directeur général des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre des personnalités qualifiées

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre des personnalités qualifiées

président du conseil de surveillance de Kuhn S.A

membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités qualifiées

membre représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs

membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités qualifiées

membre représentant les organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du centre

sénateur, maire de Saint-Sanson-sur-Rance, vice-président de l'association des maires de France

membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités qualifiées

membre de conseils élus et des collectivités territoriales

conseiller général du Jura

membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités qualifiées

membre de conseils élus et des collectivités territoriales

vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités qualifiées

En raison de leurs compétences scientifique et technique

ancien chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

membre du conseil d'administration de l'Association nationale pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph)

personnalité qualifiée désignée par l'Etat

Rathery

administrateur principal de la conférence européenne des ministres des transports

membres de la commission des comptes des transports de la nation

1

personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports

ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

membres de la commission des comptes des transports de la nation

1

personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports

Madre

chercheur à l'I.N.R.E.T.S

membres de la commission des comptes des transports de la nation

1

personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports

Bonnafous

professeur au laboratoire d'économie des transports

membres de la commission des comptes des transports de la nation

1

personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports

Bauchet

professeur d'université

membres de la commission des comptes des transports de la nation

1

personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports

Abraham

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission des comptes des transports de la nation

1

personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports

journaliste

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités qualifiées

d) Une personnalité qualifiée en matière de collectivités locales

directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités qualifiées

c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires

professeur à l'université de Toulouse

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités qualifiées

c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires

professeur à l'université Paris-I

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités qualifiées

c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires

professeur à l'université Paris-I

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités qualifiées

c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités qualifiées

a)

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des personnalités qualifiées

b)

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

Renault Volvo, coordonnateur Design

comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre de personnalités qualifiées appartenant

B. - Au milieu industriel

président du Club Design, Rhônes-Alpes

comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre de personnalités qualifiées appartenant

B. - Au milieu industriel

Matra Espace, département Prospective système

comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre de personnalités qualifiées appartenant

B. - Au milieu industriel

Peugeot-Citroën, direction de la division automobile, affaires internationales

comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre de personnalités qualifiées appartenant

B. - Au milieu industriel

Société nationale Elf-Aquitaine, chef de cabinet du président

comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre de personnalités qualifiées appartenant

B. - Au milieu industriel

Communication Paysages possibles

comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre de personnalités qualifiées appartenant

A. - Au milieu de la création industrielle

délégué général, Centre de recherche sur la culture technique

comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre de personnalités qualifiées appartenant

A. - Au milieu de la création industrielle

ancien directeur, Walter Landor France

comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre de personnalités qualifiées appartenant

A. - Au milieu de la création industrielle

directeur, Art Center, Vevey, Suisse

comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre de personnalités qualifiées appartenant

A. - Au milieu de la création industrielle

Master of Art Sociology U.C.L.A., Los Angeles

comme membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre de personnalités qualifiées appartenant

A. - Au milieu de la création industrielle

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)

personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'économie et des finances et le président du conseil général

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Il. - Au titre des personnes qualifiées

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Il. - Au titre des personnes qualifiées

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Il. - Au titre des personnes qualifiées

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Il. - Au titre des personnes qualifiées

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Il. - Au titre des personnes qualifiées

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Il. - Au titre des personnes qualifiées

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Il. - Au titre des personnes qualifiées

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Il. - Au titre des personnes qualifiées

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Il. - Au titre des personnes qualifiées

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

r)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Il. - Au titre des personnes qualifiées

directeur des ressources humaines et des relations sociales à l'U.A.P

membres du Haut Comité Éducation-économie

2. Au titre des personnalités qualifiées

directeur de l'Ecole supérieure de commerce d'Amiens

membres du Haut Comité Éducation-économie

2. Au titre des personnalités qualifiées

inspecteur de l'académie de Paris

membres du Haut Comité Éducation-économie

2. Au titre des personnalités qualifiées

conseiller auprès de la société Schlumberger Ltd

membres du Haut Comité Éducation-économie

2. Au titre des personnalités qualifiées

recteur de l'académie de Strasbourg

membres du Haut Comité Éducation-économie

2. Au titre des personnalités qualifiées

directeur de l'emploi et de la formation à l'Union des industries métallurgiques et minières

membres du Haut Comité Éducation-économie

2. Au titre des personnalités qualifiées

proviseur

membres du Haut Comité Éducation-économie

2. Au titre des personnalités qualifiées

directeur général des ressources humaines chez Accor

membres du Haut Comité Éducation-économie

2. Au titre des personnalités qualifiées

directeur de l'éducation permanente chez L'Oréal

membres du Haut Comité Éducation-économie

2. Au titre des personnalités qualifiées

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du Haut Comité Éducation-économie

2. Au titre des personnalités qualifiées

directeur adjoint au Centre national de la recherche scientifique

membres du Haut Comité Éducation-économie

2. Au titre des personnalités qualifiées

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du Haut Comité Éducation-économie

2. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration des Charbonnages de France

personnalité qualifiée

en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin

(

sur proposition du ministre de l'environnement)

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

3

personnalités qualifiées

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

3

personnalités qualifiées

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

4. Collège des personnalités qualifiées

secrétaire national de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

4. Collège des personnalités qualifiées

responsable de l'innovation et de la communication de l'institut de formation du Crédit agricole mutuel (I.F.C.A.M.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

4. Collège des personnalités qualifiées

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

4. Collège des personnalités qualifiées

directeur général du C.E.S.I

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

4. Collège des personnalités qualifiées

président du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de F.P.C

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

4. Collège des personnalités qualifiées

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la recherche

personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

membres de la commission précitée

Au titre de personnalités qualifiées de par leur activité de réalisation et de production de films

Membre suppléant

membres de la commission précitée

Au titre de personnalités qualifiées de par leur activité de réalisation et de production de films

Membre titulaire

ingénieur des ponts et chaussées

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

inspecteur général des finances

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

docteur ès sciences physiques

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

4° Du collège des personnalités qualifiées

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

4° Du collège des personnalités qualifiées

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

4° Du collège des personnalités qualifiées

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

4° Du collège des personnalités qualifiées

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

4° Du collège des personnalités qualifiées

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

4° Du collège des personnalités qualifiées

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

4° Du collège des personnalités qualifiées

sur proposition du ministre chargé du tourisme

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique

Hadas-Lebel

personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public industriel et commercial de la Cité de la musique

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

2

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

2

personnalités qualifiées

membres de la Commission des conservatoires botaniques nationaux

Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation

membres de la Commission des conservatoires botaniques nationaux

Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation

membres de la Commission des conservatoires botaniques nationaux

Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation

membres de la Commission des conservatoires botaniques nationaux

Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation

membres de la Commission des conservatoires botaniques nationaux

Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation

membres de la Commission des conservatoires botaniques nationaux

Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation

membres de la Commission des conservatoires botaniques nationaux

Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation

ancien ministre

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Personnalités qualifiées

avocat au barreau de Paris

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Personnalités qualifiées

ancien Premier ministre, sénateur

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Personnalités qualifiées

responsable de l'alimentation humaine à la société Roquette

membres de la commission de technologie alimentaire

personnalités qualifiées et sur proposition

b) Du directeur général de l'alimentation

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, d) Du directeur de l'association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire

membres de la commission de technologie alimentaire

personnalités qualifiées et sur proposition

b) Du directeur général de l'alimentation

directeur Recherche et développement Biscuiterie nantaise; c) Du directeur général des stratégies industrielles

membres de la commission de technologie alimentaire

personnalités qualifiées et sur proposition

b) Du directeur général de l'alimentation

directeur du centre Daniel-Carasso, f) Du président de la Confédération française des coopératives agricoles

membres de la commission de technologie alimentaire

personnalités qualifiées et sur proposition

b) Du directeur général de l'alimentation

directeur du centre de recherche international André-Gaillard, g) Du président du Syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires

membres de la commission de technologie alimentaire

personnalités qualifiées et sur proposition

b) Du directeur général de l'alimentation

professeur de technologie alimentaire à l'université de Caen, directeur de l'association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agricoles et alimentaires, Normandie, e) Du président de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires

membres de la commission de technologie alimentaire

personnalités qualifiées et sur proposition

b) Du directeur général de l'alimentation

directeur Recherche et développement Soredab

membres de la commission de technologie alimentaire

personnalités qualifiées et sur proposition

b) Du directeur général de l'alimentation

directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique

membres de la commission de technologie alimentaire

personnalités qualifiées et sur proposition

a) Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

professeur de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

membres de la commission de technologie alimentaire

personnalités qualifiées et sur proposition

a) Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

membre du conseil d'administration de Gaz de France

personnalité qualifiée représentant les consommateurs

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

2o Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

2o Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

2o Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les transitaires

Membre suppléant

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les consignataires de navires

Membre suppléant

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les chargeurs

Membres suppléants

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les chargeurs

Membres suppléants

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les armements

Membres suppléants

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les armements

Membres suppléants

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

2. Au titre des personnalités qualifiées

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

2. Au titre des personnalités qualifiées

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les transitaires

Membre titulaire

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les consignataires de navires

Membre titulaire

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les chargeurs

Membres titulaires

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les chargeurs

Membres titulaires

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les armements

Membres titulaires

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les armements

Membres titulaires

administrateur civil, chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaire

Personnes qualifiées

Suppléants

directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaire

Personnes qualifiées

Suppléants

sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaire

Personnes qualifiées

Titulaires

directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaire

Personnes qualifiées

Titulaires

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

directeur de la Coupole à Combs-la-Ville

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

5

représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels

président du mouvement choral international A Coeur Joie

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

5

représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels

de la F.C.P.E

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

4

représentants de parents d'élèves

cinéaste

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

3. En raison de leur compétence dans le domaine de la communication écrite et audiovisuelle

directeur du nouveau théâtre d'Angers

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

2

membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine

directeur de l'école d'art de Nantes

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

2

membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine

directeur de l'Institut national de pédagogie musicale

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

2

membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine

directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

2

membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine

président de la Fondation européenne des métiers de l'image et du son

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

2

membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine

inspecteur général des enseignements artistiques

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

inspecteur général d'arts plastiques

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

directeur de l'Ecole nationale des arts décoratifs à Limoges

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

inspecteur général des arts appliqués

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

universitaire

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

directrice de la maison du geste et de l'image

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

5

représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels

présidente de l'association Cotravaux

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

5

représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels

de l'A.P.E.E.P

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

4

représentants de parents d'élèves

présidente de la F.N.A.P.E.C

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

4

représentants de parents d'élèves

journaliste

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

3. En raison de leur compétence dans le domaine de la communication écrite et audiovisuelle

conservateur du musée de Villeneuve-d'Ascq

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

2

membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine

directrice de l'école de danse du Théâtre national de l'Opéra

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

2

membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine

inspecteur de l'éducation nationale

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et métiers d'art

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

principal du collège Jean-Rostand, à Arbent, dans l'Ain

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des personnalités qualifiées

1

membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

administrateur de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

personnalité qualifiée en matière cynégétique

dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne

au titre des personnalités qualifiées

dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne

au titre des personnalités qualifiées

dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne

au titre des personnalités qualifiées

dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne

au titre des personnalités qualifiées

dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne

au titre des personnalités qualifiées

dans leurs fonctions de membre du Conseil supérieur des sports de montagne

au titre des personnalités qualifiées

président du conseil d'administration d'Electricité de France

membre du Comité de l'énergie atomique

Au titre de personnalité qualifiée

en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel

directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

personnalité qualifiée extérieure à l'institut

membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

conseiller de Paris

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de personnalité qualifiée

membre d'un conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la Régie

membre du conseil d'administration d'Electricité de France

personnalité qualifiée

membre de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

2

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

Autres personnalités

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

2

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

Autres personnalités

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

2

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

Au titre des entreprises d'assurance

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

2

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

Au titre des entreprises d'assurance

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

2

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

Au titre des entreprises d'assurance

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

2

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

Au titre des courtiers ou des agents généraux d'assurance

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

2

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

Au titre des assurés

directeur du développement au bureau de recherches géologiques et minières

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

personnalités qualifiées extérieures à l'Institut

directeur de l'Institut de recherche pour le développement social, Genève

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

personnalités qualifiées extérieures à l'Institut

directeur de l'école normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

personnalités qualifiées extérieures à l'Institut

directeur délégué à la direction générale de la Caisse centrale de coopération économique

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

personnalités qualifiées extérieures à l'Institut

professeur au Collège de France

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

professeur à l'E.S.P.C.I., Paris

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

directeur de recherche au C.N.R.S., Grenoble

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

directeur de recherche au C.N.R.S., E.M.B.L., Heidelberg (Allemagne)

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

professeur au Collège de France

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

professeur à l'université de Dijon

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

professeur à l'université de Rouen

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

directeur de recherche au C.N.R.S., Paris

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

astronome, Observatoire de Paris-Meudon

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

(C.G.T.)

membre titulaire du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalité qualifiée

conseiller maître à la Cour des comptes, président

membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation

personnalités qualifiées

maire d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados)

membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation

personnalités qualifiées

conseiller de tribunal administratif et de cour d'appel

membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation

personnalités qualifiées

présidente du Groupement national des salles de recherche

membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation

personnalités qualifiées

membre du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personne qualifiée