conseil_administration

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(pub gratuite)

De: Libert (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Felix (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Coppens (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Brunet (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Blin (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Bourcier (Annie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: De Gelas (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Bernard Bigot
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Potier
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Delachaux (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentant des chefs d'entreprises exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
Remplace:M. Lequin (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Oustlant (Mireille)
administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Remplace:Mme Varagne (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Jean-Marc Delion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Olivier Grunberg
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Guinchard (Serge)
directeur de l'Institut d'études judiciaires de Paris-II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'un institut d'études judiciaires
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Bazy-Malaurie (Claire)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Catherine Bersani
administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. François Malhomme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Jean-Pierre Bazelly
administrateur civil, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Ramdane Ouali
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Raguenaud (Alain)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Rauch (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Janichon (Françoise)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Viet (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 199628/08/1996
De: Philippe Baudier
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
représentant du ministre du budget
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Lott (Francis)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentant de l'Etat
Remplace:M. Lequertier (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Lepareur (Michel)
délégué général du réseau des centres techniques industriels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 199625/08/1996
De: David (Michel)
inspecteur général de l'administration honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 199625/08/1996
De: Brossard (Jacques)
député des Deux-Sèvres, ancien directeur de centre de formation d'apprentis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 199625/08/1996
De: de Blignieres-Legeraud (Anne)
chargée du département d'éducation permanente de l'université Paris-IX - Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 199625/08/1996
De: Gilles Brochen
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Bernard Porte
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Baudier (Philippe)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête Défense
représentant du ministre du budget
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Da Silva (Rui Manuel)
Objet:
(année scolaire 1995-1996) membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
membre élu par les élèves
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Dufour (Jocelyne)
Objet:
(année scolaire 1995-1996) membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
membre élu par les parents d'élèves
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Aubourg (Elisabeth)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Souliard (Claude)
éducateur spécialisé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
b) Au titre des membres élus
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Faure (Jean-Yves)
professeur d'enseignement général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
b) Au titre des membres élus
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Corréard (André)
professeur d'enseignement général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
b) Au titre des membres élus
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Bruger (Jean-Claude)
professeur d'enseignement technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
b) Au titre des membres élus
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Grapin (Pierre)
représentant de l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés, administrateur civil de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Gouarne (René)
président du groupement des intellectuels aveugles et amblyopes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Garaches (Serge)
administrateur honoraire de la caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Chazal (Philippe)
directeur du centre de formation et de rééducation professionnelle de l'association Valentin-Hauy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Aufrant (Marc)
ancien élève de l'Institut national des jeunes aveugles, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Belconde (Annette)
secrétaire administratif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
b) Au titre des membres élus
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Bonnemaison (Michèle)
Docteur
praticien hospitalier, médecin contractuel à l'Institut national des jeunes aveugles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Aubourg (Elisabeth)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Août 199623/08/1996
De: Vincent (Gérard)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Vincent (Gérard)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Tavard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Sero-Guillaume (Philippe)
formateur au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Giabicani (Alain)
Docteur
ex-directeur de centre psycho-pédagogique ; b) Au titre des membres élus , Collège no 1
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Garaches (Serge)
administrateur honoraire de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Vazquez (Brigitte)
présidente de l'amicale des anciens élèves de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Saint-Raymond (Thérèse)
professeur d'enseignement général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Morel (Arlette)
ancienne élève de l'Institut national de jeunes sourds de Paris, responsable du centre de promotion sociale pour adultes sourds, présidente de la Fédération nationale des sourds de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Le Guilcher (Claudine)
éducateur , Collège no 3
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Ghermani (Odile)
professeur d'enseignement général , Collège no 2
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Bidault de L'Isle (Simone)
membre conseiller à la mairie du 5e arrondissement de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Alperin (Joëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Reant (Hervé)
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Giraud (Yves)
président de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: de Ponchalon (Charles-Henri)
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Indre
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Bidault (Edouard)
président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Vivier (Alain)
président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne
membre suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Centre-Bassin parisien
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Pourcelot (Georges)
président de la fédération départementale des chasseurs du Doubs
membre suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Alpes-Jura
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Lindron (Jean-Robert)
président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme
membre suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Massif central
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Creoff (Daniel)
président de la fédération départementale des chasseurs du Finistère
membre suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Ouest
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Baledent (Hubert)
qui prendra fin le
30 juin 1999
date normale de fin de mandat du membre qu'il remplace
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Baledent (Hubert)
président de la fédération départementale des chasseurs de la Somme
membre suppléant, représentant du regroupement des régions cynégétiques Est
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Donadio (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
d)
représentants du personnel
en remplacement des membres sortants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Maurin (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
a)
représentants du ministre chargé de la chasse
en remplacement des membres sortants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Arnold (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
en remplacement des membres sortants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Fresquet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
d)
représentants du personnel
en remplacement des membres sortants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Esclope (Alain)
membre suppléant (représentant l'Association nationale des chasseurs de montagne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
b)
membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Baudin (Bernard)
membre titulaire (représentant l'Association nationale des chasseurs de montagne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
b)
membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
a)
représentants du ministre chargé de la chasse
en remplacement des membres sortants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Gouyou-Beauchamps (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
en remplacement des membres sortants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Bernard Vieux
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alain Briffod
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199620/08/1996
De: Raymond (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Durand (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Drot (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Costes (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Baudez (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Gay (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Boisseau (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Arasa (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Schuler (Jacqueline)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Pierre (Anny)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Petit (Anne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Esain (Solange)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Crespel (Véronique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Bigorgne (Simone)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Roux (Bruno)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Eon (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Rochefort (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Kachelhoffer (Fernand)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Gicquel (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Dubois (Laurent)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Bryden (Alan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Le Brun (Yvon)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Huguet (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Huard (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Baudry (Christine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Juliot (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Guideau (Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Jean-Louis Cartier
sous-directeur au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
14 Août 199614/08/1996
De: Yvon Chotard
membre du Conseil économique et social
Objet:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
14 Août 199614/08/1996
De: Jean-Marc Delion
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Olivier Grunberg
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 199613/08/1996
De: Greif (Rodolphe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société D.C.N. International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Lieutaud (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 199613/08/1996
De: Buzenet (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Remplace:M. Le Menestrel (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 199613/08/1996
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Roussel (Pierre)
directeur de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Remplace:M. Laurent (Jean-Luc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Le Lorier (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Aulagnon (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Gérard Ducarre
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
sur proposition du conseil régional Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Pierre Parayre
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Gustave Defrance
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Chesnaud (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Août 199608/08/1996
De: Florentin (Daniel)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants du personnel technique
Remplace:M. Massardier (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 199608/08/1996
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalité
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Levi (Jean-Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Francis Mayer
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Hubert Haenel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
personnalité choisie
en raison de sa compétence
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Louis Besson
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Remplace:M. Levi (Jean-Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Yves Michot
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalité
Remplace:M. Louis Gallois
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 199604/08/1996
De: Berteaud (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre délégué à l'outre-mer
Remplace:M. Paul (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Jully (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin du Centre et du Midi
personnalité choisie
en raison de ses compétences touchant les activités de l'établissement ou de ses connaissances des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Remplace:M. Klinger (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Rebut-Sarda (Michel)
directeur adjoint de l'architecture au ministère de la culture
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de membre suppléant représentant l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Barré (François)
directeur de l'architecture au ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de membre représentant l'Etat
Remplace:M. Wallon (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Morel (Catherine)
Objet:
représentant des communautés éducatives
au titre de parent d'élève, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
Remplace:M. Romain (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Pipelier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre délégué à la coopération
membre suppléant
Remplace:Mme Metayer (Colette)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Arnaud (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre délégué à la coopération
membre titulaire
Remplace:M. Severino (Jean-Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Testa (Guillaume)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Raguet (Guillaume)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Pinault (Michaël)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Legros (Arnaud)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Legrand (Michel)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Cabrera (Olivier)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Bour (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Berthet (Laurent)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Amirshahi (Pouria)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Souloumiac (Géraldine)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Hipszman (Marcel)
agent contractuel à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Bruno Lasserre
directeur général de la poste et des télécommunications
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Piron (Olivier)
secrétaire permanent du plan Construction et architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Peverelli (Diégo)
architecte, enseignant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Lapaire (Jean-Pierre)
professeur d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Gautier (Jean)
directeur des affaires culturelles de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Chaslin (François)
architecte, critique d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Hebey (Isabelle)
décoratrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Goetz (Roland)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Clevy (Roland)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Janet (Marc)
sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé de la coopération
au titre de l'article 2, décret du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Dupuis (Georges)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 199628/07/1996
De: Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppléant du représentant de l'Etat
au titre du ministre du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Loïk Le Floch-Prigent
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Peyrelevade (Jean)
président-directeur général du Crédit lyonnais
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paye (Jean-Claude)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martre (Henri)
président d'honneur de l'Aérospatiale
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lombard (Didier)
directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Le Lorier (Anne)
chef du service des financements et participations à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Larrouturou (Bernard)
président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bensoussan (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Helmer (Jean-Yves)
délégué général pour l'armement au ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Conze (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Calvet (Jérôme)
sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Denoyel (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Archambault (Jean-Luc)
directeur à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Serres (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jérôme Calvet
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Autrand
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Bruno Rossi
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Louis Gallois
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Loïk Le Floch-Prigent
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199624/07/1996
De: Chermette (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.)
au titre des représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Remplace:M. Arnaud (Jean-Pierre)
Groupe:
date_fin="1998-08-25"
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199621/07/1996
De: Jacques Teyssier
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalité désignée
en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Jacques Bouvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 199620/07/1996
De: Jean Izard
Objet:
administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer
Remplace:M. Michel Blanc
Groupe:
date_debut="1996-07-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Juillet 199619/07/1996
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 199619/07/1996
De: d'Arcy (François)
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Sciences politiques
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: de Boissieu (Christian)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Sciences économiques
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Sirinelli (Jean-François)
professeur des universités à l'université Lille-III
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Histoire politique et sociale
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Fremont (Armand)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Géographie humaine
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Ardant (Philippe)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Droit public
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Kaspi (André)
directeur scientifique du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 2e catégorie (représentant du Centre national de la recherche scientifique)
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Gobert (Michelle), épouse Durry
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Droit économique et social
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Duval (Serge)
ingénieur principal de l'armement en fonction à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société de télédétection en matière agricole (Sotema)
Remplace:M. Fourquet (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Richard Descoings
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Alain Lancelot
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Imbert (Jean-Claude)
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Péricard (Benoît)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Desmaison (Daniel)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Chevit (Pascal)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Bonnet (Jean-Louis)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Viramoutou (Antoine)
Objet:
représentants des communautés éducatives
au titre de parent d'élève, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Lebon (Jean-Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Molinari (Marie-Christine)
Objet:
représentants des communautés éducatives
au titre de parent d'élève, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Remplace:Mme Lucas (Evelyne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Maire (Edmond)
ancien secrétaire général de la C.F.D.T
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Leenhardt (Arnaud)
vice-président du C.N.P.F
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Friedmann (Jacques)
président du conseil d'administration de la compagnie U.A.P
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Douroux (Lucien)
président du Crédit agricole d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o Au titre de la 4e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Denoix de Saint Marc (Renaud)
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1o Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Gisserot (Hélène)
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1o Au titre de la 3e catégorie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Restout (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants, suppléants, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Weil (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lannelongue (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants, suppléants, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Dartigues (Charles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Breton (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants, suppléants, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Fresnais (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Henrich (Alain)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé des pêches maritimes
Remplace:Mme Verliac (Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: d'Harcourt (François)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Remplace:M. Servat (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Servat (Jean)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité qualifiée
Remplace:M. Batault (Claude)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1996-04-26"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Trapenard (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-04-26"
duree="cinq ans"
cour_comptes
conseil_administration
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Groshens (Jean-Claude)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-04-26"
duree="cinq ans"
conseil_administration
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Courbiere (Jean-Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Goussin (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cadot (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Boussemart (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Mathieu (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clauzel (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Basset (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Brechotteau (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Billault (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Grassot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Sanglard (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lepinay (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Guillot (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Mazaud (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Laroze (Micheline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Tresanini (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Fournier (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lardin (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Walter (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Probst (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lingelser (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Le Bail (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Junges (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Rames (Ange-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Dumet (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bellanca (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Ferrier (Vlady)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Decisier (Donat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Peyronnet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Ousselin (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Masure (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Farache (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Auge-Caumon (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Piquet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lallier (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: de Brebisson (Régis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Baconnier (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Coutor (Sophie)
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Guardiola (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Amzallag (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Dabeedin (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Billard (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Joly (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Delmas (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Micor (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Loreal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gilles (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: de Falco (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bichon (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Artru (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Agez (Emile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Patte (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Tremel (Jacky)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Servais-Picord (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Riat (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Mori (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Labussière (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Legros (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Brechotteau (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Monnin (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lebrun (Pierre-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clochard (Jean-Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Desbonnets (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Corre (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Pattier (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Didelot (Francine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Seirolle (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Plissonneau-Bonneau (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Joyeux (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bijou (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Thiebaud (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Massas (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: de Luca (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Latil (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Delabriere (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cateland (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bellot (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Saubert (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Molinier (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Simon (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Probst (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Richou (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Langlois (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Faure (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Baissac (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Antoine (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Noharet (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Fondard (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clevenot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Barberousse (Frédérique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Moly (Evelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Molinier (Andrée)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cesari-Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Foin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cazedevals (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Miquel (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Farache (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Therry (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Schuler (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Oger (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lagrave (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gohet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Beuzelin (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Latarjet (Bernard)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Larquié (André)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gautier (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: de Canchy (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Macé de Lépinay (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Roulois (Thierry)
délégué général de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leurs compétences
Le président de la Fédération française de voile ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Merveilleux du Vignaux (Michel)
Amiral
président de la Société nationale de sauvetage en mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leurs compétences
Le président de la Fédération française de voile ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Kervadec (Jean-Michel)
maire de Saint-Pierre-Quiberon, conseiller général du Morbihan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leurs compétences
Le président de la Fédération française de voile ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clerin (Denis)
chef du bureau de la navigation de plaisance à la direction des ports et de la navigation maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
Au titre du ministère chargé de la marine marchande
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Jean-Louis Langlais
inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général de l'I.N.S.E.E
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Peylet (Roland)
directeur de la mission Plaine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Duport (Jean-Pierre)
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Louvet (Vincent)
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Pollet (André)
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de la ville et de l'intégration
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Liot (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Saettel (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gardey (William)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Euzet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dumet (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Devy (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Lordet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Cyffers (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. Au titre du collège des praticiens-conseils
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Ferreira (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Mazaud (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Lemoine (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dosualdo (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Goussin (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Leblanc (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Decisier (Donat)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Billault (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gruber (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. Au titre du collège des praticiens-conseils
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Sadoul (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gilson (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Vatonne (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Juigner (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Georges (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Georges (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gaschka (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Zochowski (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E - C.G.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Lingelser (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gouyet (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Andraud (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Posty (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Barreau (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Grau (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bonnet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Juigner (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Richel (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Richel (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Meffre (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Meffre (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bonan (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Morgenstern (Solange)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E - C.G.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Sancerni (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gourmelon (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Marçot (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Laroze (Micheline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bridot (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Briclot (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Sarkozy (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Royer de Linclays (Henry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Muet (Jacques-Victor)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Loréal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dusch (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dauche (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dahan (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Besser (Raoul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bazile (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Santis (Jean de)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E - C.G.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Cazettes (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E - C.G.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Hoffbeck (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Villeminot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Cadot (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Granouillac (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dossetto (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Chiroux (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Relave (Aimé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Le Merlus (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Ferrier (Vlady)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Paramelle (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants de l'Union nationale des associations familiales : Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Paramelle (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Trumel (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Trumelet (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Ottomani (Marie-Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Ottomani (Marie-Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dardayrol (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Cesari-Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Boscq (Marie-Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Galli (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Picot (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Maloisel (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: de Foucauld (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Bonnet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministère chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Jacques Dangoumau
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence du médicament
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Baladier (Louis)
directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Zahn (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: de Fontaine Vive-Curtaz (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Calvet (Jérôme)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Denoyel (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Rivron (Alain)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
(Conseil de Paris)
Remplace:M. Cabana (Camille)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Aurelli (Paul)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants des collectivités territoriales
(Conseil de Paris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Bernard Jully
Objet:
membre du conseil d'administration de Charbonnages de France
personnalité désignée
en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Christian Oquet
chef du département Afrique de l'Ouest et Caraïbes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre délégué à la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Michel Colin de Verdière
sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre délégué à la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Gérard Bertrand
chef de la division Textile à la sous-direction de la mission textile-importations
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Michel Roseau
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Christophe Marchand
chef du bureau Zone franc - Afrique sub-saharienne et océan Indien à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Christian Berger
sous-directeur des affaires bilatérales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Pierre Buchaillard
directeur délégué
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant de la Caisse française de développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Didier Picard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Michel Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jacques Alliot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jean-Luc Archambault
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Remplace:M. Henri Serres
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: de Charentenay (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Mercier (Emile)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre techique Cuir, chaussure, maroquinerie
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Kelian (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Schmidt de la Brelie (Michel)
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
membre, représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Mordacq (Frank)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
Remplace:M. Grunberg (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199609/07/1996
De: Cazala (Francis-Roger)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199609/07/1996
De: Claudie Quillien
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199609/07/1996
De: Clerico (Geneviève)
professeur à l'université de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Auge (Marc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Jaume (Lucien)
chargé de mission pour la section 35 du Comité national de la recherche scientifique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Laroque (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Tressens (Jean-Claude)
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. de Mazières (Philippe)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Nicolas (Guy)
Professeur
professeur des universités - praticien hospitalier en cardiologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Mesure (Bernard)
président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Dangoumau (Jacques)
Professeur
professeur des universités - praticien hospitalier de pharmacologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Cousteix (Pierre-Jean)
médecin-conseil national adjoint, délégué pour les affaires scientifiques et médicales à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Capdeville (Bernard)
président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Charlotte Dennery
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Eric Gissler
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199606/07/1996
De: Desécures (Marc)
Objet:
censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (Sofremi)
Remplace:M. Guerrier (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Ohrel (Alain)
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Lefevre (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Dresch (Michel)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Debreil (Aude)
administrateur civil
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Gruhier (Monique)
Objet:
représentant des collectivités territoriales
au titre de représentant de la région, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
Remplace:M. Etienne (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Buchberger (Pascale)
Objet:
représentant des communautés éducatives
au titre de parent d'élève, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
Remplace:M. Blanc-Brunat (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Lataillade (Pierre)
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: François (Hervé)
sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De:
Nerisson
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Bonijol (Christian)
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Christmann (Manfred)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
5o Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De:
Singer
président du Bureau international du tourisme social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De:
Lion
président d'honneur des Logis de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De:
Feve
délégué général de la S.N.C.F
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De:
Feraud
président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De:
Bullat
vice-président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Lenoir (Jean-Pierre)
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Lamy (Michel)
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Denny (Jean-Luc)
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Cesari Walch (Marie-Laure)
sur proposition du Conseil national du patronat français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Vincent (Karine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
5o Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Pungier (Marie-Suzie)
sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Jacquiot (Liliane)
sur proposition de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Hermelin (Christiane)
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: The (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Soulage (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Sadorge (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Matteudi (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Galey (Bertrand-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Faucher (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Renvoise (François)
directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Leconte (Manuel)
chef de bureau à la direction des transports terrestres
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Hélène Vinot
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Remplace:M. Jean-Christophe Paille
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Patrick Wallet
vice-président de l'Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
3o Au titre de représentant d'associations de patients
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Nicole Petton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
2o Au titre de représentant d'associations de donneurs de sang
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Colette Violent
administrateur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
1o Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Edmond-Luc Henry
président de l'Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
3o Au titre de représentant d'associations de patients
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Jean-Pascal Willaumez
président de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
2o Au titre de représentant d'associations de donneurs de sang
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Jean Magnouat
Docteur
président du conseil d'administration de la caisse régionale des artisans et commerçants de Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
1o Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Alain-Jacques Valleron
Professeur
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
3o Au titre de représentant d'associations de patients
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Didier Houssin
Professeur
directeur général de l'Etablissement français des greffes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
3o Au titre de représentant d'associations de patients
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Bernard Hoerni
Professeur
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
3o Au titre de représentant d'associations de patients
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Christian Conseiller
Professeur
président de la Société française d'anesthésie-réanimation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
3o Au titre de représentant d'associations de patients
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Archambault (Jean-Luc)
directeur à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme C.E.S.I.A. (Centre d'études des systèmes d'information des administrations)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Serres (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199627/06/1996
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199627/06/1996
De: Alain Jolivet
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Jean-Michel Yolin
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Archambault (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Remplace:M. Serres (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Vandecandelaere (Gaston)
recteur de l'université catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Laheurte (Jean-Pierre)
président de l'université de Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Garnier (Michel)
président de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Valdrini (Patrick)
recteur de l'Institut catholique de Paris, suppléant. e) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Tiquet (Philippe)
proviseur de lycée, académie d'Orléans-Tours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Stoffell Munck (Philippe)
président de l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes régionales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Romier (Guy)
président de l'université Grenoble-II, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Raoult (Bernard)
président de l'université de Cergy-Pontoise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Ledoeuff (Pierre-Yves)
délégué national de la mutualité étudiante régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Koch (Gunter)
directeur du Studentenwerk de Gottingen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Marouze (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Girault (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Koczanski (Stanislas)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Paris (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels administratifs
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Testa (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Dailloux (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Bu (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Bernardin (Cyrille)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Berardi (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De:
Guellaty
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Zine (Hicham)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Royer (Olivier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Laloy (Lionel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Klein (Mathieu)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Fall (Yacine)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Deel Jore (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Courpiere (Benoît)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Berret (Yann)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Audric (Thierry)
chargé de mission au service de la programmation, des affaires financières et de l'évaluation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Jancovici (Emmanuel)
agent contractuel, chargé de mission auprès du sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Boyer (Philippe)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, chargé de mission auprès du sous-directeur de la réadaptation de la vieillesse et de l'aide sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Bernardini (Christian)
ingénieur en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Roux (Hubert)
ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Allaire (Luc)
administrateur civil, chef du bureau 3 B à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Le Bret (Benoît)
administrateur civil, adjoint au chef du bureau B 3, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Prevos (Albert)
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Forestier (Christian)
directeur général des enseignements supérieurs, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Baladier (Louis)
directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Saint-Geours (Yves)
adjoint au délégué aux relations internationales et à la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Edelbloute (Claude)
sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Dellacasagrande (Michel)
sous-directeur, chargé du service des affaires budgétaires à la direction générale des finances et du contrôle de gestion, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Roger (Jacqueline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Pace (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Humbrecht (Peggy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Ah-Thione (Karine-Soraya)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membre titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Bonnaud (Brigitte)
chef du service de la programmation, des affaires financières et de l'évaluation à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Auerbach (Aline)
administrateur civil, chargée de la sous-direction de la vie de l'étudiant, de l'insertion professionnelle et de la formation continue, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Beguin (Jacques)
Recteur
professeur des universités, ancien directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Pierre Guillaume
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Marc Augé
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Jean-Claude Prevel
chef de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie
Objet:
au mandat d'administrateur représentant de l'Etat
au sein du conseil d'administration de Total
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
22 Juin 199622/06/1996
De: Vattier (Guy)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalité extérieure
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juin 199621/06/1996
De: Calvet (Jérôme)
sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Pechiney
Remplace:M. Denoyel (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 199621/06/1996
De: Vattier (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Juin 199621/06/1996
De: Baudier (Philippe)
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentant du ministre du budget
Remplace:Mme Fluxa (Isabelle)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Juin 199621/06/1996
De: Calvet (Jérôme)
sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Usinor Sacilor
Remplace:M. Aulagnon (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 199621/06/1996
De: Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Juin 199621/06/1996
De: Christien (Robert)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Juin 199621/06/1996
De: Jérôme Calvet
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
administrateur suppléant, représentant du ministre de l'économie et des finances, au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Duval (François)
directeur de l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Bonneville (Marc)
professeur, directeur de l'institut d'urbanisme de l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Beghain (Patrice)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Louguet (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Thumerelle (Jean-Pierre)
professeur de géographie à l'université de Lille - Flandres-Artois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Lempereur (Paul)
directeur régional et départemental de l'équipement Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Dimey (Claude)
vice-président du conseil régional de l'ordre des architectes Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Battist (Umberto)
maire de Jeumont, vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais, président de l'Agence d'urbanisme du bassin de la Sambre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Barrie (Roger)
directeur régional des affaires culturelles pour le Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Baietto (Jean-Paul)
directeur général d'Euralille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Eychene (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Le Lorier (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Aulagnon (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Hucher (Dominique)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action régionale et sociale à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Juin 199618/06/1996
De: Bernard Yoncourt
en remplacement et
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales : 1
représentant de l'Etat
2
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales : 1
représentant de l'Etat
2
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Dominique Giorgi
en remplacement et
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales : 1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Rolande Ruellan
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales : 1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Lafaye (Jean-François)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des personnalités compétentes
Remplace:M. Batail (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Labazée (Georges)
Objet:
représentant des personnels
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.), au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Bordeaux
Remplace:M. Mericq (Joseph)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Sahuc (Louis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 199616/06/1996
De: Dumont (Jean-Jacques)
ingénieur général des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199616/06/1996
De: Pollet (André)
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Juin 199615/06/1996
De: Lautman (Sophie)
attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministre du budget
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministre du budget
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Ganibenq (Marc-André)
sous-préfet de Meaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: David (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre
Remplace:M. Becker (Dominique)
Groupe:
date_fin="1997-09-15"
conseil_administration
nomination
14 Juin 199614/06/1996
De: Faure (Guy)
chef de service, chargé de mission auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme pour la région Ile-de-France et les grands projets urbains
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 199614/06/1996
De: Debreil (Aude)
administrateur civil, chargée de mission auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, adjointe du secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire et membre suppléant
Groupe:
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 199614/06/1996
De: Vidal (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 199613/06/1996
De: Moirand (Sophie)
Objet:
professeur à l'université Paris-III
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
date_debut="1995-09-19"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
13 Juin 199613/06/1996
De: Beguin (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 199613/06/1996
De: Beguin (Jacques)
ancien recteur, professeur des universités
Objet:
en raison de sa compétence
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:M. Lancelot (Alain)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juin 199613/06/1996
De: Archambault (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Serres (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 199612/06/1996
De: Delorozoy (Robert)
Objet:
comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Remplace:M. Pailleux (Henri)
Groupe:
date_fin="1998-04-27"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
11 Juin 199611/06/1996
De: Dors (Christian)
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Remplace:M. Carenco (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Remplace:M. Bernard Dufour
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Florence Parly
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Aillagon (Jean-Jacques)
Objet:
administrateur de la Société nationale de télévision France 3
Remplace:M. Lazar (Philippe)
Groupe:
date_debut="1996-06-08"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bernard Jully
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Calabre (Serge)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Desneuf (Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 199607/06/1996
De: Lautman (Sophie)
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 199607/06/1996
De: Burkic (Alain)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
dont le mandat prendra fin le
31 janvier 1998
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
06 Juin 199606/06/1996
De: Hovaere (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
06 Juin 199606/06/1996
De: Tcherkessof (Olivier)
procureur de la république près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Juin 199606/06/1996
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance), représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: de Fontaine Vive (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance), représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-06-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Quintrand (Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalité extérieure
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Seigle-Vatte (Gérard)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Boizumault (Francis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Vignon (Claude)
président de la Confédération nationale de la charcuterie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Trevet (Claude)
président de la Fédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services, du département de l'Aube
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Burban (Pierre)
secrétaire général de l'union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Branca (Alain)
chef du service formation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Sablayrolles (Brigitte)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre du ministère du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Gilquin (Alain)
chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Venot (Jean-Pierre)
membre du conseil d'administration de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Gicquel (Claude)
président de la Fédération nationale des chambres syndicales d'artisans et commerçants professionnels de l'électricité et de l'électronique
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: De Proost (Marcel)
président de la commission des relations du travail de l'union professionnelle artisanale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Chesnaud (Jacques)
président de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Buhl (Christine)
administrateur civil
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
6o Au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Giron (Daniel)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: David (Michel)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Quintrand (Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Jacquart (René)
chef du département informatique du centre d'études et de recherche de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Gaignard (Romain)
vice-président de l'université de Toulouse-Le Mirail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Cabirol (Jean-Lucien)
adjoint au maire de Toulouse, chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Bengio (Abraham)
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Roux-Loupiac (Nicole)
architecte D.P.L.G
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Gaud (Florence)
chef de service du Pact-Arim de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Samson (Simone)
principal adjoint
Objet:
membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
représentant des communautés éducatives
sur proposition du recteur
Remplace:M. Roumestand (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Béchat (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
personnalité
Remplace:M. Dufour (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Fortin (Jean-Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Jean-Michel Le Guillou
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Remplace:Mme Anne-Marie Hackett
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Very (Françoise)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Bernard Dufour
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
04 Juin 199604/06/1996
De: Pascal (Pierre)
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
représentant du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale
Remplace:Mme Vernant (Dinah)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Hagelsteen (Bernard)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
au titre de représentant du ministère chargé de l'intérieur au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:
M. Lise
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Visan (Jean-Pierre)
Objet:
le mandat de membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, de
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
02 Juin 199602/06/1996
De: Van Den Schrieck (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199602/06/1996
De: Trémège (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199602/06/1996
De: Sabin (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199602/06/1996
De: Chauvet (Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199602/06/1996
De: Philippe de Fontaine Vive
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances et
Remplace:M. Gilles Denoyel
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Buffon (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre délégué à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Semah (François)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Martin (Claude)
secrétaire général adjoint au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Gernet (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Dars (Jacques)
directeur d'une collection spécialisée aux éditions Gallimard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Herail (Francine)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Caillat (Colette)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mai 199629/05/1996
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 199625/05/1996
De: Carles (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Renard (Jean)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Robert-Noël Castellani
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Pierre Pascal
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Renaud (Franck)
magistrat au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Lebe (Irène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Duvernois (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentants des chefs d'entreprise exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
Remplace:M. Chollet (Alain-Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Diot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentants des chefs d'entreprise exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
Remplace:M. Queru (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Serfaty (Elisabeth)
chargée de mission à la mission Formation à la sous-direction du marché de l'emploi de la délégation à l'emploi
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. Scherrer (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Mitaut (Anne-Marie)
chef de la mission Formation à la sous-direction du marché de l'emploi de la délégation à l'emploi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme Bassano (Laurence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Marteau (Didier)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Teyssedou (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Denis (Jean-Michel)
inspecteur central de La Poste, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1995-09-29"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
conseil_administration
intégration
18 Mai 199618/05/1996
De: Mallet (Odette)
chargé de mission au service des affaires francophones
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Zimmermann (Thierry)
suppléant
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Héritier (Serge)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Cytermann (Jean-Richard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Bernard Jully
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalité choisie
en raison de ses compétences touchant les activités de l'établissement ou de ses connaissances des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Pierre Buchaillard
directeur délégué à la Caisse française de développement
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)
représentant de la Caisse française de développement (C.F.D.)
Remplace:
M. Bailliez
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Rivière (Delphin)
directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre délégué au logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Luc Vialla
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Raulin (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Remplace:M. Marty (Joseph)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Michel Roseau
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)
représentant du ministre de l'économie et des finances (direction du budget)
Remplace:M. Lucien Scotti
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Christian Berger
sous-directeur des affaires multilatérales
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles
représentant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Remplace:M. Hubert Estrade
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Desplanques (Guy)
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
Remplace:M. Viennot (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Parres (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre choisi
en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
au titre des ressources vivantes
sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Bouin (Danièle)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aix-Marseille
Objet:
membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Jullien (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Ganibenq (Marc, André)
sous-préfet de Meaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Gerault (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Paix (Jean-Claude)
conseiller municipal de Toulouse, représentant les communes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Massip (Raymond)
conseiller général du Tarn, représentant les départements
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Izard (Pierre)
président du conseil général de la Haute-Garonne, représentant les départements
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Gouriou (Alain)
conseiller général des Côtes-d'Armor, représentant les départements
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Billard (Bernard)
conseiller général d'Ille-et-Vilaine, représentant les départements
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Ganibenq (Marc, André)
sous-préfet de Meaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Gerault (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
membre titulaire des représentants du régime général de sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 199608/05/1996
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
membre titulaire des représentants du régime général de sécurité sociale
Remplace:M. Pitette (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 199608/05/1996
De: Serge Payet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
sur proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Agnès Daussun
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
Remplace:M. Charles de la Verpillière
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Lepeytre (Alban)
trésorier de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Marseille et des Bouches-du-Rhône
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Lajou (André)
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Fournier (Daniel)
président de la chambre des propriétaires de Bordeaux et de la Gironde
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Bokarius (Michel)
président du syndicat des propriétaires et copropriétaires de Mulhouse et environs
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Riou (Daniel)
membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Venet (Annick)
présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Mathieu (Nicole)
secrétaire de la Confédération générale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Laure (André)
vice-président de la Fédération nationale des centres Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat, association de restauration immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leur compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Pelenc (Michel)
directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Lorieux (André)
vice-président délégué de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre régionale de la propriété immobilière Nord - Pas-de-Calais
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: De Kerhalic (Gildas)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Cottet (Claude)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière Rhône-Alpes, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Lyon
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Cidrac (François de)
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Joubert (Jacques)
secrétaire confédéral de la Confédération nationale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Rastoll (Frédérique)
présidente de la Confédération générale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Dubin (François)
président de la Fédération nationale des centres Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat, association de restauration immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leur compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Jaquard (Philippe)
directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199605/05/1996
De: Garcia (Michel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199605/05/1996
De: Delleur (Philippe)
sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199605/05/1996
De: Beysson (Jean-Pierre)
directeur général de Météo-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199605/05/1996
De: Marcot (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Brosse (Roger)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Chiroux (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Mallet (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Barreau (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Narme (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Emmanuel Le Roy Ladurie
Objet:
au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
personnalité qualifiée
Remplace:
M. Saffache
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Remplace:M. Rubirola (Joseph)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Freiss (Bernard)
président de l'association des anciens élèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
renouvellement
03 Mai 199603/05/1996
De: Rizzo (Gérard)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
renouvellement
03 Mai 199603/05/1996
De: Pistre (Robert)
directeur général adjoint de Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
renouvellement
03 Mai 199603/05/1996
De: Mahenc (Jean)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
renouvellement
03 Mai 199603/05/1996
De: Lagasse (Jean)
président du comité d'industrialisation de la région toulousaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
renouvellement
03 Mai 199603/05/1996
De: Fabre (Pierre)
président-directeur général de Pierre Fabre S.A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
renouvellement
03 Mai 199603/05/1996
De: Alain Pluchet
sénateur de l'Eure et président du syndicat intercommunal d'électricité et du gaz de ce département
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
personnalité qualifiée
Remplace:M. Christian Martin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Schweitzer (François-Xavier)
administrateur civil à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Renoux (Alain)
sous-directeur à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Martinand (Claude)
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Lemoine (François-Didier)
chef de service à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Michel Cadot
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Pierre-René Lemas
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Cherki (Claude)
président-directeur général des éditions du Seuil
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Dauzier (Pierre)
président-directeur général d'Havas
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Boyon (Michel)
président-directeur général de la Société nationale de radiodiffusion Radio-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Boyer (Jean-François)
directeur général de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (I.F.C.I.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Claude Saffache
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Bernard Hanon
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Roux (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Remplace:M. Caron (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Munnier (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Legros (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Remplace:M. Boivin (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Cohen (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: Brehaut (Christian)
de Ritter Zahony (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 199630/04/1996
De: de Lassus (Henri)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Avril 199627/04/1996
De: Mace (Olivier)
Objet:
comme membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion la personnalité ci-après
Sur proposition du préfet
Au titre des fabricants de sucre
Remplace:M. Corfa (Didier)
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Avril 199627/04/1996
De: Colle (Jean-Claude)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale des travailleurs non salariés des professions non agricoles de Lorraine
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Avril 199627/04/1996
De: Benoît Jolivet
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 199626/04/1996
De: Bernard Larrouturou
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:M. Alain Bensoussan
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 199626/04/1996
De:
et de la C.R.A.V. d'Alsace-Moselle
Objet:
Le conseil d'administration de l'union régionale
d'administrateurs des caisses primaires d'assurance maladie, dans le respect de la parité entre représentants des assurés sociaux et représentants des employeurs, et d'administrateurs des caisses d'assurance maladie des autres régimes. Une représentation spécifique de la Mutualité française est aménagée au sein de l'union régionale. Des modalités particulières sont prévues afin de prendre en compte les particularités du régime local d'Alsace-Moselle et d'assurer la participation des représentants de son instance de gestion aux unions régionales, dans le respect de la compétence tri-départementale de la C.R.A
Groupe:
conseil_administration
composition
25 Avril 199625/04/1996
De: Jean-François Rocchi
Objet:
membre du conseil d'administration des houillères de bassin du Centre et du Midi
sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Remplace:M. Jean Mellot
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Jean-François Rocchi
Objet:
membre du conseil d'administration des houillères du bassin de Lorraine
sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Remplace:M. Jean Mellot
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Huerre (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
e) Représentants du personnel
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Drouhin (Henri-Jean)
représentants du personnel enseignant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
e) Représentants du personnel
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Charpentier (Jean-Pierre)
représentant du personnel de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
e) Représentants du personnel
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Delacarte (Jean)
représentant de la Société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
d) Représentant des anciens élèves
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Lagardère (Jacques)
directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
b) Directeurs d'une école d'application
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Kerbrat (Jacques)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
b) Directeurs d'une école d'application
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Lombard (Didier)
représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
a) Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Gaudillière (Pierre)
représentant du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
a) Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: de Gaudemar (Jean-Paul)
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
a) Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Brezin (Edouard)
représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
a) Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Marchand (Henriane)
représentant du personnel technique et administratif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
e) Représentants du personnel
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Nigretto (Christine)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
a) Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Pébereau (Michel)
président de la Banque nationale de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Lazar (Philippe)
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Gallois (Louis)
président-directeur général de la Société nationale industrielle Aérospatiale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Collomb (Bertrand)
président-directeur général de la société Lafarge-Coppée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Cohen-Tannoudji (Claude)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Beffa (Jean-Louis)
président-directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 199625/04/1996
De: Michel Laroque
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Jacques Commaille
chercheur au Centre d'études de la vie politique française
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 199624/04/1996
De: Jean-Claude Moyret
directeur de l'action audiovisuelle extérieure au ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 199623/04/1996
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
personnalité qualifiée
Remplace:M. Emmanuel Le Roy Ladurie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 199623/04/1996
De: Touchard (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Tenegal (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
5o Au titre des organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Bore (René-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
4o Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Tardei (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Darwane (Saïd)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: M'Saoura (Ali)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Bellanger (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De:
Sroczynski
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Soumare (Diadé)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: More (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Hadouche (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Duong (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Daboussi (Abdelmajid)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Servaes (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Dupuis (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Halbaoui (Malika)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Faure (Olga)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Valentin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Urrutia (Ruben)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
5o Au titre des organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: de Lamer (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
4o Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Bichon (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs
b) Sur désignation du Centre national du patronat français, en accord avec la Confédération générale de petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Latil (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs
a) Sur désignation du Centre national du patronat français
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Morice (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.) : Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Martins (Manuel, F.)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Quemada (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Vankeirsbilck (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Pinto (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Lahoussain (Jamal)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Sayah (Tahar)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Kabtane (Kamel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Bouali (Farid)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Benzine (Rachid)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Leprince (Frédérique)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
5o Au titre des organismes familiaux
a)
Sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs
a) Sur désignation du Centre national du patronat français
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Coffre (Angélica)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Traore (Coumba)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Salom (Gaye)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Jacques Perreault
chef de service au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 199618/04/1996
De: Nicolas Jachiet
sous-directeur au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 199618/04/1996
De: Yann Gaillard
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
2o
représentant du Sénat
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Avril 199618/04/1996
De: Charles de Courson
député
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
1o
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Avril 199618/04/1996
De: Francis Lorentz
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Avril 199618/04/1996
De: Laneret (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.), comme personnalité compétente
au titre des branches d'activités intéressées
Remplace:M. Geoffroy (Guy)
Groupe:
date_fin="1998-08-25"
conseil_administration
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Collin (Juliette)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.), comme personnalité compétente
au titre des usagers ou activités connexes
Remplace:Mme Kriticos (Maria)
Groupe:
date_fin="1998-08-25"
conseil_administration
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Peyrat (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Douvreleur (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Mousson (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.)
à l'exception des représentants des étudiants nommés
4. Président de conseil d'administration d'institut universitaire de technologie
Suppléant
Groupe:
duree="deux ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Rettien (Roland)
Objet:
membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.)
à l'exception des représentants des étudiants nommés
4. Président de conseil d'administration d'institut universitaire de technologie
Titulaire
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Jean-Claude Moyret
directeur de l'action audiovisuelle extérieure au ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Pouget (Gilles)
directeur des relations extérieures de l'Institut international d'administration publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Ratte (Philippe)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Jean Berthier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Sallenave (Danièle)
professeur d'université
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Remplace:Mme Kriegel (Annie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Marcel Roulet
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais
personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Alain Gomez
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Peyrou (Brigitte)
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Anfray (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Morel (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, de négoce et de l'utilisation du bois
Remplace:M. Maurel (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Pasquet (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Remplace:M. Cherrier (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Luc Asselin de Williencourt
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-François Casabonne-Masonnave
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 199603/04/1996
De: Luc Asselin de Williencourt
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Jean-François Casabonne-Masonnave
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 199603/04/1996
De: Christine Bachellerie
délégué au développement et aux formations
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Serge Arnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Xavier Darcos
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Francis Balle
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Vaillat (Michel)
représentant les régions
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Mercier (Michel)
représentant les départements
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Beauvais (Laurent)
représentant les communes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Brusa (Gisèle)
attaché d'administration centrale, désignée par le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Marie-Eve Aubin
conseiller d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Pierre Faurre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
31 Mars 199631/03/1996
De: Pébereau (Georges)
président-directeur général de Marceau Investissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Lebrat (Jean)
président de l'Etablissement public du Grand Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Daniel (Jean)
directeur du Nouvel Observateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Agnelli (Giovanni)
ancien président du groupe Fiat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Jacob (Odile)
présidente des éditions Odile Jacob
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Mars 199630/03/1996
De: Alain Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
1o Personnalité proposée par l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 199629/03/1996
De: François Catel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
1o Personnalité proposée par l'Association des maires de France
2o Personnalités proposées par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 199629/03/1996
De: Jean d'Aigneaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
1o Personnalité proposée par l'Association des maires de France
2o Personnalités proposées par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 199629/03/1996
De: Duval (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'économie et des finances
Au titre du budget
Remplace:Mme Caroff (Jeanne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199628/03/1996
De: Sirat (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'économie et des finances
Au titre de l'économie et des finances
Remplace:M. Grenon (Thomas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199628/03/1996
De: de Charentenay (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'éducation nationale
personnalité qualifiée
Remplace:M. Crepy (Alain)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 199628/03/1996
De: Rolin (François)
de l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Laroque (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:Mme Laroque (Geneviève)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Rouquette (Jacques)
ministre plénipotentiaire, ambassadeur en Libye
Objet:
membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalités choisies par le conseil d'administration
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 199626/03/1996
De: Prevos (Albert)
délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalités choisies par le conseil d'administration
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 199626/03/1996
De: Escoffier (Anne-Marie)
inspecteur de l'administration
Objet:
membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Personnalités choisies par le conseil d'administration
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 199626/03/1996
De: Beauvois-Sandras (Jocelyne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Beauvois-Sandras (Jocelyne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Beauvois-Sandras (Jocelyne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Dercourt (Jean)
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Remplace:M. Germain (Paul)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: James Richard
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Félix Darve
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199619/03/1996
De: François Jonchère
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Denis Morin
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199619/03/1996
De: Pierre Chassigneux
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalité désignée
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Remplace:M. Pierre Verbrugghe
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199619/03/1996
De: Jean-Philippe Lecat
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Remplace:Mme Michèle Puybasset
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Duval (Serge)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Buey (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 199616/03/1996
De: Dehecq (Jean-François)
président-directeur général de Sanofi
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:M. Laffitte (Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 199615/03/1996
De: Desmarescaux (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
personnalité choisie sur le rapport du ministre de la défense
Remplace:M. Tchuruk (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Cabaret (Michel)
directeur du centre de culture scientifique, technique et industrielle de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration du Palais de la découverte
représentant des associations de diffusion de la culture scientifique et technique
au titre de l'article 7, alinéa 2, et
conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Guignon (Michel)
Général d'armée
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Sevrin (Michel)
Général d'armée
Objet:
Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Massena d'Essling (Victor-André)
Objet:
Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 199614/03/1996
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:Mme Marigeaud (Martine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Gilles Denoyel
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
13 Mars 199613/03/1996
De: Jean Lemierre
directeur du Trésor
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Berthou (Raymond)
Objet:
représentant du personnel technique ou administratif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Hulin (Joseph)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 199612/03/1996
De: Borel (Marc)
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des interventions financières spécifiques à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)
Remplace:M. Potton (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 199609/03/1996
De: Delion (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Soubeyran (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 199609/03/1996
De: Sirat (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Latare (Martine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 199609/03/1996
De: Vergnolle (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Depeyrot (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Bonnet (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Lévy (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence économique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Lachmann (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence économique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Esambert (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence économique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Arditty (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence économique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Laubier (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Costes (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Bach (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Clément (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Héritier-Auge (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Berbey-Larry (Maryse)
chargée de mission à la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme Subrebost (Isabelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Garnier-Aw (Hélène)
inspecteur de l'industrie et du commerce, chargé de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. Maccari (Renato)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Wallon (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Comme membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Martin (Xavier-Henri)
conseiller maître
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
conseil_administration
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Comme membre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Buey (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international (D.C.I.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Delion (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Borel (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international (D.C.I.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Potton (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Lucien Meadel
trésorier-payeur général
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 199628/02/1996
De: Grandin (Maryvonne)
chef du bureau du développement des entreprises et de l'emploi à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre de représentant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 199628/02/1996
De: Tranchard (Jean-Pierre)
directeur général de la Compagnie générale maritime
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
pour la période restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent
Remplace:M. Giuily (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 199628/02/1996
De: Barraquand (Yves)
président-directeur général de Delmas
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
pour la période restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent
Remplace:M. Ferras (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 199628/02/1996
De: Dominique Galouzeau de Villepin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Février 199628/02/1996
De: Mandil (Claude)
directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de Pechiney
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 199628/02/1996
De: Bodin (Raymond-Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Viguerie (Paul de)
directeur général de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Leconte (Roger)
président du Comité national des services de médiation familiale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Dugied (Jean-Luc)
secrétaire général de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Commaille (Jacques)
chercheur au Centre d'études de la vie politique française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Boubaker (Nourredine)
délégué national à l'action sociale, familiale et éducative du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Ravel (Dominique)
administrateur de l'Union nationale des associations de parents et d'enfants inadaptés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Martinez (Henriette)
député-maire de Laragne-Montéglin de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Laroque (Geneviève)
présidente de la Fondation nationale de gérontologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Winghart (Jean-Antoine)
président de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Jacques Perreault
représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Jean-Christophe Paille
représentant le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Michel Mallieu-Lassus
représentant le directeur général des impôts au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Christian Barthod
représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Béatrice Lefevre
chargée de mission, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Catherine Deumie
représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Françoise Delasalles
représentant le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Charles de La Verpillière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Christian Parmentier
ouvrier forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Pascal Leclercq
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Joël Garestier
attaché administratif
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Gilles Brouillet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Michel Benard
chef de district forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Jean Barrouillet
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Dominique Galouzeau de Villepin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Josy Mazodier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Alfred Pfalzgraf
conseiller général du Bas-Rhin, délégué de la commune d'Oberbronn
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Jean-Claude Monin
maire de Saint-Jean-d'Arvey
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: André Dolat
maire de Jeugny (Aube)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des collectivités publiques intéressées par l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins touristiques ou sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Roger Lesbats
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Philippe Faivre
conseiller général des Vosges, maire du Val-d'Ajol
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Yves Birot
chef du département de recherches forestières à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Pierrette Bellon
conseiller général des Alpes-Maritimes, maire de Saint-Auban
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Christian Babusiaux
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Dumont (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Veneau (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pele (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Eckert (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Tricoche (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentant de l'organisation la plus représentative des personnels de l'éducation nationale
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Orlando (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentant de l'Assemblée permanente des chambres des métiers (A.P.C.M.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Bitaud (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Devergne (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Quentin (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Joubier (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Martin (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Companie (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Wemaere (Jean)
président de la Fédération de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Pourchet (Gérard)
inspecteur général de l'éducation nationale, vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lesourne (Jacques)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers, président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: de Ficquelmont (Eric)
directeur des ressources humaines de la Compagnie générale des entreprises automobiles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Clemenceau (Patrick)
chargé de mission à la direction Education, formation, jeunesse de la Commission des Communautés européennes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le Céreq
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Grolière (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Choquet (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Cercelet (Micheline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentants des personnels du centre, élus
au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Méhaignerie (Maryannick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition des organismes
mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du
25 juin 1985
représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Merlin (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Prevos (Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. Mulet (Joseph)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Métayer (Colette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. O'Quin (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Severino (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre titulaire
Remplace:M. Parant (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Jean-François Dalaise
président délégué général du Comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de Voies navigables de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: François Bordry
président de Voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de Voies navigables de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: André Autrand
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Jean Graujeman
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Alexis Delaunay
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Jean-Pierre Pery
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Claude Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin
Au titre de représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Marcel Roulet
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson S.A
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Alain Gomez
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Alain Gomez
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson S.A
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
conseil_administration
cessation de fonction
22 Février 199622/02/1996
De: Jean-Philippe Lachenaud
sénateur
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
représentant du Sénat
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199621/02/1996
De: Patrick Devedjian
député
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199621/02/1996
De: Claude Villain
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Février 199621/02/1996
De: Leviol (Jean)
conseiller commercial à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, ou
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199621/02/1996
De: Belgy (Alain)
chef du bureau des industries agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Berger (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Jean Lemierre
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson S.A
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 199618/02/1996
De: Jean-Claude Aurousseau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Février 199615/02/1996
De: Philippe Bry
administrateur civil hors classe à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. François Renvoisé
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 199615/02/1996
De: Delion (Jean-Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Soubeyran (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 199614/02/1996
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
13 Février 199613/02/1996
De: Bonhomme (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Beguinet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Tang-Taye (Jean-Pierre)
assistant informatique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Martin (François)
conservateur du musée Stella-Matutina
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Briand (Albert, Max)
directeur régional de la société de radiodiffusion de télévision pour l'outre-mer (R.F.O.)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Wanquet (Claude)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Louis (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Dufresnoy (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Barbier (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Sifflet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Regrain (Raymond)
chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Lachat (Francis)
président du conseil d'administration du journal Le Courrier picard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Hagnerelle (Michel)
chef de la mission académique d'action culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Demailly (Gilles)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Philippe Bry
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. François Renvoisé
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Schmitt (Bernard)
maître de conférences à l'Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie, à Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy-Metz
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Metz (Jean-Philippe)
directeur du service commercial éducation France des éditions Pierron
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy-Metz
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Fidanza (Charly)
administrateur territorial du district de l'agglomération nancéenne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy-Metz
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Pauly (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy-Metz
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Gelber (Jean-Marc)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy-Metz
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Smet (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Bouchart (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Wallon (Jean)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Hespel (Didier)
directeur de l'unité régionale de production de France 3
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Barbier (Pierre)
chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Losfeld (Joseph)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Pacaud (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Marx (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Albertella (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Hedouin (Jean-Pierre)
chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Gaudaire (Maurice)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Lorant-Jolly (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Ceard (Marie-Thérèse)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Bardi (Anne-Marie)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, conseiller pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Gendarme (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Labruyere (Christian)
directeur de l'office régional culturel de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Grenouilloux (Michel)
rédacteur en chef du journal L'Union
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Meyer (Jacques)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Peronnet (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Oudin (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Poisson (Marie-Jeanne)
directrice de la bibliothèque universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Philippe Bry
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
Remplace:M. François Renvoisé
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199613/02/1996
De: Yves Mansion
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 199611/02/1996
De: Patrice Forget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 199611/02/1996
De: Pierre Duquesne
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 199611/02/1996
De: Jean-Louis Bellando
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 199611/02/1996
De: Sophie-Anne Mahieux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 199611/02/1996
De: Varloot (Denis)
conseiller du président de France Télécom
Objet:
président du conseil d'administration du palais de la Découverte
en application de l'article 8 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
portant organisation du palais de la Découverte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Février 199611/02/1996
De: Defrance (Gustave)
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:M. Badre (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 199610/02/1996
De: Maurice Duvernois
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des régions
Région Bourgogne
Remplace:
M. Suguenot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 199610/02/1996
De: Jean Graujeman
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Remplace:
M. Giacobino
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 199610/02/1996
De: Mori (René)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Remplace:M. Causse (Francis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 199610/02/1996
De: Biaggi (Michèle)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Remplace:M. Berrini (Aldo)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 199610/02/1996
De: Linza (Sauveur)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, représentant l'union des fédérations de fonctionnaires de l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
au titre des personnes qualifiées désignées
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Salort (Christian)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Basset (Armand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Billard (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Des collectivités territoriales (Conseil de Paris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Anfray (Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Rutman (Gilbert)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Labruyere (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Voyer (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Vergnon (Henri)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Souchaud (Jean-Pascal)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Parmentier (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Legay (Marc)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Calvet (Bernard)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Viallefond (Jacques)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Dutreuilh (Guy)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Philippe (Jean)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant du Comité national de la distribution pétrolière
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Rodolphe Greif
administrateur de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Objet:
vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise
Remplace:M. Michel Pecqueur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Rodolphe Greif
ingénieur en chef des mines, administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Michel Pecqueur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: François Barthélemy
ingénieur général des mines, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Paredes (Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
membre titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie C.G.T
Remplace:M. Chabrol (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Guyau (Luc)
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole
au titre de représentant des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
Remplace:M. Jacques Bouvet
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Moreno (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Latarjet (Bernard)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Bloch-Lainé (Jean-Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Sevrin (Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Schoendoerffer (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Samoyault (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Mourrut (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Monferrand (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Massena d'Essling (Victor-André)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Mantei (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Maillot (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Lambert (Jean-Claude)
Commissaire général de division
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Guignon (Michel)
Général d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Corvisier (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Contamine (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Bédarida (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Dulong (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (1o) du décret précité
Un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Muratori-Philip (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Bergeon (Ségolène)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199604/02/1996
De: Jean-François Dalaise
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Gérald Eudeline
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: François Bordry
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Claude Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Marc Tessier
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France 2
Remplace:M. Dominique Wallon
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Dumet (Roland)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Pitette (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Jean-Pierre Revillard
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Philippe de Fontaine Vive
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'étang de Berre
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Bertrand Jarrige
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Dizambourg (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au titre de la recherche
Remplace:M. Hinard (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 199601/02/1996
De: Bulté (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant du Conseil de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 199601/02/1996
De: Picard (Olivier)
ancien directeur de l'Ecole française d'Athènes, professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
nomination
01 Février 199601/02/1996
De: Gauthier (Jean-Marie)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Centre d'études des systèmes d'information des administrations (C.E.S.I.A.)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: Behmoiras (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Centre d'études des systèmes d'information des administrations (C.E.S.I.A.)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De: L'Hermitte (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
pour représenter les usagers
Remplace:M. Auge (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Dupieux (Nino-Anne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Duval (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Dingremont (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Demilly (Fernand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Alain Bensoussan
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. André Lebeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Payen (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
pour représenter les usagers
Remplace:M. Coulomb (René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Julia (Didier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Fanost (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Cuvillier (Philippe)
ambassadeur de France
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
Remplace:M. Souza (Robert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Alain Hespel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Serres (Henri)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Mandelkern (Dieudonné)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Feneyrou (Serge)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Allègre (Maurice)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Rémy Chardon
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Remplace:M. Michel Jau
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 199628/01/1996
De: Berenguer (J.)
représentant élu de la commission du service des soins infirmiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 199627/01/1996
De: Bellon (J.-M.)
Docteur
représentant élu de la commission médicale de l'établissement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 199627/01/1996
De: Aucoin (Alban)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société D.C.N. international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Charlier (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Denoyel (Gilles)
sous-directeur des participations à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Pechiney
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199624/01/1996
De: Bardou (Daniel)
président du syndicat des acheteurs - utilisateurs de bois pour panneaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Remplace:M. Moulet (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199624/01/1996
De: Jean Lemierre
directeur du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentant de l'Etat
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: de Margerie (Patrice)
président-directeur général de la société Hôtels Concorde
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (3o) du contrat constitutif
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 199618/01/1996
De: Trigano (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (2o) du contrat constitutif de
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 199618/01/1996
De: Jond (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (2o) du contrat constitutif de
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 199618/01/1996
De: Ducret (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (2o) du contrat constitutif de
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 199618/01/1996
De: Bary (Louis-Charles)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Dupre (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Jack Ralite
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Henri Loyrette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Raphaël Hadas-Lebel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: François Gautier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Pierre Boulez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Quyollet (Jean-Claude)
président de la Société des autoroutes du Sud de la France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France
Remplace:M. Morançay (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Salem (Lionel)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
au titre de l'article 7, alinéa 2, et
conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
portant organisation du palais de la Découverte, les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Coppens (Yves)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
au titre de l'article 7, alinéa 2, et
conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
portant organisation du palais de la Découverte, les personnalités
Sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Varloot (Denis)
conseiller du président de France Télécom
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
au titre de l'article 7, alinéa 2, et
conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
portant organisation du palais de la Découverte, les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Thery (Gérard)
président de la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
au titre de l'article 7, alinéa 2, et
conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
portant organisation du palais de la Découverte, les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Guyon (Etienne)
directeur de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
au titre de l'article 7, alinéa 2, et
conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
portant organisation du palais de la Découverte, les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Delacôte (Goéry)
directeur de l'Exploratorium de San Francisco
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
au titre de l'article 7, alinéa 2, et
conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
portant organisation du palais de la Découverte, les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Ferriot (Dominique)
directeur du Musée national des techniques du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
au titre de l'article 7, alinéa 2, et
conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
portant organisation du palais de la Découverte, les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Chiaverini (Ivan)
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gerente (Marcel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Garnier-Aw (Hélène)
sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises au ministère chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Maccari (Renato)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Rosset (Victor-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Raude (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Morel (Jean-Claude)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Raude (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: de Reamy (Hubert)
président du Centre national de prévention et de protection
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Raude (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Duseux (Francis)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les usagers
Remplace:M. Servat (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Bertin-Hugault (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Blanc (Fernand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
date_debut="1995-12-29"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
date_debut="1995-12-29"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Viallefond (Jacques)
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de la Fédération française de pétroliers indépendants
Remplace:M. Villelegier (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Bonocori (Daniel)
ingénieur en chef des essences, chargé du bureau des stockages au service Stockage-transport-distribution de la direction des hydrocarbures
Objet:
représentant du ministre chargé des hydrocarbures auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
suppléant
Remplace:M. Gauthier (Vincent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Christian de Boissieu
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Marcel Roulet
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Jean-Pierre Teyssier
conseiller commercial
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: François-Xavier Reymond
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Rémi Bellet
responsable du secteur Energie, matières premières à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Bertrand de L'Epinois
ingénieur en chef des mines à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Philippe Allouche
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Patrick Armando
adjoint au chef du département Etudes générales et matériaux au sein du service technique des programmes aéronautiques (D.G.A.)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Marie-Françoise Detain
inspecteur du Trésor
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Laurent Stefanini
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles à la direction des affaires économiques et financières
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Michel Pinet
chargé du bureau 3 B, Nord-Sud, affaires industrielles et compensations à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: André Autrand
chef du bureau A 4 à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Antoine Masson
ingénieur en chef des mines à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Stéphane Frydman
ingénieur des mines, chargé du bureau Pétrole, mines, sidérurgie, chimie à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Christophe Mathieu
chef du bureau Economie des technologies au sein de la direction de la stratégie (D.G.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Jean-Marie Jupont
directeur régional de la S.N.C.F. à Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
pour une durée de six années
représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Maurice Ruscher
délégué consulaire, à titre de personnalité qualifiée
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
pour une durée de six années
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Hue (Roland)
Objet:
membre au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Folz (Jean-Martin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Franck Tassy
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
sur proposition du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Peyrat (Claude)
suppléant
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Gueulette (Simon)
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Domenech (Jean-Luc)
suppléant, directeur de l'I.N.A.V.E.M
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Cousi (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Rudetzki (Françoise)
présidente de l'association S.O.S. Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Daligand (Liliane)
titulaire, médecin expert près la cour d'appel de Lyon, administrateur de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (I.N.A.V.E.M.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Pierre Chantelat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
sur proposition du conseil régional de Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Hagelsteen (Bernard)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
le mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne de
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
09 Janvier 199609/01/1996
De: Jean-Pierre Teyssier
conseiller commercial
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Ouali (Ramdane)
attaché principal d'administration, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales
Objet:
le mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne de
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
09 Janvier 199609/01/1996
De: Pernat (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
Remplace:M. Briffaz (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Allegret-Pilot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
Remplace:M. Briffaz (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Jacques Grisoni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
5o
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Alain Gombert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
4o
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Christian Moraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
3o
Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Claude d'Harcourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
2o
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Yves Terrasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Maurice Bestoso
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Michel Tyvaert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
4o
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
3o
Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
2o
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Bernard Bachellerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Claire Bazy Malaurie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
5o
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Jacques Oudot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Michel Raffet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Jean-Claude Karpeles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Alain Hespel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Daniel Farcis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199606/01/1996
De: Francis Gavois
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Jean-Claude Moreno
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Remplace:M. Marcel Linet
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Compagnon (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Brunet (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199604/01/1996
De: Aucoin (Alban)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Charlier (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Paris-X (Nanterre)
de Rouen et de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Objet:
membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Picardie Jules-Verne, des Antilles et de la Guyane, de Caen, Lille-II
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Val-de-Marne (Créteil)
Robert-Schuman de Strasbourg
Objet:
membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne
Nancy-II
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Panthéon-Assas (Paris-II)
de Paris -
Objet:
membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne
Nancy-II
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Pelliard (Pierre)
Objet:
représentants du ministre chargé de l'urbanisme et du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Suppléant
Remplace:M. Bernard (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Delbecq (Jean-Pierre)
Objet:
représentants du ministre chargé de l'urbanisme et du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Titulaire
Remplace:Mme Bersani (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 199603/01/1996
De: Talbot (Parfait)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Jean-Louis (Eugénio)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Mado (Jean-Claude)
conseiller général du canton de Bouillante
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Lurel (Victorien)
conseiller général du canton de Vieux-Habitants
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Foy (Ary)
conseiller général du canton de Basse-Terre
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Barlagne (Simon)
conseiller général du canton de Saint-Claude
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Louisy (François)
maire de la commune de Goyave
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Larifla (Dominique)
maire de la commune de Petit-Bourg
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Hatchi (Edward)
maire de la commune de Baillif
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Chaulet (Philippe)
maire de la commune de Bouillante
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Beaugendre (Joël)
maire de la commune de Capesterre-Belle-Eau
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Arbau (Aramis)
maire de la commune de Vieux-Habitants
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Ademar (Luc)
maire de la commune de Gourbeyre
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Portecop (Jacques)
président du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
dont le suppléant est
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
4o Au titre de président du conseil d'administration d'un parc national
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Ollier (Patrick)
président du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
4o Au titre de président du conseil d'administration d'un parc national
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Lacave (Jean-Pierre)
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199530/12/1995
De: Thoraval (Joël)
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199530/12/1995
De: Prisse (Marcel)
maire de Gèdre
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199530/12/1995
De: Pacou (Pierre)
maire de Cauterets
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199530/12/1995
De: Minvielle (Marcel)
maire d'Etsaut
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199530/12/1995
De: Massourre (Claude)
maire de Luz-Saint-Sauveur
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199530/12/1995
De: Larrensou (Gaston)
maire d'Accous
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199530/12/1995
De: Habas (Jean)
maire d'Estaing
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199530/12/1995
De: Fabre (Marcel)
maire d'Arrens-Marsous
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199530/12/1995
De: Castagne (Roger)
maire d'Aragnouet
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199530/12/1995
De: Berdou (André)
maire de Laruns
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199530/12/1995
De: Baye (François)
maire de Lescun
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199530/12/1995
De: Adagas (Jean-Jacques)
maire de Gavarnie
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199530/12/1995
De: Pierre Viaux
directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Remplace:M. Patrick Gautrat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199530/12/1995
De: Noël de Saint-Pulgent
en sa qualité de délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Remplace:M. François Kosciusko-Morizet
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199530/12/1995
De: Santini (Dominique)
Objet:
membre suppléant représentant les entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Schneider (Olivier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pierre Gadonneix
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
personnalité qualifiée
Remplace:M. Loïk Le Floch-Prigent
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Morin (Denis)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Tessier (Marc)
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Wallon (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Bachellerie (Christine)
délégué au développement et aux formations au ministère de la culture
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Arnaud (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
représentant de l'Etat
au titre du ministère du budget et
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Briand (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 199528/12/1995
De: Celanire (Yves)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du système éducatif
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Peyroux (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Amalric (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Loueslati (Béchir)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Ruchmann (Michel)
directeur de l'Ecole d'application, à Paris (9e)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Modot (Alain)
délégué général de l'Union syndicale des producteurs audiovisuels (U.S.P.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Levy (Michel)
éditeur des publications de l'Institut national des études démographiques, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Thery (Jean-François)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De:
Belbis
proviseur du lycée d'Alembert, à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du système éducatif
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Touzin (Marie-Madeleine)
professeur de classe préparatoire au lycée Hélène-Boucher, à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Johanet (Gilles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Remplace:M. Rosier (Guy)
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Vandevoorde (Pierre)
maire de Saint-Clément-de-Régnat (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Poirot (Albert)
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Ordronneau (Camille)
président du conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Lacroix (Gilles)
conseiller pour le livre et la lecture à la direction régionale des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Favier (Jean)
président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Reiner (François)
directeur de la médiathèque de la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pouyet (Bernard)
directeur de l'institut d'urbanisme de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Garden (Maurice)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Comparini (Anne-Marie)
adjoint au maire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Berge (Prune)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: André Darrigrand
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Loïk Le Floch-Prigent
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Jean Bergougnoux
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: Lor (Christine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: Karst (Hubert)
ingénieur général des ponts et chaussées, inspecteur général territorial
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Courant (Jean-Paul)
Groupe:
date_fin="1997-09-27"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: Depresle (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du ministère chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: Gay (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Dedieu (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Romain (Bernard)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Mercadal (Jean-Marie)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Delpup (Henri)
professeur certifié
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Delbouys (Jean-Pierre)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Rouch (Jean-Jacques)
journaliste au quotidien La Dépêche du Midi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Boudou (André)
professeur à l'université de Toulouse-Le Mirail
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Auriac-Meilleur (Pierre)
directeur régional de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Vaysse (Gérard)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Regord (Rosette)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Maryl (Anne-Marie)
directrice d'école
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Benoit-Marquie (Magali)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Valentin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Fraisse (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Thaury (André)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Miara (André)
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Ielli (Denis)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Cochinard (Daniel)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Kouchner (Jean)
directeur du centre de formation et de perfectionnement des journalistes et des cadres de la presse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Bonnard (Jean-Michel)
chef de mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Abenoza (Michel)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Fiszer (Magdalena)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Weill (Andrée)
institutrice
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Fontaneil (Michèle)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Pezeril (Maguy)
directrice de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Ramat (Jean-Marie)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Pouthier (Pierre)
professeur d'université
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Jouhaud (Jean-Pierre)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Jost (Jean-Philippe)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Giraud (Christian)
professeur certifié
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Wilmart (Marc)
directeur d'antenne de France 3
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Parlatore (Roger)
directeur scientifique aux établissements Legrand, à Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Gonfroy (Gérard)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Leblanc (Simone)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Jourde (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Vevaud (Evelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de Force ouvrière (F.O.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Filloux (Dominique)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Rohou (Odile)
directrice des bibliothèques universitaires à Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Joliton (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Giustiniani (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Passegand (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Verset (Bernard)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Pruvot (Christian)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Genreau (François)
professeur en collège
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Frizon (Jacques)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Cetre (Marcel)
président de la Maison du livre de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Ormancey (Gilles)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Beltjens (Colette)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Alimondo (Arlette)
documentaliste certifiée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Hagène (Françoise)
conservateur en chef à la bibliothèque de l'université de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Bouin-Naudin (Michelle)
directeur du centre de télé-enseignement universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil à la direction du budget
au titre du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: de Fontaine-Vive (Philippe)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Delion (Jean-Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Soubeyran (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Paoli (Jean-Silius)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Alesandri (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Silvani (Paul)
journaliste au quotidien La Corse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Sciacci (René)
directeur régional de France 3 Corse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Piazzola (Alain)
éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Casta-Cesarini (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Zalc (Gilbert)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
3. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Syndicat national des graphistes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Breviere (Georges)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
3. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Syndicat national des graphistes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Piel (Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
3. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Fédération du design global
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Laborde (André)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
3. Au titre des représentants des organisations professionnelles
Fédération du design global
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Nys (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Hibert (Fabrice)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Henri (Paul)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Rodenko-Bertin (Claire)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Bretillot (Mathilde)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Bedin (Martine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Bergeot (Laurent)
ingénieur des mines, responsable de la division Développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Décembre 199521/12/1995
De: Tixeront (Dominique)
ingénieur en chef de l'armement, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Décembre 199521/12/1995
De: Pinseau (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Jean-Baptiste (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Tournaire (François)
instituteur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Levrault (Jean-Pierre)
professeur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Laurain (Jean-Marc)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Colombeau (Michel)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Juillard (Edouard)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Fournier (Jacques)
directeur du parc naturel régional de Livradois/Forez
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Caillard (Jean-Pierre)
président-directeur général du journal La Montagne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Garry (Raymond-Philippe)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Simon (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération française du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Gauvin (Nicole)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Brun (Marie-Claude)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Pons (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Crovasce (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Vitoux (Robert)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Lieto (Jean-Louis)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Guipert (Jean-Jacques)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Fretay (Alain)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Bez (Pierre)
directeur d'école
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Thevenot (Jacques)
directeur régional de France 3 Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Labrousse (Michel)
directeur du développement à Cap Gemini Sogeti
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Dou (Henri)
professeur à la faculté des sciences et techniques de Saint-Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Jullien (Pierre)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Drouet (Gilette)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Martin (Janine)
documentaliste certifiée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Lautour (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Deschamps (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Tach (Patrick)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Jarroux (Alain)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Feron (Jean-Marie)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Briavoine (Gérard)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Gerbi (Alain)
journaliste à France 3 Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Chaline (Jean-Pierre)
président de l'Association des monuments rouennais
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Celanire (Yves)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Brousmiche (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Todeschini (Eliane)
professeur agrégé
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Blondel (Brigitte)
professeur certifié
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Petry (Claude)
conservateur au musée des beaux-arts de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Vieux-Loup (Michel)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Soubigou (Albert)
directeur d'école
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Le Reste (Hervé)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Fitamant (André)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Cloarec (Jean-Noël)
professeur en lycée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Olivier (Fanch)
journaliste au journal Le Télégramme
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: La Prairie (Patrick)
journaliste au journal Ouest-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Huon (André)
directeur de l'institut du Centre national d'enseignement à distance de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Gaborieau (Jean-Pierre)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Boromus (Evelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Cherot (Jeannine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Chardon (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Papin (Dominique)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Gallice (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Blanchet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Paillet (Jean-Paul)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Janet (Christian)
parent élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Dupuis (Lucien)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Verlucco (Jean)
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Adam (Jean-Michel)
professeur à l'université Pierre-Mendès-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Cornu (Bernard)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Tourniaire (Céline)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Fauray (Françoise)
documentaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Biron (Jean-Laurent)
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Van Overbecke (Monique)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Treppoz (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Dumont (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Mathe (Dominique)
professeur certifié
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Fernagu (Xavier)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Luquet (François)
directeur des périodiques du journal Le Monde
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Dupré (Jacky)
maître de conférences à l'université Paris-Sud - Orsay
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Leon (Anny)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Le Guern (Marie-Anne)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Jacomy (Jacqueline)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Burger (Marguerite-Marie)
documentaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Bethery (Annie)
conservateur général des bibliothèques de Paris-X - Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Fremont-Lamouranne (Rolande)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: David (Pierrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Drouet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Lentsch (Bertrand)
professeur agrégé
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Branger (Yves)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Boulaire (Georges)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Suaudeau (Yves)
éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Hubert (Jean-Pierre)
adjoint au délégué régional de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Rioux (Jean-Claude)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Vu (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Rouaud (Brigitte)
institutrice
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Pichelin (Françoise)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Naudin (Anne-Marie)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Guiot (Michelle)
directrice de bibliothèque universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199521/12/1995
De: Maurel (Bernard)
Objet:
au titre de personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Lemoine (François-Didier)
chef de service, adjoint au directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
comme représentant de l'Etat
au titre du logement
titulaire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Loïk Le Floch-Prigent
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean Bergougnoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Brassart (Eric)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône, et
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Orizet (François-Régis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-directeur des transports urbains régionaux et départementaux
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Magnan (Serge)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Gougnard (Michel)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
date_debut="1995-12-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Faure (Guy)
chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme, et
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Bonny (Martine)
sous-directeur, adjoint au directeur des ports et de la navigation maritime
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Lévi (Jean-Daniel)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
conseil_administration
reconduction
20 Décembre 199520/12/1995
De:
Euzet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléant
Remplace:M. Pitette (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199519/12/1995
De: Leblanc (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaires
Remplace:M. Hartemann (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199519/12/1995
De: Dumet (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaires
Remplace:M. Derlin (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199519/12/1995
De: Bar Anger (Nicole)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1995-12-02"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Ceccaldi (Sylvie)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1995-12-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Edou (Emmanuel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Vermeersch (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Robin (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Pouzet (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Klere (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Ducastaing (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Brunin (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Adda (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Langlois (Jean, Albin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Laborde (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Hundt (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Golinsky (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Duthoit (Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Delcourt (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Caigniez (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Rieux (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Lugan (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Loury (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Lesaicherre (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Legrand (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Laroche (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Godde (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Chervier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Brinon (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Barsacq (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Kirry (Michèle)
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des collectivités locales
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
16 Décembre 199516/12/1995
De: Ouali (Ramdane)
chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des collectivités locales
titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Décembre 199516/12/1995
De: Giami (Anne)
responsable du centre de formation de l'administration et du personnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
représentant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Charpentier (Rémy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Jean Journet
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Michel Taly
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Michel Gonnet
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Anne-Sophie Mahieux
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean-Luc Pain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Chambolle (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
14 Décembre 199514/12/1995
De: Pierre Brochand
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Serge Degallaix
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Wendt (Claude)
administrateur civil au service de la formation aéronautique et du contrôle technique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Remplace:M. Petit (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Serres (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Pain (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Denoyel (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Conze (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Andres (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Roldan (Manuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Perrot (Jean-Lou)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Gautherin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Dumont (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Dufour (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Duby (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Dubuisson (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Batail (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur
ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Tirmarche (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Schmitt (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Peyrard (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Massardier (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Garreau (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Bevilacqua (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Basset (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Veron (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Urion (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Roure (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Perrin (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Morin (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Morange (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Maillet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Leroux (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Le Dosseur (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Latrasse (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Lachat (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Jeannerod (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Gozlan (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Frantz (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Fischer (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Basse (Emile)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Cazau (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique des industries mécaniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Montout (Elain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Bannerman (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Zonzon (Jean-Claude)
professeur de lycée professionnel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Maurice (Jean-Pierre)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Herz (Jean-Michel)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
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