tribunal


De: Jacques DOREMIEUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
substitut
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Claudette CLAISE-BOROWICZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Valenciennes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: François THIERY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chambéry
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christian MOLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vesoul
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anita LE ROUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire du Mans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christine LORENZINI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Marie-Agnès BINA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise VIDOR-D'AREXY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Marie-Astrid KAVANAGH
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sophie CANAS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
membre du service juridique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Thomas PEZ-LAVERGNE
professeur des universités
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Sauveplane (Mathieu)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-02"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Olivier Saby
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
14 Août 202114/08/2021
De: Amélie Fort-Besnard
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
14 Août 202114/08/2021
De: Olivier Saby
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Amélie Fort-Besnard
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Murielle COSTA
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Esther de Moustier
maître des requêtes, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
réintégration
13 Août 202113/08/2021
De: Gilles CROISSANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite
admission
13 Août 202113/08/2021
De: Eric DE VALROGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
depart_retraite
admission
13 Août 202113/08/2021
De: David (Catherine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de formation professionnelle
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
13 Août 202113/08/2021
De: Chantal ARENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-08-11"
date_fin="2022-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Août 202113/08/2021
De: Isabelle BIERJON
greffière fonctionnelle
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2021-12-31"
duree="4 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Laurent Roulaud
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Août 202112/08/2021
De: Cécile Viton
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
cessation de fonction
12 Août 202112/08/2021
De: Laurent OLLEON
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2021-09-03"
duree="trois ans"
disponibilité
11 Août 202111/08/2021
De: Alexandrine TRIFUNCEVIC
(ABDELLATIF)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Louviers"
suppleant
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Nadège PERRIER
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Louviers"
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Marie-Laure CASENAVE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2021-10-25"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Julie LACOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montbard
Groupe:
date_debut="2021-09-26"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Montbard"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne BERRIAT
avocate générale près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuelle CUISENIER-WURTZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne COTTY
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christelle POUEY-SANTALOU
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sandrine GALLEE-VILLETTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Julien FAROBBIA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Assemaa FLAYOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Myriam COHEN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Corinne ARRAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Vincent SIZAIRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Julia VANONI-THIERY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Monia TALEB
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne IHUELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Claudine ENFOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sibylle MOTTIEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sonia ELOTMANY
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pénélope CARDON
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Adeline DIALLO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Chantal COMBEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Karim MAMERI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: François BERNARD
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Frédéric CHARRIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affecté au tribunal de proximité de Calais
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Aurélie POIRIER
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Anne KERISIT-MERRET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: François TOURON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Adeline ROUSSEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Josiane HERAULT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Thomas FIQUET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Stéphanie LAPORTE
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Laure DELATTE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carine CHARIER MARY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Ludiane VOLPI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Estelle SZYMCZAK
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Eric PLANCHETTE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Alice RODRIGUES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fanny LOUIS-FRANCOIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Dominique ROSSIGNOL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Betty SEARBY
juge au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Sophie LARIOS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Bénédicte GIRAUD-DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile VITON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Frédérique MAREC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Claire LE BRAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Myriam ZYLBERMAN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Olivier CORTES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carole CHARLES-VUJASINOVIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marine PARNAUDEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie MOYSAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Hervé ALLAIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès BABEL-DEMONT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laetitia MUYLAERT-PINAULT
vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline KIENER FERLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laurence GROSCLAUDE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile HOUEDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne CAUQUIL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patrick GERBAULT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sonia LUMBROSO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pierre-Alain ABADIA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pierrick GIANGUALANO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lesly GALDIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emeline BESSET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Ophélie LERAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Juliette LECOT-MONTCOURT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Adeline VILLAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pierre ARNAUDIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Timothée AIRAULT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Florian DURET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne ALLIO
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Judith ALLENBACH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nuno Miguel GOMES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cyril JOUVE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Florence BIGORIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Élodie BALLOT
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne HARBON-CAMLITI
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline DUMAIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Amélie PAPORALKIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Priscilla DUPRE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nathalie POIRIE-ISAIA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe LATGE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fanny BROCHARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Gwenaëlle RIGGI
juge au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jacques CIAMPI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne AVENTURE-LAVAL-GILLY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Séverine KUTTLER-NARBONNE
directrice de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Roxana MOISE
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Isabelle MARTIN-RIEFFEL
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Alice GRUNENWALD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Samuel AFCHAIN
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Emmanuelle DUCLAUD-BERNARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Andréa TOURETTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie PACAUT
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lydie WAROLIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Aurélie BARBOSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patricia ROUSSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Inès DELAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie GOUVERNEUR-JOANNES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marion LAPREVOTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Doriane SERRIERES
juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nadia PONTES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Eve POTTIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Romuald OUDJANI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Grégory ABIVEN
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Joëlle SPAGNOL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuel BRANLY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agathe ROUTIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Clarisse LIMOUSIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile VILLOUTREIX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Diane SYTSMA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pascale PERRICHON-GIRARDON
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Samantha CONSTANTIN
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Céline GAY
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Louise LENA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne LE GUNEHEC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuelle BRAND-KREBS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carine GREFF
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laetitia PACCELLIERI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabien ATTIA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lucile GACOUGNOLLE
juge au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sophie LEGRAND
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marianne JAMET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie VIALATTE DE PEMILLE-BORDES
substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Perrine LANNELONGUE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Tiphaine DUMORTIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carole TALARIE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nathalie GROSJEAN
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Philip GHNASSIA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Louise BARBA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès GORCE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Alice GUILLOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Annick QUENIOUX-BIROT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laure GENGOUX
juge au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lorraine MEZEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jérôme LAURENT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Guillaume BOCOBZA-BERLAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne LEZER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Hélène RISS-MEO
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nadine LEFEBVRE-IBANEZ
vice-président chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence affectée au tribunal de proximité de Martigues
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès VADROT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Aurélie LE FALC'HER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sabine MARTHOURET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patrick BOTTERO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Yves TEYSSIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Amandine ANCELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Margot GNEITING
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Natacha LASSALLE-LAVILLE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Agnès DENJOY
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christine MEE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Dalila FEDAL
juge au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patrick SERRA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Morgane RAFFY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Delphine DUMENY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain en Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain en Laye"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Aurélie GREZES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anne MAUBOUSSIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Sandra GUERINOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Claire LALAUT-CHALINE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Marianne GIL
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Aurore POITEVIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Muriel LE STRAT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Stéphanie MARY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Marie PAGEOT-LEVE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Isabelle JUBINEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Dorothée DROUIN-ENGLINGER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Céline SEMERIVA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Sébastien JOLY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Olivier LICHY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Véronique CARRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Laurence CONTIOS-ALBAGLI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anna PASCOAL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Béatrice FAY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie CACHET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal judiciaire de Papeete
présidence de la section détachée de Raiatea
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_judiciaire="Papeete"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Lily GLAYMANN-D'AGOSTINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Jérôme REYNES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Julie LEONARD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Christelle RODALOS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Nadège LAROCHETTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Françoise ROSENAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie ARBAULT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Sophie VALENSI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Vanessa PERROCHEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Carole CATTEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Isabelle SPEZIARI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Morgane CODRON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Joëlle LESPARRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Emilie JOUSSELIN-CALBO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Emmanuelle PERAIRE-PINTO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe PLANTARD
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Sophie HOUBART
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Clémence HEINEMANN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Audrey ALBERTINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Mario AGNETA
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Virginie MAGGIO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
magistrate hors hiérarchie
Objet:
présidente du tribunal de première instance de Monaco auprès de la direction des services judiciaires monégasque
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco auprès de la direction des services judiciaires monégasque"
president
détachement
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne ATZORI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Août 202107/08/2021
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
07 Août 202107/08/2021
De: Christian GUERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
06 Août 202106/08/2021
De: Marc YBLED
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Marielle JUZAC
(KASSOURI)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant
cessation de fonction
05 Août 202105/08/2021
De: Dominique BLEU
(ARNOUX)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Argentan (site du Château)
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Marie-France BIZE
(GERARD)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Argentan (site du Château)
date_debut="2021-06-30"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
cessation de fonction
05 Août 202105/08/2021
De: Morgane ONFRAY
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Argentan (site du Château)
date_debut="2018-11-09"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
suppleant
cessation de fonction
05 Août 202105/08/2021
De: Le Goff (Robert)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Revert (Michaël)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Robin Mulot
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-10-16"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
04 Août 202104/08/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé des fonctions d'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 202104/08/2021
De: Pascale Fombeur
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret 85-985 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
réintégration
03 Août 202103/08/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé des fonctions d'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat dans la limite ses attributions
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat dans la limite ses attributions"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Août 202103/08/2021
De: Jennifer GARCIA GONZALVO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
02 Août 202102/08/2021
De: Chrystelle BOUYSSET
(BILLET)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
cessation de fonction
02 Août 202102/08/2021
De: Véronique JONET
(JUDAS)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Audrey TANGUY
Objet:
er greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de SaintGaudens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="SaintGaudens"
suppleant
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Christelle BALESTRAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Samir MADANI
Objet:
adjoint technique principal, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Serge THEODET
greffier
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Johanne LIEVRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Johanne LIEVRE
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Anne-Muriel MANGOLD
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lasserre (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jaoüen (Suzie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chabauty (Cyrille)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-21"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Redondo (Anne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-09-21"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bélot (Sébastien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Armand (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Ozenne (Pauline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Cotraud (Jonathan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Le Roux (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Michaud (Edwige)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Schaeffer (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Dubois (Jacques)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Charzat (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Blanc (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Privet (Noémie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: de Schotten (Katia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Baratin (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lellig (Wendy)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chamot (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Moutry (Mélanie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bouchardon (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sousa Pereira (Clémence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Milin-Rance (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Cozic (Hervé)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Brun (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bossi (Marion)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Toutias (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Barruel (Lisa)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Martin (Stephen)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jorda (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Noire (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sautier (Maïwenn)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Monteiro (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lacroix (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Passerieux (Clara)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Groutsch (Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Paillet-Augey (Clémence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jurie (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Deschamps (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Moine (Pierre-Richard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Charpentier (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Camguilhem (Benoit)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Barraud (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Maisonneuve (Laure)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Willem (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chemin (Bernard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Guilbaud (Victoire)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Riou (Simon)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lancelot (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Legrand (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Mahe (Nadège)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bobko (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sibilli (Bruno)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Segretain (Alexandre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Mach (Anne-Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Berthon (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gougot (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Vinet (Camille)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Le Bris (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Argentin (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jégard (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Pons (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gueguein (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Vauterin (Amaury)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-08-23"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Mony (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-08-09"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Barteaux (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Antoniazzi (Sandrine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gallier (Kolia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Madelaigue (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chemin (Bernard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Dano (Lisa)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-21"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Winkopp-Toch (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Amar-Cid (Juliette)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Van Muylder (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Aubert (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Réaut (Valérie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Medjahed (Naïm)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Le Broussois (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Duplan (Anthony)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Cotte (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Fort-Besnard (Amélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Armoët (Emmanuelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Parisien (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bala (Karine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Taormina (Gilles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Labouysse (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Picque (Anne-Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Guidi (Laurie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Simon (Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Rouquette (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Lourtet (Amélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Courneil (Lucile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Mahmouti (Jérôme)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Haïli (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Guillaumont (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Beltramo-Martin (Célia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gilbertas (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bodin-Hullin (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Flechet (Marine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Debrion (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Even (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Prieto (Gilles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Villard (Nathan)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chacot (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Castellani (Anne-Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sizaire (Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Louvel (Tual)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Frieyro (Martin)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Roux (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Garnier (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Béroujon (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Brouard-Lucas (Christelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Nguër (Mame)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Marchal (Swann)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: de Voyer d'Argenson (Pierre-Henri)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Banvillet (Matthieu)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Grondin (Thibault)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Connin (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Illouz (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Clot (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Bouzar (Mohammed)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Pater (Brigitte)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Baffray (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Stoltz-Valette (Alexandra)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gauthier (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Conesa-Terrade (Emmanuelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Molina-Andréo (Béatrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Perdu (Sylvande)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Permingeat (Frédérique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Hannoyer (Renaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Besse (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chabernaud (Benjamin)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jazeron (Florian)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-08-09"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Ghazi-Fakhr (Audrey)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Peton (Nolwenn)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chauvin (Aurélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jobart (Jean-Charles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Buron (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: de Phily (Alix)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Caron (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Seibt (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Giocanti (Fleur)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Yohann BENARD
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
inclus
Groupe:
date_debut="2021-08-20"
date_fin="2022-06-30"
disponibilité
29 Juillet 202129/07/2021
De: Fanélie Ducloz
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Juillet 202129/07/2021
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Bruno Duhamel
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Sébastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Jean-François Hoarau
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Xabi Vélazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Denis Moreau-Sevin
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Olivier Ménacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Olivier Ranaivo
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du pôle des activités support au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Céline Lamy
cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Elodie Duran
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Véronique Vilmen
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Béatrice Oswald
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Murielle Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Maria Haider
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Ester David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Audrey MUYLLE-BOLDRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Clotilde CAMUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Chloé NOËL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Laure-Anne LE FAOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lucie COURBON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Claire BRÉCHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Charlotte BABULLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Manuel YASMINEH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Elliot MACCARINELLI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Emanuelle HOURANTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alice FUSINA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Clara ASCH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Angéline GARDE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Léo GAUTRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lucie TANGY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Louise LOMPECH-MORENO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anthony LECLERCQ-FRUTOS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Amélie DRZAZGA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Pauline DE LORME
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Emma VIDALINC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Élise PIONICA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Max GOLDMINC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Julie VIGNARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Widiane SBAÏ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Élise MALLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alexandra GOUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lucie ANDRÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Nour ABBOUDI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Léa HOANG-TRONG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Kate KIZIMALÉ-GRANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Charlotte RESPAUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Raphaël ARRIGHINO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anne-Caroline HAGTORN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anaïs LANFREY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anne-Cécile CHAMBIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Romain LEROUGE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Klervi PENNAMEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Amandine PETIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Agathe MEIJER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Nicolas ORLIK
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marjorie TIRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Arthur RIGAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jérémy MOUCHETTE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Mickaël LE NOUY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Zélie BERTHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Aurélien JEAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Camille CHABANNES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie-Pierre SAINT-BLANCARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sandrine BOIZOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Maëlys BIBAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Clara PIERREL-PEILLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Aurore ANTONETTI-GIACOBBI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Aurélie CARLIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Elisabeth BOUILLON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Elouan KERGADALLAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Camille PRÉAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Mathilde MARIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Hüseyin ULUDAG
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Paul SIMON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Yannick PORTE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anissa ZEGHLACHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anaïs ZANFORLINI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Clémence RADAFSHAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Camille POCH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Carine LETOR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Solène GALLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Charlotte BRÉE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Vinciane BODELOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Julien PIAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alice LELONG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Myriam KHOUAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Léa DREYFUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Juliette RICHÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Fiona PALOMBA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anissa HABIB
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jean-Baptiste MAIRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Théo LEMETTRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Adrien JOURDAIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Margot MARQUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie LEBO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Fanny COUPPÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Violaine CEZARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Louis BOURDEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Diana VALAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Amandine RETOURNÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Murielle PITON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Manon TERNOY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Juliette PRIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Matthias MONTCHOVET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jérémie PIÉTÉ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: David SEILER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Laure BOUCHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Douce HONOREZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Élise POURON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Joseph CONDROYER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Louise GOERGEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie-Anna DARRAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lisa PREIONI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Cécile DUQUÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Khadijatou KONATÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Pauline LE BRUSQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Cédric VINCENT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jodie FERRÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lucie PASCAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Édouard BORD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Judith ZUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Ghislaine GUILLOT-MORIZUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Stéffy MÂCHEFER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Mathilde PARVAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Magali ESPAZE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Damien GENARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Victor WALTMANN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Félix GROS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Constance CHOUTET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jennifer BOIROT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Camille BADUFLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Julien WEBER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lucas MAILLARD-SALIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Isabelle MULLER HEYM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Ludivine ROGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Matthieu LEONARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Pauline BOUILLARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Céline GARNAVAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Romain RIGAUT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Grégory SINGER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Vanessa MARIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Ophélie ESCAPA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sarah HADDADE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Malaurie SONCOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Carole PFLETSCHINGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Najib SMAÏLI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Amel JAKUPOVIC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sonia MOREIRA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Philippe COUDOURNAC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Thomas MARTINE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Margaux HILAIRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Camille DUVIEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jeanne BRIAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Edwige JAMAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Mathilde GUILLEMAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Pauline ABRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie PRUNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Héloïse DOUGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Ariane LACROIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Laetitia HERNANDEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Agathe RENAUDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Vincent THIERY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Gala BOULINEAU-MARTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Maryse MPUTU-COBBAUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Margaux CHABROL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Catherine LACOSTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Louis ANDRE-STORME
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Corentin GONNET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Romane MATTEI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Aline MAËS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Mädy VIMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Thomas SCHNEIDER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Inès DESROCHES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Fiona MAUGENDRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Camille MOUSSAYIR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Valérie CLARISSOU-MAMAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Veaceslav CECOLTAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Magalie MERLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Frédéric LAHYANI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
tribunal_proximite="Creusot"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Fanny FOUQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Myriam BARRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Noélie SANTAILLER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Juliette ROBREAU-MILLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Pierre GAREAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alice MILCENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Garance JOURNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Ludivine CAMILLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Adèle AVEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie-Pierre GUIOUILLIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie-Anne BORIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Hélène TARDIF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Émilie GEAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Chloé BONNOUVRIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Nicolas BERGEMAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Eugénie LALLART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Yseulte HUCK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alexandre PRETET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Clémence DROUHIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Audrey ZAWADZKI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Olivier HORCHOLLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Pauline PAREYRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie GAMOND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Carinne FEDERSPIEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Matthias ZANETTINI-DELOLME
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juges
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie BOUCHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juges
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alexandra ALBON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juges
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Thibaut GOURHAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pontarlier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
tribunal_proximite="Pontarlier"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Claire GUILLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Capucine CHARBIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alexandre APEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Émilie FISCHER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Cécile CATHALA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Chloé BARDET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Claire RÉMY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Elisandre LEBAILLY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Juliette PIC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sofia BOUDIAF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Rémi BALAYER-DEJUST
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Thomas LOPEZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Emma DORANGEON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anaïs DE BACKER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Morgane BUFFET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sonia CARRÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Frédéric SIMON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Romain HAUSWALD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Roxana LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Fany BOULANGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Manon VALLORGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lisa OLMI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alix PHIQUEPAL D'ARUSMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Agata PRZYBYL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marion MOURAND DE WOLF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Léa JEANJEAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Chloé GRANDON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Cassandra VIAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Anne-Sophie SAMAKÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Florence ALLIBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Odeline DI ZAZZO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Séverine ALLAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Abbeville"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lucille ROUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Nawelle POISSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Chloé DUFRESNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Valentin TAILLANDIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Camille THEURELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Christophe TRICOCHE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sébastien ESKANDAR
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Mégane NOMEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Stéphanie LICEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Samia CHEDDANI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Débora COLLOMBIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lisa LE MEUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Nicolas BLANC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Mathieu BIDAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lucie GONZALEZ-RUIZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Victoria CHOUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marion BERBERIAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Maëlle VAN DEN BOSSCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Clémence MARTRES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Cécile JEFFREDO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Juliette GARNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Adriane BERGAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Olivier SCHWEITZER
président du tribunal judiciaire de Castres
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
vice-président au tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
25 Juillet 202125/07/2021
De: Evelyne HUSSON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Antibes
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
vice-présidente au tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
25 Juillet 202125/07/2021
De: Van Maele (Sarah)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jacques Reiller
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Gersende Ricci
adjointe administrative
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Remplace:Mme Fatiha Bouaziz
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
suppleant
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nathalie Prato-Viot
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Remplace:Mme Gersende Ricci
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bruno VENEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claire GARNIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Michel TAILLARDAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Martine JOUANDON épouse SMIDEREN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicole ELIAS-PANTALE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Marc ANSELMI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Alain OUTTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-président au tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Agnès DURRY-LUPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Nathalie BEAUCHAMPS-GERMAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Anne-Marie LAPRIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Bernard MARCHAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Michel GARRANDAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philippe GUEMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: André LOURDELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Patrick RAMAEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierre CORTES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Céline ROUSSELET
greffière au tribunal judiciaire de Foix, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Objet:
pour une période du 1 er septembre 2021
régisseuse titulaire audit tribunal
date_fin="2021-12-31"
tribunal="" sexe="
nomination
20 Juillet 202120/07/2021
De: Sylvestre ARMAND
Objet:
secrétaire administratif au tribunal judiciaire de Montauban, délégué
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, délégué"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Céline ROUSSELET
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
20 Juillet 202120/07/2021
De: Philippe LOGAK
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de rapporteur général auprès du haut-commissariat au plan
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
duree="un an"
détachement
18 Juillet 202118/07/2021
De: Eric Thiers
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire général du haut-commissariat au plan
Groupe:
date_debut="2021-07-21"
duree="un an"
détachement
17 Juillet 202117/07/2021
De: Véronique Chevrier
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Gaëtan Courtois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
suppleant
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Laure ARQUE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
suppleant
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Marie-Hélène PAUL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Claire CHAUMONT, épouse BAUDRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
16 Juillet 202116/07/2021
De: Arnaud Skzryerbak
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alexandre Lallet
Groupe:
date_debut="2021-07-16"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Antoine ROSSIGNOL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
désignation
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille MAURICE, épouse VECTEN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
désignation
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adèle BAROTTE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge
Groupe:
date_debut="2021-10-11"
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mariannig IMBERT
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2021-09-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucile CELIER-DENNERY
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
date_debut="2021-09-06"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yves GAMBERT
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Joëlle NAHON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude LE GUILCHER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexis BUREAU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle PUYOBRAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte DELESTRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie JOUANDET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Violaine ESPARBES
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie KLOTZ
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Sophie CARRIERE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olivier LESOBRE
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Amélie LECHANTEUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Madeleine JARRIER-HUBERTY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas BAIETTO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fanny TOURNIER-JUNG
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elisette ALVES ANTUNES
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Seyrane MERINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Rosabelle MOSCATO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine MONTAUZOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anaëlle LOUAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thomas LEBRETON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Svetlana ZASOVA
juge au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Déborah LANDEMARRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Daniel ATZENHOFFER
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eloïse SENE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claudio DIAS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline MARTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dameyo KIDIRI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu REUL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent MARTELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne LECLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agathe HEITZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Zineb KRIEM-PARRONDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille ALLAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christina MEDICI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lisa BERGEREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elsa LAFITE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jacques MARTINON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alain GOUBAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice DENARNAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Carole LOUIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile LASFARGUES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie LAGARRIGUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric COUSIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jeanne REGAGNON
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu COLOMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvain CORDESSE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie TRUFLEY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline LERMIGNY
juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille LACROIX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Farida BOUKROUNA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anna MICHAUT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam DINET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille COLLOMB
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maëliss VILAMOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine JACQUEMET
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine UGUEN
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice PAVIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olga MARTIN BELLIARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Antoine ADAM
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude HELBERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine BALLANGER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valentin SIMON
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille ROUX D'ANZI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: François-Xavier PUGET-FLESCH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affecté au tribunal de proximité des Andelys
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Astrée TARCZYLO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Joëlle BEYLARD-OZEROFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elsa AUSSAVY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabienne TURPIN
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thibault FOURIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Claire GARRAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle CANO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anthony MIRAOUI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Grégoire KOERCKEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille CHARME
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agnès RENAUD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Armelle PICARD-CHATAL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Céline LOUBARESSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David MARCAT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre CHUCHKOFF
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chrystèle VITRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas BURLIN-PAUMIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandra POTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Andréa CHIMENE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile de THOMASSON-ANCELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabrice MAZILLE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manon LIPIANSKY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Line PICHON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle de COUX
juge au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémence PEYROU-TEITGEN
juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Arnaud BARON
président du tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine CHOLLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amélie KAMENNOFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Kevin LE FUR
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jennifer LEBRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adrien NANTEL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Estelle TOUGAIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alice BARBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu FILIE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène FAESSEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Solenn BRIAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bastien DIACONO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David HAZAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne KERVINIO-BARON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile-Charlotte LEPAGE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucie LALLEMENT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine GODELAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique JERUSEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adeline PICKEROEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucile CHAUSSADE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maggy MOREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie VIGUIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvaine GOUSSE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Yves NICOLAS
juge au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie PARIGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Morgane RAMPI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrina PAPY
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie LE BORGNE
juge au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Juliette PENLOUP
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marlene BOUR-BORDE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine HUMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu VERDUGO
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cynthia LIGER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Floriane TAPPON
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Laure SEMUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédérique AGNOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Soizik HELLEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jocelyn POUL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane WINTER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte LECOEUR
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine PORTAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dorothée BIRRAUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gwenaëlle DUBOIS
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Blandine EUDES-PREVOST
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Claire BABIARCZYK
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florian BRAVO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juges
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie CROYET
juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juges
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Kathia FOURRE
juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie JACQUES
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pauline POTTIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elise MORA-SOSSAH
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie GASTON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amandine GARCIA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie MARTI-TESTELIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline DURIN-RAVELONANDRO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nadine REGEREAU-LENIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amandine BOYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elisa WEGBECHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manon GASIGLIA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent COUDERC
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Louisa AIT HAMOU
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine DESCAMPS-DEUIL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique JACOB
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle VERISSIMO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sabine RACZY-BILI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane MADOZ BLANCHET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne PROUST
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pauline FABRE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie BOURLA-OHNONA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam FILLAUD
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Tony SKURTYS
vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre GRINSNIR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucile VERMEILLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine RAMSPACHER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Samantha MILLAR-NAVARRO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maryam MEHRABI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Léa LONGUAR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire ISRAEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence GIROUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Murielle DESHERAUD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sarah CASSIUS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Brigitte BOURDON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure BERNARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Violette BATY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Barbara KASPARIAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne FEVRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agnès MOINARD-de BOSSCHERE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne TOULEMONT-DAKOURE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fatima ZEDDOUN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie DEL-MORAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas REVEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile BOICHOT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle ZIWES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Diane OTSETSUI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Juliette KOLTZ
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BECLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène DUBREUIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Raphaël KOHLER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire VETTIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Tania MOULIN
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylviane LOMBARD
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle RICHARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Damien FOURN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hadrien ARAMINI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maël COULAUD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Baptiste BOUGEROL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laureen SIMOES
juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jehanne RENNESSON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline FORNIELES
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie DUFFOURC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie BALLIGAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manureva MALAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément RENARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mathilde PANICI
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine LARMIGNAT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Robin VIRGILE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane LEGER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gyslain DI CARO-DEBIZET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Arthur COURILLON-HAVY
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hadrien BERTAUX
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie VERLEY-LE ROUX de BRETAGNE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christine RIMBAULT
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille ODELIN
juge au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucie LETOMBE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline CHAMPAGNE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sonia BRETON
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Victoria-Diane BOUZON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire ARGOUARC'H
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stefka MARINOV
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maud LENEVEUT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Carole HENRY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mylène POMIES
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eloïse CLARAC
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne SOMAVILLA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément MAZOYER
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benjamin PETIT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie LAMOUREUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure CHATELAIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sara DA SILVA LOPES
juge au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gilles BESNARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie LANOE
juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Marie MARNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Sophie CHALES
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie SIMIAND
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emilie RUINART de BRIMONT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte PHELIZON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emilie MORTON-DERENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alix BERARD
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Flora DAYDIE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie CAIRA
juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte MERLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Esther MACLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude ZAMBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Albertine MUNOZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie ROUSSEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine COCHARD
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurore LEDOUX
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Sophie MOREL-PETITGIRARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric SANDJIVY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie PRENOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure DANGLES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laura FERRY-LUBIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine MARTINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément HERBO
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Denis WEISBUCH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Violaine GUADAGNI-GARNIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
tribunal_proximite="Orange"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nelly JOUSSERAND
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure FAISANT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olivier MINGUELLA
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hervé LEMOINE
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Estelle BALG
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Charlotte GOURVEST
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric KOCHER
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stanislas VALLAT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alice CHARRON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Séverine PERROT
juge au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie RODRIGUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline CHARLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Helen FRAME
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément GUETAZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline GUENAULT-JAJKO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Selin SAHIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adeline GUETAZ
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sabine CORVAISIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence JACQUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure de BOUTRAY
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christian DAUDENS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe ASNARD
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Hugues DESFONTAINE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Max GAZAN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Géraldine WAGNER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amélie DONNETTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yann PUYO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurène PFISTER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ulysse PARODI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Davy MIRANDA
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alix FREDON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire GUILLEMIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Héloïse FERRARI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume BOTTINO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jérôme LIZET
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eliette ROUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emeline GAZE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise TOILLON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe ROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicoline TOURTET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thomas DANQUIGNY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence ANGOT-MICHEL
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie FARINET
juge au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice SERMENT-DEJEAN de LA BATIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mathilde LAYSON
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane THEVENARD
vice-président au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sonia BERRUEX
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dorothée PERRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam FENINA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille VIGNERON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alain GRELLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Annabelle TILLON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jérôme COMBE
juge au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Madeleine LACOIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sidi-Mohamed VAN-WIJCK
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martin JACOB
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julien CASTELBOU
juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément RETAILLEAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lise RAMBEAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline LABOUNOUX
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence GUTH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène GNIMAVO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile AJELLO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique LABBE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lena KREMER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benjamin GUILLOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Arthur BECHETOILLE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Constance JOUHET
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Creusot
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alix GARRIGUE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric MICHAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lionel DALLEAU
juge au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie BENOIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emilie VIALATTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sébastien FARFART
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Magali ROMERO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Karl PROSPERINI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marjolaine MAISTRE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémence BONNIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine FARRO
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clarisse DURAND
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline NAINANI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: François TOURET de COUCY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Younes BERNAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chloé ROUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clarisse LOPEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Audrey MARIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire HOCHSTADTER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Leila GOUTAS
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence LEMAIRE-BERTHIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Carine GILLET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline PATALAS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mélanie MAZINGARBE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle LAUDIC-BARON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nadège PERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine DEREGNAUCOURT-VANNIEUWENHUYZE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benjamin PIERRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric ORICELLI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bénédicte ROYER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Perrine DEBEIR
vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marion CACKEL
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Coralie COUSTY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice CABRIERES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte HENON
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure TOUCHELAY
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Saloua HAMANI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume MAGGI
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline MARCHAL
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dorothée FORMONT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume ROLAND-GOSSELIN
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrick LELEU
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claudia SAIM-MAMOUNE
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie DAUBRESSE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marian PUNGA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mélanie COCQUEREL
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valéry ZIEGLER
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Zoé BORNE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile DEBRAY-BELALOUZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ilham DADYOU-AMRIR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline SWIT
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sabrina TALEB
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie COLAERT
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bénédicte MASSON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Géraldine TIXIER
juge au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent MARCEL
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Karine IMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Anne HYVERT
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benjamin MARTY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique SPECHT-GRASS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Estelle HOURANY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sébastien POMPEY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eve NISAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Priscille CAZAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chantal BIEHN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie CORNE
juge au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gabriela VETTER
juge au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christine ZIRNHELT-SEYLER
directrice des services de greffes
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chloé MAUNIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline SORG
juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile ROUVIERE
juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Baptiste SAUTY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Romain GRAPTON
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gwenaëlle KLING
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas LUMBROSO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cathy MANCIPOZ
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude MENAIGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BELOIN
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurore FERRAGU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence DECIMO-BREANT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie FREMOND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hervé NOYON
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle ECALARD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Djamila MEDJAHED
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle GILLET-BERTRAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas DEJOUE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Odile KERGUS
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie VISSAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maryline MOURTOUX-GARNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christophe GEOFFROY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline TROADEC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Colette LAJOIE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane BERES
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bertrand QUINT
vice-président au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Edouard de LEIRIS
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre BELLET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie WALAZYC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Christophe MAZE
vice-président au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Geoffroy DERODE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marielle YVINEC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charline FINE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude de VALLEE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eve LECHTMAN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fanny COULOMBEIX
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nelly DUPRET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène MARTIN-SOULON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Brice PEIGNE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pauline MOULARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christophe LEFORT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David ROUSSEAU
vice-président au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine LABARTHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline LABBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Domitille FOREY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence GLEMOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène LE BARS-EID
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clara PANCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amélie MICHEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Franck ESPINASSE
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Coralie BRUNOT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine GOUVIAUX-TUTRICE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jordane DUQUENNE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle RAMEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Rebecca DREYFUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Solange LEBAILE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Marc BAISSUS
président de chambre à la COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premier président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Paul PATRIARCHE
vice-président au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ange FIORITO
vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine THERON
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Angélique NETO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Estelle MENARD-de REVEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mireille CAURIER-LEHOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle CASINI-BACHELET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine ANDRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric MORETTI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Gabriel SENGLAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle PORELLI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Antoine GIUNTINI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marion LOZAC'HMEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Karina GARCIA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabrice KARCENTY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lila CEDRONE-SEHIM
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laetitia SOLE-DILLEMANN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline POLOU
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christian LEGAY
vice-président au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie FUCHEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olivia GIRON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marion POTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie MICHEL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure HUMEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Audrey ESTIENNE
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christel ESTIENNE-GARCIA
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence BLISSON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anouk BONNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Karima GASSEM
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fanny MOSCHETTI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane BOURDEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine RABY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène FOURMANOIR-BONDOIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie GASTALDI
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle SCHOLL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine EL BAZE-BOUVIER
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Annabelle SALAUZE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte GARDE-SANNIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice JACOB
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Salon-de-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean MOINEVILLE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Damian BORDELOUP
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agathe HEYRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Aude FICHET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexia BAYETTI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Coralie JAQUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clara DUFOUR de NEUVILLE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maud MARTY-LATINA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe SILVAN
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Yves MARTORANO
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cathy PAUTROT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascale MARTIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence GIORDANA-TREGUIER
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexey VARNEK
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu GUY
juge au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gloria SANTOS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Milina LAM KON SENG
juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fanny CAMELIO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elise RAYNAUD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elsa VALENTINI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurore TAILLEPIERRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Claire HOURTANE
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie BECU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène VANDENHOECK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie KEKICHEFF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mathilde GALLEGO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Raphaël SANESI-de GENTILE
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Pierre BUFFONI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Noémie HERRY
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe CLARISSOU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Franck OLLIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jérôme GLAVANY
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David ARNAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nelly BRAGA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adriana CAZENAVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: André Le Mer
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Paul Albertini
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Mosser (Cyrielle)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
13 Juillet 202113/07/2021
De: Sabrina AROUI
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant
nomination
12 Juillet 202112/07/2021
De: Cédric GUERIDO
greffier
Objet:
régisseur titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
12 Juillet 202112/07/2021
De: Thomas BLONDET
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant
cessation de fonction
12 Juillet 202112/07/2021
De: Sabrina AROUI
Objet:
er greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
cessation de fonction
12 Juillet 202112/07/2021
De: Hubert Delesalle
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Marie-Paule Allio-Rousseau
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Guillaume LESQUOY
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: DUROT (Bernadette, Rose)
Objet:
ayant pour nom d'usage DELPY, greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL B et A DELPY GREFFIERS ASSOCIES TITULAIRES DE L'OFFICE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
Reims (Marne)
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
10 Juillet 202110/07/2021
De: MARY (Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « GAILLARDOT, MARY, PILON, GAUDICHEAU », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Evry (Essonne)"
greffier_residence_departement_code="91"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
10 Juillet 202110/07/2021
De: Peggy PRELLE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
date_debut="2021-07-29"
tribunal
tribunal_proximite="Menton"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Elodie DESTIN
(LENERAND)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
date_debut="2021-07-29"
tribunal
tribunal_proximite="Menton"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: GOSSIN (Aurélie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS »
greffier
greffier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
greffier_residence_departement_code="94"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS »"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jaffré (Marion)
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marilyne BEAUJOUR
greffière principale
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Courbevoie"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Xavier DOMINO
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la société Radio France
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Juillet 202107/07/2021
De: Sandrine LALANDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Valérie BAUDRILLARD
présidente du tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Franck BIELITZKI
président du tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Odile SIMART
présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Cyril BOUSSERON
président du tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Michaël HUMBERT
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Myriam GAST-MEYER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Anne GLOANEC-CHAMBELLANT
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal judicaire d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire d'Albertville"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Cécile POCHON
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Clémentine BLANC
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Louis-Benoît BETERMIEZ
président du tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Sophie de BORGGRAEF
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Benoît LAURENT
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Fabrice DELBANO
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Jean-Christophe BRUYERE
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Nicolas MICHON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Matthieu LABAUNE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Samuel GILLIS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Vincent CHARMOILLAUX
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Alain CARILLON
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Samuel BARAKE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Marie-Luce GRANDEMANGE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Agnès CHAUVE-NOYER
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Hélène BOILLOT-GUILLOU
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Anne BEAUVOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Anne AUMONT-LACQUEMANT
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Florence OLLIVIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Agnès LATREILLE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Edwige GALLET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Ida CHAFAI
vice-procureure de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Géraldine BRUN-CAMBIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Cécile BROUZES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Audrey BONNET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Clémence BOURILLON
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Marie-Noëlle TEILLER
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidente de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Marie-Laurence CHOQUET
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Calais
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Calais"
suppleant
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Fanny ROELENS
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Calais
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Calais"
suppleant
cessation de fonction
06 Juillet 202106/07/2021
De: M. le Président du Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à
qu'
en application de l'article L.O. 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Brigitte DEVESA
est appelée à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénatrice des Bouches-du-Rhône, Patrick BORÉ décédé le
5 juillet 2021
Groupe:
date_debut="2021-07-06"
parlement="Sénat"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Nadia ROSIER
(ROSIER-EMMANUEL)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Fort-deFrance
Groupe:
date_debut="2021-06-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
suppleant
nomination
05 Juillet 202105/07/2021
De: Péano (Didier)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
03 Juillet 202103/07/2021
De: Degand (Nicolas)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
03 Juillet 202103/07/2021
De: Jean-Paul Duret
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon
Remplace:Mme Carine Chevallet
Groupe:
date_debut="2021-07-12"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Aurore PRUNIER
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
suppleant
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: François LELIEVRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre du conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Éloïse TRAVERS (BOBINEAU)
adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Kévin LALEVE
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Brive-laGaillarde
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
cessation de fonction
01 Juillet 202101/07/2021
De: Clarisse LE DREN
(AUTRET)
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Alexandre LALLET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Anne LAZAR SURY
ministre plénipotentiaire
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Jeannette BOUGRAB
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Philippe LOGAK
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Jean-Dominique LANGLAIS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Cécile ISIDORO
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Mathieu LE COQ
maître des requêtes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Sabine MONCHAMBERT
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Laurent Hanoteaux
administrateur civil hors classe, directeur de projet, chargé d'exercer les fonctions de chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Delphine Tessier
agente contractuelle, adjointe au chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Jean-François Roude
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Marc Pinilla
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Bertrand Parisot
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Thomas Frindel
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Christophe Laronche
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Véronique Pottier
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Anne Jaur
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Virginie Hubert
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Manon Genesty
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Samira Tahiri
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Livia Montero-Villa
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Chloé Fontan-Mauer
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Anne Figues
administratrice civile, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Gaëlle Dumont
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Rémi Van Lede
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Thierry Dufant
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Frédéric Bentejac
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Pascale Varin
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Rémi Van Lede
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Thierry Dufant
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Frédéric Bentejac
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Pascale Varin
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Thierry Cheneau
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Jean-Michel Moriceau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Véronique Py
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Hélène Séveno
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Bertrand Gautier
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Françoise Peucat
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Florence Lempérière
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Emmanuel Gaillardon
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Bernard Berthier
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Catherine Brigant
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Nadia Gabsi
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Laurent de Jekhowsky
administrateur général des finances publiques et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Nathalie Bert
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Aline Djian
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Frank Mordacq
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Laurent Grave
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Jean-Marc Garrigues
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Bruno Pruvost
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Sophie Payart de Fitz-James
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Jean-Guy Dinet
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Claude Sorhouetgaray
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Laurent Guillon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Isabelle Martel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Sylvie DEHON
(DELHORS)
greffière principale
Objet:
à titre exceptionnel
à compter du 1 er juillet 2021, régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Douai (site Merlin)
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Anne-Marie CARROT
(TAVENARD)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:
date_debut="2021-07-07"
tribunal
tribunal_proximite="Annonay"
suppleant
cessation de fonction
30 Juin 202130/06/2021
De: Ludovic MOREAU
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-06-15"
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Franck WASTL-DELIGNE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
décharge
26 Juin 202126/06/2021
De: Xavier HAUBRY
détaché judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Johanna METAY
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Pascal RUSSO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Lydie MAUCHAMP
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Annie STEVENIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Michel BONNELIE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Bernard LANGLADE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Bernard MACH
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Paul FERRET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Philippe MOUNIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Véronique ALBERT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Anne TEISSIER-GARGAM
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Frédérika ALCOVERE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Laurence CANIONI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Valérie BOUCHARD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Alain PAVILLON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Pascaline DEGRANGE-HUBER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Bertrand CHARPENTIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
date_debut="2021-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 202126/06/2021
De: Danielle COUDURIER
(HUPOND)
secrétaire administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2021-05-30"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Laëtitia VERDUYN
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
à titre exceptionnel
pour une nouvelle période du
1er juillet 2021
inclus, régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Bernard Even
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Dominique Rémy
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Marie-Odile Le Roux
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Sandrine Sengez
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Remplace:Mme Véronique Maleappa
Groupe:
date_debut="2021-07-12"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Mélanie Dupinet
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
seconde mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Remplace:Mme Corinne Leroy
Groupe:
date_debut="2021-07-12"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Véronique Maleappa
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Remplace:Mme Sandrine Sengez
Groupe:
date_debut="2021-07-12"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Fabienne DEMANGE
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Montmorency"
suppleant
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Adélaïde NOUEMO TSASSONHOUA
(BAUDELAIRE)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="de proximité de"
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Alain Menemenis
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
membre ou ancien membre du Conseil d'Etat d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le vice-président de ce conseil
Groupe:
date_debut="2021-06-22"
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Dominique CELLETTE, veuve ROSIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Didier XUEREB
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
23 Juin 202123/06/2021
De: Leila BELHADDAD-ZIDANI
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 décembre 2021
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
8 juin 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
23 Juin 202123/06/2021
De: Véronique STASIO-BARBOT
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Martin GUESDON
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Alexis GOIN
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Joachim BENDAVID
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Manon CHONAVEL
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Flora TERRAL
greffière stagiaire
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-07-05"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
21 Juin 202121/06/2021
De: Régine MARTINI
(BONGIOVANNI)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-07-05"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
cessation de fonction
21 Juin 202121/06/2021
De: Valentine BOULANGER
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
suppleant
nomination
21 Juin 202121/06/2021
De: Michèle MANSION
(BEAUDRY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
suppleant
cessation de fonction
21 Juin 202121/06/2021
De: Philippe MONVOISIN
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries"
suppleant
nomination
21 Juin 202121/06/2021
De: Bénédicte HAIGNERE
(LEGROS)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries"
nomination
21 Juin 202121/06/2021
De: Annie PINAT
(LEDUC)
Objet:
er adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries"
cessation de fonction
21 Juin 202121/06/2021
De: Hy (Gaétan)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
20 Juin 202120/06/2021
De: Leduc (Cyrille)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
20 Juin 202120/06/2021
De: Marc El Nouchi
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel Bart
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Olivier Saby
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Nicolas Polge
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Jacques Launay
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Coralie Albumazard
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Marion ANDRODIAS
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Amand-Montrond"
suppleant
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Patricia SEGELLE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de SaintAmand-Montrond
date_debut="2021-08-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Amand-Montrond"
suppleant
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Lefebvre (Guillaume)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
18 Juin 202118/06/2021
De: Gérard CADDEO
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
president
renouvellement
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Claude BARDOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Christian ROTHHUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Ollivier JOULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2021
president du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Monique GENU-MARNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Antonio FULLEDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Hervé LOURAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2021
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Françoise MARTRES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2021
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Michèle HENROT-PIERSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Luc Matt
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
réintégration
17 Juin 202117/06/2021
De: Jean-Luc Matt
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="cinq ans"
disponibilité
17 Juin 202117/06/2021
De: LE GALL (Jean-François, Alain)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PRETAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: HÉQUET (Antoine, Michel, Jacques)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PRETAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: LE GALL (Jean-François, Alain)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PRETAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce »
greffier
greffier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
greffier_residence_departement_code="95"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: Pascal PRACHE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Véronique DENIZOT
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Frédéric TEILLET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Laëtitia FRANCART
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Frédéric FOURTOY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Arnaud GRECOURT
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Chantal LOMBARD
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
17 Juin 202117/06/2021
De: Isabelle MOISSENET
greffière
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Condom"
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Nicole PANDELE
(BIELLE)
greffière au tribunal judiciaire d'Auch, déléguée au tribunal de proximité de Condom
Objet:
à titre exceptionnel pour une nouvelle période du
1er mars 2021
jusqu'à la date de la passation des comptes, régisseuse intérimaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Thierry DRACK
inspecteur général de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Etienne CLODONG
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2021-05-17"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
admission
16 Juin 202116/06/2021
De: François PION
conseiller
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:M. Didier LE CORRE
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
conseillère
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:Mme Claire CARBONARO
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_cassation
magistrat
nomination
16 Juin 202116/06/2021
De: RIERA (Alexandre, Joseph, Louis)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC SOISSONS »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
15 Juin 202115/06/2021
De: JOSSAND (Marie-Christine, Dominique)
Objet:
greffière de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Soissons (Aisne)"
greffier_residence_departement_code="02"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
15 Juin 202115/06/2021
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Objet:
à titre exceptionnel pour une nouvelle période du
1er juin 2021
inclus, régisseuse titulaire audit tribunal
date_fin="2021-09-30"
tribunal="" sexe="
nomination
14 Juin 202114/06/2021
De: Lucienne FOUCHARD
(MEYNARD)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
14 Juin 202114/06/2021
De: Kelly BOLMIN
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2019-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
suppleant
cessation de fonction
14 Juin 202114/06/2021
De: Clément CHEURET
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléant au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
suppleant
nomination
14 Juin 202114/06/2021
De: Françoise MATHIOTTE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Juin 202114/06/2021
De: Nadia ERIMEE
(MARSZALEK)
greffière
Objet:
inclus, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-05-25"
date_fin="2021-09-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
nomination
14 Juin 202114/06/2021
De: Pauline ROBERT
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-04-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
suppleant
cessation de fonction
14 Juin 202114/06/2021
De: Laureline PEYREFITTE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République d'un tribunal judiciaire
Groupe:
ecole
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire"
conseil_administration
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Yohann Bouquerel
administrateur des services du Sénat
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Juin 202113/06/2021
De: Olivier Massin
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
nomination
12 Juin 202112/06/2021
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.