à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2022

première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2022

première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2022

vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2022

vice-présidente au tribunal judiciaire de Compiègne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2022

juge au tribunal judiciaire de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

25 mai 2022

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris

à la cour administrative d'appel de Toulouse

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Dijon, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

président de la commission

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation

(MONDOR)

secrétaire administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Cayenne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

administrateur général

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

(ROCCELLI)

adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence

procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal

Avocat général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

(FRAYSSINET)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers

(ROUSSEL)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Douai

premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai

par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai

conseiller d'Etat

président de la 8e chambre de la section du contentieux

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Bourges

conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Caen

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

secrétaire administrative

régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de première instance de Nouméa

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle « SCP JEAN, DOMINIQUE ET PIERRE-EDOUARD POURADIER DUTEIL, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

greffière

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bordeaux

greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Bordeaux

auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat

auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat

auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat

conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

rapporteur public au tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

rapporteur public au tribunal administratif de Melun

conseiller doyen

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation

suppléant

conseillère

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

, Brigitte LHERBIER

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Directrice des services de greffe et secrétaire générale

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Directrice de greffe

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Président élu par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse

à la cour administrative d'appel de Toulouse

première conseillère au tribunal administratif de Toulouse

à la cour administrative d'appel de Toulouse

première conseillère au tribunal administratif de Pau

à la cour administrative d'appel de Toulouse

première conseillère au tribunal administratif de Toulouse

à la cour administrative d'appel de Toulouse

première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux

à la cour administrative d'appel de Toulouse

première conseillère au tribunal administratif de Toulouse

à la cour administrative d'appel de Toulouse

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

maître des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022

maître des requêtes, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

greffière

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Cognac

adjoint administratif principal au tribunal judiciaire d'Angoulême, délégué au tribunal de proximité de Cognac

(MARSZALEK)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Créteil

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Procureur de la République adjoint

vice-présidente audit tribunal

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Lille

Vice-présidente chargée du secrétariat général

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment placé en position de détachement judiciaire

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Caen

Vice-procureur de la République

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au Tribunal judiciaire de Chartres

secrétaire administrative

régisseuse titulaire au Tribunal judiciaire de Saumur

(BOILLOD-CERNEUX)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au Tribunal judicaire de Saumur

Administratrice en détachement auprès du ministère de la justice

jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du

Membres

substitut du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Paris

Olivier PAU, Ariane PIANA-ROGEZ

Conseil d'Etat

à cesser ses fonctions

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil

adjoint administratif principal

régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Pontoise

(MERY)

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Lens

directeur des services de greffe principal

régisseur suppléant au Tribunal judiciaire d'Arras

directrice des services de greffe principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au Tribunal judicaire d'Arras

conseillère d'Etat

présidente de la cour administrative d'appel de Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chargé des fonctions de sous-directeur de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

administrateur territorial

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administrateur civil

maîtres des requêtes en service extraordinaire

administratrice territoriale

maîtres des requêtes en service extraordinaire

conseillère d'Etat

présidente de la section des finances du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Défenseur des droits

afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de la culture

afin de continuer à exercer les fonctions de chef de projet régulation des plateformes numériques

secrétaire administrative

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, . conventions, commandes ou marchés et · avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle

cheffe du sèrvice des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la ·présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs èi la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires

cheffe du service du système d'information

au nom de la présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions. tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

(BLIZDIR)

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

greffier principal

régisseur suppléante au tribunal judiciaire de Tulle

secrétaire administratif

régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Tulle

er greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Tulle

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

magistrat du premier grade

auprès de l'Office des Nations Unies - Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers rouges

juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge

juge international à la chambre préliminaire

greffière

régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

maîtres des requêtes

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

conseillers d'Etat

membres de la mission d'inspection des juridictions administratives

(TOUTAIN)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lisieux

directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Lisieux

avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation, a été élu

en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale extraordinaire des magistrats hors hiérarchie du parquet général de la Cour de cassation le

afin de succéder à

membre du Tribunal des conflits

des conflits

pour la durée du mandat restant à courir

membre du Tribunal des conflits

administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel