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De: Agnès Lamoureux, épouse Tapin
juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Labadie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Grivel
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Pradier
juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Remplace:
Mme Manlay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Noëlle Teiller
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Remplace:
Mme Ravanel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Rossi
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Buffin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
M. Beaume
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Sultan
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
M. Lernout
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Bloch
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
Mme Lescoffit
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:
M. Garapon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Patricia Grasso, épouse Ait Adda
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:M. Vallet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Becognee
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme Loyens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Foltzer, épouse Cossic
précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Remplace:M. de Keating-Hart
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michèle Luga
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:M. Le Deschault de Monredon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Claire Almuneau
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:
M. Pansier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Lernout
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Premier juge
Remplace:
Mme Gay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bertrand Charpentier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. George
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Joseph Deixonne
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:M. Jacquin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau, en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Président
Remplace:
Mme Entiope
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Parneix
premier juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:M. Gaucher
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Fayen
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:
M. Cazenave
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Foulon
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:M. Chauvet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Casanova
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:M. Simon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Laurence Flise
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:M. Alberca
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Christine de Mauroy de Curière de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Annick Odion, épouse Corona
juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Remplace:
Mme de Caillebot de la Salle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Brigitte Dagand, épouse Peltier
juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Remplace:M. Lebur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Berger
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Remplace:
M. Lalloz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Dupuis, épouse Mascaut
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:
Mme Dagneaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
précédemment juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Remplace:Mme Bloch
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alphonse Thiry
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace: Malherbe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Valet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:M. Hassenfratz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hubert Ruff
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Premier juge
Remplace:Mme Rivet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yasmine Schreiber
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Remplace:
Mme Clamer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Louise Fratte, épouse Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Remplace:Mme Dubois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Vannier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:
M. Roussel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Barucco, épouse Roussel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:
Mme Hebrard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Fabienne Weber
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges
Remplace:
Mme Exertier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Blume
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges
Remplace:
M. Soury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Olivier Kirchner
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:
Mme Rousset
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André De Souza Silva
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Remplace:
Mme Contal
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Chesneau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Buisson
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nicole Grandin, épouse Moriamez
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:
M. Vrignaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Thery
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Président
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Ponsard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge des enfants
Remplace:M. Malatrasi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Gilly, épouse Escoffier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge des enfants
Remplace:
Mme Zalma
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Mireille Martin, épouse Maurel
premier juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:M. Flutet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Noël Flutet
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
M. Chollat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Gate
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
M. Nogueras
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Hartwig
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Remplace:
Mme Vier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Colette Dechaux, épouse Ortiz
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirande
Remplace:
M. Faissolle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sophie Forgerit, épouse Roubeix
précédemment juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Remplace:
Mme Mongin
Groupe:
a_sa_demande
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
précédemment auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Premier juge
Remplace:
Mme Gazquez
a_sa_demande
conge_parental
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Rémy Dullieux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juillet 199012/07/1990
De: Bernard Epron
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps national des mines
Groupe:
date_debut="1990-05-19"
a_sa_demande
radiation
08 Juillet 199008/07/1990
De: Hugues Bedouelle
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps national des mines
Groupe:
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
radiation
08 Juillet 199008/07/1990
De: Jean-Marc Oury
ingénieur des mines
Objet:
du corps national des mines
Groupe:
date_debut="1989-11-01"
a_sa_demande
radiation
08 Juillet 199008/07/1990
De: Beguin (Marc)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Nantua
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
cessation de fonction
08 Juillet 199008/07/1990
De: Boyer (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Céret
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"
cessation de fonction
08 Juillet 199008/07/1990
De: Hannecart (Pierre)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Juillet 199008/07/1990
De: Boucart (Didier)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Juillet 199008/07/1990
De: Yoyo (Emile)
professeur agrégé de philosophie
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la Martinique
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Juillet 199006/07/1990
De: Bertrand (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
6 septembre 1990
inspecteur des transmissions
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 199006/07/1990
De: Sibiril (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 199006/07/1990
De: Sivirine (Claude), épouse Roddier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
professeur des universités (disciplines scientifiques), à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 199006/07/1990
De: Coulas (Alain)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Benoît
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
cessation de fonction
05 Juillet 199005/07/1990
De: Polycarpe (Roland)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Juillet 199005/07/1990
De: Pavret de la Rochefordière (Gérald)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1990-05-25"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Juillet 199005/07/1990
De: Pierre Todorov
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1990-07-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
05 Juillet 199005/07/1990
De: Lafeuillade (Albert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="1990-04-25"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Juillet 199004/07/1990
De: Sudaka (Adrien)
président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité, en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1990-09-12"
a_sa_demande
admission
04 Juillet 199004/07/1990
De: Romero (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
avec jouissance immédiate de sa pension
inspecteur central des services, en fonctions au 48e bataillon de transmissions, à Toulouse
date_debut="1990-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 199003/07/1990
De: Mignard (Claudine, Marie-Thérèse)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
greffier de chambre de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-08-17"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
radiation
03 Juillet 199003/07/1990
De: Gandreuil (Henri, Pierre)
inspecteur central des services (5e échelon), en fonctions à l'Ecole supérieure de l'électronique de l'armée de terre à Cesson-Sévigné
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-09-04"
a_sa_demande
admission
03 Juillet 199003/07/1990
De: Schmidt (Roger, Charles)
inspecteur central des services (4e échelon), en fonctions à l'établissement régional du matériel de Muret
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-09-04"
a_sa_demande
admission
03 Juillet 199003/07/1990
De: Saugier (Jacques)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
01 Juillet 199001/07/1990
De: Gerbon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 ( 1) et L. 24 ( 1), alinéa 1er, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe, 3e échelon, à la maison d'arrêt d'Evreux
Groupe:
date_debut="1990-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 199029/06/1990
De: Serre (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Poitiers, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1990-06-30"
a_sa_demande
admission
29 Juin 199029/06/1990
De: Jannaud (Germain, Marie, Gabriel, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions au Conseil général d'agronomie
Groupe:
date_debut="1990-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 199029/06/1990
De: Vaineau (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-08-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 199028/06/1990
De: Souron (Monique, Louise, Marie), épouse Bayard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1990-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 199028/06/1990
De: Turcot (Jean, Fernand, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Juin 199028/06/1990
De: Petit (Bernard, Marie, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Juin 199028/06/1990
De: Fouques Duparc (Antoine, Marie, Xavier)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Juin 199028/06/1990
De: Delbos (Claude, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Juin 199028/06/1990
De: David (Pierre, Robert, Louis, Gérard)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Juin 199028/06/1990
De: Chaix (Bruno, Marie, Marcel)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Juin 199028/06/1990
De: Bury (Bernard, Jean, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Juin 199028/06/1990
De: Allemane (Guy, Jacques, Bertrand)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Juin 199028/06/1990
De: Lucas (Emilie, Thérèse), épouse Baillif
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1990-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 199028/06/1990
De: Alric (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4 (1o ) et L.24 (I, 1o ) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de 3e échelon à la répression des fraudes
date_debut="1990-08-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="À la répression des fraudes"
depart_retraite
admission
28 Juin 199028/06/1990
De: Pierrejean (André, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1990-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 199028/06/1990
De: Maurice Rocault
conseiller à la cour d'appel de Dijon, maintenu en activité, en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1990-09-15"
a_sa_demande
admission
27 Juin 199027/06/1990
De: Prat (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199026/06/1990
De: Petit (Lucien)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199026/06/1990
De: Monfort (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199026/06/1990
De: Masson (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199026/06/1990
De: Marchand (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199026/06/1990
De: Colombani (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199026/06/1990
De: Cametz (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199026/06/1990
De: Abgrall (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199026/06/1990
De: Lieutaud (André)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur en chef de la santé
date_debut="1990-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Juin 199023/06/1990
De: Gastambide (Marc)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Aquitaine
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Juin 199023/06/1990
De: Belhaj (Alfréda)
Docteur
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Juin 199022/06/1990
De: Nicolas (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur des instruments de mesure, 1re classe
date_debut="1990-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 199021/06/1990
De: Ader (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de préfecture de classe exceptionnelle, 2e échelon (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="1990-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 199021/06/1990
De: Maze (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1990-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 199021/06/1990
De: Recope (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
artiste cartographe en chef de 2e classe
date_debut="1990-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 199021/06/1990
De: Vanelle (Gisèle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché de préfecture de 1re classe, 2e échelon (sous-préfecture de Dunkerque)
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 199021/06/1990
De: Jedrusek (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon (administration centrale du ministère de l'intérieur)
à compter du 6 avril 1990
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 199021/06/1990
De: Marmouyet (Nicole)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché de préfecture de 1re classe, 5e échelon (Pyrénées-Atlantiques)
à compter du 5 avril 1990
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 199021/06/1990
De: Cailleau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1990-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 199021/06/1990
De: Bertin (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
chef de service administratif, 4e échelon (Var)
à compter du 5 avril 1990
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 199021/06/1990
De: Gaboriaud de Latour (William)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon (Dordogne)
à compter du 1er juin 1990
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 199021/06/1990
De: Dubos (Arlette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
chef de service administratif, 4e échelon (Pyrénées-Orientales)
à compter du 5 mai 1990
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 199021/06/1990
De: Escude (Gisèle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché de préfecture de 1re classe, 3e échelon (Gers)
à compter du 9 avril 1990
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 199021/06/1990
De: Chambeu (Robert, Henri, Ernest)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Objet:
à valoir ses droits à la retraite
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
admission
20 Juin 199020/06/1990
De: Poyeton (Bernard, Elie, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 199020/06/1990
De: Cavelier (René, Lucien, Maurice, Aimé)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en congé de longue maladie depuis le
2 septembre 1988
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 199020/06/1990
De: Sainte-Claire Deville (Philippe, Maurice)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 199020/06/1990
De: Lourdelet (Emmanuel, Marie, François)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 199020/06/1990
De: Breton (Paul, Léon, Charles, Georges)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 199020/06/1990
De: Duguet (Jean, Louis, André)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Juin 199020/06/1990
De: Cazenave-Lacrouts (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 199020/06/1990
De: Drouet (Elisabeth), épouse Lefebvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chargée de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affectée à la station de science du sol du centre de recherches de Versailles
Groupe:
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 199020/06/1990
De: Sibilly (Abel)
professeur des universités-praticien hospitalier et universitaire au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I)
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Juin 199019/06/1990
De: Mamo (Hubert)
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Lariboisière-Saint-Louis (université Paris-VII)
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Juin 199019/06/1990
De: Gaffory (Dominique)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1990-03-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Juin 199019/06/1990
De: Pouiles (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
date_debut="1990-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 199016/06/1990
De: Gueneau (Paul, Adolphe, Eugène)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en position de détachement depuis le
1er février 1986
auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement pour exercer au centre technique forestier tropical
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Juin 199016/06/1990
De: Claverie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Office national des forêts, région Aquitaine
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 199016/06/1990
De: Ranchin (Georges, René, Alcide)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inspection générale de la coopération technique
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite
admission
16 Juin 199016/06/1990
De: Voisin (Gilbert, Raymond, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 199016/06/1990
De: Dujardin (Maurice, Eugène)
ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe en fonctions à la direction des travaux maritimes de Cherbourg
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Morvan (Maurice, Pierre, Georges)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la direction des travaux maritimes de Brest
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-07-03"
a_sa_demande
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Arveiler (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
date_debut="1991-01-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Weil (Claude), épouse Thenon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 1er janvier 1991
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Beaufour (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
à compter du 2 décembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Gondrand (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Albertville, chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers
à compter du 1er janvier 1991
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moutiers"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Fauth (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
à compter du 1er janvier 1991
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Synvet (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles
à compter du 8 janvier 1991
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Bensadou (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Riom
à compter du 31 décembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Sorlin (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 10 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Duransseau (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
à compter du 4 janvier 1991
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Dallari (Charles, Paul, René)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la base de l'aéronautique navale de Cuers-Pierrefeu
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-08-20"
a_sa_demande
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Mitaine (Jeannine), épouse Clément
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration et d'intendance de 1re classe des établissements d'enseignement agricole, en fonctions à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 199014/06/1990
De: Descours (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Juin 199014/06/1990
De: Philippe Ritter
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
13 Juin 199013/06/1990
De: Monnier (Max)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1990-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Juin 199012/06/1990
De: Converset (Jean-Baptiste)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er septembre 1989
retraite le 5 mars 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
12 Juin 199012/06/1990
De: Melix (Jean)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er octobre 1989
retraite le 1er avril 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
12 Juin 199012/06/1990
De: Burnet (Jean)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er novembre 1989
retraite le 20 mai 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
12 Juin 199012/06/1990
De: Rigon (Alphonse)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er décembre 1989
retraite le
11 juin 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
12 Juin 199012/06/1990
De: Rondeau (André)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er décembre 1989
retraite le 5 juin 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
12 Juin 199012/06/1990
De: Debard (Paul)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er décembre 1989
retraite le 5 juin 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
12 Juin 199012/06/1990
De: Boymond (René)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er décembre 1989
retraite le 4 juin 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
12 Juin 199012/06/1990
De: Tafani (Marc)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er décembre 1989
retraite le 30 juin 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
12 Juin 199012/06/1990
De: Pierard (Maurice)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er décembre 1989
retraite le 30 juin 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
12 Juin 199012/06/1990
De: Terrade (Pierre)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er décembre 1989
retraite le 15 juin 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
12 Juin 199012/06/1990
De: Bilaud (Michel)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
12 Juin 199012/06/1990
De: Vigier (Michel)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes
à compter du 3 juillet 1990
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Rouaud (Jean)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes
à compter du 3 juillet 1990
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Rivet (Jean)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes
à compter du 3 juillet 1990
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Minet (Jacques)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes
à compter du 3 juillet 1990
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Mangeot (Roger)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes
à compter du 3 juillet 1990
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Gauducheau (Pierre)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes
à compter du 3 juillet 1990
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Drapeau (Jean)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes
à compter du 3 juillet 1990
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Le Gall (Guy)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes
à compter du 2 juillet 1990
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Laurent (André)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes
à compter du 2 juillet 1990
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Esclade (Hubert)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes
à compter du 2 juillet 1990
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Delmond (Pierre)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes
à compter du 2 juillet 1990
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Vitet (Robert)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Venuat (Andrée)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes
à compter du 3 juillet 1990
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Cordelle (Yves)
Objet:
dans son administration d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, en position hors cadres
date_debut="1990-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Juin 199012/06/1990
De: Blanchard (Gérard)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
au Mans (Sarthe)
Groupe:
date_debut="1990-07-19"
a_sa_demande
mutation
12 Juin 199012/06/1990
De: Vidal (Alain)
chef de service régional de 2e échelon à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:
date_debut="1990-06-08"
a_sa_demande
mutation
12 Juin 199012/06/1990
De: Bedos (Gérard)
chef de service régional de 2e échelon à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="1990-06-08"
a_sa_demande
mutation
12 Juin 199012/06/1990
De: Puthoste (Gérard)
chef de service départemental de 3e échelon à Evreux (Eure)
Objet:
à Strasbourg (Bas-Rhin)
Groupe:
date_debut="1989-11-01"
a_sa_demande
mutation
12 Juin 199012/06/1990
De: Combettes (Roger, Jean)
inspecteur principal d'études, en fonctions au commandement et direction des transmissions à Rennes
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-10-10"
a_sa_demande
admission
08 Juin 199008/06/1990
De: Ceron (Henri, Eugène, Martial)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'établissement de réserve générale du matériel à Clermont-Ferrand
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-08-03"
a_sa_demande
admission
08 Juin 199008/06/1990
De: Serge Veslin
affecté
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
08 Juin 199008/06/1990
De: Karli (Antoine, Jean-Baptiste)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'école supérieure de l'électronique de l'armée de terre à Rennes
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-08-06"
a_sa_demande
admission
08 Juin 199008/06/1990
De: Bozo (Dominique)
inspecteur général des musées de France
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:
date_debut="1990-01-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Juin 199008/06/1990
De: Livage (Christian, Robert, Antony, François)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre à Saint-Cloud
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-08-14"
a_sa_demande
admission
08 Juin 199008/06/1990
De: Quillet (Nicolas)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Pithiviers
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
cessation de fonction
08 Juin 199008/06/1990
De: Pasquelin (Bernard, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier
Groupe:
date_debut="1990-07-31"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier"
depart_retraite
admission
06 Juin 199006/06/1990
De: Guiganti (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
receveur de classe exceptionnelle, directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à Bastia-Recette principale
Groupe:
date_debut="1990-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 199002/06/1990
De: Gagliolo (Raymond, Ambroise, Guillaume)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la direction des travaux maritimes de Toulon
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-07-03"
a_sa_demande
admission
02 Juin 199002/06/1990
De: Huline (Guy, Camille, André)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions au service technique des transmissions d'infrastructure de la marine à Paris
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-07-05"
a_sa_demande
admission
02 Juin 199002/06/1990
De: Saint-Laurent (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1990-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 199001/06/1990
De: Pierre Le Gall
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Juin 199001/06/1990
De: Jacques d'Alteroche
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Riom
à compter du 30 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
depart_retraite
admission
01 Juin 199001/06/1990
De: Gautier (Jean-Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
31 Mai 199031/05/1990
De: Waser (Jacques, Charles, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Mai 199031/05/1990
De: Défourneaux (Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Mai 199031/05/1990
De: Keller (Augustin, François, Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe en fonctions à l'établissement régional du matériel de Muret
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-07-03"
a_sa_demande
admission
31 Mai 199031/05/1990
De: Le Cornoux (Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1990-06-29"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Mai 199031/05/1990
De: Tisserand (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-09-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Mai 199031/05/1990
De: Goubet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 199030/05/1990
De: Durand (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 199030/05/1990
De: David (Lise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1990-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 199030/05/1990
De: Christides (Constantin)
professeur des universités (chirurgie thoracique et cardio-vasculaire), praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Limoges
Objet:
chef de service
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Mai 199030/05/1990
De: Bernard Cabaret
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps national des mines
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
radiation
29 Mai 199029/05/1990
De: Gargala (Ludovic)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Mai 199024/05/1990
De: Belin (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Mai 199024/05/1990
De: Lamire (Rémy)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Mai 199024/05/1990
De: Gilbert Santel
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement des transports et de la mer, chargé du logement
date_debut="1990-05-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement des transports et de la mer, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Mai 199023/05/1990
De: Roy (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
date_debut="1990-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 199022/05/1990
De: Eric André
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans
Groupe:
a_sa_demande
disponibilité
20 Mai 199020/05/1990
De: Guillemot (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1990-06-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Spinosi (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 1er juin 1990
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Siraut (Claude, Paul, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, secrétaire général du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1990-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Kerouanton (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
date_debut="1990-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Burlaud (Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
traducteur de 1re classe, 3e échelon
date_debut="1990-07-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 199019/05/1990
De: Merian (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Tarn
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
18 Mai 199018/05/1990
De: Lesterlin (Bernard)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
grade="Directeur"
cessation de fonction
18 Mai 199018/05/1990
De: Brauner (Vladimir)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
18 Mai 199018/05/1990
De: Larvaron (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefecture_departement_code="91"
cessation de fonction
18 Mai 199018/05/1990
De: Cesari (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Groupe:
date_debut="1990-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 199017/05/1990
De: Morvan (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de pathologie végétale du centre de recherches d'Avignon
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 199016/05/1990
De: Jean Mizrahi
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-05-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Mai 199015/05/1990
De: Copin (Renée)
Objet:
pour être radiée de son corps d'origine
afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
8 juin 1990
attaché de préfecture de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un poste d'attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mai 199015/05/1990
De: Leveau (Claude, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en position de disponibilité depuis le
1er juin 1982
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mai 199015/05/1990
De: Charpiot (Emile, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle en fonctions à l'Office national des forêts, région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 199015/05/1990
De: Moulin (Paul, Vincent)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général des services techniques
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en position de détachement auprès du syndicat départemental d'électricité de l'Ardèche, pour servir
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mai 199015/05/1990
De: Brenet (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe, sous-directeur à la direction générale de la poste
Groupe:
date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199012/05/1990
De: Furnon (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à la direction régionale des télécommunications de Bourgogne
Groupe:
date_debut="1990-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199012/05/1990
De: Boisard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à Bordeaux (centre de traitement informatique de la poste)
Groupe:
date_debut="1990-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199012/05/1990
De: Labbé (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général à l'inspection générale
date_debut="1990-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199012/05/1990
De: Durand (Georges, Elie, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, date de son intégration dans le corps des directeurs de recherche au Centre national de la recherche scientifique (régularisation)
Groupe:
date_debut="1988-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
corps="Directeurs de recherche"
réintégration
11 Mai 199011/05/1990
De: Pianasso (Daniel, Henri, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Mai 199011/05/1990
De: Givaudon (Pierre, Fernand, Xavier, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-05-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Mai 199011/05/1990
De: Thibon (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et détaché
Groupe:
date_debut="1990-08-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Mai 199011/05/1990
De: Drouet (Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Mai 199011/05/1990
De: Malchair (Guy, Julien, Clémence, Louis, Ghislain)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Mai 199011/05/1990
De: Font (Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Mai 199011/05/1990
De: Poirrier (Claude, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Mai 199011/05/1990
De: Delcros (Bertrand)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
en position de disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
date_debut="1989-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
10 Mai 199010/05/1990
De: Guy Chardon
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des mines
date_debut="1989-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
10 Mai 199010/05/1990
De: Boulanger (Claude, Pierre, Gustave)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance sera différée au
27 juillet 1991
(date de son soixantième anniversaire)
ingénieur des travaux agricoles, placé depuis le
1er avril 1976
dans la position de disponibilité sans traitement
date_debut="1978-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 199010/05/1990
De: Jean-Claude Bouvry
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
10 Mai 199010/05/1990
De: Sardais (Claude)
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
06 Mai 199006/05/1990
De: Fort (Jean-Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Bressuire
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
cessation de fonction
04 Mai 199004/05/1990
De: Perie (Pierre)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Mai 199003/05/1990
De: Bon (Eveline)
Docteur
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique, au 3e échelon, affectée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire
Groupe:
date_debut="1990-09-22"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Mai 199003/05/1990
De: Massiere (Jeanne)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique, au 3e échelon
date_debut="1990-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Mai 199003/05/1990
De: Lefevre (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Tarascon
à compter du 9 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
admission
29 Avril 199029/04/1990
De: Grimaldi (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
à compter du 8 octobre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
29 Avril 199029/04/1990
De: Guy (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 8 octobre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
29 Avril 199029/04/1990
De: Dupont-Jubien (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
magistrat du premier grade, deuxième groupe, placé en position de disponibilité
à compter du 1er mai 1990
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
29 Avril 199029/04/1990
De: Rocheron (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 199029/04/1990
De: Lepee (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 15 octobre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
29 Avril 199029/04/1990
De: Keiffer (Geneviève)
chef d'études, 6e échelon, des services du Premier ministre
Objet:
à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1990-08-30"
a_sa_demande
admission
28 Avril 199028/04/1990
De: de La Gorce (Xavier)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1988-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
27 Avril 199027/04/1990
De: Coden (Jean, Eugène, Auguste)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions et armes navales de Cherbourg
Objet:
à la retraite
pour compter du
9 mai 1990
avec jouissance immédiate de sa pension et radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
admission
25 Avril 199025/04/1990
De: Janicot (Daniel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
duree="cinq mois"
a_sa_demande
disponibilité
20 Avril 199020/04/1990
De: Aulagnon (Maryse)
maître des requtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
20 Avril 199020/04/1990
De: Marty (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Groupe:
date_debut="1990-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 199020/04/1990
De: Servane de Layre
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique chargé des relations avec la presse au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1990-04-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Avril 199020/04/1990
De: Philippe Husson
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des archives et de la documentation
Remplace:M. Jean Batbedat
Groupe:
a_sa_demande
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Perron (Paul, Aimé, Alphonse, Joachim)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, chargé d'une mission d'inspection dans les régions Pays de la Loire et Centre (résidence administrative à Angers)
Groupe:
date_debut="1990-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Avril 199018/04/1990
De: Marchais (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1990-07-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Avril 199014/04/1990
De: Guillon (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'académie de Paris
Groupe:
date_debut="1990-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 199014/04/1990
De: Thierry (Michel)
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
à la disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1990-04-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Avril 199014/04/1990
De: Nicolai (Marc)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
14 Avril 199014/04/1990
De: Gouault (Albert)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1990-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 199014/04/1990
De: Visseaux (Emile)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 199014/04/1990
De: Fauvergue (Paul)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1990-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 199014/04/1990
De: Granger (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université de Perpignan
Groupe:
date_debut="1990-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 199013/04/1990
De: Michel Thierry
membre de l'inspection générale des affaires sociales, au cabinet du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
chargé de mission
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
11 Avril 199011/04/1990
De: Blanchet (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'agronomie du centre de recherches de Toulouse
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 199007/04/1990
De: Ollivier (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 199007/04/1990
De: Jean-Paul Tran-Thiet
Objet:
directeur adjoint du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
06 Avril 199006/04/1990
De: Daumard (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1990-04-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Avril 199006/04/1990
De: Héron (Dominique)
inspecteur général de l'administration
Objet:
en position de disponibilité
directeur à la Compagnie générale des eaux
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
disponibilité
05 Avril 199005/04/1990
De: Saintenoy (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 199005/04/1990
De: Godechot (Thierry)
ministre plénipotentiaire
Objet:
chef de service au secrétariat général de la défense nationale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-11-04"
a_sa_demande
détachement
05 Avril 199005/04/1990
De: Le Bihan (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
Groupe:
date_debut="1990-05-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 199005/04/1990
De: Coussegal (René, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot
Groupe:
date_debut="1990-04-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 199005/04/1990
De: Flajolet (Michel, Philippe, Antoine)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, placé en position de détachement auprès du syndicat départemental des collectivités concédantes d'Electricité du Rhône depuis le
1er septembre 1982
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Avril 199005/04/1990
De: Biousse (Gilbert, Léonce)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Lanoire (André)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Cognet (Armand, Claude, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="1990-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Dandois (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1990-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Brenet (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe, sous-directeur à la direction générale de la poste
Groupe:
date_debut="1990-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Bordenave (Jean, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe de l'administration centrale
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Maximy (Pierre, René, Joseph, Marie)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Lerat (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Jean-Yves Gilet
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Avril 199003/04/1990
De: Degliesposti (Barthélemy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental, chef de service départemental des postes de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="1990-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Paul (Yves, Robert, Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="1990-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Jacquin (Pierre, Jacques, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Avril 199003/04/1990
De: Pierre Vignolles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Président
Remplace:
Mme Firmigier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Gilles Rognoni-Reslinger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:
M. Llorca
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: René-Michel Steinmetz
président du tribunal de grande intance de Sarreguemines
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:
M. Lapeire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Françoise Vier
juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Claude Bailly-Maitre
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:
M. Deleage
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Christophe Trillou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Hadengue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Philippe Mescle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
M. Trillou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Eric Dequidt
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
M. Lemble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Lallemant
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Bailly-Maitre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Frédérique Agostini
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:
Mme Axelroud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Chomienne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Christiane Corey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Vignau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Roget
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:
Mme Dubois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Eric Bedos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Président
Remplace:
M. Bagur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Defossez (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 199031/03/1990
De: Roger (Raoul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1990-06-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Mars 199030/03/1990
De:
Morgenthaler
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Basse-Normandie
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Mars 199029/03/1990
De: Juliette Jammes, épouse Gourd
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
admission
29 Mars 199029/03/1990
De: Daguet (Gaston)
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire Saint-Antoine (université Paris-VI)
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mars 199027/03/1990
De: Vidal (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) auprès de l'université de Nice
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 199027/03/1990
De: Gleizes (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Troyes-Centre principal d'exploitation
Groupe:
date_debut="1990-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 199027/03/1990
De: de Bardonneche (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="1990-09-24"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Branger (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
à compter du 3 juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Jourdy (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Carpentier (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Scheidecker (Jacqueline), épouse Abelson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Sejourne (Jacqueline), épouse Gerard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Brossy-Patin (Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Thevenin (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Labarriere (Henry)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
à compter du 1er juin 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Candau (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
à compter du 6 juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Bacro (Huguette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment conseiller à la Cour de cassation, en congé de longue durée
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Leblet (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 5 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Vignaux (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 9 mai 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Mathias (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
à compter du 5 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Crutz (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Reims
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Lale (Yvonne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 19 juin 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Bounin (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
à compter du 1er août 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Mermet (Jeannine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
à compter du 5 juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Cezac (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Montagnon (Andrée), épouse Bellone
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 4 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Brousse (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Parent (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Agen
à compter du 7 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Romeu (Odette)
Docteur
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique, affectée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault
Groupe:
date_debut="1990-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Mars 199024/03/1990
De: Thibieroz (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1990-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 199023/03/1990
De: Madeleine Salandre
Docteur
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Mars 199021/03/1990
De: Schmidt de la Brelie (Michel)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
20 Mars 199020/03/1990
De: Mutz (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
20 Mars 199020/03/1990
De: Manin (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe normale, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 199020/03/1990
De: Monnerie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1990-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 199020/03/1990
De: Cance (François-Xavier, Edmé, Alexis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Mars 199018/03/1990
De: Jean-Claude Roure
Objet:
dans le grade de préfet
date_debut="1989-06-30"
a_sa_demande
titularisation
17 Mars 199017/03/1990
De: Patrice Bergougnoux
Objet:
dans le grade de préfet
date_debut="1990-01-17"
a_sa_demande
titularisation
17 Mars 199017/03/1990
De: Robert (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-03-17"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Mars 199017/03/1990
De: Raynaud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Groupe:
date_debut="1990-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199017/03/1990
De: Sibaud (Reynaud, Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mars 199016/03/1990
De: Portet (André, Roger, Gaston)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mars 199016/03/1990
De: Martini (André, Honoré)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mars 199016/03/1990
De: Chevallier-Rufigny (Jean, Théobald, Marie, Jacques, Hubert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mars 199016/03/1990
De: Costedoat-Lamarque (Pierre, René, Henri)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mars 199016/03/1990
De: Dartigues (Bernard, Joseph)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mars 199016/03/1990
De: Christian d'Oleon
Objet:
délégué à l'information et à la communication
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Mars 199016/03/1990
De: Badarou (Daouda)
Docteur
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional adjoint de la santé publique
date_debut="1990-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Mars 199016/03/1990
De: Bergeron (René, Régis, Joseph, Alain, Charles)
Contrôleur général des armées
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mars 199016/03/1990
De: Renard (Henri)
conseiller à la cour d'appel de Limoges, maintenu en activité, en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1990-04-17"
a_sa_demande
admission
15 Mars 199015/03/1990
De: Gimenez Politis (Jacqueline)
attaché d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat, au 1er échelon de son grade
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite à jouissance immédiate
pour invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions
Groupe:
date_debut="1990-05-05"
a_sa_demande
admission
14 Mars 199014/03/1990
De: Cuniasse (Jean, Gaston, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction de la production et des échanges
Groupe:
date_debut="1990-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 199014/03/1990
De: Michel Lajus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1990-03-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
11 Mars 199011/03/1990
De: Mayayo (Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Dibon (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.25 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Robillard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Ruchon (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Frutoso (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Thiaville (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 199009/03/1990
De: Midrouillet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe
date_debut="1990-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 199008/03/1990
De: Perrin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) auprès de l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 199008/03/1990
De: Pasquet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional à la direction générale de la poste
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 199008/03/1990
De: Schneider (Jean, Emile, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
date_debut="1990-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 199008/03/1990
De: Arielle Texier
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Mars 199008/03/1990
De: Saint-André (Claudie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 199006/03/1990
De: Celeri (Paul)
Docteur
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin général de la santé
date_debut="1990-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Mars 199006/03/1990
De: Girod (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 199006/03/1990
De: Strasser (Daniel)
Objet:
conseiller-maître en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="1989-12-21"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
03 Mars 199003/03/1990
De: Lemaire (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 199003/03/1990
De: Grenier (Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction de l'agriculture de Mayotte
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: de Geyer d'Orth (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon
date_debut="1990-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Tomas (Louis)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est fixée au
1er janvier 1990
ingénieur des travaux agricoles de classe normale, placé depuis le
22 juin 1988
dans la position de congé de longue maladie
date_debut="1989-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Batbedat (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1990-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Liberty (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 199001/03/1990
De: Ricommard (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 199001/03/1990
De: Lecaillon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Science économique) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
date_debut="1990-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Moyret (Jean-Claude)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
au titre de la mobilité
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1989-02-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
détachement
28 Février 199028/02/1990
De: Colas (Marie-Thérèse), épouse Rousselet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut à l'administration centrale, en congé de longue maladie
date_debut="1990-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Nesa (Ange)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Ravet (Jocelyn)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Renucci (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1990-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Magnien (Jehan)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1990-04-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Jullien (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 199027/02/1990
De: Pervier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle
date_debut="1990-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 199024/02/1990
De: Prioton (Bernard)
professeur des universités de 1re classe (chirurgie digestive) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université de Montpellier-I)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
admission
23 Février 199023/02/1990
De: Christian Tracou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en congé spécial
Groupe:
date_debut="1990-03-16"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
23 Février 199023/02/1990
De: Rolland (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="1990-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 199023/02/1990
De: Imperas (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de 1re classe
date_debut="1990-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 199022/02/1990
De: Mac Kain (Frédéric)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
22 Février 199022/02/1990
De: Magloire (Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à la direction des télécommunications d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 199022/02/1990
De: Divan (Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Février 199020/02/1990
De: Legoff (Joseph)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet d'Altkirch
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
cessation de fonction
20 Février 199020/02/1990
De: Michel Goldet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-04-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Février 199017/02/1990
De: Troleze (Gisèle)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
date_debut="1990-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Février 199017/02/1990
De: Gatet (Marcel)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Groupe:
date_debut="1990-03-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre des transports"
depart_retraite
admission
16 Février 199016/02/1990
De: Arsène Delamon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
16 Février 199016/02/1990
De: Alessandra (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 199015/02/1990
De: Lanoy (Maurice, Léon, Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de l'invalidité non imputable au service
La date d'entrée en jouissance de la pension de retraite est fixée au
1er juin 1990
vétérinaire inspecteur en chef, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
2 mai 1988
Groupe:
date_debut="1990-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Theron (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
date_debut="1990-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Wagner-Autesserre (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
date_debut="1990-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Baveux (Gérard, Just, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe normale, en fonctions à l'Office national des forêts, direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1990-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Florenson (Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
cessation de fonction
14 Février 199014/02/1990
De: Crosnier (Jacques, Jules, Marie, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller pour l'éducation de l'agriculture à la Banque internationale de reconstruction et de développement (B.I.R.D.)
contrôleur général des services vétérinaires, placé depuis le
19 juin 1972
dans la position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Février 199014/02/1990
De: Lobry (Michel, Arthur, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions au conseil général vétérinaire à Paris
Groupe:
date_debut="1990-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Chedorge (Yves, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en position de disponibilité depuis le
1er février 1989
date_debut="1990-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Février 199014/02/1990
De: Monge (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er juin 1990
ingénieur général géographe de 2e échelon, groupe B, chevron 1, à l'Institut géographique national
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Richaud (Jean-Louis, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à l'inspection générale de la coopération technique de la direction de la production et des échanges
Groupe:
date_debut="1990-01-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique de la direction de la production et des échanges"
depart_retraite
admission
14 Février 199014/02/1990
De: Régis Paranque
Objet:
directeur du cabinet du président du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Président du Conseil économique et social"
grade="Directeur"
cessation de fonction
13 Février 199013/02/1990
De: Jenn (Jean-Marie)
conservateur d'archives
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Picardie
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Février 199010/02/1990
De: Jean-Claude Lesourd
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
10 Février 199010/02/1990
De: Ravier (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Février 199009/02/1990
De: Baziadoly (Jacques, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Groupe:
date_debut="1990-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Guellec (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1990-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Peyroutet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1990-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Fekik (Raymond)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, placé en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
placé
en position de disponibilité
directeur à la société d'assurances Les Mutuelles du Mans
directeur général de la Société de construction et de gestion des Halles
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
réintégration
08 Février 199008/02/1990
De: Brugalle (René, Jean, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
date_debut="1990-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Giraud (Michel, Marie, Pierre, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Yessad (Salah)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1990-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Aumonier (Thierry)
inspecteur de l'administration au ministère de l'intérieur, placé en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
placé
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
directeur de la commune de Paris
Groupe:
date_debut="1990-01-15"
a_sa_demande
réintégration
08 Février 199008/02/1990
De: Géniteau (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 3) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 2e classe
date_debut="1990-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 199007/02/1990
De: Lamoureux (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1990-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 199007/02/1990
De: Lefebvre (Jean)
Objet:
après bénéfice des dispositions de la loi du
18 août 1936
modifiée
à faire valoir ses droits à la retraite
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
date_debut="1989-12-28"
date_fin="1993-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 199006/02/1990
De: Frereau (Solange), épouse Delache
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Nice
Groupe:
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 199006/02/1990
De: Le Gloru (Pierre, Fortuné)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur principal de l'enseignement agricole, relevant de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (coordination des inspections)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
21 janvier 1987
Groupe:
date_debut="1990-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 199006/02/1990
De: Piton (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1990-01-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 199002/02/1990
De: Bouget (Hervé)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter des dates indiquées ci-dessous
Université Rennes-I
Groupe:
a_sa_demande
admission
02 Février 199002/02/1990
De: Lespagnol (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter des dates indiquées ci-dessous
Université Lille-II
Groupe:
a_sa_demande
admission
02 Février 199002/02/1990
De: Crouzat-Reynes (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter des dates indiquées ci-dessous
Université de Tours
Groupe:
a_sa_demande
admission
02 Février 199002/02/1990
De: Pierre Garcin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="1990-02-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
02 Février 199002/02/1990
De: Ceccaldi (François)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or"
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Janvier 199031/01/1990
De: Enfrun (Rémy)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Sens
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
cessation de fonction
31 Janvier 199031/01/1990
De: Merli (Michèle)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine"
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Janvier 199031/01/1990
De: Monneron (Jean, Louis, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle, à Metz
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Eumond (Jacques, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle, à Nancy
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Brochut (André, Marie, Sylvestre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1990-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Lebreton (François, Louis, Emile, Jules)
Objet:
au titre de l'invalidité imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1989-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Legal (Nelly), épouse Clemessy
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Nice
date_debut="1989-11-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Kolb (Françoise), épouse Le Bourdiec
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Nice
date_debut="1989-11-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Coste (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Paris-X
date_debut="1989-10-19"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Le Guillou (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Brest
date_debut="1989-10-15"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Inizan (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Tours
date_debut="1989-10-03"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Rousse (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Toulouse-II
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Michel (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Strasbourg-I
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Hoffmann (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Strasbourg-II
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Morris Le Bour His (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Rennes-II
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Fernandez (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Rennes-II
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Petit (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Reims
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Lachiver (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Paris-X
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Chomarat (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Paris-IV
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Jacquart (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Paris-I
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Jolicoeur (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Nantes
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Gardies (Jean, Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Nantes
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Recoules (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Montpellier-III
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Veyriras (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Lyon-II
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Lefebvre (Joël)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Lyon-II
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Le Coq (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Lyon-II
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Dubuis (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Lyon-II
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Gadille (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Lyon-III
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Frostin (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Lyon-III
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Donnard (Jean, Hervé)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Grenoble-III
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Monteil (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Dijon
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Salles (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Bordeaux-III
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Marrast (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Bordeaux-III
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Malicet (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Besançon
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Vial (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Aix-Marseille-I
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Pratelli (Rufin)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Aix-Marseille-I
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Garde (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Aix-Marseille-I
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Doisy (Henriette), épouse Pavis d'Escurac
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Strasbourg-II
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Beurton (Michelle), épouse Loi
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Paris-VIII
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Rochefort (Renée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Lyon-II
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Escudie (Danielle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Aix-Marseille-I
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Cureau (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Brest
date_debut="1989-09-15"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Bordeaux-III (I.U.T. B)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
ci-dessous
Bordeaux-III
a_sa_demande
admission
28 Janvier 199028/01/1990
De: Magne (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental, chef de service départemental des postes de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="1990-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 199027/01/1990
De: Tibi (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 2e classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 199027/01/1990
De: Brette (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe
date_debut="1990-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 199027/01/1990
De: Bacourt (François)
professeur des universités de 2e classe (chirurgie vasculaire)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris-Ouest (université Paris-V)
Objet:
du cadre des professeurs des universités-praticiens hospitaliers
admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, avec jouissance différée
jusqu'à la date de son soixantième anniversaire le
16 octobre 1999
date_debut="1989-10-01"
a_sa_demande
radiation
26 Janvier 199026/01/1990
De: Heimburger (Henri)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199026/01/1990
De: Brissot (Pierre, Henri, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
26 Janvier 199026/01/1990
De: Orszag (Alain, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en service détaché auprès de la société Quantel
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
26 Janvier 199026/01/1990
De: Deletang (Pierre, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199026/01/1990
De: Ribet (André)
professeur des universités de classe exceptionnelle (hépatologie-gastro-entérologie) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
admission
25 Janvier 199025/01/1990
De: Denys Gauer
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-01-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Janvier 199024/01/1990
De: Bruno Gremillot
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Janvier 199024/01/1990
De: Colonna (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe
date_debut="1990-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 199023/01/1990
De: Georges Bastelica
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Janvier 199021/01/1990
De: Jean-Marie Diemer
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Janvier 199021/01/1990
De: Marcel Morin
préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Janvier 199021/01/1990
De: Fort (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1990-05-07"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Janvier 199020/01/1990
De: Bonjour (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Spitéri (André)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1990-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Liot (Thérèse)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
date_debut="1990-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Janvier 199019/01/1990
De: Portal (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1990-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199019/01/1990
De: Celisse (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1990-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199019/01/1990
De: Michel Soulier
préfet de l'Ariège
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Janvier 199019/01/1990
De: Gruner (Roger)
Objet:
dans son administration d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Benech (Ernest)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1990-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Bouthors (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Pelloux (Léon)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er octobre 1989
en retraite le
2 avril 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Cramard (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er octobre 1989
en retraite le
2 avril 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Maclaux (Roger)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er octobre 1989
en retraite le
16 avril 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Dray (Alexandre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er octobre 1989
en retraite le
10 avril 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Sourisseau (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er novembre 1989
en retraite le
5 mai 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Saunier (Marcel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er novembre 1989
en retraite le
15 mai 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Stucky (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er juillet 1989
en retraite le
16 janvier 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Chaudoye (Albert)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1989
en retraite le
9 février 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Christophe (Marcel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1989
en retraite le
7 février 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Mongold (Guy)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1989
en retraite le
6 février 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Chaillet (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1989
en retraite le
5 février 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Boissel (Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1989
en retraite le
2 février 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Brat (André)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1989
en retraite le
25 février 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Geoffroy (Etienne)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1989
en retraite le
22 février 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Rigolot (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er octobre 1989
en retraite le
1er avril 1990
a_sa_demande
depart_retraite
promotion
19 Janvier 199019/01/1990
De: Guerbette (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199019/01/1990
De: Cornillie (Gilbert)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, dans les conditions suivantes
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Bouillot (Marcel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, dans les conditions suivantes
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Aupet (Georges)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, dans les conditions suivantes
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Mathy (André)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, dans les conditions suivantes
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Defosse (Ernest)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, dans les conditions suivantes
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199019/01/1990
De: Fragneau (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
grade="Directeur"
cessation de fonction
19 Janvier 199019/01/1990
De: Bernard-Gely (Anne)
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
par
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Janvier 199018/01/1990
De: Vezinhet (André)
Objet:
dans ses fonctions à l'Institut national de la recherche agronomique et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 199017/01/1990
De: Lecadet (Dominique)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
17 Janvier 199017/01/1990
De: Labouche (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté aux services généraux de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
17 Janvier 199017/01/1990
De: Durouchoux (Edouard, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1990-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Janvier 199016/01/1990
De: Molinié (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
chef de section de classe exceptionnelle, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Janvier 199016/01/1990
De: Hérault (Marthe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
traducteur de 2e classe, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Janvier 199016/01/1990
De: Marquet (Pierre, Emile, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé en position de détachement auprès de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Janvier 199016/01/1990
De: Dobo (Denis)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
13 Janvier 199013/01/1990
De: Ambroise (Georges)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
13 Janvier 199013/01/1990
De: Palou (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1990-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 199013/01/1990
De: Eldin (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1990-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
12 Janvier 199012/01/1990
De: Meyer (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 199010/01/1990
De: Etrillard (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1989-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
10 Janvier 199010/01/1990
De: Wackenheim (Auguste)
professeur des universités de classe exceptionnelle (radiologie) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
date_debut="1990-07-20"
date_fin="1993-09-30"
a_sa_demande
admission
10 Janvier 199010/01/1990
De: Mariez (Jean)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional des affaires sanitaires et sociales
chef de service des affaires sanitaires et sociales, détaché
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Janvier 199010/01/1990
De: Nivlet (Léon)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
10 Janvier 199010/01/1990
De: Grenier (Sylvette)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
date_debut="1990-03-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Janvier 199010/01/1990
De: Annick Morel
administrateur civil, au cabinet du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Janvier 199009/01/1990
De: Gellé (Henri, Louis, Marie, Joseph)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Beaugrand (Jacques)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Lemarchal (Francis, Louis)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Bazzochini-Reig (Nicole)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1989-12-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Janvier 199004/01/1990
De: Noëlle de la Bevière
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
04 Janvier 199004/01/1990
De: Gillet (Yves, Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Szternberg (Claude)
Objet:
délégué régional aucommerce et à l'artisanat pour la région Lorraine
date_debut="1989-12-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Janvier 199004/01/1990
De: Mouton (Francis, Emmanuel, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Davenas (Alain, Yves, Etienne, Firmin)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
04 Janvier 199004/01/1990
De: Chanut (François, Charles, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès de la Société européenne de propulsion
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
04 Janvier 199004/01/1990
De: Le Mer (André, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Maréchal (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
maître-assistant de 1re classe
Groupe:
date_debut="1990-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Janvier 199002/01/1990
De: Lemonnier (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1990-02-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
02 Janvier 199002/01/1990
De: Berthiaux (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-06-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.