magistrat (tag)

JORFTEXT000000825491 (source JORF)

De:	Jean-Claude Picard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 22 avril 2008 conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000825491 (source JORF)

De:	Jean Vermorelle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 1er mai 2008 président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000648062 (source JORF)

De:	Jean Kubiec
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montauban

date_debut="2008-04-18"
date_fin="2008-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Chantal Collot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 mars 2008 présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Claude Laguerre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 avril 2008 conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Dominique Metadieu, épouse Avon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2007 conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Sylviane Sanz
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008 conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Antoine Morel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2008 président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000469748 (source JORF)

De:	Annick Vergnolle, épouse Dronneau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2008-03-21"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000651126 (source JORF)

De:	Louis-Noël Guerra
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2007-10-05"
magistrat="Assesseur"

nomination

01 Novembre 2007 01/11/2007

De:	Yves-Henri Frugier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, placé en congé de longue maladie
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Bordeaux, placé en congé de longue maladie

date_debut="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000281006 (source JORF)

admission

01 Novembre 2007 01/11/2007

De:	Christian Charruault
Objet:	membre suppléant de la Commission bancaire conseiller à la Cour de cassation
Remplace:	Mme Evelyne Collomp
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant

JORFTEXT000000281004 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2007 01/11/2007

De:	Pater (Brigitte)
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000826039 (source JORF)

détachement

28 Octobre 2007 28/10/2007

De:	Francis Casorla
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2007-12-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000791675 (source JORF)

admission

27 Octobre 2007 27/10/2007

De:	Mottes (Jean) président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat

JORFTEXT000000247549 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2007 25/10/2007

De:	Jousserand (Gérard) président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat

JORFTEXT000000247549 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2007 25/10/2007

De:	Trivin (François)
Objet:	assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens au titre dudit conseil suppléant
Remplace:	M. Lahiani
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000247378 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2007 25/10/2007

De:	Dominique Tay
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 1er janvier 2008 conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000617909 (source JORF)

admission

24 Octobre 2007 24/10/2007

De:	Jean-Luc Le Mercier premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Guy Piolé
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

JORFTEXT000000470141 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000470140 (source JORF)

De:	Michel Mathey premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000470140 (source JORF)

De:	Gérard Chauvet premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat

nomination

De:	Alain Serre premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Guy Piolé
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

JORFTEXT000000278181 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Mandon premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Alain Leloup
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

JORFTEXT000000278181 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000277371 (source JORF)

De:	Gérald Meunier conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

magistrat="Président de chambre"
president

nomination

14 Octobre 2007 14/10/2007

De:	Pierre Rocca conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Centre

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000277370 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2007 14/10/2007

De:	Jean-Michel Bourles
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000650491 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2007 12/10/2007

De:	Pinelli (Jules) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Aix-en-Provence et Bastia
Remplace:	M. Mescle (Jean-Philippe)

JORFTEXT000000617897 (source JORF)

désignation

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Levy (Catherine) substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Aix-en-Provence et Bastia
Remplace:	M. Kiriakides (Achille)

JORFTEXT000000617897 (source JORF)

désignation

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Planes (Robin) attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:	des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense à la suite de sa nomination juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens, auditeur de justice
Groupe:	Service du tribunal d'instance de Sens, auditeur de justice

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sens"

JORFTEXT000000616295 (source JORF)

radiation

04 Octobre 2007 04/10/2007

De:	Gilles Rognoni substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000616123 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2007 30/09/2007

De:	Jacques Boucley magistrat à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:	magistrat à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Tribunal d'instance de Metz

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000467450 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2007 29/09/2007

De:	Yves Bot procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2006-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000282421 (source JORF)

détachement

29 Septembre 2007 29/09/2007

De:	Henri Garric
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 9 janvier 2008 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Alain Tardi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 2 avril 2008 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Loup Ottavy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 22 décembre 2007 président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Francis Tcherkez
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 6 février 2008 conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Henri Cabrol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 15 février 2008 substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000825269 (source JORF)

De:	Catherine Calve, épouse Pierce
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 janvier 2008 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000825269 (source JORF)

De:	Marie-Claude Massonnat
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 26 décembre 2007 conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Bernard Turrillot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 janvier 2008 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite

admission

De:	André-Noël Seigneuret
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008 magistrat du second grade

admission

De:	Pierre Bricard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 18 janvier 2008 magistrat du premier grade

admission

De:	Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008 magistrate du premier grade

admission

De:	Pierre-Marie Block-Gil
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2008 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite

admission

De:	Joël Guitton
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 mars 2008 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite

admission

De:	Maria Salazar, épouse Hanriot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2007 conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Sabine Truffier, veuve Leclerc d'Orléac
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 janvier 2008 conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Françoise Saltzmann, épouse Briex
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2007 conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Yves Bonduelle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 15 février 2008 conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Axel Barthelemy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 17 décembre 2007 conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Paul Ellul
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2008 président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Christiane Pugieu-Beroujon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2007 conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Louis La Bonnardière
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 décembre 2007 avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Marc Gourd
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008 conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Colette Oper
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2007 présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Rolande Penet, épouse Debonne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2007 conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Daniel Clouet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 novembre 2007 président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jeanne Szalay
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 6 décembre 2007 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Lucile Caumette, épouse Blin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 janvier 2008 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Marie Imbert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 mars 2008 président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000825100 (source JORF)

De:	Jean Dissler
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 20 janvier 2008 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saverne

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Radjabou Saidi Yahaya
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Youssouf Moussa
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Issouffa Maoulida
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Saindou Assani
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaire
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Ali Selemani
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
suppleant

désignation

De:	Ibrahim Madi
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
suppleant

désignation

De:	Annie Grimaux, épouse Carr é
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
suppleant

désignation

De:	Nouredine Hamada
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaire
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

JORFTEXT000000277564 (source JORF)

De:	Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2008-03-07"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000277564 (source JORF)

De:	Michel Fourcheraud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2008-03-07"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000464565 (source JORF)

De:	André Hubert
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Soissons Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant

désignation

22 Septembre 2007 22/09/2007

De:	Didier Plaquet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Soissons Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"

JORFTEXT000000464565 (source JORF)

désignation

22 Septembre 2007 22/09/2007

De:	Jean-Louis Yonnet
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Soissons Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant

JORFTEXT000000826015 (source JORF)

désignation

19 Septembre 2007 19/09/2007

De:	Alain Louvet
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Soissons Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant

JORFTEXT000000826015 (source JORF)

désignation

19 Septembre 2007 19/09/2007

De:	Annie Jacquemin, épouse Surowska
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Soissons Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"

JORFTEXT000000826015 (source JORF)

désignation

19 Septembre 2007 19/09/2007

De:	Michel Mazard avocat général près la Cour de cassation
Objet:	magistrat chargé de contrôler le traitement automatisé prévu à l'article 763-13 du code de procédure pénale

duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000000467627 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2007 12/09/2007

De:	Stéphane Noël
Objet:	au cabinet de la ministre Directeurs adjoints du cabinet magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat

nomination

De:	Jérôme Deharveng
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillers magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Jean-David Cavaillé
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillers magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Hugues Berbain
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillers magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Elisabeth Pelsez
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillers magistrate

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Alexandra Onfray
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillers techniques magistrate

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Aude Ab-der-Halden
Objet:	au cabinet de la ministre Chef adjointe de cabinet magistrate

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000825451 (source JORF)

De:	Bonnefoy (Vincent) substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:	M. Echappe (Olivier)
Groupe:	Appel de Dijon, Nancy et Reims

cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat

désignation

JORFTEXT000000825246 (source JORF)

De:	Alain Levionnois président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

nomination

07 Septembre 2007 07/09/2007

De:	Jean-Marc Dunoyer de Segonzac premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000000825246 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2007 07/09/2007

De:	Michel Dobkine magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000468912 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2007 07/09/2007

De:	Bataillard (Thierry) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Magistrat de chambre régionale des comptes

date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
magistrat

JORFTEXT000000650455 (source JORF)

détachement

31 Août 2007 31/08/2007

De:	Eric Ollat conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat

nomination

De:	Thierry Baranger premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Joëlle Matho vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Delphine Magnier de Maisonneuve Grobon juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Emmanuel Gerard avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Renée Boyer, épouse Civalero conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Jardin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Véronique Soulier, épouse Clement conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Joëlle Munier-Pacheu vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Virginie Baffet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Bernard Krauss juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie-Christine Marquant, épouse Le Boursicot conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marguerite Chapel de Lapachevie juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Naïma Rhiyourhi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

nomination

De:	Naïma Rhiyourhi avocate
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

nomination

De:	Marie-Christine Tourte vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Ivan Auriel substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Claude Septe conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Claude Laborde, épouse Apelle vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Emmanuelle Prual juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"

nomination

De:	Marc Ottomani substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Paul Roubeix vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Pascale Desbureaux, épouse Pelay vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Caroline Martin, épouse Chauvin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"

nomination

De:	Bernadette Anton, épouse Bensoussan vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Chambard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Danielle Piquion vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

nomination

De:	Anne Dinam, épouse Morvant vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Didier Triscos vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Vendryes première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Katherine Richetti, épouse Cornier vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Xavier Raguin conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Emmanuelle Teyssandier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle Minguet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Christophe Tissot magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Dominique Trapet vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Daphné Perrin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mathieu Debatisse substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Xavier Samuel magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fabrice Belargent substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Louisa-Ulrika Delaunay, épouse Weiss vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Monique Exartier, épouse Ollivier substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal Le Fur substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alain Girardet premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Michel Depommier président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques Bichard premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine Penichon présidente de chambre
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte Joly, épouse Bliecq conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Edmond Brunaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carole Charles, épouse Vujasinovic juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Delphine Jabeur substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-Laure Ferrier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Louis Wallon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Lagauche procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alain Mancini magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Bertheline Monteil juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de La Réole
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Nathalie Brun, épouse Zahi juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Jacques Lefort procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Emilie Bertrand juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Fabienne Savreux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Louis Thiolet président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Michel Oules vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Olivier Beaudier juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Nancy Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Dominique Diebold substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Yvon Calvet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Christine Dijon, épouse Munier conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hervé Korsec juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Gérard Sedivy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Philippe Valleix vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Antonio Fulleda juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Catherine Huet, épouse Mallet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alain Lienard président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Cécile Calvet juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Céret"

nomination

De:	Clément Schouler juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Patrice Deville procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Clarisse Taron vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Anne-Dominique Massey greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Cédric Cabut procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Albert Levy magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

nomination

De:	Philippe Lombard juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Gaëlle Bardosse substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Hélène Fourmanoir, épouse Bondois juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briançon
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"

nomination

De:	Samuel Finielz vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Thierry Polle président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Julie Vigneras juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Véronique Croquet, épouse Gilles magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sabine Lambert, épouse Bromboszcz juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Anne-Marie Farjot, épouse Werquin juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Bernadette Martin-Lecuyer substitute du procureur général chargée du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine Monjardin greffière en chef du conseil de prud'hommes de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Michèle Heitz greffière en chef du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"

nomination

De:	Jean Dematteis vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Christine Campan vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Chantal Rustmann, épouse Azibert juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Garczynski, épouse Bourdier vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Françoise Andro magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrick Steinmetz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli juge de l'application des peines audit tribunal en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Jean-Baptiste Marboeuf vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

De:	André Angibaud conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

De:	Chantal Moulin procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	François Dior conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Irène Benac juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Jean-Jacques Gauthier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Anne-Cécile Tireau, épouse Alexandre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Joaquim Fernandez vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Martine Giacometti vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Denis Vanbremeersch vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Gaëlle Paris-Muller juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marion Menot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Martine Daries juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Francis Bobille juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard Aldige avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000618273 (source JORF)

nomination

De:	Béatrice Cornille, épouse de Beaupuis avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000618273 (source JORF)

nomination

De:	Gérard Zaug procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Gilles Rognoni substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Dominique Clerc, épouse Gaux vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Jean-François Parietti substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

JORFTEXT000000793405 (source JORF)

De:	Sylvie Petit-Leclair substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	du ministère des affaires étrangères et européennes pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni magistrat de liaison auprès du ministère de l'intérieur britannique
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni

date_debut="2007-10-01"
duree="trois ans"
magistrat

mise à disposition

JORFTEXT000000793399 (source JORF)

De:	Jean-Mary Veille
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-10-19"
date_fin="2010-10-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000793399 (source JORF)

De:	Anne-Marie Brocard, épouse Laffy
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2007-08-21"
date_fin="2010-08-20"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000000613828 (source JORF)

De:	Catherine Fischer, épouse Hirtz premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

date_debut="2007-05-18"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, magistrate du premier grade"
magistrat

De:	Rachida Dati
Objet:	garde des sceaux, ministre de la justice magistrate du premier grade

JORFTEXT000000426481 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000467594 (source JORF)

De:	Jean-Louis Debré
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite date de sa nomination président du Conseil constitutionnel magistrat
Groupe:	Conseil constitutionnel

date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

09 Août 2007 09/08/2007

De:	Frédérique Lenoir-Vain
Objet:	assesseur suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000274586 (source JORF)

nomination

09 Août 2007 09/08/2007

De:	Camille Vinit
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000274586 (source JORF)

nomination

09 Août 2007 09/08/2007

De:	Anita Gorgui
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite magistrate du second grade, placée en congé de longue durée

date_debut="2007-07-19"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000826142 (source JORF)

admission

02 Août 2007 02/08/2007

De:	Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite magistrate du second grade, placée en congé de longue durée

date_debut="2007-08-27"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000825394 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000825221 (source JORF)

De:	Bertucci
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000825221 (source JORF)

De:	Jean-Yves Bertucci conseiller maître
Objet:	à la délégation premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat="Avocat général"

cessation de fonction

JORFTEXT000000825220 (source JORF)

De:	Christian Descheemaeker conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="2007-06-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000000470440 (source JORF)

De:	Christian Descheemaeker conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	au détachement président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="2007-06-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"

cessation de fonction

JORFTEXT000000276849 (source JORF)

De:	Jean-Noël Bastelica
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite magistrat hors hiérarchie, placé en congé de longue durée

date_debut="2007-08-23"
magistrat
depart_retraite

admission

De:	Christine Moreau
Objet:	du ministère des affaires étrangères et européennes pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en République fédérale d'Allemagne magistrat de liaison auprès du ministère de la justice de la République fédérale d'Allemagne
Groupe:	Ministère de la Justice

JORFTEXT000000792178 (source JORF)

mise à disposition

28 Juillet 2007 28/07/2007

De:	David Senat
Objet:	au cabinet de la ministre Conseiller chargé des questions juridiques et judiciaires, et des cultes magistrat

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000613657 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2007 28/07/2007

De:	Isabelle Arnal magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes procureure internationale auprès de la Mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo du 1er janvier au 30 juin 2007
Groupe:	Ministère des affaires étrangères et européennes

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000245976 (source JORF)

détachement

22 Juillet 2007 22/07/2007

De:	Alexis Bouroz magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Xavier Pavageau vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Jean-Martin Jaegle substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

nomination

De:	Marc Brisset-Foucault conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

nomination

De:	Jean-François Mailhes vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Claude Laplaud avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	James Juan substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

JORFTEXT000000791625 (source JORF)

De:	Daniel Duloutre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

date_debut="2007-10-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
depart_retraite

admission

20 Juillet 2007 20/07/2007

De:	Jean-Mary Veille
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-10-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000645648 (source JORF)

admission

De:	Daniel Guyot vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Louis Bernadeaux substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Karine Roussy-Sabourin juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Laureline Delmond, épouse Peyrefitte substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Gilliane Vanet, épouse Schutz vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"

nomination

De:	Bénédicte Rivet juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Colombes

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"

nomination

De:	Laurence Huguenin, épouse Sinquin première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Jean-Michel Aubac vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Sannois

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"

nomination

De:	Magali Tabareau vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Armelle Briand juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Béatrice Penaud vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Karine Lacombe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Angélique Heidsieck vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Philippe Boussand vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Christophe Regnard vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alain Gallaire magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Thomas Cassuto juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Michel Berges juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Xavier Goux substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Hélène Masseron vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Claire Thepaut juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Fabienne Lagarde, épouse Lamoril juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Elisabeth Herlaut, épouse Boigeol juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Guillaume Maigret substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Céline Guillet juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Arnaud Viornery auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Sidonie Vernhes-Dessart substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Juliette Lancon substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Astrid Granoux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laëtitia Felici, épouse Petit substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Lucile de Maublanc auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie Helot, épouse Gautier juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"

nomination

De:	Catherine Lyon juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Sophie Bardiau juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Colombes

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"

nomination

De:	Brigitte Hugon-Majoux juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Clichy"

nomination

De:	Frédérique Ripoll-Fortesa juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

nomination

De:	Elsa Michel, épouse David juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christel Boynton, épouse Navellou juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Stéphane Vautier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

nomination

De:	François Bouriaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Châteaudun"

nomination

De:	William Fezas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Cathy Mancipoz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Emilie Gossart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Xavier Serrier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Isabelle Vanrell substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Raymonde Gastineau, épouse Reviron juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Michèle Chopin juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anne-Claire Vernimmen auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sandrine Lalande auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anne Bron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marine Ramspacher juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Daniel Leimbacher avocat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne-Marie Le Dimna inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Blandine Gardey de Soos, épouse Deraisme magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bernard Lavigne magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Bernard Rouch vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Thomas Le Monnyer vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Dominique Pettoello vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Alain Moulis vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Olivier Kern substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Laurence Di Rollo substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Anissa Oumohand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Richard Bometon avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Patrice de Charette de la Contrie magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Sun Yung Lazare, épouse Artigues juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Béatrice Nuyens, épouse Curvale juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Gwenola Kerbaol auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Alain Fouquet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Isabelle Mollemeyer magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Sami Ben Hadj Yahia magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Danielle Salducci, épouse Camberou première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Hélène Bigot substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Olivier Froment conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hervé Protin premier vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sabine Beuchee magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Maud Lepine juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Largentière
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Patricia Bertrand juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Olivier Folscheid juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Christel Simon, épouse Haquet juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Anne Semelet, épouse Denisse première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

nomination

De:	Dominique Le Moigne juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Isabelle Poidevin magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Véronique Veillard vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"

nomination

De:	Jean-Baptiste Haquet juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rouen Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Amaury Lacote substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Emmanuelle Houssaye-Dirasse substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Julie Arzuffi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Cécile Gressier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Elodie Blier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Anaïs Leborgne auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Maxime Antier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Christian Dreux vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	François Pucheus procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Marie-Odile Baur substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Sandra Potier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Saïda Kelati juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Marc Hedrich juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Alice Grunenwald, épouse Hedrich juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Leïla Goutas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	Françoise Guyomard, épouse Tourin magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

nomination

De:	Damien Brunet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Yann Richard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Claire Pian auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Marie-Charlotte Le Roy, épouse Berger auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Raphaëlle Bove auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Noël Picco vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Michel Sornay conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Denis Goumont juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Isabelle Liauzu juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Yoan Combaret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Olivier Mathe auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Marie Bahuon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Delphine Duprat, épouse Combaret auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Vanina Lepaul-Ercole auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Joëlle Moreau, épouse Bocchino première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alain Durand procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Henry Robert président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Riom Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Rancoule président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Riom Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yves Dubuy juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Marie-Camille Bardou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Cristofe Valente auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Amélie Duranton juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Mélanie Jalicot juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Véronique Bordes, épouse Hubert juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Elsa Bargues auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Tribunal d'instance de Saint-Flour

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"

nomination

De:	Frédéric Teillet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Céline Maigne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	David Jobard juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean-Pierre Ollivaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureurs placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Stéphane Cantero substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureurs placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Patrick Cassan-Ferrier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Alain Kerhoas vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Alexis Contamine vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Aurélie Gueroult vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Nathalie Ramage vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

nomination

De:	Hervé Perrussel juge au tribunal de grande instance de Vannes chargé du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Sylvie Detriche vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marie-Annick Rossignol substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Elisabeth Gautier-Queinnec juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Katherine Le Port, épouse Kernanet vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Claire Sourdin, épouse Rioult juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Gérard Legname vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Catherine Fransois vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Catherine Frisque juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Patrick Jezegabel juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Arnaud Marie substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Michèle Henrot, épouse Pierson juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Séverine Debordes, épouse Lissillour auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Bertrand Rouede juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Aurélie Daoust juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Stéphane Le Tallec substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Jean-Luc Desport procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Brigitte Ernoult substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-François Zedda juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"

nomination

De:	Anne-Laure Maduraud juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Marc Meynial juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Pierre Mesnard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Mélanie Frenel juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Lisa Gamgani juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Kenan Le Berre juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"

nomination

De:	David Zouaoui substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marguerite Le Bras juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Claire Triquigneaux-Maugars juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Elise Thevenin juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Céline Mathieu juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auray
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Auray"

nomination

De:	Frédérique Ropars auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Pierre Jourdin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Marylène Le Cleac'h, épouse Chever juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Hélène Virecoulon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mélanie Gehin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Abrial procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Emilie Herve, épouse Dupire magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Véronique Maussire juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

nomination

De:	Martine Boniol, épouse Capron vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Jonathan Roz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Arnaud Laraize auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Sandra Moulayes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Frédérique Dalle substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Jacques-Edouard Andrault auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Cédric Mestre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Elsa Evrard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Cécile Delazzari auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Isabelle Gandais auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

nomination

De:	Jean-Cédric Gaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Tania Jewczuk auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Audrey Sposito juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Emilie Coueffeur juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Corinne Barlon, épouse Fouquet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Olivier Lambert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Emilie Senne, épouse Flasaquier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Jennyfer Picoury auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Aurélie Dechambre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Anne de Pingon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Christian Donnadieu juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

nomination

De:	Françoise Simon-Suisse juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Epernay"

nomination

De:	Julien Stortz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Emilie Vandenberghe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Mélanie Martinent auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Natacha Rateau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Jean-Pierre Franco président du tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Olivier Dubief auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Jean-Luc Lennon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	François Casassus-Builhe vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Alain Costant président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jérôme Dupre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Yannick Le Goater juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Valérie Collet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Xavier Augiron juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudun
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

nomination

De:	Carole Barral, épouse Jacob juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Catherine Poncet juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"

nomination

De:	Anne-Marie Carrau, épouse Thibault juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Nadine Gaillou juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Mélanie Mistral auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Emmanuel Breard juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"

nomination

De:	Sylvie Martins, épouse Guedes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	Aude Favoulet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Françoise Biais, épouse Granger procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne Fourniols, épouse Gout vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Brigitte Rehm substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Philippe Ballu vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Jean-Pierre Lajournade vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Claude Augey juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Philippe Bricogne vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"

nomination

De:	Patricia Sorondo juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance d'Orthez
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Stéphanie Loreau, épouse Aouine substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Clémentine Chovin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Roger Negre conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe Bertrand président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Pau Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Corinne Daburon juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Stéphanie Ausbart, épouse Massart substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Bruno Thouzellier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Stéphane Hardouin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Bourion vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine Theron, épouse Lufi juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Géraldine Bouzard substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Valérie Dervieux procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Cécile Tharasse, épouse Gaye vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Frédéric Digne vice-président au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Alain Chene juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Morgane Le Douarin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Catherine Morin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Caroline Jadis-Pomeau juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Carine Sonnois vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Philippe Devoucoux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Claire-Marie Horeau juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vices-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Carole Chegaray juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vices-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Caroline Davroux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Christophe Baconnier auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Vincennes"

nomination

De:	Marie-Laurence Geffroy, épouse Alexis-Montrosier juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Cyrille Vignon vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"

nomination

De:	Ludovic Andre juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne Barriera vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Evelyne Monpierre vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie Lecarme, épouse Meunier vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Pascal Vasseur juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

nomination

De:	Olivier Christen magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claire d'Urso, épouse Bonnell magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Catherine Bruere juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Raphaëlle Agenie juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Hélène Rabecq juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Guillemette Meunier vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Camille Garros, épouse Lignières juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laurence Bermann juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Barutel, épouse Naulleau juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Florence Marques juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Denis Salas magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique Liziard vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Vincent Le Gaudu vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patrice Kurz vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Olivier Geron vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roger Le Loire premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Thierry Fragnoli juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alain Alcufrom juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise Rimailho, épouse Sarfati vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christine Lethiec, épouse Msika vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Annie Lesot, épouse Bergougnous vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Maryse Lesault vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christine Huertas, épouse Servella vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie Brinet vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicole Baratin vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marianne Azoulay, épouse Dahan vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Paule Aste vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Valérie Amand vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie Martin, épouse Da Silva Valente auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Hervé Charles substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Emmanuelle Masson auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Emmanuelle Wachenheim substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Stéphanie Mongay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Nathalie Khokholkoff auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-Pierre Coquel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Marc de Cathelineau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Hélène La Salmonie substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Julie Rouillard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Elise Naigeon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie Laval, épouse Mattheos magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Aude Duret, épouse Montpeyroux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Danielle Delorme substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Guillaume Valette-Valla auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nicolas Peron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Audrey Prodhomme auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marion Potier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Amélie Pison auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Florence Ollivier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie Lambling auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laëtitia Costantini substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Ophélie Champeaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Adélaïde Camier-Weber auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jeanne Bastard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Céline Pierron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	André Paccalin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bruno Nataf substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marc Lifchitz juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Françoise Mothes magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Stéphanie Tacheau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Agnès Labregère, épouse Delorme substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nicole Goerens substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Amandine de La Harpe juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alain Le Fevre président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Chauvet président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, délégué à la chambre détachée de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Symoneaux, épouse Froment présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth Panthou, épouse Renard présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude Neher, épouse Schraub conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, délégué à la chambre détachée de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Odile Mondineu, épouse Hederer conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, délégué à la chambre détachée de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Charlotte Didier, épouse Dintilhac conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, délégué à la chambre détachée de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pénélope Postel-Vinay juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Bérengère Epstein juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Sophie AZRIA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Valérie Petit, épouse Blanchet juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Laurence Belhamdi substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Odile Boubert, épouse Deyres juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Robin Planes auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

nomination

De:	Emmanuel Joos auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"

nomination

De:	Nathalie Giberay substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Vincent Castelli juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Elodie Gallot, épouse Legrand juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Emilie Thubin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Catherine Valantin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Marie Harou juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Grégoire Lefebvre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Balia Désiré Bationo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Arnaud Borzeix auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Florence Jacques, épouse Biddau juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Nastasia Dragic auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Charlotte de Cabarrus auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Josiane Herault auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Magali Guyot juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Vincent Aldeano-Galimard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Emilie Dondelle, épouse Des Robert substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Claire Halimi, épouse Dechelette substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Charlotte Bouillot, épouse Dreux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cécile Boichot juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Baptiste Acchiardi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Dominique Pittilloni-Raymond juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Johan Denis juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

nomination

De:	Guillaume Portenseigne substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Matthieu Bonduelle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Ghislaine Leveque, épouse Cala juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Joëlle Lehy juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Valérie Baudrillard, épouse Nourrain juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Katia Dubreuil substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie malet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Chloé Tanguy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Malika Cottet juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Charlotte Girault, épouse Carre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Tonnerre"

nomination

De:	Ludivine Tondeux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Aurélie Lallart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Julien Senel juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gilles Revelles juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Rémy Moncorge juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guillaume Wickham substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Renaud Halem auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Eloi Buat-Menard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paul Huber juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Yann Daurelle juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicolas Aubertin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Cécile Viton juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Virginie Tilmont substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Emmanuelle Quindry, épouse Capon juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne Mure juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne Molina substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie Mathe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michèle Jenny magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Florence Gouache substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Antoanela Florescu, épouse Patoz juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christiane Durand, épouse Duplouye substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gaëlle Dejoie juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laure Comte juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Annick Benoist, épouse Redon juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alice Thibaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Noémie Nathan auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie Lefaix auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Estelle Coyer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Géraldine Rigollot juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Cécile Pendaries substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aline Batoz juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Danièle Caillet magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Thomas Michaud substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Philippe Plantard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Alexandra Moreau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Franck Zientara vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Papeete Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Donatien Le Vaillant substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Catherine D'Herin, épouse Le Vaillant juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Jean-François Couret juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jean-Michel Augustin vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Gilles Michaud vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Olivier Weisphal magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Dominique Kirchner vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Michèle Couturier vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Anne Grimaud, épouse Berard magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Cécile Grange auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Pierre Gerard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Martine Dubois, épouse Gache substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Alice Verdier juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Dorothée Mercier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Blandine Jaffrez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Tribunal d'instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"

nomination

De:	Stéphanie Maulet-Frebling auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Olivia Luche-Rocchia auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Cécile Belouard juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Catherine Heron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laëtitia Chevallier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Cécile Morillon, épouse Demay vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jacques Giffault vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Agnès Defour épouse Vareilles juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Hervé Lagarrigue vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"

nomination

De:	Bernard Courazier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Sophie Vallin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"

nomination

De:	Frédérique Rocher vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Nathalie Dominique juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Franck Alzingre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Alexandra Guerin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Audrey Trafi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Pierre Cramier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Dominique Bruzy président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thibault Graffin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargé du service du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Largentière"

nomination

De:	Adeline Boudry auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Estelle Moreau juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"

nomination

De:	Christophe Rolland juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"

nomination

De:	Jennifer Jouhier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Véronique Leger substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Sophie Ben Hamida juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Bertrand Gautier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Anne-Marie Homassel épouse Gobin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Vincent Lemonier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Virginie Kaplan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Morgane Robitaillie auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Anne-Valérie Lablanche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Caroline Dumain auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Géraldine Frizzi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Bernard Cunin président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique Oliviero auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Stéphanie Blin-Dumouchel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Camille Tissot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Jean-Marie Caronna substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Jacques Lafosse juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

nomination

De:	Ludivine Lamouroux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Valérie Lacour auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Clotilde Bellino auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Eric Gallic juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Saint-Mihiel"

nomination

De:	Anaïs Riegert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Caroline Attal auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Stéphane Renard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Isabelle de Combettes de Caumon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Nathalie Azouard, épouse Matelly vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Jean-Louis Is vice-président au tribunal de grande instance d'Aurillac du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Marianne Rochette vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

nomination

De:	Jacques Fournie vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Florence Giordana, épouse Treguier vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Jean-Philippe Lejeune juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Magali Venet, épouse Lejeune juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Claire Ougier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Anne Hyrailles, épouse Fulla juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Renée Perrier, épouse Timar juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Philippe de Guardia conseiller à la cour d'appel de Nîmes du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Stéphanie Hebrard, épouse Patry juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Emma Bellotti juge au tribunal de grande de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jean-Gabriel Deboos substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Boris Duffau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Philippe Romanello juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Jacques Rey président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel Bachasson conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Muriel Duchange juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"

nomination

De:	Séverine Contival auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Amandine Abegg auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Anne Mettetal-Maxant auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Marion Benos auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Marika Vivancos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

nomination

De:	Frédéric Denjean juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"

nomination

De:	Thomas Meindl juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Nathalie Leclerc épouse Petit juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Michel Soriano juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Albert Berger juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

nomination

De:	Christian Seyler juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Catherine Dulon juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Michel Albagly conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay-Moselle"

nomination

De:	Anne Fabert juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Elsa Teurnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Philippe Leonardo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Carine Fontaine auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Magali Raffaele substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Léon-Michel Levy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Agnès Moinard, épouse de Bosschere substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Julie Conradt juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Vincent Rouvre juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Sabine Reeb juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Sandrine Ribeiro-Fernandes juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Fabrice Mazille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Jean-Luc Frey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Delphine Chojnacki auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Anne Klein juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

nomination

De:	Nicolas Faltot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Stanislas Massonie juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Lucienne Zanotti, épouse Moitry juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Caroline Froehlicher auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Dominique Djochgounian, épouse Missonnier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Francis Montoy vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	David Aumonier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Claire Jacquin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Rozenn Huon juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	François Gominet vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	François-Régis Lacroix vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Michel Noyer vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Jean-Pierre Berthet vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Patricia Benguigui, épouse Monleon conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Trévoux

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Trévoux"

nomination

De:	Anne de Rego juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Yolande Rognard conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Aurélie Gayton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Emmanuelle Jouffrey substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Geneviève Goureau-Gonnet substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Aurélien Bailly-Salins auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Aurélien Buffart auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Jean-Paul Mathieu premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Bruno Liotard président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Louis Gayat de Wecker président de chambre à la cour d'appel de Riom du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Bernard Chauvet président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Dominique Brejoux vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Jacques Buisson président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Ambroise Catteau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

nomination

De:	Sophie Vernet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Raphaël Vincent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Stéphanie Joscht juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie Thevenet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Béatrice Lemaire substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Antoine Molinar-Min auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Evelyne Allais magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Laurence Villette, épouse Richard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	André Sarlin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Georges Borg juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Limoges Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Laurent Waguette juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Mireille Meunier juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Annabelle Barres auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Géraldine Voisin juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Catherine Dayre juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Alain Carillon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Cécile Lasfargues substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Odile Valette procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Limoges Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	André Meykuchel vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Fiammetta Esposito substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Hervé Lemoine vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

nomination

De:	Philippe Silvan vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Jean-Pierre Rieux vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Pascal Vergucht juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Claudine Philippe juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Martin Delage vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie Gouy-Pailler vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie-Pascale Blanchard vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sophie Muracciole vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Estelle Cros substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jacques Laleure vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Thierry Malleret président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Luc Cros substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Monique Thomas juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Anabelle Melka juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Tournon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Frédéric Blanc juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Guillaume Girard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Célia Escoffier juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Céline Chastel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Christophe Salort auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sabri Nasri auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Véronique Gimeno auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Quitterie Lasserre, épouse Benhamou juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Michel Isbled substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	David Percheron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Caroline Tharot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	André Parant président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de la chambre détachée à Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascal Fau conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carole Goddalis juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Tiphaine Personnic auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Michèle Bernard, épouse Requin conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Patrick Sendral juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Catherine Delfosse, épouse Guieu conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"

nomination

De:	Anne Colle, épouse Regent conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Daniel Bertin juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

nomination

De:	Céline Mathorez juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

nomination

De:	Marie-Christine Pattyn-Le Nourricier juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

nomination

De:	Marianne Simoens, épouse Velghe juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	René Zanatta conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Christophe Le Gallo juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Déborah Bohee juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Christophe Niel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Jean-Baptiste Miot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Florent Crouhy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Noémie Roche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Sarah Hourtoule, épouse Delos auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Patrick Leleu substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Norbert Dornier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jacques Doremieux magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Louis Babelaere substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Delphine Reygrobellet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Françoise Guillemin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Annelise Cau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alexandra Mattioli substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Muriel Desurmont substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Yves Nava vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Dominique Moyal procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Douai Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Maurice Zavaro conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Courtois vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian Tallinaud président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Charlotte Willot, épouse Chaillet vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aurélie Le Falc'her juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

nomination

De:	Morgane Jumel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"

nomination

De:	Aude Bubbe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"

nomination

De:	Gaël Coudassot Berducou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Agnès Fallenot, épouse Chereau juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Maria Bimba Amaral juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Samuel Tillie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Laurence Johanet juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Elisabeth Bres substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Anne David auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Fabienne Guy, épouse Averty juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Daisy Toussaint auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Virginie Lecointe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Florence Schulmann auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Julie Denoyelle auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Ombline Craighero, épouse Parry juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Julie Astorg auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Julien Orhant auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Laëtitia Fenart juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

nomination

De:	Hugues Mory juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Hervé Ballereau juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Manuel Delmas-Goyon juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Simon Gilot juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Anne Olivier, épouse Joseph juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Delphine Degroote auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Clara Mehaye auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Myriam Gast, épouse Meyer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Elise Hibon juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Sophie Tuffreau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Jean-Philippe Ott auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Guillaume Bourin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Elodie Kerdudo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Hervé Allain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jean-François Le Pouliquen juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jérôme Piques auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Ludovic Lestel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Antoine Gros juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marc Chemin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Frédéric Metzger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pauline Mimiague juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Perrine Vermont auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Valentine Morel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Emilie Champs auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Dalia Balciunaityte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Sophie Chounavelle juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie-Christine Soyez-Martin, épouse Bourgeois juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Gisèle Delcambre juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Odile Simart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Céline Creplet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Stéphanie Andre juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Isabelle Facon,, épouse Vandycke magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Agnès Talon magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Frédéric Jacques vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Macon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Macon"

nomination

De:	Christine Parguel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Leslie Charbonnier juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Géraldine More substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Marie-Eugénie Avazeri substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Emily Bandel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Xavier Moissenet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-François Bohnert premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Romain Leblanc substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

nomination

De:	Julie Lemasson substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Cendra Leblanc juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

nomination

De:	Arnaud Grecourt auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Sophie Parat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Alicia Vivier juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Olivier Ruer vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Marie-Catherine Marchioni vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Cécile Fabre, épouse Meyer juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Leïla Mechri, épouse Doyen juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Suzanne Goutailler juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"

nomination

De:	Bérengère Gautheron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Hélène Blondeau-Patissier juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Alexandra Andelfinger juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Thierry Lefevre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Véronique Bastos juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Audrey Agnel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Béatrice Le Fevre juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Elise Torabi juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Isabelle Rihm auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Monique Levantue, épouse Kleinclaus juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Sabrina Benarrous auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Fabienne Litzler, épouse Ludwig juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Marie-Blanche Regnier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Maurice Barth juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	Annette Petreaux, épouse Vulliez vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Edith Perrin vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Jean-Yves Durand vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Jérôme Lazard vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Pascale Sauvadet juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Karine Ducottet, épouse Calmand juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"

nomination

De:	Dominique Bonnefoy, épouse Murgat vice-présidente au tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Pascale Crutchet juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Bernard Landot conseiller à la cour d'appel de Besançon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Patrick Morisot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Rosabelle Moscato substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Céline Parisot juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Michel Rotaru substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Bruno Albisetti substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Laurent Manhes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Tribunal d'instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Elvire Gouault, épouse Gouarin juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	Patrice Lachapelle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Thierry Hanouet président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Nathalie Herin vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Sylvie Gasnier vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Pierre-Olivier Danino juge au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Tribunal d'instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"

nomination

De:	Laurence Romieux, épouse Delahaye conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Joséphine Lilbert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Sarah Huet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Emilie Soubeiran substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Sophie Aleksic juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

nomination

De:	Alexis Gautier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Henri Ody président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yasmina Belkaid auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Magalie Giffrain auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Christina Rinaldis auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Anne Bazier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Gwenaëlle Koskas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Sylvie Suply juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	Bertrand Gouarin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Sébastien Gance juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Alice Perego auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Anne-Laure Bergere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Camille-Julia Guillermet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Marie Le Verre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Céline Cuquemel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Emilie Devars auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Line Buraud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Bernard Salvador vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Olivier Bataille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Charles Jeaugey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

nomination

De:	Anne-France Lusseau-Perinetti juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

nomination

De:	Fabienne Pouget juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"

nomination

De:	Pascale Duteil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"

nomination

De:	Thomas Joseph auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Emmanuelle Fredon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Emmanuel Goyon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"

nomination

De:	Pauline Le Gourierec auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Patricia Boncoeur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Pascale Ballerat juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Stéphanie Veyssiere, épouse Grassian substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Pierre Frezet vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Catherine Gadret, épouse Figerou juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Sylvie Cormery juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Tribunal d'instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"

nomination

De:	Sébastien Ellul substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Sébastien Piffeteau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Tiphaine Leon-Dumortier substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Patrick Sassoust conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Louis-Marie Cheminade président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine Massieu vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Henriette Marie présidente de chambre à la cour d'appel de Douai du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Paule Lafon présidente du tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Cousturian juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"

nomination

De:	Jacqueline Descout juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Gilles Tocanne juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Fabienne Clement juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Christelle Gomez, épouse Petit juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Tatiana Pacteau, épouse Guillet juge au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"

nomination

De:	Solenne Motyl juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Jean-François Leveque vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Danielle Ecochard, épouse Pollet vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Régine Bonnal, épouse Hua juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Camille Miansoni substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Alexandra Morot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Estelle Hourany auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Claire Bonnieux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Anne Givaudand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Sophie Mougenot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Xavier Baisle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Mariette Auguste juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Edgard Pallieres juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

nomination

De:	Lydie Limou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Frédéric Almendros substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Dominique Lenfantin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Béatrice Bugeon juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Gérard Pons vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Jean Guary vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Solange Cantisano, épouse Genevois substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Olivier Nagabbo vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jeanne Cheenne juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nadine Piquemal, épouse Conquet vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Charles-Andor Fogarassy substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nicolas Leclainche auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Gaëlle Martin juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Sandrine Lemahieu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Brice Hansemann auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	David Rousseau vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Anita Ribet, épouse Le Roux vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Alice Matis auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Mohyne Gorieux juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Aude Helbert substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Sonia Goncalves, épouse Fabre juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Laëtitia Guerrini juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean-Jacques Bignon substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Angers Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie Seltensperger, épouse Valissant juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

nomination

De:	Jacques Rousseau juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Eric de Valroger vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Valérie Cazenave juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Benoît Fontaine auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Nadine Duboscq substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Blandine Leroy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Isabelle Dossisard, épouse Ribes magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Maud Marty auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Céline Le Roux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Marie Hirigoyen substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Charles Gouilhers auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Christiane Blache, épouse Berkani présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sonia Norval auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Fabrice Foucart juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Patrick Gouez juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Jia-Xin Wang auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Anne Lespy-Labaylette auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Stéphanie Lahaye auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Marie Troussard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Caroline Guillemain auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Peronne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Tribunal d'instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
tribunal_instance="Péronne"

nomination

De:	Jordane Duquenne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Peronne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Claire Desbordes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

nomination

De:	Sophie Jouan auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Caroline Abiven auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Viridiana Chardon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Rachel Rein juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juges chargées du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

nomination

De:	Clémence Jacqueline auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juges chargées du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

nomination

De:	Jeanne de la Lande de Calan, épouse Pernias auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Jean-Louis Malenfant juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal de grande instance de Montdidier
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Jean-Christophe Gayet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Alix Le Masson auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Xavier Pradel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"

nomination

De:	Pierre Rouviere juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Céline Semeriva juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Martine Brancourt, épouse Delettre juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Marc Menet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"

nomination

De:	Anaïs Tabeling auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Céline Mechin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Cécile Houede auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Charlotte Gazzera auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Jacques Robert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Serge Bocoviz substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Josy-Danielle Olini vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Olivier Caracotch substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Serge Cavaillez substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Véronique Maugendre vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Dominique Tatoueix vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Jean-Bruno Massard vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Laurent Sabatier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Benoît Persyn vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Jean-Pierre Buffoni vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Fabienne Karrouz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Marie-José Franco juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Tribunal d'instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"

nomination

De:	Catherine Ginoux juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Hervé Durante vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Evelyne Kitanoff, épouse Barault substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Guy Pisana vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Corinne Sautour, épouse Mannoni vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Rieux, épouse Balesi vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Hélène Giami vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Fillioux vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	François Beyls juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Florence Tessier, épouse Peysson juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Anne Darmstadter conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Virginie Hoflack juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Olivia Giron vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Laurence Godron vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

nomination

De:	Jean-Luc Pain vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Alain Chemama juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Bernadette Charriton, épouse Malgras juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Pascale Boyer, épouse Bazzoli juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Marie-Dominique Usciati vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Christian Ghigo vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Claude Boulanger juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Christophe Tukov magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Véronique Imbert, épouse Gouton vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nadine Barret substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Cécilia Zehani substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Nicolas Kerfridin juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Loudun
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Sophie Guichon substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Christine Zarb substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Yoland Labonne substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Valérie Fuchez, épouse Thouvenot magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Philippe Mescle substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jacques Mallet vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Bussiere président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Jacques Lecomte président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patricia Genovese, épouse Deroubaix conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Evelyne Piquet, épouse Camerlynck juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Julie Delorme juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Sylvie Vallet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Edouard Durand juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Brigitte Raybaud, épouse Turrillo juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Martial Renaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Sylvie Marchelli substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Benoît Vandermaesen juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Justine Aubriot juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Laurent Sebag auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Magali Vincent juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Nathalie Roche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marine Bruneu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Caroline Salviejo, épouse Serre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Hervé Leclainche juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

nomination

De:	Isabelle Ardeeff, épouse Gare auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Baptiste Porcher substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Carole Combres auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Roseline Clerisse, épouse Passebois substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Marie-Hélène Heyte substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Raymond Muller président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eva Lima juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Myriam Saunier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"

nomination

De:	Emilie Boddington auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Geneviève Jarlan juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Olivier Naboulet juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Céline Azema auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Paul Cavailles procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000000649585 (source JORF)

De:	Hélène Castelbon, épouse Godard
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité

date_debut="2007-09-18"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

réintégration

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Aude Ab-Der-Halden
Objet:	au cabinet Chef adjointe de cabinet magistrate

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
magistrat

JORFTEXT000000823546 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2007 12/07/2007

De:	Sylvie Pantz
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers auprès du ministre Affaires juridiques internationales et droits de l'homme magistrate

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000644951 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2007 11/07/2007

De:	Florence Deboeuf magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris 10e arrondissement Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Florence Deboeuf effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris 10e arrondissement Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Georges Cacheux magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Georges Cacheux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

JORFTEXT000000645620 (source JORF)

De:	Bernard Levallois conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

date_debut="2007-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

05 Juillet 2007 05/07/2007

De:	Bernard Levallois conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	au détachement président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

date_debut="2007-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000465055 (source JORF)

cessation de fonction

05 Juillet 2007 05/07/2007

De:	Michel Dobkine
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat

nomination

De:	Jacques Carrère
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique pour l'organisation judiciaire et la magistrature magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Xavier Samuel
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique pour les libertés publiques et les questions constitutionnelles magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Jérôme Deharveng
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique pour le droit civil, le droit commercial et les relations avec les professions juridiques et judiciaires magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Guillaume Didier
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers pour la presse et la communication magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Philippe Lagauche
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller pour les questions pénales magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Stéphane Noël
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller chargé de la carte judiciaire magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Françoise Andro-Cohen
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Conseillère technique pour le droit des mineurs magistrate

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Alexandra Onfray
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Conseillère technique pour la législation pénale, les associations et les victimes magistrate

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Elisabeth Pelsez
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Conseillère pour la préparation de la présidence française de l'Union européenne et les questions judiciaires européennes et internationales magistrate

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000278248 (source JORF)

De:	Christine Moreau premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères et européennes pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en République fédérale d'Allemagne magistrat de liaison auprès du ministère de la justice de la République fédérale d'Allemagne
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2007-09-03"
duree="deux ans"
magistrat

mise à disposition

30 Juin 2007 30/06/2007

De:	Maryvonne Caillibotte
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillère pour la justice magistrate
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000467957 (source JORF)

nomination

29 Juin 2007 29/06/2007

De:	Montsec (Pierre) assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2007-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

mutation

De:	Demouveaux (Jean-Pierre) vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

mutation

De:	Monchambert (Sabine) assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

mutation

De:	Brin (Dominique) assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

mutation

De:	d'Hervé (Jean-Louis) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Mehl-Schouder (Monique) premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Fédou (Guy) premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Lenoir (Hubert) premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Bruand (Thierry) premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Stefanski (Colette) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Peano (Didier) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Kolbert (Eric) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Cousin (Jean-François) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Quencez (Etienne) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Serre (Claire) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Mendras (Antoine) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Bézard (Alain) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2007-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Corouge (Elise) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Looten (Jean-Pierre) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Commenville (Bernard) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Estève (Marc) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Brunet (Jean-Max) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000273879 (source JORF)

De:	Jean Berkani
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie magistrat hors hiérarchie

cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000823528 (source JORF)

De:	Jean-Marc Horde
Objet:	assesseur suppléant représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à compter de ce jour
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

renouvellement

22 Juin 2007 22/06/2007

De:	Jean-Joseph Roussignol
Objet:	assesseur titulaire représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à compter de ce jour
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000823528 (source JORF)

renouvellement

22 Juin 2007 22/06/2007

De:	Anthony Penhoat conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

De:	Frédéric Millon conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

De:	Charles Richard premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

De:	Jean Pebayle premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

De:	André Pezziardi président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

De:	Jean Mottes président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000275927 (source JORF)

De:	Michel-Pierre Cheviron
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite magistrat du second grade, placé en congé de longue durée

date_debut="2007-07-13"
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000824067 (source JORF)

De:	Christian Descheemaeker conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre

date_debut="2007-06-25"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

14 Juin 2007 14/06/2007

De:	Michel Ducrotte
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée

date_debut="2007-05-22"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000644753 (source JORF)

admission

14 Juin 2007 14/06/2007

De:	Didier Boccon-Gibod avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de déontologie membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie 2 magistrat de l'ordre judiciaire Membre suppléant
Groupe:	Commission de déontologie

magistrat
suppleant

JORFTEXT000000465543 (source JORF)

nomination

02 Juin 2007 02/06/2007

De:	Anne-Elisabeth Credeville conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de déontologie membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie 2 magistrat de l'ordre judiciaire Membre titulaire
Groupe:	Commission de déontologie

JORFTEXT000000465543 (source JORF)

nomination

02 Juin 2007 02/06/2007

De:	Michel Dobkine
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat

JORFTEXT000000461372 (source JORF)

nomination

30 Mai 2007 30/05/2007

De:	Maryvonne Caillibotte
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillère pour la justice magistrate
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000822233 (source JORF)

nomination

19 Mai 2007 19/05/2007

De:	Hélène Pascot-Venot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2007 vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite

admission

De:	Marthe Bouffiere, épouse Grange
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 8 juillet 2007 magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée

admission

De:	Jacquy Kraemer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 19 octobre 2007 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Tribunal d'instance de Metz

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite

admission

De:	Roberte Cotte, épouse Mettas
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2007 présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Gérard Pancrazi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 septembre 2007 présidents de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Michel Anquetil
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2007 présidents de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Claude Arrighi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 octobre 2007 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Georges Baumet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2007 président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Michel Rebuffet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 septembre 2007 conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Aleth Namin, épouse Parisel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2007 substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

De:	Claude Littner
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2007 conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Roseline Villeneuve, épouse Block
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 6 octobre 2007 conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Mireille Duthil, épouse Cadenat
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 septembre 2007 avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000822370 (source JORF)

De:	Claude Montillet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite avocat général près la cour d'appel de Poitiers, placé en congé de longue maladie
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers, placé en congé de longue maladie

date_debut="2007-10-08"
cour_appel="Poitiers, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000822369 (source JORF)

De:	Louis Bartolomei
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2007-08-21"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000822369 (source JORF)

De:	Philippe Bellemer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2007-07-03"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000645581 (source JORF)

De:	Hélène Castelbon, épouse Godard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade

date_debut="2007-09-18"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000645415 (source JORF)

De:	Delaporte (Francine), épouse Segondat
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 10 septembre 2007 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000645415 (source JORF)

De:	Catherine Audibert, épouse Dujardin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2007 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000645414 (source JORF)

De:	Jean-Louis Brignol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2007-10-09"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2007-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras, placé en congé de longue maladie"
depart_retraite

De:	François Melle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite juge au tribunal de grande instance de Carpentras, placé en congé de longue maladie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carpentras, placé en congé de longue maladie

JORFTEXT000000279741 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000243514 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Gastinel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-10-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

12 Mai 2007 12/05/2007

De:	Gabriel Bestard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2007-08-16"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000282441 (source JORF)

admission

11 Mai 2007 11/05/2007

De:	Philippe Caillol premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires fédérales des Etats-Unis d'Amérique
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique

date_debut="2007-07-30"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000000820985 (source JORF)

mise à disposition

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Guy Piolé conseiller référendaire, président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Alain Leloup président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Philippe Parlant-Pinet premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

De:	Jean-Louis Hidas premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

De:	Jacques Louis président de section à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

De:	Christian Buzet premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000465508 (source JORF)

De:	Fabrice Navez premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000465508 (source JORF)

De:	Dominique Gillier premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000276370 (source JORF)

De:	Guy Piolé conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	au détachement président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"

cessation de fonction

JORFTEXT000000276368 (source JORF)

De:	Philippe Vincensini premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000276368 (source JORF)

De:	Gilles Jaillot premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

De:	Michelle Pannetier-Alabert première conseillère à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

De:	Marie-Aimée Latgé première conseillère à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Wacker premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

De:	Jean-François Forestier premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat

nomination

De:	Gilles Straehli président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Bruno Petit conseiller à ladite cour en service extraordinaire
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Luc Moignard président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Françoise Ribettes, épouse Kamara présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Alice Pezard présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

JORFTEXT000000823187 (source JORF)

De:	Jean-Louis Gillet conseiller à la Cour de cassation
Objet:	présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000823187 (source JORF)

De:	Pierre Bargue conseiller à ladite cour
Objet:	présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Jacques Degrandi président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christian Combes conseiller à la cour d'appel d'Agen du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Jacques Stoll président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Bruno Karl juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Claudine Bulle, épouse Lescoffit magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

De:	Guy Desaint-Denis vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	François Mallet conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Nathalie Riomet première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Lyon présidente du tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Guy Jean procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bastia président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Elisabeth Beaume, épouse Blanc vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Paul-André Breton président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president

nomination

De:	Xavier Pretot professeur des universités
Objet:	conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000278878 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Claude Magendie président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Président de chambre à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Daniel Tardif président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Jacques Nunez conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Alain Nuee conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Bertrand Louvel conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Hubert Dalle conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Guy Schrub président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Jacques Marion premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Colmar

cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Didier Marshall président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Caen

cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000278875 (source JORF)

De:	Isabelle Carthe, épouse Mazeres premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000278701 (source JORF)

De:	Guy Piolé conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000000647157 (source JORF)

De:	Michel Cretin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-03-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

04 Mai 2007 04/05/2007

De:	Bertrand Fragonard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-04-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000464033 (source JORF)

admission

04 Mai 2007 04/05/2007

De:	David Touvet premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires néerlandaises
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas

date_debut="2007-07-30"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000000466705 (source JORF)

mise à disposition

03 Mai 2007 03/05/2007

De:	Guy Piolé président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, conseiller référendaire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Dominique Saint Cyr présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Câm-Vân Helmholtz président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

De:	Gérard Ferulla président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2007-10-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

De:	Guy Roth président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

De:	Christiane Tricot président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

mutation

cour_comptes
magistrat
suppleant

De:	Christian Pheline conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 1° magistrat de la Cour des comptes Membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000649845 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000649845 (source JORF)

De:	Jacques Chabrun conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 1° magistrat de la Cour des comptes Membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

nomination

De:	Bruno Sturlese magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pierre Kramer substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Yves Jannier substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean Berkani procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000000794151 (source JORF)

De:	Jean-Marie Beney magistrat hors hiérarchie
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

nomination

21 Avril 2007 21/04/2007

De:	Marie-Suzanne Le Queau inspectrice des services judiciaires
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Martine Valdes-Boulouque inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Pierre Picca premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Marie-Thérèse Lesueur de Givry avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

JORFTEXT000000243664 (source JORF)

De:	Jean Hernandez conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre

date_debut="2007-04-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Jean Reynaud vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de Juge d'instruction suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Patrick Ramael vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de Juge d'instruction suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Patrick Gachon vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de Juge d'instruction suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Maurice de Thevenard vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de Juge d'instruction suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Alain Cadet vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de Juge d'instruction suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Nicolas Blot vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de Juge d'instruction suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000650844 (source JORF)

De:	Landais (Fabrice) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat de chambre régionale des comptes dont deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Magistrat de chambre régionale des comptes

date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
magistrat

détachement

De:	Bruno Laroche premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Philippe Fusaro vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Marie-Françoise Verdun vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Hélène Sottet vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Nelly Pauto-Pfister vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Françoise Girardot vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Alain Putz vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de Juge des libertés et de la détention titulaire
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

De:	Jean-Noël Gout premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

De:	Philippe Faustin premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

De:	Yves Benichou premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

De:	Charles Azerad président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

De:	Michel Bon premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

De:	Maud Child commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000822327 (source JORF)

De:	Christophe Ingrain premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni magistrat de liaison auprès du ministère de l'intérieur britannique
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France au Royaume-Uni

date_debut="2007-05-28"
duree="trois ans"
magistrat

mise à disposition

12 Avril 2007 12/04/2007

De:	Jocelyne Vallansan, épouse Omnes professeure des universités, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000276914 (source JORF)

nomination

12 Avril 2007 12/04/2007

De:	Quencez (Etienne)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Mendras (Antoine)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Looten (Jean-Pierre)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Gonzales (Serge)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Fournier de Laurière (Jacques)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Estève (Marc)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Dubois-Verdier (Jean-Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Denizet (Jean-Paul)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Cousin (Jean-François)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Commenville (Bernard)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Chanel (Christian)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Brunet (Jean-Max)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Bousquet (René)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Bezard (Alain)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Aubert (Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Vidard (Brigitte)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Texier (Marie-Jeanne)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Serre (Claire)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Mille (Sylvia)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Labarthe-Vacquier (Elisabeth)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Corouge (Elise)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Chelle (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

JORFTEXT000000276208 (source JORF)

De:	Philippe Honor premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Rolande Ruellan conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	présidente de chambre

JORFTEXT000000648013 (source JORF)

nomination

06 Avril 2007 06/04/2007

De:	Bernard Menasseyre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-04-28"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000464541 (source JORF)

admission

06 Avril 2007 06/04/2007

De:	Leroux (Alain) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Angers et de Rennes
Remplace:	M. Dubos (François)
Groupe:	Appel d'Angers et de Rennes

cour_appel="Angers et de Rennes"
magistrat

JORFTEXT000000461474 (source JORF)

désignation

05 Avril 2007 05/04/2007

De:	Eric Dumont administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	magistrat auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000000461824 (source JORF)

détachement

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Jean-Pierre Richard premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Jean-Bernard Mattret premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Sylvie Smaniotto
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Conseiller judiciaire magistrate

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Christine Perrin Bancarel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000822313 (source JORF)

admission

29 Mars 2007 29/03/2007

De:	Brigitte Borel, épouse Petot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2007-06-29"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000647101 (source JORF)

admission

29 Mars 2007 29/03/2007

De:	Monique Bellamy, épouse Castagnede
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-04-20"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000466671 (source JORF)

admission

29 Mars 2007 29/03/2007

De:	Jacques Horaist premier conseiller doyen à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Philippe Bellocq premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Touret (Marie)
Objet:	magistrate de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000822111 (source JORF)

détachement

21 Mars 2007 21/03/2007

De:	Jayer (Marie-Dominique)
Objet:	magistrate de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000822111 (source JORF)

détachement

21 Mars 2007 21/03/2007

De:	Régine Bonhomme professeure des universités
Objet:	avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000821468 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Courroye premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sylvie Moisson magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	David Senat premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Dominique Laurens substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Isabelle Lang-Petitmengin effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Isabelle Lang-Petitmengin directrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-François Fedou conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Paul Valat conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Gabrielle Magueur conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Brunet premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie Picot, épouse Postic juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Pascal Chaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Catherine Sorita-Minard vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth Allannic juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hervé Stephan conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Roselyne Gautier vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	François Pion président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Simone Monthioux, épouse Gaboriau présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Jomier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Nancy Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bruno Albouy vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Patrick Mathe magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Bernard Rabatel premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Gérard Lorho magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Petriat premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

nomination

De:	Roger Ribault conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Meurant procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Daniel Trille président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Xavier Salvat procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000466144 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Claude Lautru avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000466144 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000465988 (source JORF)

De:	Carthé-Mazères (Isabelle) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice dont deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2007-01-15"
duree="cinq ans"
magistrat

détachement

JORFTEXT000000820564 (source JORF)

De:	Lointier (Philippe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2007-01-15"
duree="deux ans"
magistrat

détachement

17 Mars 2007 17/03/2007

De:	Fischer-Hirtz (Catherine) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice dont deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2007-01-15"
duree="cinq ans"
magistrat

JORFTEXT000000647800 (source JORF)

détachement

17 Mars 2007 17/03/2007

De:	Hervé Proust
Objet:	assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"
suppleant

renouvellement

De:	Marie-Hélène Leroy
Objet:	assesseur titulaire représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

De:	François Alric
Objet:	assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"
suppleant

nomination

De:	Valérie Vilbert
Objet:	assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"
suppleant

nomination

De:	Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:	assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"
suppleant

nomination

De:	Denis Martinez
Objet:	assesseur titulaire représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"

nomination

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

De:	Michel Thebaud premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

De:	Gilles Finkelstein premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

De:	Yves Lenoir premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

De:	Patrice Adment premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000246275 (source JORF)

De:	Philippe Honor premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps judiciaire vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2007-01-15"
duree="cinq ans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

détachement

24 Février 2007 24/02/2007

De:	Stéphane Autin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000245633 (source JORF)

nomination

23 Février 2007 23/02/2007

De:	Julien Verot premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

De:	Hervé Seville premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

De:	William Richard premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

De:	Jérôme Dossi conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000426772 (source JORF)

De:	Boura (Antoine) administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:	magistrat à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="2006-12-01"
duree="deux ans"
magistrat

détachement

JORFTEXT000000820894 (source JORF)

De:	Maud Vialettes maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

21 Février 2007 21/02/2007

De:	Jean-Michel Wrobel président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

De:	Christophe Luprich conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat

De:	Bertrand Huby premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat

De:	Francis Huard premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

De:	Michel Provost commissaire du Gouvernement à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

De:	François Monti président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

De:	Daniel Cocula premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

De:	Dany Chassin président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000644201 (source JORF)

De:	Santarelli (Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:	M. Belargent (Fabrice)
Groupe:	Appel de Dijon, Nancy et Reims

cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat

désignation

JORFTEXT000000271304 (source JORF)

De:	Gilbert Ambrosi
Objet:	juge de proximité à Menton

magistrat="Juge"

cessation de fonction

14 Février 2007 14/02/2007

De:	François Chanut
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000824867 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000641810 (source JORF)

De:	Olivier Boutellis
Objet:	magistrat du second grade

date_debut="2007-01-01"
magistrat

cessation de fonction

JORFTEXT000000641809 (source JORF)

De:	Jean-Bernard Taliercio
Objet:	magistrat du second grade

date_debut="2007-01-01"
magistrat

cessation de fonction

De:	Jean-Paul Betch
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-05-23"
date_fin="2010-05-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Louis Gerbet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2007-04-05"
date_fin="2010-04-04"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Patrick Gaboriau
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-03-26"
date_fin="2010-03-25"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	François Duclaud
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2007-03-22"
date_fin="2010-03-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Jean-Bernard Tourteau
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2007-03-20"
date_fin="2010-03-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000000273241 (source JORF)

De:	Françoise Barrairon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2007-04-02"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Chevalier (Frédéric) substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Limoges et Poitiers
Remplace:	M. Billard (Pierre)
Groupe:	Article 55 du décret n° 85-1389 modifié

JORFTEXT000000793917 (source JORF)

désignation

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Jean-Claude Antonetti
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement

date_debut="2007-07-14"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000610825 (source JORF)

réintégration

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Jean-Claude Antonetti
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie

date_debut="2007-07-14"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000425859 (source JORF)

admission

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Texier (Anne-Sophie) magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	magistrate coordonnatrice en application del'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié relatif aux administrateurs judiciaires, aux mandataires judiciaires et aux experts en diagnostic d'entreprise
Remplace:	M. Deharveng (Jérôme)
Groupe:	Entreprise

JORFTEXT000000819575 (source JORF)

désignation

27 Janvier 2007 27/01/2007

De:	Maud Vialettes maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de la justice au titre de la mobilité substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Ministère de la Justice Tribunal de grande instance de Paris Conseil d'État

date_debut="2007-01-15"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000644168 (source JORF)

détachement

27 Janvier 2007 27/01/2007

De:	Jean-Michel Peltier premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès de la République de Pologne magistrat de liaison en Pologne
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France auprès de la République de Pologne

date_debut="2006-09-01"
magistrat

JORFTEXT000000271079 (source JORF)

mise à disposition

27 Janvier 2007 27/01/2007

De:	Jacques Crevel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 juillet 2007 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite

JORFTEXT000000794303 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000794303 (source JORF)

De:	Marc Laleix
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 16 avril 2007 conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000424256 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Hardenberg
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2007-03-27"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000424255 (source JORF)

De:	Georges Moitie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2007-08-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2007-08-31"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité"
depart_retraite

De:	René Ternoy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité

JORFTEXT000000241892 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000243802 (source JORF)

De:	Alain Levionnois président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membres de la commisssion régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Jean-Claude Wathelet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

nomination

21 Janvier 2007 21/01/2007

De:	Christian Roux président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. André Lanxade
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

JORFTEXT000000462390 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2007 20/01/2007

De:	Marie-Thérèse Ham première conseillère à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Gérard Matamala
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

JORFTEXT000000462390 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2007 20/01/2007

De:	André Ride procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Jean-Claude Vuillemin
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000822247 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000645547 (source JORF)

De:	Jean-Michel Durand procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. Gérard Loubens
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000458539 (source JORF)

De:	Gérard Loubens procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Pierre Couret
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000458536 (source JORF)

De:	Rachida Dati
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat Conseiller technique magistrate

date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

cessation de fonction

De:	Jean-Marie Thibaud effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Marie Thibaud avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sylvie Achard, épouse Dalles magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvaine Reis juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Rémi Crosson du Cormier inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gérard Burkel substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Myriam Quemener magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard Lambert vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Guillaume Roussel vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Charles Garrigues vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Josée Touboul, épouse Nicolas vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Françoise Penavayre, épouse Roussel vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Thierry Rougeot juge au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Anne-Marie Noel vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Cécile Astier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Cyril Roth juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Alain Lemoine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Emmanuelle Guilloteau substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Danielle Lacoste, épouse Le Moigne juriste
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"