au comité technique ministériel unique

représentant du personnel comme membre suppléant

au titre de l'organisation Force ouvrière

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de l'USAC-CGT

Suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de l'USAC-CGT

Suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de l'USAC-CGT

Suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de l'UNSA DD

Suppléant

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de FEETS-FO

Suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de FEETS-FO

Suppléants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants

Au titre de la CFDT

Suppléant

mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre suppléant

mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre suppléant

conseiller référendaire de la Cour des comptes

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

professeur des universités à l'université Paris Dauphine

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

conseiller d'Etat

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

inspecteur général des finances

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre suppléant

administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre suppléant

mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre suppléante

professeur des universités à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléante

présidente du tribunal de commerce de Créteil

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléante

conseillère à la cour d'appel de Versailles

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléante

administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre suppléante

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des transports à la direction du budget

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

suppléant du représentant du ministre chargé du budget

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Moulins

Dubernard

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le collège

Le président suppléant

(MACQUET)

greffière principale

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beauvais

(PAMPALONE)

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date de passtion des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Redon

greffière

à compter du 1 er mars 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement

directrice principale, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Coutances

(GOSSELIN)

adjointe administrative principale de 1ère classe en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Coutances

au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2016

membres nommés

membre suppléant

au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2016

membres élus

membre suppléant

adjointe administrative principale de 1re classe

suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, ou

suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

représentant suppléant de la Fédération Conseil national des centres d'économie rurale (CN CERFRANCE)

chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

sous-directeur des ressources humaines de la magistrature

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

directeur général de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

premier conseiller au tribunal administratif de Bastia

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

directrice des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

directrice adjointe à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

conseillère d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

première conseillère au tribunal administratif de Besançon

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

suppléants

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

suppléants

assesseur de la section détachée de Koné

suppléants

assesseur de la section détachée de Koné

suppléants

assesseur de la section détachée de Koné

suppléants

assesseur de la section détachée de Mata-Utu

suppléants

assesseur de la section détachée de Mata-Utu

suppléants

assesseur de la section détachée de Lifou

suppléants

assesseur de la section détachée de Koné

suppléants

MOINDO, épouse CHIMENTI

assesseur de la section détachée de Koné

suppléants

assesseur de la section détachée de Koné

suppléants

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (2e suppléant)

sous-préfet hors classe

pour la durée du mandat restant à courir

membre de la commission

Membre suppléant

adjoint au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants de l'Etat

au titre du secrétaire d'Etat chargé du budget

suppléant

inspecteur général de l'administration en service extraordinaire

membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens

adjointe administrative de 2ère classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon

adjoint administratif de 2ème classe

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béthune

cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, sous-direction des personnel, direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléante, représentante de l'administration

adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

représentants de l'Etat

au titre de l'urbanisme

président de la Fondation UNICE (Université NICE Sophia-Antipolis)

suppléants au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var

à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur

vice-présidente de la commission ESIR (Enseignement Supérieur Innovation Recherche) de l'UPE 06 (Union Pour les Entreprises)

suppléants au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var

à raison de ses compétences en matière de développement économique territorial

présidente du directoire de COSTAMAGNA Distribution (négoce de matériaux, construction, aménagement, décoration)

suppléants au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var

à raison de ses compétences en matière de commerce et d'industrie

membres suppléants

membres suppléants

membres suppléants

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur général des patrimoines

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

juge au tribunal de commerce d'Orléans

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Bordeaux

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

juge au tribunal de commerce de Paris

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Paris

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, ancien conseiller au Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Troyes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

professeur des universités à l'Ecole de droit Paris 1 Sorbonne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Nantes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

juge au tribunal de commerce de Sens

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

maître des requêtes en service extraordinaire

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Saint-Etienne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

vice-président du tribunal de commerce de Lyon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

vice-président du tribunal de commerce de Belfort

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce d'Avignon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Nanterre

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

juge au tribunal de commerce de Meaux

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce d'Alençon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

ancienne conseillère au Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

procureure générale près la cour d'appel de Riom

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

juge au tribunal de commerce d'Evry

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

vice-présidente du tribunal de commerce de Libourne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

(FIORUCCI)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antibes

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant, Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

Anne Laude membre titulaire, Professeur des universités à l'université Paris V

Maryse Deguergue membre suppléant, Professeur des universités à l'université Paris I

professeur des universités à l'université Paris V

présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse

greffier

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Sens

(RICHE)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Meaux

(JOLY)

secrétaire administrative du 3ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laval

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Députés

Suppléants. -

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Députés

Suppléants. -

délégué à la danse

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

cheffe du pôle des établissements publics et des labels musique

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Sénateurs

Suppléants. -

N., N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Députés

Suppléants. -

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre suppléant

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des membres du Conseil d'État

Suppléants

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des conseils en propriété industrielle

Suppléants

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des conseils en propriété industrielle

Suppléants

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des conseils en propriété industrielle

Suppléants

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des membres du Conseil d'État

Suppléants

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des conseils en propriété industrielle

Suppléants

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des conseils en propriété industrielle

Suppléants

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des conseils en propriété industrielle

Suppléants

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des personnalités qualifiées

Suppléants

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des personnalités qualifiées

Suppléants

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et

président de la chambre de discipline

Suppléantes

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et

président de la chambre de discipline

Suppléantes

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

secrétaire administrative du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Périgueux

chargé de mission au bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires

membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la ville

Suppléant

cheffe du bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires

membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la ville

Suppléante

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Titulaire(s) Suppléant(s)

secrétaire administratif de classe normale

régisseur suppléant

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie

(GUILLAUD)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Rouen

membres du Comité consultatif du secteur financier

3°

représentant des entreprises d'investissement

membre suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

2°

représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

membre suppléant

Mme URIBARRI

conseillère d'Etat

membre du tribunal des conflits

Membres suppléants

conseillère référendaire à la Cour de cassation

membre du tribunal des conflits

Membres suppléants

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est, après tirage au sort et acceptation

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de sélection

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

membres du comité de sélection

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

inspectrice générale des affaires sociales

membres du comité de sélection

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

inspectrice générale des affaires sociales

membres du comité de sélection

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

Thierry

membre suppléant à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de recherche

Marc

membre suppléant à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de recherche