tribunal (tag)

De: Cécile MALFITANO épouse BARCELLONA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hinda KHEMOUDJ divorcée MEKAOUCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle JORNET épouse BROCCOLI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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tribunal
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Valérie DURAND épouse DEVERLY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie COHEN épouse GIBAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Jacques BOEDA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Danielle BERNAL divorcée DUPUY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Géraldine BAZIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Myriam BAUDE divorcée AMAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia ARMITANO divorcée AITIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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magistrat="Assesseur"
tribunal
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Paul MEULIEN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cécile REBUFFEL épouse BOREL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Candice HOUDY divorcée BUYCKX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sandrine GUY épouse HOUSSIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sarah CARRE épouse KNIPPING
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-01-01"
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tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claude CAMBIOTTI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-01-01"
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tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Bernard SENDRA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Raymond SAITOUR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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tribunal
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annick BIJU-DUVAL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-01-01"
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie PIERRON divorcée SARTINI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Colette MARTIN épouse MOTHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Salima MAHFOUDI épouse CARVALHOSA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-01-01"
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tribunal
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claudine DELFORGE divorcée BRULE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Chantal BRUN épouse MELLANO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie ARLA épouse AUDIBERT-TROIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claudine THIOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christine JULIEN épouse DELMAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte BRINGOUT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique VEYRIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Denis SAUVAGE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: David SANTINI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Morgan CORDIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-01-01"
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suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Aurore TARBOURIECH-LALAUZE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Virginie MILLAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-01-01"
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tribunal
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suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicolle ROUSSEL épouse BIUNNO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-01-01"
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise MAURICE divorcée CARRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
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tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole DESLONGRAIS divorcée BONNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Claude BAUDIN épouse DURGUETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2022-01-01"
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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sophie RICHARD épouse VERGNES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Corinne BESSIERES épouse GROUSSET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claude VIGIE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Marie LABEDAN épouse CACCIABUE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Audrey BESNARD épouse PLANES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carmen SAINZ-FERNANDEZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: David SENSEY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jhonny PETIT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrice MENDOUSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique SALEY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise MALLEFILLE épouse POINAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christelle CHARBONNIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Virginie CASERO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphane ZIEBA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Benoît DUPUY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe DAUVERGNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérard DENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2022-02-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044547928(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie ROUQUIER-LAFITTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000044547924(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre-Yves PEZZINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Tribunal judiciaire de Marseille
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000044547924(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte REHM
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mars 2022
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne, atteinte par la limite d'âge le
11 septembre 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bayonne, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000044547921(source JORF)
radiation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laurent TIGNOL
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 janvier 2022
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Bayonne, atteint par la limite d'âge le
22 juillet 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bayonne, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000044547918(source JORF)
radiation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Edmond DUCLOS
Objet:
des cadres de la magistrature le
3 avril 2022
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon, atteint par la limite d'âge le
24 juin 2021
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000044547915(source JORF)
radiation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne DEMORTIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 avril 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Tribunal judiciaire de Versailles
date_fin="2022-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044547911(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anita GRAZIANI-DARNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 janvier 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_fin="2022-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044547911(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hervé BARRIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 mars 2022
vice-président au tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
Tribunal judiciaire de Foix
date_fin="2022-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044547911(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-François Moutte
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Conseil d'État
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
JORFTEXT000044547909(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Leïla ZIDANI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
substitute
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claire-Marie HOREAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe FUSARO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Céline BUREAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vannes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michel LEMOINE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marc SAUVAGE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Eric DE VALROGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Meaux
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Roland BANTON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise LUCAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie DELUMEAU-VAILLANT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christine LEFEUVRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Avignon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Marc ANSELMI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rodez
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérard LAUNOY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chaumont
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claude VIEILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chalons-sur- Saône
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalons-sur- Saône"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe VIGIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Annecy
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ollivier JOULIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Yolande RENOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre CORTES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitut général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Serge BOCOVIZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitut général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Renaud PROVENZANO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michel BONNET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine AURIOL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Claude FRAYSSINET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Jacques BAGUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Noël GAGNAUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Brigitte FREMONT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fabienne CHAMODON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick ARDID
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
assesseur à la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence Dans Une Formation Collégiale"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique AGNIAU-CANEL
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000044547869(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alain SEBAN
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044547845(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédéric GUEUDAR-DELAHAYE
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044547845(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laurence PÉCAUT-RIVOLIER comme membre du Tribunal
des conflits
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000044538732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Dominique GUIHAL
conseillère à Cour de cassation, a été élue
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale de la Cour de cassation le
13 décembre 2021
afin de succéder à
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000044538732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: Olivier MOUYSSET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000044525792(source JORF)
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Julie BERNIER
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000044525792(source JORF)
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Cyril LACOMBE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000044525792(source JORF)
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Florence GALTIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000044525792(source JORF)
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Géraldine LABIALLE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000044525792(source JORF)
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Michaël GIRAUDET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000044525792(source JORF)
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Frédéric NAHON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000044525790(source JORF)
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Denis DEVALLOIS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000044525790(source JORF)
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Alexandre ROSSI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000044525790(source JORF)
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Marie BOUTET
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000044518706(source JORF)
désignation
19 Décembre 202119/12/2021
De: Arnaud MARCHAND
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000044518706(source JORF)
désignation
19 Décembre 202119/12/2021
De: Fanny MALINGUE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000044518706(source JORF)
désignation
19 Décembre 202119/12/2021
De: Edgard BENSAMOUN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montreuil
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000044518706(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 202119/12/2021
De: François LEMOINE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000044518706(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 202119/12/2021
De: Jean-Christophe TIXIER
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000044514936(source JORF)
affectation
18 Décembre 202118/12/2021
De: Patrick FRYDMAN
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail
juge résident
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-01-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_administratif="l'Organisation internationale du travail"
JORFTEXT000044506770(source JORF)
détachement
17 Décembre 202117/12/2021
De: Christophe Tukov
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
president
JORFTEXT000044501677(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: François Pons
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
president
JORFTEXT000044501677(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Yann Moulinier
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
president
JORFTEXT000044501677(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Patrick Martin-Genier
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
president
JORFTEXT000044501677(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Laurent Marcovici
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
president
JORFTEXT000044501677(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Eric Lamy
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
president
JORFTEXT000044501677(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Michel Aymard
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
president
JORFTEXT000044501677(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Paul-Louis Albertini
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
president
JORFTEXT000044501677(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Dominique Perfettini
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
president
JORFTEXT000044501677(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Prune Helfter-Noah
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
president
JORFTEXT000044501677(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Laurence Belle-Vandercruyssen
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
president
JORFTEXT000044501677(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Virginie VENNER
Objet:
greffière au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés, déléguée au tribunal de proximité de Charenton-Le-Pont
Groupe:
Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
date_debut="2021-11-29"
date_fin="2022-03-28"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Charenton-Le-Pont"
JUSB2137504A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie RAMCHURN
(DEQUEKER)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Charenton-Le-Pont
Groupe:
Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
date_debut="2021-11-25"
tribunal
tribunal_proximite="Charenton-Le-Pont"
JUSB2137504A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judicaire de Grenoble
date_debut="2021-11-02"
greffier
tribunal="judicaire de Grenoble"
suppleant
JUSB2137500A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eve GENTIL
adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
suppleant
JUSB2137402A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Edwige GAREL
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2021-11-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
suppleant
JUSB2137402A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Arnaud de BELENET
Objet:
juge suppléant à la Cour de justice de la République
Remplace:Mme Catherine FOURNIER
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044489715(source JORF)
élection
15 Décembre 202115/12/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Catherine Bobo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Boris Kuperman
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-04-01"
president
JORFTEXT000044489177(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascal Faton
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044489175(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eric RAYGASSE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ariane BALG
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Émilie LAGRAVE
magistrate du premier grade
Objet:
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sophie LACOTE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Fabienne COUPRY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Catherine KRUMMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Hélène GUIRAUD
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Thomas LAMORELLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Daniel FRANCISCO
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascale GANOZZI
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Bruno AMOURET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Hélène SIGALA
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christelle BELLET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Suzanne GAUDY
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Carole HARAND-DAUX
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Georges VIVIEN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Laurence BOURCIER-LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Florence CROUZATIER-DURAND
maître de conférences
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-François ROY
avocat en retraite active
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Linerose CHARLERY ROYER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ouiza ROLLAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Paul LARUELLE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Thierry FARSAT
directeur financier, juge du tribunal de commerce
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Martine TRUSSANT
ancienne avocate, ancienne bâtonnière
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alphonse THIRY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Denis KNOLL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascal RUSSO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Loreleï SION
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie-Françoise COLOMBANI
avocate omise
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Brigitte LAVERGNE
avocate omise
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gilles LE CAM
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eric BERNARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Térésa MONTERO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sandra BURIOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Lara DANGUY DES DESERTS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000044489159(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Claire HULAK
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000044489159(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Nathalie MALET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000044489159(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Emmanuelle DUPONT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000044489159(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Fabienne NICOLAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000044489159(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Delphine DESPIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000044489159(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Justine AUBRIOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000044489159(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Anabelle MELKA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000044489159(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Muriel DESURMONT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000044489159(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Isabelle DEMARBAIX-JOANDO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000044489159(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Célia BRION
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000044489159(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Karine BURDIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2022-03-19"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000044489157(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Anne MEISSIREL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal judiciaire d'Annecy
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
date_debut="2022-01-10"
cour_appel="Chambery"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000044489157(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sabine KHERIS-VANDINGENEN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2022-01-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000044489157(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Myriam SAVI
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de l'application des peines
première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2022-01-02"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000044489157(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Muriel BISCHOFF-ZECCA
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2022-01-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000044489157(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sophie Wamier
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Fouad Kadri
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
JUST2137427A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 202114/12/2021
De: Lauriane Maillard
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administrati~ de Pau
Remplace:Mme Anaïck Della Monica
Groupe:
Tribunal administrati~ de Pau
date_debut="2022-01-01"
tribunal="administrati~ de Pau"
JUST2137319A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 202114/12/2021
De: Sylvie DEHON
(DELHORS)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante
en remplacement au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
Tribunal judiciaire de Douai
date_debut="2022-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
suppleant
JUSB2137444A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 202114/12/2021
De: David CRUCQ
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
Tribunal judiciaire de Douai
date_debut="2022-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JUSB2137444A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 202114/12/2021
De: David CRUCQ
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
Tribunal judiciaire de Douai
date_debut="2022-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
suppleant
JUSB2137444A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Décembre 202114/12/2021
De: Sylvie DEHON
(DELHORS)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
Tribunal judiciaire de Douai
date_debut="2021-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JUSB2137444A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Décembre 202114/12/2021
De: Agnès HANDOUCHE
secrétaire administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Périgueux
date_debut="2021-11-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JUSB2137194A(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 202113/12/2021
De: Alexandra SORRENTINO
(SEVA)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Périgueux
date_debut="2021-06-02"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JUSB2137194A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Décembre 202113/12/2021
De: TUIHAMOUGA François
Foïmo
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044472366(source JORF)
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: GROBELNY Stéphane
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044472366(source JORF)
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: DURAND Nicolas
Robert, René
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044472366(source JORF)
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: ROCHET Flora
Marina, Angellina
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044472366(source JORF)
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: NECHARO Irène
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044472366(source JORF)
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: MURDOCH Divina
Tuafaiva
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044472366(source JORF)
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: HMAE Kautch
Jean
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000044472366(source JORF)
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: JINAKOA Viviane
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000044472366(source JORF)
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: URENE Guy
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000044472366(source JORF)
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: MULILOTO Armand
Olivier
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000044472366(source JORF)
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De:
EHRSAM
Denis, Michel
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000044472366(source JORF)
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: HANISI Petelo
Ualisi
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000044472366(source JORF)
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: FILIMOHAHAU Germaine
Pascale
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
date_debut="2022-01-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000044472366(source JORF)
désignation
12 Décembre 202112/12/2021
De: Michel LE CARDUNER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Lydie BOUTIER épouse JACKMAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Cassandre BOURGEOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Ludovic CORNOLTI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Madeleine MIRALLES épouse NAJAR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sylvie FARADIAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Corinne DELVALLE divorcée LEFORT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Véronique SEJALON divorcée RAZAFIMBELO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Catherine BAGARRY divorcée BORELLI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Pierre VOISIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Tahiri VIDAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vaiana TEOTAHI-TERAITETIA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sandrine GUILLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Bruno SIMON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hélène LE DALL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Pearl WINCHESTER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Michèle MASSOT épouse TERRAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hanifa KHEMACHE veuve LACHENY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Viviane JINAKOA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-Renée HAUSS épouse KETTANJIAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jacob GNIPATE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Arnaud FUENTES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hélène CHOOUAN épouse WACA-CEOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Angélique NEPORON épouse FONTES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Koné"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Touriya KANDOUSSI épouse TIDJINE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Koné"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Michel CARRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Noumea"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Koné"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Patricia ROSIER divorcée BONHEUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Rebecca MORNET divorcée GASPARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Maggy LACROIX divorcée SERMANSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Audrey ERICHER épouse ODRY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-Pierre BERTRAND épouse POILVE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Héloïse BELMONTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Michel THEODORE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Armand CLOVIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christiane CHOMONO divorcée MBAITADJIM
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Peggy ZARAGOZA épouse DADOUN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Maïta PROSPER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Martine NIVOIX divorcée MUSSET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Yvane BERTRAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie BASSO divorcée JEAN-BAPTISTE-EDOUARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Alain VUONG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Thierry SEBELOUE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De:
. Jacinta LOUIS épouse ELISSEE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De:
. Lucile NICOLAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sylvère PAYGAMBAR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vincent LONDINIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De:
. Lydie BLANDIN divorcée BOTREAU ROUSSEL BONNETERRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Caroline FATUM
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Nadèje ANNEROSE divorcée DURIMELE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-France NUISSIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Ketty HELISSEY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Philippe CAJAZZO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sylvie BARDU épouse CERIVAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Juan MOLINA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Stéphanie Aichour
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble
Remplace:Mme Corinne Sorro
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2022-01-03"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
suppleant
JUST2136756A(source BOMJ)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Maïre DUBREUIL
conseillère d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000044447660(source JORF)
intégration
08 Décembre 202108/12/2021
De: Chiara PERFUMI-CHAUVIRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Chiara PERFUMI-CHAUVIRE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Véronique ROBERT-LOTZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Véronique ROBERT-LOTZ
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Julie ROSTAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Julie ROSTAND
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Virginie BARRAUD-LE BOULC'H
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Virginie BARRAUD-LE BOULC'H
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Guillaume DU PUY-MONTBRUN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Guillaume DU PUY-MONTBRUN
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Sarah GIUSTRANTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Sarah GIUSTRANTI
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Jean-Luc VASSEROT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Jean-Luc VASSEROT
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Sylvie HOULE-GUILLARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Sylvie HOULE-GUILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Isabelle MARTINEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Isabelle MARTINEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Laureline GUILLOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Laureline GUILLOT
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Arnaud LEMAITRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Arnaud LEMAITRE
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Barbara TEIXEIRA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Barbara TEIXEIRA
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Jean-Baptiste REGNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Jean-Baptiste REGNIER
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Émilie POLLAERT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Émilie POLLAERT
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000044447580(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2021-11-24"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB2136545A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Décembre 202106/12/2021
De: Mathilde Fabien
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
JORFTEXT000044413423(source JORF)
mutation
05 Décembre 202105/12/2021
De: Anne Blin
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
JORFTEXT000044413423(source JORF)
mutation
05 Décembre 202105/12/2021
De: Jean-Luc Richard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044413419(source JORF)
renouvellement
05 Décembre 202105/12/2021
De: Nicole Pot Jalladeau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044413419(source JORF)
renouvellement
05 Décembre 202105/12/2021
De: Blandine Jean-Charles
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044413419(source JORF)
renouvellement
05 Décembre 202105/12/2021
De: Serge Canape
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-04-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044413417(source JORF)
renouvellement
05 Décembre 202105/12/2021
De: Joëlle Fontan
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-06-29"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044413415(source JORF)
renouvellement
05 Décembre 202105/12/2021
De: Nathalie LECOURTOIS
Objet:
de
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2021-12-08"
JORFTEXT000044409273(source JORF)
renouvellement
04 Décembre 202104/12/2021
De: Erwan GIRARDIN
Objet:
assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2021-12-08"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000044409273(source JORF)
renouvellement
04 Décembre 202104/12/2021
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au t1om de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte _de procédure juridictionnelle
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUST2135634S(source BOMJ)
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAPJ de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUST2135634S(source BOMJ)
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUST2135634S(source BOMJ)
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2135634S(source BOMJ)
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRHJ de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2135634S(source BOMJ)
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2135634S(source BOMJ)
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Ahlem CHERIF
(TOUHAMI)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
tribunal
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JUSB2136270A(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Nicole FAURE
divorcée PHILIP
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000044402087(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Corine LORION
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre de La Réunion
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000044402085(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sophie BOUFFETY
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2021-10-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant
JUSB2136187A(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Gérald MANQUAT
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judicaire de Valence
Groupe:
Tribunal judicaire de Valence
date_debut="2021-10-15"
tribunal="judicaire de Valence"
suppleant
JUSB2136187A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique TRAMA
(BENNANI)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lyon
date_debut="2021-12-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JUSB2136140A(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique TRAMA
(BENNANI)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lyon
date_debut="2021-12-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
suppleant
JUSB2136140A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain MORETTON
Objet:
greffier fonctionnel, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Lyon
date_debut="2021-12-06"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JUSB2136140A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Cédric MOREAU
greffier principal
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nevers
date_debut="2021-08-19"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JUSB2136139A(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Patrick LE GUEN
directeur principal des services de greffe
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2021-12-02"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JUSB2136104A(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Fanny GALTIER
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
conge_parental="2021-05-29"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000044395130(source JORF)
affectation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pierre ROUVIERE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044395082(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Nicolas REGIS
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044395082(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Guillaume MAIGRET
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044395082(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Lennick CALLEN
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2021-12-16"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000044395074(source JORF)
disponibilité
02 Décembre 202102/12/2021
De: Maria CUSTODIO
secrétaire administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2021-12-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JUSB2135552A(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 202101/12/2021
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Bruno Duhamel
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: David Bodenes
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Xabi VELAZQUEZ
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Céline Lamy
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Barbara Massiou
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Sylvain Humbert
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives et du numérique
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Claire Sibille-de Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Xabi VELAZQUEZ
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Jacques-Henri STAHL
président-adjoint pour les membres
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: François SENERS
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Rémy SCHWARTZ
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Alain MOMBAILLY
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Philippe MARTIN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Vianney MACKE
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Francis LAMY
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Sylvain HUMBERT
secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Patrick GERARD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Rodolphe DONTENWILL
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Didier CHAUVAUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Valérie VELLA
secrétaire de la section du contentieux, pour les agents
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Emmanuelle PRADA BORDENAVE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Marie-Hélène MITJAVILE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Christine MAUGÜE
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Valérie MALOTAUX
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Valérie FLOC'H
adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Isabelle de SILVA
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Catherine DE SALINS
présidente adjointe et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Catherine BOBO
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Emmanuelle BENET-PATRON
cheffe du bureau des archives et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Edmond HONORAT
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Christophe CHANTEPY
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Grégory BROUSSEAUD
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
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délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Rémi BOUCHEZ
président de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
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délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Véronique GUEGUEN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Martine de BOISDEFFRE
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Catherine BERGEAL
présidente de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: CARPENTIER DAUBRESSE (Nil)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044376962(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: SORIN (Géraldine)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044376962(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Antoine Conrath
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044376850(source JORF)
admission
27 Novembre 202127/11/2021
De: Béatrice RIVAIL
présidente du tribunal judiciaire de Privas
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
president
JORFTEXT000044376845(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jérôme HARS
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000044376845(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean-Paul RISTERUCCI
président du tribunal judiciaire de Digne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000044376845(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Timothée DE MONTGOLFIER
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire de Digne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000044376845(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: CRISTILLE (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2021-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000044376843(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Alice MORRO
greffière stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
JUSB2135553A(source BOMJ)
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Michel BEAUVAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000044368392(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Audrey WALKOWIAK
divorcée VERHOEVEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000044368392(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Viviane PETIT, épouse BENESSIANO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000044368392(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Anne MOYNIEZ, épouse DUFOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000044368392(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Isabelle JOUANNIN, épouse VALENDUC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000044368392(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Marie-Françoise BATAILLE, épouse TAQUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000044368392(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Florelle LEGER veuve OBOEUF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000044368390(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Danielle BRANCHE
greffière
Objet:
régisseuse suppléante de la régie principale et de la régie annexe du tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2021-11-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
suppleant
JUSB2135326A(source BOMJ)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Virginie Riedinger
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000044362565(source JORF)
désignation
25 Novembre 202125/11/2021
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000044362563(source JORF)
charge
25 Novembre 202125/11/2021
De: Elise BRAULT
(BOILLOD-CERNEUX)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saumur
date_debut="2022-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
suppleant
JUSB2134875A(source BOMJ)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Manuela MARTINS VIEIRA
(GUYOT)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saumur
date_debut="2021-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
suppleant
JUSB2134875A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Novembre 202124/11/2021
De: Anne-Cécile Clerc
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse titulaire d'avan~es et de.recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Remplace:Mme Jessica Brasé
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JUST2134489A(source BOMJ)
nomination
23 Novembre 202123/11/2021
De: Jessica Brasé
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
mandataire suppléante d'avap.ces et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Remplace:Mme Anne-Cécile Clei
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2022-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
suppleant
JUST2134489A(source BOMJ)
nomination
23 Novembre 202123/11/2021
De: Danielle COUDURIER
(HUPOND)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Annecy
date_debut="2021-11-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JUSB2135035A(source BOMJ)
nomination
23 Novembre 202123/11/2021
De: Béatrice CAUMES
(FRAYSSINET)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
Tribunal judiciaire de Béziers
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JUSB2134858A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 202122/11/2021
De: Denizot (Arthur)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000044346923(source JORF)
affectation
21 Novembre 202121/11/2021
De: Ingrid Smus-Bennia
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-01-02"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044346921(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202121/11/2021
De: Charline Nicolas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-15"
JORFTEXT000044345606(source JORF)
réintégration
20 Novembre 202120/11/2021
De: Charline Nicolas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de Pôle emploi
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles. La période
sera prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-15"
date_fin="2022-01-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044345606(source JORF)
détachement
20 Novembre 202120/11/2021
De: Jennifer GARCIA-GONZALVO
adjointe administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pau
date_debut="2021-11-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JUSB2134746A(source BOMJ)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Buseine (Gaëlle)
Objet:
au tribunal administratif de Guadeloupe
Groupe:
Tribunal administratif de Guadeloupe
tribunal
tribunal_administratif="Guadeloupe"
JORFTEXT000044336729(source JORF)
affectation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Nathalie MASSIAS
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000044336723(source JORF)
radiation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Nathalie MASSIAS
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044336723(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Nathalie MASSIAS
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000044336723(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Paul GRIMALDI
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bastia
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bastia
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000044336720(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Pascal COHADE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pau
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marie-Christine MARTIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
date_debut="2022-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Catherine BAUFRETON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
date_debut="2022-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Solange NORLAIN
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2021-12-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Frédérique VILAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Martine MARCHAND-CATEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Pierre BARTHE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Guy TERRACOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Armelle TERRIER-CHEVALIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean FURET
chef d'entreprise, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Gérald PRIVE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Gérald PRIVE
avocat à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Axelle JAMBU-MERLIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean RAVON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Florence FABRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Pierre GASCON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Sabine REJOU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Isabelle BOUCHER
directrice adjointe d'une caisse primaire d'assurances maladie, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marie LANGLOIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean-Paul EICHLER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marie-Ange HOUTMANN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Philippe PEYRE-COSTA
directeur régional d'un réseau d'assurances, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Régis COTREL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Sandrine Alexandra GIULIANI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marie-Sylvie LHOMER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Maïté DESQUEYROUX-LABORDE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Karine GROH
ancienne assistante de justice, formatrice en droit privé
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Edith RUDLOFF
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Michel EYBERT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Sophie DE MONLÉON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Philippe COIRRE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044336712(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Régine NIRDE-DORAIL
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044336712(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Patricia GRANDJEAN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044336712(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Frédérique AGOSTINI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044336712(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Linda BOUDOUR
juge au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2021-12-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000044332350(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jean-Luc ALLIOT
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000044332350(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: François PEROT
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000044332350(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Clémence CARON
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000044332350(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Franck CHARON
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000044332350(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Nadège DELON
(CROQUET)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Agen
date_debut="2021-10-21"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
suppleant
JUSB2134163A(source BOMJ)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Eric PRADEL
Objet:
greffier fonctionnel, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Agen
date_debut="2021-10-21"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
suppleant
JUSB2134163A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Novembre 202116/11/2021
De: Marianne DUSSUTOUR
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
Tribunal de proximité de Condom
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Condom"
suppleant
JUSB2134159A(source BOMJ)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Mickael CALOGINE
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire au tribunal de proximité de Saint-Benoît
Groupe:
Tribunal de proximité de Saint-Benoît
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Benoît"
JUSB2134158A(source BOMJ)
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Mickael CALOGINE
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de SaintBenoît
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
JUSB2134158A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Novembre 202116/11/2021
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-02"
date_fin="2022-04-10"
JORFTEXT000044315780(source JORF)
disponibilité
11 Novembre 202111/11/2021
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Gilles MILLER
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000044315605(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Jean-Yves BERTUCCI
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044315605(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Mouloud HEBBACHE
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
Tribunal de proximité de Montmorency
tribunal
tribunal_proximite="Montmorency"
JUSB2133810A(source BOMJ)
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Sylvie BERTRAND
Objet:
greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Épinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
date_debut="2021-10-04"
date_fin="2022-02-03"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Dié"
JUSB2133776A(source BOMJ)
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Brice BOHUON
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
JORFTEXT000044311018(source JORF)
réintégration
10 Novembre 202110/11/2021
De: Brice BOHUON
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000044311018(source JORF)
disponibilité
10 Novembre 202110/11/2021
De: Bruno Lasserre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044300611(source JORF)
admission
09 Novembre 202109/11/2021
De: Lydie TRAVIA
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
Tribunal de proximité de Cannes
date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cannes"
suppleant
JUSB2133554A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 202108/11/2021
De: Noëlle PIMIENTA
(ANSELMI)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
Tribunal de proximité de Cannes
date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cannes"
suppleant
JUSB2133554A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Novembre 202108/11/2021
De: Stéphane RIGNOL
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2021-10-05"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JUSB2133510A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 202108/11/2021
De: Thierry LE TENNIER
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2021-10-05"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JUSB2133510A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Novembre 202108/11/2021
De: Thomas BLONDET
greffier
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal de proximité de Villeurbanne
date_debut="2021-10-18"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant
JUSB2133332A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 202108/11/2021
De: Sabrina AROUI
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal de proximité de Villeurbanne
date_debut="2021-10-18"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant
JUSB2133332A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Novembre 202108/11/2021
De: Mael DUBOIS
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044294649(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Laetitia PETIT
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044294649(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Marie JORLAND
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044294649(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Estelle PETERSON
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044294649(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Coutarel (Aurélie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
conge_parental="2021-02-20"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000044294647(source JORF)
affectation
07 Novembre 202107/11/2021
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000044293497(source JORF)
renouvellement
06 Novembre 202106/11/2021
De: Pierre BARBIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000044293488(source JORF)
désignation
06 Novembre 202106/11/2021
De: Alain POURRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000044293486(source JORF)
désignation
06 Novembre 202106/11/2021
De: Claire LIAUD
présidente du tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000044293480(source JORF)
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Annie DUVERT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2021-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044293476(source JORF)
admission
06 Novembre 202106/11/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du ·service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale.du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d 'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs .à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Sybille MAREUSE
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services admini~tratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service. du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2133022S(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jacques-Philippe NGONO ABBE
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JUSB2133326A(source BOMJ)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Morgane JOSEPH
(BENARD)
greffière
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au Tribunal de proximité d'Ivry sur Seine
Groupe:
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_proximite="Ivry sur Seine"
suppleant
JUSB2133333A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 202103/11/2021
De: Christian BALLIOT
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montluçon
date_debut="2022-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
JUSB2133015A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 202103/11/2021
De: Fabio GENNARI
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
date_debut="2021-11-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000044282791(source JORF)
détachement
03 Novembre 202103/11/2021
De: Chounet (Marie-Nil)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000044282771(source JORF)
affectation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Marie-Josèphe BART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
Tribunal judiciaire de Reims
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Brigitte CORNEC-LECLERCQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2022
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Evelyne KITANOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Tribunal judiciaire de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Marie-Bernadette CALAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Tribunal judiciaire de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Caroline LUZUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Tribunal judiciaire de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Agnès SABASSIER-LECOINTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Compiègne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Roselyne GONLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Catherine BEDDOK-DAVID
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 mai 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044282747(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Restino (Virginie)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000044282743(source JORF)
affectation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Lebdiri (Saïd)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000044282741(source JORF)
affectation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Thierry BAS
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 janvier 2022
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Dijon, atteint par la limite d'âge le
26 juillet 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
Tribunal judiciaire de Dijon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000044282734(source JORF)
radiation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Sylvie DELUMEAU-VAILLANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2021-11-29"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044282732(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Malcolm Theoleyre
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000044273598(source JORF)
affectation
31 Octobre 202131/10/2021
De: Ardechire Khansari
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000044273598(source JORF)
affectation
31 Octobre 202131/10/2021
De: Capucine Leravat
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000044273598(source JORF)
affectation
31 Octobre 202131/10/2021
De: Marguerite de Saint Chamas
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000044273598(source JORF)
affectation
31 Octobre 202131/10/2021
De: Baptiste Rossi
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000044273598(source JORF)
affectation
31 Octobre 202131/10/2021
De: Frédéric Dupin
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000044273598(source JORF)
affectation
31 Octobre 202131/10/2021
De: Luce Moinecourt
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000044273598(source JORF)
affectation
31 Octobre 202131/10/2021
De: Letort (Chrystèle)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-11-08"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000044273593(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202131/10/2021
De: Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
président de la commission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044272283(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Arno KLARSFELD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044272283(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Roger GRASS
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044272283(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Philippe CASTEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044272283(source JORF)
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Viviane DRYMON
(MONDOR)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Cayenne
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JUSB2132934A(source BOMJ)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Nicolas POLGE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044257125(source JORF)
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Vincent MAZAURIC
administrateur général
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044257125(source JORF)
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Philippe BARBAT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044257125(source JORF)
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
Objet:
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:
Tribunal de proximité de Salon-de-Provence
date_debut="2021-10-01"
date_fin="2022-01-31"
tribunal
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"
JUSB2132436A(source BOMJ)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Nicolas HEITZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000044250254(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Laurent DUMAINE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000044250254(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Béatrice CAUMES
(FRAYSSINET)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2021-09-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JUSB2132346A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 202126/10/2021
De: Sylvie BARRE
(ROUSSEL)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2021-09-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JUSB2132346A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Octobre 202126/10/2021
De: Jean-François MOUTTE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Conseil d'État
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000044245904(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202126/10/2021
De: Heu (Christian)
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2021-11-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000044239409(source JORF)
charge
24 Octobre 202124/10/2021
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 8e chambre de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000044239407(source JORF)
renouvellement
24 Octobre 202124/10/2021
De: Solène SURMONT
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2021-10-28"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JUSB2131985A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Octobre 202121/10/2021
De: Blanchard (Antoine)
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
conge_parental="2021-08-26"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000044229575(source JORF)
affectation
21 Octobre 202121/10/2021
De: Marc LAMBRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000044229573(source JORF)
admission
21 Octobre 202121/10/2021
De: Laurence BERTON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JUSB2131783A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Ivannah TOEVALU
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2021-08-23"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JUSB2131783A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: POURADIER-DUTEIL (Pierre-Edouard, Joseph)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000044223719(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: POURADIER-DUTEIL (Guillaume, Thierry, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000044223719(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: POURADIER-DUTEIL (Pierre-Edouard, Joseph)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « SCP JEAN, DOMINIQUE ET PIERRE-EDOUARD POURADIER DUTEIL, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Grenoble (Isère)"
greffier_residence_departement_code="38"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000044223719(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202120/10/2021
De: Violaine GAILLOU
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2021-11-24"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JUSB2131711A(source BOMJ)
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Philippe BOISRIVEAUD-CHRETIEN
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2021-11-24"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JUSB2131711A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Octobre 202119/10/2021
De: Olivier PAU
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044221003(source JORF)
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Ariane PIANA-ROGEZ
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044221003(source JORF)
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Alexandra BRATOS
Objet:
auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044221003(source JORF)
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Brenner Adanlete (Cheffi)
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2021-11-08"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000044214403(source JORF)
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Freydefont (Christophe)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000044214403(source JORF)
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Christian PERS
conseiller doyen
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044214394(source JORF)
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Magali INGALL-MONTAGNIER
conseillère
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044214394(source JORF)
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Michel MIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: François JOLIVET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De:
, Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Isabelle de SILVA
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-10-14"
JORFTEXT000044212949(source JORF)
réintégration
16 Octobre 202116/10/2021
De: Philippe DOURLENS
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-15"
JORFTEXT000044212947(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Teulière (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000044212941(source JORF)
mutation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Torelli (Michèle)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000044212941(source JORF)
mutation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Meunier-Garner (Marie-Odile)
première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000044212941(source JORF)
mutation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Lasserre (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000044212941(source JORF)
mutation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Cherrier (Sylvie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000044212941(source JORF)
mutation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Arquié (Céline)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000044212941(source JORF)
mutation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Renan MÉGY
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Xavier LAFON
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sébastien GALLÉE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Frédéric DIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sophie ROUSSEL
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Nathalie REULAND
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Karin CIAVALDINI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Émilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Marie-Laure BERBACH
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Aurélien CARON
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-01"
JORFTEXT000044207024(source JORF)
réintégration
15 Octobre 202115/10/2021
De: Sylvie TASSEAU
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
Tribunal de proximité de Cognac
date_debut="2021-10-04"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"
JUSB2131781A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Fabien PERROT
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
Tribunal de proximité de Cognac
date_debut="2021-10-04"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"
JUSB2131781A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Octobre 202114/10/2021
De: Fabien PERROT
Objet:
adjoint administratif principal au tribunal judiciaire d'Angoulême, délégué au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
Tribunal de proximité de Cognac
date_debut="2021-06-09"
date_fin="2021-10-04"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"
JUSB2131730A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Nadia ERIMEE
(MARSZALEK)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2021-09-13"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
JUSB2131253A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Octobre 202114/10/2021
De: Kaczynski (Dariusz)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Girard (Gaëtan)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Geffray (Jean-Eric)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Feghouli (Maxime)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Abrahami (David)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Thomas (Solène)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Orio (Eugénie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Moulin-Zys (Marie-Cécile)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Lopa Dufrénot (Micheline)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Gosselin (Catherine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Garnier (Céline)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Delormas (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Colrat (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Chollet (Laure)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
president
JORFTEXT000044202324(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Antoine PESME
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000044202280(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Eric SERFASS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000044202280(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Bénédicte ROYER
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000044202280(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Benoît JEANNE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000044202280(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: PUCHEU Evelyne
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au Tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
Tribunal judiciaire de Chartres
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JUSB2131083A(source BOMJ)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Céline CAILLARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au Tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saumur
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
JUSB2130983A(source BOMJ)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Élise BRAULT
(BOILLOD-CERNEUX)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au Tribunal judicaire de Saumur
Groupe:
Tribunal judicaire de Saumur
date_debut="2021-10-31"
tribunal="judicaire de Saumur"
JUSB2130983A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Octobre 202113/10/2021
De: Audrey COUCOUREUX
Administratrice en détachement auprès du ministère de la justice
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
substitut du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044194515(source JORF)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Alexandra BRATOS
Olivier PAU, Ariane PIANA-ROGEZ
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-10-15"
JORFTEXT000044194349(source JORF)
affectation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Rémy BOUSCANT
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000044194297(source JORF)
admission
13 Octobre 202113/10/2021
De: Jean-Yves LAGADEC
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
suppleant
JUSB2131086A(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 202112/10/2021
De: Sylvie CAROUGE
(MERY)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
Tribunal de proximité de Lens
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_proximite="Lens"
suppleant
JUSB2131027A(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 202112/10/2021
De: Nicolas VANDEWYNGAERDE
directeur des services de greffe principal
Objet:
régisseur suppléant au Tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Arras
date_debut="2021-09-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
suppleant
JUSB2130847A(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 202112/10/2021
De: Delphine CREPY
Objet:
directrice des services de greffe principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au Tribunal judicaire d'Arras
Groupe:
Direction des services de greffe principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au Tribunal judicaire d'Arras
date_debut="2021-08-31"
tribunal="judicaire d'Arras"
suppleant
JUSB2130847A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Octobre 202112/10/2021
De: Pascale FOMBEUR
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Conseil d'État
date_debut="2021-10-15"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000044184126(source JORF)
nomination
12 Octobre 202112/10/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chargé des fonctions de sous-directeur de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044178765(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 202110/10/2021
De: Philippe Vergne
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marcel Renouf
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Lionel Pascal
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Didier Ortolland
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Xavier Monaque
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Michel Marquer
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Bernard Giry
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: François Gauthier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Xavier Doublet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Henri d'Abzac
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-François Cordet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-Luc Combe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christophe Charriere
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Philippe Carre
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christophe Boin
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Dominique Belkhedim
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Pierre-Jean Arbod
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Isabelle Tison
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Coralie Gerlach
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Emmanuelle d'Achon
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Elisabeth Baraduc
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Cédric Fraisseix
administrateur territorial
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-01"
JORFTEXT000044177558(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Alexandre Lapierre
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-10-15"
JORFTEXT000044177558(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Cécile Fraval
administratrice territoriale
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-10-15"
JORFTEXT000044177558(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Catherine BERGEAL
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-10-08"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000044177554(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Constance RIVIÈRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale
Groupe:
Défenseur des droits
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044173789(source JORF)
détachement
08 Octobre 202108/10/2021
De: Laure DURAND-VIEL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
afin de continuer à exercer les fonctions de chef de projet régulation des plateformes numériques
Groupe:
Ministère de la Culture
Conseil d'État
date_debut="2021-10-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000044173787(source JORF)
détachement
08 Octobre 202108/10/2021
De: Marika NAINE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JUSB2130242A(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Gerty PROMENEUR
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JUSB2130242A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Octobre 202106/10/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, . conventions, commandes ou marchés et · avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUST2129185S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2129185S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2129185S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du sèrvice des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la ·présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs èi la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="·présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2129185S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions. tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile"
JUST2129185S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2129185S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Nawal BAFAS
(BLIZDIR)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
date_debut="2021-09-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSB2129809A(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fabrice BOUTOT
greffier principal
Objet:
régisseur suppléante au tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
suppleant
JUSB2129770A(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yann GOTTSCHALK
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JUSB2129770A(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fabrice BOUTOT
Objet:
er greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JUSB2129770A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Octobre 202101/10/2021
De: Philippe METTOUX
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044138218(source JORF)
disponibilité
01 Octobre 202101/10/2021
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations Unies - Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2021-10-01"
date_fin="2021-11-30"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000044138177(source JORF)
détachement
01 Octobre 202101/10/2021
De: Delphine GAJAHI SOUDAHOME
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JUSB2128942A(source BOMJ)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Olivier Yeznikian
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: David Moreau
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Olivier Fuchs
maîtres des requêtes
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Laurent Cytermann
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Raphaël Chambon
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Carine Soulay
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sabine Monchambert
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Catherine Fischer-Hirtz
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Sandrine MARIE
(TOUTAIN)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2022-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JUSB2129498A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De: Laëtitia VERDUYN
Objet:
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2021-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JUSB2129498A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Septembre 202128/09/2021
De: Jean LECAROZ
avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale extraordinaire des magistrats hors hiérarchie du parquet général de la Cour de cassation le
10 septembre 2021
afin de succéder à
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000044099807(source JORF)
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Anne BERRIAT comme rapporteur public au Tribunal
des conflits
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000044099807(source JORF)
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Eric Vanel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Laurent Perrin
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Gilles Le Moigne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Eric Fancelli
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Pascale Barbet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Alban de NERVAUX
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
JORFTEXT000044097971(source JORF)
réintégration
25 Septembre 202125/09/2021
De: Yannick Faure
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044097969(source JORF)
réintégration
25 Septembre 202125/09/2021
De: Yannick Faure
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du secrétariat général du ministère de la culture
chef du service des affaires juridiques et internationales
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044097969(source JORF)
détachement
25 Septembre 202125/09/2021
De: Karine RAMPILLOU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Rochelle
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
suppleant
JUSB2128937A(source BOMJ)
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Edouard LOOS
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
president
JORFTEXT000044092211(source JORF)
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Pierre LECLERC
greffier associé du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000044092211(source JORF)
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Claire MALATERRE
magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000044092211(source JORF)
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000044092211(source JORF)
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: François VAISSETTE
magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000044092211(source JORF)
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Edouard LOOS
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000044092211(source JORF)
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Françoise PRINTEMS
greffière associée du tribunal de commerce de Tours
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000044092211(source JORF)
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Ghislaine DAUBRICOURT
(SALIQUE)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:
Tribunal de proximité d'Annonay
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Annonay"
JUSB2128943A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Virginie LETERTRE
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
Tribunal de proximité de Cholet
date_debut="2021-09-15"
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
suppleant
JUSB2128939A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marjorie REULIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
Tribunal de proximité de Cholet
date_debut="2021-09-15"
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
JUSB2128939A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Christine BERTRAND
(BUCHET)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
Tribunal de proximité de Cholet
date_debut="2021-09-15"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
JUSB2128939A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: Marie-Odile SOULCIE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
Tribunal de proximité de Cholet
date_debut="2021-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
suppleant
JUSB2128939A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: Guillaume SANZ
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judicaire de Toulon
Groupe:
Tribunal judicaire de Toulon
tribunal="judicaire de Toulon"
suppleant
JUSB2128838A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Michèle DESBUISSONS
(PALOMBA)
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judicaire de Toulon
Groupe:
Tribunal judicaire de Toulon
date_debut="2021-07-23"
tribunal="judicaire de Toulon"
suppleant
JUSB2128838A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: Pauline PANNIER
Objet:
auprès du Centre national d'études spatiales
conseillère auprès du président
membre du comité exécutif
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
Conseil d'État
date_debut="2021-09-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044083082(source JORF)
détachement
22 Septembre 202122/09/2021
De: Pauline PANNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-20"
JORFTEXT000044083082(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Isabelle MESTRES épouse COSSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseur suppléant
Groupe:
COUR D'APPEL DE ANGERS
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000044083078(source JORF)
désignation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Gwenaëlla REGNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000044083076(source JORF)
désignation
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne MARICHY
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2021-09-23"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
JUSB2128220A(source BOMJ)
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Marion DZIDUCH
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2021-09-23"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
JUSB2128220A(source BOMJ)
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-03-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044061410(source JORF)
admission
19 Septembre 202119/09/2021
De: Laurent BENARD
greffier fonctionnel au tribunal de proximité de Beaune, délégué au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
pour une période du 9 septembre au
31 décembre 2021
régisseur suppléant audit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB2128219A(source BOMJ)
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anne-Sophie PAPAZIAN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-13"
JORFTEXT000044044925(source JORF)
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marie-Thérèse GILIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000044044897(source JORF)
admission
16 Septembre 202116/09/2021
De: Catherine BLANCHIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire, du
7 octobre 2021
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_fin="2022-08-31"
JORFTEXT000044044893(source JORF)
détachement
16 Septembre 202116/09/2021
De: Karima KITOUN
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au Tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Annecy
date_debut="2021-09-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant
JUSB2128024A(source BOMJ)
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Mélanie CANET
Objet:
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au Tribunal Judiciaire d'Annecy
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Annecy
date_debut="2021-09-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant
JUSB2128024A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Laurence VERAN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JUSB2127960A(source BOMJ)
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Benjamin NIEL
Objet:
er secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JUSB2127960A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Elodie DESTIN
(LENERAND)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2021-09-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
suppleant
JUSB2127960A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Lapouzade (Jacques)
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2021-09-16"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000044041892(source JORF)
charge
15 Septembre 202115/09/2021
De: Castany (Christine)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000044041890(source JORF)
désignation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Jérôme PIQUES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000044041862(source JORF)
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Maxime ANTIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000044041862(source JORF)
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Benjamin ALLA
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000044041862(source JORF)
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Yves BADORC
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000044041862(source JORF)
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Mehdi BENBOUZID
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000044041862(source JORF)
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Guirec LE BRAS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000044041862(source JORF)
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
JORFTEXT000044041862(source JORF)
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Patrick FRYDMAN
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Conseil d'État
date_debut="2021-09-16"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000044039463(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202114/09/2021
De: Yaël Treille
auditrice de 1e classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des armées
au titre de la mobilité
adjointe à la cheffe du service juridique
Groupe:
Ministère des Armées
Conseil d'État
date_debut="2021-09-20"
duree="deux ans"
JORFTEXT000044036593(source JORF)
détachement
12 Septembre 202112/09/2021
De: Lydia LEBLANC
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tarbes
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JUSB2127669A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 202110/09/2021
De: Jérôme Pelé
Capitaine
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044033377(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Frédéric Férey
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044033377(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Arthur Denizot
administrateur civil, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044033377(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044033377(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Nadjima ATTOUMANI
(MCOLO)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JUSB2127542A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044031426(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Aurélien Hamelle
désigné par ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044031426(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Didier Guérin
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044031426(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044031426(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Alain David
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044031426(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Frédéric Bompaire
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044031426(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Sophie Schiller
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044031426(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Valérie Michel-Amsellem
désignée par la première présidente de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044031426(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Ute Meyenberg
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044031426(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Anne Le Lorier
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044031426(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Sandrine Elbaz-Rousso
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044031426(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044031426(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du secrétariat général des affaires européennes
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère juridique
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
Conseil d'État
date_debut="2021-09-16"
duree="un an"
JORFTEXT000044030951(source JORF)
détachement
09 Septembre 202109/09/2021
De: Évelyne Fize
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044030927(source JORF)
admission
09 Septembre 202109/09/2021
De: Laure BECCUAU
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal judiciaire de Paris
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000044030895(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Nadjima ATTOUMANI
(MCOLO)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
suppleant
JUSB2127327A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Septembre 202108/09/2021
De: ROIG (Laurianne, Rachel)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC BEZIERS »
greffier
greffier_residence="Béziers (Hérault)"
greffier_residence_departement_code="34"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC BEZIERS »"
JORFTEXT000044027338(source JORF)
nomination
08 Septembre 202108/09/2021
De: Rémy HEITZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000044025749(source JORF)
nomination
07 Septembre 202107/09/2021
De: Céline ROUX
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
president
JORFTEXT000044018907(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Marie-Hélène LE LOUARN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saumur
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
depart_retraite
JORFTEXT000044018905(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Thierry BELLANCOURT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Tribunal judiciaire de Versailles
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Monique MARCHAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Tribunal judiciaire de Rouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Frédéric GUIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2022
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pontoise
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Véronique CARRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Françoise VIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Narbonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Christian MERCURI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
Tribunal judiciaire de Metz
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Marc MULET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2022
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Evry
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Ysabel FOULETIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2022
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lyon
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Marie-Brigitte FREMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2022
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: BARDOUL (François-Eric, Pierre, Marie, Emerand, Philippe)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000044015122(source JORF)
nomination
03 Septembre 202103/09/2021
De: Nathalie Nakache
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:Mme ~velyne Vivet
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
JUST2126748A(source BOMJ)
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Dominique TRAMA
(BENNANI)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lyon
date_debut="2021-08-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
suppleant
JUSB2126827A(source BOMJ)
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jérôme PARAMELLE
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lyon
date_debut="2021-08-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
suppleant
JUSB2126827A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marie Walazyc
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000044011634(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Barbara GEROSA
attachée d'administration de l'Etat stagiaire issue de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-07-01"
JORFTEXT000044011630(source JORF)
titularisation
02 Septembre 202102/09/2021
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bruno Duhamel
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sébastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jean-François Hoarau
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Xabi Vélazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Denis Moreau-Sevin
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Olivier Ranaivo
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du pôle des activités support au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Céline Lamy
cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Elodie Duran
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Véronique Vilmen
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marie Neveu
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Maria Haider
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Ester David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sigrid Coque
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044011225(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Yamina CHEMLEL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État {Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUST2126697S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective {SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUST2126697S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante: et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2126697S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines {SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2126697S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2126697S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mireille Bacache-Gibeili
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine
membre ou d'ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier
Groupe:
Agence de la biomédecine
Cour de cassation
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000044000734(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Auriane de BANCALIS de MAUREL d'ARAGON
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044000726(source JORF)
titularisation
01 Septembre 202101/09/2021
De: VICENT George
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: REBOLLE Matthieu
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LE PENNEDU Cédric
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LARTIGAU Florian
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: FOULATIER Adrien
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: PAYA Mathieu
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: MOZON Florian
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: HOARAU Bryan
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: CADY Titouan
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: VRETO Agnès
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: SIDIYA Ines
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: SCHÜLKE Laura
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: MOSBAHI Maha
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: MONGET Marie
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LAMBOURS Catherine
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: GAILLARD Laura
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: DAHMANI Hanane
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: CAZER-SUSINI Lucile
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: AAMCHI Nermine
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: VILAR Marie
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: SHALI Sonia
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LE ROY Flore
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LEGRIS Emilie
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LEGRAND Garance
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LEGRAND-LUXARDO Laura
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LEBLANC Justine
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: KHABTHANI Alya
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: BRASSIER Elodie
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: BOLOKO Divine
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: AUGU Anne-Victoire
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000044000724(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Samuel VUELTA-SIMON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044000698(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Patrice GUIGON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000044000698(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Karline BOUISSET
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000044000698(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Line BONNET-MATHIS
inspectrice de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000044000698(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000044000698(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Damien SAVARZEIX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000044000698(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:
Tribunal de proximité de Montélimar
tribunal
tribunal_proximite="Montélimar"
JUSB2126652A(source BOMJ)
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de
Groupe:
Tribunal de proximité
tribunal
tribunal_proximite="de proximité de"
suppleant
JUSB2126652A(source BOMJ)
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Benjamin de Maillard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des armées, du
1er septembre 2021
inclus
directeur de projet
Groupe:
Ministère des Armées
Conseil d'État
date_fin="2024-01-31"
JORFTEXT000043990982(source JORF)
détachement
31 Août 202131/08/2021
De: GUÉRIN (Nicolas, Michel, Robert)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000043990980(source JORF)
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: GOUGEON (Myriam, Florence, Camille)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000043990980(source JORF)
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Renaud HANNOYER
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nantes
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000043990951(source JORF)
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Eric MATHAIS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000043990949(source JORF)
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Olivier CARACOTCH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000043990949(source JORF)
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Fabienne KLEIN-DONATI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043990947(source JORF)
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Aurélie GAYTON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000043990945(source JORF)
décharge
31 Août 202131/08/2021
De: Céline GAUDIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000043990945(source JORF)
décharge
31 Août 202131/08/2021
De: Laurent FIEGENSCHUH
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000043990945(source JORF)
décharge
31 Août 202131/08/2021
De: Florina GRIPP
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000043990945(source JORF)
décharge
31 Août 202131/08/2021
De: André SCHMIDT
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000043990945(source JORF)
décharge
31 Août 202131/08/2021
De: Coralie BOURILLE-NOEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000043990945(source JORF)
décharge
31 Août 202131/08/2021
De: Marie ROUQUIER-LAFITTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000043990945(source JORF)
décharge
31 Août 202131/08/2021
De: Virginie SALIOU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JUSB2126495A(source BOMJ)
nomination
30 Août 202130/08/2021
De: Virginie SALIOU
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
suppleant
JUSB2126495A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Août 202130/08/2021
De: Christelle CERIL
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JUSB2126495A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Août 202130/08/2021
De: MAITRE (Grégory, Jérôme, Julien)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000043985797(source JORF)
nomination
29 Août 202129/08/2021
De: GURY (Vincent, Laurent)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000043985797(source JORF)
nomination
29 Août 202129/08/2021
De: GURY (Vincent, Laurent)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »
Groupe:
Conseil d'État
cour_cassation
JORFTEXT000043985797(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 202129/08/2021
De: BARADUC (Elisabeth, Marie, Florence)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000043985797(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 202129/08/2021
De: MAMAN (Ronald, Raphaël)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Claire WAQUET, Hélène FARGE, Hervé HAZAN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000043985795(source JORF)
nomination
29 Août 202129/08/2021
De: Véronique ROUSSELET
(POINTEAU)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2021-01-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
suppleant
JUSB2126496A(source BOMJ)
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: Séverine POLY
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2021-01-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
suppleant
JUSB2126496A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Août 202127/08/2021
De: Nadine ROBERT
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
Tribunal de proximité de Millau
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Millau"
JUSB2126426A(source BOMJ)
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: Béatrice CAUMES
(FRAYSSINET)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
Tribunal de proximité de Millau
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Millau"
JUSB2126426A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Août 202127/08/2021
De: Claire BUZET
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saintes
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JUSB2126333A(source BOMJ)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: ETHIGE SILVA Yannick
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: BRUNO Alexandre
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: BESSON Lucas
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: ORVAIN Alexis
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: HEBBINCKUYS Théo
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: HODOT Gautier
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: BATAILLE Anne-Claire
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: GACHE Nolwenn
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: FRASCHINI Anne-Claire
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: JOLIVET Cyrielle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: ANDREOLI Clara
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat les attachés d'administration de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971086(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: DE BUTLER-SANTOIANNI Pierre
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: AUBER Guillaume
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: REHMAN-FAWCETT Caius
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: MARTIN Louis
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: KOHLER Jean
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: EL REFAY Mohamed
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: VAZQUEZ Mathilde
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: ROLHION Maud
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: QUINTEAU Véronique
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: PERCEVAULT Elsa
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: LE GUILCHER Eléonore
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: LE BRAS Laureen
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: KHODRI Linda
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: FERRARO-MIKCHA Jeanne
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: DUPRAT-MAZARE Ophélie
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: UHL Sarah
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: RWAMUHUNGA Pamela
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: RIFAI Kinda
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: PAJOT Anne-Laure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: DÉCATOIRE Magdaléna
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: COULBEAUX Pauline
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: BELARIBI Naëlle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: BARNIER-LEROY Sarah
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: JOUY Camille
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: GOUSSÉ Fénicia
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours interne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: LE BRETON Énora
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat, les agents
Concours externe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971084(source JORF)
titularisation
26 Août 202126/08/2021
De: Yann Aguila
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971042(source JORF)
radiation
26 Août 202126/08/2021
De: Yann Aguila
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043971042(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202126/08/2021
De: Christian MERCURI
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Metz
Groupe:
Tribunal judicaire de Metz
date_debut="2021-10-01"
tribunal="judicaire de Metz"
JORFTEXT000043965622(source JORF)
décharge
25 Août 202125/08/2021
De: Bertrand LECLERC
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal judicaire de Saint-Brieuc
date_debut="2021-09-03"
tribunal="judicaire de Saint-Brieuc"
JORFTEXT000043965622(source JORF)
décharge
25 Août 202125/08/2021
De: Laurence HECQUET
directrice des services de greffe principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2021-09-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JUSB2125831A(source BOMJ)
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Coralie SAMIER
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JUSB2125831A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Août 202124/08/2021
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
date_debut="2021-07-18"
date_fin="2021-12-20"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000043951163(source JORF)
détachement
22 Août 202122/08/2021
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-07-18"
JORFTEXT000043951163(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 202122/08/2021
De: Maïlys LANGE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000043951161(source JORF)
détachement
22 Août 202122/08/2021
De: Anissia MOREL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et les affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseillère politique à l'ambassade de France à Londres, au Royaume-Uni
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000043951159(source JORF)
détachement
22 Août 202122/08/2021
De: Emilie ZAGHBOUNI
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de CAEN
Groupe:
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="CAEN"
suppleant
JUSB2125311A(source BOMJ)
nomination
19 Août 202119/08/2021
De: Hélène ROSE
Objet:
er adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de CAEN
Groupe:
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="CAEN"
suppleant
JUSB2125311A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Août 202119/08/2021
De: Ophélie MARTINS
(LACHAUD)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
suppleant
JUSB2125236A(source BOMJ)
nomination
19 Août 202119/08/2021
De: Nicolas TRONEL
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2021-09-17"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043945393(source JORF)
renouvellement
19 Août 202119/08/2021
De: Valérie PETIT
(IMBERDIS)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JUSB2125235A(source BOMJ)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sophie NEDELLEC
(GEDEAU)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JUSB2125235A(source BOMJ)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Eric BLEAS
Objet:
er greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JUSB2125235A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Jessy ESTIVALET
(CONSIGNY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2021-06-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JUSB2125235A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe BÉLAVAL
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Centre des monuments nationaux
afin de continuer à exercer les fonctions de président
Groupe:
Centre des monuments nationaux
Conseil d'État
date_debut="2021-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000043944139(source JORF)
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Lionel DUPRAY
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Lionel DUPRAY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe SIRARD
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Philippe SIRARD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Patrick HENRY-BONNIOT
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Patrick HENRY-BONNIOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Franck RENAUD
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Franck RENAUD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Mohammed CHENGUITI
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Mohammed CHENGUITI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Michel ALIK-CAZENAVE
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Michel ALIK-CAZENAVE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Danielle DAUVIGNAC
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Danielle DAUVIGNAC
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Alain PAREIL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Pascale LECHAT
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2021-07-30"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000043944107(source JORF)
disponibilité
18 Août 202118/08/2021
De: Alain TROILO
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Yves GALLEGO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Alice TYVAERT-MAZENC
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne DELIGNY
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Bastien RISSON
président du tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Luc BARBIER
président du tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
president
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Julie ASTORG
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nicolas HOUX
président du tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
president
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Hervé HENRION
président du tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sandrine BATALLA
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne-Laure MESTRALLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000043944103(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Aurélia DEVOS
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000043944103(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Vanessa LECOCQ
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000043944103(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sophie REROLLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Michel BERGES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nadine STERN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise SIMON-SUISSE
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saintes
assesseure dans une formation collégiale
assesseure à la cour d'appel de Rennes dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes Dans Une Formation Collégiale"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Martine PETREAULT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Niort
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Patrick BROUSSOU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne KAYANAKIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Dax
substitute
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Elisabeth GADOULLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Hervé MEVELLEC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Dominique LAFFONT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Dominique DUBOIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Carpentras
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Florence DELORD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Avignon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Fabienne SOMBRIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Pierre LAUZERAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jacques DOREMIEUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Claudette CLAISE-BOROWICZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Valenciennes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: François THIERY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chambéry
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christian MOLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vesoul
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anita LE ROUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire du Mans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christine LORENZINI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Marie-Agnès BINA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise VIDOR-D'AREXY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Marie-Astrid KAVANAGH
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sophie CANAS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
membre du service juridique
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043944098(source JORF)
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Thomas PEZ-LAVERGNE
professeur des universités
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043935613(source JORF)
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Sauveplane (Mathieu)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2021-09-02"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000043935611(source JORF)
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Olivier Saby
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000043935609(source JORF)
radiation
14 Août 202114/08/2021
De: Amélie Fort-Besnard
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000043935609(source JORF)
radiation
14 Août 202114/08/2021
De: Olivier Saby
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043935609(source JORF)
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Amélie Fort-Besnard
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043935609(source JORF)
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Murielle COSTA
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Albi
date_debut="2021-08-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
JORFTEXT000043935607(source JORF)
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Esther de Moustier
maître des requêtes, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043934306(source JORF)
réintégration
13 Août 202113/08/2021
De: Gilles CROISSANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000043934300(source JORF)
admission
13 Août 202113/08/2021
De: Eric DE VALROGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
depart_retraite
JORFTEXT000043934300(source JORF)
admission
13 Août 202113/08/2021
De: David (Catherine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de formation professionnelle
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000043934298(source JORF)
affectation
13 Août 202113/08/2021
De: Chantal ARENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-08-11"
date_fin="2022-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043934254(source JORF)
admission
13 Août 202113/08/2021
De: Isabelle BIERJON
greffière fonctionnelle
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montluçon
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2021-12-31"
duree="4 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
JUSB2124913A(source BOMJ)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Laurent Roulaud
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000043931463(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 202112/08/2021
De: Cécile Viton
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
president
JORFTEXT000043931461(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 202112/08/2021
De: Laurent OLLEON
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043927515(source JORF)
disponibilité
11 Août 202111/08/2021
De: Alexandrine TRIFUNCEVIC
(ABDELLATIF)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
Tribunal de proximité de Louviers
tribunal
tribunal_proximite="Louviers"
suppleant
JUSB2124783A(source BOMJ)
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Nadège PERRIER
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
Tribunal de proximité de Louviers
tribunal
tribunal_proximite="Louviers"
JUSB2124783A(source BOMJ)
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Marie-Laure CASENAVE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2021-10-25"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Julie LACOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montbard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal de proximité de Montbard
date_debut="2021-09-26"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Montbard"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne BERRIAT
avocate générale près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuelle CUISENIER-WURTZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne COTTY
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christelle POUEY-SANTALOU
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sandrine GALLEE-VILLETTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Julien FAROBBIA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Assemaa FLAYOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Myriam COHEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Corinne ARRAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Vincent SIZAIRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Julia VANONI-THIERY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Monia TALEB
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne IHUELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Claudine ENFOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sibylle MOTTIEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sonia ELOTMANY
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pénélope CARDON
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Adeline DIALLO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Chantal COMBEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Karim MAMERI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: François BERNARD
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Frédéric CHARRIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affecté au tribunal de proximité de Calais
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Tribunal de proximité de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Aurélie POIRIER
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Anne KERISIT-MERRET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: François TOURON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Adeline ROUSSEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Josiane HERAULT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Thomas FIQUET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Stéphanie LAPORTE
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Laure DELATTE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carine CHARIER MARY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Ludiane VOLPI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Estelle SZYMCZAK
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Eric PLANCHETTE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Alice RODRIGUES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fanny LOUIS-FRANCOIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Dominique ROSSIGNOL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Betty SEARBY
juge au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Sophie LARIOS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Bénédicte GIRAUD-DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile VITON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Frédérique MAREC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Claire LE BRAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Myriam ZYLBERMAN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Olivier CORTES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carole CHARLES-VUJASINOVIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marine PARNAUDEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie MOYSAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Hervé ALLAIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès BABEL-DEMONT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laetitia MUYLAERT-PINAULT
vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline KIENER FERLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laurence GROSCLAUDE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile HOUEDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne CAUQUIL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patrick GERBAULT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sonia LUMBROSO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pierre-Alain ABADIA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pierrick GIANGUALANO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lesly GALDIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emeline BESSET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Ophélie LERAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Juliette LECOT-MONTCOURT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Adeline VILLAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pierre ARNAUDIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Timothée AIRAULT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Florian DURET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne ALLIO
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Judith ALLENBACH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nuno Miguel GOMES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cyril JOUVE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Florence BIGORIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Élodie BALLOT
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne HARBON-CAMLITI
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline DUMAIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Amélie PAPORALKIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Priscilla DUPRE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nathalie POIRIE-ISAIA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe LATGE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fanny BROCHARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Gwenaëlle RIGGI
juge au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jacques CIAMPI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Séverine KUTTLER-NARBONNE
directrice de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Roxana MOISE
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Isabelle MARTIN-RIEFFEL
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Alice GRUNENWALD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Samuel AFCHAIN
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Emmanuelle DUCLAUD-BERNARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Andréa TOURETTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie PACAUT
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lydie WAROLIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Aurélie BARBOSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patricia ROUSSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Inès DELAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie GOUVERNEUR-JOANNES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marion LAPREVOTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Doriane SERRIERES
juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nadia PONTES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Eve POTTIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Romuald OUDJANI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Grégory ABIVEN
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Joëlle SPAGNOL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuel BRANLY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agathe ROUTIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Clarisse LIMOUSIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile VILLOUTREIX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Diane SYTSMA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pascale PERRICHON-GIRARDON
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Samantha CONSTANTIN
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Céline GAY
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Louise LENA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne LE GUNEHEC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuelle BRAND-KREBS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carine GREFF
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laetitia PACCELLIERI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabien ATTIA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lucile GACOUGNOLLE
juge au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sophie LEGRAND
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marianne JAMET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie VIALATTE DE PEMILLE-BORDES
substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Perrine LANNELONGUE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Tiphaine DUMORTIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carole TALARIE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nathalie GROSJEAN
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Philip GHNASSIA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Louise BARBA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès GORCE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Alice GUILLOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Annick QUENIOUX-BIROT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laure GENGOUX
juge au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lorraine MEZEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jérôme LAURENT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Guillaume BOCOBZA-BERLAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne LEZER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Hélène RISS-MEO
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nadine LEFEBVRE-IBANEZ
vice-président chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence affectée au tribunal de proximité de Martigues
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès VADROT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Aurélie LE FALC'HER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sabine MARTHOURET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patrick BOTTERO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Yves TEYSSIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Amandine ANCELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Margot GNEITING
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Natacha LASSALLE-LAVILLE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès DENJOY
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christine MEE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Dalila FEDAL
juge au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patrick SERRA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Morgane RAFFY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Delphine DUMENY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain en Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain en Laye"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Aurélie GREZES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Vanves
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anne MAUBOUSSIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Puteaux
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Sandra GUERINOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Claire LALAUT-CHALINE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Marianne GIL
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Aurore POITEVIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Muriel LE STRAT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Stéphanie MARY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Marie PAGEOT-LEVE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Isabelle JUBINEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Dorothée DROUIN-ENGLINGER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Céline SEMERIVA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Sébastien JOLY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Olivier LICHY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Véronique CARRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Laurence CONTIOS-ALBAGLI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Longjumeau
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anna PASCOAL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Béatrice FAY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie CACHET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal judiciaire de Papeete
présidence de la section détachée de Raiatea
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_judiciaire="Papeete"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Lily GLAYMANN-D'AGOSTINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Jérôme REYNES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Julie LEONARD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Christelle RODALOS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Nadège LAROCHETTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Françoise ROSENAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie ARBAULT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Sophie VALENSI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Vanessa PERROCHEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Carole CATTEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Tribunal de proximité de Lens
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Isabelle SPEZIARI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Morgane CODRON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Joëlle LESPARRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Emilie JOUSSELIN-CALBO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuelle PERAIRE-PINTO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe PLANTARD
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Sophie HOUBART
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Clémence HEINEMANN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Audrey ALBERTINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Mario AGNETA
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Virginie MAGGIO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Tribunal de proximité de Salon-de-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
magistrate hors hiérarchie
Objet:
présidente du tribunal de première instance de Monaco auprès de la direction des services judiciaires monégasque
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco auprès de la direction des services judiciaires monégasque"
president
JORFTEXT000043915787(source JORF)
détachement
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne ATZORI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043914460(source JORF)
nomination
07 Août 202107/08/2021
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Tribunal judiciaire de Versailles
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000043914458(source JORF)
nomination
07 Août 202107/08/2021
De: Christian GUERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000043910149(source JORF)
admission
06 Août 202106/08/2021
De: Marc YBLED
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
Tribunal de proximité de Poissy
date_debut="2021-08-16"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant
JUSB2124550A(source BOMJ)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Marielle JUZAC
(KASSOURI)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
Tribunal de proximité de Poissy
date_debut="2021-08-16"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant
JUSB2124550A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Août 202105/08/2021
De: Dominique BLEU
(ARNOUX)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Argentan (site du Château)
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Argentan (site du Château)
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JUSB2124332A(source BOMJ)
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Marie-France BIZE
(GERARD)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Argentan (site du Château)
date_debut="2021-06-30"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JUSB2124332A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Août 202105/08/2021
De: Morgane ONFRAY
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Argentan (site du Château)
date_debut="2018-11-09"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
suppleant
JUSB2124332A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Août 202105/08/2021
De: Le Goff (Robert)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
president
JORFTEXT000043892617(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Revert (Michaël)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
president
JORFTEXT000043892615(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Robin Mulot
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2021-10-16"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000043892613(source JORF)
affectation
04 Août 202104/08/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé des fonctions d'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043892157(source JORF)
délégation de signature
04 Août 202104/08/2021
De: Pascale Fombeur
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret 85-985 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043885467(source JORF)
réintégration
03 Août 202103/08/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé des fonctions d'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat dans la limite ses attributions
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat dans la limite ses attributions"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043884853(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202103/08/2021
De: Jennifer GARCIA GONZALVO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pau
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JUSB2124039A(source BOMJ)
nomination
02 Août 202102/08/2021
De: Chrystelle BOUYSSET
(BILLET)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pau
date_debut="2021-08-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JUSB2124039A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Août 202102/08/2021
De: Véronique JONET
(JUDAS)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
suppleant
JUSB2123809A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Audrey TANGUY
Objet:
er greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de SaintGaudens
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="SaintGaudens"
suppleant
JUSB2123809A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Christelle BALESTRAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
date_debut="2021-06-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
JUSB2123808A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Samir MADANI
Objet:
adjoint technique principal, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
date_debut="2021-06-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
JUSB2123808A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Serge THEODET
greffier
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
JUSB2123717A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Johanne LIEVRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JUSB2123717A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Johanne LIEVRE
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
JUSB2123717A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Anne-Muriel MANGOLD
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JUSB2123717A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lasserre (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jaoüen (Suzie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chabauty (Cyrille)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-09-21"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Redondo (Anne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2021-09-21"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bélot (Sébastien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Armand (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Ozenne (Pauline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Cotraud (Jonathan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Le Roux (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Michaud (Edwige)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Schaeffer (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Dubois (Jacques)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Charzat (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Blanc (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Privet (Noémie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: de Schotten (Katia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Baratin (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lellig (Wendy)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chamot (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Moutry (Mélanie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bouchardon (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sousa Pereira (Clémence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Milin-Rance (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Cozic (Hervé)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Brun (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bossi (Marion)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Toutias (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Barruel (Lisa)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Martin (Stephen)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jorda (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Noire (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sautier (Maïwenn)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Monteiro (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lacroix (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Passerieux (Clara)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Groutsch (Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Paillet-Augey (Clémence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jurie (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Deschamps (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Moine (Pierre-Richard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Charpentier (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Camguilhem (Benoit)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Barraud (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Maisonneuve (Laure)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Willem (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chemin (Bernard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Guilbaud (Victoire)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Riou (Simon)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lancelot (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Legrand (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Mahe (Nadège)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bobko (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sibilli (Bruno)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Segretain (Alexandre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Mach (Anne-Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Berthon (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gougot (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Vinet (Camille)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Le Bris (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Argentin (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jégard (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2021-08-30"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Pons (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2021-08-30"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gueguein (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2021-08-26"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Vauterin (Amaury)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2021-08-23"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Mony (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2021-08-09"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Barteaux (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Antoniazzi (Sandrine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gallier (Kolia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Madelaigue (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chemin (Bernard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Dano (Lisa)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-09-21"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Winkopp-Toch (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Amar-Cid (Juliette)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Van Muylder (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Aubert (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Réaut (Valérie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Medjahed (Naïm)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Le Broussois (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Duplan (Anthony)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Cotte (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Fort-Besnard (Amélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Armoët (Emmanuelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Parisien (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bala (Karine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Taormina (Gilles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Labouysse (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Picque (Anne-Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Guidi (Laurie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Simon (Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Rouquette (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lourtet (Amélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Courneil (Lucile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Mahmouti (Jérôme)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Haïli (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Guillaumont (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Beltramo-Martin (Célia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gilbertas (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bodin-Hullin (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Flechet (Marine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Debrion (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Even (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Prieto (Gilles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Villard (Nathan)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chacot (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Castellani (Anne-Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sizaire (Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Louvel (Tual)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Frieyro (Martin)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Roux (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Garnier (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Béroujon (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Brouard-Lucas (Christelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Nguër (Mame)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Marchal (Swann)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: de Voyer d'Argenson (Pierre-Henri)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Banvillet (Matthieu)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Grondin (Thibault)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Connin (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Illouz (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Clot (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bouzar (Mohammed)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Pater (Brigitte)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Baffray (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Stoltz-Valette (Alexandra)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gauthier (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Conesa-Terrade (Emmanuelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Molina-Andréo (Béatrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Perdu (Sylvande)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Permingeat (Frédérique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Hannoyer (Renaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2021-08-30"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Besse (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2021-08-30"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chabernaud (Benjamin)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2021-08-26"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jazeron (Florian)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2021-08-09"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Ghazi-Fakhr (Audrey)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Peton (Nolwenn)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chauvin (Aurélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jobart (Jean-Charles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Toulouse
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Buron (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: de Phily (Alix)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Caron (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Seibt (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Giocanti (Fleur)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Yohann BENARD
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
inclus
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-08-20"
date_fin="2022-06-30"
JORFTEXT000043868799(source JORF)
disponibilité
29 Juillet 202129/07/2021
De: Fanélie Ducloz
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000043868797(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Bruno Duhamel
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Sébastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Jean-François Hoarau
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Xabi Vélazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Denis Moreau-Sevin
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Olivier Ménacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Olivier Ranaivo
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du pôle des activités support au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Céline Lamy
cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Elodie Duran
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Véronique Vilmen
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Béatrice Oswald
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Murielle Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000043861895(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
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