directeur de recherches au C.N.R.S

membres de la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

1o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les domaines concernés par les recherches de l'inventaire général

professeur d'histoire de l'art (Renaissance) à l'université Paris-IV

membres de la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

1o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les domaines concernés par les recherches de l'inventaire général

membre du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalité qualifiée

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

membres de la commission

Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées

directeur du F.R.A.C. Pays de la Loire

membres du conseil

C. - Personnalités qualifiées

inspecteur principal de l'enseignement artistique

membres du conseil

C. - Personnalités qualifiées

directeur des musées de Marseille

membres du conseil

C. - Personnalités qualifiées

conservateur général du patrimoine

membres du conseil

C. - Personnalités qualifiées

directeur du Magasin, à Grenoble

membres du conseil

C. - Personnalités qualifiées

conservateur, musée d'art moderne de Villeneuve-d'Ascq

membres du conseil

C. - Personnalités qualifiées

pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

personnalités qualifiées

au titre de leur activité de réalisation et de production de films

Membre suppléant

pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

personnalités qualifiées

au titre de leur activité de réalisation et de production de films

Membre titulaire

membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

en remplacement des membres dont le mandat vient à expiration

2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence

en matière d'économie et de recherche

membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

en remplacement des membres dont le mandat vient à expiration

2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence

3o

membre du Conseil d'Etat

membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

en remplacement des membres dont le mandat vient à expiration

2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence

4o

membre de la Cour des comptes

membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalité qualifiée

membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalité qualifiée

sur proposition de la fédération générale autonome des fonctionnaires et agents de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

b) Au titre des personnalités qualifiées

président-directeur général de la société Kone-France

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

b) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires F.O

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

b) Au titre des personnalités qualifiées

chef du service régional des télécommunications du Nord-Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

b) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires F.O

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

b) Au titre des personnalités qualifiées

rédacteur en chef du journal Le Monde

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

b) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de la fédération de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

b) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de l'union des fédérations C.F.D.T. de fonctionnaires et assimilés

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

b) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de l'union des fédérations C.F.D.T. de fonctionnaires et assimilés

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

b) Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

professeur à l'université

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique

Suppléants

conservateur général Archives nationales

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique

Suppléants

chef du service du personnel et des affaires sociales, président

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique

Suppléants

conservateur général, directeur des archives

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique

Suppléants

membre du Conseil supérieur de recherches archéologiques

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique

Suppléants

professeur d'histoire de l'art du Moyen Age à Paris-IV, 3, rue Michelet

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique

Suppléants

professeur à l'université

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique

Suppléants

professeur au collège de France

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique

Titulaires

directeur de l'administration générale

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique

Titulaires

conservateur général, directeur général des archives du

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique

Titulaires

directeur de recherches au

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique

Titulaires

directeur d'études à l'Ecole des hautes études sociales

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique

Titulaires

conservateur général, inspecteur général des archives de France

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique

Titulaires

vice-président du Conseil supérieur de recherches archéologiques

membres élus

Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique

Titulaires

conseiller d'Etat, président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de la Villette

au titre des personnalités qualifiées

membres des collèges

mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du

relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Personnalités qualifiées

membres des collèges

mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du

relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Personnalités qualifiées

membres des collèges

mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du

relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Personnalités qualifiées

membres des collèges

mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du

relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Personnalités qualifiées

membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

sur désignation du ministre délégué à la santé

membres de la commission mixte pour la diffusion de la presse française dans le monde

personnalité qualifiée dans le domaine de l'exportation par abonnement

membres de la commission mixte pour la diffusion de la presse française dans le monde

personnalité qualifiée dans le domaine de l'exportation par abonnement

maire de Grand-Couronne (Seine-Maritime)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'établissement

président des Amis de la terre

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'établissement

présidente du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'établissement

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)

c)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)

c)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)

c)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)

c)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)

c)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)

c)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)

c)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)

c)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)

c)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)

c)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)

c)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)

c)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)

c)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Sur la proposition du ministre de la culture, de la communication et des

personnalité qualifiée

compositeur

membres du Conseil supérieur de la musique

Personnalités qualifiées

délégué général des assises de la musique

membres du Conseil supérieur de la musique

Personnalités qualifiées

chef d'orchestre

membres du Conseil supérieur de la musique

Personnalités qualifiées

compositeur interprète

membres du Conseil supérieur de la musique

Personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur du mécénat culturel

d) Au titre des personnes qualifiées

membres du Conseil supérieur du mécénat culturel

d) Au titre des personnes qualifiées

membres du Conseil supérieur du mécénat culturel

d) Au titre des personnes qualifiées

membres du Conseil supérieur du mécénat culturel

d) Au titre des personnes qualifiées

membres du Conseil supérieur du mécénat culturel

d) Au titre des personnes qualifiées

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

au titre de personnalité qualifiée choisie parmi les organismes représentatifs des transporteurs aériens

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

personnalités qualifiées

en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

b) Suppléant

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

personnalités qualifiées

en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

a) Titulaire

directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

membre du comité de l'énergie atomique

personnalité qualifiée

en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission

susvisé

2o

personnalités qualifiées

inspecteur général des finances

membres de la commission

susvisé

2o

personnalités qualifiées

membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques

personnalités qualifiées

au titre de leur activité de réalisation et de production de films

Membre suppléant

membres de la commission précitée: Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques

personnalités qualifiées

au titre de leur activité de réalisation et de production de films

Membre titulaire

démissionnaires

membres du comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel, musicologique, musical ou muséographique

membres du comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel, musicologique, musical ou muséographique

membres du comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel, musicologique, musical ou muséographique

membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalité qualifiée

membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de l'Opéra de Paris

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Opéra de Paris

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Opéra de Paris

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Opéra de Paris

personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

1o Personnalités choisies

en raison de leur compétence sur le domaine d'activité de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

1o Personnalités choisies

en raison de leur compétence sur le domaine d'activité de l'établissement

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du

susvisée, administrateur commun aux sociétés Antenne 2 et France Régions 3

président

M. Guilhaume

directeur du Bureau de vérification de la publicité

membres du comité consultatif des certificats de qualification

personnalité qualifiée

dans le domaine de l'étiquetage d'information

secrétaire permanent du réseau national d'essais

membres du comité consultatif des certificats de qualification

personnalité qualifiée dans le domaine des essais

membre du comité économique et social de la région de la Réunion

personnalité qualifiée

membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Au titre des personnalités qualifiées

directeur de recherche chez Renault S.A

membres du Comité de l'énergie atomique

Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel

directeur général de l'industrie

membres du Comité de l'énergie atomique

Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel

président d'Electricité de France

membres du Comité de l'énergie atomique

Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel

membre de l'Institut

membres du Comité de l'énergie atomique

Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel

membre du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion

personnalité qualifiée

membre du comité économique et social de la région de Guyane

personnalité qualifiée

journaliste

membres du comité consultatif des centres d'information Jeunesse

Au titre des personnalités qualifiées

secrétaire confédéral C.F.D.T. (délégation Jeunes)

membres du comité consultatif des centres d'information Jeunesse

Au titre des personnalités qualifiées

président de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, directeur du Monde diplomatique

membres du comité consultatif des centres d'information Jeunesse

Au titre des personnalités qualifiées

membre du comité économique et social de la région Martinique

personnalité qualifiée

membre du comité économique et social de la région de Guadeloupe

personnalité qualifiée

président de l'université Antilles-Guyane

membre du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guadeloupe

personnalité qualifiée

membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications

membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications

membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications

président du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

professeur au Collège de France

membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques et de l'histoire de l'art

directeur des musées de Strasbourg

membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques et de l'histoire de l'art

professeur à l'université de Strasbourg

membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques et de l'histoire de l'art

directeur du musée d'art moderne de Saint-Etienne

membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques et de l'histoire de l'art

professeur à l'université de Genève

membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques et de l'histoire de l'art

secrétaire général du Comité national d'art sacré

membres de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques et de l'histoire de l'art

conseiller du directeur central de la sécurité en matière de traitement et de gestion des déchets

membre du comité de gestion de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

personnalité qualifiée

en raison de sa compétence

membre du comité de l'énergie atomique

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel, et dans celles de haut-commissaire à l'énergie atomique

directeur de l'Institut d'études politiques de Paris

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

au titre de personne qualifiée

Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

en remplacement des membres sortants

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

membre suppléant

Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

en remplacement des membres sortants

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

membre titulaire

titulaire

à la commission de protection des mineurs

susvisé

d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation

titulaire

à la commission de protection des mineurs

susvisé

d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation

suppléant

à la commission de protection des mineurs

susvisé

d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation

suppléante

à la commission de protection des mineurs

susvisé

d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation

membre du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalité qualifiée

M. Roblin

titulaire

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire

titulaire

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire

Peres

Professeur

suppléant

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage

Personnalités qualifiées

Professeur

titulaire

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage

Personnalités qualifiées

titulaire

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage

Personnalités qualifiées

suppléant

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage

Personnalités qualifiées

titulaire

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage

Personnalités qualifiées

Docteur

suppléant

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage

Personnalités qualifiées

suppléant

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

suppléant

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

Professeur

titulaire

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

Professeur

titulaire

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

titulaire

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

suppléant

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

Professeur

titulaire

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

Docteur

suppléant

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

titulaire

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

titulaire

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

suppléant

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

suppléant

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

Professeur

suppléant

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

titulaire, N..., suppléant

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

titulaire

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

suppléant

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

titulaire

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

suppléant

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

titulaire

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o

titulaire

Art. 1er. -

commission no 7 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

suppléante

Art. 1er. -

commission no 7 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

titulaire

Art. 1er. -

commission no 7 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

président de la conférence nationale des directeurs d'I.U.T., directeur de l'I.U.T. Transport d'Aix-en-Provence

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Pour le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant

b) Au titre des personnalités qualifiées

président de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar)

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Pour le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant

b) Au titre des personnalités qualifiées

directeur général de la société française de conseil et développement

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Pour le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant

b) Au titre des personnalités qualifiées

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Pour le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant

b) Au titre des personnalités qualifiées

membre du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalité qualifiée

M. Poupard

sur proposition de l'union des fédérations C.F.D.T

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

au titre des personnalités qualifiées et jusqu'à la date du

président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3o Au titre des personnalités qualifiées

délégué général à l'artisanat à la mutuelle assurance artisanale de France

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3o Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

2

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

2

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

2

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

2

personnalité qualifiée

président-directeur de Kone France

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

au titre des personnalités qualifiées et jusqu'à la date du

membres du bureau du Conseil national des populations immigrées

représentants des personnalités qualifiées

membres du bureau du Conseil national des populations immigrées

représentants des personnalités qualifiées

suppléant

Art. 1er. -

commission no 6 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

suppléante

Art. 1er. -

commission no 6 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

titulaire

Art. 1er. -

commission no 6 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

titulaire

Art. 1er. -

commission no 6 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

personnalités qualifiées et

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

personnalités qualifiées et

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

personnalités qualifiées et

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

personnalités qualifiées et

comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse

4

personnalité qualifiée proposée par l'association dénommée Comité de coordination des groupements corses de l'extérieur

suppléant

Art. 1er. -

commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

suppléante

Art. 1er. -

commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

titulaire

Art. 1er. -

commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

titulaire

Art. 1er. -

commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

président d'honneur de la Ligue française pour la protection des oiseaux

membres du Conseil national de la protection de la nature

5o Au titre des personnalités qualifiées

sociologue

membres du Conseil national de la protection de la nature

5o Au titre des personnalités qualifiées

président de la commission Environnement du Conseil national du patronat français

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés

inspecteur général de l'administration

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés

président du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés

président de l'association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la zone Lille-Roubaix-Tourcoing

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés

directeur régional de l'industrie et de la recherche du Nord-Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés

président de la section Dépoussiérage-épuration des gaz du syndicat de l'aéraulique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés

présidente de la commission régionale indépendante d'information sur la radioactivité

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés

Faivre

Professeur

président du syndicat des registres du cancer

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes des pathologies

représentant des responsables des registres

Roux

Docteur

professeur d'histologie-embryologie à la faculté de médecine Saint-Antoine

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes des pathologies

recensées par les registres

Pierquin

Professeur

consultant de la Ligue nationale contre le cancer

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes des pathologies

recensées par les registres

Joly

Docteur

chef de service de pédiatrie à Angoulême

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes des pathologies

recensées par les registres

Guize

Professeur

responsable du groupe Epidémiologie à la Société française de cardiologie

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes des pathologies

recensées par les registres

Froment

Docteur

professeur de cardiologie, Lyon

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes des pathologies

recensées par les registres

Cachin

Professeur

président honoraire de la Commission nationale des cancers

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes des pathologies

recensées par les registres

Contesso

Docteur

anatomo-pathologiste à Villejuif

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes des pathologies

recensées par les registres

Cance

maître-assistant (Paris-X)

membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes

spécialistes des pathologies

juriste

suppléant

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

suppléant

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

titulaire

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

titulaire

Art. 1er. -

commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé du travail

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la communication

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du garde des sceaux

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre de la solidarité, de la santé et de la

protection sociale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé des droits des femmes