conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: François DAGNAUD
président du CLE de Paris 19e - Rosa Parks
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Gauthier BRUINEN
président du CLE de la commune de Loos (Métropole européenne de Lille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Mohamed AZGAG
représentant le CLE du secteur de Ménimur de la commune de Vannes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: François GRIMONPREZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
sur proposition de leurs organisations respectives
Remplace:Mme Dominique MERCIER du PATY de CLAM
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Céline DESLATTES
représentant le CLE d'Echirolles-Ouest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Sophie JAMOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
sur proposition de leurs organisations respectives
Remplace:Mme Natacha MARQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Nathalie HOMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Barbara BALLAVOISNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Ulric DE LA BATUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Caroline CHAMPION
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Maxime RAULET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: BONNEFONT (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants nommés
sur proposition de Villes de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: BOUARD (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants nommés
sur proposition de Villes de France
Titulaire
Remplace:Mme CAYEUX (Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: MOALIC (Jean-Guillaume)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Remplace:M. CHABLE (Bruno)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: DE LA BATUT Ulric
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. AOUAT Mehdi
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Matthieu PASQUIO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant le secteur coopératif
Remplace:Mme Maud ANJUERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Jean-Pierre ARCOUTEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant le secteur coopératif
Remplace:M. Jean-Luc CADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Denis PERREAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:Mme Temanuata GIRARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: José-Manuel TUNON DE LARA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean-Marc GAMBAUDO
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Catherine RIVIÈRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Sylvie RETAILLEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Laure VAGNER-SHAW
cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Albane BORGIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Cyrille BEAUFILS
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine AUBEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Benoit Bonaimé
directeur général de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Valérie Baduel
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Marion Bardy
sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Bénédicte Herbinet
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Victor CAUCHOIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre JEANNIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Anselme MIALON
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Laurent VIESTE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre des armées
Remplace:M. Bruno BELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202202/10/2022
De: Stéphane TOUZET
représentant du syndicat FO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat SNUITAM-FSU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Septembre 202230/09/2022
De: Claire LOUPIAS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalité choisie parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Remplace:Mme Anne LAVIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alexis ZAJDENWEBER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Charles SARRAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Jean PILLERI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre des représentants des personnels
Remplace:M. Daniel DELAUTRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Alexis ZAJDENWEBER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Céline FORNARO
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Sonia Delmas
adjointe au chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Remplace:M. Vincent Alhenc-Gelas
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Jean-François GERARD-VARET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant titulaire de l'Ordre national des médecins
Remplace:M. Bruno BOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Emmanuel CHIVA
délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thales
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Joël BARRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Auréliane LABOURDETTE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau
représentante de l'Etat
Remplace:M. Frédéric GILBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202225/09/2022
De: Caroline COUTOUT
ingénieur en chef des mines, directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202225/09/2022
De: Olivier VEYRET
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef du service filières stratégiques et innovation-adjoint au responsable du département, à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202225/09/2022
De: COUTURIER (Joëlle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Remplace:Mme BOURNIGAULT (Rebecca)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: MONTCHAL (Jérôme)
directeur de la scène nationale « Equinoxe » à Châteauroux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. AUFRERE (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: COUTURIER (Joëlle)
directrice de Sésame Autisme Cher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme BOURNIGAULT (Rebecca)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: Manon HANSEMANN
directrice adjointe déléguée aux patrimoines, à l'architecture et aux espaces protégés à la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Bénédicte LEFEUVRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: Gregory ROUTARD
directeur régional des finances publiques de la Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Tài NGUYEN
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé du budget, suppléant
Remplace:M. Baptiste BOURBOULON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Jean-Jacques SANTINI
Objet:
membre suppléant désigné
en raison de sa connaissance des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Jean-Louis MATTEI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Laëtitia MAGNAN
adjointe au chef du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante militaire des employeurs de l'Etat
Remplace:Mme Catherine THEILLER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Tiphaine PINAULT
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Ulric de la BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre du chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Ulric DE LA BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Ulric de la BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentant du ministre du chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Ulric de la BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Ulric de la BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Alexandre Bordes
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Marie Gaillard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Bouchera AZZOUZ
Objet:
administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2022-09-27"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Sophie-Dorothée DURON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la mer
Remplace:Mme Marie FEUCHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Delphine COLLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Remplace:Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Anne PUECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Jeanne GARRIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Sophie MARINESQUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques française
Remplace:Mme Evelyne DECORPS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Constance BOUQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentante des instances cynégétiques et des instances de la pêche et de loisir
Remplace:Mme Danielle CHENAVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Stéphane VOLANT
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Nicole KLEIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Yvan RICORDEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Aline DEGAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 202218/09/2022
De: Séverine GARANDEAU-MARTIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe DEBRUYNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 202218/09/2022
De: Nicolas BESSOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_administration
nomination
18 Septembre 202218/09/2022
De: Anne AUDIC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_administration
nomination
18 Septembre 202218/09/2022
De: Bernard PIALES
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b)
Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
Remplace:M. Edouard FILHO
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Philippe CHESSERON
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b)
Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
Remplace:M. Bruno ESTAGNASIÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alexis PAPAZIAN
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Frédéric MAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Anne-Marie DESCÔTES
secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. François DELATTRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laëtitia MAGNAN
adjointe au chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° de I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Remplace:Mme Catherine THEILLER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jean-Emmanuel ROUGIER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CFC)
Remplace:M. Philippe SEBAG
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: THOMAS (Frédéric)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Charles PARMENTIER
administrateur suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Remplace:Mme Soraya DUBOC
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Frédéric JACQUEMART
administrateur titulaire, représentant France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Remplace:M. Frank VIVET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Soraya DUBOC
administratrice titulaire, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Remplace:Mme Edwina LAMOUREUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Emmanuelle PABOLLETA
administratrice suppléante, représentant Phytéis (ex-Union des industries de la protection des plantes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant des organisations professionnelles
Remplace:Mme Eugénia POMMARET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Anne PAOLETTI
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
14 Septembre 202214/09/2022
De: Benoît LAVALLART
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_administration
renouvellement
14 Septembre 202214/09/2022
De: Valérie DEROUET-MAZOYER
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Laurent Padoux
conseiller économique honoraire
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Jérôme VIGUIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Monique RICOMES
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 202213/09/2022
De: TULLIEZ (Amélie)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Jean-Bernard ICHE
chef du bureau des affaires financières et budgétaires à la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Chloé LOMBARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Éric JALON
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministre chargé de l'immigration
Remplace:M. Claude d'HARCOURT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Cyrille BEAUFILS
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine AUBEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Damien SIONNEAU
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentant du Groupe Action Logement
Remplace:M. Bernard COLOOS
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Ulric de LA BATUT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Mehdi AOUAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Peggy MERTINY
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Sandrine De LAHONDES
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Delphine COLLE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Constance ANDRE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Lionel BEAUGAD
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: CHIVA (Emmanuel)
délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. BARRE (Joël)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Aurélie SEURRE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:M. Pascal CARRETEY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Pascal CARRETEY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:Mme Laurence GERARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Claire RENAULD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Muriel COHEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Tài NGUYEN
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Remplace:M. Baptiste BOURBOULON
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 202204/09/2022
De: Serge CATOIRE
président du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Olivier RENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Pascal MATHIEU
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:Mme Lorinda BILLANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Jean-Gabriel DELACROY
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Catherine VAUTRIN
présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Catherine VAUTRIN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Tessa FRECHIER-MEY
chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Didier MAMIS
secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Catherine Brigant
administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Marc Niel
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: CORDAILLAT Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: CHEREAU Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: WINDSOR Sébastien
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: ROBILLARD Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: MOULARD Fabrice
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: MITARD Bertrand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: LEONARD Gérard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: DAROT Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: DANIAU Christian
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: CHEVRON Nicolas
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: BROSSARD Yann
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: JACQUIN Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: GRISON Christophe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: GONIN David
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: GIBON François
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: PAPI Jean-Jacques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: BOCQUELET Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: BEAUNOIR Christophe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: TABEL Claude
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Union française des semenciers
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: SAVOURAT Benoît
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: LAMMERT Benjamin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession des huiles et des protéines végétales
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: BOURDIL Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: AUGIER Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: GIRERD Raphaëlle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: HALOT Sandrine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: OUSTRAIN Savine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: JULLIEN Alexandra
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: BOUVAREL Isabelle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Pascal LOUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Laurent HEREDIA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Sébastien GERMAIN
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Eddy COMBRET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Céline NORMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Cédric COUSIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Anthony JUAN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Sébastien GERMAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Bastien CHALAGIRAUD
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Août 202226/08/2022
De: Pierre PIMPARÉ
adjoint à la cheffe du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
membre suppléant désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Pierre JEANNIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Jean-Baptiste PEYROUX
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Arthur DEHAENE-QUEFFELEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Arielle MOREAU
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Marielle FAYOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Michel FOURNIER
Objet:
président
par intérim, du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Christine SZYMANKIEWICZ
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Jean CASTEX
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Dominique SCHUFFENECKER
secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Jean-Marc OLÉRON
sous-directeur de la huitième sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Pierre-Yves PLATZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Marc OLÉRON
sous-directeur de la huitième sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Romain PAGÈS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Justine HALBOUT
adjointe au chef de bureau de la culture, de la jeunesse et des sports au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Olga ALEXANDROVA
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Alexis DEGOUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 202212/08/2022
De: Gratien MAIRE
Général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
ecole="École de l'air et de l'espace"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Août 202212/08/2022
De: Jean-François FERLET
Général d'armée aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
ecole="École de l'air et de l'espace"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Août 202212/08/2022
De: Claudie HAIGNERÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
ecole="École de l'air et de l'espace"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Août 202212/08/2022
De: Marie-Odile CRINON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
ecole="École de l'air et de l'espace"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Août 202212/08/2022
De: Michel BALAY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Robert ERB
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Louis de FRANCLIEU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Claire SANTARELLI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 202210/08/2022
De: Alain BACHÉ
conseiller régional
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Philippe LAFRIQUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 202207/08/2022
De: LATTRAYE (Anne-Lorraine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentantes de l'Etat
Suppléante
Remplace:M. ACCHIARDI (Emmanuel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202207/08/2022
De: DE LAHONDÈS (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentantes de l'Etat
Titulaire
Remplace:M. APPERT (Pierre-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 202207/08/2022
De: Pierre PIMPARÉ
adjoint à la cheffe du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
membre suppléant
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas FIEVET
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: ROUSSET (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière, désigné par le ministre chargé des forêts
Remplace:M. MUNCH (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: GARNIER (Laurent)
directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Remplace:Mme COULONGEAT (Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Claire LIETARD
sous-préfète de Pontivy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: PATIER Bruno
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. BORDIGNON Richard
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Albane BORGIS
adjointe à la sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Laurence LEVEVRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Corinne LAMARCQ
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Rémi JOHO
adjoint au chef du bureau des comptes sociaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
suppléant de la représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Marie CHANCHOLE
sous-directrice de la sixième sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Rayan NEZZAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Philippe de NIJS
président de SOLIHA Grand Paris
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Christian NICOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: CASTEX (Jean)
haut-fonctionnaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
personnalité qualifiée
Remplace:M. BÉCHU (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sarah FINKELSTEIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Anne PUECH
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Remplace:Mme Lise FECHNER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Carine BERNARD
sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Guilhem de ROBILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 202219/07/2022
De: Isabelle TOURNASSOUD
présidente de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2022-07-27"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
19 Juillet 202219/07/2022
De: NIEMCZYK (Laetitia)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme SOLESSE (Roxane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Rudgy NONONE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Serge LANDRY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Hubert FAUCHY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Erick EUGENIE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Willy LOUISY-DANIEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Victor LESSALE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Thierry HAYOT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Stéphane GOUYER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Justin CERALINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Henry VICKROBECK
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: François PINASA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Eric LECOEUR
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Claude FELIOT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Michel BEROARD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Françoise ELISABETH
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Kora BERNABE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202217/07/2022
De: Frédéric GILBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel BOSSIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bernard THIBAULT
représentant les organisations représentatives des salariés
Objet:
au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominique CARLAC'H
représentant les organisations représentatives des employeurs
Objet:
au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel HAZANAVICIUS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2022-07-24"
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean-Baptiste LE VERT
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Mehdi AOUAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Anne LARPIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Cyril MOULIN
adjoint à la directrice générale de la recherche et de l'innovation, chargé du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: Vaullerin (Cécile)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:Mme Fauvarque-Cosson (Bénédicte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Yannick BESTAVEN
navigateur de course au large, détenteur du titre de marine marchande « Capitaine 200 voile au pont »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: SERRE (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: QUERE (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: DESGEORGE (Oriane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Electricité de France
représentante de l'Etat
Remplace:M. Martin VIAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme, et des paysages, titulaire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Raynald VALLEE
administrateur des affaires maritimes
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Baptiste LE VERT
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Mehdi AOUAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Johanne SAISON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine BUFFET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Patrick ASSYAG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Remplace:M. Stéphane LANDAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Pierre-Emmanuel BARTIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: François COURAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Francis BARIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Michel RAO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Ambroise PASCAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: John HOULDSWORTH
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Jean-Jacques LATAILLADE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Timothée MANTZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Matthieu LECLERCQ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Gregory EMERY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Yann DEBOS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Guillaume FEVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
e)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Jacques ALLEGRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
c)
représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Thomas SANNIÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
b)
représentant des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Nicolas BONDONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a)
représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Corinne LOCATELLI-JOUANS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Orianne WAGNER-BALLON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Catherine PERRAULT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Roxane SPINARDI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Pauline CLAIRAND
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Marie CHANCHOLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Anne-Christine MENDES
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Charlotte MASIA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Béatrice TRAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Hélène MONASSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Cécile LAMBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Christine BROISSAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
d)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Maryannick JAOUEN RAVASSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
c)
représentants des associations de donneurs de sang nommés
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Pascale VATEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a)
représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Bernard LASSALE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Macha WORONOFF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Christophe LEROUGE
directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Paul FRIEDEL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Myriam CHEVREUIL
responsable talent acquisition pôle grand ouest chez Thales
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'école
Remplace:Mme Marie-José VAIRON
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Raynald VALLEE
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MIGT Bordeaux)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Corinne TOURASSE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'Euroméditerranée
au titre du ministre chargé des transports
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Corinne TOURASSE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Bertrand DURIN
chef du service aménagement des territoires et transition écologique de la DDTM d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
représentant de l'Etat suppléant
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Philippe CHARRETON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Electricité de France
représentante de l'Etat
Remplace:M. Martin VIAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: David-Olivier BOURGEOIS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
suppléant de la représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Elise CALAIS
adjointe au sous-directeur de la quatrième sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier BOURGEOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre des dispositions du 1° de l'article R. 121-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202202/07/2022
De: Marianne BONDAZ
inspectrice générale de l'administration
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre des dispositions du 1° de l'article R. 121-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202202/07/2022
De: Cyril MOULIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Carine BERNARD
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Maurin (Jean)
président de la Fédération des sociétés d'anciens de la Légion étrangère (FSALE)
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
I. -
membre d'association d'anciens militaires ayant servi à la Légion étrangère
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Hovi (Artor)
commandement de la Légion étrangère (COMLE)
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
II. -
représentant des militaires du rang servant à titre étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Clémence Olsina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Stéphanie BESNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentante de l'Etat
Remplace:M. Martin VIAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Patrice PONCET
directeur adjoint en charge de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Marie-Aurore ADROVER-MALNOURY
adjointe au chef de service urbanisme, logement et aménagement à la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Vincent DUPRE-WARIN
adjoint au chef du bureau des opérations d'aménagement d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Cécile BRENNE
directrice départementale adjointe des territoires de la Loire
au titre du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Hélène CAZAUX-CHARLES
Groupe:
date_debut="2022-06-30"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Mélanie JODER
inspectrice générale des finances, directrice du budget de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentant de la direction du budget
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: David BULGHERONI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Thierry CHEYPE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202226/06/2022
De: Catherine RIBOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Béatrice ARSAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202226/06/2022
De: Rachel BECUWE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Nathalie VAYSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202226/06/2022
De: Rodolphe THOMAS
vice-président de la région Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202226/06/2022
De: Marc Waya
administrateur des finances publiques adjoint à la direction régionale des finances publiques de Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
représentant suppléant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bernard Locufier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 202226/06/2022
De: Adrien MONCOMBLE
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Houldsworth (John)
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Bethoux (David)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Debos (Yann)
représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Champion (Etienne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Charles CHRISTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Fabienne RICARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante titulaire du ministre chargé de la transition écologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Pascal VION
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
renouvellement
25 Juin 202225/06/2022
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
25 Juin 202225/06/2022
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2022-06-30"
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Robert (Marc)
ancien maire de Rambouillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Robin (Alexis)
sénateur suppléant, adjoint au maire de la ville de Maintenon, directeur général de la Fondation Mansart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Au titre de titulaire d'un mandat électoral local
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Mellerio-Segalen (Laure)
présidente déléguée de la Fondation Segalen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Bour-Poitrinal (Emmanuelle)
membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: de Romanet de Beaune (Augustin)
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Denoix de Saint-Marc (Renaud)
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Giordano (Isabelle)
déléguée générale de la Fondation BNP Paribas, présidente de l'association Cinéma pour tous
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Matillon (Véronique)
maire de Rambouillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Au titre de titulaire d'un mandat électoral local
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Rachel BECUWE
représentante suppléante du ministre chargé de la formation professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
Collège des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Christophe SCHMITT
président de la Conférence des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres suppléants
Remplace:M. Christian MULLER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Sophie MARCHANDET
Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres suppléants
Remplace:Mme Amélie ROUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Arnauld GAUTHIER
sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membres titulaires
Remplace:Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Philippe CHARPENTIER
sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membres titulaires
Remplace:Mme Vannessa FAGE-MOREEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
president
conseil_administration
renouvellement
24 Juin 202224/06/2022
De: Charles SARRAZIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Martin VIAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Jean-Christophe BRANDOUY
chef de la mission de l'ingénierie et des systèmes informatiques, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
suppléant
Remplace:Mme Christine SCHMITT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 202223/06/2022
De: Stéphane REMY
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
titulaire
Remplace:Mme Sophie MARGOLLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 202223/06/2022
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Amélie COANTIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 202223/06/2022
De: Vincent Le Biez
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 202223/06/2022
De: Jean-Baptiste PEYROUX
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Alexie LALANNE-PELERIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Louis de FRANCLIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Alicia SAOUDI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Anne-Cécile RIGAIL
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante titulaire du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Philippe MERLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Salomé DUVAL
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de France compétences
Remplace:Mme Patricia DREVON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: SEZESTRE (Loman)
élève de la promotion X 2021
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-Michel FABRE
vice-président du conseil départemental de Haute-Garonne
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Luc-André JAXEL-TRUER
sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Jean-Baptiste LE VERT
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Vincent ALHENC-GELAS
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Thierry DEBRAND
président de la FAPIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Stanislas ALFONSI
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant de la ministre chargée de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Benjamin GALLEPE
directeur général de la fédération des EPL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Bernard BAUDOUX
maire d'Aulnoye-Aymeries, vice-président de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Christophe GUILLOTEAU
président du conseil départemental du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Maryse PRAT
vice-présidente de la Fédération des ESH, directrice de la Cité Jardins
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'USH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Fleur EMILE
cheffe de projet transports et mobilités à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante de la ministre chargée de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Anne TERLEZ
vice-présidente de l'Assemblée des communautés de France, vice-présidente de l'agglomération Seine-Eure
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentante de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Sabine BAIETTO-BEYSSON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Emmanuel CHAMBAUD
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP UNSa Justice
Remplace:M. Jean-François FORGET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Jean VITTET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Caroline PIEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Vincent COCHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Marie-Anne SIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Jean-Charles HERRENSCHMIDT
chef d'entreprise et président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Guillaume DE SEYNES
directeur général adjoint du groupe Hermès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Natacha RAFALSKI
présidente de Disneyland Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Zuzalla (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Neddam (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Boucheron (Patrick)
historien et professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Grenier (Catherine)
historienne de l'art et directrice de la fondation Giacometti
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Aubry (Gwenaëlle)
philosophe, romancière et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: François PESNEAU
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Francis TREFFEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Xavier DELARUE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Abdel Kader GUERZA
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Lénaïg CATZ
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:M. Antoine JOURDAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: LEONCE (Chester)
Objet:
membres du conseil d'administration et du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
sur proposition de Régions de France
Suppléant
Remplace:M. BLANCHET (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: FORTIN (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration et du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
sur proposition de Régions de France
Suppléante
Remplace:Mme COLAS (Frédérique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: LEBLOIS (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration et du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Remplace:M. PICHERY (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: FAURE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration et du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Remplace:M. GOUTTEBEL (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: DUROVRAY (François)
Objet:
membres du conseil d'administration et du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Remplace:M. MORIN (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Monique NOVAT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
18 Juin 202218/06/2022
De: Thierry MOSIMANN
préfet du Calvados
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 202217/06/2022
De: ASTORGUE (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure représentant l'Association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (AITPE)
Remplace:M. BALAGUER (Renaud)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Juin 202217/06/2022
De: François MULLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Brigitte FOURE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée
sur proposition de l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Jean-Pascal LANUIT
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Sébastien CHERON
Fédération des services publics CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Mylène JACQUOT
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Anne FLORENTIN
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Marc PAPINUTTI
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et administrateur de l'AFIT France
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Arnaud MOTTARD
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:Mme Françoise LANNEZVAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Guillaume MORDANT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministre chargé de l'immigration
Remplace:M. Jean-Baptiste HERBET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Olivier André
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant suppléant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry Vert
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Cyril HUET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale SPS
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
renouvellement
09 Juin 202209/06/2022
De: Cédric LEMOZY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale SPS
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
09 Juin 202209/06/2022
De: Laurie MARRAULD
enseignante chercheur
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Béatrice FERMON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Arnauld GAUTHIER
sous-directeur de la stratégie et des ressources à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentant du Gouvernement de la République française
Remplace:Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Emmanuelle BENHAMOU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Marie-Anne LAVERGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Claire VERNET-GARNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 202220/05/2022
De: Jean-Marie MARX
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Frédérique DUGUE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Consortium de réalisation
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Edouard DAPVRIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Paule MATHON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Marie-Paule MATHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre DAMM
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Savinien GRIGNON DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
président suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Benjamin TRAVELY
notaire à Marcigny
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Loïc LECUYER
notaire à Rennes
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Hubert BLAESS
notaire assistant à Strasbourg
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Frédéric BICHERON
professeur des universités à l'université Paris Paris-Est Créteil
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Quentin BEMER
notaire assistant à Ludres
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Peggy MONTESINOS
notaire à Remiremont
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Gaëlle MAZERON
notaire assistant à Paris
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Virginie DUBREUIL
notaire à Annet-sur-Marne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Jacqueline CUNTZ-NOUGUIER
notaire assistant à Montpellier
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Christelle COUTANT-LAPALUS
professeur des universités à l'université de Bourgogne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean QUINTARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
président
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Dorian VILMAIN
notaire assistant à Montivilliers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Philippe PIERRE
professeur des universités à l'université Rennes I
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Jonathan MENUDIER
notaire assistant à Nancy
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Philippe EON
notaire à Montauban-de-Bretagne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Nicolas DELOUIS
notaire à Paris
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Sophie SABOT-BARCET
notaire à Monistrol-sur-Loire
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Sophie MAURAS
notaire assistant à Bordeaux
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Gilberte HAQUIN
notaire assistant à Charmes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Sophie GAUDEMET
professeur des universités à l'université Paris Panthéon Assas
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Ericka MERION
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Sébastien POIRIER
président de la Fédération française de motocyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Eric NAIGRE
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) de Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Bernard JUDITH
directeur du centre de formation d'apprentis Kalamus, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: André GIRAUD
président de la Fédération française d'athlétisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Patrice ALEXIS
président du centre de formation d'apprentis Kalamus, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean-Marie PILLI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Bernard PANCREL
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Camille ELISABETH
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Olivier TANTON
conseiller technique régional de canoë-Kayak, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Roland SEUX
conseiller technique national de football, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Vincent PHILIPPART
conseiller technique régional de handball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Franck LOUIS
conseiller technique régional de football, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Patrick CHAM
conseiller technique régional de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Francelise DAVID ALIDOR
secrétaire générale du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) de Guadeloupe, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Corinne PETRO
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Ketty CHAM
conseillère technique nationale d'athlétisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean FORBIN
gérant de Forboat, société spécialisée en construction navale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Chazy CIRANY
architecte et chef d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Ericka MERION
ancienne sportive de haut niveau de judo, directrice de QualiStat, institut d'études statistiques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Alain POMPIDOU
professeur de médecine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2022-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Mai 202213/05/2022
De: Adel ABDESSEMED
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2022-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Mai 202213/05/2022
De: Catherine TSEKENIS
directrice de la Fondation d'entreprise Hermès
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2022-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Mai 202213/05/2022
De: Colette BARBIER
directrice de la fondation d'entreprise Pernod Ricard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2022-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Mai 202213/05/2022
De: Nicolas JANNIN
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Hugo BRUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202213/05/2022
De: Nicolas JANNIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Hugo BRUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202213/05/2022
De: Nicolas JANNIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Hugo BRUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202213/05/2022
De: Nicolas JANNIN
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Hugo BRUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 202213/05/2022
De: Jocelyne WITTEVRONGEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
titulaire
représentante de la Conférence nationale de santé
Remplace:M. Emmanuel RUSCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: AKATOVA (Nataliya)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Remplace:Mme DOPPLER (Sandrine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mai 202208/05/2022
De: Catherine MAYENOBE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Caroline LAURENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Régis LOZET
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Manuella BELORGEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Dugoua-Jacques (Ghislaine)
représentante des usagers du système de santé, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Tropé (Sonia)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Pierre-Paul Zalio
président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Christian Henriot
professeur d'histoire contemporaine à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Patrick Gilli
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Jean-François Chougnet
président de l'établissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Marie Zins
professeur des universités - praticien hospitalier à l'Université Paris Cité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Hélène Ruiz Fabri
directrice de l'Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural international, européen et règlementaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Valérie Peugeot
chercheuse en sciences sociales du numérique à Orange Labs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Anastasia Iline
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Christine GUINARD
chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Bruno VINCENT
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Orano
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Antoine Aubel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Caroline LAURENT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Joëlle TOLEDANO
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Roussel (Romain)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Pascal (Ambroise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Guilhem de ROBILLARD
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas Chaillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Bastien LUNETEAU
responsable technique data à Radio France
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Roxane L'HONOREY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 202228/04/2022
De: Fanny AFONSO-TUPET
directrice de la plateforme d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines Grand-Est
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Remplace:Mme Samira ALLIAUME
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 202227/04/2022
De: Sandrine LEMERY
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
27 Avril 202227/04/2022
De: Stéphane VOLANT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Economat des armées
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 202227/04/2022
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Anne EGERSZEGI
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: PALIX (Aurélien)
sous-directeur des réseaux et usages numériques à la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la relance, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: PAGES (Romain)
chef de bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance, représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: COSSART (Arnaud)
conseiller culture scientifique, technique et industrielle au sein de la mission éducation artistique et culturelle au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: NIVART (Anne)
chargée de mission musée au sein du département des relations entre science et société au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, représentante du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: GREMILLET (Anne-Solweig)
chargée d'étude édition scientifique et services à la recherche au sein du département diffusion des connaissances et documentation de la sous-direction des territoires au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: BENNET (Anne)
sous-directrice des formations et de la recherche à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au ministère de la culture, représentante du ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: AKRICH (Rebecca)
adjointe au chef de la délégation interministérielle au développement durable au ministère de la transition écologique, représentante du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: CORBIN (Noël)
délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au ministère de la culture, représentant du ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:Mme ACCARY-BONNERY (Aude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: HALBOUT (Justine)
adjointe au chef de bureau de la culture, de la jeunesse et des sports au ministère de l'économie, des finances et de la relance, représentante du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. PAGES (Romain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: CRESSON (Olympe)
chargée d'étude en mathématiques et sciences physique chimie à la direction générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:Mme CURNIER (Pascale)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: BOURRAT-HOUSNI (Pascale)
sous-directrice territoires, société et savoirs, au service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:Mme LIZEE (Marie-Pascale)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Anne-Catherine GUTKNECHT
cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentante de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Pierre SALLES-MAZOU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des enseignants et chercheurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Thierry CARRET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des enseignants et chercheurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Lionel QUINTALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des autres personnels de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Benoît LUSSIGNY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des autres personnels de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Eric CHATELON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des autres personnels de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Dominique PEREZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des usagers et personnels de l'école
officiers de sapeurs-pompiers professionnels élus du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales des officiers
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Bruno LE BRAS
suppléant, pour les officiers de catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des usagers et personnels de l'école
officiers de sapeurs-pompiers professionnels élus du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales des officiers
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Franck FROIDURE
suppléant, pour les officiers de catégorie B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des usagers et personnels de l'école
officiers de sapeurs-pompiers professionnels élus du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales des officiers
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Frédéric BISCAY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des usagers et personnels de l'école
officiers de sapeurs-pompiers professionnels élus du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales des officiers
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Alain VASSELLE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Johann NEDELEC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christian GILLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Michel ESCHLIMANN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Luc DETAVERNIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil d'administration du SDIS de Mayenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Bernard GENDRE
président du conseil d'administration du SDIS du Gers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Eric de VALROGER
président du conseil d'administration du SDIS de l'Oise, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De:
Sud
Préfet de la zone de défense et de sécurité
préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Yves MATHIS
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Yves LESPINAT
chef de la mission sécurité défense à la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Nicolas FIEVET
adjoint à la cheffe du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant, désignés par le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Bernard BEIGNIER
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Alexandre PISSAS
suppléant, président du conseil d'administration du SDIS du Gard, désignés le
15 décembre 2021
par le président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Outre ces membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) comprend également
membres de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Corinne PAVARD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des enseignants et chercheurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Isabelle BERARD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des enseignants et chercheurs de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Fanny FESNOUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Isoline GARREAU-MILLOT
présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Laurence WEIL
professeur des universités à la faculté de droit de l'université de Montpellier, suppléante, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Claire WANDEROILD
adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, suppléante, désignés par le ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Anaïs NGUYEN
cheffe du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Fabienne CARMIGNANI
adjointe au chef de la mission sécurité défense à la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante, désignés par le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Martine VASSAL
titulaire, présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Outre ces membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) comprend également
membres de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sophie Fermigier
conseillère scientifique et pédagogique au collège des conseillers scientifiques et pédagogiques à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:M. Erwan Paitel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 202223/04/2022
De: Christelle ANCHISI
responsable Carrières et Emploi/Formation commerciale du personnel navigant commercial de la société Air France
Objet:
administratrice titulaire du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentante des organisations professionnelles des employeurs du transport aérien
Remplace:M. Olivier HERBEMONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 202223/04/2022
De: Maya LEROY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
en raison de leur connaissance de l'écologie et du développement durable
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 202223/04/2022
De: Anne-Marie LEVRAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
en raison de leur connaissance de l'écologie et du développement durable
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 202223/04/2022
De: Anne-Claire LEGENDRE
directrice de la communication et de la presse, porte-parole
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
23 Avril 202223/04/2022
De: Pascal GRIZOT
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Romain KERMEN
directeur adjoint de l'association Insertion Développement Social Urbain (IDSU) de Châtenay-Malabry, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Stéphane HATOT
président de la Fédération française de force, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Cédric GOSSE
président de la Fédération française de triathlon, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Pierre SACK
premier maire-adjoint de la commune d'Aubervilliers
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Lionel BRIERE
conseiller municipal délégué au sport de haut niveau de la commune de Massy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Alain CONTENSOUX
directeur technique national auprès de la Fédération française de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Coralie CHARRIER
déléguée régionale de l'Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Sophie DESCHIENS
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Laurence VALLET-MODAINE
directrice technique nationale adjointe auprès de la Fédération française de karaté et disciplines associées, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Elisa TULLY
conseillère technique régionale de tir à l'arc, suppléante, affectées à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Mélanie PERCHERON
conseillère technique nationale de judo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Pascal GRIZOT
cadre dirigeant d'Alyan Group, société d'investissement, président de l'Alliance des Sports et Loisirs de Nature et président de la Fédération française de golf
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Marie-José PEREC
triple championne olympique et double championne mondiale d'athlétisme
membre du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Marie-Christine RAMON
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:M. Pascal CARRETEY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Pascal CARRETEY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:Mme Marie-Christine RAMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Odile BUREAU
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Grand Est
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: MALET (Didier)
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: MALET (Didier)
inspecteur de l'armement, chef de l'inspection de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
au titre de représentant de l'Etat, pour la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: L'EBRALY (Hubert)
adjoint de la directrice technique de la direction générale de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
au titre de représentant de l'Etat, pour la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Cyril MOULIN
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Guilhem de ROBILLARD
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:M. Cyril MOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Pierre JEANNIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société technique pour l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Fauvarque-Cosson (Bénédicte)
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202216/04/2022
De: Michel MIRAILLET
Objet:
censeur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères auprès du conseil d'administration de la société par actions simplifiée dénommée « Agence France Muséums »
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
16 Avril 202216/04/2022
De: Nathalie VAYSSE
cheffe de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nicolas ISNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: François BONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Karim AKSAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christophe DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Valérie DEBORD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Karine CRESSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants élus des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nathalie HOMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Marie BUISSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Béatrice ARSAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Taline APRIKIAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: de Force Ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Thierry CHEYPE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Patrick BENEZECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Martial GARCIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Thierry NELSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Ulric de LA BATUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
Du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Bruno LUCAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sébastien BEGEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Henri HAVARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Romain JOHAIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Catherine MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Mélanie JODER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
Du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Joëlle TOUFIC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
Des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nathalie VAYSSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants des ministres chargés
De l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Marie MARX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
2° En tant personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean AGULHON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
2° En tant personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christiane DEMONTES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
2° En tant personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pascale CAREY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
2° En tant personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Marion Bazaille Manches
directrice adjointe à la direction interdépartementale des routes Centre-Est
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Isabelle WALLARD
présidente de la section régulation-ressources du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
représentante de la ministre chargée de l'industrie du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Solange TISSIER
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Maurice RIPERT
ambassadeur de France
Objet:
administrateur de la société France Médias Monde
personnalité indépendante
Groupe:
date_debut="2022-04-24"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Hervé-Lebon (Agnès)
directrice du conservatoire à rayonnement régional de Reims
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
directeur de conservatoire à rayonnement régional ou de conservatoire à rayonnement départemental
Remplace:M. Delette (Xavier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Cozette (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Muhlen (Kevin)
directeur général du Casino Luxembourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Masson (Bertrand)
adjoint au maire de Nancy, délégué à la culture, au patrimoine, aux métiers d'art et aux grands événements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Cozette (Marie)
directrice du centre régional d'art contemporain Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Pierre REIBEL
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentants du ministère des outre-mer
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Anne-Catherine GUTKNECHT
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentants du ministère des outre-mer
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Bénédicte Robert
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Bénédicte Robert
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'office, désigné
sur proposition de la directrice générale de l'office
Remplace:Mme Julie Benetti
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Gilles BOUVELOT
directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
Groupe:
date_debut="2022-03-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Avril 202212/04/2022
De: Sébastien RAMONELL
expert de haut niveau à la direction des sports, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
date_debut="2022-03-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Avril 202212/04/2022
De: Éric QUENAULT
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Groupe:
date_debut="2022-03-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Avril 202212/04/2022
De: Claire GRISEZ
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre de développement durable
Groupe:
date_debut="2022-03-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Avril 202212/04/2022
De: Sandy MESSAOUI
directeur territorial Grand Paris Est de Grand Paris Aménagement, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Remplace:M. David LUCAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 202212/04/2022
De: Laure HILZENKOPP
directrice de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures de la direction générale du trésor, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 202212/04/2022
De: Jeanne DELACOURT
déléguée régionale académique adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Christine JACQUEMOIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 202212/04/2022
De: Catherine CHENEVIER
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, direction des sports, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Christine LABROUSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 202212/04/2022
De: Odile CHEREL
conseillère transition écologique auprès du directeur général de l'aviation civile
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 202212/04/2022
De: COURTADE (Pascal)
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Objet:
membre titulaire
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. SODINI (Raphaël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Philippe LAMBLIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Arnaud WAQUET
maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Lille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Hassane SADOK
président de la Fédération française de taekwondo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Luc FOUTRY
maire de la commune d'Attiches
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Philippe LEYNIER
directeur technique national adjoint auprès de la Fédération française d'Athlétisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Jean-Manuel LEPROVOST
conseiller technique national de volley-ball, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Isabelle JOUIN
présidente de la Fédération française de hockey, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Murielle GARCIN
professeure des universités à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Lille, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Mady DORCHIES
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Florence BARISEAU
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Virginie THOBOR
directrice technique nationale auprès de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Anne-Laure DUONG
conseillère technique régionale de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Philippe LAMBLIN
retraité, président du comité d'audit, d'éthique et de rémunération de l'Agence nationale du sport et de l'Institut des rencontres de la forme
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Hauts de France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Gaëlle COLAERT-DOUBLET
directrice générale du groupe Doublet, entreprise de drapeaux et de signalétique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Hauts de France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Patrick MOLINOZ
Objet:
censeurs auprès du conseil d'administration de la société La Poste
représentants des communes et de leurs groupements
Remplace:Mme Agnès LE BRUN
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Gil AVÉROUS
Objet:
censeurs auprès du conseil d'administration de la société La Poste
représentants des communes et de leurs groupements
Remplace:Mme Agnès LE BRUN
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: ZUNINO (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. MOREAU (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Guilhem de ROBILLARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Charles FOURNIER
vice-président du conseil régional de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Laurent GERAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Catherine LEPETZ
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Lionel LACAZE
président de la Fédération française de lutte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Guy KOLLER
président de la Fédération française d'haltérophilie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Gilles BONNEFOY
membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) et président des Francas de Bourgogne-Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Gilles LAZAR
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Matthieu GUINEBERT
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Franck CHARLIER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Marc ITEMAN
directeur technique national adjoint auprès de la Fédération française de gymnastique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Emilian BROE
conseiller technique régional de cyclisme, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Benoît BINON
directeur technique national auprès de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Virginie GRILLOT
responsable des formations aux Francas de Bourgogne-Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Clara SIDOBRE
conseillère technique régionale de football, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Daniel HOURNON
président directeur général de la société par actions simplifiée SOBEDIS, président de l'Entente Sportive Bisontine Féminine (ESBF), club professionnel de handball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Catherine LEPETZ
retraitée, ancienne directrice régionale de l'Union nationale du sport scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Jean-Baptiste KERVEILLANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Noël CORBIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Pierre-Olivier CHOTARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Michèle FEJOZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Marc SCHWARTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Gilles LIVCHITZ
représentant les usagers des pièces métalliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Magali VIANDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Brigitte ROESER-HERLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Constance DE POLIGNAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Katie COTELLON
directrice du design et de l'expérience utilisateur chez Saint-Gobain Recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Muriel HURTIS
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Robert PEIRON
président du comité régional de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Stéphane PAILHOUS
administrateur du Fonds de solidarité et de promotion du mouvement associatif, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Michel LE BOT
président de la Fédération française de pétanque et jeu provençal, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Frédéric DI MEGLIO
président de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Eric BERTON
président d'Aix Marseille Université, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Bruno GENZANA
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Eric QUINTIN
conseiller technique régional de handball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Yann MENEGAUX
conseiller technique national de squash, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Benjamin MAZE
directeur technique national auprès de la Fédération française de triathlon, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-Nicolas BARELIER
directeur technique national auprès de la Fédération française de tennis de table, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Julien ALSBERGHE
conseiller technique régional de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Isabelle DIMEGLIO
vice-présidente d'Aix Marseille Université, déléguée au sport, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Noëlle PALAZZETTI
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Edwige MARINO
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Eléonore LEPRETTRE
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Sylvie RAYBAUT
conseillère technique régionale de tir, suppléante, affectés à la délégation régionale académique à jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-Daniel BEURNIER
cadre dirigeant d'Avenir Télécom, vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-Luc BAUDET
président de la ligue de handball Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Muriel HURTIS
championne mondiale et médaillée olympique d'athlétisme, chargée de communication au Crédit agricole Alpes Provence
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Nathalie JOANNARD
adjointe à la cheffe du bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Simona TAUSAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Isabelle de GUIDO-VINCENT-GENOT
cheffe du bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Alain BRUNOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Boris Babacar DIAW-RIFFIOD
manager général adjoint de l'équipe de France de basketball à la fédération française de basketball
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignée par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Jean-Philippe GATIEN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Antoine TROESCH
directeur de l'investissement de la Banque des Territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-François RIAL
président-directeur-général de Voyageurs du Monde, président de l'Office du tourisme et des congrès de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Christian MANTEI
senior advisor d'Atream
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: David LISNARD
maire de Cannes, président de France Congrès et Evènements, président de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Didier CHENET
président du GNI
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: François-Xavier BRUNET
trésorier de CCI France, président de la CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Valérie VESQUE-JEANCARD
présidente de Vinci Railways, directrice déléguée de Vinci Airports
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Anne RIGAIL
directrice générale d'Air France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Maryline MARTIN
présidente de Guédelon Chantier Médiéval
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Amélie LUMMAUX
directrice du développement durable et des affaires publiques du groupe ADP
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Anne DESCAMPS
directrice de la communication du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Maud BAILLY
directrice générale Europe du Sud du groupe Accor
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Boura (Frédérique)
directrice régionale des affaires culturelles de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Haras national du Pin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2022-04-23"
renouvellement
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: BATH (Jean-Paul)
directeur général chez « Le French Design »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: GISCLARD (Béatrice)
designer, maître de conférences en design à l'Université de Nîmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: ROSET (Michel)
président du Groupe Roset SAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: DORE (Silvia)
présidente de l'Alliance France Design
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: LIBERGE (Romain)
directeur « Marketing et Design Groupe » chez MAIF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: HELMBOLD (Kim)
directeur du design chez SEB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: LEVENT (Dominique)
directrice « créativité » et de l'Institut de la Mobilité Durable chez Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: COTELLON (Katie)
directrice « design et expériences utilisateurs » chez Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Christine NEAU-LEDUC
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration de Campus France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Océane CHARRET-GODARD
vice-présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
V. -
représentants de Régions de France
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Cédric CHEVALIER
conseiller régional de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
V. -
représentants de Régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Helno EYRIEY
élu au Conseil économique social et environnemental
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
IV. - En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Laurent TOULOUSE
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
5° Désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Baptiste BONDU
chef du pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
5° Désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Yves RAUCH
chef de projet pour le logement des étudiants
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
3° Désignés par le ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Luc-André JAXEL-TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
3° Désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Olivier SALERNO
adjoint à la cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
2° Désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Patrick NEDELLEC
responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Guilhem DE ROBILLARD
sous-directeur du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Youssef TAHIRI
adjoint à la sous-directrice de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Fabien PALMERO
chef du bureau du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Manuel BOUARD
délégué adjoint aux affaires européennes et internationales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pascal CAMUS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
2° Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Huseyin OZDEMIR
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
1° Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Gédéon NDITIFEI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
1° Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Raymond RIVIERE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
1° Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Manuel TUNON de LARA
président de l'université de Bordeaux et président de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Patrick SCAUFLAIRE
président-recteur de l'université catholique de Lille, recteur de l'Institut catholique de Lille et président de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Alain BUI
président de l'université de Versailles Saint Quentin et président de la commission vie étudiante et vie de campus de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Jean-Louis VICHOT
délégué général de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Mathias BERNARD
président de l'université Clermont-Auvergne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Zoé CHALOIN
chargée de mission Planification, Foncier, Logement, Commerce, Enseignement supérieur et recherche à la Fédération nationale des agences d'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
IV. - En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Anne BENNET
sous-directrice des formations et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
4° Désignées par le ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Valérie BELHASSEN
chargée de mission vie étudiante au bureau de l'enseignement supérieur, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
4° Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Agathe ROLLAND
cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
2° Désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Maryline GENIEYS
sous-directrice de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Laurence LEFEVRE
sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
I. -
représentants de l'Etat
1° Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Sarah BEN BOUALI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
2° Personnels administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Anne GOHIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
II. -
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
1° Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Virginie DUPONT
vice-présidente de France Universités, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
III. -
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Valérie CHAMPAGNE
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Claire PIUMATO
directrice du travail, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales à la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
représentante du ministre chargé de l'aviation civile, au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Marc FERRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Patrick STOOP
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Emmanuel SALLES
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Frédéric PROBEL
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Patrick HOARAU
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Laurent HEREDIA
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Cédric COUSIN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Eddy COMBRET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Alain BETTI
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Lionel PIPITONE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Jacques HUGUET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Didier WACK
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Philippe ROLLAND
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Jean Marc CROCE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Patrice CHRETIEN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Eve BERTHET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Vesna MARTINOV
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Rachida LUKAU
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Maguy CONSTANT
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Claude POMMERY
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Rodolphe LACOURCELLE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Sébastien GERMAIN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Michel FAZZINI
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Erwann DUPONT
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Nicolas CANO
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Christian BORNE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: François MOYNE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Vincent RODET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Joel POUSSET
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Olivier GLORIAN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Stéphane CHERIGIE
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Philippe BERTHIAU
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Valérie THUDEROZ
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Delphine IDIER
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Stéphanie PAWELCZYK
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération nationale de l'énergie et des mines-FO
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Aude GESTIN
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Nathalie VIGNAUD-SAUNIER
Objet:
membres au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-26"
conseil_administration
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Frédéric DAMBIER
adjoint au chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Thibaut DESPRES
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Arnaud DUPUY de la GRAND'RIVE
commissaire aux sports militaires, commandant du Centre national des sports de la défense, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Hervé PICCIRILLO
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Edouard GEFFRAY
directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Marc HUART
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Pierre RABADAN
adjoint à la maire en charge du sport et du tourisme
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
conseiller de Paris désigné par le conseil de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Stéphane NOMIS
président de la Fédération française de judo
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Denis ODJO
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Audrey PERUSIN
sous-directrice du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Christine LABROUSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Catherine CHENEVIER
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Marc LE MERCIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Astrid GUYARD
médaillée olympique et mondiale d'escrime
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Gwladys EPANGUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Caroline Gonthier-Gillis
directrice départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France
représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargée de l'urbanisme
Remplace:M. Denis Delcour
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Cécile Fauconnier
directrice départementale des territoires et de la mer du Nord, suppléante
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France
représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargée de l'urbanisme
Remplace:M. Eric Fisse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Emmanuelle Clomes
directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme, suppléante
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Hauts-de-France
représentantes de l'Etat désignées par la ministre chargée de l'urbanisme
Remplace:Mme Corinne Biver
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Marie-Laure Brunet-Janin
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Audrey Perusin
sous-directrice du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
représentante de l'État
Représentante du ministre chargé des sports
Remplace:M. Marc Le Mercier
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Marie-Laure Brunet-Janin
monitrice de ski alpin, formatrice en management de la performance humaine et du bien-être
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
représentante de l'État
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Perrine Pelen
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentantes du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Lucie GARCIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentantes du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre PRADY
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Jean-Michel FABRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Remplace:M. Serge BLADINIERES
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 202223/03/2022
De: Jean-Luc CAPES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Jean-Claude HUC
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 202223/03/2022
De: Marie-Sophie PUJOL-FORT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers économiques
Remplace:Mme Anne PAULHE MASSOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 202223/03/2022
De: Jean-Paul COMBEMOREL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Remplace:M. Yoann MERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Pierre MASCARELLI
président délégué du SYMISA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
personnalité qualifiée en matière de développement économique territorial
suppléant
Remplace:Mme Stéphanie GODIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jessica BOVIS
administratrice de la CCI Nice Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
personnalité qualifiée en matière de commerce et d'industrie
suppléante
Remplace:Mme Anne COSTAMAGNA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Stéphanie GODIER
vice-présidente de la commission enseignement supérieur innovation recherche UPE06
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
personnalité qualifiée en matière de développement économique territorial
titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre MASCARELLI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
conseil_administration
nomination
20 Mars 202220/03/2022
De: Vincent GIRET
directeur de l'information et des sports de Radio France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants des sociétés nationales de programmes
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
conseil_administration
nomination
20 Mars 202220/03/2022
De: Marie-Christine SARAGOSSE
présidente de France Médias Monde, société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants des sociétés nationales de programmes
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
conseil_administration
nomination
20 Mars 202220/03/2022
De: Martin LANDAIS
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Lionel CORRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202220/03/2022
De: Guillaume LEFORESTIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre du développement durable
Remplace:Mme Emilie PIETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202219/03/2022
De: Pierre-Yves APPERT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des transports
Remplace:M. David CAUBEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202219/03/2022
De: Jean-Philippe HORREARD
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé
Remplace:Mme Murielle KORDYLAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202219/03/2022
De: Murielle KORDYLAS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé
Remplace:M. Jean-Philippe HORREARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202219/03/2022
De: Annick BONNEVILLE
membre permanente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentante de l'Etat
au titre du ministère chargé des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202219/03/2022
De: Veronique DUMAS
responsable de projets de transformations RH au sein du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante de la ministre chargée de la fonction publique
Remplace:M. Anis MALOUCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Guillaume CHESNEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Remplace:M. François MORO
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Hervé SABBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Michel EIDENSCHENCK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Paul BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Kurt SCHIRLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Robert JUTKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Serge BOULINGUEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Denis SCHMIDLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: François DOSSO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Pierre KORPAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Roger COLONEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Eric CASTEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Joël BIGOURD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Yves LAQUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Serge SPROCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Claude PERUSSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Grégory BREIT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Joïc BERTHAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: François BAUDET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Aurore DUTAILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Christine BERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Josiane CLAVELIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Marie-Paule MATHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Sofi LEROY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Emmanuelle LE FEVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Valérie DUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Karine ARTHUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Xavier DEFFRENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Freddy MAUGIRON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Bernard COSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Richard CAUDY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Georges PINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Gilbert LECHARDEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Eric GROH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Mohamed DRICI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Salvatore DI ROSA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Alain CUVILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Francis CAYEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Dominique DIAGO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Pierre DAMM
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: David OLLIVIER-LANNUZEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Fabrice GOMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Léon VALIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Christian ROUGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Michel REGEREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Sylvain DUDA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Laurent BERGEOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Karen ROSSI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Monique WENNER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Joëlle LIEBHARDT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Céline SCHUMPP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Isabelle BITOUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Fabienne BARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Dominique TORTUYAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Marie SPAETH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Philippe RENARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Mohamed ABDELATIF
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Danielle TOUPILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Christèle DONADINI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentante de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:Mme Pascale ULTRÉ-GUÉRARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Guillaume GROSSO
Objet:
administrateur de la société France Médias Monde
personnalité indépendante représentant l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
date_debut="2022-03-23"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
16 Mars 202216/03/2022
De: Adrien LAROCHE
désigné par le ministre chargé de l'économie numérique
Objet:
représentants de l'Etat suppléants au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:M. Minghua Michel RAO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 202216/03/2022
De: Jean-Noël BUIS
désigné par le ministre chargé de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat suppléants au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:M. Michaël REFFAY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 202216/03/2022
De: Édouard LE MÉTAYER
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 202216/03/2022
De: LEBLOIS (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
élu représentant les collectivités territoriales et leurs groupements nommé
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 202216/03/2022
De: LE BECHEC (Carole)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
élue représentant les collectivités territoriales et leurs groupements nommée
sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mars 202216/03/2022
De: MOULIN (Cyril)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. CHAILLET (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202215/03/2022
De: Régine TOUFFAIT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentant des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Dominique DE VILLEBONNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202215/03/2022
De: Bénédicte DURAND
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France
Objet:
membre titulaire
représentante de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Remplace:Mme Simone BONNAFOUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Anthony BABKINE
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Martine VASSAL
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Thierry PELLÉ
chef du département du contrôle budgétaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Mohamed AYAD
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Titouan MARECHAL
représentant des élèves
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
3° Au titre des élèves désignés par le directeur général
sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Alexandre de BARDONNECHE
élève ingénieur des études et techniques d'armement, représentant des élèves
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
3° Au titre des élèves désignés par le directeur général
sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Erwan CONAN
Ingénieur général de l'armement
chef du service technique de la direction technique de la direction générale de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
1° Au titre de représentant de l'Etat
représentants du délégué général pour l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Thierry PELLÉ
contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire près le ministre de la défense
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
1° Au titre de représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Paul FRIEDEL
directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-telecom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
1° Au titre de représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Arnaud DEVILLEZ
conseiller enseignement supérieur du recteur de Rennes
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
1° Au titre de représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Benoît BAUDONNIÈRE
directeur général de l'Ecole navale
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
1° Au titre de représentant de l'Etat
représentant du chef d'état-major des armées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Christian DUGUÉ
Ingénieur général hors classe de l'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
1° Au titre de représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Aurélie PANETIER
représentante des étudiants
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
3° Au titre des élèves désignés par le directeur général
sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Chantal RELAND
attachée d'administration d'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
1° Au titre de représentant de l'Etat
représentante du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Vincent MARTINOT-LAGARDE
directeur des services de Naval group
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Jean-Georges MALCOR
ancien dirigeant d'entreprise
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Marie-José VAIRON
directrice des établissements de Thales, à Brest
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Clémentine GALLET
présidente directrice générale de Coriolis
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Christian DUGUÉ
Ingénieur général hors classe de l'armement
représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
13 Mars 202213/03/2022
De: Christophe DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Jérôme VIVENZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Eric SORIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Alexis JAMET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Thierry LEBEY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Rémy LASNET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Yann HILAIRE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Georges SAUTREUIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Eric BORZIG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Maxime RAULET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Marc LECLERE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Franck GAMBELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Christophe DALMASSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Michel VIGIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Jean-Pierre MAZEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Pierre-Alain COGET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Grégory CARILLO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Anne MERCIER-BEULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Natacha MARQUET
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Aurélia CORDEVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Bedra BEDR
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Fabienne CLAMENS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Régine PECQUEUR
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Virginie DEVILLIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Catherine PINCHAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Bénédicte MOUTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Muriel MALLART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Laetitia NIEMCZYK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Cécile MALGUID
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Agnès GERBER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Emmanuelle ROUILLON-PETERSEN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Marie-Claire CHAZAL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Bernard OLLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Sylvie PERETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Alain Weber
Objet:
président du conseil d'administration de la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Frédéric DAMBIER
adjoint au chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Thibaut DESPRES
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Audrey PERUSIN
sous-directrice du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Marc LE MERCIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Catherine CHENEVIER
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Christine LABROUSSE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Hybert (Fabrice)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Rein (Michel)
galeriste, représentant du Comité professionnel des galeries d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Delormas (Jérôme)
directeur de l'Institut supérieur des arts de Toulouse (ISDAT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Maynier (Laurence)
directrice de la fondation des artistes, représentante des fondations d'utilité publique à vocation artistique et culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: le Restif (Claire)
directrice du Crédac, Centre d'art contemporain d'Ivry-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Guénin (Hélène)
directrice du musée d'art moderne et d'art contemporain (MAMAC) de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Detton (Keren)
directrice du fonds régional d'art contemporain (FRAC) Grand Large de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Jeanpierre (Laurent)
professeur d'université à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Hybert (Fabrice)
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Chassaubéné (Marc)
président de la cité du design et vice-président de Saint-Etienne métropole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Morineau (Camille)
conservatrice du patrimoine, directrice de l'association AWARE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Samuel BARREAULT
directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppléant de la représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier BOURGEOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Murielle LARRIVIERE
directrice adjointe du pôle GP - DRFIP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Isabelle MARTEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean-Pascal LANUIT
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Sébastien CHERON
Fédération des services publics CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Mylène JACQUOT
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Anne FLORENTIN
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du service public
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean-Marc DURANDAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant titulaire du ministre de la défense
Remplace:M. Gilles BOIDEVEZI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Agathe ROLLAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Isabelle THIRION
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Lemoine (Hervé)
conservateur général du patrimoine, exerçant les attributions de président de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Le Louët (Pierre-François)
président de l'agence NellyRodi et de la Fédération française du prêt-à-porter féminin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Caillaud (Christophe)
président du groupe Liaigre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Méaux (Florence)
déléguée aux cadres dirigeants de l'Etat au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Mayenobe (Catherine)
secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Cotellon (Katie)
directrice « design et expériences utilisateurs » chez Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Antoine MALPERTUY
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des élèves désignés par le directeur général
sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Alexandre BASSAT
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des élèves désignés par le directeur général
sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Christian DUGUÉ
Ingénieur général hors classe de l'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentants du délégué général pour l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Thierry PELLÉ
contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire près le ministre de la défense
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Vincent THERY
chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Marc RENNER
conseiller de site et d'établissements
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Caroline PASCAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des élèves désignés par le directeur général
sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Laure DASSONVILLE
sous-directrice modernisation, administration et numérique
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Cécile SELLIER
Ingénieure générale hors classe de l'armement
directrice technique de la direction générale pour l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Éric PAPIN
directeur technique et qualité de Naval Group
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Laurent GIOVACHINI
directeur général de Sopra Steria et président du Syntec
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Pedro DIEZ
doyen de l'Ecole de génie civil, université polytechnique de Catalogne (UPC Barcelone)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Laurence EXCOFFON
ingénieure en chef adjointe du groupe Renault
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Nathalie BRUNELLE
directrice du projet Total@Saclay au sein du groupe Total
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Christian DUGUÉ
Ingénieur général hors classe de l'armement
représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
10 Mars 202210/03/2022
De: André VIOLA
Objet:
membre du conseil d'administration d'Expertise France
représentant élu des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Franck PERINET
directeur de l'Institut national des études territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
2. Au titre des personnalités qualifiées d'un directeur d'une autre école de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole="École de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Benoît DURIEUX
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
2. Au titre des personnalités qualifiées d'un directeur d'une autre école de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole="École de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Alain FUCHS
président de Paris Sciences & Lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3. Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: François DELATTRE
secrétaire général du ministère de l'Europe des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Etienne CHAMPION
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean-Benoît ALBERTINI
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Ngaire WOODS
directeur d'une institution académique internationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3. Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Marie-Laure SALLES
directrice de l'Institut de hautes études internationales et du développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3. Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Agathe ROLLAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Mireille VERNEREY
présidente du directoire d'OGIC
membre de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Christelle EMONET
vice-présidente de la chambre régionale de l'Union nationale des aménageurs en Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Aurélie GROS
maire de Le Coudray-Montceaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Blandine CLAESSENS
1re adjointe au maire de Saint-Brieuc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Julien PLANTIER
administrateur de la fédération des entreprises publiques locales, président de la Société d'aménagement des territoires et de la société publique locale AGATE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Rémy MORONI
membre de l'Union nationale des producteurs de granulats et président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Sébastien EUGÈNE
maire de Château-Thierry, conseiller départemental de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Didier DELHOUME
conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Brigitte FOURÉ
maire d'Amiens, vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Ricardo GONZALEZ VILLAESCUSA
professeur d'archéologie de la Gaule et du nord-ouest européen à l'université de Paris-Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Daniel ROGER
conservateur général du patrimoine, adjoint à la directrice du Musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye, responsable des collections
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par la ministre chargée de la culture
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Estelle HERRSCHER
directrice de recherche au CNRS, directrice de l'UMR 7269 LAMPEA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Laure BARTHET
conservatrice du patrimoine, directrice du musée Saint-Raymond de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par la ministre chargée de la culture
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Nicolas DESTRIEZ
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Laurent LENOBLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Lucie Chadourne Facon
directrice départementale adjointe des territoires du Tarn-et-Garonne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
suppléante
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Laure Valade
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Geneviève MOTYKA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
titulaire
représentante des régimes obligatoires d'assurance maladie
Remplace:M. François-Xavier BROUCK
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Véronique KARCENTY
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Vincent BELEY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Laurent BATSCH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Jérôme LACHAUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
g)
Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Youcef TAYEB
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Didier GELOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Nader ABDULKARIM
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Jérôme YVERNAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Philippe PERFETTI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Jérôme DAMMEREY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Véronique KARCENTY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Stéphanie FILLION
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sandrine ABOUBADRA-PAULY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Christine SAVANTRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Aurore DIJOUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sandrine FORESTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Delphine BILLAUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sawsen AYARI-POULIQUEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sophie ROGUET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Education (UNSA-Education)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Confédération des PME
(CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Marion Bardy
adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentante de l'Etat désignée par le ministère en charge de l'agriculture
Remplace:Mme Bénédicte Herbinet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Catherine FOURCHEROT
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Ludovic GUINAMANT
sous-directeur du séjour et du travail de la direction générale des étrangers en France
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Christine Neau-Leduc
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: MEYER (Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LEFEBVRE (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: FERRARIO (Orlando)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DISS (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LANDRON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: KOLLER (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: PREVOTEAU (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: MEZZASALMA (Régis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: CASTELAIN (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: MOTTA (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DEQUAIRE (Fabien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: RAMDANE (A. Kader Axel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: SIMON-DEVOS (Muriel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: OMATOKO (Sylvaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: MARTINS (Laetitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: GROS (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BENCHARAA (Myriam)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: GOURDET (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: FLAJSZAKIER (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LE DORE
GOODWIN (Ariane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: ALOISE (Antonella)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: RAPINE (Cécilia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LAGADEUC (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LEMOINE (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: SARRAZIN (Florent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: GREZAUD (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: FAURE DE FONDCLAIR (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DELVAU (Frank)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BURBAN (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: FEUILLERAT (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BLACHON (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LETELLIER (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DERNONCOURT (Jérémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: SAGNE (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: CHALET (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: GATEAU (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DANNEKER (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BELLOT-GURLET (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: GASCIOLLI (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DOGNIN DIT CRUISSAT (Sarah)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BOCCIARELLI (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: SAOUTI (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BELARBI (Malika)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: SOUARY (Tamo)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: KLEIN (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DELOUIS (Stella)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DEHELLE-MIGNOT (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: PELC (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BOULANGEAT (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: D'AUTUME (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BRESSON (Laetitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: Jean-François CONNAN
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Martine THEAUDIERE
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Elodie BAUSSAND
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Philippe CASANOVA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures
représentant les employeurs du secteur de l'économie maritime
Remplace:M. Jean-Marc LACAVE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Pierre PERRIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Remplace:M. Cyrille PELLETIER-DOISY
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Louis MOUTARD MARTIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Remplace:Mme Clémentine MARCHADOUR
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Pierre COULOMB
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Remplace:M. Maxime PONS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Laura SOULAT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Remplace:M. Hervé BAUDU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: SERVANT (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière, désigné par le ministre chargé des forêts
Remplace:M. DRUILHE (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Yves METZ
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
personnalité désignée
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Marie-Noëlle REBOULET
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentante des organisations de la société civile de solidarité internationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
personnalité désignée
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: EMERY (Grégory)
représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. PLANEL (Maurice-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: HILY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: NICOLAS (Frank)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: VELEZ (Sébastien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: POISSON (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DIAS (Rui)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PEREZ (Ramuntcho)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MARECHAL (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DERNONCOURT (Jeremy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: TAVERA (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PATRY (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BERENGUEL (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: XIMENES (Manuela)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: NIEMCZYK (Laetitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: KESPY-YAHI (Claudia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MORIN (Alexa)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MELLIN (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: UPRAVAN (Maley)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LE BOITE (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BOLLET (Colab)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BARROIS (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BOUSQUET (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LECLERCQ (Grégoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MICOR (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LANXADE (Thibault)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MARTIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PAGOLA (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CHANU (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MARGHERITA (Raffael)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DIMA (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CIGANA (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CONSTENSOUX (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LE VEN
BLANCKAERT (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DEWAËLE (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CIPOIRE (Lydia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: FERNANDEZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: TEJAS (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DURAND (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: GAUDELET (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PEREZ (Tina)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LAVIGNE (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BOMONT (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: SANS (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MAINI (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DEBRUYNE (Sigried)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BRANGE (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Valérie BADUEL
directrice générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
représentante du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202226/02/2022
De: Agathe ROLLAND
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202226/02/2022
De: BERGEAL (Catherine)
présidente de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202226/02/2022
De: Sylvain ROUSSELLE
contrôleur général économique et financier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202226/02/2022
De: Eric-Alban GIROUX
directeur du centre hospitalier du Haut Anjou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateurs suppléants représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Christian DELAVAQUERIE
chargé de mission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateurs suppléants représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. François CUESTA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Carole CONSTANS-MARTIGNY
chargée de mission foncier, urbanisme, mobilités
au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du ministère des outre-mer
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Carole CONSTANS-MARTIGNY
chargée de mission foncier, urbanisme, mobilités
au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre du ministère des outre-mer
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Hervé de TREGLODE
ancien membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
renouvellement
20 Février 202220/02/2022
De: EL-SAYEGH (David)
directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Remplace:Mme BOISSIERE (Catherine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: RIFFAULT (Kevin)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
1. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléant
Remplace:M. BRUCKMANN (Denis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: SAUVAGE (Frédérique)
administratrice de la Société des perceptions et de distribution des droits des artistes interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Remplace:M. DAMERVAL (Guillaume)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: DAMERVAL (Guillaume)
gérant de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Remplace:Mme SAUVAGE (Frédérique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: MANTEI (Olivier)
directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
1. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Remplace:M. BAYLE (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: RAP-VEBER (Cécile)
directrice générale-gérante de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Remplace:M. TRONC (Jean-Noël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: Karl COGARD
chef de pôle de l'enseignement français à l'étranger et de l'enseignement bilingue, mission de la langue française et de l'éducation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Emmanuel BEAUFILS
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: Marie BUSCAIL
cheffe de la mission de la langue française et de l'éducation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Karl COGARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: Nathalie LARRAUX
cheffe de service à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Frédéric OUDÉA
directeur général de la Société Générale et président de la Fondation de l'Ecole polytechnique
Objet:
en raison de sa compétence
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Denis RANQUE
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Alexandre Grosse
chef de service à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
conseil_administration
reconduction
19 Février 202219/02/2022
De: Evelyne Ahipeaud
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Thierry MERGEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Remplace:M. Didier BRUNEEL
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Aude ACCARY-BONNERY
secrétaire générale adjointe au ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Sophie LECOINTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Evelyne AHIPEAUD
cheffe du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentante du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:Mme Stéphanie SEGUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Alain Di Crescenzo
président de CCI France
Objet:
membre du conseil d'administration de Business France
représentant de CCI France
Remplace:M. Pierre Goguet
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: BOURGEOIS (David-Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. BENNET (Guillaume)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Frédéric HUGUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Au titre des représentants des personnels
Remplace:Mme Dominique SECO-VIGNERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Pierre BELLET
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membre représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Claude TERRASSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Cyril MOULIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Francis PROST
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Sophie FERMIGIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Cédric MOREAU de BELLAING
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Delphine PAGÈS-EL KAROUI
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Christophe MIRMAND
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société publique d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises »
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: WILLER (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
au titre de représentants des écoles formant dans les domaines proches de l'ENTPE
Remplace:M. QUERE (Jean-François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: CHABOT (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
au titre de représentants des écoles formant dans les domaines proches de l'ENTPE
Remplace:Mme MEZUREUX (Nathalie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Grégory EMERY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Maurice-Pierre PLANEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Timothée MANTZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jean-Baptiste JULLIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Anita MICHELY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Céline LAFFAYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Catherine RAYNOUARD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:Mme Marie-Charlotte DALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Hervé CUILLANDRE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de la CFDT
Remplace:Mme Christine PROUST
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Catherine VIOLAN
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières
Remplace:M. Christian BELLARDIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Christine PROUST
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de la CFDT
Remplace:Mme Catherine GUICHARDAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Natacha GAUTREAU
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de la CFDT
Remplace:M. Benoit PRINCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Bernard VIU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
president
conseil_administration
renouvellement
11 Février 202211/02/2022
De: Valérie LE BOURG
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
11 Février 202211/02/2022
De: Emilie CERISIER
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
11 Février 202211/02/2022
De: Christophe BORIES
sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Anne-Hélène BOUILLON
sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Pascal CARRETEY
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:Mme Marie-Christine RAMON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Marie-Christine RAMON
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:M. Amar AMMOUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Johanna Etner
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
suppléante
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Magali Reghezza-Zitt
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DEGAUQUIER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: COLLIN (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BISSARDON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LAFAY (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RAKOTONIRINA (Mamy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MONCENIS (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CHERVY (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: FROGER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: REGRAGUI (Sidi)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: L'HOMME (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CLEMENT (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DORIN (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: ANDRE (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: HOCHARD (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: NEMROD-BONNAL (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BARBIER (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DOPPLER (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Suppléante
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LEBAS (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GALLAND (Edith)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BERNARD (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: HAUTIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MAJNONI D'INTIGNANO (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DUPRAT HAJJI (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DAMBRIN (Dolorès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RIVOIRE (Myriam)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: FURINI (Clotilde)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CHAPUT (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BESSAT (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GUIZIEN (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GIRY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DEGOUL (François-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BUISSON (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: ROCHETTE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RENIE (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GREZAUD (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GELIS (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RIMEIZE (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: HAMADI (Ahmed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LEBLOND (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LE DIREACH (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BLANCO (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DELANNOY (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DUPUY (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DESMAIZIERES (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DAVID (Frédérique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: SOLESSE (Roxane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RACINE (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: HERVY (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: PERON (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DECLOCHEZ (Laure-Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DEBOUVRY (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LAVIT (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: THOMAS (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: SANCERNI (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MONNIER (Gwénaëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: PAUL (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MATH (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BERRADA (Mohssine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MERRIEN (Rozenn)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Philippe MATHERON
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2022-02-19"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: David-Olivier BOURGEOIS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint Etienne
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume BENNET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Muriel COHEN
adjointe au chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
membre suppléant
Remplace:M. Didier OLLANDINI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Didier OLLANDINI
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Remplace:Mme Ghislaine PALIX-CANTONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Anne-Claire MIALOT
directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentante de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre titulaire
Remplace:M. Nicolas GRIVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Lionel EXBRAYAT
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Eric FABRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Michelle DESJARDINS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentante du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2022-02-23"
conseil_administration
nomination
08 Février 202208/02/2022
De: Gilbert STIMPFLIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 202208/02/2022
De: David-Olivier BOURGEOIS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume BENNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: David-Olivier BOURGEOIS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume BENNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: David-Olivier BOURGEOIS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppléant du représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume BENNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: David-Olivier BOURGEOIS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume BENNET
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Caroline GUILLAUME
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2022-02-27"
conseil_administration
renouvellement
05 Février 202205/02/2022
De: Jérôme GRONDEUX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202205/02/2022
De: Catherine Castrec
directrice départementale des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-03-14"
conseil_administration
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Valérie PETILLON-BOISSELIER
administratrice civile, cheffe de bureau à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Hughes FOULON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence professionnelle, scientifique ou académique correspondant aux activités de l'école
Remplace:Mme Sophie NORMAND
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Célia PRUDENT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:M. Nicolas BIZEUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Hervé LEMOINE
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202230/01/2022
De: Romane SARFATI
directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202230/01/2022
De: Sandra REY
présidente du Conseil national du Design (CNDes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202230/01/2022
De: Fabienne FOURNIER-BERAUD
ingénieure des mines, directrice régionale adjointe de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202230/01/2022
De: Aurélien RIVIERE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société LFB Biomédicaments
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Agathe ROLLAND
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202228/01/2022
De: Sophie ASLANIDES
professeure agrégée d'anglais, docteur en linguistique et traductrice littéraire
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:Mme Paola APPELIUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202228/01/2022
De: Florence TORDJMAN
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société française Donges-Metz
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202228/01/2022
De: Bruno Studer
député du Bas-Rhin (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
c)
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frédéric Reiss
député du Bas-Rhin (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
c)
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yann Wehrling
vice-président de la région Île-de-France (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
b)
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Éric Gissler
inspecteur général des finances (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
ministère de l'Économie et des Finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Alain Dorison
inspecteur général des finances honoraire (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
ministère de l'Économie et des Finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Clara Guy
membre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
d)
représentants des jeunes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Juliette Gougeon-Morin
membre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
d)
représentants des jeunes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Brigitte Torloting
vice-présidente de la région Grand Est (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
b)
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sophie Bel
sous-directrice de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
la déléguée pour les relations avec la société civile et les partenariats (titulaire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: François-Antoine Mariani
représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nathalie Lanzi
représentante de l'Association des régions de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marc Kerrien
membre de l'Union nationale des missions locales (titulaire)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
b)
représentants de la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Tanguy Guibert
membre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (titulaire)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
b)
représentants de la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: André MARTIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: David MARGUERITTE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laurent MUNEROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier COONE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Max ROCHE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et disposant de onze voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Michel BEAUGAS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Florent LECOQ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Maxime DUMONT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Philippe DEBRUYNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-François FOUCARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Brigitte TROCME
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Rodolphe DALLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier DUFREIX
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bruno LUCAS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Forough SALAMI-DADKHAH
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie-Do AESCHLIMANN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Anna NOTARIANNI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et disposant de onze voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Karine JAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie DUPUIS-COURTES
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Patricia DREVON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Magali BOURDON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Aline MOUGENOT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Aline DEGAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie RUSSO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie CHANCHOLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bénédicte LEGRANG-JUNG
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pierre DENEUNYNCK
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
5° Au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Geneviève MANNARINO
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
5° Au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raymond CASAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Agathe ROLLAND
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Agathe ROLLAND
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Agathe ROLLAND
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Agathe ROLLAND
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Luc STREHAIANO
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise, suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Hubert POUILLOT
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Côte d'Or, suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Dominique PEDUZZI président du conseil d'administration du service d'incendie
de secours des Vosges, titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Bernard GENDRE
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Gers, titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Antony CAPS
vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: André ACCARY
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Martine de BOISDEFFRE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
date_debut="2022-02-07"
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Antoine JOURDAN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des communications électroniques
Remplace:M. Olivier COROLLEUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Jean-Philippe HORREARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé
Remplace:M. Etienne CHAMPION
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Sandrine de LAHONDES
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des transports
Remplace:Mme Isabelle ANDRIVON
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Céline KERENFLEC'H
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Remplace:Mme Véronique GRONNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Murielle KORDYLAS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé
Remplace:Mme Nicole DA COSTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Jean FERRANDI
praticien hospitalier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
Remplace:M. Jérôme FRENKIEL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Philippe LACOSTE
directeur du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Hélène DANTOINE
directrice de la diplomatie économique
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Caroline FERRARI
ministre plénipotentiaire de première classe, secrétaire générale adjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:Mme Anne GUEGUEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: Maryvonne LE BRIGNONEN
directrice de l'Institut national du service public
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:M. Patrick GERARD
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Claude THOMAS
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
2. Pour la liste d'entente CFE-CGC et UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurent DUMICZ
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Fabrice NOURRY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pascal KIES
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: David CLARUS
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: John BORGES
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Josué CHARRON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Lysiane LE MIGNON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
1. Pour la CGT
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Viviane HOLC
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
3. Pour la CFE-CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Elisabeth CORREIA
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Stéphane BIDAUD
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Eloïse GIVELET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laura CHERNAÎ
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pascale VINCHON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Aurélie LEVI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Séverine DUCRET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Mélanie DETIENNE-DERISBOURG
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Marie-Agnès BOURJOT-VILCOCQ
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Marc GRISONI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
2. Pour la liste d'entente CFE-CGC et UNSA
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Guillaume LERENDU
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
1. Pour la CGT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Marc GALLIOT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Olivier GALLE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Tarik ALLALOUCHE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Arnaud MOCQUELET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sébastien LESGENT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sylvain GILIBERT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Stéphane CHOULY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jérôme TOURIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Ludovic RANDON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Eric GAVERINI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Bruno GAUDRY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Thibaut DEMOULIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Kamel ADROUCHE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Catherine LE CORRE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
3. Pour la CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Karima KHELIFA
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Véronique HALLAY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Christine MERCKAERT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Florence LEMOINE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Nadège GAUTIER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sylvie FREDON BONNAFFE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Isabelle CAROFF
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Bruno RIBARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
5° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Olivier PERRIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
5° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Marc MERRIAUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. Michel BUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Olivier CADIC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. André FERRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Michel BUR
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. Mohamed HAMDOUN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: François RALLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Chantal PICHARLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Olivier DELLAPINA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Michèle MALIVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Karl COGARD
chef de pôle de l'enseignement français à l'étranger et de l'enseignement bilingue, Mission de la langue française et de l'éducation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique DEPRIESTER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Emmanuel BEAUFILS
rédacteur enseignement français à l'étranger, Mission de la langue française et de l'éducation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Clémence CHAUDIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
5° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Caroline GONDAUD
cheffe de mission à la mission du commerce extérieur et de l'attractivité, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2° De représentants du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:Mme Lucie STEPANYAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurence HAGUENAUER
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Philippe LE HOUÉROU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202211/01/2022
De: Rémy RIOUX
directeur général de l'Agence française de développement
Objet:
président du conseil d'administration d'Expertise France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202211/01/2022
De: Johann MOUGENOT
sous-préfet des Sables-d'Olonne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre suppléant
Remplace:M. Grégory LECRU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Gabriel LE BOMIN
scénariste et réalisateur de cinéma français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: François AYMÉ
directeur du cinéma Jean-Eustache de Pessac et président de l'association française des cinémas art et essai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: Anne GROLLERON
directrice adjointe de l'unité société et culture chez Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: Clémence COPPEY
directrice de l'unité documentaire chez France 3
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: Patrice PIERRE
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Etienne EFFA
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Anne-Françoise BARUTEAU
administratrice générale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Patrice PIERRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Paris Diderot (COMUE Sorbonne Paris Cité)
UFR Langues et Civilisations
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Cécile Sakai, professeur des universités à l'université
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: de l'Asie Orientale (LCAO)
section Japon
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Cécile Sakai, professeur des universités à l'université
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: GELLE (Guillaume)
président de l'université de Reims
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Régine ALOIRD
chargée de mission au sein de la société Rubis Terminal
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
personnalité qualifiée
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Sophie ROUSSEL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Jean-Dominique SIMONPOLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Odile CHAGNY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Maya BACACHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Serge BROMBERG
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Jean-Baptiste KERVEILLANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Marie FROMION
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Carine ROUSSEL
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Martimes
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: François-Claude PLAISANT
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Nadège BAPTISTA
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: François-Claude PLAISANT
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Nadège BAPTISTA
préfète, déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: PASCUAL (Joseph)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalité qualifiée
Remplace:M. SAINT-AUBIN (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 202131/12/2021
De: Juliette BEREGI
administratrice territoriale hors classe détachée
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de la préfète de Lot-et-Garonne
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Remplace:M. Jean-Philippe DARGENT
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: FAURE (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant nommé
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Remplace:Mme BRISTOL (Nicole)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Assma ROUIYASSE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: François DURET
directeur du centre social Le Palabre à Aubenas, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Frédéric BORGEY
président de la Fédération française de sports de traîneau, de ski-vtt joëring et de canicross, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Alexandre NANCHI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Joaquim LOMBARD
conseiller technique national auprès de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Laurent BROSSAT
conseiller technique régional de canoë-kayak, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Anne-Chantal PIGELET-GREVY
présidente de la Fédération française de ski, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Stéphane LOZACHMEUR
chargée de mission auprès de la Fondation Petzl, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Isabelle MASSEBEUF
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Chloé DELEUZE-DALZON
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Carole SAINDEFF
conseillère technique et sportive de sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Marie-Hélène REY
directrice technique nationale auprès de la Fédération française de spéléologie, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Alban GUILLEMIN
cadre dirigeant dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration au Mas de la Madeleine à Largentière
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Assma ROUIYASSE
agent d'intervention sociale et familiale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Cécile CHAINAIS
co-directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directrice d'Institut d'Etudes Judiciaires
Remplace:Mme Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Lionel HOULLIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de la mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Vincent DENAMUR
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Renaud FRANCOMME
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Aurélien PICHON
doyen de la faculté des sciences du sport de Poitiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gilles ERB
président de la Fédération française de tennis de table, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Ronan NEDELEC
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alain BACHE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gwenaël PESTEL
conseiller technique régional de basketball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Fabien LAMBOLEZ
conseiller technique régional d'athlétisme, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Nouvelle Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécile ESPAGNACH
directrice administrative et financière de l'organisme de formation du Stade rochelais, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sylvie BONNIER
présidente de la Fédération française de twirling bâton, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurence VALLOIS-ROUET
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Mathilde LETHUILLIER
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de tennis, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie-Paule FERNEZ
directrice technique nationale auprès de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Renaud FRANCOMME
directeur territorial de Poitou Charentes GRD, président fondateur de la team 3x3 Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuelle MERLOT
directrice administrative et financière de la SAS Merlot, présidente de l'association Vienne Futuroscope pour l'équipe cycliste FDJ Nouvelle-Aquitaine Futuroscope
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmeline NDONGUE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Yohan PENEL
président de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philippe GERMAIN
maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Michel BACZYK
président de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Romain MERCIER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Armand JEAN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Guillaume CRÉPIN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christophe MANIN
directeur technique national auprès de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Yann CHERBONNEL
conseiller technique de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jérôme CAREIL
directeur technique national auprès de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laure CANDY
maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université d'Orléans, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: France ROCHE
conseillère technique d'équitation, suppléante, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Denis SORCELLE
co-gérant du Cabinet Sorcelle, société spécialisée dans les activités d'agents et de courtiers d'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Centre-Val de Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmeline NDONGUE
ancienne basketteuse de haut niveau, consultante dans les secteurs de la communication et du management, chef du projet Education Paris 2024
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Centre-Val de Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Dorothée DORLEACQ
déléguée syndicale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Remplace:Mme Riana RATOMAHENINA
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Karima SILVENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Silke BIERMANN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du personnel d'enseignement
Remplace:M. Emmanuel de LANGRE
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hélène DANTOINE
Objet:
représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Compagnie française des expositions (COFREX)
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean BOUVEROT
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sylvie MARIAUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalité qualifiée
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association régions de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Guillaume BOUYT
sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aurélien LOUIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Edouard Le Métayer
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Sébastien LALOY
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Paul SINANIAN
président de la Fédération française de billard, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alain DA CONCEICO
trésorier de l'agence Vichy Val d'Allier Développement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alexandre NANCHI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pierre VAZEILLES
directeur technique adjoint auprès de la Fédération française de lutte et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gilles PURIER
conseiller technique national auprès de la Fédération française d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Frédéric MACAUDIERE
conseiller technique sportif de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Betty CHARLIER
présidente de la Fédération française de sports pour tous, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nathalie BOISSEAU
professeure des universités au sein de l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Clermont Auvergne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Valérie LASSALLE
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Stéphanie CARTOUX
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Mathilde DUPRE
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de cyclisme, suppléante, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Sébastien LALOY
avocat associé de la SCP LALOY-BAYET barreau de Cusset-Vichy, maire de Cusset, vice-président de la communauté d'agglomération Vichy Communauté, vice-président du conseil départemental de l'Allier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Séverine DESBOUYS
présidente de DSC, cabinet international de conseil en stratégie et intelligence économique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Claude RIBOULET
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Allier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Caroline JARDRI
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Olivier PUJOLAR
vice-président de l'université de Bordeaux en charge des partenariats et des territoires, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jacques LAJUNCOMME
président de la Fédération française de surf, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Boris DARLET
président de la Fédération française de roller et skateboard, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe LAFRIQUE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mathieu HAZOUARD
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Didier DAMESTOY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sébastien SOBCZAK
directeur technique national auprès de la Fédération française de roller et skateboard, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrice DELABROUILLE
conseiller technique sportif auprès de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Marie TOURNEPICHE
vice-présidente de l'université de Bordeaux en charge de la vie étudiante et vie de campus, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Elodie COTTIN
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Perle BOUGE
conseillère technique régionale Handisport, suppléante, affectées à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Nouvelle Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Grégory MALLET
animateur, préparateur mental et formateur, médaillé olympique, mondial et européen de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Caroline JARDRI
chef d'entreprise, directrice de l'agence PJC communication
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Paul CHARLEMAGNE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Eric TANGUY
président de la Fédération française de volley, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédéric MONIN
directeur du centre de formation des apprentis des métiers du sport, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: François MAYNADIER
secrétaire adjoint du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Daniel GRANDIN
président de la Fédération française de bowling et sports de quilles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thierry MATHIEU
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe MANAS
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrice CANAYER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jocelyn TRILLON
conseiller technique national de volley, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Benjamin MAZE
directeur technique national auprès de la Fédération française de triathlon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stephen LESFARGUES
directeur technique national auprès de la Fédération française de baseball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Pascal BOISSE
conseiller technique régional de basketball, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne MAYARD
proviseure de la Cité scolaire Françoise Combes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Angèle CHOPARD
directrice de l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Montpellier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie VIAS
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carine VARLEZ
conseillère technique nationale auprès de la Fédération Léo Lagrange, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Magali CARRIER
conseillère technique régionale d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bertrand SADOURNY
président de Profession sport loisirs 34
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Paul CHARLEMAGNE
retraité de la fonction publique d'Etat, président de l'association de gestion du Conservatoire national des arts et métiers d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Caroline BOUVIER
cadre dirigeante de l'entreprise Lily Style, spécialisée en tenues de sports
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia BROCHARD
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean ZOUNGRANA
président de la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Boris DARLET
président de la Fédération française de roller et skateboard, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Régis BALRY
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe POT
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Franck NICOLON
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sébastien SOBCZAK
directeur technique national auprès de la Fédération française de roller et skateboard, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Antoine LIGONNIERE
conseiller technique régional de basketball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Benoit BINON
directeur technique national auprès de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
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