membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

personnalité choisie

en raison de ses compétences touchant les activités de l'établissement ou de ses connaissances des aspects régionaux de l'activité charbonnière

directeur délégué à la Caisse française de développement

membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)

représentant de la Caisse française de développement (C.F.D.)

M. Bailliez

directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)

représentant du ministre délégué au logement

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant du ministre chargé du budget

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

administrateur civil

membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)

représentant du ministre de l'économie et des finances (direction du budget)

sous-directeur des affaires multilatérales

membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles

représentant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)

membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membre choisi

en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

au titre des ressources vivantes

sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer

pour la durée du mandat restant à courir

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aix-Marseille

membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille

sous-préfet de Meaux

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

conseiller municipal de Toulouse, représentant les communes

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse

représentants des collectivités territoriales

conseiller général du Tarn, représentant les départements

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse

représentants des collectivités territoriales

président du conseil général de la Haute-Garonne, représentant les départements

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse

représentants des collectivités territoriales

conseiller général des Côtes-d'Armor, représentant les départements

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

représentants des collectivités territoriales

conseiller général d'Ille-et-Vilaine, représentant les départements

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

représentants des collectivités territoriales

sous-préfet de Meaux

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

membre titulaire des représentants du régime général de sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

membre titulaire des représentants du régime général de sécurité sociale

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

sur proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre du conseil d'administration de Météo-France

trésorier de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Marseille et des Bouches-du-Rhône

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

représentant la Fédération française des sociétés d'assurances

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

président de la chambre des propriétaires de Bordeaux et de la Gironde

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

président du syndicat des propriétaires et copropriétaires de Mulhouse et environs

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Suppléants

présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

secrétaire de la Confédération générale du logement

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Suppléants

vice-président de la Fédération nationale des centres Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat, association de restauration immobilière

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personnes qualifiées pour leur compétence

en matière d'habitation, notamment du point de vue social

Suppléant

directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

vice-président délégué de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre régionale de la propriété immobilière Nord - Pas-de-Calais

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

président de l'Union nationale de la propriété immobilière

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

président de l'Union nationale de la propriété immobilière Rhône-Alpes, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Lyon

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

secrétaire confédéral de la Confédération nationale du logement

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Titulaires

présidente de la Confédération générale du logement

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Titulaires

président de la Fédération nationale des centres Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat, association de restauration immobilière

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personnes qualifiées pour leur compétence

en matière d'habitation, notamment du point de vue social

Titulaire

directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)

représentants de l'Etat

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)

représentants de l'Etat

sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures au ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)

représentants de l'Etat

directeur général de Météo-France

membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Titulaire

au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

personnalité qualifiée

M. Saffache

membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentant du régime général de sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentant du régime général de sécurité sociale

président de l'association des anciens élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

Sur proposition de l'association des anciens élèves

président de la chambre de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur général adjoint de Saint-Gobain

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

président du comité d'industrialisation de la région toulousaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

président-directeur général de Pierre Fabre S.A

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

sénateur de l'Eure et président du syndicat intercommunal d'électricité et du gaz de ce département

membre du conseil d'administration d'Electricité de France

personnalité qualifiée

administrateur civil à la direction des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation

Suppléants

sous-directeur à la direction de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation

Suppléants

directeur des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation

Titulaires

chef de service à la direction de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation

Titulaires

membre du conseil d'administration des Charbonnages de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

président-directeur général des éditions du Seuil

membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

personnalités choisies

en raison de leur compétence

président-directeur général d'Havas

membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

personnalités choisies

en raison de leur compétence

président-directeur général de la Société nationale de radiodiffusion Radio-France

membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur général de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (I.F.C.I.C.)

membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

personnalités choisies

en raison de leur compétence

président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère

de Ritter Zahony (Bertrand)

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

comme membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion la personnalité ci-après

Sur proposition du préfet

Au titre des fabricants de sucre

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale des travailleurs non salariés des professions non agricoles de Lorraine

président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

ingénieur en chef des ponts et chaussées

président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

et de la C.R.A.V. d'Alsace-Moselle

Le conseil d'administration de l'union régionale

d'administrateurs des caisses primaires d'assurance maladie, dans le respect de la parité entre représentants des assurés sociaux et représentants des employeurs, et d'administrateurs des caisses d'assurance maladie des autres régimes. Une représentation spécifique de la Mutualité française est aménagée au sein de l'union régionale. Des modalités particulières sont prévues afin de prendre en compte les particularités du régime local d'Alsace-Moselle et d'assurer la participation des représentants de son instance de gestion aux unions régionales, dans le respect de la compétence tri-départementale de la C.R.A

membre du conseil d'administration des houillères de bassin du Centre et du Midi

sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

membre du conseil d'administration des houillères du bassin de Lorraine

sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

e) Représentants du personnel

représentants du personnel enseignant

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

e) Représentants du personnel

représentant du personnel de recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

e) Représentants du personnel

représentant de la Société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

d) Représentant des anciens élèves

directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

b) Directeurs d'une école d'application

directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

b) Directeurs d'une école d'application

représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

a) Représentants de l'Etat

représentant du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

a) Représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

a) Représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

a) Représentants de l'Etat

représentant du personnel technique et administratif

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

e) Représentants du personnel

représentant du ministre chargé de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

a) Représentants de l'Etat

président de la Banque nationale de Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

c) Personnalités qualifiées

directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

c) Personnalités qualifiées

président-directeur général de la Société nationale industrielle Aérospatiale

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

c) Personnalités qualifiées

président-directeur général de la société Lafarge-Coppée

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

c) Personnalités qualifiées

professeur au Collège de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

c) Personnalités qualifiées

président-directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

c) Personnalités qualifiées

inspecteur général des affaires sociales

président du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille

chercheur au Centre d'études de la vie politique française

vice-président du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille

directeur de l'action audiovisuelle extérieure au ministère des affaires étrangères

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)

membre du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Suppléant

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

5o Au titre des organismes familiaux

b)

Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)

Suppléant

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

4o Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Suppléant

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C)

Suppléant

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléants

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

Sroczynski

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Suppléants

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Suppléants

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Suppléants

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Suppléants

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

Suppléante

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléants

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Suppléants

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Suppléants

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Titulaire

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

5o Au titre des organismes familiaux

b)

Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)

Titulaire

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

4o Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Titulaire

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs

b) Sur désignation du Centre national du patronat français, en accord avec la Confédération générale de petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs

a) Sur désignation du Centre national du patronat français

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.) : Titulaire

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C)

Titulaire

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Titulaires

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Titulaires

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Titulaires

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Titulaires

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Titulaires

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Titulaires

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

5o Au titre des organismes familiaux

a)

Sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)

Titulaire

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs

a) Sur désignation du Centre national du patronat français

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Titulaires

membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Titulaires

chef de service au ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

représentants de l'Etat

sous-directeur au ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

représentants de l'Etat

sénateur

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

2o

représentant du Sénat

député

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

1o

représentant de l'Assemblée nationale

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.), comme personnalité compétente

au titre des branches d'activités intéressées

membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.), comme personnalité compétente

au titre des usagers ou activités connexes

conseiller à la Cour de cassation

suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L

conseiller à la Cour de cassation

président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.)

à l'exception des représentants des étudiants nommés

4. Président de conseil d'administration d'institut universitaire de technologie

Suppléant

membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.)

à l'exception des représentants des étudiants nommés

4. Président de conseil d'administration d'institut universitaire de technologie

Titulaire

directeur de l'action audiovisuelle extérieure au ministère des affaires étrangères

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale

directeur des relations extérieures de l'Institut international d'administration publique

membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

ingénieur général des ponts et chaussées

président du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie

professeur d'université

membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais

personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du

relative à la démocratisation du secteur public

administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, de négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

représentant du ministre des affaires étrangères

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

délégué au développement et aux formations

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de la culture

membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentant les régions

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des collectivités territoriales

représentant les départements

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des collectivités territoriales

représentant les communes

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des collectivités territoriales

attaché d'administration centrale, désignée par le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentant de l'Etat

conseiller d'Etat

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2

président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

président-directeur général de Marceau Investissement

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

président de l'Etablissement public du Grand Louvre

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

directeur du Nouvel Observateur

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

ancien président du groupe Fiat

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

présidente des éditions Odile Jacob

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

1o Personnalité proposée par l'Association des maires de France

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

1o Personnalité proposée par l'Association des maires de France

2o Personnalités proposées par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

1o Personnalité proposée par l'Association des maires de France

2o Personnalités proposées par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentants de l'Etat

Représentants du ministre de l'économie et des finances

Au titre du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentants de l'Etat

Représentants du ministre de l'économie et des finances

Au titre de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentants de l'Etat

Représentants du ministre de l'éducation nationale

personnalité qualifiée

de l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux

membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille

personnalités choisies

en raison de leur compétence

inspecteur général des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille

personnalités choisies

en raison de leur compétence

ministre plénipotentiaire, ambassadeur en Libye

membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

Personnalités choisies par le conseil d'administration

en raison de leur compétence

délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

Personnalités choisies par le conseil d'administration

en raison de leur compétence

inspecteur de l'administration

membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

Personnalités choisies par le conseil d'administration

en raison de leur compétence

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)

représentant du ministre de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)

représentant du ministre de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)

représentant du ministre de l'économie et des finances

secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences

membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan

membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

représentant du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration des Charbonnages de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

membre du conseil d'administration des Charbonnages de France

personnalité désignée

au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

président-directeur général de Sanofi

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

personnalité choisie sur le rapport du ministre de la défense

directeur du centre de culture scientifique, technique et industrielle de Rennes

membre du conseil d'administration du Palais de la découverte

représentant des associations de diffusion de la culture scientifique et technique

au titre de l'article 7, alinéa 2, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

Général d'armée

Président du conseil d'administration du musée de l'armée

Général d'armée

Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée

Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée

administrateur civil à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère de l'économie et des finances

sous-directeur à la direction du Trésor

administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

représentant du ministre de l'économie et des finances

directeur du Trésor

administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)

représentant du ministre de l'économie et des finances

représentant du personnel technique ou administratif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des interventions financières spécifiques à la direction des relations économiques extérieures

administrateur au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence économique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence économique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence économique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence économique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités nommées

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique

chargée de mission à la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membre suppléant au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente