin DELRUE
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jérémi PRINGENT
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Greg FONTAINE
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: William MONCEL
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jean-Baptiste GUINOT
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Daniel JANCOURT
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Stéphanie MINARD
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cathy LE GAC
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Géraldine MUSEO
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Audrey JOLIBOIS
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Dorothée TRUDELLE
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Karima SALEM
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Malika BELARBI
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Emmanuelle ARNOULT
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie PAIN
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Rozenn GUEGUEN
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Audrey PANIEGO-MARTINEZ
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sophie MARCHANDET
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cécilia BOISSERIE
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074913(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Gilles DUFFOUR
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: William PIECHOWIAK
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Emmanuel TINNES
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Arnauld PIONNIER
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Gilles GADIER
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Rodolphe VERGER
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Joran JAMELOT
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Denis BETAND
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cyrano VINCENT
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jean-Marc DUDAL
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: David BOUCHER
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Erwann PAUL
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jean-Pierre HEURTEL
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Karine HALGRAIN
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Caroline AVRIL
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nadia KERNAFIA
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Karima SELEM
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Laure CUVILLIER
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Laurence JOURNAL
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Amélie ROUX
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sophie GUERRAZ
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074911(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
president
JORFTEXT000047074909(source JORF)
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Gilles DUFFOUR
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: William PIECHOWIAK
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Francis VOILLOT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Emmanuel TINNES
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Grégory RENAUX
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Christian PRUD'HOMME
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Arnauld PIONNIER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Pascal MARTIN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Christian CHAUVEAU
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Maurice TARCY
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Philippe PERROUX
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Joran JAMELOT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Rodrigue CLAIRET
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Asdine AISSIOU
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cyrano VINCENT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Alain MAREMMANI
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jean-Marc FEVRIER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jean-Marc DUDAL
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Olivier BRUN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Philippe BONNET
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cyrille BELANGER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Dominique PELJAK
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Erwann PAUL
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Damien JEAN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Quentin HENAFF
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Eric CHOLLET
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Antoine BURNIER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Karine HALGRAIN
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cathy LE GAC
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération Sud Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie RIEUX SICARD
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Géraldine MUSEO
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Anne LAUBY
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nadia KERNAFIA
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Pascale GUYOT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Karima SALEM
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Corine PEREUR
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie NIORT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie MARCHAND
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Jocelyne GOUT
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Delphine GIRARD
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Barbara FILHOL
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Laure CUVILLIER
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Evelyne RESCANIERES
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Emmanuelle GIEUX
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Solange CASSAR-PAYET
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Nathalie SANCHEZ
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Amélie ROUX
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Audrey PANIEGO-MARTINEZ
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sophie MARCHANDET
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Luce LEGENDRE
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Sophie GUERRAZ
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Céline DUGAST
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Cécilia BOISSERIE
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000047074909(source JORF)
désignation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Lilian TRETOUT
Objet:
responsable ministériel aux normes
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Suppléant
Remplace:Mme Emilie MAYSONNAVE
suppleant
JORFTEXT000047069511(source JORF)
nomination
29 Janvier 202329/01/2023
De: Thomas PIAZZON
maître de conférences à l'université de Paris-Panthéon-Assas
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Martin LEBEAU
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
suppleant
JORFTEXT000047062205(source JORF)
nomination
27 Janvier 202327/01/2023
De: Valérie COTTET
notaire salariée à Noailles
Objet:
membre suppléante
Remplace:Mme Cynthia HEURTEVENT
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
suppleant
JORFTEXT000047062205(source JORF)
nomination
27 Janvier 202327/01/2023
De: Anaïs CRESCENCE
adjointe administrative principale 2e classe
Objet:
mandataire suppléante auprès du régisseur de recettes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000047062175(source JORF)
nomination
27 Janvier 202327/01/2023
De: Maurice GERART
Objet:
mandataire suppléant auprès du régisseur de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2022-12-01"
suppleant
JORFTEXT000047062175(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202327/01/2023
De: Jean-Philippe LEGUEULT
Objet:
personnes choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Pascal CHIRON
Objet:
personnes choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Laurence MEZIN
Objet:
personnes choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Michèle KIRRY
Objet:
personnes choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Stéphanie DAMERON
Objet:
personnes choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Véronique CHAPELAIN
Objet:
personnes choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Nathalie BASNIER
Objet:
personnes choisies
en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Florence FERRARI
ministre plénipotentiaire, inspectrice des affaires étrangères
Objet:
personne exerçant ou ayant exercé depuis moins de trois ans les fonctions de chef de mission diplomatique
2°
membre suppléant
Groupe:
Personne exerçant ou ayant exercé depuis moins de trois ans les fonctions de chef de mission diplomatique
suppleant
JORFTEXT000047047464(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Philippe Tabarot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Hervé Gillé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Patrick Chauvet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Laurence Garnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Martine Filleul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Aude Luquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Matthieu Orphelin
Objet:
membre du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Suppléant
Remplace:M. Yves Verilhac
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000047025987(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Philippe Tabarot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Daniel Gremillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Hervé Gillé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Patrick Chauvet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Dominique Potier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Maxime Laisney
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Charles Fournier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Henri Alfandari
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Nadège Havet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Laurence Garnier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Martine Filleul
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Yaël Menache
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Aude Luquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Hélène BAROUX
Objet:
membre suppléante
membre associé n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE)
Remplace:Mme Alix DU PELOUX
Groupe:
Représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
suppleant
JORFTEXT000046992307(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Adrien Pop
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Thierry Tisserand
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Frédéric Hassaine
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: François Rosier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Jean-Philippe Diguet
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Catherine Refait-Alexandre
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Pauline Pailler
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Noëlle Belmimoun
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Isabelle Pariente-Mercier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Pascale Fassinotti
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Judith Azevedo
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Juliana Nahra
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléante
Remplace:Mme Dominique Agniau-Canel
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Samira MAHLAOUI
Objet:
membre suppléante de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentante des organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi, sur proposition
sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
membre suppléante
Remplace:Mme Françoise KOGUT-KUBIAC
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
suppleant
JORFTEXT000046984911(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Corine BEAUFILS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre suppléante
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
JORFTEXT000046984901(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Hervé GIN
en remplacement du
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
g)
représentant du Syndicat des médecins généralistes - MG France (suppléant), le
Groupe:
Commission de qualification des médecins en médecine générale
suppleant
JORFTEXT000046984534(source JORF)
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Luc DUQUESNEL
Objet:
membres de la commission de qualification des médecins en médecine générale
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du
8 décembre 2022
pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou
en remplacement des personnes précédemment nommées par l'arrêté du
10 octobre 2022
1° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
g)
représentant du Syndicat des médecins généralistes - MG France (suppléant), le
Groupe:
Commission de qualification des médecins en médecine générale
suppleant
JORFTEXT000046984534(source JORF)
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Elodie NOIRAULT
assistant ingénieur
Objet:
suppléante du régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
suppleant
JORFTEXT000046984526(source JORF)
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: David BENEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000046984513(source JORF)
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Nadia SOPHIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000046984513(source JORF)
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Marie-Roberte RADJOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000046984513(source JORF)
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Anne DOMINIQUE épouse VALERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000046984513(source JORF)
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Cécile COUTAND divorcée BERNARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000046984513(source JORF)
désignation
14 Janvier 202314/01/2023
De: Victor FARINHA
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-Emmanuel Rougier
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046979865(source JORF)
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Jean-Marc COURTE
(UFE)
Objet:
président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
date_debut="2023-01-22"
date_fin="2024-01-21"
suppleant
president
JORFTEXT000046979856(source JORF)
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Delhia DELLOUE
Objet:
responsable ministériel aux normes
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Suppléante
Remplace:Mme Isabelle PELLETIER
suppleant
JORFTEXT000046949986(source JORF)
nomination
08 Janvier 202308/01/2023
De: Didier Jaffre
(directeur général de l'ARS Occitanie)
Objet:
membres de droit du collège du Haut Conseil de la santé publique
Suppléant
Groupe:
Droit du collège du Haut Conseil de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000046891786(source JORF)
nomination
04 Janvier 202304/01/2023
De: Damien Botteghi
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membres suppléants
respectivement
pour la durée restant à courir des mandats de
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2022-12-16"
suppleant
JORFTEXT000046865971(source JORF)
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Françoise Salomon
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléante
pour la durée du mandat restant à courir de
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2022-12-14"
suppleant
JORFTEXT000046865971(source JORF)
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Raphaël Trannoy
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046865956(source JORF)
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046865956(source JORF)
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membre au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'environnement
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046851186(source JORF)
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Jean-Gabriel DELACROY
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
membre suppléant
Groupe:
Établissement public foncier de Hauts-de-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046851178(source JORF)
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Didier SANDRE
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres élus
membre suppléant
Groupe:
Comédie-Française
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000046849988(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Coraly ZAHONERO
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres nommés
membre suppléant
Groupe:
Comédie-Française
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000046849988(source JORF)
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: François SCHECHTER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Jean-Luc SAURON
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Patrick RIVIERE
responsable d'unité de contrôle
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Catherine PERNETTE
cheffe de pôle travail à la direction régionale et interdépartementale, de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Anne LACQUEMANT
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Juliette HERNANDEZ
inspectrice du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Emeline BRIANTAIS
inspectrice du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Sandy NAUDON
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre suppléant
Remplace:M. Lionel PIPITONE
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046807617(source JORF)
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: Sylvia WAKIM
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le
décret n° 2019-798 du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Groupe:
Administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000046807587(source JORF)
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: Cécile GUERARD DETUNCQ
Objet:
comme représentante suppléante
Groupe:
Conseil national de la certification périodique des professions de santé, prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000046794451(source JORF)
désignation
24 Décembre 202224/12/2022
De: Thierry LEMAITRE
société COVEA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Romain LEBLANC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Paul CATOIRE
ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Jacques TRASSOUDAINE
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Olivier ROBERT
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Stéphane GROS
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Sylvain GIRAULT
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Ludivine DANIEL
France assureurs
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Lara PELLETIER
ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Anne LAVAUD
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Marie-Stella DE JESUS ANDRE
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046794425(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Éric CORBEL
chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046794423(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Naïma Lagdaa
Objet:
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice « aéroports et navigation » à la direction de la sécurité de l'aviation civile, suppléante du représentant du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Direction « aéroports et navigation » à la direction de la sécurité de l'aviation civile, suppléante du représentant du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
suppleant
JORFTEXT000046794419(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Sylvain REVERCHON
directeur départemental des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046794415(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Bernard VAILLOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Frédéric TEXERAUD
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Erick HAEHNSEN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Max ARMANET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Véronique RAYMOND DIT YVON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
2°
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Suppléante
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marielle EUDES
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Naoual DAIKHI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexandra CHAUCHEREAU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: RASPAIL (Sophie)
Objet:
membres du conseil de surveillance, sur le fondement du 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé
sur proposition de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
suppléante
Remplace:Mme FARALDO (Caroline)
Groupe:
Conseil de surveillance, sur le fondement du 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé
suppleant
JORFTEXT000046780844(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Laurence TEIL
sous-directrice de la mémoire combattante
Objet:
membre suppléant du représentant de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:Mme Evelyne PIFFETEAU
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la Shoah
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046780777(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François SERPAUD
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
suppleant
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Brigitte MENIL
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
suppleant
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Béatrice BARBEAU
Objet:
La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
la façon suivante
3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
suppleant
JORFTEXT000046772706(source JORF)
composition
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thomas PITON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Alain CRESCENCE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Marie SILOTIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Marie SAM-CHIT-CHONG, veuve TECHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Leïla MOILMA, épouse HOAREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Françoise BARNEOUD-ROUSSET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Imteyaz OMARJEE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Nicole TOULCANON, épouse MARDAMA-NAYAGOM
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Jenny RUMJAUN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Christine ROBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Coralie PLOUZENNEC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Marina NOEL, épouse VALVERDE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Daniella FERINOUT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Marie BONERT, épouse ROSAMEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Claude ROUSSEL
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Remplace:M. Philippe SEBAG
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046753403(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Claudine GAUTRONNEAU
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Gilles CALVET
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046753403(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Cédric CARET
adjudant-chef
Objet:
mandataire suppléant de recettes et d'avances de la régie de recettes et d'avances auprès des cabinets du ministre des armées, instituée par l'arrêté du
11 mars 2021
relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre chargé des anciens combattants
Groupe:
Ministre des armées, instituée par l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000046745191(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 202216/12/2022
De: Céline TENK
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléante de recettes et d'avances de la régie de recettes et d'avances auprès des cabinets du ministre des armées, instituée par l'arrêté du
11 mars 2021
relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre chargé des anciens combattants
Groupe:
Ministre des armées, instituée par l'arrêté
suppleant
JORFTEXT000046745191(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 202216/12/2022
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Roger Karoutchi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Dominique de Legge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Mathieu Lefèvre
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nadia Hai
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Eric MACEL
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
administrateur suppléant
Remplace:M. Thomas CLAIN
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046734095(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Sylvie SCHLANGER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléante de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Remplace:M. Michel LERNOUT
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000046734052(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Dominique VIAUD, épouse GRATIEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000046733945(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphanie CAUSSIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000046733945(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thierry DECHAUME
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000046733943(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Myriame BEN-YELLES, épouse ALBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000046733943(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Gilbert DUPAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000046733941(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christophe DELORME
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000046733941(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Isabelle PERREAU
divorcée BEKKARA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000046733941(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphanie HINSINGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000046733941(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Chantal CHODORGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000046733941(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Rudy TRICOTEAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000046733941(source JORF)
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: SABATTIER (Hélène)
Objet:
membre suppléant de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentante des travailleurs indépendants retraités
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000046727872(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Thibault LE GONIDEC
Objet:
membre du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Luc CHEVAILLIER
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000046727787(source JORF)
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Luc LIOGIER
Objet:
membre suppléant à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
représentant de l'inspection générale des affaires culturelles
Groupe:
Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
date_debut="2022-12-16"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
suppleant
JORFTEXT000046712030(source JORF)
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Catherine GUIHARD
notaire à Herbignac (Loire-Atlantique)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Peggy MONTESINOS
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
suppleant
JORFTEXT000046712005(source JORF)
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Sara GODECHOT-PATRIS
professeure des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric BICHERON
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
suppleant
JORFTEXT000046712005(source JORF)
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Michel Canévet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Philippe Lottiaux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Mathieu Lefèvre
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Philippe Brun
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Lise Magnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Nadia Hai
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: LAGNEAU (Damien)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
1°
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives
sur désignation de Force ouvrière (FO)
membre suppléant
Remplace:Mme BALTAZAR (Anne)
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppleant
JORFTEXT000046691452(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: SOLER (Marie-Antoinette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
1°
représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives
membre suppléant
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppleant
JORFTEXT000046691452(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: DUFLO (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
1°
membre suppléant et représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. CALVET (Gilles)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000046691448(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: DERLY (Florian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
1°
membre suppléant et représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000046691448(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: THIERRY (Olivier)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. MONCENIS (Olivier)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046691446(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Maurice ZUDDAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre suppléant
Remplace:M. Daniel BROGNIART
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046691431(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Gabrielle ROSNER-BLOCH
vice-présidente de la région Grand Est
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
au titre des représentants des collectivités territoriales et
sur désignation de l'association Régions de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000046691409(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Anne GALLO
vice-présidente du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
au titre des représentants des collectivités territoriales et
sur désignation de l'association Régions de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000046691409(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Christine FAUQUET
conseillère régionale de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
au titre des représentants des collectivités territoriales et
sur désignation de l'association Régions de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
suppleant
JORFTEXT000046691409(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: SOULIER (Noé)
directeur du Centre national de danse contemporaine
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
pour la durée des mandats restant à courir
1° Au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:M. FASOLI (Gérard)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
suppleant
JORFTEXT000046691407(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jérôme DUCHÊNE
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
personnalités compétentes dans le domaine du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046691398(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046691398(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Marie MORMESSE
Objet:
membre suppléante de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
représentante du ministre chargé des affaires sociales
sur proposition de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Remplace:Mme Patricia BACON
Groupe:
Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
suppleant
JORFTEXT000046691369(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Bruno Chavanat
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
suppleant
president
JORFTEXT000046691340(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie NAVARRO
directrice de l'établissement SAFRAN Paris-Saclay
Objet:
par le ministre chargé de l'économie administratrice suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris Saclay
personnalité qualifiée représentant une entreprise ayant un centre de recherche dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046691302(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Johan GIRARD
(Croix-Rouge Française)
Objet:
membre suppléant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre des représentants des associations
mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
Remplace:Mme Murielle JAMOT
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppleant
JORFTEXT000046683689(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Françoise RAGUENEAU
(Conseil départemental de la Somme)
Objet:
membre suppléante au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre des représentants des conseils départementaux
mentionnés au 3° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppleant
JORFTEXT000046683689(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Jean-Philippe BERLEMONT
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre GARCIA
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046683686(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Laurent HABERT
directeur général de l'agence régionale de santé de Centre-Val-de-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Agences régionales de santé
Membre suppléant
Remplace:M. Benoît VALLET
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046683686(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Emilie VIAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières
administratrice suppléante
Remplace:Mme Catherine VIOLAN
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046683658(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Olivier BOUGAN
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentant suppléant de la Fédération des industries nautiques (FIN)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Fabrice VIOLA
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentant suppléant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Loïc FERNAGUT
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentant suppléant de la Confédération française de l'encadrement et de la confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Jean-François BOURILLET
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels
représentant suppléante de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (ALLENVI)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Frédéric HERPERS
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant suppléant de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Dominique CHEVILLON
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant suppléant de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Frédéric DI MEGLIO
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant suppléant de la Fédération française d'études et de sports sous marins (FFESSM)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Michael QUERNEZ
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentant suppléant de la Fédération française des ports de plaisance (FFPP)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Anne GEORGELIN
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentante suppléante du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Marie-Christine MECHET
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentante suppléante du Groupement industriel constructions et armements navals (GICAN)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Agnès GARÇON
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
représentante suppléante d'Armateurs de France
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Cécile GICQUEL
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentante suppléante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Delphine de FRANCO
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentante suppléante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Emilie TEW-KAI
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentante suppléant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Madeleine LEBRANCHU
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
représentante suppléante de la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: François LAMBERT
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels
représentant suppléant de l'Ecole supérieure d'enseignement maritime (ENSM)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
ecole="École supérieure d'enseignement maritime"
suppleant
JORFTEXT000046683605(source JORF)
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Damien METIVIER
adjoint au chef de bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du droit au logement opposable
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Olivier DE GASQUET
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000046678522(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Antoine Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Bernard Delcros)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Mathieu Lefèvre
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Nadia Hai
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Emanuel LOEB
(centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif)
en remplacement du
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
membre suppléant
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046677695(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Pierre SPIETH
responsable du service habitat, aménagement, urbanisme et construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Viviane SIMON
Groupe:
Établissement public foncier de Vendée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046677670(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Dominique MORAU
adjointe au chef de service habitat, aménagement, urbanisme et construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre du logement
Remplace:M. Eric BATAILLER
Groupe:
Établissement public foncier de Vendée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046677670(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean HARCHOUCHE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre suppléant
Remplace:Mme Stéphanie SUCH
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046677659(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
suppléant du président
Groupe:
Conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
suppleant
JORFTEXT000046677604(source JORF)
renouvellement
03 Décembre 202203/12/2022
De: Amélie CHASSANG
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Brest (PFC Brest)
Remplace:Mme Réjane BOUQUET
Groupe:
Plate-forme commissariat Brest (PFC Brest)
date_debut="2022-12-01"
suppleant
JORFTEXT000046672792(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Vanessa VERY
maréchale des logis-chef
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Groupe:
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000046672775(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Claude BELLENGER
conseiller honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:M. Christian PERS
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046672767(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Nilda ISDEN
Objet:
membre de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléante
Remplace:M. Jérôme SPERONI
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000046664462(source JORF)
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
membre suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046658591(source JORF)
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: DUNAND (Arnaud)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. ZUNINO (Éric)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046658585(source JORF)
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Laurent TERRAL
candidat non élu sur la liste de l'organisation CGT-FSU de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié susvisé
Objet:
membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU
Remplace:M. Amor BEN FRAJ
Groupe:
Organisation CGT-FSU
suppleant
JORFTEXT000046658581(source JORF)
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Pauline ANGONIN
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000046658493(source JORF)
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Caroline Reuillon
adjointe à la cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046658478(source JORF)
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Agathe Rolland
cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046658476(source JORF)
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Patrice RAMIN
agent contractuel de catégorie C
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
suppleant
JORFTEXT000046652577(source JORF)
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Louis Cofflard
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Michel Debiais
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'UFC Que choisir
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Jean-Michel Dapvril
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs
Suppléant
Remplace:M. Alain Durand
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Xavier Nesa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Remplace:M. Francis Combrouze
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Sébastien Hesse
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Jean-Philippe Gasparotto
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Denis Lavat
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Martine Laplante
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre des Amis de la Terre
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Lucile Buisson
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'UFC Que choisir
Suppléante
Remplace:M. Antoine Autier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Véronique Martin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération générale du travail
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000046619391(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Arnaud WIEBER
Objet:
membre conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste PEYROUX
Groupe:
Membre Conseil d'administration du BRGM
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046619386(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Rosyda MOUSSA KALA
secrétaire de chancellerie
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
cabinet="Ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000046619372(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Valérie VINCENT
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000046619370(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Frédéric JOURDANNEY
secrétaire de chancellerie
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000046619368(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Bernard NÉDÉLEC
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
premier suppléant du président
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2022-12-01"
suppleant
JORFTEXT000046619357(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Hélène AURAY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
première suppléante du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2022-12-01"
suppleant
JORFTEXT000046619357(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Isabelle GOANVIC
conseillère à la Cour de la Cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Nicolas BONNAL
Groupe:
Commission supérieure de codification
date_debut="2022-12-13"
suppleant
JORFTEXT000046619347(source JORF)
désignation
27 Novembre 202227/11/2022
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Henri Leroy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Philippe Pradal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Florent Boudié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Ian Boucard
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Sandra Regol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Julie Lechanteux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Marie Lebec
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Nguyen-Huy (Bao)
adjoint au sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Pagès (Romain)
Groupe:
Universcience
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046600487(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Kénanian (Gérald)
chargé de mission au ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Palix (Aurélien)
Groupe:
Universcience
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046600487(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Joël MAZURE
commissaire de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice,
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000046600454(source JORF)
composition
25 Novembre 202225/11/2022
De: Laurent DUBOIS
commissaire de justice à Villepinte (93)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice,
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000046600454(source JORF)
composition
25 Novembre 202225/11/2022
De: Nicolas CAYROL
professeur des universités à l'université de Tours
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice,
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000046600454(source JORF)
composition
25 Novembre 202225/11/2022
De: Isabelle VENDRYES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice,
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000046600454(source JORF)
composition
25 Novembre 202225/11/2022
De: Melany MERAND-MAUREL
clerc d'huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice,
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000046600454(source JORF)
composition
25 Novembre 202225/11/2022
De: Paul Catoire
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jérémy Hadjadj
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046600444(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Laurence LEFEVRE
sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Laure VAGNER-SHAW
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046591871(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Maurus (Eric)
sous-directeur de la communication, de la programmation, de l'analyse économique et du mouvement consumériste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000046591801(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Agnès DESBOIS
Objet:
membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction »
représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire
Remplace:Mme Hélène GAYON
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
suppleant
JORFTEXT000046589030(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Loris MANESE
Objet:
au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de la section plénière, de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Remplace:Mme Blandine SAGET
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000046578272(source JORF)
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Vincent Segouin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Antoine Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Éric Bocquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Christian Bilhac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Alexandre Sabatou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Sébastien Rome
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Denis Masséglia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Mickaël Bouloux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Nadia Hai
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Pierre ROBION
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Vanessa SALAS-POUGET
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046577004(source JORF)
nomination
19 Novembre 202219/11/2022
De: Arthur BAUER
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration (CA) de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Eliott ROZAN
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046576975(source JORF)
nomination
19 Novembre 202219/11/2022
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Michel DAGBERT
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046572744(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Laurent CARBONNEAUX
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
administrateur suppléant
Remplace:M. Tony TRIBET
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046572485(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Michel ARGUEL
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
administrateur suppléant
Remplace:Mme Catherine MORICE
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046572485(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Thierry Garcia-Luyat
membre du jury national
Objet:
comme suppléants
Groupe:
Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
suppleant
JORFTEXT000046572483(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Sylvie Mailhebiau-Jeanjean
membre du jury national
Objet:
comme suppléants
Groupe:
Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
suppleant
JORFTEXT000046572483(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Céline Baillet
membre du jury national
Objet:
comme suppléants
Groupe:
Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
suppleant
JORFTEXT000046572483(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Alexandre Billaud Curvale
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentant de la ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Pauline Le Louargant
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000046572414(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Alexandre Billaud Curvale
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant de la ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Pauline Le Louargant
Groupe:
Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000046572412(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Laurent PELLEN
chef du bureau des comptes sociaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
suppléant de la représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046572396(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Frédéric REMAY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-11-10"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046566434(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Alain MORIN
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-11-10"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046566434(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Nicolas BONDONNEAU
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-11-10"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046566434(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Anne-Caroline SANDEAU-GRUBER
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-11-10"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046566434(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Virginie PREVAUTEL
représentant la confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Maxime RAULET
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046566431(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000046566419(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
administrateur de l'Etat, adjoint au chef du bureau des transports de la direction du budget
Objet:
membre de la Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant du représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Roxane MESTRIUS
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000046566407(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Yann LENOIR
ouvrier d'Etat
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de l'établissement logistique du commissariat des armées de Châtres
Remplace:M. Nicolas FAYS
Groupe:
Établissement logistique du commissariat des armées de Châtres
suppleant
JORFTEXT000046562309(source JORF)
nomination
16 Novembre 202216/11/2022
De: Rodolphe Rapetti
chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gildas Illien
directeur général délégué des collections du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Xavier de la Selle
directeur des musées Gadagne et des musées d'histoire de Lyon
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rémi Catillon
restaurateur, chef du service de restauration des collections au conservatoire national des arts et métiers
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marc Sebeyran
premier adjoint au maire de Troyes
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Arnaud Robinet
vice-président de la région Grand Est
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Fabrice Escure
vice-président du département de Haute-Vienne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Amélie Simier
directrice de l'établissement public du musée Rodin
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Laurence Patrice
adjointe au maire de Paris
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Christine Martin
adjointe au maire de Dijon
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Isabelle Chardonnier
directrice régionale des affaires culturelles de la région Bretagne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Paul Salmona
directeur du musée d'art et d'histoire du judaïsme de Paris
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Fabien Oppermann
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Martine Weissmann
architecte urbaniste
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Dominique Treissède
présidente de l'association des Amis du musée d'art contemporain et du musée des beaux-arts de Nîmes
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Elisa Farran
directrice du musée Estrine de Saint-Rémy-de-Provence
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
4° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046550201(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Verjux (Christian)
conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la sixième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Audouy (Michel)
représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la septième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Vottero (Michaël)
conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la quatrième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lauvergeon (Christophe)
représentant de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la deuxième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Alglave (Gilles)
représentant de l'association Maisons paysannes de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la deuxième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Maniguet (Thierry)
conservateur au musée de la Cité de la musique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la cinquième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Benech (Pierre-Olivier)
conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la cinquième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Maillard (Christian)
représentant de l'association Hortis
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bady (Jean-Pierre)
représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Audouy (Michel)
représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Trifiletti (Stéphane)
conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rodriguez (Pierrick)
conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes- Côte d'Azur
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lerche (Thierry)
chef du service des jardins du Domaine national de Fontainebleau
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de La Varende (François)
représentant de l'association Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Verjux (Christian)
conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pénicaud (Pierre)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Guilhot (Jean-Olivier)
inspecteur des patrimoines, collège archéologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sutter (Eric)
représentant de l'association Société française de campanologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Steens (Benjamin)
représentant de l'association Clavecin en France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pénicaud (Pierre)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Liot (David)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lions (Paul)
maire de Corbara (Haute-Corse)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Vottero (Michaël)
conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Saunier (Bruno)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Liot (David)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Vayssouze-Faure (Jean-Marc)
maire de Cahors (Lot), président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lunte (Stefan)
conseiller municipal de Moulins (Allier)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rochas (Philippe)
conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Normandie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Gatier (Pierre-Antoine)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Foisil (Jean)
architecte des Bâtiments de France de l'Oise
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Clarke de Dromantin (Xavier)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Murat (Pierre)
représentant de la fondation pour la Sauvegarde de l'art français
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lelevé (Xavier)
représentant de l'association Vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Alglave (Gilles)
représentant de l'association Maisons paysannes de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Cérino (Jean-Benoît)
conseiller municipal de Chambéry (Savoie), vice-président de Grand Chambéry
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Noyelle (Thibaut)
conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lemeunier (Jean-Pascal)
conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Grand Est
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bortolussi (Pierre)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lacaze (Julien)
représentant de l'association Sites et Monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Nicolas (David)
maire d'Avranches (Manche)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Joseph-François (Didier)
conseiller municipal de Lille (Nord)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Méda (Maurice)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Henault (Philippe)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Delubac (Régis)
architecte des Bâtiments de France du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de La Ville-Baugé (Marie)
représentante de l'association Vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la troisième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Adrien (Christine)
représentante de l'association Sites et monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la troisième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Stern Riffé (Anne-Sylvie)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la sixième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Omère (Sophie)
conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Occitanie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la septième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Maisonneuve (Aude)
conservatrice des antiquités et objets d'art du Calvados
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la quatrième section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Métadier (Sophie)
représentante de l'association Petites Cités de caractère
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la première section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bru (Christine)
représentante de l'association Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la première section
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Fort-Besnard (Amélie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
a)
membres du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marcadet (Claire)
représentante de l'association Jardins botaniques de France et des pays francophones
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Baudelet-Stelmacher (Laurence)
représentante de l'association Graine de jardins
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Porte (Laurence)
maire de Montbard (Côte-d'Or), vice-présente du conseil départemental de la Côte-d'Or
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jean dit Pannel (Sandrine)
adjointe au maire de Joinville (Haute-Marne)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Petit (Marie-Laure)
inspectrice des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Nitescu (Ana-Cristina)
architecte des Bâtiments de France des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pallier (Céline)
représentante de l'Association française de karstologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Crégut (Evelyne)
représentante de l'association Fédération française de spéléologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Anglard (Régine)
vice-présidente du conseil départemental de la Dordogne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Stern Riffé (Anne-Sylvie)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de Ponthaud (Marie-Suzanne)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Déruelle (Camille)
représentante de l'association Aristide Cavaillé-Coll
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Lavrard (Maryse)
adjointe au maire de Châtellerault (Vienne)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Tugas (Julie)
conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sierra-Markiewicz (Sylvie)
inspectrice de la création artistique, collège musique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Oulhen (Cécile)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bretagne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Polino (Marie-Noëlle)
représentante de l'association Rails et Histoire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Peltre (Christine)
représentante de l'association Comité français d'histoire de l'art
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Barbier (Muriel)
représentante de l'association Société de l'histoire de l'art français
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Leroy (Murielle)
inspectrice des patrimoines, collège archéologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Didier (Marie-Hélène)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Vilain (Françoise)
représentante de la Fondation du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Regond (Annie)
représentante de l'association Union Rempart
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Harlin (Martine)
représentante de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: de La Ville-Baugé (Marie)
représentante de l'association Vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Adrien (Christine)
représentante de l'association Sites et Monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Coutant (Catherine)
conseillère municipale de Reims (Marne)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Piel (Caroline)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Hachez-Leroy (Florence)
représentante de l'association Centre d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel (Cilac)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: d'Harcourt (Isabelle)
représentante de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Mey-Fau (Caroline)
vice-présidente du conseil départemental du Lot
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Delong (Sophie)
conseillère municipale de Langres (Haute-Marne), conseillère régionale Grand Est
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sire (Marie-Anne)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Fort-Besnard (Amélie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Ortiz (Marylise)
représentante de l'association Sites et Cités remarquables de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Métadier (Sophie)
représentante de l'association Petites Cités de caractère
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Campo de Montauzon (Chloé)
représentante de l'Association des biens français du patrimoine mondial
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bru (Christine)
représentante de la Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Delzers (Catherine)
adjointe au maire de Brignoles (Var), conseillère communautaire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Guyot (Corinne)
architecte des Bâtiments de France de la Vienne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Moreau (François)
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046550189(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Le Moine (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Dron (Dominique)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046550189(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Neuder
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul-André Colombani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Monique Iborra
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: François CHARMONT
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article L. 326-7 du code général de la fonction publique
Remplace:M. Florian BLAZY
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article L. 326-7 du code général de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000046548866(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cécile Baschou
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
suppléante
Remplace:M. Florent Verdier
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000046548852(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Diego LEON
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT)
suppleant
JORFTEXT000046548825(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Atmane MAMERI
premier surveillant au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2022-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046548770(source JORF)
renouvellement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie VARINARD
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2022-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046548770(source JORF)
renouvellement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel WICQUART
chef d'établissement du centre de détention d'Uzerche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2022-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046548770(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lorraine VIN
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale FO
Remplace:Mme Gaëlle VERSCHAEVE
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2022-11-01"
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046548770(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Juliette BOILLET
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agricultures
suppléante
Remplace:Mme Lise MOPIN
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
JORFTEXT000046538536(source JORF)
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Jean-Sébastien CONTY
Objet:
membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000046538455(source JORF)
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Julien POULET
agent contractuel
Objet:
mandataire suppléant du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
date_debut="2022-11-15"
suppleant
JORFTEXT000046538426(source JORF)
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Stéphanie MALIVOIR
Objet:
mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
date_debut="2022-11-15"
suppleant
JORFTEXT000046538426(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Pascal FLORENTIN
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) Des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Serge LEROY
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: François GODINEAU
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale
Suppléant
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Nadia BOULHAROUF
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) Des agences régionales de santé
Suppléante
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Isabelle GRANGERARD-RANCE
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
c) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Suppléante
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Christine D'AUTUME
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis
à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement
a) De l'administration centrale de la santé
Suppléante
Groupe:
Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046527692(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Christophe RAMOND
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Stéphane DAESCHNER
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000046527677(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Julien TONNER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
représentant des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Thierry FASSENOT
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000046527677(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Bertrand Pancher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Victor Catteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Annick Jacquemet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laure Lavalette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Bertrand Pancher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Victor Catteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Annick Jacquemet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Laure Lavalette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Frédéric DELMARES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
8°
représentants des collectivités territoriales
b) Représentant des élus
sur proposition de l'Association des départements de France
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Frédéric CHEREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
8°
représentants des collectivités territoriales
a) Représentant des élus
sur proposition de l'Association des maires de France
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Alain LAFORET
France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
7°
représentants d'associations
a) Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Sylvain GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
6°
professionnels de santé
c) Représentant la Société française de santé publique
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Richard DALLENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
5°
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
c) Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Emmanuel RUSCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
5°
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
b) Représentant la Conférence nationale de santé
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Alan DISEGNI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
4°
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Olivier MAYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
10°
représentants du personnel
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Olivier CATELINOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
10°
représentants du personnel
suppléant
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Nadine HERRERO
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
7°
représentants d'associations
d) Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Nathalie RUDE
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
7°
représentants d'associations
c) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marie-Agnès BESNARD
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
7°
représentants d'associations
b) Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Dominique KEROUEDAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
6°
professionnels de santé
b) Représentant l'Académie de médecine
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Valérie DUTHIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
6°
professionnels de santé
a) Représentant le Collège de la médecine générale
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marion CIPRIANO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
5°
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
d) Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Amélie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
5°
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
a) Représentant les agences régionales de santé
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Danielle METZEN-IVARS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
1°
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Charlotte LEGRESY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
1°
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marie-Claire PATY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
10°
représentants du personnel
suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514738(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentantes des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:Mme NIEMCZYK (Laëtitia)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046514734(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Clément HENRY
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
JORFTEXT000046503836(source JORF)
nomination
30 Octobre 202230/10/2022
De: Alexandra STOLTZ-VALETTE
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
JORFTEXT000046503836(source JORF)
nomination
30 Octobre 202230/10/2022
De: Catherine RAYNOUARD
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046503836(source JORF)
nomination
30 Octobre 202230/10/2022
De: Valérie Roux-Rosier
inspectrice divisionnaire des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
représentante suppléante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046503816(source JORF)
nomination
30 Octobre 202230/10/2022
De: Pascal SCHUERMANS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, en sa qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement
suppléant
Remplace:Mme Emilie HILLION
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046502424(source JORF)
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: Philippe Dufresnoy
directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant suppléant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046502380(source JORF)
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: Tài NGUYEN
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent de la directrice du budget
Remplace:M. Baptiste BOURBOULON
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction du budget
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046502376(source JORF)
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Henri de LA ROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sylvie MARGERIN
Pharmacienne en chef
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre des armées
membre suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
date_debut="2022-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046497261(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Cécile BAUBIL
salariée de l'association de victimes Life for Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Remplace:Mme Cécile BESSE-ADVANI
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046497256(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Thierry ALVES
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Pascal VION
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046497232(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et d'un concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du président et des questeurs du
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et d'un concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du président et des questeurs
suppleant
president
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046493891(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean-Jacques COLOMBIES
attaché principal
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493608(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Tiffany RIOU
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493608(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493608(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Ihsane FRANÇOIS
attachée
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493608(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nadine CONTE-VITEAUX
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493608(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Tiffany RIOU
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493606(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493606(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Laurence LAVAL BACONNIER
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493606(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Ihsane FRANÇOIS
attachée
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493606(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nadine CONTE-VITEAUX
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493606(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Esther de Moustier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:M. Clément Malverti
suppleant
JORFTEXT000046489041(source JORF)
nomination
26 Octobre 202226/10/2022
De: Tài Nguyen
chef du bureau « affaires étrangères et de l'aide au développement » à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
représentant suppléant du ministre délégué chargé des comptes publics
Remplace:M. Baptiste BOURBOULON
Groupe:
Institut français
suppleant
JORFTEXT000046488981(source JORF)
nomination
26 Octobre 202226/10/2022
De: Marc de BOUVIER
du groupement des moyens aériens (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur à la commission interministérielle de contrôle (CIC) des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
représentant suppléant
Groupe:
Commission interministérielle de contrôle (CIC) des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
suppleant
JORFTEXT000046474180(source JORF)
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Martinez Justine
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes, auprès de la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppleant
JORFTEXT000046473358(source JORF)
nomination
22 Octobre 202222/10/2022
De: FAUCHER (Laura)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
membre suppléant et représentante des associations étudiantes
sur désignation de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
Remplace:Mme ERCKER (Athénaïs)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000046466979(source JORF)
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Dalila BOVET
Objet:
membre du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalité suppléante désignée
sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Remplace:M. Jean-Claude NOUËT
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
suppleant
JORFTEXT000046466961(source JORF)
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Sabrina BLAIN
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), à Bordeaux
Remplace:Mme Claudine BRETTE
Groupe:
Plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), à Bordeaux
suppleant
JORFTEXT000046466956(source JORF)
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: LAUSSEL (Franck)
capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président
Suppléant
Un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée
Titulaire
Groupe:
Jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046456953(source JORF)
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: QUEOURON (Gerald)
formateur au module voile
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président
Suppléant
Groupe:
Jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046456953(source JORF)
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: CERAK (Ludovic)
capitaine d'armement de la compagnie Bourbon Offshore Surf
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président
Suppléant
Groupe:
Jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046456953(source JORF)
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: DUTEMPLE (Hugues)
formateur au module voile
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant
Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Titulaire
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole
suppleant
JORFTEXT000046456953(source JORF)
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: MIREMONT (Patrick)
capitaine au yachting
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole
suppleant
JORFTEXT000046456953(source JORF)
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: LEDUCQ (Vincent)
commandant du baliseur Provence
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole
suppleant
JORFTEXT000046456953(source JORF)
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Cédric CARET
adjudant-chef
Objet:
mandataire suppléant
Remplace:M. Benoît DOMPEYRE
date_debut="2022-10-25"
suppleant
JORFTEXT000046447297(source JORF)
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christophe GUILHOU
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Philippe LACOSTE
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046447238(source JORF)
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Noëlle LE ROY, épouse DILLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000046442266(source JORF)
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: Léa CARVALOT
attachée d'administration
Objet:
mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
suppleant
JORFTEXT000046442231(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: MOUGIN (Laurent)
région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000046442223(source JORF)
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: LESNE (Jean-Marc)
région de gendarmerie Bretagne
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000046442223(source JORF)
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: GACQUER (Wilfrid)
substitut général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000046442223(source JORF)
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: DELHAYE (Benoit)
juge près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000046442223(source JORF)
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: BADENE (Karim)
juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000046442223(source JORF)
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: GEORGES LEVAIN (Katia)
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000046442223(source JORF)
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: Armand QUENTEL
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Patrice PETILLON
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Manuel LIBERTI
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Johann GAMEL
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: William DEVISMES
Syndicat national des marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Frédérick ZARZA
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Jérémy VARGAS
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Olivier LEPRETRE
Syndicat national des chefs d'entreprise et artisans à la pêche maritime (SNCEAPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Xavier LEDUC
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Nicolas DESCHARLES
Syndicat national des chefs d'entreprise et artisans à la pêche maritime (SNCEAPM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Éric BLANC
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM PP)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Marc PREBOT
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
d) Représentants des organisations syndicales de gens de mers autres que marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Jean-Emmanuel CREPIN
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
d) Représentants des organisations syndicales de gens de mers autres que marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Romain TRIQUENEAUX
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
c) Représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Pierre-Olivier BACH
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
c) Représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: David TANGUY
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Yannig RAIMONDEAU
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Erwann GUGUEN
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE-CGC MARINE »
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Loïc FERNAGUT
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE-CGC MARINE »
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Matthieu EBRAN
Fédération des officiers de la marine marchande CGT (FOMM-UGICT-CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Fabien DUCROQ
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Simon CLOVIS-YVERNAT
Fédération des officiers de la marine marchande CGT (FOMM-UGICT-CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Aymeric AVISSE
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE-CGC MARINE »
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Pierre-Yves ABOMNES
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Vincent PINEL
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Laurent MENAGER
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Erwan GLOANNEC
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Sylvain DAMOUR
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Henry CAUBRIERE
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Hervé CASTEL
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Mirella MERAUT
Syndicat national des marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Hélène LION
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Nathalie LEFEBVRE
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Aurélie FAUTOUS
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Marie-Françoise EUZEN
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Estelle SALVERT
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Delphine NEAU
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Mégane STEPHAN
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
d) Représentants des organisations syndicales de gens de mers autres que marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Tiffany HOUSSAY
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
d) Représentants des organisations syndicales de gens de mers autres que marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Iphise ESMIEU
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
d) Représentants des organisations syndicales de gens de mers autres que marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Corinne ARCHAMBAUD
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
d) Représentants des organisations syndicales de gens de mers autres que marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Leila MESLI
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE-CGC MARINE »
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Delphine DE FRANCO
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
b) Représentants des organisations syndicales de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Laurène NIAMBA
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Evelyne ILLIOU
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Stéphanie CSEPKE RUIZ
Armateurs de France (ADF)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale
a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
JORFTEXT000046441698(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: François Pelegrin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Yves Verilhac
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Darrell Leroux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Remplace:Mme Carole Le Jeune
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Olivier Dauger
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bernard Breton
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Théo Farge
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:Mme Sarah Rachi
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Guillaume de Bodard
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bernard Chevassus-au-Louis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Suppléant
Remplace:Mme Sandrine Bélier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nicolas Richard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de France Nature Environnement
Suppléant
Remplace:Mme Florence Denier-Pasquier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nathalie Van Den Broeck
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Anne Bringault
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Réseau Action Climat - France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nathalie Roy
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Maud Lelièvre
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Aurore Paillard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Remplace:M. Baptiste Gatouillat
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nelly Le Corre-Gabens
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Damien METIVIER
adjoint au chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » (GIP SNE)
suppleant
JORFTEXT000046437950(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
Objet:
représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » (GIP SNE)
suppleant
JORFTEXT000046437950(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: François-Xavier CHOPIN
chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » (GIP SNE)
suppleant
JORFTEXT000046437950(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Gilles LURTON
maire de Saint-Malo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric GUINIERI
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046432610(source JORF)
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Pierre LEMMET
Objet:
membre suppléant du conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de Force Ouvrière
Remplace:Mme Christiane HEINTZ
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000046432587(source JORF)
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Fabien Raynaud
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000046432579(source JORF)
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: François Delion
conseillers d'Etat
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000046432579(source JORF)
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Lucienne Erstein
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000046432579(source JORF)
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Edouard Le Métayer
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentant de l'Etat
Groupe:
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046431159(source JORF)
nomination
15 Octobre 202215/10/2022
De: Alban ROUAT
(FO)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Thomas RAPIN
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Vincent HERVIER
(CFDT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Richard BACQUIE
(CGC-CMA)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Christophe RICHARD
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Gérard GOMEZ
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Frédéric BRANGEON
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Pierre AZEMAR
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Caroline WOLEK
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Isabelle BEXIGA
(SNCA - CGT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Isabelle GUILLAUD
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
suppleant
JORFTEXT000046422340(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Djillali ANNANE
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
7° Au titre de la commission nationale de première instance de médecine intensive - réanimation
représentant du Syndicat national des médecins réanimateur des hôpitaux publics (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascal CHARBONNEL
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
6° Au titre de la commission nationale de première instance en médecine générale
b)
représentant de la Fédération des médecins de France (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Serge REINGEWIRTZ
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
4° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en gériatrie
c)
représentant du Syndicat national de gérontologie clinique (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Emmanuel QUENCEZ
b)
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
3° Au titre de la commission nationale d'appel en dermatologie et vénérologie
a)
représentant du Syndicat national des dermatologues-vénéréologues (titulaire), le
représentant du Syndicat national des dermatologues-vénéréologues (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Christian LATREMOUILLE
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
2° Au titre de la commission national d'appel en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Thierry FOLLIGUET
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
2° Au titre de la commission national d'appel en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Christophe SEGOUIN
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
15° Au titre de la commission nationale d'appel en santé publique
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Stéphane DAVID
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
15° Au titre de la commission nationale d'appel en santé publique
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Christian MAUREL
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
12° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie
b)
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Nicolas GEORGIEFF
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
12° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie
b)
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Alain DIDIER
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
11° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en pneumologie
c)
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Sébastien COURAUD
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
11° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en pneumologie
c)
représentant de l'Ordre des médecins (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Emma RAVONJISON
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
8° Au titre de la commission nationale de première instance de médecine et santé au travail
représentant du Syndicat national des professionnels de santé au travail (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Isabelle LEGRAS
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
8° Au titre de la commission nationale de première instance de médecine et santé au travail
représentant du Syndicat national des professionnels de santé au travail (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Samia TOUATI
en remplacement du
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
7° Au titre de la commission nationale de première instance de médecine intensive - réanimation
représentant du Syndicat national des médecins réanimateur des hôpitaux publics (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Michèle HEBERT-DEMAY
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
4° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en gériatrie
c)
représentant du Syndicat national de gérontologie clinique (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Dominique DREUX
Objet:
membres des commissions de qualification des médecins
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
portant règlement de qualification des médecins
pour la durée restant du mandat à accomplir, et
en remplacement des personnes précédemment nommées
6° Au titre de la commission nationale de première instance en médecine générale
b)
représentant de la Fédération des médecins de France (suppléant), le
Groupe:
Commissions de qualification des médecins
suppleant
JORFTEXT000046413822(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Tiphaine PINAULT
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046413753(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: François SIMON
Objet:
membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000046404889(source JORF)
nomination
12 Octobre 202212/10/2022
De: Samantha MATHIAS
Objet:
membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000046404889(source JORF)
nomination
12 Octobre 202212/10/2022
De: Peter MORMIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000046404805(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Eric LACHASSAGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000046404805(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Charlotte BARATIN
sous-directrice de la gestion comptable et financière des collectivités territoriales à la direction générale des finances publiques
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Marie-Christine DELPECH COLONNA D'ISTRIA
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000046404785(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Anaïs CHARBONNIER
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:Mme Sabine CARRÉ
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000046384026(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: BONNEFONT (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants nommés
sur proposition de Villes de France
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046382715(source JORF)
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: MOALIC (Jean-Guillaume)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Remplace:M. CHABLE (Bruno)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046382713(source JORF)
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: MORGO Christophe
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants suppléants des collectivités territoriales
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Remplace:Mme HAMARD Marie-Josèphe
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000046382709(source JORF)
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: GENDROT Bernard
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants suppléants des collectivités territoriales
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000046382709(source JORF)
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: HYBERT Brigitte
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants suppléants des collectivités territoriales
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Remplace:Mme VALLS Corinne
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000046382709(source JORF)
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Laure VAGNER-SHAW
cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Albane BORGIS
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046382683(source JORF)
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Christophe BONNET
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre suppléant
Remplace:M. Pierre-Marie ROCHARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000046374510(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Laetitia ARESU
Objet:
membre de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre suppléant
Remplace:M. Franck LOUREIRO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000046374510(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Emmanuel RONZIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dominique ANDRÉ
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Philippe ESCAFFRE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Bruno CHABROLLES
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Damien RUAUD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Haroun PATEL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hubert MEUNIE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Fabrice PIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nicolas DUTOUR
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Philippe LECLERCQ
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Antoine GENCE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Laurent DIETSCH
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Amaury DELANNOY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Rémi SAVARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christophe PERROS
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Louis TAULIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: André PEYRESBLANQUES
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Franck LACAPE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: François FILLON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Frédérick FEUILLETTE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dominique FAVREAU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pierre GABRIELLI
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-François DADOIT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Philippe BERNARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Grégoire MITRY
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres suppléants nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Fabienne WENDLING, épouse HILLION
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jocelyne LABBE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Gwénaëlle BOULCH, épouse KOMAROFF
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Murielle ZAÏRE, épouse BELLEMARE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Caroline MOUTOU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Bénédicte ADET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie ANDRIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Emmanuelle DELUCA, épouse FERRAND
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Viviane BEUZELIN
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres suppléants nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Yves PINOY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Michel RISPE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Raphaël WEISSMANN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Vincent TOTARO
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Guerric HENON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Baptiste HAQUET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascal BRIDEY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Patrice BOURQUIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Frédéric PILLOT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olivier MANSION
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dominique BRAULT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Eric VEYSSIERE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Roland POTEE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christian LAUQUE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hubert HANSENNE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Paul BESSON
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres suppléants nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Juliette LANCON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Anne DUBOIS
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Elisabeth SERRIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hélène RAULINE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie WEBER, épouse CUNIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Corinne BOUC
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Bénédicte LECHARNY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Valérie LACAM
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Djamela CHERFI
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Anne-Marie VIOT, épouse VOLLETTE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Paule SCHNEIDER, épouse POIREL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Marie-Paule MICAULT, épouse MENU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Cécile LEGIGAN, épouse RAMONATXO
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Véronique-Anne LEBRETON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hélène LANSIAUX, épouse MORNET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sylvie HYLAIRE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Katell CAVELLAT, épouse COUHE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Danielle DEMONT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Louise de BECHILLON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dorothée DIBIE
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres suppléants nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Ludovic JARIEL
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres suppléants nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
duree="trois ans"
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Claude CRETON
président de chambre à la Cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olivier SALATI
maître de conférences à Aix-Marseille Université
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: François PERON
commissaire de justice à Lyon (69)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Gabriele MECARELLI
maître de conférences à l'université Paris-Saclay
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Aurélie KLEIN
commissaire de justice à Le-Pont-de-Claix (38)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hélène GUILLOU
conseillère à la chambre commerciale
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique DURIN-KARSENTY
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046374486(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Thibault LE GONIDEC DE KERHALIC
Objet:
membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000046374447(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pierre LEFLAIVE
responsable transports
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, organismes et fondations
Sur proposition du Réseau Action Climat France
membre suppléant
Remplace:M. Valentin DESFONTAINES
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000046368803(source JORF)
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Valérie WEBER-HADDAD
directrice en charge des filières chaleur, froid et transports
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
membre suppléante
Remplace:Mme Johanna FLAJOLLET-MILLAN
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000046368803(source JORF)
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Sophie DESMEDT-VELASTEGUI
Doctoresse
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Remplace:Mme Mme Françoise STOVEN
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000046368803(source JORF)
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Betty JUAN
membre de la fédération CFDT Transports et Environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des organisations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
Remplace:Mme Sophie GAUDEUL-MAVILLE
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000046368803(source JORF)
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Hélène BERTIC
adjointe au chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat, de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministère chargé de l'environnement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
membre suppléante
Remplace:Mme Catherine BELLIOT
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
suppleant
JORFTEXT000046368803(source JORF)
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Fanny HÉRAUD
cheffe du bureau de l'eau des sols et de l'économie circulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat, de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministère chargé de l'agriculture (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
membre suppléante
Remplace:Mme Patricia LARBOURET
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
suppleant
JORFTEXT000046368803(source JORF)
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Nicolas MAZIAU
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. François PION
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2022-10-18"
suppleant
JORFTEXT000046368633(source JORF)
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: SELPROT-MAZIERE (Christelle)
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la régie du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG)
suppleant
JORFTEXT000046362887(source JORF)
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Valérie ROULLEAU
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléante
Remplace:M. Nicolas JUVIN-PIRON
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000046357598(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jérôme LESPINASSE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000046351230(source JORF)
nomination
02 Octobre 202202/10/2022
De: Stéphanie BECHDOLFF
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000046351230(source JORF)
nomination
02 Octobre 202202/10/2022
De: Anne-Lise ROBERT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
cabinet="Direction générale de la police nationale"
suppleant
JORFTEXT000046349969(source JORF)
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Angèle MYRTIL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
cabinet="Direction générale de la police nationale"
suppleant
JORFTEXT000046349969(source JORF)
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Philippe CARAPEZZI
attaché hors classe d'administration de l'état, retraité
Objet:
second suppléant du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000046349965(source JORF)
reconduction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Anne WOUAQUET-DELAUNAY
attachée principale des affaires sociales, honoraire
Objet:
première suppléante du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000046349965(source JORF)
reconduction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Edwige TOUGERON
Objet:
seconde suppléante du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000046349965(source JORF)
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à ses fonctions de seconde suppléante
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000046349965(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Christophe BONNET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Florence DUBONNET
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046344053(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Olivier YOINOU
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat Sud Santé
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Maxime DEFIEF
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat Sud Santé
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Vincent MARTIN
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Cyrano VINCENT
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat CFDT
Suppléant
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Mathieu LE POITTEVIN
adjoint au directeur du département de la gestion des personnels à la direction des ressources humaines de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bernard BOCQUILLON
directeur des ressources humaines au groupe hospitalo-universitaire Paris Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Rose-Mary ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat USAP-CGT
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Annick PICARD
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat USAP-CGT
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Isabelle BERNARD
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Au titre du syndicat USAP-CGT
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Sophie LEPAND
directrice, mise à disposition DGOS
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Hélène GILARDI
directrice adjointe du directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris Cité
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pascale FINKELSTEIN
directrice de la qualité et de la gestion des risques au groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Centre - Université de Paris Cité
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Marie-Pierre FEREC
directrice des ressources humaines et attractivité et directrice du site de Tenon du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christelle CHOÏ
directrice adjointe, cheffe du projet nouveau Siège
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance-publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Marc VIÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
president
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: DEVATH (Nessly)
maréchale des logis
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la régie du musée de la gendarmerie nationale à Melun
Groupe:
Régie du musée de la gendarmerie nationale à Melun
suppleant
JORFTEXT000046343995(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: SCIACALUGA (Jean-Louis)
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: MONTERAN (Thierry)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: BOURDEAUX (Gautier)
maître de conférences à l'université de Paris-Descartes
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: BOISSIER (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: MERLY (Erwan)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: PERROT (Julie)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: DAUVERCHAIN (Christine)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: THULLIER (Béatrice)
professeur des universités à l'université Paris Nanterre
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: LENOIR (Chantal)
présidente du tribunal de commerce de Compiègne
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: GAMBIER (Brigitte)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: DERVIEUX (Valérie)
présidente de chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: ROUSSELET (Joanna)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: GUYOMARD (Nathalie)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Valérie VINCENT
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le
décret n° 2019-798 du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité
suppleant
JORFTEXT000046335174(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Urrutia (Olivier)
délégué général de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Sliman (Lahoucine)
membre du conseil d'administration de la Fédération des épiciers de France, suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Simonin (Guillaume)
directeur des affaires économiques de l'Alliance du commerce représentant la Fédérations des enseignes de l'habillement (FEH), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Rota (Gilles)
directeur juridique commerce et distribution du Groupement les Mousquetaires, suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Perroy (Pierre)
responsable des affaires juridiques de la Confédération du commerce de gros et international (CGI), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Jacquemont (Camille)
conseiller du président des Galeries Lafayette, représentant l'Union du grand commerce de centre-ville (UCV), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Davy (Jacques)
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Creyssel (Jacques)
délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Boudin (Jacques-Olivier)
président de la commission juridique de la Confédération du commerce de gros et international (CGI), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Panquiault (Richard)
directeur général de l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Leroy (Jean-Edouard)
juriste en charge du droit économique à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Grau (François-Marie)
délégué général adjoint de l'Union française des industries mode et habillement (UFIMH), représentant l'Association France industries créatives, titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Diot (Daniel)
secrétaire général de l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Casalini (Xavier)
secrétaire général de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBF), représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Bussonnière (Thibault)
responsable des affaires publiques de la Coopération agricole, titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Benezit (Patrick)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Amirault (Dominique)
président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Parent (Agnès)
responsable juridique de la Fédération française de la franchise (FFF), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Ouvrieu (Adrienne)
responsable juridique, affaires économiques et environnement de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Landreau (Cécile)
directrice du pôle juridique et social de l'Union sport & cycle, suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Fauque (Laurence)
directrice générale de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: de Beaumont (Anne)
cheffe du service des affaires juridiques, européennes et fiscales de Mobilians, titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Boudon-Le Goff (Sophie)
directrice juridique de l'Association des centres distributeurs E.Leclerc (ACDLEC), représentant la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Bomy (Laure)
directrice générale de la Fédération nationale des boissons (FNB), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Ramus (Isabelle)
directrice juridique de Lexmark International SAS, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Quesnel (Valérie)
directrice juridique et compliance de Ferrero France, représentant l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Nossereau (Marine)
directrice des affaires juridiques et fiscales de la Coopération agricole, suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Macaire (Julie)
directrice des affaires juridiques de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Dargent (Adeline)
déléguée générale du Syndicat de Paris de la mode féminine, représentant l'Association France industries créatives, suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Buisson (Marie)
directrice juridique de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Besse (Julie)
directrice du service juridique, des affaires réglementaires et européennes de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Aubert (Diane)
directrice des affaires publiques de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Caroline COUTOUT
ingénieur en chef des mines, directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
membre suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046326741(source JORF)
nomination
25 Septembre 202225/09/2022
De: Emmanuelle PABOLETTA
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des fabricants de pesticides
membre suppléante
Remplace:Mme Eugénia POMMARET
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
JORFTEXT000046326029(source JORF)
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: Manon HANSEMANN
directrice adjointe déléguée aux patrimoines, à l'architecture et aux espaces protégés à la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Bénédicte LEFEUVRE
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046326016(source JORF)
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: Tài NGUYEN
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé du budget, suppléant
Remplace:M. Baptiste BOURBOULON
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046321916(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Jean-Jacques SANTINI
Objet:
membre suppléant désigné
en raison de sa connaissance des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Jean-Louis MATTEI
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046321912(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Laëtitia MAGNAN
adjointe au chef du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante militaire des employeurs de l'Etat
Remplace:Mme Catherine THEILLER
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046317187(source JORF)
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Tiphaine PINAULT
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Groupe:
Établissement public foncier d'Ile-de-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046317108(source JORF)
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Ulric DE LA BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier d'Ile-de-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046317103(source JORF)
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Ulric de la BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046317099(source JORF)
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Alexandre Bordes
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Marie Gaillard
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046317095(source JORF)
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Jean-Pierre Marcus
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Remplace:Mme Alice Pézard
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
suppleant
JORFTEXT000046308133(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Didier REZZI
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des voies navigables au sein du département du transport fluvial de la direction générale des infrastructures des transports et des mobilités
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
membre suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
suppleant
JORFTEXT000046308131(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Frédéric REMAY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
Inspection générale des affaires sociales
Inspection générale des finances
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046299355(source JORF)
nomination
18 Septembre 202218/09/2022
De: Alain MORIN
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
Inspection générale des affaires sociales
Inspection générale des finances
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046299355(source JORF)
nomination
18 Septembre 202218/09/2022
De: Anne-Caroline SANDEAU-GRUBER
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
Inspection générale des affaires sociales
Inspection générale des finances
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046299355(source JORF)
nomination
18 Septembre 202218/09/2022
De: Delphine CHAUMEL
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
Inspection générale des affaires sociales
Inspection générale des finances
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046299355(source JORF)
nomination
18 Septembre 202218/09/2022
De: Thierry RIET
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Amandine TOURTOIS
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000046298645(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laëtitia MAGNAN
adjointe au chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° de I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Remplace:Mme Catherine THEILLER
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046295072(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Marine METHIVIER
chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Erica DECULTY
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
date_debut="2022-10-01"
suppleant
JORFTEXT000046294989(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: THOMAS (Frédéric)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046290112(source JORF)
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Fabrice Fayet
Colonel
Objet:
membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de l'état-major des armées
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
État-major des armées
suppleant
JORFTEXT000046290071(source JORF)
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Didier Cousson
Colonel
Objet:
membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de l'état-major des armées
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
État-major des armées
suppleant
JORFTEXT000046290071(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: BENARD (Delphine)
maréchal des logis-chef
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la régie du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Groupe:
Régie du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
suppleant
JORFTEXT000046290019(source JORF)
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Maël FORCIER
adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
suppléant
Remplace:M. Thomas KERGONOU JIMENEZ
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000046290012(source JORF)
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Anne PAOLETTI
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
Agence nationale de santé publique
date_debut="2022-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046285440(source JORF)
renouvellement
14 Septembre 202214/09/2022
De: Frédéric MEUNIER
adjoint administratif
Objet:
mandataire suppléant d'avances de la régie de la direction du service national et de la jeunesse
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
date_debut="2022-10-01"
suppleant
JORFTEXT000046285433(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: TULLIEZ (Amélie)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046274429(source JORF)
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Jacques LOUVET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
6°
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046274419(source JORF)
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Cédric VINCENT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
5°
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046274419(source JORF)
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: François-Xavier FARASSE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
5°
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046274419(source JORF)
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Alexis DENOUS
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
4°
représentants du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Suppléant
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046274419(source JORF)
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: David GUEVART
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
3°
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléant
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
Syndicat de la presse quotidienne départementale
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046274419(source JORF)
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Gabrielle BOERI-CHARLES
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
7°
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Suppléante
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046274419(source JORF)
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Eugénie VARNIER-KLIMOFF
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
6°
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046274419(source JORF)
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Emily BASQUIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
6°
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046274419(source JORF)
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Sabine MADELEINE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
5°
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046274419(source JORF)
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Elise VARIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
2°
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléante
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046274419(source JORF)
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Hélène BEAUCIEL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne
1°
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléante
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046274419(source JORF)
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléant
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
president
JORFTEXT000046274419(source JORF)
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Aurélie SEURRE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:M. Pascal CARRETEY
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046267004(source JORF)
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Marc ROBAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000046266951(source JORF)
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Françoise VENTRIBOUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000046266951(source JORF)
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Etienne DRONIOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000046266949(source JORF)
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Lydia ROUSSET, épouse BERTOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000046266949(source JORF)
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Kannika PANOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000046266949(source JORF)
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Pascal TILLAY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000046266947(source JORF)
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Florence LEGER
divorcée DANIELLOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000046266947(source JORF)
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Vincent PENICAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000046266947(source JORF)
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Bruno CHANIAC
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de SOLIDAIRES Fonction Publique
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Franck VERMEULEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marc TEISSIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jan MARTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anthony CADENE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Éloy DORADO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Amine AMAR
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Erick STAËLEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Maxime CAILLON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bertrand MULLARTZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Erwan LARZUL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laurent BOUVIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de SOLIDAIRES Fonction Publique
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anouck FOURMIGUÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Géraldine ALBERTI-BAUDART
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marie-Pierre ZUBER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Katty LARBOUILLAT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laetitia TAILLIEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marie DENIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Catherine DAUMAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Corinne ANGLADE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sylvie ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000046264215(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Frédéric REMAY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046264210(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Alain MORIN
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046264210(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anne-Caroline SANDEAU-GRUBER
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046264210(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Delphine CHAUMEL
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046264210(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Charles BRAHMY
Docteur
Objet:
membre suppléant du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
le médecin agréé suivant
Groupe:
Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046264129(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Terry Olson
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2023"
suppleant
president
JORFTEXT000046259219(source JORF)
désignation
06 Septembre 202206/09/2022
De: Karim OUDINA
adjudant-chef
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar)
Remplace:M. Echème EL MHARRAF
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar)
date_debut="2022-09-01"
suppleant
JORFTEXT000046253828(source JORF)
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Amar AMMOUR
(UNSA FP)
Objet:
membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:Mme Christine LAPLACE
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000046249086(source JORF)
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Pascal MATHIEU
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:Mme Lorinda BILLANT
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Intérieur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046249020(source JORF)
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Jean-Gabriel DELACROY
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Intérieur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046249020(source JORF)
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: LEGROS Thomas
maréchal des logis
Objet:
mandataire suppléant du régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de Mayotte
suppleant
JORFTEXT000046243016(source JORF)
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Tessa FRECHIER-MEY
chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046243010(source JORF)
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: David SARTHOU
directeur adjoint de la direction de l'information légale et administrative
Objet:
dans leurs mandats de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046242977(source JORF)
renouvellement
01 Septembre 202201/09/2022
De: Benoit LE BLANC
professeur spécialisé en intelligence artificielle et en sciences cognitives appliquées
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
professeurs de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2022-09-01"
suppleant
JORFTEXT000046242977(source JORF)
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Rozen NOGUELLOU
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
membres du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Conseil d'État
date_debut="2022-09-01"
suppleant
JORFTEXT000046242977(source JORF)
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Raphaëlle GODDET
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
membres de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut="2022-09-01"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046242977(source JORF)
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Nicolas LE PAGE
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000046229416(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Frédéric LAISNÉ
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000046229416(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Philippe GOURLAOUEN
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000046229416(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Romain BOUZID
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000046229416(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Ariane MERQUIT, épouse COUCHOT
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
greffier de tribunal de commerce
Groupe:
Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000046229416(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Guillaume MAIGRET
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046229416(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Stéphane VERCLYTTE
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Cour de cassation
suppleant
JORFTEXT000046229414(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Fabrice DELBANO
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
magistrat du siège de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046229414(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Cédric UZAN
ayant pour nom d'usage UZAN-SARANO
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000046229414(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Hervé HAZAN
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000046229414(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Antoine DELVOLVÉ
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000046229414(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Philippe BOUHANNA
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000046229414(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Catherine VIOLAS, épouse BAUER
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000046229414(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Anne SEVAUX
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000046229414(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Carole FATTACCINI
Objet:
membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000046229414(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Pascal LOUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Laurent HEREDIA
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046221238(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Sébastien GERMAIN
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046221238(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Eddy COMBRET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046221238(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Céline NORMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Cédric COUSIN
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046221238(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Marjorie LAREIGNE
adjointe administrative principale
Objet:
mandataire suppléante de la régie d'avances de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000046221208(source JORF)
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Bastien CHALAGIRAUD
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046217126(source JORF)
nomination
26 Août 202226/08/2022
De: Pierre PIMPARÉ
adjoint à la cheffe du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
membre suppléant désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
Agence du numérique de la sécurité civile
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046214100(source JORF)
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Christelle PAYEN
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
représentante de l'Agence nationale de l'habitat
membre suppléante
Remplace:Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000046203579(source JORF)
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Nicolas SORNIN-PETIT
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
suppleant
JORFTEXT000046197869(source JORF)
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: CHAMPAGNAT Carole
maréchale des logis
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes
auprès du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
date_debut="2022-10-01"
suppleant
JORFTEXT000046180427(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Marc OLÉRON
sous-directeur de la huitième sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Pierre-Yves PLATZ
Groupe:
Cité de la musique
Direction du budget
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046179827(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Pascal RITTER
Objet:
membre suppléant de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Jean-Baptiste PANDZOU
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000046174691(source JORF)
nomination
12 Août 202212/08/2022
De: LATTRAYE (Anne-Lorraine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentantes de l'Etat
Suppléante
Remplace:M. ACCHIARDI (Emmanuel)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046152404(source JORF)
nomination
07 Août 202207/08/2022
De: Dominique JERNIVAL
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plateforme commissariat Sud (PFC Sud), à Toulon
Remplace:M. Frédéric WALY
Groupe:
Plateforme commissariat Sud (PFC Sud), à Toulon
suppleant
JORFTEXT000046152381(source JORF)
nomination
07 Août 202207/08/2022
De: Anne-Charlotte SORIANO
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Ouest (PFC Ouest)
Remplace:
Mme BOUTOUX
Groupe:
Plate-forme commissariat Ouest (PFC Ouest)
suppleant
JORFTEXT000046152379(source JORF)
nomination
07 Août 202207/08/2022
De: Pierre PIMPARÉ
adjoint à la cheffe du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
membre suppléant
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas FIEVET
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046151009(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Vincent Segouin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Teva Rohfritsch
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Roger Karoutchi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Franck Allisio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Nadia Hai
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Pierre Moga
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Bruno Belin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Victor Catteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Florence Goulet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Maud Bregeon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Albane BORGIS
adjointe à la sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Laurence LEVEVRE
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046114143(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Mélanie BESSAUD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante, pour la même durée
Groupe:
Commission paritaire de conciliation instituée par l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
president
JORFTEXT000046113961(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Olivier POUYAUD
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Benoit BRIATTE
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Hubert ALLIER
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Nathalie MAYANCE
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Agnès BERG
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Sylvie BEN JABER
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
2°
membres suppléants
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046107968(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Corinne LAMARCQ
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046103112(source JORF)
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Gimy VELA-RODRIGUEZ
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046103019(source JORF)
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Teva Rohfritsch
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Mathieu Darnaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Roger Vicot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Paul Molac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Benjamin Lucas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Antoine Léaument
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Yoann Gillet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Lana Tetuanui
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Edwige Diaz
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046096492(source JORF)
composition
27 Juillet 202227/07/2022
De: Vincent BRU
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Xavier BRETON
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Julien BAYOU
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Xavier ALBERTINI
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Anaïs SABATINI
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Nicole DUBRÉ-CHIRAT
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Valérie WATHIER
Objet:
membre suppléant au sein du premier collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
Remplace:Mme Isabelle PHALIPPON- ROBERT
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000046096246(source JORF)
nomination
27 Juillet 202227/07/2022
De: Rosyda MOUSSA KALA
secrétaire de chancellerie
Objet:
mandataire suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000046096227(source JORF)
nomination
27 Juillet 202227/07/2022
De: Anne-Lise ROBERT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
cabinet="Direction générale de la police nationale"
suppleant
JORFTEXT000046096220(source JORF)
nomination
27 Juillet 202227/07/2022
De: Angèle MYRTIL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
cabinet="Direction générale de la police nationale"
suppleant
JORFTEXT000046096220(source JORF)
nomination
27 Juillet 202227/07/2022
De: Rémi JOHO
adjoint au chef du bureau des comptes sociaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
suppléant de la représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046090517(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: LATTRAYE (Anne-Lorraine)
Objet:
membre du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentante de l'Etat suppléante, pour la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature
Remplace:M. ACCHIARDI (Emmanuel)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
suppleant
JORFTEXT000046083220(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: SIREYJOL Justine
contractuelle administrative
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes
auprès du centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie
Groupe:
Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie
date_debut="2022-09-01"
suppleant
JORFTEXT000046083179(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Jean-Pierre DELHAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000046077031(source JORF)
désignation
22 Juillet 202222/07/2022
De: Corinne SINGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000046077031(source JORF)
désignation
22 Juillet 202222/07/2022
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Antoine Léaument
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sandra Regol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marie-France Lorho
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
JORFTEXT000046070894(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Gilles GOURON
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membre suppléant
Remplace:M. Davy RIMANE
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000046070758(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Antoine Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Christian Bilhac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bryan Masson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: François Jolivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: David Guiraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Franck Allisio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
JORFTEXT000046062142(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Anne PUECH
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Remplace:Mme Lise FECHNER
Groupe:
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046062042(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Paul BESSON
premier président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Remplace:Mme Nicole COCHET
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000046062022(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Yves Roux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: André Reichardt
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Didier Marie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Ludovic Haye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Roger Vicot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Ludovic Mendes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Jordan Guitton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Marie Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Laurence Harribey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Nathalie Goulet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Béatrice Roullaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Élisa Martin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Raquel Garrido
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Blandine Brocard
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
12 juillet 2022
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046057116(source JORF)
composition
19 Juillet 202219/07/2022
De: Régis LAMBERT
Objet:
membre suppléant de la commission professionnelle consultative « construction »
représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Hervé GASTAUD
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000046029693(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: VERHAEGEN Armelle
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes
auprès de la région de gendarmerie du Grand-Est
Groupe:
Région de gendarmerie du Grand-Est
date_debut="2022-09-01"
suppleant
JORFTEXT000046029672(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Mylène LEBOURG
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux
Groupe:
Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
suppleant
JORFTEXT000046028206(source JORF)
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: Baptiste HERBAUT
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Arnaud FERRAND
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
suppleant
JORFTEXT000046026292(source JORF)
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Sabry FERJANI
maître
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie à Nouméa
date_debut="2022-08-16"
suppleant
JORFTEXT000046014643(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Amélie GRONDIN
majore
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès des cabinets du ministre des armées, à Paris
Groupe:
Ministre des armées, à Paris
date_debut="2022-09-06"
suppleant
JORFTEXT000046014641(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Céline TENK
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès des cabinets du ministre des armées, à Paris
Groupe:
Ministre des armées, à Paris
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046014639(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Johanne SAISON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine BUFFET
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046006447(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Jean-Baptiste Léger
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Remplace:M. Gilles Vermot-Desroches
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Denis Merville
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Adrien de Chazeaux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie
Suppléant
Remplace:Mme Léa Lamblin
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Alain Leboeuf
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Remplace:M. Daniel Lenoir
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Pascal Bourdeau
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Remplace:Mme Geneviève Blanc
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Georges Louis
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française de l'Encadrement - Confédération générale des Cadres
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Yann Perrotte
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Force Ouvrière
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: David Fisk
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Force Ouvrière
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Christine Goubet-Milhaud
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Remplace:Mme Amandine Chaillous
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Gwénola Rabier
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Clémentine Le Marrec
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Suppléante
Remplace:M. Mohamed Gnabaly
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Sophie Gargowitsch
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Jacqueline Arcanger
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Remplace:M. Jean-Claude Morin
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Stéphanie Clément-Grandcourt
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation pour la Nature et l'Homme
Suppléante
Remplace:Mme Marie Chéron
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Vinciane Vialard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française de l'Encadrement - Confédération générale des Cadres
Suppléante
Remplace:Mme Dalia Amara
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000046006426(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Bertrand DURIN
chef du service aménagement des territoires et transition écologique de la DDTM d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
représentant de l'Etat suppléant
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Philippe CHARRETON
Groupe:
Établissement public foncier de Bretagne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046006420(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: David-Olivier BOURGEOIS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
suppléant de la représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046006386(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Eddy MUNIERE
adjudant-chef
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat d'outre-mer (DICOM) des forces françaises stationnées à Djibouti
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer (DICOM) des forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="2022-08-01"
suppleant
JORFTEXT000046004219(source JORF)
nomination
02 Juillet 202202/07/2022
De: Alexandre KEROUANTON
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (CIMoB)
Remplace:Mme Tatiana CRETTENAND
Groupe:
Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (CIMoB)
date_debut="2022-07-01"
suppleant
JORFTEXT000046004217(source JORF)
nomination
02 Juillet 202202/07/2022
De: Julien SAMUEL LAJEUNESSE
Docteur
Objet:
membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur
les médecins agréés suivants
Groupe:
Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur
date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046004194(source JORF)
nomination
02 Juillet 202202/07/2022
De: Stanislas FAIVRE-D'ARCIER
Docteur
Objet:
membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur
les médecins agréés suivants
Groupe:
Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur
date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046004194(source JORF)
nomination
02 Juillet 202202/07/2022
De: Yves COHEN
Docteur
Objet:
membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur
les médecins agréés suivants
Groupe:
Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur
date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046004194(source JORF)
nomination
02 Juillet 202202/07/2022
De: Philippe BICLET
Docteur
Objet:
membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur
les médecins agréés suivants
Groupe:
Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur
date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046004194(source JORF)
nomination
02 Juillet 202202/07/2022
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