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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anne MERCIER-BEULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Natacha MARQUET
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Aurélia CORDEVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Bedra BEDR
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Fabienne CLAMENS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Régine PECQUEUR
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Virginie DEVILLIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Catherine PINCHAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Bénédicte MOUTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Muriel MALLART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Laetitia NIEMCZYK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Cécile MALGUID
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Agnès GERBER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Emmanuelle ROUILLON-PETERSEN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Marie-Claire CHAZAL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Bernard OLLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Sylvie PERETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Alain Weber
Objet:
président du conseil d'administration de la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Frédéric DAMBIER
adjoint au chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Thibaut DESPRES
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Audrey PERUSIN
sous-directrice du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Marc LE MERCIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Catherine CHENEVIER
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Christine LABROUSSE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Hybert (Fabrice)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Rein (Michel)
galeriste, représentant du Comité professionnel des galeries d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Delormas (Jérôme)
directeur de l'Institut supérieur des arts de Toulouse (ISDAT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Maynier (Laurence)
directrice de la fondation des artistes, représentante des fondations d'utilité publique à vocation artistique et culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: le Restif (Claire)
directrice du Crédac, Centre d'art contemporain d'Ivry-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Guénin (Hélène)
directrice du musée d'art moderne et d'art contemporain (MAMAC) de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Detton (Keren)
directrice du fonds régional d'art contemporain (FRAC) Grand Large de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Jeanpierre (Laurent)
professeur d'université à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Hybert (Fabrice)
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Chassaubéné (Marc)
président de la cité du design et vice-président de Saint-Etienne métropole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Morineau (Camille)
conservatrice du patrimoine, directrice de l'association AWARE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Samuel BARREAULT
directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppléant de la représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier BOURGEOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Murielle LARRIVIERE
directrice adjointe du pôle GP - DRFIP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Isabelle MARTEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean-Pascal LANUIT
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Sébastien CHERON
Fédération des services publics CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Mylène JACQUOT
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Anne FLORENTIN
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du service public
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean-Marc DURANDAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant titulaire du ministre de la défense
Remplace:M. Gilles BOIDEVEZI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Agathe ROLLAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Isabelle THIRION
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Lemoine (Hervé)
conservateur général du patrimoine, exerçant les attributions de président de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Le Louët (Pierre-François)
président de l'agence NellyRodi et de la Fédération française du prêt-à-porter féminin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Caillaud (Christophe)
président du groupe Liaigre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Méaux (Florence)
déléguée aux cadres dirigeants de l'Etat au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Mayenobe (Catherine)
secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Cotellon (Katie)
directrice « design et expériences utilisateurs » chez Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Antoine MALPERTUY
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des élèves désignés par le directeur général
sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Alexandre BASSAT
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des élèves désignés par le directeur général
sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Christian DUGUÉ
Ingénieur général hors classe de l'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentants du délégué général pour l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Thierry PELLÉ
contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire près le ministre de la défense
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Vincent THERY
chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Marc RENNER
conseiller de site et d'établissements
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Caroline PASCAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° Au titre des élèves désignés par le directeur général
sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Laure DASSONVILLE
sous-directrice modernisation, administration et numérique
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Cécile SELLIER
Ingénieure générale hors classe de l'armement
directrice technique de la direction générale pour l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Éric PAPIN
directeur technique et qualité de Naval Group
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Laurent GIOVACHINI
directeur général de Sopra Steria et président du Syntec
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Pedro DIEZ
doyen de l'Ecole de génie civil, université polytechnique de Catalogne (UPC Barcelone)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Laurence EXCOFFON
ingénieure en chef adjointe du groupe Renault
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Nathalie BRUNELLE
directrice du projet Total@Saclay au sein du groupe Total
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° Au titre des membres extérieurs à l'établissement
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'Ecole
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Christian DUGUÉ
Ingénieur général hors classe de l'armement
représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
10 Mars 202210/03/2022
De: André VIOLA
Objet:
membre du conseil d'administration d'Expertise France
représentant élu des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Franck PERINET
directeur de l'Institut national des études territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
2. Au titre des personnalités qualifiées d'un directeur d'une autre école de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole="École de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Benoît DURIEUX
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
2. Au titre des personnalités qualifiées d'un directeur d'une autre école de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole="École de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Alain FUCHS
président de Paris Sciences & Lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3. Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: François DELATTRE
secrétaire général du ministère de l'Europe des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Etienne CHAMPION
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean-Benoît ALBERTINI
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Ngaire WOODS
directeur d'une institution académique internationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3. Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Marie-Laure SALLES
directrice de l'Institut de hautes études internationales et du développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
3. Au titre des personnes choisies
en raison de leurs compétences académiques et de leur expertise scientifique
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Agathe ROLLAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Mireille VERNEREY
présidente du directoire d'OGIC
membre de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Christelle EMONET
vice-présidente de la chambre régionale de l'Union nationale des aménageurs en Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Aurélie GROS
maire de Le Coudray-Montceaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Blandine CLAESSENS
1re adjointe au maire de Saint-Brieuc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Julien PLANTIER
administrateur de la fédération des entreprises publiques locales, président de la Société d'aménagement des territoires et de la société publique locale AGATE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Rémy MORONI
membre de l'Union nationale des producteurs de granulats et président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Sébastien EUGÈNE
maire de Château-Thierry, conseiller départemental de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Didier DELHOUME
conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Brigitte FOURÉ
maire d'Amiens, vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Ricardo GONZALEZ VILLAESCUSA
professeur d'archéologie de la Gaule et du nord-ouest européen à l'université de Paris-Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Daniel ROGER
conservateur général du patrimoine, adjoint à la directrice du Musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye, responsable des collections
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par la ministre chargée de la culture
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Estelle HERRSCHER
directrice de recherche au CNRS, directrice de l'UMR 7269 LAMPEA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Laure BARTHET
conservatrice du patrimoine, directrice du musée Saint-Raymond de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par la ministre chargée de la culture
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Nicolas DESTRIEZ
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Laurent LENOBLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Lucie Chadourne Facon
directrice départementale adjointe des territoires du Tarn-et-Garonne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
suppléante
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Laure Valade
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Geneviève MOTYKA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
titulaire
représentante des régimes obligatoires d'assurance maladie
Remplace:M. François-Xavier BROUCK
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Véronique KARCENTY
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Vincent BELEY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Laurent BATSCH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Jérôme LACHAUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
g)
Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Youcef TAYEB
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Didier GELOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Nader ABDULKARIM
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Jérôme YVERNAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Philippe PERFETTI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Jérôme DAMMEREY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Véronique KARCENTY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Stéphanie FILLION
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sandrine ABOUBADRA-PAULY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Christine SAVANTRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Aurore DIJOUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sandrine FORESTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Delphine BILLAUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sawsen AYARI-POULIQUEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sophie ROGUET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Education (UNSA-Education)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Confédération des PME
(CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Marion Bardy
adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentante de l'Etat désignée par le ministère en charge de l'agriculture
Remplace:Mme Bénédicte Herbinet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Catherine FOURCHEROT
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Ludovic GUINAMANT
sous-directeur du séjour et du travail de la direction générale des étrangers en France
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Christine Neau-Leduc
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: MEYER (Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LEFEBVRE (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: FERRARIO (Orlando)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DISS (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LANDRON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: KOLLER (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: PREVOTEAU (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: MEZZASALMA (Régis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: CASTELAIN (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: MOTTA (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DEQUAIRE (Fabien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: RAMDANE (A. Kader Axel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: SIMON-DEVOS (Muriel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: OMATOKO (Sylvaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: MARTINS (Laetitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: GROS (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BENCHARAA (Myriam)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: GOURDET (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: FLAJSZAKIER (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LE DORE
GOODWIN (Ariane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: ALOISE (Antonella)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: RAPINE (Cécilia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LAGADEUC (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LEMOINE (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: SARRAZIN (Florent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: GREZAUD (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: FAURE DE FONDCLAIR (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DELVAU (Frank)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BURBAN (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: FEUILLERAT (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BLACHON (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LETELLIER (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DERNONCOURT (Jérémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: SAGNE (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: CHALET (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: GATEAU (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DANNEKER (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BELLOT-GURLET (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: GASCIOLLI (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DOGNIN DIT CRUISSAT (Sarah)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BOCCIARELLI (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: SAOUTI (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BELARBI (Malika)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: SOUARY (Tamo)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: KLEIN (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DELOUIS (Stella)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DEHELLE-MIGNOT (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: PELC (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BOULANGEAT (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: D'AUTUME (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, représentants les retraités
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BRESSON (Laetitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: Jean-François CONNAN
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Martine THEAUDIERE
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Elodie BAUSSAND
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Philippe CASANOVA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures
représentant les employeurs du secteur de l'économie maritime
Remplace:M. Jean-Marc LACAVE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Pierre PERRIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Remplace:M. Cyrille PELLETIER-DOISY
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Louis MOUTARD MARTIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Remplace:Mme Clémentine MARCHADOUR
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Pierre COULOMB
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Remplace:M. Maxime PONS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Laura SOULAT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Remplace:M. Hervé BAUDU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: SERVANT (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière, désigné par le ministre chargé des forêts
Remplace:M. DRUILHE (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Yves METZ
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
personnalité désignée
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Marie-Noëlle REBOULET
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentante des organisations de la société civile de solidarité internationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
personnalité désignée
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: EMERY (Grégory)
représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. PLANEL (Maurice-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: HILY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: NICOLAS (Frank)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: VELEZ (Sébastien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: POISSON (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DIAS (Rui)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PEREZ (Ramuntcho)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MARECHAL (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DERNONCOURT (Jeremy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: TAVERA (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PATRY (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BERENGUEL (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: XIMENES (Manuela)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: NIEMCZYK (Laetitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: KESPY-YAHI (Claudia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MORIN (Alexa)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MELLIN (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: UPRAVAN (Maley)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LE BOITE (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BOLLET (Colab)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BARROIS (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BOUSQUET (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LECLERCQ (Grégoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MICOR (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LANXADE (Thibault)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MARTIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PAGOLA (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CHANU (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MARGHERITA (Raffael)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DIMA (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CIGANA (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CONSTENSOUX (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LE VEN
BLANCKAERT (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DEWAËLE (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CIPOIRE (Lydia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: FERNANDEZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: TEJAS (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DURAND (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: GAUDELET (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PEREZ (Tina)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LAVIGNE (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BOMONT (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: SANS (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MAINI (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DEBRUYNE (Sigried)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BRANGE (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Valérie BADUEL
directrice générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
représentante du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202226/02/2022
De: Agathe ROLLAND
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202226/02/2022
De: BERGEAL (Catherine)
présidente de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202226/02/2022
De: Sylvain ROUSSELLE
contrôleur général économique et financier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202226/02/2022
De: Eric-Alban GIROUX
directeur du centre hospitalier du Haut Anjou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateurs suppléants représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Christian DELAVAQUERIE
chargé de mission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateurs suppléants représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. François CUESTA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Carole CONSTANS-MARTIGNY
chargée de mission foncier, urbanisme, mobilités
au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du ministère des outre-mer
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Carole CONSTANS-MARTIGNY
chargée de mission foncier, urbanisme, mobilités
au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre du ministère des outre-mer
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Hervé de TREGLODE
ancien membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
renouvellement
20 Février 202220/02/2022
De: EL-SAYEGH (David)
directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Remplace:Mme BOISSIERE (Catherine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: RIFFAULT (Kevin)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
1. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléant
Remplace:M. BRUCKMANN (Denis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: SAUVAGE (Frédérique)
administratrice de la Société des perceptions et de distribution des droits des artistes interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Remplace:M. DAMERVAL (Guillaume)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: DAMERVAL (Guillaume)
gérant de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Remplace:Mme SAUVAGE (Frédérique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: MANTEI (Olivier)
directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
1. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Remplace:M. BAYLE (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: RAP-VEBER (Cécile)
directrice générale-gérante de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Remplace:M. TRONC (Jean-Noël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: Karl COGARD
chef de pôle de l'enseignement français à l'étranger et de l'enseignement bilingue, mission de la langue française et de l'éducation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Emmanuel BEAUFILS
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: Marie BUSCAIL
cheffe de la mission de la langue française et de l'éducation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Karl COGARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: Nathalie LARRAUX
cheffe de service à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Frédéric OUDÉA
directeur général de la Société Générale et président de la Fondation de l'Ecole polytechnique
Objet:
en raison de sa compétence
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Denis RANQUE
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Alexandre Grosse
chef de service à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
conseil_administration
reconduction
19 Février 202219/02/2022
De: Evelyne Ahipeaud
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Thierry MERGEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Remplace:M. Didier BRUNEEL
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Aude ACCARY-BONNERY
secrétaire générale adjointe au ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Sophie LECOINTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Evelyne AHIPEAUD
cheffe du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentante du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:Mme Stéphanie SEGUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Alain Di Crescenzo
président de CCI France
Objet:
membre du conseil d'administration de Business France
représentant de CCI France
Remplace:M. Pierre Goguet
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: BOURGEOIS (David-Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. BENNET (Guillaume)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 202218/02/2022
De: Frédéric HUGUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Au titre des représentants des personnels
Remplace:Mme Dominique SECO-VIGNERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Pierre BELLET
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membre représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Claude TERRASSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Cyril MOULIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Francis PROST
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Sophie FERMIGIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Cédric MOREAU de BELLAING
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Delphine PAGÈS-EL KAROUI
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Christophe MIRMAND
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société publique d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises »
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: WILLER (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
au titre de représentants des écoles formant dans les domaines proches de l'ENTPE
Remplace:M. QUERE (Jean-François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: CHABOT (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
au titre de représentants des écoles formant dans les domaines proches de l'ENTPE
Remplace:Mme MEZUREUX (Nathalie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Grégory EMERY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Maurice-Pierre PLANEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Timothée MANTZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jean-Baptiste JULLIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Anita MICHELY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Céline LAFFAYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Catherine RAYNOUARD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:Mme Marie-Charlotte DALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Hervé CUILLANDRE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de la CFDT
Remplace:Mme Christine PROUST
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Catherine VIOLAN
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières
Remplace:M. Christian BELLARDIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Christine PROUST
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de la CFDT
Remplace:Mme Catherine GUICHARDAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Natacha GAUTREAU
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de la CFDT
Remplace:M. Benoit PRINCE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Bernard VIU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
president
conseil_administration
renouvellement
11 Février 202211/02/2022
De: Valérie LE BOURG
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
11 Février 202211/02/2022
De: Emilie CERISIER
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
11 Février 202211/02/2022
De: Christophe BORIES
sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Anne-Hélène BOUILLON
sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Pascal CARRETEY
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:Mme Marie-Christine RAMON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Marie-Christine RAMON
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:M. Amar AMMOUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Johanna Etner
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
suppléante
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Magali Reghezza-Zitt
Objet:
représentantes du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DEGAUQUIER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: COLLIN (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BISSARDON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LAFAY (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RAKOTONIRINA (Mamy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MONCENIS (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CHERVY (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: FROGER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: REGRAGUI (Sidi)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: L'HOMME (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CLEMENT (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DORIN (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: ANDRE (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: HOCHARD (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: NEMROD-BONNAL (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BARBIER (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DOPPLER (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Suppléante
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LEBAS (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GALLAND (Edith)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BERNARD (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: HAUTIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MAJNONI D'INTIGNANO (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DUPRAT HAJJI (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DAMBRIN (Dolorès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RIVOIRE (Myriam)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: FURINI (Clotilde)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CHAPUT (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BESSAT (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GUIZIEN (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GIRY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DEGOUL (François-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BUISSON (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: ROCHETTE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RENIE (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GREZAUD (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GELIS (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RIMEIZE (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: HAMADI (Ahmed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LEBLOND (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LE DIREACH (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BLANCO (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DELANNOY (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DUPUY (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DESMAIZIERES (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DAVID (Frédérique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: SOLESSE (Roxane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RACINE (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: HERVY (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: PERON (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DECLOCHEZ (Laure-Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DEBOUVRY (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: LAVIT (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: THOMAS (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: SANCERNI (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MONNIER (Gwénaëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: PAUL (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MATH (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BERRADA (Mohssine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MERRIEN (Rozenn)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Philippe MATHERON
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2022-02-19"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: David-Olivier BOURGEOIS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint Etienne
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume BENNET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Muriel COHEN
adjointe au chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
membre suppléant
Remplace:M. Didier OLLANDINI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Didier OLLANDINI
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Remplace:Mme Ghislaine PALIX-CANTONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Anne-Claire MIALOT
directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentante de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre titulaire
Remplace:M. Nicolas GRIVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Lionel EXBRAYAT
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Eric FABRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Michelle DESJARDINS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentante du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2022-02-23"
conseil_administration
nomination
08 Février 202208/02/2022
De: Gilbert STIMPFLIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 202208/02/2022
De: David-Olivier BOURGEOIS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume BENNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: David-Olivier BOURGEOIS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume BENNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: David-Olivier BOURGEOIS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppléant du représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume BENNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: David-Olivier BOURGEOIS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume BENNET
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Caroline GUILLAUME
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2022-02-27"
conseil_administration
renouvellement
05 Février 202205/02/2022
De: Jérôme GRONDEUX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202205/02/2022
De: Catherine Castrec
directrice départementale des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-03-14"
conseil_administration
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Valérie PETILLON-BOISSELIER
administratrice civile, cheffe de bureau à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Hughes FOULON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence professionnelle, scientifique ou académique correspondant aux activités de l'école
Remplace:Mme Sophie NORMAND
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Célia PRUDENT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:M. Nicolas BIZEUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Hervé LEMOINE
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202230/01/2022
De: Romane SARFATI
directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202230/01/2022
De: Sandra REY
présidente du Conseil national du Design (CNDes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202230/01/2022
De: Fabienne FOURNIER-BERAUD
ingénieure des mines, directrice régionale adjointe de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202230/01/2022
De: Aurélien RIVIERE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société LFB Biomédicaments
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Agathe ROLLAND
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202228/01/2022
De: Sophie ASLANIDES
professeure agrégée d'anglais, docteur en linguistique et traductrice littéraire
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:Mme Paola APPELIUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202228/01/2022
De: Florence TORDJMAN
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société française Donges-Metz
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202228/01/2022
De: Bruno Studer
député du Bas-Rhin (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
c)
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frédéric Reiss
député du Bas-Rhin (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
c)
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yann Wehrling
vice-président de la région Île-de-France (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
b)
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Éric Gissler
inspecteur général des finances (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
ministère de l'Économie et des Finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Alain Dorison
inspecteur général des finances honoraire (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
ministère de l'Économie et des Finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Clara Guy
membre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
d)
représentants des jeunes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Juliette Gougeon-Morin
membre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
d)
représentants des jeunes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Brigitte Torloting
vice-présidente de la région Grand Est (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
b)
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sophie Bel
sous-directrice de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
la déléguée pour les relations avec la société civile et les partenariats (titulaire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: François-Antoine Mariani
représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nathalie Lanzi
représentante de l'Association des régions de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marc Kerrien
membre de l'Union nationale des missions locales (titulaire)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
b)
représentants de la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Tanguy Guibert
membre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (titulaire)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
b)
représentants de la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: André MARTIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: David MARGUERITTE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Laurent MUNEROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier COONE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Max ROCHE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et disposant de onze voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Michel BEAUGAS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Florent LECOQ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Maxime DUMONT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Philippe DEBRUYNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-François FOUCARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Brigitte TROCME
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Rodolphe DALLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier DUFREIX
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bruno LUCAS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Forough SALAMI-DADKHAH
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie-Do AESCHLIMANN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Anna NOTARIANNI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et disposant de onze voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Karine JAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie DUPUIS-COURTES
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Patricia DREVON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Magali BOURDON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Aline MOUGENOT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Aline DEGAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie RUSSO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie CHANCHOLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bénédicte LEGRANG-JUNG
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pierre DENEUNYNCK
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
5° Au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Geneviève MANNARINO
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
5° Au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raymond CASAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Agathe ROLLAND
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Agathe ROLLAND
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Agathe ROLLAND
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Agathe ROLLAND
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Luc STREHAIANO
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise, suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Hubert POUILLOT
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Côte d'Or, suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Dominique PEDUZZI président du conseil d'administration du service d'incendie
de secours des Vosges, titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Bernard GENDRE
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Gers, titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Antony CAPS
vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: André ACCARY
président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Martine de BOISDEFFRE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
date_debut="2022-02-07"
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Antoine JOURDAN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des communications électroniques
Remplace:M. Olivier COROLLEUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Jean-Philippe HORREARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé
Remplace:M. Etienne CHAMPION
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Sandrine de LAHONDES
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des transports
Remplace:Mme Isabelle ANDRIVON
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Céline KERENFLEC'H
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Remplace:Mme Véronique GRONNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Murielle KORDYLAS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé
Remplace:Mme Nicole DA COSTA
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Jean FERRANDI
praticien hospitalier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
Remplace:M. Jérôme FRENKIEL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Philippe LACOSTE
directeur du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Hélène DANTOINE
directrice de la diplomatie économique
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Caroline FERRARI
ministre plénipotentiaire de première classe, secrétaire générale adjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:Mme Anne GUEGUEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: Maryvonne LE BRIGNONEN
directrice de l'Institut national du service public
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:M. Patrick GERARD
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Claude THOMAS
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
2. Pour la liste d'entente CFE-CGC et UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurent DUMICZ
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Fabrice NOURRY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pascal KIES
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: David CLARUS
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: John BORGES
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Josué CHARRON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Lysiane LE MIGNON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
1. Pour la CGT
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Viviane HOLC
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
3. Pour la CFE-CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Elisabeth CORREIA
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Stéphane BIDAUD
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Eloïse GIVELET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laura CHERNAÎ
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Pascale VINCHON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Aurélie LEVI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Séverine DUCRET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Mélanie DETIENNE-DERISBOURG
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Marie-Agnès BOURJOT-VILCOCQ
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Marc GRISONI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
2. Pour la liste d'entente CFE-CGC et UNSA
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Guillaume LERENDU
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des anciens agents du cadre permanent de la RATP titulaires d'une pension servie
en application du règlement de retraites
1. Pour la CGT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Marc GALLIOT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Olivier GALLE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Tarik ALLALOUCHE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
2. Pour l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Arnaud MOCQUELET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sébastien LESGENT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sylvain GILIBERT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Stéphane CHOULY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jérôme TOURIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Ludovic RANDON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Eric GAVERINI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Bruno GAUDRY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Thibaut DEMOULIN
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Kamel ADROUCHE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Catherine LE CORRE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
3. Pour la CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Karima KHELIFA
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Véronique HALLAY
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants des agents du cadre permanent de la RATP
1. Pour la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Christine MERCKAERT
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Florence LEMOINE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Nadège GAUTIER
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Sylvie FREDON BONNAFFE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Isabelle CAROFF
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Bruno RIBARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
5° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Olivier PERRIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
5° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Jean-Marc MERRIAUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. Michel BUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Olivier CADIC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. André FERRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Michel BUR
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. Mohamed HAMDOUN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: François RALLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Chantal PICHARLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Olivier DELLAPINA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Michèle MALIVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Karl COGARD
chef de pôle de l'enseignement français à l'étranger et de l'enseignement bilingue, Mission de la langue française et de l'éducation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique DEPRIESTER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Emmanuel BEAUFILS
rédacteur enseignement français à l'étranger, Mission de la langue française et de l'éducation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Clémence CHAUDIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
5° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Caroline GONDAUD
cheffe de mission à la mission du commerce extérieur et de l'attractivité, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2° De représentants du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:Mme Lucie STEPANYAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Laurence HAGUENAUER
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 202214/01/2022
De: Philippe LE HOUÉROU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202211/01/2022
De: Rémy RIOUX
directeur général de l'Agence française de développement
Objet:
président du conseil d'administration d'Expertise France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202211/01/2022
De: Johann MOUGENOT
sous-préfet des Sables-d'Olonne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre suppléant
Remplace:M. Grégory LECRU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Gabriel LE BOMIN
scénariste et réalisateur de cinéma français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: François AYMÉ
directeur du cinéma Jean-Eustache de Pessac et président de l'association française des cinémas art et essai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: Anne GROLLERON
directrice adjointe de l'unité société et culture chez Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: Clémence COPPEY
directrice de l'unité documentaire chez France 3
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202207/01/2022
De: Patrice PIERRE
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Etienne EFFA
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Anne-Françoise BARUTEAU
administratrice générale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Patrice PIERRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Paris Diderot (COMUE Sorbonne Paris Cité)
UFR Langues et Civilisations
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Cécile Sakai, professeur des universités à l'université
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: de l'Asie Orientale (LCAO)
section Japon
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Cécile Sakai, professeur des universités à l'université
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: GELLE (Guillaume)
président de l'université de Reims
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Régine ALOIRD
chargée de mission au sein de la société Rubis Terminal
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
personnalité qualifiée
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Sophie ROUSSEL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Jean-Dominique SIMONPOLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Odile CHAGNY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Maya BACACHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Serge BROMBERG
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Jean-Baptiste KERVEILLANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Marie FROMION
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Carine ROUSSEL
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Martimes
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: François-Claude PLAISANT
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Nadège BAPTISTA
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: François-Claude PLAISANT
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: Nadège BAPTISTA
préfète, déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202201/01/2022
De: PASCUAL (Joseph)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalité qualifiée
Remplace:M. SAINT-AUBIN (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 202131/12/2021
De: Juliette BEREGI
administratrice territoriale hors classe détachée
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de la préfète de Lot-et-Garonne
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Remplace:M. Jean-Philippe DARGENT
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: FAURE (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant nommé
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Remplace:Mme BRISTOL (Nicole)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Assma ROUIYASSE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: François DURET
directeur du centre social Le Palabre à Aubenas, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Frédéric BORGEY
président de la Fédération française de sports de traîneau, de ski-vtt joëring et de canicross, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Alexandre NANCHI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Joaquim LOMBARD
conseiller technique national auprès de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Laurent BROSSAT
conseiller technique régional de canoë-kayak, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Anne-Chantal PIGELET-GREVY
présidente de la Fédération française de ski, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Stéphane LOZACHMEUR
chargée de mission auprès de la Fondation Petzl, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Isabelle MASSEBEUF
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Chloé DELEUZE-DALZON
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Carole SAINDEFF
conseillère technique et sportive de sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Marie-Hélène REY
directrice technique nationale auprès de la Fédération française de spéléologie, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Alban GUILLEMIN
cadre dirigeant dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration au Mas de la Madeleine à Largentière
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Assma ROUIYASSE
agent d'intervention sociale et familiale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Cécile CHAINAIS
co-directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directrice d'Institut d'Etudes Judiciaires
Remplace:Mme Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Lionel HOULLIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de la mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Vincent DENAMUR
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Renaud FRANCOMME
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Aurélien PICHON
doyen de la faculté des sciences du sport de Poitiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gilles ERB
président de la Fédération française de tennis de table, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Ronan NEDELEC
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alain BACHE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gwenaël PESTEL
conseiller technique régional de basketball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Fabien LAMBOLEZ
conseiller technique régional d'athlétisme, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Nouvelle Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécile ESPAGNACH
directrice administrative et financière de l'organisme de formation du Stade rochelais, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sylvie BONNIER
présidente de la Fédération française de twirling bâton, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurence VALLOIS-ROUET
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Mathilde LETHUILLIER
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de tennis, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie-Paule FERNEZ
directrice technique nationale auprès de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Renaud FRANCOMME
directeur territorial de Poitou Charentes GRD, président fondateur de la team 3x3 Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuelle MERLOT
directrice administrative et financière de la SAS Merlot, présidente de l'association Vienne Futuroscope pour l'équipe cycliste FDJ Nouvelle-Aquitaine Futuroscope
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmeline NDONGUE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Yohan PENEL
président de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philippe GERMAIN
maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Michel BACZYK
président de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Romain MERCIER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Armand JEAN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Guillaume CRÉPIN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christophe MANIN
directeur technique national auprès de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Yann CHERBONNEL
conseiller technique de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jérôme CAREIL
directeur technique national auprès de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laure CANDY
maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université d'Orléans, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: France ROCHE
conseillère technique d'équitation, suppléante, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Denis SORCELLE
co-gérant du Cabinet Sorcelle, société spécialisée dans les activités d'agents et de courtiers d'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Centre-Val de Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmeline NDONGUE
ancienne basketteuse de haut niveau, consultante dans les secteurs de la communication et du management, chef du projet Education Paris 2024
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Centre-Val de Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Dorothée DORLEACQ
déléguée syndicale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Remplace:Mme Riana RATOMAHENINA
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Karima SILVENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Silke BIERMANN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du personnel d'enseignement
Remplace:M. Emmanuel de LANGRE
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hélène DANTOINE
Objet:
représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Compagnie française des expositions (COFREX)
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean BOUVEROT
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sylvie MARIAUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalité qualifiée
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association régions de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Guillaume BOUYT
sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aurélien LOUIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Edouard Le Métayer
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Sébastien LALOY
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Paul SINANIAN
président de la Fédération française de billard, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alain DA CONCEICO
trésorier de l'agence Vichy Val d'Allier Développement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alexandre NANCHI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pierre VAZEILLES
directeur technique adjoint auprès de la Fédération française de lutte et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gilles PURIER
conseiller technique national auprès de la Fédération française d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Frédéric MACAUDIERE
conseiller technique sportif de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Betty CHARLIER
présidente de la Fédération française de sports pour tous, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nathalie BOISSEAU
professeure des universités au sein de l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Clermont Auvergne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Valérie LASSALLE
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Stéphanie CARTOUX
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Mathilde DUPRE
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de cyclisme, suppléante, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Sébastien LALOY
avocat associé de la SCP LALOY-BAYET barreau de Cusset-Vichy, maire de Cusset, vice-président de la communauté d'agglomération Vichy Communauté, vice-président du conseil départemental de l'Allier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Séverine DESBOUYS
présidente de DSC, cabinet international de conseil en stratégie et intelligence économique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Claude RIBOULET
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Allier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Caroline JARDRI
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Olivier PUJOLAR
vice-président de l'université de Bordeaux en charge des partenariats et des territoires, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jacques LAJUNCOMME
président de la Fédération française de surf, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Boris DARLET
président de la Fédération française de roller et skateboard, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe LAFRIQUE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mathieu HAZOUARD
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Didier DAMESTOY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sébastien SOBCZAK
directeur technique national auprès de la Fédération française de roller et skateboard, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrice DELABROUILLE
conseiller technique sportif auprès de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Marie TOURNEPICHE
vice-présidente de l'université de Bordeaux en charge de la vie étudiante et vie de campus, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Elodie COTTIN
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Perle BOUGE
conseillère technique régionale Handisport, suppléante, affectées à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Nouvelle Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Grégory MALLET
animateur, préparateur mental et formateur, médaillé olympique, mondial et européen de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Caroline JARDRI
chef d'entreprise, directrice de l'agence PJC communication
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Paul CHARLEMAGNE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Eric TANGUY
président de la Fédération française de volley, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédéric MONIN
directeur du centre de formation des apprentis des métiers du sport, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: François MAYNADIER
secrétaire adjoint du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Daniel GRANDIN
président de la Fédération française de bowling et sports de quilles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thierry MATHIEU
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe MANAS
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrice CANAYER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jocelyn TRILLON
conseiller technique national de volley, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Benjamin MAZE
directeur technique national auprès de la Fédération française de triathlon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stephen LESFARGUES
directeur technique national auprès de la Fédération française de baseball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Pascal BOISSE
conseiller technique régional de basketball, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne MAYARD
proviseure de la Cité scolaire Françoise Combes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Angèle CHOPARD
directrice de l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Montpellier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie VIAS
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carine VARLEZ
conseillère technique nationale auprès de la Fédération Léo Lagrange, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Magali CARRIER
conseillère technique régionale d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bertrand SADOURNY
président de Profession sport loisirs 34
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Paul CHARLEMAGNE
retraité de la fonction publique d'Etat, président de l'association de gestion du Conservatoire national des arts et métiers d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Caroline BOUVIER
cadre dirigeante de l'entreprise Lily Style, spécialisée en tenues de sports
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia BROCHARD
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean ZOUNGRANA
président de la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Boris DARLET
président de la Fédération française de roller et skateboard, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Régis BALRY
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe POT
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Franck NICOLON
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sébastien SOBCZAK
directeur technique national auprès de la Fédération française de roller et skateboard, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Antoine LIGONNIERE
conseiller technique régional de basketball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Benoit BINON
directeur technique national auprès de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence LACAZE
membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pauline WEISS
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gaëlle BUNIET
conseillère technique régionale d'aviron, suppléante, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gilles de LA BOURDONNAYE
sportif de haut niveau de tennis de table, plusieurs fois médaillé aux jeux Paralympiques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia BROCHARD
coprésidente de la société Sodebo
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphanie DECOOPMAN
directrice générale adjointe de l'AP-HP, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeurs de centre hospitalier universitaire
Remplace:Mme Nadiège BAILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nadiège BAILLE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeurs de centre hospitalier universitaire
Remplace:M. Marc PENAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne GUEGUEN
Objet:
représentante de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Remplace:M. Christophe FARNAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne LEGILE
directrice du parc national des Cévennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
b)
représentante des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Eva ALIACAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mélanie JODER
directrice du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
a)
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fleur EMILE
cheffe de projet transports et mobilités au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Sabrina ABDI
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202119/12/2021
De: Hicham BOUJLILAT
vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateurs représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de l'association des régions de France
suppléant
Remplace:M. Laurent BURCKEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202119/12/2021
De: Jean-Luc GIBELIN
vice-président de la région Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
administrateurs représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de l'association des régions de France
titulaire
Remplace:Mme Béatrice de LAVALETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202119/12/2021
De: Frédéric BOUDIER
adjoint au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Livia MONTERO-VILLA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202119/12/2021
De: Charles-Edouard MINET
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Pascale LEGLISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202119/12/2021
De: Philippe MANASSERO
président du Comité départemental olympique et sportif des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléant d'un membre de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Ludovic PERNEY
vice-président du conseil régional, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Eléonore LEPRETTRE
conseillère régionale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: François CRAVOISIER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Marc TRUFFAUT
président de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Hervé QUINART
directeur de l'Institut de formation en masso-kinésithérapie de Reims, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Yvan FAVAUDON
directeur de la Ligue de l'Enseignement de la Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: François WERNER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Bouabdellah TAHRI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Thierry HORY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Fabrice VILLIERE
conseiller technique régional de football, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Jean-Christophe BOIVIN
conseiller technique régional de canoë-kayak, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Betty CHARLIER
présidente de la Fédération française de sport pour tous, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Marie-Paule FERNEZ
directrice technique nationale de la Fédération française du sport adapté, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Frédérique BLANCON
directrice technique nationale de la Fédération française de sports de glace, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: François CRAVOISIER
cadre dirigeant de la société de participations industrielles et de développement et président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims et désignation de son président
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Elisabeth ROSNET
professeure à l'université de Reims Champagne-Ardenne, docteur en psychologie, ancienne sportive de haut niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Catherine LAFOSSE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Charles FERREIRA
président de la Fédération française de danse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Alain CARRIERE
président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Mickaël SIHOU
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Patrick LEBRETON
vice-président du conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Franck SCHOTT
conseiller technique national de natation, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Didier LEROUX
conseiller technique national d'haltérophilie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Jean-Louis LEBON
conseiller technique régional d'athlétisme, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Sébastien JARRY
conseiller technique régional de gymnastique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Hosman GANGATE
conseiller technique régional de football, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Fred COINDEVEL VALLIAMEE
conseiller technique régional de handball, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Gisèle SURJUS
présidente du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) de La Réunion, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Véronique LAGOURGUE
présidente du centre de formation d'apprentis « AP-RUN-Formation », titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Angélique GOODALL
directrice de Pôle emploi de La Réunion, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Christelle CHON-NAM
présidente du centre régional d'information jeunesse (CRIJ), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Patricia PROFIL
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Nadine GIRONCEL-DAMOUR
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Johnny PAYET
chef d'entreprise, gérant de la société Le Fournil de St Pardoux
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Patrick LEGROS
retraité de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Catherine LAFOSSE
principale adjointe du collège l'Etang St Paul
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Yazid KNIBIEHLY
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Jacques SCHUMPP
président général de l'association Joie et Santé de Strasbourg-Koenigshoffen, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Guy KOLLER
président de la Fédération française d'haltérophilie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Fabrice FAVRET
doyen de la faculté des sports de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Gilles ERB
président de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Bouabdellah TAHRI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Jean-Claude BADER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Philippe SCHLATTER
conseiller technique régional de handball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Thomas ADAM
conseiller technique régional de badminton, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Huguette ZELLER
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: France POUZOULET
conseillère technique nationale de taekwondo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Céline LEVERRIER
conseillère technique régionale de natation, suppléante, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Yazid KNIBIEHLY
conseiller immobilier de la société Bartholdi-Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Fabienne PERSONENI-LEVAUX
gérante de la société de commerce de textiles Capuccina, première adjointe au maire de Stutzheim-Offenheim
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Marie-Josée DAVANZO
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Dominique NATO
président de la Fédération française de boxe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Pierre CHARLES
président de l'Union régionale des foyers ruraux de Lorraine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: James BLATEAU
président de la Fédération française de gymnastique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Bouabdellah TAHRI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Thierry HORY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Fabien ENGELMANN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Gaël MEYER
conseiller technique régional de gymnastique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Maxime GOISSET
conseiller technique régional d'aviron, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Sylvie TOUCHARD
membre de la fédération départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Céline LEVERRIER
conseillère technique régionale de natation, suppléante, affectées à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Frédérique JOURDE
conseillère technique régionale d'équitation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Eric PENSALFINI
maire de Saint-Max
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Marie-Josée DAVANZO
cogérante de la société BSSI Conseils
membre du conseil économique, social et environnemental de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Stéphanie LEGROS
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentantes des affiliés du régime spécial
sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Remplace:Mme Christine SALQUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Aurore DELOBELLE
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentantes des affiliés du régime spécial
sur proposition de l'UNSA ferroviaire
Remplace:Mme Isabelle SECHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Lucas GIERCZAK-GALLE
doctorant au Centre de mathématiques-Laurent Schwartz de l'Ecole polytechnique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Danielle GIRONDIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Autres usagers non-économiques
Remplace:Mme Sylvie MOREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Frédéric PONCET
conseiller régional de la région Bourgogne-Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Véronique MARCHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Mohamed MAHALI
conseiller régional de la région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:M. Charles FOURNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Jean-Patrick GILLE
conseiller régional de la région Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Isabelle GAUDRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Forough DADKHAK
vice-présidente de la région Bretagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Muriel VERGES-CAULLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Antoine SAINT-DENIS
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anne-Florie CORON
adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre des transports
Remplace:Mme Isabelle ANDRIVON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Catherine LANDOUR
adjointe au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la direction du budget, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du budget
Remplace:Mme Alexie LALANNE-PELERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Sandra FORGUES
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Hervé GUEGAN
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Daniel GRANDIN
président de la Fédération française de bowling et sports de quilles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pierre ECHEVERRIA
président de la Fédération française de pelote basque, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Paul DOUTRELOUX
doyen de la Faculté des sciences du sport de Toulouse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascal MAZET
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Patrice GARRIGUES
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christophe DELAHAYE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Boris ROTHERMUND
conseiller technique national de baseball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Thierry MARDARGENT
directeur technique de la savate, boxe française et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Nicolas GILLES
conseiller technique régional d'haltérophilie, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe GEISS
directeur technique d'haltérophilie-musculation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jonathan HIVERNAT
sportif de haut niveau
membre de l'équipe de France de rugby-fauteuil
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sandra FORGUES
responsable du système d'information de Distribution Services Industriels (DSI)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Catherine Bobo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Daniel Perrin
maire de Mouthe (Doubs), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Dominique Jarlier
maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Francis Cros
maire de La Salvetat-sur-Agoût (Hérault), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Georges Communal
maire d'Arvillard (Savoie), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe Canot
maire de Sécheval (Ardennes), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Michel Bourgeois
maire d'Entre-deux-Monts (Jura), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marcel Amps
maire de Marimont-Lès-Bénestroff (Moselle), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Arnaud Reusser
technicien supérieur forestier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Luc Pigeassou
technicien supérieur forestier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Olivier Marcet
technicien supérieur forestier
au titre de l'Union syndicale de l'ONF-CGT (CGT-Forêt), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christophe Louis-Castet
secrétaire administratif
au titre de Synergies-FO, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Emmanuel Gorjux
cadre technique
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe Canal
technicien supérieur forestier
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eloi Schneider
ouvrier forestier
au titre de la Fédération CFTC de l'agriculture, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Frédéric Chiny
ouvrier forestier
au titre de la Fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Dominique Bordenave
ouvrier forestier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Willy Beugnet
ouvrier forestier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sylvain Pennet
cadre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe Siat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jacky Desbrosse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe Meunier
vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
conseiller régional désigné par l'association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Patricia Morhet-Richaud
adjointe au maire de Lazer (Hautes-Alpes), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Véronique Vinot
attachée d'administration, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascale Licour-Moreno
secrétaire administrative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Armelle Noé
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre du Syndicat national de cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Laurence Subirana
au titre de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Myriam Legay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascale Gaillot
conseillère régionale de la région Grand Est, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
conseiller régional désigné par l'association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christine NEAU-LEDUC
présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Hélène SIRVEN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie-Christine LABOURDETTE
présidente de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-François HEBERT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Michel RAO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Antoine JOURDAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Roxane SPINARDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Elodie PLIQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 202112/12/2021
De: Raymond (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Plançon (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Desmas (Xavier)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Boyer (Bruno)
représentant de l'Ordre national des médecins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Pecault-Charby (Rémi)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Labatut (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Rao (Michel)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Planel (Maurice-Pierre)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Pascal (Ambroise)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Mantz (Timothée)
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Lavallart (Benoît)
représentant du ministre chargé de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Cristofari (Damien)
représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Charestan (Pierre)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Champion (Etienne)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Bethoux (David)
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Vergely (Catherine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Tropé (Sonia)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Ouraci (Leila)
représentante de l'Ordre national des médecins, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Jourdain-Scheuer (Isabelle)
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Motyka (Geneviève)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Faré (Sandrine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Tran (Béatrice)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Predour (Anne)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Paoletti (Anne)
représentante du ministre chargé de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Monasse (Hélène)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Koch (Isabelle)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Cohn (Emmanuelle)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Chanchole (Marie)
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Casanova (Sophie)
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Argoyti (Catherine)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: De Cuyper (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Denantes (Mady)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Paul RIGATO
directeur général de l'association « Accueil Savoie handicap »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Catherine QUANTIN
professeure des universités-praticienne hospitalière au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Danielle PORTAL
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Lise ROCHAIX
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Eric VAMBERT
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Christine DEHESDIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Claire JOURDAIN
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières
Remplace:M. Patrick BONNEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Latifa KHENISSI
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. Eric VAMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Valérie DEBORD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante élue des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Remplace:Mme Véronique MARCHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Nicolas ISNARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant élu des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Remplace:M. David MARGUERITTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Karine CRESSON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante élue des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Remplace:M. Maxime PICARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Mélanie JODER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Godefroy Beauvallet
Objet:
administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2021-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Cécile Méadel
Objet:
administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2021-12-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Luc Julia
Objet:
administrateur de la société Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Laurent Bayle
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Muriel PETITJEAN
administratrice générale des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: JOST (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme HACQUARD (Patricia)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: MONNIER (Gwénaëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme JOST (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Frédérique SARRE
inspectrice de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2021-12-06"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Annabel POINCHEVAL
inspectrice du théâtre
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-12-06"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Antoine WICKER
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
date_debut="2021-12-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Moïse TOURE
metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
date_debut="2021-12-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Marianne ESHET
présidente de l'Alliance pour le mécénat de compétences
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
date_debut="2021-12-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Elise CALAIS
adjointe au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Bennet (Anne)
sous-directrice des formations et de la recherche du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Mayeul Tallon
administrateur civil, chef du bureau des marchés et des produits d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Lionel Corre
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Vincent JECHOUX
directeur départemental des territoires de la Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Aude LEDAY-JACQUET
cheffe de service territoires, aménagement et connaissances de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Vincent JECHOUX
directeur départemental des territoires de la Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Salim RAGUED
Caporal-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2021-12-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Jean-Michel COLOMBO
Major
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2021-12-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Patrick BECCEGATO
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2021-12-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Diane FABRE
Lieutenante de vaisseau
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2021-12-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Cécile BOTINEAU
Maître
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2021-12-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202104/12/2021
De: Olivier MORZELLE
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Annick BONNEVILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202104/12/2021
De: Pierre-Olivier CHOTARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Clément ROBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202104/12/2021
De: Laurent TOULOUSE
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentant de l'Etat
5° Au titre du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:Mme Dominique WAAG
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pierre GARCIA
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie MOUYON-PORTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: GIRAULT (Benoit)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Cergy-Pontoise et directeur de la culture et de l'éducation artistique de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: VOISIN (Fabienne)
directrice générale de l'Orchestre national d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: LEFEVRE (Brigitte)
directrice artistique du festival de danse de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: MANTEI (Olivier)
directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laure HILZENKOPP
directrice de projets chez Fin Infra (direction générale du Trésor)
Objet:
administrateur titulaire
au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Remplace:Mme Sophie OZIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jérémy HADJADJ
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:Mme Valérie CRÉANTOR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Lionel CORRE
ingénieur général des mines, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Julien DUMOND
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Luc Vergne
Objet:
administrateur de la société Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Valérie PETILLON-BOISSELIER
administratrice civile à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jérémie GUE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Bruno METTLING
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202101/12/2021
De: Guillaume BOUYT
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. Aurélien LOUIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202101/12/2021
De: Elise CALAIS
adjointe au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Denis Declerck
sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Christian-Lucien Martin
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Laurent VIESTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre des armées
Remplace:M. Bruno BELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Corinne DUMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre des armées
Remplace:Mme Carole FERRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Laurent NEYER
ingénieur général des mines, directeur régional délégué de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Daniel ADRIAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de la Collectivité européenne d'Alsace
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Ophélie VILDEY
Objet:
représentante titulaire au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:Mme Dorine PASQUALINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Claude RAMBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Raphaëlle VERNIOLLE
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Isabelle LECLERC
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Aude LECAT
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Lamia KERDJANA
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Lisiane HERVET
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Anne JACQUEMET-GAUCHÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Catherine BUFFET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Marc MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Marc SCHOLLER
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: François MORO
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Christophe MISSE
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Pascal LE CORRE
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Stéphane LANDAIS
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Marie-Solange JULIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Thibaut LELEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Julien BOURDOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
titulaire
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Frédéric de CARMOY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Valérie de BREM
directrice générale d'ELOGIE-SIEMP et de SOREQA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentante de la fédération des entreprises publiques locales
Remplace:M. Serge CONTAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Laure GINESTY
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante de la ministre chargée du travail
Remplace:Mme Catherine MOSMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: APPERT (Pierre-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé des transports
titulaire
Remplace:Mme ANDRIVON (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: CALAIS (Elise)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé du budget
titulaire
Remplace:M. BOUYT (Guillaume)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: CALAIS (Elise)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
titulaire
Remplace:M. BOUYT (Guillaume)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202126/11/2021
De: Régine Battois-Locatelli
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale d'éducation physique et sportive au rectorat de l'académie de Grenoble
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
représentante de l'État
Représentante du ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jérôme Louvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Bertrand LAPALUS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Patrick BENEZIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: François-Etienne MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant les Jeunes agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Franck OLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Jean-Claude MALO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Confédération Paysanne
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Juliette Paradis
chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:Mme Diane Gallais
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Michel RAO
directeur de projet à la direction générale des entreprises, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Antoine JOURDAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Elodie PLIQUET
cheffe de projet à la direction générale des entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Edward JOSSA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Nicolas LAGARDE
chef du bureau de l'agriculture (7BA) de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:Mme Diane GEHIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Amélie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des partenaires institutionnels de l'Agence
suppléante, représentant les agences régionales de santé
Remplace:M. Aurélien ROUSSEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202123/11/2021
De: Marie-Agnès BESNARD
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant d'associations
titulaire, représentant les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Remplace:Mme Marie-Pierre GARIEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202123/11/2021
De: Ronan NEDELEC
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nathalie LANZI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Alain BACHÉ
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Bruno DRAPON
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Laurence VALLOIS-ROUET
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Laurent LENOIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Mickaël SIHOU
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Olivier RIVIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Patrick LEBRETON
vice-président du conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Yolaine COSTES
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Patricia PROFIL
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Aline MURIN-HOARAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Nadine GIRONCEL-DAMOUR
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nathalie BASSIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Florence BARISEAU
conseillère régionale
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentante des collectivités territoriales
Remplace:M. Sébastien HUYGHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Gilles LAZAR
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nathalie ROUSSEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Matthieu GUINEBERT
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Eric LANCON
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Franck CHARLIER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Yacine HAKKAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: VELEZ (Sébastien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202120/11/2021
De: LE VEN (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Remplace:Mme MARTINEZ (Emilie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202120/11/2021
De: Gérald Harlin
président d'AXA France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-11-22"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202120/11/2021
De: Jean de Loisy
directeur de l'École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-11-22"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202120/11/2021
De: Lan Yan
directrice Chine de la banque Lazard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-11-22"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202120/11/2021
De: Colleen Ritzau Leth
consultante à la Royal Academy of Arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-11-22"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202120/11/2021
De: Eric FISSE
directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne, désigné par la ministre chargée du logement
titulaire
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Guillaume PROTIERE
doyen de la faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière, Lyon 2
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur en raison de son expertise pédagogique
Remplace:M. Renaud PAYRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Claire GIRY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentante de l'Etat titulaire désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard LARROUTUROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Morgan TANGUY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Bastien MEROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Baptiste BOURBOULON
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Anne-Hélène BOUILLON
sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Morgan LARHANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean-Luc CHAGNON
centre hospitalier de Valenciennes
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Coordination médicale hospitalière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Bruno BAUDIN
hôpital Saint-Antoine (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Coordination médicale hospitalière
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Norbert SKURNIK
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Coordination médicale hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Bruno BAUDIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Coordination médicale hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Pierre-Antoine MOLINA
secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Yves MATHIS
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:Mme Corinne SIMON
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Claire WANDEROILD
adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Mathieu ROQUES
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 73e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Camille PACOUILL
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 27e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Justin HERNANDEZ
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 27e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Juliette SCHNEIDER
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 73e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marc-Antoine JAMET
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Dominique VIALLE
(titulaire), adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Erwan PAITEL
(titulaire), chef de projet au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean-Xavier LICHTLE
(suppléant), chef de la mission à l'intégration des personnels handicapés à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Lionel LEYCURAS
(titulaire), sous-directeur du budget des missions « Enseignement scolaire » et « Sport, jeunesse et vie associative » à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Didier LACROIX
(titulaire), chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean HUBAC
(suppléant), sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Peggy DOMEYNE
(suppléante), chef de projet au collège des conseillers scientifiques et pédagogiques à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Liliane COLAS
(suppléante), chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Pierre-François MOURIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marc-Antoine JAMET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Olivier BROCHET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Caroline PASCAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Stéphanie MOTTA-GARCIA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Catherine MONGENET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Colin THOMAS
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Thouraya ELM'SELMI
cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:Mme Nadine MARCHAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Alexandra BRANDINI-BRÉMONT
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:M. Pascal LEPRETRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Aurélien QUAGLIOZZI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Thomas GAMMELLA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Bertrand RIGOLOT
chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Remplace:M. Hervé DEMAI
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Bernard DEMARS
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Philippe BERLEMONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: José COBOS
conseiller municipal, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de la ville de Nice
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Gérard BAUDOUX
adjoint au maire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de la ville de Nice
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Pascale GUIT NICOL
conseillère départementale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du département des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Gaëlle FRONTONI
conseillère départementale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du département des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Nathalie HOMOBONO
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Dimitrios PLOUMIS
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3. Au titre du culte orthodoxe
Remplace:M. Emmanuel ADAMAKIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Myriam GRAFTO
cheffe du département internationalisation et valorisation du système scolaire (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération), suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2021-10-30"
conseil_administration
renouvellement
13 Novembre 202113/11/2021
De: Thomas ARBOUET
chargé de mission (direction générale de l'enseignement scolaire), suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anne DUTERTRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Anne FLORENTIN
attachée d'administration de l'Etat à la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Béatrice RIZZO
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gabriel Comolet
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Pauline Gonthier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe CLERGEOT
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Raphaël Trannoy
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Marko ERMAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Bruno MAQUART
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Jean DALIBARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Paul-François FOURNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Nicolas CUDRÉ-MAUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Benjamin BERTRAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Hélène VALADE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Alexandra PRIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Fabiola GIANOTTI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Nathalie DOMPNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Sophie PATURLE GUESNEROT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: NAVINER (Magali)
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Anne-Hélène BOUILLON
sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la directrice du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Delphine PAGÈS-EL KAROUI
suppléante
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Sophie FERMIGIER
titulaire
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
conseil_administration
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: José PIRBAKAS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Joseph NESTY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: José MAGDELEINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Nicolas PHILIPPOT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Cyrille MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Stéphane DENIAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Awold NIAVET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentant du personnel du CTCS
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Hervé DAMOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Pascal CASALAN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Jean-François PINTON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
05 Novembre 202105/11/2021
De: François LECOINTRE
général d'armée (2S)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Baptiste Bourboulon
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique et du conseil d'administration de l'Institut français
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Anne-Hélène Bouillon
sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique et du conseil d'administration de l'Institut français
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Marc Niel
administrateur général des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2021-11-04"
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2021-11-04"
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Anis MALOUCHE
responsable de projets internationaux au sein du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Faustine BENTABERRY
cheffe du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Amélie JOUANDET MILHAU
chargée de mission interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Valérie LASEK
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: REALLON (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléant
Remplace:Mme MELLIER (Isabelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: POINSSOT (Bénédicte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Remplace:M. DENAIS (Olivier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: DELDICQUE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Remplace:M. MOREAU (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: FAGES (Marina)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du cadastre
Suppléante
Remplace:Mme ORTIZ (Sylviane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Marc OLERON
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Michel GREVOUL
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Thierry BERGEONNEAU
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Elise MOALIC
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Claire ANSELIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Edward JOSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités proposées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Sur proposition des ministres chargés du budget et de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Edward JOSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités proposées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Frédéric GRIVOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités proposées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Christophe BAULINET
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Bertrand JOURLIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Valérie CHAMPAGNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités proposées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Sandrine JARRY
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Catherine BOSSAERT
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Laure ARNAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Cyril JUGLARET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Jean GIRARDON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Dominique BOUGRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Jacques REGALDO
directeur à EDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
personnalité qualifiée en raison de son expérience dans le domaine des activités nucléaires
Remplace:M. Joseph SANCHEZ
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202131/10/2021
De: Emmanuel Tibloux
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Grégoire Chertok
associé-gérant de banque
membre du comité exécutif de Rothschild & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sylvain Bellenger
conservateur en chef du patrimoine, directeur général du Museo e Real Bosco di Capodimonte de Naples
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Monique Veaute
directrice artistique du Festival dei Due Mondi de Spolète
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Cathy Bouvard
directrice des Ateliers Médicis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Delette (Xavier)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional
Groupe:
date_debut="2021-11-26"
renouvellement
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Ouramdane (Rachid)
directeur de Chaillot - Théâtre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2021-11-26"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sam-Giao (Aline)
directrice de l'Orchestre national de Lyon - Auditorium de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2021-11-26"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Fleury (Frédéric)
président de l'université Claude Bernard Lyon 1
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Nicolas THÉRY
président de la Fédération bancaire française et du groupe Crédit Mutuel
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Philippe GRANGEON
ancien dirigeant d'entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Yannick BOLLORÉ
président-directeur général de Havas
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Croisine MARTIN-ROLAND
conseillère philanthropie pour la Société générale
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Rebecca DIGNE
sculptrice et vidéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Marie-Cécile ZINSOU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Anne BELGRAND
cheffe du pôle politiques interministérielles et coordination à la préfecture des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Stéphane Tabarié
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Paul Teboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Soumoutha Muller
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Remplace:Mme Patricia Burlot
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Catherine Haroutunian
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Remplace:Mme Elisabeth Marsan
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Serge FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
3° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Boris FAURE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
3° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Patrick SOLDAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
3° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Hamid LAAROUSSI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
3° de représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Mohamed HAMDOUN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
2° de représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Groupe:
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Michel BUR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
2° de représentants des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. Jean-Paul REBAUD
Groupe:
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Gregor TRUMEL
sous-directeur du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Gilles BOURBAO
Groupe:
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Cédric PRIETO
chef du service des Français à l'étranger, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Diane ROESER
cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Claude MARFAING
Groupe:
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Christèle DAVIET
chef de mission de la gestion administrative et financière - Français à l'étranger et administration consulaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2021-11-12"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Gilles ZANFONHOUEDE
Maréchal-des-logis-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2021-11-09"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alain MONIER
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2021-11-09"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Fabien JOANNY
Sergent-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2021-11-09"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Stéphane BOUZARD
Médecin en chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2021-11-09"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sandrine TALLAS
Caporale-cheffe de 1re classe
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2021-11-09"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Cyril MOULIN
Objet:
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:M. Patrick MONFRAY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Pierrette SCHUHL
titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Stéphane RODIER
président du CLE de la commune de Thiers : quartiers prioritaires de la politique de la Ville « Centre Ancien » et « Molles-Cizolles »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Marc POTTIER
président du CLE de la commune de Colombelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Franck PICHOT
représentant le CLE des communes de Pipriac et Saint-Ganton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Philippe PARMENTIER
représentant le CLE de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Pierre-Yves MAROLLEAU
président du CLE de la commune de Mauléon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Bernard HAESEBROECK
représentant le CLE de la Métropole européenne de Lille : quartier prioritaire de la politique de la Ville les Oliveaux et le Segment « Triangle Menin-Clemenceau » du quartier prioritaire de la politique de la ville « Phalempin »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Eric GARCIN
président du CLE de la commune de Jouques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Paul CAMPY
représentant le CLE de la commune de Villeurbanne : quartier prioritaire de la politique « La Ville Saint-Jean »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Claude BALAND
représentant le CLE de la communauté de communes entre Nièvres et Forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Marc GODEFROY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentant de l'Union nationale des missions locales (UNML), et
sur proposition de celle-ci
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Hugues SIBILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentant du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, et
sur proposition de ce conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Emmanuel STEPHANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multi-professionnel et
sur proposition de
a) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: David MORALES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
c) L'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Olivier PERALDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
b) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Patrice BOSSART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
d) La Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Pierre-Baptiste CORDIER-SIMONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
c) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Bertrand MAHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
b) La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Bruno LUCAS
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Afaf GABELOTAUD représentant le CLE de Paris 13e
quartiers prioritaires de la politique de la ville « Oudiné - Chevaleret » et « Bédier-Boutroux »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Laurence SALTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentant de Pôle emploi et
sur proposition de cette institution
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et
sur proposition de ce conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Natacha MARQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multi-professionnel et
sur proposition de
c) De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Elise NGUYEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multi-professionnel et
sur proposition de
b) De l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Dominique MERCIER du PATY de CLAM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
a) La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Laure DOUCIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
a) La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Taline APRIKIAN
représentant la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Patrick VALENTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Patrick LENANCKER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Louis GALLOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Michel DAVY DE VIRVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Christiane DEMONTES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
10°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Yann HILAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Julien GODEFROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 202124/10/2021
De: Muriel MALLART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Martine KERYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 202124/10/2021
De: Eric CHARPENTIER
Général de corps aérien
représentant titulaire du chef d'état-major des armées
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Remplace:M. Didier MALETERRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202123/10/2021
De: Laurent TOULOUSE
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Dominique WAAG
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202123/10/2021
De: Jean-Sébastien CONTY
sous-directeur du développement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Aymeric CHUZEVILLE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202123/10/2021
De: Jacques LAUNAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2021-11-15"
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
22 Octobre 202122/10/2021
De: Anne-Claire LEGENDRE
directrice de la communication et de la presse, porte-parole
Objet:
représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:Mme Agnès VON DER MÜHLL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Mehdi AOUAT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Remplace:M. Frédéric de CARMOY
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Louis MOREAU-DE-SAINT-MARTIN
directeur adjoint de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Mélanie JODER
directrice du budget, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du budget
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Grégoire de LAGASNERIE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Julien FONSART
»
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Dans l'arrêté du
25 juin 2021
portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, au lieu de : «
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Julien FONSARD
», lire : «
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Dans l'arrêté du
25 juin 2021
portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, au lieu de : «
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Marguerite CAZENEUVE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Grégoire de LAGASNERIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Muriel COHEN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Delphine ALBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Nicolas LERNER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
date_debut="2021-11-20"
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: FREZOULS (Florian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:Mme LALANNE-PELERIN (Alexie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Claire VERNET-GARNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle BUI KHOI HUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Claire VERNET-GARNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale SNCF
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle BUI KHOI HUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Marine CAMIADE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Mélanie JODER
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: FAURE (Yannick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation de l'Islam de France
représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Annabelle Boutet
responsable du pôle prospective veille et innovation à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Valérie Lasek
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Rémy LEOTARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Xavier NIEL
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Luc DETAVERNIER
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bernard GENDRE
président du conseil d'administration du SDIS du Gers
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Alain VASSELLE
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil d'administration du SDIS de la Mayenne et sa suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Yohann NEDELEC
sa suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Christian GILLET
son suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Eric DE VALROGER
président du conseil d'administration du SDIS de l'Oise et son suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Isoline GARREAU
présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Fanny FESNOUX
son suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Michèle ESCHLIMANN
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Henri d'ABZAC
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nadia DESBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Remplace:Mme Annick LEPETIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Maya AKKARI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Remplace:Mme Pascale LUCIANI-BOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Sarah FINKELSTEIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Suzanne KUCHAREKOVA MILKO
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Annabel FOURY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
au titre des personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie
Remplace:Mme Betty HERVÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Martial SADDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du troisième collège
b)
représentant des comités de bassin
Remplace:M. Thierry BURLOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Marion CUIF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
a)
représentant des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Léa MARTY
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Pierre CHABROL
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Yann POUËZAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Maxime MICHEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Justine HALBOUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Nicole DA COSTA
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Jean-Martin DELORME
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Thierry DONARD
adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, représentant le directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202112/10/2021
De: Karine LAGIER
directrice des services pénitentiaires hors-classe, cheffe d'établissement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2021-10-06"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202110/10/2021
De: Valérie ROSMADE
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
ecole
conseil_administration
reconduction
10 Octobre 202110/10/2021
De: Jean-Christophe SAINT-PAU
doyen de la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202110/10/2021
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
ecole
conseil_administration
renouvellement
10 Octobre 202110/10/2021
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 202110/10/2021
De: LEHIDEUX (Véronique)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme TOURJANSKY (Laure)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Eric DUFLOS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Serge DENEUVEGLISE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS
directeur des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Philippe HELLO
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Manuel BOUARD
délégué adjoint aux affaires européennes et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Sandrine CROUZET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Patrick Reboul
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alain Citron
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Anne-Marie Audureau
administratrice générale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Bernadette Rabiau
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Frédéric de CARMOY
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Adrien BICHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Stéphanie CARLIG
secrétaire générale de la sous-préfecture de Briey
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Georges-François LECLERC
préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Adrien Bichet
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202102/10/2021
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
u représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Remplace:M. Adrien Bichet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Remplace:M. Adrien Bichet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Patricia BARBIZET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Kévin Poveda
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Laurence LEFEVRE
sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:M. Christophe CASTELL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Gwladys BERNARD
cheffe du service économie agricole et forêt de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
au titre de l'agriculture
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Claire GIRY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Alain Dorison
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Remplace:Mme Claire Tutenuit
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Nathalie Homobono
membre permanent du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Alain Dorison
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Nicolas Sornin-Petit
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Nicolas Delaunay
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202125/09/2021
De: Nicolas Sornin-Petit
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:M. Nicolas Delaunay
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202125/09/2021
De: Marilyne DEUXDENIERS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:Mme Chloé DESVILLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Sylvie Le Clech
conservatrice générale, inspectrice des patrimoines (collège archives)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
Remplace:M. Louis Le Roc'h Morgère
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: David Mazoyer
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants de l'Etat
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Jérôme Giurici
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Karine Dal Canton
directrice de cabinet auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
représentants de l'Etat
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Claire Chaffanjon
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Jean-Yves Marc
professeur d'archéologie romaine à l'université de Strasbourg, directeur de l'Institut d'archéologie classique au sein du même établissement
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Hugues R. Gall
membre de l'Institut (Académie des beaux-arts)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Dominique Michelet
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre des deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Pablo Emilio Perez Mallaina Bueno
professeur d'histoire et américaniste, université de Séville
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Rita Competangelo-Soussignan
membre de la section 32 du CoNRS, professeure d'histoire romaine à l'université du Mans et spécialiste de l'Occident antique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Patricia Rochwert-Zuili
professeure de littérature et civilisation de l'Espagne médiévale, UFR langues de l'université d'Artois
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: MORIN (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: GARCIN (Lucie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme TOUYA (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Laurent AUTRIQUE
conseiller scientifique et pédagogique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Alain BERNARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Sylviane PASCAL
chargée de mission affaires spatiales européennes et R&T aérospatiale au sein du département politique spatiale et défense de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentante du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Alban DUVERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Raphaël Trannoy
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Mélanie JODER
inspectrice générale des finances, directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Marie-Charlotte DALLE
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Nicolas Sornin-Petit
chef du pôle interface et contrats territoriaux à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Nicolas Delaunay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Yvan CORDIER
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille
Objet:
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Pierre-Eliott ROZAN
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Tatevik DADIVANYAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne-Hélène BOUILLON
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Morgan LARHANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Remplace:M. Pierre-Yves THOMASSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Muriel BENSAÏD
cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre des transports
Remplace:M. Hervé SCHMITT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Laurence Pinson
adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du cancer »
représentante de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Yolande ROGNARD
présidente du tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
détachement
19 Septembre 202119/09/2021
De: Pierre CHABROL
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 202119/09/2021
De: Fabrice PAYA
directeur adjoint de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Ivan MARTIN
directeur général des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: FIONI (Gabriele)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. DUGRIP (Olivier)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-Michel SERVANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentant des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Remplace:M. Michel DRUILHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuel SUQUET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Jean-Baptiste FAIVRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 202112/09/2021
De: CHAPELLE (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des armées
Remplace:M. BORDELLES (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Faustine BENTABERRY
cheffe du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
observateur au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202105/09/2021
De: Cyril MOULIN
Objet:
représentant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Remplace:Mme Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 202104/09/2021
De: Alain GAULON
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre de la Confédération nationale du logement
Remplace:M. Raymond HAEFFNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 202103/09/2021
De: Willy Andrews
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marion Le Gal
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Brahim HATCHANE
Objet:
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait et paiements des indemnités d'enseignements et de jurys lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Les ordres de missions et tous actes ayant trait aux déplacements des agents placés sous son autorité, des intervenants et des membres des jurys d'examens, • Les attributions des lieux de stages (attribution initiale ou changement le cas échéant), • Tous documents, attestations, autorisations relatives à la formation des élèves et stagiaires (notation, absence, accident de travail ...etc.), • Les décisions relatives aux congés de toutes natures
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Laurent COUSSON
Objet:
cheffe du pôle de formation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d' Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait et paiements des indemnités d'enseignements et de jurys lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Les ordres de missions et tous actes ayant trait aux déplacements des agents placés sous son autorité, des intervenants et des membres des jurys d'examens, • Les attributions des lieux de stages (attribution initiale ou changement le cas échéant), • Tous documents, attestations, autorisations relatives à la formation des élèves et stagiaires (notation, absence, accident de travail...etc.), • Les décisions relatives aux congés de toutes natures
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Karine DELAMARCHE
sous-directrice des compétences et des institutions locales, à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Au titre des collectivités territoriales
sur proposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Remplace:Mme Isabelle DORLIAT-POUZET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Taline APRIKIAN
cheffe du bureau des services publics locaux, à la direction générale des collectivités locales, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Au titre des collectivités territoriales
sur proposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Remplace:M. Frédéric PAPET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Pascal LE MAISTRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Marie BRECH
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Thomas CLAIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Didier WACK
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Serge SCHNEIDER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Alain LUCIANI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Tony TRIBET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Alain QUIOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Claude LEFEBVRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Pierre HEZARD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Gilles GOURON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jérôme FAURE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Rémi DUMONT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-François BEN YAHIA
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-François BARRIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Patrice ATCHICANON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Virginie DELHOMMELLE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Claire CELANIE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Laurence PINET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Nathalie SALORT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Isabelle BLOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Nadine TOURMENT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Catherine PESSEMIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Sylvie PELISSON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Catherine MORICE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Florian FREYCHET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Didier BOULAY-CLAVERIE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: François MOYNE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Didier GRAS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Jean Marie BACZYNSKI
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Willy WILLIAM
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Salim NAHOUDA
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Pascal LOUIS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Laurent LANGLARD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Marc GUIRAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Eddy FATMI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Maurice DARBOUCABE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Jérémy DAL BON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Gilles CANQUETEAU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Thierry BRAILLON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Lysiane TRAN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Audrey BUSTAMENTE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Energies
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Sandrine TELLIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Véronique DURANTHON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Jean Marie BACZYNSKI
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Murielle DUMONT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
2. Représentants de la Fédération de la chimie et de l'énergie (Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Jean Marc CROCE
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Monique PETIT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Céline NORMAND
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Martine CHERBONNIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Sandra CERTIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2021-08-26"
conseil_administration
nomination
28 Août 202128/08/2021
De: Richard PERNOD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Remplace:M. Alain CLERC
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Isabelle TOURNASSOUD
directrice de mission à la direction financière d'EDF
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Arthur RENAUD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Eric BATAILLER
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du logement
Remplace:M. Arnaud HERVE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Viviane SIMON
cheffe de l'unité politique d'aménagement et gestion de l'espace à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'urbanisme
Remplace:M. Pierre SPIETH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Pierre SPIETH
responsable du service urbanisme à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'urbanisme
Remplace:Mme Isabelle VALADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Dominique MORAU
adjointe au chef de service de l'habitat et de la construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du logement
Remplace:Mme Manuelle SEIGNEUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 202124/08/2021
De: Bertrand LAPALUS
Objet:
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Henri BIES-PERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 202122/08/2021
De: Guillaume POUPARD
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée CAMPUS CYBER
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 202120/08/2021
De: Yolande Rognard
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
conseil_administration
nomination
19 Août 202119/08/2021
De: Anne FLORETTE
membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable, section « transition énergétique, construction et innovation »
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 202115/08/2021
De: Pierre-Arnaud COURREGES
chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Remplace:Mme Aude BALLARIN
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_administration
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Mercedes ERRA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: ROHART (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:M. PERIER (Hervé)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: BLACHON (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:M. CHARRE (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: BRESSON (Laëtitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
personne qualifiée
Remplace:Mme FAYARD (Annick)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: Anne LOIRET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
date_debut="2021-08-22"
president
conseil_administration
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jérôme TIXIER
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
president
conseil_administration
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: MORIN (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Août 202107/08/2021
De: André MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants des conseils régionaux
Remplace:M. François BONNEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Forough SALAMI-DADKHAH
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants des conseils régionaux
Remplace:Mme Christelle MORANÇAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Marie-Do AESCHLIMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants des conseils régionaux
Remplace:Mme Georgette BREARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Julie Benetti
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Léo Morinière
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Romain Minvielle
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Félix Garnier
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 5° du même article
représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: El Alaoui Moulay Driss
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Philippe Souweine
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Lionel Leycuras
sous-directeur du budget des missions enseignement scolaire et sports, jeunesse et vie associative à la direction des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Christophe Lavialle
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Julie Benetti
rectrice de l'académie de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 8° du même article, un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Dominique Tessier
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Karelle Payen
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Brigitte Legentilhomme
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Fabienne Lalanne
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Louise Fromard
suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Sabine Egron
suppléante, représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Laurence Congy
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Nelly Burgaleta-Desneux
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Amélie Abrantes
suppléante, représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Aude-Line Morin
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Alice Lambillon
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 5° du même article
représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Hélène Sourdel-Aureau
suppléante, représentantes de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)
au titre de l'enseignement privé sous contrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Catherine Romuald
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Elisabeth Marsan
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Patricia Burlot
suppléante, représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Stéphanie Anfray
suppléante, représentants la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Patricia Humann
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Rachel-Marie Pradeilles-Duval
cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Christelle Gautherot
sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Liliane Colas
cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Ellen Thompson
cheffe de la mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentantes désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Isabelle Prat
cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentantes désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Emmanuelle Pérès
directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentantes désignées par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Caroline Martin
chargée de mission au bureau des politiques de jeunesse à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentantes désignées par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2021-08-10"
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Karine DAL CANTON
directrice de cabinet auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre du logement
suppléante
Remplace:M. Michel ANTOINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: David MAZOYER
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre du logement
titulaire
Remplace:M. Jérôme GIURICI
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Olivier FARON
administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Aurélien RIVIERE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société LFB Biomédicaments
Remplace:M. Marc DUFOURMANTELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Delphine PAGÈS-EL KAROUI
Objet:
représentante suppléante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Jacques DUBUCS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jacques-Olivier BAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Amara (Fadela)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
date_debut="2021-07-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Francis TREFFEL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marie-Françoise LECAILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Pascale BOURRAT-HOUSNI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Sébastien CHEVALIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Magali MONIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Remplace:Mme Chantal FAURE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hubert Pageot
affecté au sein de la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-François Roncerel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Philippe Charretton
directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Eric Hennion
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gwenaël Hervouet
cheffe de service planification logement et urbanisme de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Philippe Charretton
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Marc Navez
directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
Objet:
dans son mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
30 Juillet 202130/07/2021
De: Catherine Castrec
directrice départementale des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Damien Pouplard
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: FREYERMUTH (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: RODRIGUEZ (Emilie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. GRIGNON (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: d'AMECOURT Antoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Remplace:M. de RODELLEC Benoît
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Alexandre GROSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent PICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Frédéric MAR
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition du ministre délégué chargé des comptes publics
Remplace:M. David VAUDOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Régis CORNU
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition du ministre délégué chargé des comptes publics
Remplace:M. Laurent PERRIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Joël TOZZI
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Quentin GUYONNET-DUPERAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierre LECLERCQ
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Serge CAVILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurent SALVATI
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Cyrille PELLETIER-DOISY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Guillaume LASBLEIZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Jean-Michel LABORDE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Philippe EVAUX-ARNOULT
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Hervé BAUDU
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Jean AVRIL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Maxime PONS
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Eric DESAUTARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Roxane MONGINOT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Fadhila MAAFA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Claude DALMASSO
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Céline CRAVEREAU
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Fabienne PERROT
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Clémentine MARCHADOUR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Marianne KOENIG
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des élus représentant les personnels et les élèves
membre représentant les élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Clément BOISNAUD
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
Remplace:M. Sébastien COLLIAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Guillaume CABOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
représentant des Jeunes Agriculteurs
Remplace:M. Aurélien CLAVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Pascale CAREY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
personnalité qualifiée représentant les usagers
Remplace:Mme Christine de VILLENEUVE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Nicolas BESSOT
chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques à la sous-direction des conditions de travail et de la sécurité au travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de la ministre du travail
Remplace:M. Frédéric TÉZÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Olivier DUFREIX
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
Remplace:Mme Elise DELAITRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Francis PAREJA
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Joaquin CESTER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Daniel BERTHAULT
chef du bureau de l'accompagnement et de l'expertise de l'évaluation environnementale du Commissariat général au développement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du développement durable
Remplace:M. Loïc AGNES
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Carole SPADA
directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de la culture
Remplace:Mme Marie VILLETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Dominique BERTHON
directrice du cabinet du commissaire général au développement durable, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre du développement durable
Remplace:Mme Frédérique MILLARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Francis PROST
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Sophie FERMIGIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Valérie BELHASSEN
chargée de mission vie étudiante au bureau de l'enseignement supérieur, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la culture
membre suppléante
Remplace:Mme Eva CARLIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Patrick NEDELLEC
responsable de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. Denis DESPREAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Anne BENNET
sous-directrice des formations et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Remplace:M. Didier ALAIME
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Nicolas CHAILLET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Véronique Karcenty
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
personnalité
mentionnée au 4° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202110/07/2021
De: Fabienne COUTY
ambassadeur aux questions transfrontalières auprès du préfet de région Occitanie
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentant du Gouvernement de la République française
Remplace:M. Jean-Marc LAFORÊT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De:
Dounia Cherfaoui affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent TIMSIT
directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Air France
Objet:
administrateur titulaire du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des organisations professionnelles des employeurs
Remplace:M. Georges DAHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Claire GIRY
directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Bernard LARROUTUROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent HEYNEMANN
cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Isabelle CATTO
chargée de mission auprès du Président de l'Université Paris Dauphine-PSL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-René LEMOINE
acteur, auteur et metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du trésor, au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Ludovic PLANTÉ
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Élodie BOULCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: BOISSIER (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme PREMARTIN (Marie-Christine)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: de KERGARIOU (Alice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme BLANC (Patricia)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Ludovic PLANTÉ
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:Mme Elodie BOULCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Martine LATARE
conseillère-maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Olivier SALLERON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Remplace:M. Jacques CHANUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Philippe LENGRAND
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Remplace:M. Jean-Yves LAUTRIDOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Thiên-Nga CHAMARAUX-TRAN
(centre hospitalier universitaire de Strasbourg)
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: François BART
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patrick OLIVIER
directeur de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Membre titulaire
Remplace:M. André BOUVET
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre JOUAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Julien FONSARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Aurélien SOURDILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Sacha MUSSOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Matthieu DERANCOURT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dominique BERNARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Maurice-Pierre PLANEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Etienne CHAMPION
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Julien CARRICABURU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent BUTOR
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Florent POUGET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Grégoire de LAGASNERIE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Stéphane DEVORET
Vaincre la mucoviscidose, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Eric BULEUX
Transhépate, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Guillaume BAYONA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Romain CHAVE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Baptiste JULLIAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent PINON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-François de MONTGOLFIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre-Paul VIDAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Marie GAGLIOLO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Frédéric DEHAUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Patrick MAISON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne-Marie TRARIEUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Schahine MAACHI-BENELMOULOUD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne MALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne LECOQ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christine BROISSAND
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne MAINARDI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Béatrice TRAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Hélène MONASSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Cécile LAMBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Delphine ALBERT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Florelle BRADAMANTIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Béatrice RIO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jocelyne SAINT-AUBIN
Transhépate, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christine PEZEL
Vaincre la mucoviscidose, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie CHANCHOLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Serawit BRUCK-LANDAIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Céline LAFFAYE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine PERRAULT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie-Charlotte DALLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Alice RENE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nathalie GRIVEL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Anne LEGENDRE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Isabelle YOLDJIAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent MARTIN-LEFEVRE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christophe MARIAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Xavier GARCIA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marius TELETIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Damien SANLAVILLE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jacques de MOUZON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Cécile VIGNEAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie ROBIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Carole GENTY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Naike BIGÉ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Catherine RONGIÈRES
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Carole MARCHETTI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Valérie MALAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Oxana BLAGOSKLONOV
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Azeb SEBATLAB
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dominique MARTIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: WERCHOWSKI (Stéphane)
adjoint au délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: PLATZ (Pierre-Yves)
adjoint au chef de bureau de la culture, de la jeunesse et des sports au sein de la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MOYSE (François)
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ORAIN (Hélène)
adjointe au directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: DESRANTE (Virginie)
conservatrice du patrimoine chargée des arts décoratifs
au sein de la sous-direction de la politique des musées du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: CHAUBARD (Laura)
directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MISSIKA (Jean-Louis)
conseiller de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: DAGNAUD (François)
maire du dix-neuvième arrondissement de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BLOCHE (Patrick)
adjoint à la maire de Paris chargé de l'éducation, de la petite enfance, des familles et des nouveaux apprentissages et du conseil de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MULLER (Dominique)
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: MILES (Christopher)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: FUSILLIER (Didier)
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: FARIGOULE (Jérôme)
adjoint au sous-directeur de la politique des musées de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: RIVIERE (Constance)
secrétaire générale de la Défenseure des droits
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: HERSZBERG (Laurence)
directrice générale du Forum des images
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: DE PERUSSE DES CARS (Laurence)
présidente de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BARBIZET (Patricia)
présidente de Témaris et associés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3) Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ROLLAND (Carine)
adjointe à la maire de Paris en charge de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2) Au titre des représentants du maire de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: VERDIER (Amélie)
directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: ACCARY-BONNERY (Aude)
secrétaire générale adjointe du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1) Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Claire VERNET-GARNIER
responsable du pôle finance au sein de l'Agence des participations de l'Etat, en charge des opérations de marché primaire et secondaire actions du portefeuille
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Elodie BOULCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Evelyne LAFOURCADE
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des bénéficiaires
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Félicité MONTAGNAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Danielle METZEN-IVARS
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Véronique DEFFRASNES
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: BIDAUD (Sébastien)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires etrangères
Remplace:Mme DRULHE (Christile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: Tatevik DADIVANYAN
Objet:
membre suppléante du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'adminisin du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent MARINET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: Sophie STABILE
directrice financière de la société en commandite par actions Lagardère
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière, ainsi que de développement durable
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Frédéric de CARMOY
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Etienne FLORET
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Amélie RENAUD
adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: André CROCHERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Martine LATARE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Vincent MOTYKA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Damien ROUSSET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Patrick NEDELLEC
chef de la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-07-13"
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Catherine GOETZ
présidente de l'association « ISAE SUPAERO ENSICA Alumni »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant des associations des anciens élèves
Remplace:M. Patrick TRAMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Ludovic PLANTÉ
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
Remplace:Mme Elodie BOULCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Hélène Orain
administratrice civile hors classe, cheffe de service et adjointe au directeur général de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Sylviane Tarsot-Gillery
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Sandrine ROCARD
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentante des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 202125/06/2021
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.