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Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Joffre (Michel)
chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Edelbloute (Claude)
chargé de la sous-direction de la vie étudiante et de la formation permanente
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Colin (Jean-François)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des employeurs
représentant des grandes entreprises publiques
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Clemenceau (Patrick)
chargé de mission à la société Task Force
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des employeurs
Membres choisis
en raison de leur expérience des problèmes de l'éducation permanente
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De:
Poupard
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des employeurs
Au titre du Conseil national du patronat français
Groupe:
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Michaud (Jean-François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des employeurs
Au titre du Conseil national du patronat français
Groupe:
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Huteau (Yves)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des employeurs
Au titre de l'assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Bianco (Didier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des employeurs
Au titre de l'assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De:
Gujader
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des employeurs
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Jeantin (Marc)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des employeurs
Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Bitaud (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des employeurs
Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
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nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Tissier (Georges)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Gilron (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Merle (René)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
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nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Janteur (Jacques)
vice-président de la région Champagne-Ardenne, président du comité de coordination des programmes de formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Janquin (Serge)
conseiller régional Nord-Pas-de-Calais, maire de Bruay. Représentants des organisations syndicales de salariés, Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Bureau (Didier)
adjoint au directeur, direction de l'artisanat
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des autres administrations
représentant du ministre du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Pianelli (Frédéric-François)
sous-directeur des personnels culturels et de coopération
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des autres administrations
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Gerente (Marcel)
chef de service à l'action régionale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des autres administrations
représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Gaudemet (Jean-Philippe)
sous-directeur de la prévision
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des autres administrations
représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
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nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Marx (Jean-Marie)
chef de la mission Développement des formations professionnelles
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des autres administrations
représentant du ministre de l'agriculture
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Vanderpotte (Gérard)
délégué à la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des autres administrations
représentant du ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Boulet (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Beranger (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Vatant (Daniel)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Au titre de la Confédération générale du travail
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Bonbonnelle (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Au titre de la Confédération générale des cadres
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Amiot (Yvon)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Au titre de la Confédération générale des cadres
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Monnac (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Granouillac (André)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Au titre de la Confédération Force ouvrière
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Brunel (Huguette)
directeur de la formation au Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des employeurs
Membres choisis
en raison de leur expérience des problèmes de l'éducation permanente
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Piemf (Colette)
conseiller pédagogique et technique à la direction de l'action sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des autres administrations
représentant du ministre des affaires sociales et de la solidarité
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Bonvalet (Françoise)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Au titre de la Confédération générale du travail
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: David (Anne-Marie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Demont (Corinne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Au titre de la Confédération Force ouvrière
Groupe:
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
conseil_administration
JORFTEXT000000534489(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Scotti (Lucien)
Objet:
administrateur civil à la direction du budget
Groupe:
Direction du budget
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000717463(source JORF)
désignation
21 Décembre 199021/12/1990
De: Bouchez (Rémi)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre délégué au budget au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000717463(source JORF)
désignation
21 Décembre 199021/12/1990
De: Billard (Hervé)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
au titre de personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Tellier (Jacques)
Groupe:
Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000718260(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Masséna (Victor-André)
prince d'Essling
Objet:
Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
conseil_administration
JORFTEXT000000718107(source JORF)
nomination
19 Décembre 199019/12/1990
De: Coullon (Jean-Claude)
Général d'armée
Objet:
Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
conseil_administration
JORFTEXT000000718107(source JORF)
nomination
19 Décembre 199019/12/1990
De: Simmony (Marc)
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Moutie (Philippe)
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000534798(source JORF)
nomination
19 Décembre 199019/12/1990
De: Parmentier (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Jonchère (François)
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000534798(source JORF)
nomination
19 Décembre 199019/12/1990
De: Pierre Hilaire
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Claude Martinand
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Bruno Lasserre
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
Sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: André Darrigrand
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
Sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Michel Suveg
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Christian Toussaint
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités
représentants du personnel
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Michel Schneckenburger
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités
représentants du personnel
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Alain Pocholle
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités
représentants du personnel
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Hubert Carles
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités
représentants du personnel
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Bernard Porte
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Jean-Louis Petriat
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Jacques Fabre
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Paul Emaer
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Yves Cousquer
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Bernard Attali
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Sylviane Rigobert
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités
représentants du personnel
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Marie-Claire Mazas
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités
représentants du personnel
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Jacqueline Guichard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités
représentants du personnel
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Hélène Ploix
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000719040(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Vergnolle (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités représentatives des organisations
professionnelles et syndicales
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000535884(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Prost (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population ou
dans des domaines voisins
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000535884(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Georges (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population ou
dans des domaines voisins
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000535884(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Bensa (Alban)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population ou
dans des domaines voisins
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000535884(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Bonnafoux (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000535884(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités représentatives des organisations
professionnelles et syndicales
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000535884(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Marotte (Noëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000535884(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Gilbert Carrère
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Daniel Bouton
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Bernard Rautureau
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
Sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: André Darrigrand
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
Sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Didier Lombard
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: André-Michel Besse
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Roland Saint-Criq
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
représentants du personnel
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Pierre Musso
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
représentants du personnel
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: René Grincourt
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
représentants du personnel
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Jean-Marie Calvet
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
représentants du personnel
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Michel Bouley
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
représentants du personnel
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Marcel Roulet
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Patrick Ponsolle
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Francis Lorentz
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Jacques-Louis Lions
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Eric Hayat
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Elie Cohen
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Ariane Obolensky
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Bernadette Henry
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
représentants du personnel
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Yvonne Goanec
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
représentants du personnel
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Jacqueline Lucas
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000535881(source JORF)
nomination
16 Décembre 199016/12/1990
De: Jean-Yves Gacon
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte de Paris-La Villette
Remplace:M. Bernard Fontaine
Groupe:
Société d'économie mixte de Paris-La Villette
date_fin="1992-01-05"
conseil_administration
JORFTEXT000000343258(source JORF)
nomination
13 Décembre 199013/12/1990
De: Gacon (Jean-Yves)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette
Remplace:M. Bodin (Christian)
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
date_fin="1991-12-14"
conseil_administration
JORFTEXT000000526141(source JORF)
nomination
12 Décembre 199012/12/1990
De: Jean-Philippe Lecat
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
École nationale du patrimoine
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000525694(source JORF)
nomination
12 Décembre 199012/12/1990
De: Le Gal (Claude)
conseiller commercial à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre du commerce extérieur
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000161098(source JORF)
nomination
08 Décembre 199008/12/1990
De: Garden (Maurice)
conseiller à la direction de la recherche et des études doctorales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
École nationale du patrimoine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000526654(source JORF)
nomination
07 Décembre 199007/12/1990
De: Pêcheur (Bernard)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
École nationale du patrimoine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000526654(source JORF)
nomination
07 Décembre 199007/12/1990
De: Sueur (Jean-Pierre)
député, maire d'Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
École nationale du patrimoine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000526654(source JORF)
nomination
07 Décembre 199007/12/1990
De: Gendreau-Massaloux (Michèle)
recteur de l'académie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
École nationale du patrimoine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000526654(source JORF)
nomination
07 Décembre 199007/12/1990
De: Jean-Luc Pain
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société France Loto
Remplace:M. Olivier Bailly
Groupe:
Société France Loto
conseil_administration
JORFTEXT000000717890(source JORF)
nomination
06 Décembre 199006/12/1990
De: Levi
Objet:
administrateur pour assurer la suppléance de
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000170347(source JORF)
renouvellement
06 Décembre 199006/12/1990
De: Jean-Daniel Levi
directeur général du Centre national d'études spatiales
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000170347(source JORF)
nomination
06 Décembre 199006/12/1990
De: Lefebvre de Saint-Germain (Paul-Ivan)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Marçais (Victor)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000718170(source JORF)
nomination
05 Décembre 199005/12/1990
De: Fidenti (Robert)
adjoint au maire d'Avignon
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:M. Bonzy (Denis)
Groupe:
Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
president
conseil_administration
JORFTEXT000000718165(source JORF)
nomination
05 Décembre 199005/12/1990
De: Philippe Loiseau
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000351974(source JORF)
nomination
02 Décembre 199002/12/1990
De: Christian Jimenez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Sur proposition de l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (U.N.C.M.-C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000535112(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Roland Fain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière (C.G.T.)
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000535112(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Jean Berton
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000535112(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Jean Bayle
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000535112(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Christian Terrier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Sur proposition de la Fédération gaz-électricité (C.F.D.T.)
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000535112(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Jean-Claude Burckel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions, Région Alsace
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000535112(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Daniel Maquart
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000535112(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Francis Mayer
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000535112(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Jacques Monestier
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000535112(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Pierre Caron
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000535112(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Joël Rochard
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué au budget
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000535112(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Jean-Pierre Duport
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000535112(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: André Grammont
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000535112(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Jourde (Jean-Louis)
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, sous-directeur des gens de mer
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)
Groupe:
Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)
conseil_administration
JORFTEXT000000170205(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Dubois (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)
Groupe:
Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)
conseil_administration
JORFTEXT000000170205(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Bentejac (Alain)
administrateur civil, chef du bureau des interventions financières spécifiques à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)
Groupe:
Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)
conseil_administration
JORFTEXT000000170205(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Georges Thoma
sous-directeur au service des opérations fiscales et foncières de la direction générale des impôts, au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000000170203(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur de l'architecture et de l'urbanisme, au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000000170203(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Olivier Grunberg
administrateur civil à la direction du budget, au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000000170203(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Olivier Debains
administrateur civil, chef du bureau du financement de la construction à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000000170203(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Jean-Luc Pain
administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie
Remplace:M. Olivier Bailly
Groupe:
Agence française pour la maîtrise de l'énergie
conseil_administration
JORFTEXT000000352346(source JORF)
nomination
29 Novembre 199029/11/1990
De: Toubol (Armand)
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Querleux (Jean)
Groupe:
Grand port maritime du Havre
conseil_administration
JORFTEXT000000717618(source JORF)
nomination
28 Novembre 199028/11/1990
De: Bernard (Daniel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des entreprises de presse
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Gueguinou (Jean)
Groupe:
Société nationale des entreprises de presse
conseil_administration
JORFTEXT000000169982(source JORF)
nomination
27 Novembre 199027/11/1990
De: Jean (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (Carcept)
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Au titre des représentants du personnel des entreprises de transport public sur route
Membre suppléant
Remplace:M. Delahaye (Christian)
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000171072(source JORF)
nomination
24 Novembre 199024/11/1990
De: Cellier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (Carcept)
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Au titre des représentants du personnel des entreprises de transport public sur route
Membre titulaire
Remplace:M. Salini (François)
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000171072(source JORF)
nomination
24 Novembre 199024/11/1990
De: Daniel Bouton
Objet:
sur proposition du ministre délégué au budget
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Olivier Bailly
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000352259(source JORF)
nomination
23 Novembre 199023/11/1990
De: Claude Mandil
Objet:
membre du conseil d'administration de Pechiney
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Daniel Levi
Groupe:
Société Pechiney
conseil_administration
JORFTEXT000000709073(source JORF)
nomination
17 Novembre 199017/11/1990
De: Jacques Lavergne
trésorier-payeur général de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider)
représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000534114(source JORF)
nomination
17 Novembre 199017/11/1990
De: Alain Deport
directeur régional de l'industrie et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider)
représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000534114(source JORF)
nomination
17 Novembre 199017/11/1990
De: Philippe Loiseau
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalité choisie
en raison de ses compétences touchant les activités de l'établissement ou de sa connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000000526725(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Joëlle Bourgois
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Dufourcq (Bertrand)
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000343772(source JORF)
nomination
10 Novembre 199010/11/1990
De: Alain Pesson
chargé de la sous-direction de la chimie de base au service des industries de base et des biens d'équipement de la direction générale de l'industrie
Objet:
dans leurs fonctions d'administrateurs suppléants, représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'E.R.A.P
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000534912(source JORF)
renouvellement
08 Novembre 199008/11/1990
De: Claude Imauven
chef du service des matières premières et du sous-sol de la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
dans leurs fonctions d'administrateurs suppléants, représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'E.R.A.P
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000534912(source JORF)
renouvellement
08 Novembre 199008/11/1990
De: Patrice Durand
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
dans leurs fonctions d'administrateurs suppléants, représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'E.R.A.P
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000534912(source JORF)
renouvellement
08 Novembre 199008/11/1990
De: Jean-Claude Trichet
directeur du Trésor
Objet:
dans leurs fonctions d'administrateurs titulaires au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000534912(source JORF)
renouvellement
08 Novembre 199008/11/1990
De: Gilles-Pierre Levy
directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans leurs fonctions d'administrateurs titulaires au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000534912(source JORF)
renouvellement
08 Novembre 199008/11/1990
De: Claude Mandil
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)
représentant du ministre de l'industrie
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000534912(source JORF)
nomination
08 Novembre 199008/11/1990
De: Mathieu (Hélène)
déléguée au développement et aux formations au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Silicani (Jean-Ludovic)
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000709024(source JORF)
nomination
06 Novembre 199006/11/1990
De: Chevalier (Bernard)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la C.F.E.-C.G.C
Remplace:Mme Coute (Ginette)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000344286(source JORF)
nomination
06 Novembre 199006/11/1990
De: Calvet (Jérôme)
(
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000343557(source JORF)
nomination
03 Novembre 199003/11/1990
De: Georges Constantin
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
president
conseil_administration
JORFTEXT000000525741(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: François Lemasson
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Philippe Jurgensen
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000344160(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Alain Collot
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:M. Benoît Jolivet
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000344160(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Georges Constantin
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
date_fin="1993-11-19"
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000000344156(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Tron (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Thenon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Rayssac (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Petard (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Parmentier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Nouvel (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Libert (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Le Chaffotec (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Hayet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Garrigues (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Dagnaud (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Chevallon (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Chartier (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Buvat (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Bouisse (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Bouet (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Boileau (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Barre (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Groupe:
Centre technique industriel de la construction métallique
conseil_administration
JORFTEXT000000160317(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990
De: Jean Barlet
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie
Groupe:
Agence financière de bassin Artois-Picardie
date_debut="1990-10-26"
conseil_administration
JORFTEXT000000707621(source JORF)
renouvellement
31 Octobre 199031/10/1990
De: Roger Callou
Objet:
ingénieur général des mines, président du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
Agence financière de bassin Rhin-Meuse
date_debut="1990-10-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000160626(source JORF)
renouvellement
31 Octobre 199031/10/1990
De: Bernard Delannay
Objet:
sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
Remplace:M. Marcel Assayag
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000716301(source JORF)
nomination
28 Octobre 199028/10/1990
De: Bernard Delannay
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Remplace:M. Marcel Assayag
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000351388(source JORF)
nomination
28 Octobre 199028/10/1990
De: Michel Viger
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions
Remplace:M. André Deschryver
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000000168897(source JORF)
nomination
28 Octobre 199028/10/1990
De: Jean Mellot
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalité choisie
en raison de sa compétence touchant les activités de l'établissement
sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Remplace:M. Marcel Assayag
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000168897(source JORF)
nomination
28 Octobre 199028/10/1990
De: Paul Raviart
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000716300(source JORF)
nomination
25 Octobre 199025/10/1990
De: Laderrière (Pierre)
Objet:
administrateur de l'Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.)
Remplace:M. Meirieu (Philippe)
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000535023(source JORF)
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Jonchère (François)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000535021(source JORF)
nomination
25 Octobre 199025/10/1990
De: Jacques Golomer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000352497(source JORF)
nomination
25 Octobre 199025/10/1990
De: Parent (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
d) Ministère chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Ory-Lavollée (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
c) Ministère chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Florentin (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
a) Ministère chargé de l'emploi
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Walter (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Mersenne (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Guilbert (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Penard (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Loreal (Pierre François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Laquieze (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
e) Ministère chargé des collectivités locales
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Thorin (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
b) Ministère chargé de l'éducation
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Fiard (Carole)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Poujade (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: de Saint Germain (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Battu (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Lagrange (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
e) Ministère chargé des collectivités locales
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Marchetti (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
c) Ministère chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Chauvet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
b) Ministère chargé de l'éducation
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Knauf (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Chantron (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Gautron (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Lasseron (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Joubier (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Gilson (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Romestant (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Boisson (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Moulet (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
d) Ministère chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Dhuicque (Lucette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
a) Ministère chargé de l'emploi
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membres titulaires
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000535597(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Arnaud (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gautier (Louis)
Groupe:
Opéra Bastille
conseil_administration
JORFTEXT000000535595(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Gallois (Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale
personnalité
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Mitterrand (Jacques)
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000535139(source JORF)
nomination
21 Octobre 199021/10/1990
De: François-Noël Simoneau
au titre du ministre chargé de la culture
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray
Groupe:
Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
conseil_administration
JORFTEXT000000534084(source JORF)
nomination
18 Octobre 199018/10/1990
De: Jean-Pierre Jaugin
au titre du ministre chargé des grands travaux
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray
Groupe:
Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
conseil_administration
JORFTEXT000000534084(source JORF)
nomination
18 Octobre 199018/10/1990
De: Bernard Fontaine
au titre du ministre chargé du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray
Groupe:
Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
conseil_administration
JORFTEXT000000534084(source JORF)
nomination
18 Octobre 199018/10/1990
De: Pouget (Raymond)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse. Ses fonctions prendront fin le
30 juin 1993
Groupe:
Office national de la chasse
president
conseil_administration
JORFTEXT000000351747(source JORF)
nomination
18 Octobre 199018/10/1990
De: Calvet (Jérôme)
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Rolland (Pierre)
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000534695(source JORF)
nomination
17 Octobre 199017/10/1990
De: Jérôme Calvet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pierre Rolland
Groupe:
Caisse française des matières premières
conseil_administration
JORFTEXT000000351560(source JORF)
nomination
17 Octobre 199017/10/1990
De: Gourgeon (Pierre-Henri)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Remplace:M. Tenenbaum (Daniel)
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000716835(source JORF)
nomination
16 Octobre 199016/10/1990
De: Gourgeon (Pierre-Henri)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Remplace:M. Tenenbaum (Daniel)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000168828(source JORF)
nomination
16 Octobre 199016/10/1990
De: Robert Cosson
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie
représentant de Gaz de France
Remplace:M. Jean-Maurice Reboul
Groupe:
Caisse nationale de l'énergie
conseil_administration
JORFTEXT000000716789(source JORF)
nomination
14 Octobre 199014/10/1990
De: Jacques Grossi
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson-S.A
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Jean-Benoît Rame
Groupe:
Thomson SA
conseil_administration
JORFTEXT000000351861(source JORF)
nomination
13 Octobre 199013/10/1990
De: Grossi (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Ramé (Jean-Benoît)
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000535259(source JORF)
nomination
11 Octobre 199011/10/1990
De: Grossi (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Ramé (Jean-Benoît)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000351778(source JORF)
nomination
11 Octobre 199011/10/1990
De: Lancelot (Alain)
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, président du conseil d'administration
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000350827(source JORF)
renouvellement
11 Octobre 199011/10/1990
De: Bedague (Véronique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche chimique appliquée
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Autrand (André)
Groupe:
Institut national de recherche chimique appliquée
conseil_administration
JORFTEXT000000350663(source JORF)
nomination
10 Octobre 199010/10/1990
De: Merme (Henri)
Objet:
représentants élus des personnels au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Pour les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000716802(source JORF)
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Cuche (Jean-Louis)
Objet:
représentants élus des personnels au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Pour les chercheurs
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000716802(source JORF)
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Vilayleck (Nida)
Objet:
représentants élus des personnels au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Pour les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000716802(source JORF)
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Bertault (Annick)
Objet:
représentants élus des personnels au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Pour les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000716802(source JORF)
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Katz (Rose)
Objet:
représentants élus des personnels au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Pour les chercheurs
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000716802(source JORF)
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Douguet (Dominique)
Objet:
représentants élus des personnels au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Pour les chercheurs
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000000716802(source JORF)
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Pietrasanta (Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
president
conseil_administration
JORFTEXT000000717041(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Pietrasanta (Yves)
professeur d'université, maire de Mèze
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
au titre de représentant des différentes catégories de personnes intéressées par l'élimination et la récupération des déchets
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000534686(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Geney (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentant des chefs d'entreprises exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
Remplace:M. Haesebrouck (Francis)
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000716833(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bernard Candiard
directeur, chef du service de la communication et des relations avec le public au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. François Muller
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000342253(source JORF)
nomination
02 Octobre 199002/10/1990
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur au ministère du commerce et de l'artisanat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000524721(source JORF)
nomination
28 Septembre 199028/09/1990
De: Normand (Jacques)
professeur à l'université de Champagne-Ardenne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre de professeur d'université
Remplace:M. Vouin (Jean-François)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000342478(source JORF)
nomination
28 Septembre 199028/09/1990
De: André Grammont
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la navigation
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Remplace:M. Jean Armengaud
Groupe:
Office national de la navigation
date_fin="1994-07-05"
conseil_administration
JORFTEXT000000707752(source JORF)
nomination
26 Septembre 199026/09/1990
De: Grossi (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Ramé (Jean-Benoît)
Groupe:
Dassault Aviation
conseil_administration
JORFTEXT000000533316(source JORF)
nomination
23 Septembre 199023/09/1990
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000717149(source JORF)
nomination
22 Septembre 199022/09/1990
De: Georges Loison
secrétaire général adjoint, secrétaire général par intérim de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000717149(source JORF)
nomination
22 Septembre 199022/09/1990
De: François-Didier Lemoine
adjoint au directeur de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000715973(source JORF)
nomination
22 Septembre 199022/09/1990
De: Matteacci (Marcel)
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut et jusqu'à la date du
5 mai 1991
Remplace:M. Bonnet (Bernard)
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000533922(source JORF)
nomination
22 Septembre 199022/09/1990
De: Jean-Marc Sauvé
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000533918(source JORF)
nomination
22 Septembre 199022/09/1990
De: Michel Gagneux
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre de l'article 1er (1o, e) du décret du
22 février 1985
relatif au conseil d'administration de la société d'économie mixte
prévue à l'article 116 de la loi no 56-780 du
4 août 1956
approuvant des modifications aux statuts de cette société
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000351625(source JORF)
nomination
22 Septembre 199022/09/1990
De: Bruno Ory-Lavollée
chargé du bureau 6-A (travail, emploi, formation professionnelle, immigration) à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, et du ministère délégué auprès du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000168562(source JORF)
nomination
22 Septembre 199022/09/1990
De: Olivier Debains
chef du bureau du financement de la construction à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, et du ministère délégué auprès du ministère d'Etat, ministère de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000168562(source JORF)
nomination
22 Septembre 199022/09/1990
De: Chauvallon (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Playe (Noël)
Groupe:
Société française d'exportation de systèmes d'armement
conseil_administration
JORFTEXT000000168561(source JORF)
nomination
22 Septembre 199022/09/1990
De: Cardot (François, Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Membre suppléant
Remplace:M. Dossot (Jack)
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000534412(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De: Orhon (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
B. -
représentant des bénéficiaires
Au titre des représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membre suppléant
Remplace:M. Cavaroc (Michel)
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000534412(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De: Dossot (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Membre titulaire
Remplace:M. Betrancourt (Georges)
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000534412(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De: Schwed (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="1990-04-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000351582(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De: Schoendoerffer (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="1990-04-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000351582(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De: Royer (Pierre-Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="1990-04-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000351582(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De: Monferrand (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="1990-04-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000351582(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De: Massena d'Essling (Victor-André)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="1990-04-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000351582(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De: Hourtoulle (François-Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="1990-04-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000351582(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De: Coullon (Jean-Claude)
Général d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="1990-04-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000351582(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De: Charrier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="1990-04-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000351582(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De: Bertaud (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="1990-04-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000351582(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De:
le général de division
(cadre de réserve) Duplay (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="1990-04-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000351582(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De:
le général de corps d'armée
(cadre de réserve) Buis (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="1990-04-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000351582(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De: Muratori-Philip (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="1990-04-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000351582(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990
De: Jean Raymond
expirera le
31 décembre 1992
Objet:
comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000717257(source JORF)
désignation
18 Septembre 199018/09/1990
De: Jean Raymond
Objet:
comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Remplace:M. Daniel Raimbault
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000717257(source JORF)
désignation
18 Septembre 199018/09/1990
De: Ezratty (Myriam)
Objet:
premier président de la cour d'appel de Paris, nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
cour_appel="Paris, Nommée Membre du Conseil D'administration de L'ecole Nationale de la Magistrature"
conseil_administration
JORFTEXT000000716751(source JORF)
renouvellement
15 Septembre 199015/09/1990
De: Robineau (Yves)
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000534471(source JORF)
renouvellement
15 Septembre 199015/09/1990
De: Stasi (Mario)
avocat, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre de membre de profession judiciaire
Remplace:M. Danet (Guy)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000352000(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Lancelot (Alain)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre de personne qualifiée
Remplace:M. Bloch-Lainé (François)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000167564(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Guillon-Verne (Jean)
directeur interrégional des affaires maritimes Guadeloupe, Martinique, Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Hery (Daniel)
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
date_fin="1993-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000533819(source JORF)
nomination
14 Septembre 199014/09/1990
De: Lecomte (Chantal)
chef de service, chargée de la sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés à la direction des routes
Objet:
membres au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Remplace:
M. Seligmann
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000351879(source JORF)
nomination
14 Septembre 199014/09/1990
De: Jacques Varet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Renaud de Chatillon
Groupe:
Agence française pour la maîtrise de l'énergie
conseil_administration
JORFTEXT000000167471(source JORF)
nomination
14 Septembre 199014/09/1990
De: Desmazières (Jean-François)
sous-directeur de la santé et du développement social
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française
représentant du ministre de la coopération et du développement
Remplace:M. Janot (Raymond)
Groupe:
Croix-Rouge française
conseil_administration
JORFTEXT000000716737(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Alain Escaro
prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1990
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000534236(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Alain Escaro
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Emmanuel Lamy
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000534236(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Christian Bodin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Emmanuel Lamy
Groupe:
Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
conseil_administration
JORFTEXT000000351441(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Bodin (Christian)
prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1990
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
conseil_administration
JORFTEXT000000351441(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Christian Bodin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Emmanuel Lamy
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000000168108(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Remondet (André)
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
Casa de Velazquez
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000168554(source JORF)
nomination
08 Septembre 199008/09/1990
De: Mousnier (Roland)
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
Casa de Velazquez
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000168554(source JORF)
nomination
08 Septembre 199008/09/1990
De: Lecoy (Félix)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
Casa de Velazquez
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000168554(source JORF)
nomination
08 Septembre 199008/09/1990
De: Langlois (Christian)
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
Casa de Velazquez
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000168554(source JORF)
nomination
08 Septembre 199008/09/1990
De: Bon (Pierre)
professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
Casa de Velazquez
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000168554(source JORF)
nomination
08 Septembre 199008/09/1990
De: Bettencourt (André)
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
à compter de la date de parution du présent arrêté les personnalités
Groupe:
Casa de Velazquez
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000168554(source JORF)
nomination
08 Septembre 199008/09/1990
De: Alain Profit
Objet:
au conseil d'administration de la Compagnie générale des communications
personnalité choisie dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
Remplace:
M. Dandelot
Groupe:
Compagnie générale des communications
conseil_administration
JORFTEXT000000717048(source JORF)
nomination
05 Septembre 199005/09/1990
De: de Calbiac (Max)
trésorier payeur général des Hautes-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude “Les Neiges”, à Briançon
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Lhomme (René)
Groupe:
Centre médical Les Neiges
conseil_administration
JORFTEXT000000716706(source JORF)
nomination
04 Septembre 199004/09/1990
De: Brault (Michel)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude “Les Neiges”, à Briançon
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Giraud (Pierre)
Groupe:
Centre médical Les Neiges
conseil_administration
JORFTEXT000000716706(source JORF)
nomination
04 Septembre 199004/09/1990
De: Glass (Bernard)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
en remplacement des membres sortants
représentants du ministre chargé de la chasse
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000168686(source JORF)
nomination
04 Septembre 199004/09/1990
De: Anquetil (Jean-François)
Objet:
Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
en remplacement des membres sortants
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000168686(source JORF)
nomination
04 Septembre 199004/09/1990
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
professeur au Muséum national d'histoire naturelle de Paris
Objet:
Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
en remplacement des membres sortants
représentants du ministre chargé de la chasse
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000168686(source JORF)
nomination
04 Septembre 199004/09/1990
De: Lepineux (Georges)
Objet:
Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
en remplacement des membres sortants
membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000168686(source JORF)
nomination
04 Septembre 199004/09/1990
De: Somm (Roger)
membre suppléant, représentant l'Association des chasseurs de montagne
Objet:
Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
en remplacement des membres sortants
membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
JORFTEXT000000168686(source JORF)
nomination
04 Septembre 199004/09/1990
De: Gouyou-Beauchamps (Xavier)
Objet:
Membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
en remplacement des membres sortants
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000168686(source JORF)
nomination
04 Septembre 199004/09/1990
De: Gallot (Geneviève)
conseiller technique au cabinet du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
représentant du ministère chargé de la culture
Remplace:M. Laclotte (Michel)
Groupe:
Établissement public du Grand Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000168077(source JORF)
nomination
01 Septembre 199001/09/1990
De: Rimbaut (Jean-Marie)
directeur régional adjoint Les Mutuelles du Mans, 16, rue de Londres, 75428 PARIS CEDEX 09
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le décret du
14 juin 1938
unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances
Caisse mutuelle régionale provinciale des professions libérales
Suppléant
Remplace:M. Rouquette (Michel)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000709047(source JORF)
désignation
29 Août 199029/08/1990
De: Rimbaut (Jean-Marie)
directeur régional adjoint Les Mutuelles du Mans, 16, rue de Londres, 75428 PARIS CEDEX 09
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le décret du
14 juin 1938
unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances
Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne
Suppléant
Remplace:M. Loriaux (Daniel)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000709047(source JORF)
désignation
29 Août 199029/08/1990
De: Rimbault (Jean-Marie)
directeur régional adjoint Les Mutuelles du Mans, 16, rue de Londres, 75428 PARIS CEDEX 09
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le décret du
14 juin 1938
unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances
Caisse mutuelle régionale de Paris-Commerçants
Suppléant
Remplace:M. Loriaux (Daniel)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000709047(source JORF)
désignation
29 Août 199029/08/1990
De: Rimbaut (Jean-Marie)
directeur régional adjoint Les Mutuelles du Mans, 16, rue de Londres, 75428 PARIS CEDEX 09
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le décret du
14 juin 1938
unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances
Caisse mutuelle régionale de la batellerie
Suppléant
Remplace:M. Loriaux (Daniel)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000709047(source JORF)
désignation
29 Août 199029/08/1990
De: Desgranges (Jean)
inspecteur Mutuelles du Mans, 160, rue Henri-Champion, 72031 LE MANS CEDEX
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le décret du
14 juin 1938
unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances
Titulaire
Remplace:M. Savary (Yvan)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000709047(source JORF)
désignation
29 Août 199029/08/1990
De: Yvon Chotard
président de groupe au Conseil économique et social
Objet:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:
Bureau international du travail (BIT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343781(source JORF)
renouvellement
28 Août 199028/08/1990
De: Turbelin (Louis)
Objet:
comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
administrateurs suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000343383(source JORF)
désignation
26 Août 199026/08/1990
De: Valin (Léon)
Objet:
comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000343383(source JORF)
désignation
26 Août 199026/08/1990
De: Rebrassier (Gérard)
Objet:
comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000343383(source JORF)
désignation
26 Août 199026/08/1990
De: Racle (Jean)
Objet:
comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000343383(source JORF)
désignation
26 Août 199026/08/1990
De: Maupetit (Jean-Jacques)
Objet:
comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000343383(source JORF)
désignation
26 Août 199026/08/1990
De: Lewendoski (Edouard)
Objet:
comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000343383(source JORF)
désignation
26 Août 199026/08/1990
De: Lagarde (Jean-Yves)
Objet:
comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000343383(source JORF)
désignation
26 Août 199026/08/1990
De: Grimm (Armand)
Objet:
comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000343383(source JORF)
désignation
26 Août 199026/08/1990
De: Costentin (Paul)
Objet:
comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000343383(source JORF)
désignation
26 Août 199026/08/1990
De: Aussenac (Henri)
Objet:
comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000343383(source JORF)
désignation
26 Août 199026/08/1990
De: Amalric (Guy)
Objet:
comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000343383(source JORF)
désignation
26 Août 199026/08/1990
De: Blondet (Chantal)
Objet:
comme représentants des exploitants au sein du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000343383(source JORF)
désignation
26 Août 199026/08/1990
De: Tarondeau (Jean-Pierre)
professeur à l'Ecole supérieure des sciences économique et sociale (Essec), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000533773(source JORF)
nomination
21 Août 199021/08/1990
De: Roret (Jean)
président du groupement intersyndical pour l'équipement des industries du pétrole, du gaz et de la géothermie (G.E.P.), vice-président du syndicat de la construction métallique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000533773(source JORF)
nomination
21 Août 199021/08/1990
De: Pollono (Jean)
directeur central industriel de l'Aérospatiale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000533773(source JORF)
nomination
21 Août 199021/08/1990
De: Nanot (Yves)
président-directeur général de la Compagnie de raffinage et de distribution Total France (C.R.D. Total France), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000533773(source JORF)
nomination
21 Août 199021/08/1990
De: Moulard (Henri)
président-directeur général de la Société lyonnaise de banque, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000533773(source JORF)
nomination
21 Août 199021/08/1990
De: Martre (Henri)
président-directeur général de l'Aérospatiale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000533773(source JORF)
nomination
21 Août 199021/08/1990
De: Gallet (Hubert)
président-directeur général de la société Arcante, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000533773(source JORF)
nomination
21 Août 199021/08/1990
De: Counil (Claude)
directeur général adjoint de la société Redex, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000533773(source JORF)
nomination
21 Août 199021/08/1990
De: Betin (Pierre)
directeur général adjoint de la Société européenne de propulsion (S.E.P.), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000533773(source JORF)
nomination
21 Août 199021/08/1990
De: Bellingard (Jean-Pierre)
consultant associé de la société Egon Zehner International, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000533773(source JORF)
nomination
21 Août 199021/08/1990
De: Leblanc (Marcel)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre des représentants des chefs d'entreprises
Remplace:M. Dreux Leblanc (Laurent)
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000351206(source JORF)
nomination
17 Août 199017/08/1990
De: Michel Feneyrol
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence dans le domaine d'activité du centre
Remplace:M. Jean-Pierre Poitevin
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000716457(source JORF)
nomination
10 Août 199010/08/1990
De: Daniel Bernard
directeur de l'information et de la presse au ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Remplace:M. Jean Gueguinou
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000351222(source JORF)
nomination
10 Août 199010/08/1990
De: Casanova (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne, pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Carlier (Pierre)
Groupe:
Agence financière de bassin Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000351175(source JORF)
nomination
07 Août 199007/08/1990
De: Grammont (André)
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
représentant titulaire du ministre de l'agriculture et de la forêt au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000717211(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Villard (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
f)
représentants des étudiants
Suppléants
Classes non instrumentales
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Gottlieb (Peter)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
d)
représentants des professeurs
Suppléants
Groupe 4
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Larde (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
d)
représentants des professeurs
Suppléants
Groupe 3
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Poulet (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
d)
représentants des professeurs
Suppléants
Groupe 2
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe 2
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Gérard (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
d)
représentants des professeurs
Suppléants
Groupe 1
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Billant (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
f)
représentants des étudiants
Suppléants
Classes instrumentales
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Robin (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
e)
représentants du personnel technique et administratif
Suppléant
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Billier (Sylvaine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
d)
représentants des professeurs
Suppléants
Groupe 5
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Tosi (Daniel)
directeur de l'Ecole nationale de musique de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
c)
directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
ecole="École de musique contrôlée par l'Etat"
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Escaich (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
f)
représentants des étudiants
Titulaires
Classes non instrumentales
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Brunel (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
f)
représentants des étudiants
Titulaires
Classes instrumentales
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Hugonnet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
e)
représentants du personnel technique et administratif
Titulaire
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Pasquier (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
d)
représentants des professeurs
Titulaires
Groupe 3
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Merlet (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
d)
représentants des professeurs
Titulaires
Groupe 2
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe 2
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Charpentier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
d)
représentants des professeurs
Titulaires
Groupe 1
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Casadesus (Jean-Claude)
directeur de l'Orchestre national de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Brossmann (Jean-Pierre)
directeur adjoint de l'opéra de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Schumann (Maurice)
ancien ministre, sénateur du Nord, président de la commission des affaires culturelles du Sénat
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
conseiller d'Etat, secrétaire général du groupe Elf-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Abirached (Robert)
ancien directeur du théâtre et des spectacles, professeur d'université, écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Bucquet (Marie-Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
d)
représentants des professeurs
Titulaires
Groupe 5
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Crespin (Régine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
d)
représentants des professeurs
Titulaires
Groupe 4
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Hightower (Rosella)
chorégraphe
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Dupuy (Françoise)
chorégraphe
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000532935(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Raphaël Hadas-Lebel
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
president
conseil_administration
JORFTEXT000000350805(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990
De: Loiseleur des Longchamps (Hubert)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000716312(source JORF)
nomination
02 Août 199002/08/1990
De: Paul-Henry Watine
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
représentants de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public et
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Pierre-Antoine Salmochi
Groupe:
Société marseillaise de crédit
conseil_administration
JORFTEXT000000533099(source JORF)
nomination
31 Juillet 199031/07/1990
De: Gérard Bedos
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
représentants de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public et
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Roger Roubault
Groupe:
Société marseillaise de crédit
conseil_administration
JORFTEXT000000533099(source JORF)
nomination
31 Juillet 199031/07/1990
De: Hellmann (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme personnalité particulièrement qualifiée
Remplace:M. Boyer de la Giroday (Emile)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000167449(source JORF)
nomination
31 Juillet 199031/07/1990
De: Lengrand (Jacques)
président de la conférence nationale des directeurs d'I.U.T., directeur de l'I.U.T. Transport d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Pour le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000168119(source JORF)
nomination
28 Juillet 199028/07/1990
De: Guillaume (Henri)
président de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Pour le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000168119(source JORF)
nomination
28 Juillet 199028/07/1990
De: Franjou (Raymond)
directeur général de la société française de conseil et développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Pour le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000168119(source JORF)
nomination
28 Juillet 199028/07/1990
De: David (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Pour le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000168119(source JORF)
nomination
28 Juillet 199028/07/1990
De: Pires (Norbert)
président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des Hautes-Alpes
Objet:
personnalité compétente en matière de pêche et pisciculture
membre du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées Occidentales
Remplace:M. Vidal (Jean-Bernard)
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000167429(source JORF)
nomination
28 Juillet 199028/07/1990
De: Jean-Paul Marchetti
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000534282(source JORF)
nomination
27 Juillet 199027/07/1990
De: Jaffe (Shirley)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalité désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. Rouan (François)
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000350850(source JORF)
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Saadia (Samy-Marc)
directeur du travail
Objet:
pour assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000715562(source JORF)
désignation
24 Juillet 199024/07/1990
De: Gatet (Marcel)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
date_debut="1990-03-04"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000351281(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199024/07/1990
De: Odile de Bethmann
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Groupe:
Institut de l'enfance et de la famille
president
conseil_administration
JORFTEXT000000167031(source JORF)
nomination
24 Juillet 199024/07/1990
De: Jacques Commaille
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Groupe:
Institut de l'enfance et de la famille
conseil_administration
JORFTEXT000000167031(source JORF)
nomination
24 Juillet 199024/07/1990
De: Gérard Bertrand
chef de la division textile à la sous-direction des industries chimiques, textiles et diverses
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)
Représentant du ministre de l'industrie, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000533537(source JORF)
nomination
20 Juillet 199020/07/1990
De: Hubert Estrade
sous-directeur de la coopération et des échanges
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)
Représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000533537(source JORF)
nomination
20 Juillet 199020/07/1990
De: Niels Robin
chef de la division des participations
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)
Représentant de la Caisse centrale de coopération économique
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Caisse centrale de coopération économique
conseil_administration
JORFTEXT000000533537(source JORF)
nomination
20 Juillet 199020/07/1990
De: Michel Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000533537(source JORF)
nomination
20 Juillet 199020/07/1990
De: Michel Braud
directeur de l'institut de recherche du coton et des textiles (C.I.R.A.D.-I.R.C.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000533537(source JORF)
nomination
20 Juillet 199020/07/1990
De: Henri Bichat
directeur général du Centre de coopération internationale de recherche en agronomie pour le développement (C.I.R.A.D.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000533537(source JORF)
nomination
20 Juillet 199020/07/1990
De: Pierre Servant
chef du département des concours financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000533537(source JORF)
nomination
20 Juillet 199020/07/1990
De: Michel Colin de Verdiere
sous-directeur du développement rural
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000533537(source JORF)
nomination
20 Juillet 199020/07/1990
De: Herve (Jean, Jacques)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Remplace:M. Monnot (Jean-Guy)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000350017(source JORF)
nomination
19 Juillet 199019/07/1990
De: Grammont (André)
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Remplace:M. Coulbois (Pierre)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000350017(source JORF)
nomination
19 Juillet 199019/07/1990
De: Claude Moreaud
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Remplace:M. François Chéron
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000166912(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Cazals
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. René-Jean Camo
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000166912(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lefevre (Georges)
secrétaire général de la préfecture du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut et jusqu'à la date du
5 mai 1991
Remplace:M. Hurand (Henri)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000716170(source JORF)
nomination
12 Juillet 199012/07/1990
De: Lehuerou Kerisel (Thierry)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Horde (Gérard)
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532545(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Duranthon (Jean-Philippe)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Horde (Gérard)
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532545(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Brossier (Christian)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Horde (Gérard)
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532545(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Dominique Wallon
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
représentants de l'Etat
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000350882(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bernard Candiard
directeur, chef du service de la communication et des relations avec le public au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
représentants de l'Etat
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000350882(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Inès Mercereau
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
représentants de l'Etat
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000350882(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Maslard (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentant des chefs d'entreprises exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
Remplace:M. Doat (André)
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000717411(source JORF)
nomination
06 Juillet 199006/07/1990
De: Jean-Ludovic Silicani
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette
au titre du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:
Société d'économie mixte de Paris-La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000533599(source JORF)
nomination
06 Juillet 199006/07/1990
De: Philippe Serain
chargé de mission à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Philippe Brossard
Groupe:
Caisse française des matières premières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000351307(source JORF)
nomination
06 Juillet 199006/07/1990
De: Tripier (Michel)
Vice-amiral
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de la marine
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du
3 décembre 1971
modifié relatif au musée de la marine
Remplace:M. Douguet (Max)
Groupe:
Musée de la marine
conseil_administration
JORFTEXT000000167728(source JORF)
nomination
05 Juillet 199005/07/1990
De: Perot (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de la marine
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du
3 décembre 1971
modifié relatif au musée de la marine
Remplace:M. Chapelot (Jean)
Groupe:
Musée de la marine
conseil_administration
JORFTEXT000000167728(source JORF)
nomination
05 Juillet 199005/07/1990
De: Chesnaud (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000716514(source JORF)
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Peridont (Jacques)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi:
Suppléant
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000533897(source JORF)
désignation
04 Juillet 199004/07/1990
De: Boulouis (Nicolas)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi:
Titulaire
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000533897(source JORF)
désignation
04 Juillet 199004/07/1990
De: Pouret (Edouard)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine de Pompadour, pour la partie du mandat restant à courir
Remplace:M. Lescure (Francis)
Groupe:
Domaine de Pompadour, pour la partie du mandat restant à courir
conseil_administration
JORFTEXT000000715848(source JORF)
nomination
03 Juillet 199003/07/1990
De: du Lac (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine de Pompadour, pour la partie du mandat restant à courir
Remplace:M. Bizard (René)
Groupe:
Domaine de Pompadour, pour la partie du mandat restant à courir
conseil_administration
JORFTEXT000000715848(source JORF)
nomination
03 Juillet 199003/07/1990
De: Chiquet (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
Groupe:
Nexter
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000715799(source JORF)
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Lebe (Irène)
magistrat au ministère de la justice
Objet:
suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Cahen-Fouque (Francine)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532395(source JORF)
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Mazars (Jean)
sous-directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Buffet (Jean)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000532395(source JORF)
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Musitelli (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Remplace:M. Arnoult (Erik)
Groupe:
Centre des monuments nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000168145(source JORF)
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Lucien Cauvet
trésorier-payeur général de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega)
représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343230(source JORF)
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Pierre Boulle
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega)
représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343230(source JORF)
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Harel (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. Angremy (Jean-Pierre)
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_fin="1991-07-08"
conseil_administration
JORFTEXT000000342866(source JORF)
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Duranthon (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Giat Industries
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000159822(source JORF)
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Gaillard (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Giat Industries
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000159822(source JORF)
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Ramé (Jean-Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Giat Industries
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000159822(source JORF)
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Klinger (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Giat Industries
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000159822(source JORF)
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Grossi (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Giat Industries
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000159822(source JORF)
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Sautter (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Giat Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000159822(source JORF)
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Martre (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Giat Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000159822(source JORF)
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Legueu (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Giat Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000159822(source JORF)
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Gras (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Giat Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000159822(source JORF)
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Chiquet (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Giat Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000159822(source JORF)
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Blanc (Emile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Giat Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000159822(source JORF)
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Mercereau (Inès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Giat Industries
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000159822(source JORF)
nomination
26 Juin 199026/06/1990
De: Obolensky (Ariane)
prendra fin le
30 juin 1993
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000343534(source JORF)
nomination
24 Juin 199024/06/1990
De: Obolensky (Ariane)
chef de service à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Watine
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000343534(source JORF)
nomination
24 Juin 199024/06/1990
De: Renard (Jean)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la C.G.T.-F.O
Remplace:M. Martin (Jean-Philippe)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000524656(source JORF)
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Marel (Marie-Claude)
attachée principale d'administration centrale, chargée du bureau 8D à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Remplace:M. de Bodman (Jean)
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000342272(source JORF)
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Vareille (François)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des personnels hospitaliers non médicaux à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Remplace:M. Buhl (Jean-Louis)
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000342272(source JORF)
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Marfaing (Jean-François)
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
suppléant du représentant du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Galy (Jean-Pierre)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000708087(source JORF)
désignation
22 Juin 199022/06/1990
De: Cazala (François-Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse, pour représenter le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Mannoni (Emmanuel)
Groupe:
Agence financière de bassin Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000707765(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Vidal (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Serviere (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Sermage (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Sauvreneau (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Rolland (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Repussard (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Quatre (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Jaillette (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Gay (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Danzon (Marc)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Combris (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Renard (Suzy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Lahaye (Frédérique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Chupin (Nicole)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Marleix (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Malcourant (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Coppolani (Max)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Bryden (Alan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Bourgoignie (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Boué (René)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Bellec (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Arasa (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Allix (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Terrat (Marie-Noëlle)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Ravel (Michèle)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Nicoli (Marie-Josée)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Durand (Anne-Marie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Pehr Gustaf Gyllenhammar
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Pedro Tolédo Ugarte
Groupe:
Régie nationale des usines Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000708310(source JORF)
nomination
17 Juin 199017/06/1990
De: Mariotti (Antoine)
sur proposition de l'union des fédérations C.F.D.T
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
au titre des personnalités qualifiées et jusqu'à la date du
5 mai 1991
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000343663(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Bureau (Didier)
adjoint au directeur de l'artisanat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159500(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Vignon (Claude)
président de la Confédération nationale de la charcuterie de France
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159500(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: de Proost (Marcel)
vice-président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159500(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Chesnaud (Jacques)
président de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159500(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Huteau (Yves)
président de la chambre de métiers de la Loire-Atlantique
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159500(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Goguet (Jacques)
président de la chambre de métiers d'Indre-et-Loire
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159500(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Buguet (Robert)
président de la chambre de métiers de la Haute-Marne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159500(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Bidaud (Jean-Pierre)
président de la chambre de métiers de la Haute-Vienne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159500(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Neumann (Catherine)
chargée de mission à la direction de l'artisanat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159500(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Duguey (Berthe)
vice-présidente de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159500(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Giron (Daniel)
président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000159500(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Aldebert (Louis)
délégué général à l'artisanat à la mutuelle assurance artisanale de France
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000159500(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Philippe Lazar
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme F.R.3
Remplace:M. Antoine Vitez
Groupe:
Société nationale de programme France Régions 3
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000533232(source JORF)
nomination
14 Juin 199014/06/1990
De: Lucien Chauvier
directeur général
Objet:
membres titulaire et suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans
Titulaire
Remplace:M. Raymond Seyer
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532917(source JORF)
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Eric Pardineille
directeur délégué
Objet:
membres titulaire et suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans
Suppléant
Remplace:M. Lucien Chauvier
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532917(source JORF)
nomination
12 Juin 199012/06/1990
De: Roger Lesgards
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000533946(source JORF)
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Laigle (Claude)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
président du conseil d'administration du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer
Remplace:Mme de Szilbereky (Muriel)
Groupe:
Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000533424(source JORF)
nomination
09 Juin 199009/06/1990
De: Maurice Ramond
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
Bureau international du travail (BIT)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000350025(source JORF)
renouvellement
09 Juin 199009/06/1990
De: Consigny (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. De Chalendar (Jacques)
Groupe:
Croix-Rouge française
conseil_administration
JORFTEXT000000349714(source JORF)
nomination
06 Juin 199006/06/1990
De: Vedrine (Henri)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Remplace:M. Boulle (René)
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000349709(source JORF)
nomination
06 Juin 199006/06/1990
De: Castellan (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Arnaud (Emile)
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000715748(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Gérard Belorgey
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
Sur proposition du
Ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Jean-Michel Mangeot
chef du bureau 5 B de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
Sur proposition du
Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Michel Lucas
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales; Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
Sur proposition du
Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Guy Lemonnier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
personnalités choisies
représentants des salariés
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Lucien Lebeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
personnalités choisies
représentants des salariés
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Lucien Alary
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
personnalités choisies
représentants des salariés
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Jean-Paul Virapoullé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: René-Serge Nabajoth
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Maurice Louis-Joseph Dogué
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Henri Fidat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Wilfrid Bertile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Danielle Benadon
sous-directeur des transports aériens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
Sur proposition du
Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Lucette Dhuicque
sous-directeur chargé du marché de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
Sur proposition du
Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Viviane Sondo-Naquin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
personnalités choisies
représentants des salariés
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Nicole Mazarin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
personnalités choisies
représentants des salariés
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Lise Jean
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
personnalités choisies
représentants des salariés
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Huguette Bello
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000715718(source JORF)
nomination
03 Juin 199003/06/1990
De: Raymond (Alex)
administrateur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000708249(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000708249(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Quilliot (Roger)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, maire de Clermont-Ferrand, président
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000708249(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Pignol (Roland)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000708249(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Isnard (Jean-Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000708249(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Michel Laclotte
inspecteur général des musées, directeur du musée du Louvre
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
représentants du ministre chargé de la culture et
Groupe:
Établissement public du Grand Louvre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343336(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Jean-Pierre Jaugin
administrateur civil, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
représentants du ministre chargé de la culture et
Groupe:
Établissement public du Grand Louvre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343336(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Jacques Thuillier
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre les personnalités suivantes
Groupe:
Établissement public du Grand Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000342941(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Pierre Soulages
artiste peintre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre les personnalités suivantes
Groupe:
Établissement public du Grand Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000342941(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Antoine Riboud
président de l'Union des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre les personnalités suivantes
Groupe:
Établissement public du Grand Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000342941(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: François Essig
directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre les personnalités suivantes
Groupe:
Établissement public du Grand Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000342941(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Jean-Pierre Changeux
président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre les personnalités suivantes
Groupe:
Établissement public du Grand Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000342941(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Philippe Boucher
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre les personnalités suivantes
Groupe:
Établissement public du Grand Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000342941(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Eric Arnoult
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre les personnalités suivantes
Groupe:
Établissement public du Grand Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000342941(source JORF)
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Jean-Dominique Comolli
directeur général des douanes et des droits indirects au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la société anonyme Télédiffusion de France
Remplace:M. Bernard Gaudillere
Groupe:
Société anonyme Télédiffusion de France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000525976(source JORF)
nomination
01 Juin 199001/06/1990
De: Servat (Letourneux, M.)
expirent le
15 janvier 1993
Objet:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
représentants de l'Etat
au titre du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Groupe:
Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
conseil_administration
JORFTEXT000000708196(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Jean Servat
directeur de l'Office national de la chasse
Objet:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
représentants de l'Etat
au titre du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Groupe:
Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
conseil_administration
JORFTEXT000000708196(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: François Letourneux
directeur de la protection de la nature
Objet:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
représentants de l'Etat
au titre du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Groupe:
Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
conseil_administration
JORFTEXT000000708196(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Paul-Henry Watine
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Cesia
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Salmochi
Groupe:
Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000342937(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Le Port (Elie)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Ramoff (André)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: de Gliniasty (Jean)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Duhamel (Marcel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Chambaud (Serge)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Muller (François)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Fontaine (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Joly (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Bernard (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Pouzard (Guy)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre de la recherche et de la technologie
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Jeannot (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Simonin (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
4
représentant du Sénat
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Vaillant (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
3
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Richard (Marie)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Bouygard (Françoise)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Lautre (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: du Lau d'Allemans (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre de la recherche et de la technologie
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Mathieu (Hélène)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Saunier-Seïté (Alice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
5
représentant du Conseil de Paris
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Lesgards (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
2
personnalité qualifiée
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Guyon (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
2
personnalité qualifiée
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Garnier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
2
personnalité qualifiée
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Delaporte (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
2
personnalité qualifiée
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000342254(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Véronique Bedague
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bruno Ory-Lavollée
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000159356(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Gallet (Guy-Marie)
directeur général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:M. Joncour (François)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159071(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Amis (Claude)
vice-président
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:M. Lasne (Jacques)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159071(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Avoine (Serge)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Remplace:M. Mouly (André)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000159071(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Jean-Claude Mailhan
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, au conseil d'administration de la Compagnie générale des communications (Cogécom)
Remplace:M. Jean-François Arrivet
Groupe:
Compagnie générale des communications (Cogécom)
conseil_administration
JORFTEXT000000708263(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Remond (Bruno)
conseiller municipal à la mairie de Cachan
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement technique de Cachan
Groupe:
Centre national d'enseignement technique de Cachan
conseil_administration
JORFTEXT000000525108(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Villiers (Raymond)
président-directeur de Kone France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
au titre des personnalités qualifiées et jusqu'à la date du
5 mai 1991
Remplace:M. Pangaud (Maurice)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000159662(source JORF)
nomination
29 Mai 199029/05/1990
De: Michel Scialom
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre du commerce extérieur
Remplace:M. Olivier Louis
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000708722(source JORF)
nomination
26 Mai 199026/05/1990
De: Saglio (Jean-François)
ingénieur général des mines, secrétaire général du groupe Roussel-Uclaf
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école normale supérieure de Cachan
Remplace:M. Sakiz (Edouard)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000343254(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Roposte (Christian)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Remplace:M. Becker (Lucien)
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343252(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Predo (Alain)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Remplace:M. Becker (Lucien)
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343252(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Nicolas (Bernard)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Remplace:M. Becker (Lucien)
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343252(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Morey (Jean)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Remplace:M. Becker (Lucien)
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343252(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Le Touze (Alain)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Remplace:M. Becker (Lucien)
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343252(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Dommanget (Alain)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Remplace:M. Becker (Lucien)
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343252(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Desoomer (Jean-Paul)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Remplace:M. Becker (Lucien)
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343252(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Cottenceau (Marcel)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Remplace:M. Becker (Lucien)
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343252(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Cipierre (Roger)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Remplace:M. Becker (Lucien)
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343252(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Calixte (Pierre)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Remplace:M. Becker (Lucien)
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343252(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Barraud (Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Remplace:M. Becker (Lucien)
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343252(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Baert (Gérard)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Remplace:M. Becker (Lucien)
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343252(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Autran (Jean)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Remplace:M. Becker (Lucien)
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000343252(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Peronnet (Gérard)
Objet:
représentant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Remplace:M. Durieux
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000160611(source JORF)
nomination
24 Mai 199024/05/1990
De: Saiah (Alain)
Objet:
pour un nouveau mandat de deux ans
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
date_debut="1990-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000524961(source JORF)
nomination
20 Mai 199020/05/1990
De: Duffort (Gérard)
Jourdan (Jean-Louis)
Objet:
pour un nouveau mandat de deux ans
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
date_debut="1990-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000524961(source JORF)
nomination
20 Mai 199020/05/1990
De: Debains (Olivier)
chef du bureau du financement de la construction à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Lemasson (François)
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000708039(source JORF)
désignation
18 Mai 199018/05/1990
De: Vinçonneau (Jean-Claude)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Legrand (Maurice)
Groupe:
Agence financière de bassin Loire-Bretagne
date_debut="1990-03-14"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000342722(source JORF)
nomination
18 Mai 199018/05/1990
De: François Muller
directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Paul-Henry Watine
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159636(source JORF)
nomination
18 Mai 199018/05/1990
De: Jean-Jacques Damlamian
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean Grenier
Groupe:
Bull
conseil_administration
JORFTEXT000000342524(source JORF)
nomination
17 Mai 199017/05/1990
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
personnalités qualifiées et
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000160480(source JORF)
nomination
17 Mai 199017/05/1990
De: Le Demezet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
personnalités qualifiées et
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000160480(source JORF)
nomination
17 Mai 199017/05/1990
De: Duncombe (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
personnalités qualifiées et
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000160480(source JORF)
nomination
17 Mai 199017/05/1990
De: Bombard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
personnalités qualifiées et
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000160480(source JORF)
nomination
17 Mai 199017/05/1990
De: Casta (Jean)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse
3
représentants
Du comité régional du tourisme de Corse
Groupe:
Office des transports de la région de Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000343619(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Linale (Augustin)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse
3
représentants
Des chambres des métiers de la Corse
Groupe:
Office des transports de la région de Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000343619(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Joubert (Christian)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse
3
représentants
De l'union régionale des associations familiales de Corse
Groupe:
Office des transports de la région de Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000343619(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Evangelista (Antoine)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse
3
représentants
De la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
Groupe:
Office des transports de la région de Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000343619(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Olivieri (Jean)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse
3
représentants
De la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène
Groupe:
Office des transports de la région de Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000343619(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Trojani (Bernard)
(Syndicat des travailleurs corses)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse
2. Au titre des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives en Corse
Groupe:
Office des transports de la région de Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000343619(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Massari (Dominique)
(F.O.)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse
2. Au titre des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives en Corse
Groupe:
Office des transports de la région de Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000343619(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Cesari (Jean-Richard)
(C.G.T.)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse
2. Au titre des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives en Corse
Groupe:
Office des transports de la région de Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000343619(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Beveraggi (Michel)
(C.F.D.T.)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse
2. Au titre des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives en Corse
Groupe:
Office des transports de la région de Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000343619(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Reichenbach (Edouard)
représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse
Groupe:
Office des transports de la région de Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000343619(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Duranthon (Jean-Philippe)
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse
Groupe:
Office des transports de la région de Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000343619(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Debouverie (Yves)
représentant le ministre chargé de l'aviation civile
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse
Groupe:
Office des transports de la région de Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000343619(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Camus (Michel)
représentant le ministre chargé de la marine marchande
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse
Groupe:
Office des transports de la région de Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000343619(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Leccia (Bastien)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse
4
personnalité qualifiée proposée par l'association dénommée Comité de coordination des groupements corses de l'extérieur
Groupe:
Office des transports de la région de Corse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000343619(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Ramel (André)
président du Syndicat français des négociants en oléagineux et protéagineux, Lézinnes, 89160 Ancy-le-Franc
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Bavouzet (Philippe)
directeur du Comptoir commercial agricole berrichon, 6, avenue du Général-Leclerc, 36110 Levroux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Gonnard (Jean)
vice-président de la Fédération française des coopératives d'oléagineux et de protéagineux, Savigneux, 01480 Jassans-Riottier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des coopératives
d'oléagineux et de protéagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Ferre (Roger)
président de la Coopérative des agriculteurs de la Vienne, La Goumasière, Saint-Martin-la-Rivière, 86300 Chauvigny
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des coopératives
d'oléagineux et de protéagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Coustau (Max)
président de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses, Préchac, 32390 Montestruc
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Barsacq (Jean-Claude)
secrétaire général du Syndicat général de fabricants d'huile et de tourteaux de France, 10, rue de la Paix, 75002 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentant des huileries industrielles
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Alloneau (Jacques)
président-directeur général des Huileries de l'Arceau, B.P. 5, 79120 Lezay
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentant des huileries artisanales
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Guerinon (Pierre)
président d'Amsol-Oléagineux, 12, avenue George-V
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentant des établissements multiplicateurs de semences d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Pujol (Bernard)
La Peyre, 09700 Saverdun
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
A titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Flanzy (Jacques)
directeur du Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition, 11, rue Jean-Nicot, 75007 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
A titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Chazan (Jean-Bernard)
directeur général de l'Institut des corps gras, rue Monge, parc industriel, 33600 Pessac
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
A titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Benoit (Hubert)
directeur général adjoint de la Sido, 174, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
A titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Tillous-Borde (Philippe)
directeur de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.), 12, avenue George-V
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
75008 Paris
représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Klere (Jean)
directeur scientifique, société Astra-Calvé, 14, rue Louis-Armand, 92600 Asnières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
75008 Paris
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Jamet (Jean-Paul)
directeur de l'Onidol, 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
75008 Paris
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Soucat (Robert)
président de l'Association générale des producteurs d'oléagineux, Coole, 51320 Sompuis
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Sabin (Jean-Claude)
Florentin, 81150 Marssac-sur-Tarn
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Hamelin (Robert)
Rasgnon, Chaumoux-Marcilly, 18140 Sancergues
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: de Verneuil (Bernard)
Le Petit Bois, La Chapelle-d'Orthemale, 36500 Buzançais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Chibarie (François)
Le Beyle, Beaumont-sur-Lèze, 31190 Auterive
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Barbier (André)
Benney, 54740 Haroué
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Baillet (Pierre)
Lux, 21120 Is-sur-Tille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000707846(source JORF)
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
représentant du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, et
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Monique Boche
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000533620(source JORF)
nomination
05 Mai 199005/05/1990
De: René Loubert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Remplace:M. Pierre Viot
Groupe:
Opéra Bastille
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000533146(source JORF)
nomination
05 Mai 199005/05/1990
De: Serieyx (Hervé)
président de la société Eurequip
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1990-05-21"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000714908(source JORF)
renouvellement
04 Mai 199004/05/1990
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Remplace:Mme Colette Meme
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1990-05-05"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000532956(source JORF)
nomination
04 Mai 199004/05/1990
De: André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
représentant du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Thierry Le Roy
Groupe:
Radio France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000350162(source JORF)
nomination
04 Mai 199004/05/1990
De: Jean-Louis Bianco
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000350160(source JORF)
nomination
04 Mai 199004/05/1990
De: Pecqueur (Michel)
président de la commission Environnement du Conseil national du patronat français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000715636(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Lorit (Jean-François)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000715636(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Leygonie (Robert)
président du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000715636(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Hascoet (Guy)
président de l'association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la zone Lille-Roubaix-Tourcoing
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000715636(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Defrance (Gustave)
directeur régional de l'industrie et de la recherche du Nord-Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000715636(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Berton (Daniel)
président de la section Dépoussiérage-épuration des gaz du syndicat de l'aéraulique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000715636(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Rivasi (Michèle)
présidente de la commission régionale indépendante d'information sur la radioactivité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000715636(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Mercereau (Inès)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Pro-G.I.A.T., Société pour la promotion du Groupement industriel des armements terrestres
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Durand (Patrice)
Groupe:
Société Pro-G.I.A.T., Société pour la promotion du Groupement industriel des armements terrestres
conseil_administration
JORFTEXT000000714607(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Verdy (Pierre)
conseiller général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000714574(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Picheral (Jean-François)
maire d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000714574(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Noutary (Marcel)
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000714574(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Nau (Armand)
maire de Carling
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000714574(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Merville (Denis)
maire de Saint-Romain-de-Colbosc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000714574(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Fougerousse (André)
maire d'Ostwald
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000714574(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Cambon (Jean)
vice-président du conseil général du Tarn
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000714574(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Jean-Louis Robert
chef du service des opérations fiscales et foncières, représentant le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Stéphan Rivard
représentant le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Frédéric Neraud
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Georges-André Morin
chargé de mission, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Michel Fernet
représentant le directeur des affaires économiques et financières au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Alain Deniel
sous-directeur, représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Bernard Chevalier
chef de la sous-direction de la forêt, représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Alfred Pfalzgraf
président de l'association des communes forestières du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: André Nopre
vice-président de la Fédération nationale des communes forestières de France
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Jean-Claude Monin
vice-président de la Fédération nationale des communes forestières de France et président de la Fédération nationale des communes forestières de Savoie
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Jean-Jacques Fournier
maire de Moissy-Cramayel
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Gilbert Valdeyron
ouvrier forestier
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Daniel Raimbault
sous-chef de district forestier
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Joël Garestier
attaché administratif
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Emmanuel de Guillebon
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Maurice Boisson
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Christian Biston
attaché administratif
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Jean-François Lacaze
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Roger Barillet
président adjoint de la Fédération nationale du bois
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: François Letourneux
directeur de la protection de la nature
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
chef du service des industries de base et des biens intermédiaires
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Jean-Louis Bianco
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Pierrette Bellon
vice-présidente du conseil général des Alpes-Maritimes
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532792(source JORF)
désignation
02 Mai 199002/05/1990
De: Lorit (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000350355(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Fougerousse (André)
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
Groupe:
Agence pour la qualité de l'air
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000350355(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Desponts (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. David (François)
Groupe:
Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000532788(source JORF)
nomination
29 Avril 199029/04/1990
De: Gros (Léo)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentant de l'Institut textile de France
Groupe:
Centre d'études techniques des industries de l'habillement
date_fin="1992-05-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000715292(source JORF)
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Schutz (Richard)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentant de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
Centre d'études techniques des industries de l'habillement
date_fin="1992-05-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000715292(source JORF)
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Mazzolini (Vincent)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
personnalité particulièrement compétente
Groupe:
Centre d'études techniques des industries de l'habillement
date_fin="1992-05-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000715292(source JORF)
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Garnier (Pierre)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
Institut textile de France
date_fin="1992-06-14"
conseil_administration
JORFTEXT000000532711(source JORF)
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Caulliez (André)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs de l'Institut textile de France
Groupe:
Institut textile de France
date_fin="1992-06-14"
conseil_administration
JORFTEXT000000532711(source JORF)
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Giquel (François)
Leur mandat expirera le
9 avril 1993
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants du service public national de la radiodiffusion télévision française
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000531777(source JORF)
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Fillioud (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants du service public national de la radiodiffusion télévision française
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000531777(source JORF)
nomination
28 Avril 199028/04/1990
De: Pouzard (Guy)
délégué à l'information scientifique et technique au ministère de la recherche et de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Ricalens (Jean-Philippe)
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000167114(source JORF)
nomination
27 Avril 199027/04/1990
De: Michel
qui prendra fin le
31 août 1991
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Le mandat des membres nommés par le présent arrêté est de trois ans, à l'exception du mandat de
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Fabiani
qui prendra fin le
31 août 1990
de celui de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Le mandat des membres nommés par le présent arrêté est de trois ans, à l'exception du mandat de
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Salençon (Jean)
professeur de mécanique, désignés par le personnel enseignant de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Robert (Jack)
président de l'université d'Orsay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Pellat (René)
représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Michel (Pierre)
élèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Michelin (François)
gérant de la Manufacture française des pneumatiques Michelin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Marbach (Christian)
représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Lévy (Jacques)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Lehmann (Jean-Claude)
directeur scientifique de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Lazar (Philippe)
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Lasserre (Michel)
représentant du ministre chargé des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Heugas (Yves)
ouvrier d'état désigné par le personnel technique et administratif de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Gallois (Louis)
président-directeur général de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Ferrandon (Jackie)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Fabiani (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Esclatine (Pierre)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Courtillot (Vincent)
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Collomb (Bertrand)
président-directeur général de la société Lafarge-Coppée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Charpentier (Jean-Pierre)
ingénieur sous contrat désigné par le personnel de recherche de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Bréfort (Daniel)
représentant de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Basdevant (Jean-Louis)
professeur de physique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000716158(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Voisard (Alain)
représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
en application de l'article 2 du décret no 80-537 du
11 juillet 1980
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000715715(source JORF)
désignation
26 Avril 199026/04/1990
De: Leenhardt (Yves)
Amiral
président de la Société nationale de sauvetage en mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
en application de l'article 2 du décret no 80-537 du
11 juillet 1980
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000715715(source JORF)
désignation
26 Avril 199026/04/1990
De: Kervadec (Jean-Michel)
maire de Saint-Pierre-Quiberon, conseiller général du Morbihan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
en application de l'article 2 du décret no 80-537 du
11 juillet 1980
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000715715(source JORF)
désignation
26 Avril 199026/04/1990
De:
Fédération
Président de la
des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
en application de l'article 2 du décret no 80-537 du
11 juillet 1980
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000715715(source JORF)
désignation
26 Avril 199026/04/1990
De: Roux (Jean)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1992-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000167224(source JORF)
nomination
24 Avril 199024/04/1990
De: Gallet (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalité particulièrement compétente représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1992-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000167224(source JORF)
nomination
24 Avril 199024/04/1990
De: Austruy (Jean-Claude)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1992-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000167224(source JORF)
nomination
24 Avril 199024/04/1990
De: Sotton (Michel)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1992-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000167224(source JORF)
nomination
24 Avril 199024/04/1990
De: Louis-Viannay (Michel)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1992-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000167224(source JORF)
nomination
24 Avril 199024/04/1990
De: Jacquemin (Philippe)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1992-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000167224(source JORF)
nomination
24 Avril 199024/04/1990
De: Garnier (Pierre)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1992-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000167224(source JORF)
nomination
24 Avril 199024/04/1990
De: Ferry (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1992-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000167224(source JORF)
nomination
24 Avril 199024/04/1990
De: Coquet (Benoît)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1992-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000167224(source JORF)
nomination
24 Avril 199024/04/1990
De: Chavanon (Roger)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1992-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000167224(source JORF)
nomination
24 Avril 199024/04/1990
De: Castel (Maurice)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1992-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000167224(source JORF)
nomination
24 Avril 199024/04/1990
De: Bardon (Pierre)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1992-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000167224(source JORF)
nomination
24 Avril 199024/04/1990
De: Besson (Monique)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1992-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000167224(source JORF)
nomination
24 Avril 199024/04/1990
De: Rouganne (Danielle)
Objet:
pour une période de trois années
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
date_fin="1992-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000167224(source JORF)
nomination
24 Avril 199024/04/1990
De: Dominique Varangot
Objet:
membre du conseil d'administration de la société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349325(source JORF)
nomination
21 Avril 199021/04/1990
De: Pierre Crettiez
sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Gérard Moulin
Groupe:
Caisse française des matières premières
conseil_administration
JORFTEXT000000714735(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Claude Couderc
chef de bureau au service central des affaires industrielles de l'armement de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
Remplace:M. Bernard Lieutaud
Groupe:
Caisse française des matières premières
conseil_administration
JORFTEXT000000714735(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Waeles (Patrick)
représentants de personnes qualifiées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement Koenigswarter
Groupe:
Établissement Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000532126(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Sergent (Lucien)
représentants du conseil général de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement Koenigswarter
Groupe:
Établissement Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000532126(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Reinach (Michel)
représentant de la famille Koenigswarter
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement Koenigswarter
Groupe:
Établissement Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000532126(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Menou (Yvon)
représentants du personnel Koenigswarter
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement Koenigswarter
Groupe:
Établissement Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000532126(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Melenchon (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement Koenigswarter
Groupe:
Établissement Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000532126(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Levy-Haussmann (Gilbert)
représentant de l'U.N.A.P.E.I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement Koenigswarter
Groupe:
Établissement Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000532126(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Lesaule (Henri)
représentant de la caisse régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement Koenigswarter
Groupe:
Établissement Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000532126(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Bassat (Daniel)
représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement Koenigswarter
Groupe:
Établissement Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000532126(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Aladenise (Yannick)
représentant de l'A.D.A.P.E.I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement Koenigswarter
Groupe:
Établissement Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000532126(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Tournier (Marie-Louise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement Koenigswarter
Groupe:
Établissement Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000532126(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Laroque (Geneviève)
inspecteur général des affaires sanitaires et sociales, présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement Koenigswarter
Groupe:
Établissement Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000532126(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Dosne (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement Koenigswarter
Groupe:
Établissement Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000532126(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Dubresson (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Remplace:M. Lagorce (Michel)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000532124(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Couderc (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Lieutaud (Bernard)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000532124(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Viot (Alexandre)
administrateur de la Sucrière du Nord-Est à la Réunion
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Bellissen (Guy)
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000167076(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Juille (Maurice)
président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de la Haute-Garonne
Objet:
membres titulaire et suppléant du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Delque (Joseph)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000166151(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Delque (Joseph)
président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de l'Ariège
Objet:
membres titulaire et suppléant du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Ducret (Olivier)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000166151(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Duport (Jean-Pierre)
président de l'Union nationale pour l'amélioration de l'habitat
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Laure (André)
président de la Fédération nationale des centres P.A.C.T., personne qualifiée pour ses compétences en matière d'habitat, notamment du point de vue social
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Est confirmé
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Riou (Daniel)
secrétaire de la Confédération nationale du logement
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Peyronnet (Jean)
secrétaire général du groupement des sociétés immobilières d'investissement
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Olivie (Jacques)
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Laurent (Michel)
membre de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Coulmin (Pierre)
directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Bokarius (Michel)
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Lahaye (Frédérique)
secrétaire nationale de la Confédération générale du logement
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Roze (Jacques)
secrétaire général adjoint de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Pelletier (Philippe)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Pariat (Michel)
président de la commission des affaires immobilières de la Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Lorieux (André)
secrétaire général de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Joubert (Jacques)
secrétaire de la Confédération nationale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Briane (Jean)
président de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural, représentants des propriétaires
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Rastoll (Frédérique)
présidente de la Confédération générale du logement, représentants des locataires
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000350499(source JORF)
nomination
19 Avril 199019/04/1990
De: Aulagnon (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société des Avions Marcel-Dassault-Breguet Aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Théodore (Jean-François)
Groupe:
Société des Avions Marcel-Dassault-Breguet Aviation
conseil_administration
JORFTEXT000000166288(source JORF)
nomination
18 Avril 199018/04/1990
De: Gonin (Yves)
directeur de Framatome Lyon
Objet:
personnalité extérieure au conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lyon
Remplace:M. Gautier (Jean-François)
Groupe:
École centrale de Lyon
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000350186(source JORF)
nomination
14 Avril 199014/04/1990
De: Leyrit (Christian)
directeur des routes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Remplace:M. Berthier
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000716475(source JORF)
nomination
13 Avril 199013/04/1990
De: Christian de Lavernée
Objet:
au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Claude-Louis-André d'Harcourt
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000350203(source JORF)
nomination
13 Avril 199013/04/1990
De: de Gliniasty (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
membre suppléant
Remplace:M. Laureau (Jacques)
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_fin="1991-07-08"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532439(source JORF)
nomination
12 Avril 199012/04/1990
De: Jean-Marc Simon
Objet:
président du conseil d'administration de la société Caisse des dépôts-développement
Groupe:
Société Caisse des dépôts-développement
president
conseil_administration
JORFTEXT000000167893(source JORF)
renouvellement
12 Avril 199012/04/1990
De: Bommelaer (Olivier)
ingénieur, chargé de mission à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Estienne (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées au conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Olivier (Grégoire)
ingénieur des mines à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Rostagnat (Michel)
ingénieur des ponts et chaussées à la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Gaymard (Hervé)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Ricochon (Dominique)
ingénieur du génie sanitaire à la direction générale de la santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Duval (Arthur)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Vetu (Jean)
président de la Fédération nationale des activités du déchet
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Au titre des différentes catégories de personnes
intéressées par l'élimination et la récupération des déchets
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Surier (Gaston)
membre de l'association des ingénieurs des villes de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Au titre des différentes catégories de personnes
intéressées par l'élimination et la récupération des déchets
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Reveillere (Maurice)
président de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Au titre des différentes catégories de personnes
intéressées par l'élimination et la récupération des déchets
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Lehoux (Jean-Pierre)
président de la Fédération nationale des syndicats des industries et commerces de la récupération et du recyclage
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Au titre des différentes catégories de personnes
intéressées par l'élimination et la récupération des déchets
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Colin (Alexandre)
directeur du département technique de l'union des industries chimiques, vice-président de la commission Environnement du Conseil national du patronat français
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Au titre des différentes catégories de personnes
intéressées par l'élimination et la récupération des déchets
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Chartier (Philippe)
directeur scientifique à l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Au titre des différentes catégories de personnes
intéressées par l'élimination et la récupération des déchets
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Vallin (Camille)
maire de Givors (Rhône)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Au titre des collectivités locales
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Monnier (Jean)
maire d'Angers (Maine-et-Loire), conseiller régional des Pays de la Loire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Au titre des collectivités locales
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Delevoye (Jean-Paul)
maire de Bapaume (Pas-de-Calais)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Au titre des collectivités locales
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Davot (Jean-Pierre)
maire de Bar-sur-Aube (Aube)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Au titre des collectivités locales
Groupe:
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
conseil_administration
JORFTEXT000000166954(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Michel Taly
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Jean-Jacques François
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000714528(source JORF)
nomination
10 Avril 199010/04/1990
De: Yves Mansion
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Roger Papaz
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000714528(source JORF)
nomination
10 Avril 199010/04/1990
De: Cabaret (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les usagers
Remplace:M. Cheret (Ivan)
Groupe:
Agence financière de bassin Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000532739(source JORF)
nomination
10 Avril 199010/04/1990
De: Larmanou (Marcel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie
Groupe:
Agence financière de bassin Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000532739(source JORF)
nomination
10 Avril 199010/04/1990
De: Finel (Lucien)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Meraud (Daniel)
Groupe:
Agence financière de bassin Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000532739(source JORF)
nomination
10 Avril 199010/04/1990
De: Jalabert (Bernard)
chef du département d'hydrobiologie et faune sauvage de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
au titre de personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de gestion des milieux naturels aquatiques
Remplace:M. Chevassus (Bernard)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000166606(source JORF)
nomination
10 Avril 199010/04/1990
De: Boutin (Jack)
président de la chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
au titre de personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de gestion des milieux naturels aquatiques
Remplace:M. Martin (Joseph)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000166606(source JORF)
nomination
10 Avril 199010/04/1990
De: Mercereau (Inès)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Lemasson (François)
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000715533(source JORF)
nomination
08 Avril 199008/04/1990
De: Jean-François Vouin
professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Guy Ronco
clerc de notaire à Meaux
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Jean Picard
notaire à Carmaux
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Dominique Merel
sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Bernard Maugain
notaire à Saint-Etienne
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Etienne Mauduit
notaire à Conflans-Sainte-Honorine
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: René Legros
principal clerc de notaire à Bordeaux
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Gérard Champenois
professeur à l'université Paris-XII
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Robert Bruant
principal clerc de notaire à Paris
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Michel Alexandre
notaire à Darnétal-les-Rouen
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Nicole Pradain
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Roger Saint-Alary
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: René Richard
notaire à Annecy
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Philippe Remy
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Louis Pujol-Capdevielle
notaire à Tarbes
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: François Picard
notaire à Paris
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Jean-Pierre Moreau
principal clerc de notaire à Claye-Souilly
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Jean Crenn
principal clerc de notaire à Brest
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: André Besnard
principal clerc de notaire en Arles
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Michel Aptel
principal clerc de notaire, détaché auprès de la Fédération générale des clercs de notaire (F.O.)
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Jean-Marie Jegu
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Dominique Brossier
notaire à Jallais
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000532834(source JORF)
composition
08 Avril 199008/04/1990
De: Metras (Franck)
directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000167032(source JORF)
nomination
07 Avril 199007/04/1990
De: Geoffroy Caude
ingénieur des ponts et chaussées à la direction des transports terrestres
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
b) Pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
à titre de représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Christian Jamet
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
date_fin="1990-12-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000524599(source JORF)
nomination
06 Avril 199006/04/1990
De: Jean Mitschi
directeur régional de la S.N.C.F., à Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
a) Jusqu'au
31 décembre 1995
représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000524599(source JORF)
nomination
06 Avril 199006/04/1990
De: René Geronimus
président-directeur général de la Société générale alsacienne de banque, à titre de personnalité qualifiée
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
a) Jusqu'au
31 décembre 1995
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000524599(source JORF)
nomination
06 Avril 199006/04/1990
De: Geoffroy Caude
ingénieur des ponts et chaussées à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Remplace:M. Christian Jamet
Groupe:
Port autonome de Paris
date_fin="1994-09-09"
conseil_administration
JORFTEXT000000524596(source JORF)
nomination
06 Avril 199006/04/1990
De: Jeanroy (Alain)
chef de service à la confédération générale de betteraviers
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Debavelaere (Désiré)
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000342529(source JORF)
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Demazure (Luc)
agriculteur, président de l'institut technique de la betterave
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Lemaître (Jean)
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000342529(source JORF)
nomination
03 Avril 199003/04/1990
De: Bernard Valero
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit
Remplace:M. Jean-François Thiollier
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
date_fin="1993-01-20"
conseil_administration
JORFTEXT000000707167(source JORF)
nomination
01 Avril 199001/04/1990
De: Geoffroy Caude
ingénieur des ponts et chaussées à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit
Remplace:M. Christian Jamet
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
date_fin="1993-01-20"
conseil_administration
JORFTEXT000000707167(source JORF)
nomination
01 Avril 199001/04/1990
De: Belin (Pascal)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentant de la 41e promotion
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000715501(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Lambert (Christian)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000715501(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Aureal (Frédéric)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000715501(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Lasserre (Joëlle)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentant de la 41e promotion
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000715501(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Berlizot (Thierry)
ingénieur du génie rural des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.)
Remplace:Mme Esparre (Sylvie)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000707120(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Viot (Alexandre)
Objet:
comme membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Bellissen (Guy)
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000524726(source JORF)
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Duhutrel (Patrick)
chef de centre R.A.M., 1, rue Royale
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du
14 juin 1938
unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances
Caisse mutuelle régionale du Centre
Suppléant
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000341812(source JORF)
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Sorin (Dominique)
chef de centre R.A.M., 112, avenue Baudin, 87038 Limoges
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
45036 Orléans
Caisse mutuelle régionale du Limousin
Suppléant
Remplace:
M. Gnassia
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000341812(source JORF)
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Laforge (Roger)
chef de centre R.A.M., 3, rue Félix-Guyon
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
45036 Orléans
Caisse mutuelle régionale de la Réunion
Suppléant
Remplace:
M. Gnassia
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000341812(source JORF)
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Gosseye (Paul)
chef de centre R.A.M., 5, rue Carnot, 51036 Châlons-sur-Marne
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
45036 Orléans
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
Suppléant
Remplace:
M. Gnassia
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000341812(source JORF)
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Ourriere (Jean-Paul)
chef de centre Réunion des assureurs maladie (R.A.M.), 4, rue de Montfort, 35043 Rennes
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du
14 juin 1938
unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances
Caisse mutuelle régionale de Bretagne
Titulaire
Remplace:
M. Gourbin
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000341812(source JORF)
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Gallet (Jean-Pierre)
directeur adjoint de la mutualité de l'Ardèche, 13, cours du Palais, B.P. 228, 07002 PRIVAS CEDEX, anciennement sous-directeur de l'union mutualiste de l'Ain
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Caisse mutuelle régionale du Rhône
Titulaire
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000341812(source JORF)
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Rodellas (Alberto)
directeur général de la Lutèce, 15, rue du Musée-Guimet, 69006 Lyon
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
45036 Orléans
Caisse mutuelle régionale du Rhône
Titulaire
Remplace:
M. Gnassia
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000341812(source JORF)
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Joly (Yannick)
membre du bureau de la R.A.M., rue Roland-Garros, 97400 Saint-Denis
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
45036 Orléans
Caisse mutuelle régionale de la Réunion
Titulaire
Remplace:
M. Gnassia
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000341812(source JORF)
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Conruyt (Pierre)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Remplace:M. Levy (Jean-Bernard)
Groupe:
Opéra Bastille
conseil_administration
JORFTEXT000000715208(source JORF)
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat, sur la proposition du Premier ministre
Remplace:M. Jean-François Carrez
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000166246(source JORF)
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: Gilson (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Brunet (Jean)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
date_debut="1990-03-15"
conseil_administration
JORFTEXT000000714291(source JORF)
nomination
29 Mars 199029/03/1990
De: Dechavanne (Alain)
attaché principal d'administration centrale (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000167073(source JORF)
nomination
29 Mars 199029/03/1990
De: Daniel Giroux
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Lemasson
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000166142(source JORF)
nomination
29 Mars 199029/03/1990
De: Christian Noyer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie financière de crédit industriel et commercial
représentant de l'Etat, dans les conditions
prévues à l'article 12 de la loi du
25 juillet 1949
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
Compagnie financière de crédit industriel et commercial
conseil_administration
JORFTEXT000000714404(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De: Hoijtink (Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
personne qualifiée et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Au titre des organisations d'employeurs
Remplace:M. Montagne (Claude)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000714239(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Guthmann (Jean-François)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Chavarot (André)
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532756(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Gardin (Dominique)
Objet:
représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Remplace:M. Droin (Jean, Claude)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000348463(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Droin (Jean, Claude)
Objet:
représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Remplace:M. Brunot de Rouvre
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000348463(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Thierry Aulagnon
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-François Théodore
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000532129(source JORF)
nomination
21 Mars 199021/03/1990
De: Bredon (Guy)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Lebon (Maurice)
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000714672(source JORF)
nomination
20 Mars 199020/03/1990
De: Bruneau (Jacques)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Reymond (Jocelyne)
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532612(source JORF)
nomination
20 Mars 199020/03/1990
De:
Camous
délégué général de l'Institut du commerce et de la consommation
Objet:
membre du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur
personnalité choisie
sur proposition du ministre du commerce extérieur
Remplace:M. Michel Bon
Groupe:
Banque française du commerce extérieur
conseil_administration
JORFTEXT000000532610(source JORF)
nomination
20 Mars 199020/03/1990
De: Tessier (Luc)
directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, représentant suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé des grands travaux au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000532180(source JORF)
nomination
17 Mars 199017/03/1990
De: Jaugin (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, représentant titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé des grands travaux au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000532180(source JORF)
nomination
17 Mars 199017/03/1990
De: Patrick Maugein
désignés
en raison de leur compétence
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Groupe:
Opéra Bastille
date_debut="1989-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000000166387(source JORF)
renouvellement
17 Mars 199017/03/1990
De: Louis Erlo
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Groupe:
Opéra Bastille
date_debut="1989-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000000166387(source JORF)
renouvellement
17 Mars 199017/03/1990
De: Pierre Boulez
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Groupe:
Opéra Bastille
date_debut="1989-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000000166387(source JORF)
renouvellement
17 Mars 199017/03/1990
De: Hubert Martin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Bernard Gremaud
Groupe:
Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000341981(source JORF)
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Jacques Poly
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000707184(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Thierry Aulagnon
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Jean-François Théodore
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000707739(source JORF)
nomination
07 Mars 199007/03/1990
De: Monique Boche
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Régie française de publicité
Remplace:Mme Hélène Font
Groupe:
Société Régie française de publicité
conseil_administration
JORFTEXT000000707737(source JORF)
nomination
07 Mars 199007/03/1990
De: Legrand (Patrice)
directeur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000342792(source JORF)
nomination
04 Mars 199004/03/1990
De: Legrand (Patrice)
directeur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Remplace:M. Adnet (Claude)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000342792(source JORF)
nomination
04 Mars 199004/03/1990
De: Jacques Poly
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités extérieures au centre choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000165280(source JORF)
nomination
04 Mars 199004/03/1990
De: Marcel Mazoyer
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités extérieures au centre choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000165280(source JORF)
nomination
04 Mars 199004/03/1990
De: Michel Levallois
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités extérieures au centre choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000165280(source JORF)
nomination
04 Mars 199004/03/1990
De: Philippe Lazar
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités extérieures au centre choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000165280(source JORF)
nomination
04 Mars 199004/03/1990
De: Alain Godard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités extérieures au centre choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000165280(source JORF)
nomination
04 Mars 199004/03/1990
De: Jacques Alliot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalités extérieures au centre choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000165280(source JORF)
nomination
04 Mars 199004/03/1990
De: Pierre Rolland
administrateur civil à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Remplace:M. Xavier Blandin
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
date_fin="1993-01-20"
conseil_administration
JORFTEXT000000524214(source JORF)
nomination
03 Mars 199003/03/1990
De: Gilles-Pierre Lévy
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'industrie
Remplace:Mme Maud Bailly-Turchi
Groupe:
Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000159581(source JORF)
nomination
03 Mars 199003/03/1990
De: Hubert Prevot
conseiller-maître à la Cour des comptes, secrétaire général à l'intégration
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
president
conseil_administration
JORFTEXT000000159334(source JORF)
nomination
02 Mars 199002/03/1990
De: Jean Martin
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
au titre des personnalités visées au 4o de l'article 3 du décret no 89-993 du
22 décembre 1989
portant création de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
Groupe:
Établissement public du centre de conférences internationales de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000341755(source JORF)
nomination
01 Mars 199001/03/1990
De: Jacques Leprette
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
au titre des personnalités visées au 4o de l'article 3 du décret no 89-993 du
22 décembre 1989
portant création de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
Groupe:
Établissement public du centre de conférences internationales de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000341755(source JORF)
nomination
01 Mars 199001/03/1990
De: Maurice Duverger
professeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
au titre des personnalités visées au 4o de l'article 3 du décret no 89-993 du
22 décembre 1989
portant création de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
Groupe:
Établissement public du centre de conférences internationales de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000341755(source JORF)
nomination
01 Mars 199001/03/1990
De: Léon Bouvier
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
au titre des personnalités visées au 4o de l'article 3 du décret no 89-993 du
22 décembre 1989
portant création de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
Groupe:
Établissement public du centre de conférences internationales de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000341755(source JORF)
nomination
01 Mars 199001/03/1990
De: Duval (Bruno)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Emonet (Claude)
Groupe:
Agence financière de bassin Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000708101(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990
De: Carolus (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les usagers
Remplace:M. Boulerne (Michel)
Groupe:
Agence financière de bassin Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000714804(source JORF)
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Doulcier (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des programmes et travaux à la direction générale des finances et du contrôle de gestion
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Représentant suppléant
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000531347(source JORF)
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Dontenwille (François)
administrateur civil, chargé de la sous-direction du patrimoine et de l'action immobilière à la direction générale des finances et du contrôle de gestion
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Représentant titulaire
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000531347(source JORF)
nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Marcel (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Denoyel (Gilles)
Groupe:
Société française d'exportation de systèmes d'armement
conseil_administration
JORFTEXT000000714789(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Touchard (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Suppléant
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Soilihi (Aboudou)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Lamarre (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Martins Ferreira (Manuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Quemada (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléant
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jamal (Lahoussain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bouille (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Messina (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.)
Suppléant
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
Sur désignation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Soumare (Diadie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Kharmoudi (Mustapha)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Daboussi (Abdelmajid)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bore (René-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléant
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Grymonpre (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Titulaire: le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Salom (Gaye)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Ribault (Véra)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bouabdallah (Nacéra)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Le Neouannic (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Titulaire
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Pinto Carvalho (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bellanger (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Therry (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bernard (Alphonse)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Chassagnac (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.)
Titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Laisne (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
Sur désignation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: N'Diaye (Momar, Talla)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Khalfi (Ali)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Gaso-Cuenca (José, Gabriel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bouziri (Saïd)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Tenegal (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Titulaire
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: de Lamer (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Yanat (Hania)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Gravier (Marthe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Metadjer (Fathia)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Cunha (Maria do Ceu)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Régie nationale des usines Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000349557(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jacques Desponts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Jean-François Theodore
Groupe:
Régie nationale des usines Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000349557(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Thierry Aulagnon
sur proposition du ministre du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Régie nationale des usines Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000349557(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jacques Dubois
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la navigation
Groupe:
Office national de la navigation
president
conseil_administration
JORFTEXT000000166765(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Maud Bailly-Turchi
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000166015(source JORF)
nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Maud Bailly-Turchi
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Jean Perier
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000166015(source JORF)
nomination
21 Février 199021/02/1990
De: David (Anne-Marie)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. Tissier (Michel)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000165487(source JORF)
nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:M. Gerville-Reache (Jacques)
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000165292(source JORF)
nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Bernard Lehideux
conseiller de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de personnalité qualifiée
membre du conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la Régie
Remplace:M. Jacques Dominati
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000166075(source JORF)
nomination
18 Février 199018/02/1990
De: Leveque (Jean)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000714631(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Pouzoulet (Jean-Marie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
pour représenter les usagers
Remplace:M. Faure (René)
Groupe:
Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000714594(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Senegas (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Fulchiron (Roland)
Groupe:
Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000714594(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Morle (Jean-Loup)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000532782(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: de Kerviller (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000532782(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Michel Laffite
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office français de coopération pour les chemins de fer (Ofermat)
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Philippe Desfosses
Groupe:
Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (Ofermat)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532094(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De:
Guyot
Objet:
comme représentants des exploitants
au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Rebrassier, Tuberlin
administrateurs suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532092(source JORF)
désignation
16 Février 199016/02/1990
De:
Zibelli
Objet:
comme représentants des exploitants
au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Lewendoski, Racle, Valin
Sont proclamés élus
administrateurs titulaires
administrateurs suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000532092(source JORF)
désignation
16 Février 199016/02/1990
De: Smentek (Sapet, M.)
Objet:
comme représentants des exploitants
au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Lewendoski, Racle, Valin
Sont proclamés élus
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000532092(source JORF)
désignation
16 Février 199016/02/1990
De: Miquel (Miersman, M.)
Objet:
comme représentants des exploitants
au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Lewendoski, Racle, Valin
Sont proclamés élus
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000532092(source JORF)
désignation
16 Février 199016/02/1990
De: Maigret (Lajoie, M.)
Objet:
comme représentants des exploitants
au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Lewendoski, Racle, Valin
Sont proclamés élus
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000532092(source JORF)
désignation
16 Février 199016/02/1990
De: Jung (Iffernet, M.)
Objet:
comme représentants des exploitants
au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Lewendoski, Racle, Valin
Sont proclamés élus
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000532092(source JORF)
désignation
16 Février 199016/02/1990
De: Houp (Gerne, M.)
Objet:
comme représentants des exploitants
au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Lewendoski, Racle, Valin
Sont proclamés élus
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000532092(source JORF)
désignation
16 Février 199016/02/1990
De: Fouquart (Fraysse, M.)
Objet:
comme représentants des exploitants
au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Lewendoski, Racle, Valin
Sont proclamés élus
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000532092(source JORF)
désignation
16 Février 199016/02/1990
De: Fabre (Dugué, M.)
Objet:
comme représentants des exploitants
au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Lewendoski, Racle, Valin
Sont proclamés élus
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000532092(source JORF)
désignation
16 Février 199016/02/1990
De: Coste (Bruchet, M.)
Objet:
comme représentants des exploitants
au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Lewendoski, Racle, Valin
Sont proclamés élus
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000532092(source JORF)
désignation
16 Février 199016/02/1990
De: Corradi (Chauvigne, M.)
Objet:
comme représentants des exploitants
au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Lewendoski, Racle, Valin
Sont proclamés élus
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000532092(source JORF)
désignation
16 Février 199016/02/1990
De:
Fisch
Objet:
comme représentants des exploitants
au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Lewendoski, Racle, Valin
Sont proclamés élus
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000532092(source JORF)
désignation
16 Février 199016/02/1990
De: Maupetit (Lagarde, M.)
Objet:
comme représentants des exploitants
au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000532092(source JORF)
désignation
16 Février 199016/02/1990
De: Drouard (Aussenac, M.)
Objet:
comme représentants des exploitants
au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000532092(source JORF)
désignation
16 Février 199016/02/1990
De: Amalric (Blondet, M.)
Objet:
comme représentants des exploitants
au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
administrateurs titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000532092(source JORF)
désignation
16 Février 199016/02/1990
De: Astruc (Thierry)
élève en quatrième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement technique de Cachan
Remplace:M. Henon-Hilaire (Pascal)
Groupe:
Centre national d'enseignement technique de Cachan
conseil_administration
JORFTEXT000000349537(source JORF)
nomination
16 Février 199016/02/1990
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-François Carrez
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000166742(source JORF)
nomination
15 Février 199015/02/1990
De: Dodane (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie horlogère
comme représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Plancon (Michel)
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000531309(source JORF)
nomination
14 Février 199014/02/1990
De: Schmitz (Michel, Paul)
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, état-major des armées
Objet:
pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
au titre du ministère de la défense
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
conseil_administration
JORFTEXT000000166684(source JORF)
désignation
11 Février 199011/02/1990
De: Hirel (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Orkem S.A
personnalité choisie pour sa compétence
Remplace:M. Aftalion (Fred)
Groupe:
Société Orkem
conseil_administration
JORFTEXT000000524097(source JORF)
nomination
09 Février 199009/02/1990
De: Denieul (Michel)
président de la Société des autoroutes du Sud de la France et de la Société de l'autoroute de la Côte Basque
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public “Autoroutes de France”
Groupe:
Autoroutes de France
date_debut="1990-02-09"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707452(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Noël Renaudin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Jean-Patrice De La Laurencie
Groupe:
Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000524563(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Jean-François Guthmann
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. André Chavarot
Groupe:
Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000524562(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Loupart (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
à titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
date_debut="1990-01-10"
conseil_administration
JORFTEXT000000524397(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Ledermann (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
à titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
date_debut="1990-01-10"
conseil_administration
JORFTEXT000000524397(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Winghart (Jean-Antoine)
président de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707836(source JORF)
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: Boeuf (Marc)
membre du Sénat
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes
Remplace:M. Bonifay (Charles)
Groupe:
Établissement d'hospitalisation public national de Fresnes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000524588(source JORF)
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: Beauvois (Roger)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes
Remplace:M. Ecoutin (Henry)
Groupe:
Établissement d'hospitalisation public national de Fresnes
date_debut="1990-02-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000524588(source JORF)
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: Laurans (Jean-Paul)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes
Remplace:M. Houssard (Georges)
Groupe:
Établissement d'hospitalisation public national de Fresnes
conseil_administration
JORFTEXT000000524588(source JORF)
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: Gilbert Trigano
président-directeur général du Club Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12, 3o, du contrat constitutif de
Groupe:
Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »
conseil_administration
JORFTEXT000000341920(source JORF)
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: Roger Godino
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12, 2o, du contrat constitutif de
Groupe:
Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »
conseil_administration
JORFTEXT000000341920(source JORF)
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: Henri Ducret
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12, 2o, du contrat constitutif de
Groupe:
Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »
conseil_administration
JORFTEXT000000341920(source JORF)
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: Philippe Bamberger
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12, 2o, du contrat constitutif de
Groupe:
Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »
conseil_administration
JORFTEXT000000341920(source JORF)
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: Jean de Gliniasty
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Remplace:
M. Laureau
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000341692(source JORF)
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: Serge Chambaud
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Remplace:
M. Peretti
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000341692(source JORF)
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: Jacques Sallois
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme France Régions 3
représentant du Premier ministre
Groupe:
Société nationale de programme France Régions 3
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707415(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Christian Babusiaux
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme France Régions 3
représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Société nationale de programme France Régions 3
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707415(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Bernard Faivre d'Arcier
directeur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme France Régions 3
représentant du ministre de la culture
Groupe:
Société nationale de programme France Régions 3
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707415(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Thierry Le Roy
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme France Régions 3
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Société nationale de programme France Régions 3
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707415(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Jean-Luc Mathieu
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale Radio Télévision française d'outre-mer
représentant du Premier ministre
Groupe:
Société nationale Radio Télévision française d'outre-mer
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000524549(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: François Logerot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale Radio Télévision française d'outre-mer
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Société nationale Radio Télévision française d'outre-mer
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000524549(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Ariane Obolensky
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale Radio Télévision française d'outre-mer
représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Société nationale Radio Télévision française d'outre-mer
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000524549(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Olivier Duhamel
professeur d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2
représentant du Premier ministre
Groupe:
Société France 2
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000524548(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Roland Fiszel
directeur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2
représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Société France 2
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000524548(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Dominique Wallon
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2
représentant du ministre de la culture
Groupe:
Société France 2
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000524548(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Thierry Le Roy
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Société France 2
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000524548(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Lucien Meadel
trésorier-payeur général
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale Radio France
représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Société nationale Radio France
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159021(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Michel Schneider
directeur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale Radio France
représentant du ministre de la culture
Groupe:
Société nationale Radio France
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159021(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Thierry Le Roy
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale Radio France
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Société nationale Radio France
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159021(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Janine Mossuz-Lavau
professeur d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale Radio France
représentant du Premier ministre
Groupe:
Société nationale Radio France
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159021(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De:
Vanlerbergue
directeur du département Chimie de synthèse de L'Oréal
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Mainguy
membre du comité des applications de l'Académie des sciences
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Jamet (Jean-Paul)
directeur de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (O.N.I.D.O.L.)
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Helme (Jean-Paul)
président-directeur général de Gattefosse Diététique
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Fleury (José)
directeur général de l'Institut de recherches pour les huiles et oléagineux (I.R.H.O.)
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Ducastaing (André)
professeur de physiologie et de nutrition, directeur du laboratoire de biochimie de la nutrition à l'université Bordeaux-I (Talence)
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Chone (Emile)
directeur du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Pascal (Gérard)
agent de maîtrise à la société Lesieur
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Mombru (Paul)
agent de maîtrise à la société Lesieur Alimentaire
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Miserolle (Raymond)
ouvrier à la société Lesieur
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Mauroy (Claude)
technicien à la société Astra-Calvé
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Langlois (Jean-Albin)
agent de maîtrise à la société Astra-Calvé
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Hundt (François)
ingénieur à la société Lesieur
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Zwoboda (François)
directeur de la recherche de la société Lesieur Alimentaire
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Rastoin (Emile)
président-directeur général de la société Robbe
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Lugan (Jean-Pierre)
directeur commercial de la société Soprorga
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Loury (François)
président-directeur général de la société Cargill
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Lesaicherre (André)
président du directoire de la société Sidobre Sinnova
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Krapf (Gabriel)
directeur industriel de la société Comexol
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Klere (Jean)
directeur scientifique de la société Astra-Calvé
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Falque (François-Xavier)
président de l'huilerie L'Abeille, président de Fedhuil
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Barsacq (Jean-Claude)
secrétaire général de la Fédération nationale des industries des corps gras
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Alloneau (Jacques)
président des huileries de l'Arceau, vice-président délégué de la Fédération nationale des huileries métropolitaines et industries dérivées (Fedhuil)
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Maffre (Colette)
agent de maîtrise à la société Lesieur
Objet:
pour la période à courir
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
date_fin="1992-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000159835(source JORF)
nomination
03 Février 199003/02/1990
De: Georges Constantin
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
president
conseil_administration
JORFTEXT000000158720(source JORF)
nomination
02 Février 199002/02/1990
De: Ernest Will
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159625(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jean-Pierre Sodini
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159625(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jean Pouilloux
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159625(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Olivier Pelon
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159625(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Alain Pasquier
inspecteur général des musées, chef du département des antiquités grecques et romaines au musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159625(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jean Marcade
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159625(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jean Irigoin
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159625(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jacques Bompaire
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
École française d'Athènes
duree="trois ans"
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159625(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
au conseil d'administration de la société Corsabail
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Société financière CORSABAIL
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000524418(source JORF)
nomination
30 Janvier 199030/01/1990
De: Mayer (Francis)
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la société Corsabail
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Société financière CORSABAIL
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000524418(source JORF)
nomination
30 Janvier 199030/01/1990
De: Pierre Papon
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000524049(source JORF)
nomination
28 Janvier 199028/01/1990
De: Demarcq (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche chimique appliquée
1o
représentants de l'Etat
e)
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche chimique appliquée
conseil_administration
JORFTEXT000000524527(source JORF)
nomination
26 Janvier 199026/01/1990
De: Boisson (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche chimique appliquée
1o
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
Institut national de recherche chimique appliquée
conseil_administration
JORFTEXT000000524527(source JORF)
nomination
26 Janvier 199026/01/1990
De: Autrand (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche chimique appliquée
1o
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Institut national de recherche chimique appliquée
conseil_administration
JORFTEXT000000524527(source JORF)
nomination
26 Janvier 199026/01/1990
De: Lavalou (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche chimique appliquée
1o
représentants de l'Etat
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Institut national de recherche chimique appliquée
conseil_administration
JORFTEXT000000524527(source JORF)
nomination
26 Janvier 199026/01/1990
De: Boileau (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche chimique appliquée
1o
représentants de l'Etat
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Institut national de recherche chimique appliquée
conseil_administration
JORFTEXT000000524527(source JORF)
nomination
26 Janvier 199026/01/1990
De: Balaceanu (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche chimique appliquée
1o
représentants de l'Etat
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Institut national de recherche chimique appliquée
conseil_administration
JORFTEXT000000524527(source JORF)
nomination
26 Janvier 199026/01/1990
De: Petiau (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche chimique appliquée
1o
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national de recherche chimique appliquée
conseil_administration
JORFTEXT000000524527(source JORF)
nomination
26 Janvier 199026/01/1990
De: Benyamine (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche chimique appliquée
1o
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national de recherche chimique appliquée
conseil_administration
JORFTEXT000000524527(source JORF)
nomination
26 Janvier 199026/01/1990
De: Dondoux (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale des télécommunications
Remplace:M. Libois (Louis-Joseph)
Groupe:
Caisse nationale des télécommunications
date_debut="1989-12-09"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000707006(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Simon (François)
e) Sur la proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1o
représentants de l'Etat
d) Sur la proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000524930(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Mousel (Michel)
h) Sur la proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1o
représentants de l'Etat
d) Sur la proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000524930(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Maugars (Denis)
f) Sur la proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1o
représentants de l'Etat
d) Sur la proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000524930(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Imauven (Claude)
g) Sur la proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1o
représentants de l'Etat
d) Sur la proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000524930(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Courtillot (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1o
représentants de l'Etat
d) Sur la proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000524930(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Puissochet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1o
représentants de l'Etat
c) Sur la proposition du ministre chargé des relations extérieures
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000524930(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Tisseau des Escotais (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1o
représentants de l'Etat
b) Sur la proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000524930(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Papon (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1o
représentants de l'Etat
2o
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000524930(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Nolain (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1o
représentants de l'Etat
2o
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000524930(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Fournier (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1o
représentants de l'Etat
2o
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000524930(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Delpierre (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1o
représentants de l'Etat
2o
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000524930(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Benoish (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1o
représentants de l'Etat
2o
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000524930(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Aris (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1o
représentants de l'Etat
2o
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000524930(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Praderie (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1o
représentants de l'Etat
a) Sur la proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000524930(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Conseil d'État
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
conseil_administration
JORFTEXT000000341738(source JORF)
détachement
19 Janvier 199019/01/1990
De: LA MUTATION (DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES, ET DE GESTION)
Objet:
les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université
IX. - Les instances de l'établissement doivent se prononcer dans un délai de deux mois
à compter de la transmission des candidatures au chef d'établissement. Si ce délai n'a pas été respecté et si l'établissement n'a pas proposé de pourvoir l'emploi par voie de détachement, cet emploi est soumis à la procédure de recrutement
Groupe:
Conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés
ecole="École faisant partie de l'université"
conseil_administration
JORFTEXT000000707505(source JORF)
affectation
18 Janvier 199018/01/1990
De: Fillioud (Georges)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:Mme Langlois-Glandier (Janine)
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000342144(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990
De: André Dubresson
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Michel Lagorce
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000342762(source JORF)
nomination
17 Janvier 199017/01/1990
De: Hamar (Roger)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
Remplace:M. Moreau (René)
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000524481(source JORF)
nomination
13 Janvier 199013/01/1990
De: Xavier Henry de Villeneuve
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque de Bretagne
Groupe:
Banque de Bretagne
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000159300(source JORF)
nomination
13 Janvier 199013/01/1990
De: Roger Lesgards
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Compagnie française pour l'exposition de Séville Cofres S.A
représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Société anonyme Compagnie française pour l'exposition de Séville Cofres S.A
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707395(source JORF)
nomination
10 Janvier 199010/01/1990
De: Christian Dupavillon
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Compagnie française pour l'exposition de Séville Cofres S.A
représentant du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:
Société anonyme Compagnie française pour l'exposition de Séville Cofres S.A
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707395(source JORF)
nomination
10 Janvier 199010/01/1990
De: Joëlle Bourgois
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Compagnie française pour l'exposition de Séville Cofres S.A
représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:
Société anonyme Compagnie française pour l'exposition de Séville Cofres S.A
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707395(source JORF)
nomination
10 Janvier 199010/01/1990
De: Elisabeth Kahn
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Compagnie française pour l'exposition de Séville Cofres S.A
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Société anonyme Compagnie française pour l'exposition de Séville Cofres S.A
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707395(source JORF)
nomination
10 Janvier 199010/01/1990
De: Maruani (Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Orkem S.A
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Gautrat (Patrick)
Groupe:
Société Orkem
conseil_administration
JORFTEXT000000707478(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Georges Vianes
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000342150(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Jean-François Théodore
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000342150(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Pierre Steinmetz
préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000342150(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Gérard Hordé
sous-directeur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000342150(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Jean Gueguinou
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000342150(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Xavier Gouyou-Beauchamps
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000342150(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Yann Pivet
ingénieur en chef de l'armement, adjoint au délégué aux relations internationales au ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)
Groupe:
Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000342149(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Paul Maruani
ingénieur des mines, sous-directeur au service des relations industrielles et financières internationales au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)
Groupe:
Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000342149(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Patrick Lefas
sous-directeur de la politique financière à la direction des relations économiques extérieures au ministère du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)
Groupe:
Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000342149(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Yves Lambert
directeur de la navigation aérienne au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)
Groupe:
Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000342149(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Maruani (Paul)
sous-directeur des interventions sectorielles prioritaires à la direction des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
Remplace:
M. Gautrat
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000342147(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Cousin (Maruani, M.)
expireront le
31 mars 1990
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000342147(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Cousin (François)
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur d'Europe méridionale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
Remplace:
M. Nougarede
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000342147(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000707333(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Ginguene (Henri, Clément)
sans profession, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Jules (Roger, Henri)
profession inconnue, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Duc (Omer, Louis)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Delanoe (Jean, Etienne, Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de De Dompierre (Isaac, Eugène, Daniel)
sans profession, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Barbe (Madeleine, Angeline, Renée, Eugénie)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Morin (Eugénie, Louise)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Delanoe (Virginie, Mathurine, Marie)
divorcée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Chevalier (Adélaïde, Michelle, Marie)
domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lagnel (Alexandrine, Marie)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Lagnel (Marie, Henriette)
domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Furon (Claude, Jacques)
célibataire, agent immobilier, né à Paris (13e) le
26 mai 1936
fils de Furon (Jacques) et de Julin (Marie), domicilié à Maisons-Laffitte (Yvelines), 50, avenue Albine, décédé à Poissy (Yvelines) le
7 janvier 1980
(jugement du 12 juillet 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Champcervon (Manche)
le
4 août 1930
fille de Barbe (Jules, Auguste, Léon) et de Robichon (Maria, Eugénie, Ludivine), domiciliée à Sartrouville (Yvelines), 33, rue de Stalingrad, décédée à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) le
8 janvier 1982
(jugement du 10 juillet 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hermeray (Yvelines)
le
1er janvier 1913
fille de Morin (Eugène, Louis) et de Roger (Charlotte, Eugénie), domiciliée à Rambouillet (Yvelines), 40, Résidence de Grenonvilliers, décédée à Rambouillet (Yvelines) le
1er juillet 1981
(jugement du 2 novembre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Versailles (Yvelines)
5, rue de Béarn, décédée au
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hillion (Côtes-du-Nord)
le 18 novembre 1889, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chesnay (Yvelines)
le
13 mars 1982
(jugement du 13 avril 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines)
42, avenue du Général-Leclerc, décédée en son domicile le
29 mars 1979
(jugement du 27 mai 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pavilly-Barentin (Seine-Maritime)
le 10 janvier 1889, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rony (Claude, Ignace)
enfant naturel non reconnu, veuf en premières noces, non remarié, de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Par jugement
en date du
20 juillet 1989
le tribunal de grande instance de Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Campargue (Fernande, Anna)
chemin des Gravons, décédé en son domicile le
6 mars 1986
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Par jugement
en date du
20 juillet 1989
le tribunal de grande instance de Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Roddon (Victor, Antonin)
divorcé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Magaud (Roger)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Duche (Alexandre, Julien)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rigue (Jean, Roland)
époux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Vital (Charles, Léon)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Kock (René)
employée de bureau, née à Paris (18e) le 8 décembre 1892, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Martin (Raymond, Charles)
époux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Delpey (Louis)
femme de ménage, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Mairesse (Jacques, Désiré)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Le Gouez (Jean-Marie)
profession inconnue, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Coubrun (Jean-Marie, Ange)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Placzek (Pauline)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Fauchet (Suzanne, Andrée)
sans profession, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hellard (Elise, Adolphine, Julia)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Wald (Marie, Elise)
domiciliée à Paris (10e), 10, rue Juliette-Dodu, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Sevault (Charlotte)
employé, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bonnet (Marie, Aline)
célibataire, retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vital (Charlotte, Eugénie)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Bouchu (Caroline, Louise, Marie)
domiciliée à Paris (10e), 135, boulevard Magenta, décédée à Paris (14e) le
3 novembre 1956
(jugement du 12 janvier 1973)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Marty (Louise)
employé à la R.A.T.P., né à Paris (18e) le
11 février 1905
fils de Martin (Pierre, Octave) et de Hobey (Berthe), domicilié à Paris (10e), 14, rue de Lancry, décédé à Chezal-Benoit (Cher) le
23 août 1967
(jugement du 11 juin 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Batier (Anna)
domiciliée à Paris (17e), 15, rue Saussier-Leroy, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Batier (Marie)
épouse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Juliette (Yvonne)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Dufrou (Alexandrine, Berthe)
domiciliée à Paris (12e), 71, rue de Charenton, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Coubrun (Berthe, Madeleine, Eléonore)
divorcée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Brousse (Turquie)
le
10 avril 1900
domicilié à Paris (1er), 19, rue Montorgueil, décédé à Draveil (Essonne) le
20 janvier 1982
(jugement du 23 novembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
7
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bodourian (Hagor)
état matrimonial et filiation inconnus, retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
7
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vorey (Haute-Loire)
le
19 mars 1906
fils de Roddon (Pierre) et de Rousset (Elisa, Maria), domicilié à Paris (12e), 21, rue de Cotte, décédé à Paris (12e) le
20 juillet 1975
(jugement du 14 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Recklinghausen (Allemagne)
le
26 juin 1910
fille de Placzek (Ignace) et de Gajdzinska (Anastasie), domiciliée à Paris (17e), 5, rue de la Félicité, décédée à Paris (17e) le
12 janvier 1987
(jugement du 2 juin 1989)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gonesse (Val-d'Oise)
le
11 avril 1985
(jugement du 14 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Hellard (Ange, François, Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Brest (Finistère)
le 15 septembre 1896, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde)
le
2 juillet 1907
fille de Bonnet (Abel, Joseph, Antonin) et de Ollivier (Léontine), domiciliée à Paris (17e), 22, rue Lamandé, décédée à Paris (7e) le
21 janvier 1984
(jugement du 14 mars 1986). 5. Lepart (Claire, Berthe, Emilie), célibataire, retraitée, née à Hodeng-au-Bosc (Seine-Maritime) le 14 décembre 1891, fille de Lepart (Georges, Louis, Jules) et de Tostani (Julia, Marie), domiciliée à Paris (17e), 150, avenue de Wagram, décédée à Sarcelles (Val-d'Oise) le
9 janvier 1983
(jugement du 21 septembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)
le
18 janvier 1912
fils de Rigue (Joseph) et de Pillut (Zoé), domicilié à Paris (10e), 214, rue du Faubourg-Saint-Martin, décédé à Paris (13e) le
10 mai 1974
(jugement du 10 décembre 1976)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
le 20 mars 1897, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
le
18 mai 1968
(jugement du 25 mai 1984). 3. Miklachevsky (Ludmila), veuve de Moukhortoff, retraitée, née à Kiev (Russie) le 13 septembre 1896, fille de Miklachevsky (Wladimir) et de Karpow (Nadeja), domiciliée à Paris (8e), 4, rue Robert-Estienne, décédée à Chelles (Seine-et-Marne) le
3 janvier 1981
(jugement du 28 octobre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rouen (Seine-Maritime)
le 27 novembre 1885, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gourville (Charente)
le
5 février 1966
(jugement du 11 juin 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Blida (Algérie)
le 5 septembre 1895, filiation inconnue, domiciliée à Paris (17e), 6, rue Salneuve, décédée à Paris (18e) le
3 décembre 1977
(jugement du 13 juillet 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vauvert (Albert, Louis, Isidore, Joseph)
né à Argentan (Orne) le
3 février 1903
fils de Isidore, François Vauvert et de Joséphine, Aimée Pierre, divorcé de Emilia, Adolphine, Vitaline, Lucie Julien, décédé en son domicile à Surville le
10 mai 1986
(curatelle confiée par jugement du 26 juin 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Stéphane Matusinski
retraité, né à Dubrozin (Pologne) le 1er janvier 1896, fils de Ludwick Matusinski et de Théodosia Matczak, célibataire, domicilié à Pont-L'Evêque, 9, rue Brossard, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini le
21 août 1981
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lemoigne (Paul, Jules)
sans profession, né à Caen le
21 mars 1920
fils de Octave, Léon, Auguste Lemoigne et de Berthe, Juliette Guillemin, célibataire, décédé en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
2 février 1982
(curatelle confiée par jugement du 26 février 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Catulle (François, Henri, Louis)
retraité, né à Schaerbeck (Belgique) le 29 août 1889, fils de Horace Catulle et de Marie Beckers, veuf de Marcelle, Marie Dubois, domicilié à Lisieux, 8, rue Basse-Navarin, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
22 août 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 juin 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Boissiere (Elie, André)
né à Fresne-Cauverville (Eure) le
5 février 1900
fils de Ferdinand, Eugène, Désiré Boissiere et de Prudence, Victorine Boissiere, veuf de Le Jeune (Germaine, Louise), décédé en son domicile à Magny-le-Freule le
28 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 7 octobre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Perchey (Emile, Fernand, Louis)
ouvrier agricole, né à Deauville le
19 mars 1918
fils de Victorin, Auguste, Aristide Perchey et de Louise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Augustine Lenormand, célibataire, domiciliée à Lisieux, 21, rue Rose-Harel, décédée à Lisieux, 4, rue de Paris, le
22 avril 1970
(curatelle confiée par jugement du 28 avril 1981)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vergne (Roger, Emile)
retraité, né à Cheissoux (Haute-Vienne) le
20 novembre 1909
fils de Louis, Léonard Vergne et de Françoise Deguillaume, veuf de Marguerite Stenger, domicilié à Caen, 27, rue du Pont-Créon, décédé le
27 avril 1987
(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Salles (Jean, Baptiste)
retraité, né à Montauban (Tarn-et-Garonne) le
24 juin 1903
fils de Jean, Pierre Salles et de Maria Calas, veuf de Eugène, Hélène Steier, domicilé à Hérouville-Saint-Clair, 5-04, quartier du Val, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
5 septembre 1984
(curatelle confiée par jugement du 25 février 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Haensler (Pierre, Jean, René)
mécanicien, né à Reims (Marne) le
24 juin 1905
fils de Jules, Paul Haensler et de Marie, Hélène Cobourg, séparé de fait de Fernande, Lucienne Chaboissier, domicilié à Tierceville, décédé à Caen le
6 novembre 1981
(curatelle confiée par jugement du 16 mars 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hipolito Del Mazo-Galan
carrier, né à Estrella Gara (Espagne) le
13 août 1912
fils de Julien Del Mazo et de Isidora Galan, célibataire, domicilié à Caen, rue Savorgnan-de-Brazza, décédé le
15 septembre 1963
(curatelle confiée par jugement du 19 mai 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Emil Szewczyk
ouvrier agricole, né à Ligota (Pologne) le
31 octobre 1989
fils d'Adolf Szewczyk et de Constantina Lavenda, célibataire domicilié à Avenay, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le
13 octobre 1974
(curatelle confiée par jugement du 27 mai 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Paul Guisgand, né à Liévin (Pas-de-Calais)
le
25 janvier 1908
fils de Léon Guisgand et de Marie, Eugénie Deblaecker, veuf de Jeanne, Emma Werner, domicilié à Etouvy, décédé à l'hôpital hospice de Vire le
19 juillet 1978
(curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pain (Lucien, Georges, Théodore, Henri)
retraité, né à Bolbec (Seine-Maritime) le
4 mars 1908
fils de Henri, Jules, Albert Pain et de Jeanne, Emilie Sautrel, divorcé de Evelyne, Andrée, Juliette Bisson, domicilié à Caen, 9, rue de l'Engannerie, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
17 avril 1977
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Maurice (Henri, Georges)
sans profession, né à Fère-en-Tardenois (Aisne) le 3 septembre 1899, fils de Victor Maurice et de Victorine, Jeanne Plee, veuf de Aline, Georgette Plaisant, domicilié à Bourguebus, décédé à Lisieux, 4, rue de Paris, le
28 août 1969
(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Serge Jebroun
retraité, né à Radzyn Lublin (Pologne) le 15 janvier 1899, fils de Eugène Jebroun et de Marie Zoniewitch, veuf de Marie, Anne Dudziak, domicilié à Caen, 12, rue de la Vire, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
15 août 1981
(curatelle confiée par jugement du 29 mars 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Deslandes (Georges, Léon, Joseph)
sans profession, né à Vaux-sur-Seulles (Calvados) le 19 octobre 1890, fils de Eugène, Félix Deslandes et d'Augustine, Désirée Marie, veuf de Jeanne, Thérèse Marguerite, domicilié à Castillon, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, le
21 juin 1955
(curatelle confiée par jugement du 21 décembre 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Delande (Henry, Emile, Victor, Eugène)
journalier agricole, né à Falaise le
19 décembre 1923
fils de Harpalyse, Esther, Marie Delande, célibataire, décédé en son domicile à Ussy le
19 avril 1972
(curatelle confiée par jugement du 30 juillet 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Dary (Raymond, René, Eugène, Dominique)
manoeuvre, né à Caen le
5 mars 1931
fils de René, Jules, Aimé Dary et de Denise, Marie, Joséphine Ferey, célibataire, décédé en son domicile à Caen, 6, rue de la Blanche-Herbe, le
29 août 1982
(curatelle confiée par jugement du 12 juillet 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Miguel Cantos Protero
retraité, né à Albacete (Espagne) le
1er octobre 1909
fils d'Augustin Cantos Protero et de Purificacion Protero, célibataire, décédé en son domicile à Vire, 30, place de la Gare, le
6 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 28 mai 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Sauzede (André, Frédéric)
retraité, né à Les Vans (Ardèche) le
10 avril 1989
fils de Cyprien, François, Auguste Sauzede et de Marie, Hortense Sauzede, veuf de Louise, Henriette Lasbordes, divorcé de Marie-Rose Podrouzek et de Lucienne Brezel, domicilié à Lion-sur-Mer, 29, rue Edmond-Bellin, décédé le
16 février 1985
(curatelle confiée par jugement du 18 avril 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Paul (Raymond, Alcide)
retraité, né à Burcy le
11 juin 1904
fils de Prosper, Léon, Eugène Paul et de Marie, Eugénie Balle, célibataire domicilié à Vire, résidence Saint-Anne, décédé à Vire le
27 novembre 1978
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lucien Patissier
retraité, né à Grenoble (Isère) le
12 décembre 1916
fils de Gaspard Patissier et de Augustine Pagny, divorcé de Madeleine, Gabrielle Carville, domicilé à Hérouville-Saint-Clair, 262, rue du Londel, décédé le
11 novembre 1984
(curatelle confiée par jugement du 15 novembre 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jean-Pierre Gallet
manoeuvre retraité, né à Lisieux le
6 novembre 1907
fils de Henri, Armand Gallet et de Blanche, Estelle, Flora Dutacq, veuf de Eugénie, Marie Duval, domicilié à Caen, 48-52, rue Saint-Martin, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
16 février 1973
(curatelle confiée par jugement du 3 mai 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chambron (Eugène, Jean, Marie, Valentin)
retraité, né à Tremblay (Ille-et-Vilaine) le
6 juin 1906
fils de Eugène, Julien, Jean, Marie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bacqueville (Gustave, Frédéric, Adéodat)
retraité, né à Albert (Somme) le
24 juillet 1908
fils de Gustave, Ambroise, Joseph Bacqueville et de Berthe, Suzanne Douvry, célibataire, domicilé à Potigny, rue du Village, décédé le
24 janvier 1986
(curatelle confiée par jugement du 12 mai 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Trochon (Pierre, Gédéon, Louis)
retraité, né à Démouville (Calvados) le
9 mai 1917
fils d'Alexandre, Louis, Victor, Vincent Trochon et de Juliette, Augustine Foucher, célibataire, décédé en son domicile à Caen, 58, rue de l'Eglise, le
6 avril 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: José Roque
retraité, né à Bogas de Baixo, commune de Fundao (Portugal) le
17 juillet 1901
fils de Manuel Roque et de Maria Gil, célibataire, décédé au cours de son transport de son domicile à Cormelles-le-Royal, terrain Martin, 2e allée à Caen, au 14, avenue Georges-Clemenceau, le
19 février 1973
(curatelle confiée par jugement du 25 janvier 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mauger (Eugène, Alfred, Jean)
ouvrier d'usine, né à Angoville-sur-Ay (Manche) le
24 juin 1937
fils d'Alfred, Paul Mauger et de Marguerite
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Antoine Makowski
militaire en retraite, né à Kaiserhof (Pologne) le
18 avril 1918
fils de Antoni Makowski et de Hedwige Fornalik; divorcé de Hélène, Léontine, Alphonsine Denis, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 1010, boulevard des Belles-Portes, décédé à Cherbourg, 61, rue de l'Aabbaye, le
26 mars 1979
(curatelle confiée par jugement du 18 mai 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Edeline (Daniel, Georges, Louis)
né à Versailles (Yvelines) le
20 janvier 1913
fils de Hélène Edeline, veuf de Fernande, Emilienne, Hélène Ory, décédé en son domicile à Villers-Bocage, 13, rue Pierre-Curie, le
9 mai 1976
(curatelle confiée par jugement du 30 janvier 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chauveau (Gaston, Wladimir, Julien)
retraité, né à Montviette (Calvados) le
29 mai 1904
fils de Pierre, Marie Chauveau et d'Angéline
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Billy (Frédéric, Auguste, Eugène)
retraité, né à Cherbourg (Manche), le 11 février 1889, fils de Jean, Frédéric Billy et de Louise, Virginie Leroy, veuf de Marguerite, Blanche, Désirée Simonne, domicilié à Caen, 15, rue Jean-Hébert, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre le
5 avril 1980
(curatelle confiée par jugement du 12 mai 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Szezepani Bielecki
retraité, né à Tanobizo (Pologne) le 12 décembre 1895, fils d'André Bielecki et de Maria Biclecka, veuf de Karolina Kowaczyk, domicilié au Molay-Littry, décédé à Bayeux, rue de Nesmod, no 13, le
5 mai 1974
(curatelle confiée par jugement du 8 octobre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Quenault (Gaston, Joseph, Marie)
retraité, né à Putanges (Orne) le
22 juillet 1909
fils de Jules, Pierre, François Quenault et de Madeleine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
François Chambron et de Ange, Marie Coquelin, divorcé de Anna, Angélina
Alphonsine Garnier, domiciliée à Caen, 14, rue de la Folie, décédé le
4 mars 1985
(curatelle confiée par jugement du 20 décembre 1985)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lecamus (Roger, Emile)
retraité, né à Equemauville le
28 novembre 1906
fils de Emile, René Lecamus et de Blanche, Colombe, Julia Catelin, célibataire, domicilié à Honfleur, place Jean-de-Vienne, décédé à Honfleur, rue Alphonse-Allais, le
3 janvier 1978
(curatelle confiée par jugement du 26 janvier 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le
14 janvier 1980
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Racine (Paul, Désiré)
ouvrier agricole retraité, né à Thierville (Eure) le
13 février 1900
fils de Armand, Désiré Racine et de Juliette
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
19 juillet 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Guerrier (Adolphe, Charles, Edmond)
sans profession, né à Saint-Denis-de-Mailloc le
18 février 1926
fils de Charles, Georges, Lucien Guerrier et de Alexandrine Marie, célibataire, domicilié à Saint-Denis-de-Mailloc, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
16 septembre 1975
(curatelle confiée par jugement du 22 mars 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
19 juillet 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Boisbouvier (Henri, Jules, François, Paul)
retraité, né à Villers-sur-Mer le
6 août 1904
fils de Henri, Ernest Boisbouvier et de Marie, Joséphine Giret, veuf de Marie, Madeleine, Rose Berthelot, domicilié à Villers-sur-Mer, décédé à l'hospice de Pont-l'Evêque le
5 août 1982
(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
19 juillet 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Aubry (Albert, Maurice)
sans profession, né à Vers-les-Chartres (Eure-et-Loir) le
27 juin 1904
fils de Jacques, Alexis Aubry et de Pauline, Alexandrine Cabaret, célibataire, décédé en son domicile à Equemauville le
25 juillet 1981
(curatelle confiée par jugement du 10 janvier 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le
8 mai 1982
(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Daumas (Jacques, Alphonse)
retraité, né à Toulouse (Haute-Garonne) le
26 février 1906
fils de Adolphe Daumas et de Lucie, Jeanne Destrem, veuf de Marie, Joséphine, Solange Dormoy, domiciliée à Deauville, 33, avenue de la République, décédé à Auxerre le
13 décembre 1982
(curatelle confiée par jugement du 7 juin 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le
29 février 1972
(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Trespeuch (Alexandre, Camille)
né à Malakoff le
13 décembre 1904
fils de Jean-Baptiste Trespeuch et de Louise, Césarine Vaudran, divorcé en 1res noces de Fernande, Renée Champeaux et veuf en 2es noces de Simonne, Renée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albert, Alfred Deguine, domiciliée à Villers-sur-Mer, 47, avenue de la Brigade-Piron, résidence des personnes âgées, décédée à Deauville, 28, avenue de Florian-de-Kergorlay, le
18 décembre 1981
(curatelle confiée par jugement du 8 mars 1983)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Spital (Charles, Alexandre)
veuf
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
9
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vercasson (Gilbert, Isidore)
divorcé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
8
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Suvigny (Emile, Augustin, Thimotée)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
7
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Linde (Paul, Félix)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
6
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mathon (Marcel, Henri, Joseph)
divorcé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
5
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Benedetti (Joseph, Georges)
divorcé (sans autres renseignements), retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Hiob (Aleksander)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pichard (Pierre, Joseph)
divorcé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Leonard (Léon, Adrien)
retraité, né à Asnières (Hauts-de-Seine) le
9 août 1909
fils de Constant, Albert Leonard et de Victorine, Anne Fossard, célibataire, domicilié à Grancamp-Maisy, rue Aristide-Briand, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, le
24 août 1976
(curatelle confiée par jugement du 5 novembre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lefrançois (Roger, Louis, Jean)
manoeuvre, né à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le
24 juin 1917
fils de Victor, Auguste, Gustave Lefrançois et de Anne, Marie Caret, célibataire, domicilié à Saint-Manvieu-Norrey, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
29 janvier 1977
(curatelle confiée par jugement du 9 janvier 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jegot (Hervé, Marcel, Joseph)
répétiteur, né à Hermanville-sur-Mer le
23 mai 1949
fils de Robert, Joseph, Marie Jegot et de Marcelle, Jeanne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Teelen (Joseph)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Raffalli (Pascal, Emile)
célibataire, retraité, né à Paris (15e) le 29 juillet 1898, fils
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Raffalli (Adonis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Plackle (Armand, Marie, Jean)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
11
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Plekhanoff (Basile)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
10
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Thérèse
Marie, Eugénie Thuboeuf, institutrice retraitée, née au Pré-d'Auge le
24 janvier 1915
fille de César Thuboeuf et de Marie Adde, célibataire, décédée en son domicile à Pont-l'Evêque, 29, rue de Vaucelles, le
25 décembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 8 janvier 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chapin (Germaine, Armandine)
retraitée, née à Paris (20e) le 4 août 1888, fille de Louis, Armand Chapin et de Alphonsine, Alexandrine Fougeron, veuve de Louis, Nicolas, Georges Juliard, domiciliée à Villerville, 1-3, rue Foch, décédée à Equemauville le
17 septembre 1980
(curatelle confiée par jugement du 15 mars 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Alleno (Marie, Rosalie)
retraitée, née à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-du-Nord) le 29 octobre 1899, fille de Jean, Michel Alleno et de Marie, Julie Thoraval, veuve de François, Marie Dubois, domiciliée à Villers-sur-Mer, 9, rue de Planquette, décédée à Deauville, 29, avenue Florian-de-Kergorlay, le
19 janvier 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 juin 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Richard (Yvonne, Aimée)
sans profession, née à Paris (19e) le 30 octobre 1897, fille de Ludovic, Stanislas Richard et de Aimée, Alphonsine Gillard, veuve William, André Zehr, domiciliée à Falaise, 66, rue Georges-Clemenceau, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis le
23 mai 1984
(curatelle confiée par jugement du 18 avril 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Madeleine
Marie Falet, sans profession, née à La Cambe (Calvados) le
17 juillet 1922
fille de Pierre, Adolphe Falet et de Emilie, Gabrielle Lefortier, célibataire, domiciliée à Bayeux, 38, rue de Nesmond, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, centre hospitalier général, le
30 septembre 1986
(curatelle confiée par jugement du 27 octobre 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Simonne
Renée, Marie Docaigne, retraitée, née à Mondeville le
24 janvier 1915
fille de Gaston, Charles, Constant Docaigne et de Marie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Marie (Aimée, Clémence)
retraitée, née à Tour-en-Bessin le
2 juin 1902
fille d'Emile, Auguste Marie et de Marie, Berthe Jeanne, veuve d'Yves, Marie, Joseph Kergal, domiciliée à Mondeville, 172, rue Emile-Zola, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
30 mars 1981
(curatelle confiée par jugement du 2 mars 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lemonnier (Germaine, Marie, Léontine)
retraitée, née à Saint-Rémy (Calvados) le
24 juillet 1902
fille de Jules, Victor, Auguste Lemonnier et de Ernestine, Désirée Ferey, divorcée de Charles, Ludovic, Elmire Ruffier, domiciliée à Frenouville (Calvados), décédée à Pont-l'Evêque, 9, rue de Brossard, le
25 juin 1974
(curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gouye (Louise, Eugène)
née à Moutiers-en-Cinglais le 2 janvier 1865 de père et mère inconnus, veuve de Henry, Albert, Robert Mistral, décédée en son domicile à Cesny-Bois-Halbout le
27 février 1957
(curatelle confiée par jugement du 18 mai 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Delafosse (Marie, Hélène, Emilienne)
retraitée, née au Mesnil-Durand le
28 juin 1905
fille de Jules, Eugène, Aurélien Delafosse et d'Ernestine, Célestine Geret, veuve d'Emile, Félix, Jean, Marie Poirier, domiciliée à Caen, 17, rue des Chanoines, décédé à l'hôpital de Caen le
16 juin 1980
(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jeanne Bossière
retraitée, née à Pont-l'Evêque le
15 mars 1912
de père et de mère inconnus, veuve de Adrien, Albert, Joseph Menard, domiciliée à Saint-Georges-d'Aunay, décédée à Aunay-sur-Odon, 5, rue de l'Hôpital, le
18 août 1981
(curatelle confiée par jugement du 2 mars 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Andrée
Odette, Henriette Flambard, restauratrice, née à Amfreville (Calvados) le
21 novembre 1915
fille de Joseph, Octave, Louis Flambard et de Maria, Adeline, Françoise Hubert, domiciliée à Luc-sur-Mer, place de l'Etoile, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
18 août 1979
(curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Douchin (Désirée, Constance)
sans profession, née à Subles le 30 novembre 1885, fille de Ernest, Désiré Douchin et de Augustine, Célina Flaux, veuve de Désiré, Jules Sevestre, domiciliée à Longues-sur-Mer, décédée à Bayeux, 13, rue de Nesmond le
24 juin 1967
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Marguerite Bentz
retraitée, née à Strasbourg (Bas-Rhin) le
20 novembre 1905
fille de Xavier, Edouard Bentz et de Jeannette Goetz, veuve de Emile, Pierre Grein, domiciliée à Hérouville-Saint-Clair, quartier du Val, décédée à Caen le
3 mars 1983
(curatelle confiée par jugement du 21 décembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bacon (Marcelle, Jeanne, Léonide)
sans profession, née à Falaise le
10 décembre 1901
fille de Raoul Bacon et de Suzanne, Louise Coupigny, veuve en premières noces de Georges, Paul, Jean Lemonnier, veuve en secondes noces de René, Albert Pitoiset, veuve en troisièmes noces de Robert, Marcel, Ernest Mottay, domiciliée à Falaise, résidence Saint-Michel, boulevard de la Libération, décédée à Falaise, rue du Docteur-Turgis le
18 avril 1984
(curatelle confiée par jugement du 7 février 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Jeanne
Maria, Virginie Lambertrie, née à Paris (10e) le
18 octobre 1901
fille de Pierre, Henri Lambertrie et de Fanny, Jeanne, Denise Lafaye, célibataire, domiciliée à la maison de retraite de Douvres-La Délivrande, décédée le
26 juin 1982
(curatelle confiée par jugement du 15 septembre 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Elise
Augustine, Marie Jeanvrin, sans profession, née à Caen le
16 avril 1905
fille de Isidor Jeanvrin et de Elise, Marie Loiseau, célibataire, domiciliée à Caen, 136, rue Branville, décédée à Caen, route de Lion, le
4 juin 1983
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Raymonde
Denise Douat, retraitée, née à Paris (11e) le
18 octobre 1905
fille de Charles, Albert Douat et de Georgette, Pauline Albert, célibataire, domiciliée à Saint-Vigor-le-Grand, maison de retraite Notre-Dame-de-la-Charité, décédée en son domicile le
26 juillet 1977
(curatelle confiée par jugement le 8 janvier 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Caval (Charlotte, Blanche)
sans profession, née à Caen le 23 octobre 1881, fille de Marie, Blandine, Azémia Caval, veuve d'Arthur, Eugène Gaugain, domiciliée à Montigny (Calvados) décédée à Caen, 24, place Reine-Mathilde, le
4 mai 1964
(curatelle confiée par jugement du 11 juillet 1968)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Leveque (Aimable, Louise)
sans profession, née à Equilly (Manche) le 27 juillet 1867, fille de Clémentine Leveque, divorcée de Laine, domiciliée à Dives-sur-Mer, rue du Marché, décédée à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau, le
6 février 1955
(curatelle confiée par jugement du 16 juin 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le
14 janvier 1980
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Juliette
Henriette, Clémentine Launay, née à La Coulonche (Orne) le
19 juillet 1906
fille de Rosalie, Marie Launay, célibataire, domiciliée à Orbec-en-Auge 13, rue des Religieuses, décédée à Orbec-en-Auge le
17 octobre 1961
(curatelle confiée par jugement du 29 septembre 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le
14 janvier 1980
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Germaine Clémence Poulet, née à Paris
(20e) le
9 août 1905
fille de Clément, Louis Poulet et de Gabrielle, Clémence Langlois, veuve de Georges
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le
14 janvier 1980
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Yvonne
Madeleine, Pauline Dufresne, professeur en retraite, née à Palaiseau (Essonne) le 4 février 1898, fille de Paul, Eugène Dufresne et de Marguerite, Virginie, Aurélie, Sophie Dufour, célibataire, domiciliée à Trouville-sur-Mer, 1, rue Petit, décédée à Trouville-sur-Mer, au centre hospitalier, le
27 septembre 1982
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
19 juillet 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Tekla Zolnierczak
ouvrière agricole, retraitée, née à Zeolkowice (Pologne) le
6 février 1905
fille de Joachim Zolnierczak et de Parymka Sityko, célibataire, domiciliée à Bonnebosq, décédée à Caen, route de Lion, le
10 octobre 1982
(curatelle confiée par jugement du 25 septembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
19 juillet 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Turbe (Marie-Ange, Jeannette, Augustine)
sans profession, née à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) le
6 avril 1929
fille de Jean-Marie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le
8 mai 1982
(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Yvonne Nelle
retraitée, née à Caen le 13 mai 1897, fille de Jules, François Nelle et de Marie, Louise, Ernestine Maignan, célibataire, domiciliée à Honfleur, 32, rue des Capucins, décédée à Equemauville, La Plaine, le
28 février 1983
(curatelle confiée par jugement du 10 janvier 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le
8 mai 1982
(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Malassais (Irène, Marie, Andréa)
retraitée, née à Lisieux le
4 mai 1910
fille de Alphonsine Malassais, veuve de Marcel, Michel, Clément Bosquet, domiciliée à Lisieux, rue des Acacias, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
4 juillet 1980
(curatelle confiée par jugement du 16 mars 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le
8 mai 1982
(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Geneviève
Marie, Julienne Charrier, retraitée, née à La Fère (Aisne) le
26 mai 1910
fille de Julien, Benjamin, Eugène Charrier et de Marie, Désirée, Adolphine Warmont, célibataire, domiciliée à Lisieux, 43, rue d'Assemont, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
15 décembre 1981
(curatelle confiée par jugement du 3 mai 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le
8 mai 1982
(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vivien (Hélène, Marie, Joséphine)
née à Lecaude le 18 janvier 1889, fille de Désiré Vivien et de Marie Duval, veuve de René Buquet, décédée en son domicile à Lecaude le
3 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 9 ctobre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le
29 février 1972
(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Paillard (Vitaline, Juliette, Pascaline)
retraitée, née à Fel (Orne) le 12 avril 1897, fille de Louis, Victor Paillard et de Amélie, Euphrasie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le
29 février 1972
(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Louise
Alexandrine, Marie Pivain, femme de ménage, née au Mesnil-au-Val (Manche) le
4 avril 1908
fille de Louis, Bon, Léonard Pivain et de Marie, Alexandrine, Virginie Hirard, célibataire, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
2 novembre 1971
(curatelle confiée par jugement du 25 septembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le
29 février 1972
(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jus (Aglaée, Jeanne, Ernestine)
sans profession, née à Bailleul-la-Vallée (Eure) le 20 octobre 1886, fille de Gustave, Florentin Jus et de Aglaée Corblin, veuve de Alexandre, Albert Guesnel, domiciliée à Lisieux, 4, rue de Paris, y décédée le
17 février 1967
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albert, Alfred Deguine, domiciliée à Villers-sur-Mer, 47, avenue de la Brigade-Piron, résidence des personnes âgées, décédée à Deauville, 28, avenue de Florian-de-Kergorlay, le
18 décembre 1981
(curatelle confiée par jugement du 8 mars 1983)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Valldant (Alice, Marie)
retraité, né à Paris (18e) le
25 juillet 1906
fils de Spital (Gustave, Adolphe) et de Delrieu (Elisabeth), domicilié à Paris (16e), 164, quai Louis-Blériot, décédé en son domicile le
24 juin 1986
(ordonnance du 20 novembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
9
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Harel (Berthe, Victoria, Marie, Alphonsine)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
7
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Linde (Henriette, Paule)
célibataire, retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
6
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Laine (Delphine, Berthe)
domiciliée à Paris (16e), 7, rue Bastien-Lepage, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
6
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Régnier (Madeleine, Eugénie)
sans profession, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
5
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Robinet (Yvonne)
célibataire, retraitée née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Fourcade (Renée)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Fourcade (Louise)
domiciliée à Paris (6e), 77, rue de Vaugirard, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Bouvier (Marcelle, Henriette)
retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lemazurier (Julia, Alice, Marguerite)
retraitée, née à Douvres-la-Délivrande le 27 avril 1895, fille de Clément, Pierre, Théodule Lemazurier et de Maria, Augustine Martin, veuve d'Emile, Léon Denise, domiciliée à Douvres-la-Délivrande, 8, rue de la Houle, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
21 juin 1973
(curatelle confiée par jugement du 29 octobre 1974)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gervais (Edith, Louise, Angèle)
retraitée, née à Cléville le
29 janvier 1905
fille de Aimable Gervais et de Valentine Rault, veuve de Pierre, Irénée, Roger, Bernard Izoard, domiciliée à Caen, 57, rue Saint-Pierre, décédée à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le
16 août 1979
(curatelle confiée par jugement du 20 janvier 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Dumont (Irma)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Gabrielle
Constance Piel Desruisseaux, sans profession, née à Caen le 31 juillet 1879, fille de Gabriel, Edouard, Georges Piel Desruisseaux et de Herminie, Marie, Virginie Deligny, célibataire, domiciliée à Caen, 4, rue Bosnières, décédée à Caen, 24, place Reine-Mathilde, le
10 janvier 1964
(curatelle confiée par jugement du 25 novembre 1968)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Lasnier (Gabrielle, Amélie)
domicilié à Paris (15e), 38, rue du Commandant-Pierre-Avia, décédé à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Carre (Mathilde, Jeanne, Henriette)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
11
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Devidze (Xénia)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
10
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vendes (Calvados)
décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
10 mars 1974
(curatelle confiée par jugement du 22 mars 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Baum (Léonia, Izabella, Stéfania)
retraité, né à Paris (12e) le
4 avril 1901
fils de Vercasson (Jean, Antoine) et de Bréraut (Cécile), domicilié à Paris (16e), 3, square du Mont-Blanc, décédé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le
27 avril 1986
(ordonnance du 20 novembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
8
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
le
2 août 1900
fille de Harel (Victor, Auguste) et de Vaudour (Marie, Augustine), domiciliée à Paris (16e), 212, avenue de Versailles, décédée Aux Mureaux (Yvelines) le
3 mars 1986
(ordonnance du 22 août 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
7
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
le
29 octobre 1985
(ordonnance du 24 juillet 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
6
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)
le 27 octobre 1897, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
6
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Oran (Algérie)
le
11 mars 1931
fils de Mathon (Marcel, Joseph, Louis) et de Diaz (Mireille, Antoinette), sans domicile fixe, décédé à Paris (6e) le
19 août 1985
(ordonnance du 20 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Charleville (Ardennes)
le
27 février 1903
fille de Robinet (Ovide, Louis, Joseph) et de Rossignol (Léonie), domiciliée à Paris (16e), 6, rue Florence-Bumenthal, décédée à Ris-Orangis (Essonne) le
4 mai 1985
(ordonnance du 19 décembre 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Iglessias (Corse)
le 27 juillet 1891, filiation inconnue du déclarant, domicilié à Paris (16e), 11, rue de Boulainvilliers, décédé à Paris (12e) le
25 mars 1969
(ordonnance du 6 septembre 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Limeil-Brévannes (Val-de-Marne)
le
7 décembre 1978
(ordonnance du 20 juin 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Benesse-Maremne (Landes)
le 1er septembre 1896, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rennes (Ille-et-Vilaine)
le
2 septembre 1910
fils de Pichard (Pierre, Marie) et de Moisan (Suzanne, Jeanne, Rose), domicilié à Paris (15e), 7, rue Thiboumery, décédé à Paris (14e) le
12 août 1978
(ordonnance du 22 décembre 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Marcinelli (Belgique)
le
8 janvier 1902
filiation inconnue du déclarant, domiciliée à Paris (15e), 54, boulevard de Vaugirard, décédée en son domicile le
17 novembre 1986
(ordonnance du 5 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Nam Dinh (Viet-Nam)
le
28 juillet 1923
domicilié à Paris (6e), 5, rue Cassette, décédé en son domicile le
14 juillet 1986
(ordonnance du 15 janvier 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Garches (Hauts-de-Seine)
le
15 août 1986
(ordonnance du 11 décembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pont-Audemer (Eure)
le
17 février 1904
fille de Carre (Célestin, Alphonse) et de Parquier (Mathilde, Juliette), domiciliée à Paris (16e), 54 et 56, rue Chardon-Lagache, décédée en son domicile le
27 juin 1986
(ordonnance du 20 novembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Tiflis (Russie)
le 30 octobre 1899, filiation inconnue du déclarant, domiciliée à Paris (16e), 4, place Léon-Deubel, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Draveil (Essonne)
le
17 juin 1986
(ordonnance du 20 novembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
10
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vasseur (Maurice)
veuf de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Courault (Fernand)
célibataire
22 août 1966
rue Saint-Jacques, à Moulins-Engilbert (Nièvre) (jugement du 20 septembre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pointe (Marcel, François)
célibataire
à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre) de Pointe (Jean) et de Chateau (Françoise), décédé le
27 juillet 1937
en son domicile à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre), lieudit Chamilly (jugement du 15 mars 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Colin (François, Gustave)
époux de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Romual (Lionel, Georges)
célibataire
11 avril 1977
en son domicile, 19, rue du Fer, à Nevers (Nièvre) (jugement du 3 décembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mesnil (Marie)
né le 11 novembre 1895 à Lamotte-en-Santerre (Somme), de Vasseur (Camille) et de Maison (Juliette), domicilié à La Fermete (Nièvre), décédé le
5 février 1963
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 janvier 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pillien (Marie), veuve de M. Leriche (Louis
Camille)
22 juillet 1966
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 15 mai 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Masson (Marie, Mélanie), veuve de M. Martin (Pierre
Alexandre)
20 octobre 1985
à Donzy, rue du Général-Leclerc (jugement du 20 janvier 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rolland (Marcelle), veuve de M. Lourd (Ernest
)
22 novembre 1985
en son domicile, résidence Marien-Duchemin, à Fourchambault (Nièvre) (jugement du 30 juin 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Frederic (Clémentine), veuve de M. Vattan (Joseph
Marcel)
22 août 1985
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 20 janvier 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Carre (Yvonne, Anna)
célibataire
10 janvier 1983
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 juillet 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Auribault (Jeanne)
célibataire
26 août 1969
rue de l'Hôpital, à Lormes (Nièvre) (jugement du 20 avril 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Prioux (Marie, Madeleine, Denise)
8 juin 1982
en son domicile, 22, plateau de la Bonne-Dame, à Nevers (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Prioux (Marie-Madeleine, Denise), veuve de M. Colin (François
Gustave)
20 décembre 1982
à la maison de retraite de Pignelin, à Varennes-Vauzelles (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gutel (Emile, Jules)
célibataire, sans profession, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Gutel (Louis, Alexandre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Yondel (Françoise, Louise)
domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Brayer (Adeline, Lucie)
retraité né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Yondel (Rigobert, Justin, Louis)
veuf
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Claude (Guadeloupe)
le 14 février 1893, fils
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Meaux (Seine-et-Marne)
le
17 juin 1983
(jugement du 10 avril 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jouarre (Seine-et-Marne)
maison de retraite des postes et télécommunications, décédé à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saints (Seine-et-Marne)
le 12 avril 1876, fils
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saints (Seine-et-Marne)
décédé à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Barbet (Marie-Célestine)
domicilié à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Coulommiers (Seine-et-Marne)
le
13 novembre 1955
(jugement du 3 avril 1968). 2. Chabrier (Marie, Jeanne, Antoinette), divorcée de Chambres (Simon, Alexandre), sans profession, née à Paris (13e) le 24 mai 1886, fille de Chabrier (Antoine) et de Chaize (Marie), domiciliée à Dampmart (Seine-et-Marne), 25, rue de Lagny, décédée à Lagny (Seine-et-Marne) le
13 septembre 1976
(jugement du 22 octobre 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pierre Troude
sans profession, né à Honfleur le
2 mars 1921
fils de Armand, Hippolyte Troude et de Pascaline, Ernestine Langlois, veuf de Denise, Armandine, Thérèse Noël, domicilié à La Rivière-Saint-Sauveur, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
17 juillet 1979
(curatelle confiée par jugement du 22 avril 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Louvel (Robert, Gaston, Dominique)
retraité, né à Livarot le
12 août 1903
fils de Dominique, Henri Louvel et de Joséphine, Mathurine, Louise Becher, célibataire, domicilié à Rocques, chemin du Moulin, y décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
7 décembre 1978
(curatelle confiée par jugement du 18 septembre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Leforestier (André, Lucien)
né à Clécy le
1er mars 1912
fils de Louis, Charles Leforestier et de Alphonsine, Victorine, Maria Sohier, célibataire, domicilié à Gonneville-sur-Mer, y décédé le
20 décembre 1979
(curatelle confiée par jugement du 26 mai 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jeanneret (Paul, Clément, Jean)
retraité, né à Saint-Sulpice (Suisse) le 7 novembre 1891, fils de Louis Jeanneret et de Louisia Ulrich, divorcé de Hélène, Germaine Perdriset, domicilié à Lisieux, rue d'Orival, cité d'urgence no 31, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
30 novembre 1974
(curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bazin (Marcel, Roger, Edmond, Léopold)
retraité agricole, né à Bourgeauville le
23 janvier 1911
fils de Edmond, Paul, Léonard Bazin et de Elisabeth, Anastasie, Léopoldine Gendrin, célibataire, domicilié à Drubec, décédé à Pont-l'Evêque, 9, rue Brossard, le
7 avril 1978
(curatelle confiée par jugement du 9 octobre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Yvonne
Marie, Thérèse Desdevises, sans profession, née à Lisieux le
31 janvier 1914
fille de Auguste, Pierre, Marie Desdevises et de Elise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Paulin (Marthe, Louise)
retraitée, née à Goux-les-Usiers (Doubs) le 7 février 1889, fille de François, Narcisse Paulin et de Jeanne Jannin, veuve de Lucien, Jean Foulhouse, domiciliée à Villers-sur-Mer, résidence de France, 2, rue du Général-de-Gaulle, décédée à Villers-sur-Mer, 20, rue des Soeurs-de-l'Hôpital, le
7 mai 1977
(curatelle confiée par jugement du 23 janvier 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Levasseur (Isabelle, Juliette, Adrienne)
sans profession, née à Blangy-le-Château le 25 novembre 1893, fille de Adrienne, Alexina, Augustine Levasseur, veuve de Joseph Biessy, domiciliée à Lisieux, rue d'Orbec, décédée à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau le
21 décembre 1963
(curatelle confiée par jugement du 19 janvier 1966)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Leroux (Albertine, Elise)
retraitée, née à Honfleur le 1er juillet 1884, fille de Edouard, Achille Leroux et de Marie, Augustine, Mélanie Buchard, veuve de Frédéric, François, Charles Vivier, domiciliée à Honfleur, 39, rue Haute, décédée à Honfleur, rue Alphonse-Allais, le
1er février 1973
(curatelle confiée par jugement du 8 mai 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Le (Marie-Rose, Yvonne)
Borgne, sans profession, née à La Chapelle-Neuve (Côtes-du-Nord) le 15 mars 1896, fille de Yves-Marie Le Borgne et de Marie, Françoise Quilgars, veuve de François, Marie Bizec, domiciliée à Equemauville, décédée à Caen, 93, rue Caponière, le
2 janvier 1976
(curatelle confiée par jugement du 20 août 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lemagnant (Camille, Fernande)
retraitée, née à Courbépine (Eure) le 12 mars 1889, fille de Camy, Eugène Lemagnant et de Célestine, Ernestine Houard, veuve de Jean-Louis, Léonce Verger, domiciliée à Pont-l'Evêque, 22, rue du Moulin; décédée à Pont-l'Evêque, 9, rue de Brossard, le
17 septembre 1977
(curatelle confiée par jugement du 5 septembre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jeanne Richaud, née à Lyon (1er)
(Rhône) le 18 décembre 1890, fille de Marie, Rose Richaud, divorcée de Félix, Fernand Varigard, domiciliée à Trouville-sur-mer, avenue du Parc-Cordier, y décédée le
28 avril 1978
(curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hubart (Marie, Augustine, Eugénie)
retraitée agricole, née à Trouville-sur-Mer le 9 avril 1893, fille de Eugène, Emile Hubart et de Marie, Augustine, Eugénie Deschamps, veuve de Fernand, Léon, Arsène Moutier, domiciliée à Saint-Martin-aux-Chartrains, décédée à Pont-l'Evêque le
19 juin 1979
(curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cuiller (Odette, Denise, Renée)
née à Courtonne-la-Meurdrac le
12 janvier 1926
fille de Joseph, Jules, Désiré Cuiller et de Renée, Albertine, Elise Leroy, veuve de Fernand, Félix, Lucien Bacon, domiciliée à Trouville, résidence Les Closages, pavillon 3207, décédée à Trouville-Hennequeville le
16 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 13 février 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Louise
Alice, Marie Clavaud, retraitée, née à Auzances (Creuse) le 24 janvier 1892, fille de Jacques Clavaud et de Marie, Mélanie Guillen, célibataire, domiciliée 307, rue Roger-Aini, à Lisieux, décédée à Lisieux, 4, rue de Paris, le
2 mars 1971
(Curatelle confiée par jugement du 19 juin 1973)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Jeanne
Alexandrine Le Paulmier, retraitée, née à Caen le 27 septembre 1895, fille de Colombe, Eugénie Le Paulmier, célibataire, domiciliée à Lisieux, Le Bouloir, décédée à Lisieux, rue Roger-Aini, le
1er mars 1976
(curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Taly
directeur du service de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
La section des finances se réunira le
10 janvier 1990
à quinze heures (salle no 304)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jouandin (Albert, François)
retraité, né à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 20 mai 1892, fils de Jean Jouandin et de Anne, Marie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
La section des finances se réunira le
10 janvier 1990
à quinze heures (salle no 304)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
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conseil_administration
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Crépy
rapporteur du document de travail distribué lors de la séance du
13 décembre 1989
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
La section des finances se réunira le
10 janvier 1990
à quinze heures (salle no 304)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Poilpre (Alphonse, Charles, Désiré)
sans profession, né à Epaney le
16 mars 1908
fils de Désiré, Ernest, Charles Poilpre et de Marie, Thérèse Labarre, divorcé de Suzanne, Jeanne Moutier en premières noces, époux d'Andrée, Jeanne, Régine, Eugénie Laine en secondes noces, domicilié à Epaney, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le
25 août 1973
(curatelle confiée par jugement du 20 mai 1974)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
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tribunal
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lecolley (Joseph, Ferdinand, Pierre)
sans profession, né à Hermanville-sur-Mer le 14 février 1875, fils de Eugène, Ferdinand Lecolley et de Louise Costil, veuf de Céline, Léontine, Marie, Désirée Lombard, domicilié à Périers-sur-le-Dan, décédé à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau, le
13 novembre 1963
(curatelle confiée par jugement du 4 juin 1968)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
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tribunal
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Eugène Bendel, né à Sanck (Autriche)
le
29 juin 1902
sans profession, fils d'Adolphe et de Anne Hay, célibataire, décédé en son domicile à Condé-sur-Noireau, 87, rue Saint-Martin, le
26 décembre 1975
(curatelle confiée par jugement du 11 août 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Coeuret (Louis, Auguste)
sans profession, né à Vieux le 8 janvier 1880, fils de Louis, Alphonse Coeuret et de Marie, Louise, Armandine Achard, célibataire, décédé à Caen, à l'asile des petites soeurs des Pauvres, le
17 mars 1954
(curatelle confiée par jugement du 4 décembre 1961)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Surbled (Maurice, Pierre, Albert)
cultivateur, né à Sourdeval (Manche) le
28 décembre 1910
fils de Virginie, Alexandrine Surbled, veuf de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Marguerite (Georges, Félix)
sans profession, né à Trévières le 11 avril 1894, fils de Frédéric, François Marguerite et de Delmence, Aimée Lelong, veuf de Juliette, Marcelline, Jeanne Brion, domicilié à Trévières, place du Marché, décédé à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le
24 juin 1972
(curatelle confiée par jugement du 26 mai 1975)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: La (Germaine, Henriette)
Roue, sans profession, née à Paris (1er) le 31 août 1878, fille d'Albert, François La Roue et de Henriette, Hortense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Yves, Marie Bourges, décédée en son domicile à Argences, 4, rue Lecharpentier-Deschamps, le
21 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 août 1978)
Groupe:
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conseil_administration
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Suzanne
Eugénie Marie, sans profession, née à Asnelles le 25 février 1897, fille de Félix, Aimé Marie et Joséphine, Alexandrine Malherbe, célibataire, domiciliée à Longueville, décédée à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le
9 février 1977
(curatelle confiée par jugement du 29 mai 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Juliette Legrand, veuve de Joseph, Pierre, Paul Chene, domiciliée à Vienne-en-Bessin, décédée à Bayeux le
3 janvier 1976
(curatelle confiée par jugement du 7 mars 1977)
Groupe:
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Juttry (Marie, Marguerite)
sans profession, née à Savigny-en-Sancerre (Cher) le 30 juin 1891, fille de Marie, Basile Juttry et de Marie, Armantine Raimbault, veuve de Lucien, Julien Defroyenne, domiciliée à Caen, 9, rue de l'Eure, décédée à Villers-Bocage le
20 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 8 octobre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
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06 Janvier 199006/01/1990
De: Duroy (Julia, Marie, Ernestine)
gouvernante retraitée, née à Caen le 9 mars 1887, fille de Jules, François Duroy et d'Ernestine, Alphonsine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
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JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Dan (Marguerite, Léonide, Emilie)
sans profession, née à Asnières (Hauts-de-Seine) le 3 août 1890, fille de Adrien, Emmanuel Dan et de Louise, Lucie Davoix, veuve en premières noces de Gabriel, Gaston James, divorcée en secondes noces d'Auguste, Emile, Léon Hommet, décédée en son domicile à Caen, hospice Saint-Louis, le
26 décembre 1964
(curatelle confiée par jugement du 7 février 1966)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Augustine
Marie, Arthésime Andre, retraitée, née à Varenguebec (Manche) le
6 août 1909
fille d'Alfred, Désiré Andre et de Victorine, Marie Lecluse, célibataire, domiciliée à Ouistreham-Riva-Bella, 13, rue Vauban, décédée à Caen, route de Lion, le
14 juillet 1976
(curatelle confiée par jugement du 21 février 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Amanda Lebesongnet, célibataire, domiciliée à Colleville-Montgomery, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
20 septembre 1976
(curatelle confiée par jugement du 21 février 1977)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Naveau (Marguerite, Victorine, Juliette)
retraitée, née à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) le
25 octobre 1903
fille de Léon, Marie, Jules Naveau et de Lucinthe, Victorine Jouin, veuve en secondes noces de Louis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Louet (Berthe, Jeanne)
sans profession, née à Caen le 13 septembre 1892, fille d'Arthur, Laurent Louet et d'Alphonsine, Marie Duplessis, veuve d'Alexandre, Ferdinand Marie, domiciliée à Falaise, 4, rue Victor-Hugo, décédée à Caen le
2 décembre 1976
(curatelle confiée par jugement du 5 octobre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
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conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gosselin (Juliette, Louise, Félicie)
domicilié à Saint-Gabriel-Brécy, décédé à Bayeux le
20 avril 1967
(curatelle confiée par jugement du 20 septembre 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
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tribunal
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conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Solange Dupre
sans profession, née à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) le
25 janvier 1922
fille de Jules Dupre et de Louise Belmaire, veuve de Georges Jottreau, décédée en son domicile au Molay-Littry, village de Cantepie, le
12 décembre 1975
(curatelle confiée par jugement du 12 décembre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
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conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Morente (Manuel)
célibataire, retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
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tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chaillaud (Gustave, Raoul)
sans profession, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Dubourg (Pierre)
né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chakri (Mohammed)
célibataire, né à Taguemount-El-Djedid
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
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tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Nahon (Isaac, Raymond)
divorcé de Jéramine Mattero, retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
12
Groupe:
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tribunal
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conseil_administration
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Godet (Pierre, René)
retraité, veuf de Etiennette, Jeannette
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
12
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conseil_administration
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Normand (Pierre, Jean)
célibataire, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bergeon (Jeanne)
veuve de Antoine Vigoureux, retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
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tribunal
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conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Douence (Françoise)
célibataire, retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
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tribunal
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conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mege (Valentine, Marie)
veuve Paul Boiron, retraitée, née à Bordeaux le 25 novembre 1893, fille de Marie, Emilia Mege, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
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conseil_administration
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cassen (Marie, Rose)
veuve de Jean Arnaud, retraitée, née à Paris (14e) le 15 décembre 1886, fille de Victor, Jean Cassen et de Léontine, Marie Narp, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
5
Groupe:
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tribunal
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Poulier (Louise)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
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tribunal
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Wagner (Berthe)
célibataire, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Grenier (Georgette, Jeanne)
veuve de François Rapin, sans profession, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Herit (Marguerite)
veuve Viaud, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
11
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cenon (Gironde)
le 30 novembre 1899, fils de Jean Godet et de Marguerite Mallet, domicilié à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Charlotte, Marie Gahier, né à
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cenon (Gironde)
11, rue Albert-Thomas, décédé en son domicile le
16 octobre 1985
(jugement du 17 mars 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Charlotte, Marie Gahier, né à
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Porcena (Espagne)
le
7 juin 1912
fils de Francisco Morente et de Marie, Dolores Morente, domicilié à Parempuyre (Gironde), 22, rue du Général-de-Gaulle, décédé à Bordeaux, 1, rue Jean-Burguet, le
28 juillet 1986
(jugement du 16 février 1989)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Salignac (Gironde)
le 18 septembre 1886, fille de Jean Bergeon et de Marguerite Richet, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
8
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Aubie-et-Espessas (Gironde)
au lieudit Solesse, décédée en son domicile le
19 octobre 1987
(jugement du 19 janvier 1989)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
8
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hostens (Gironde)
le
28 mai 1903
fille de feu Jean Douence et de feue Marie Courbin, domiciliée à Gradignan, 20, avenue Favard, décédée en son domicile le
5 décembre 1985
(jugement du 17 novembre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bruges (Gironde)
au centre de long séjour de la Tour de Gassies, décédée en son domicile le
30 janvier 1986
(jugement du 19 juin 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
6
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Soulac-sur-Mer (Gironde)
résidence Compostelle, décédée à Soulac-sur-Mer, en son domicile, le
6 janvier 1987
(jugement du 17 septembre 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
5
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Champnétry (Haute-Vienne)
le 11 février 1897, fille de Pierre Poulier et de Catherine Poutissou, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cénac (Gironde)
place du Bourg, décédée à Bordeaux, 145, rue du Tondu, le
14 septembre 1986
(jugement du 5 mai 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: La Teste-de-Buch (Gironde)
3, allée de l'Hôpital, le
3 juin 1986
(sans autre renseignement) (jugement du 15 septembre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Arcachon (Gironde)
21, rue de Reignier, villa Stella, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Aïn Temouchent (Algérie)
le 4 janvier 1893, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Soustons (Landes)
le
29 juin 1917
fils de Simon Dubourg et de Marie Doussy, domiciliée à Landiras (Gironde), rue du Stade, décédé à Langon (Gironde), rue Paul-Langevin, le
3 décembre 1985
(sans autre renseignement) (jugement du 20 octobre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Tabanac (Gironde)
lieudit Rouquey, décédée en son domicile, le
20 mai 1975
(jugement du 20 octobre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Langoiran (Gironde)
le 29 septembre 1894, fille de Martial Grenier et de Marie Aren, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Douar-Ouadhia (Algérie)
le
12 janvier 1915
fils de Chakri (Saïd) et de Amir (Aïni), sans domicile fixe, décédé à Cadillac-sur-Garonne (Gironde), 89, route de Saint-Macaire, le
2 novembre 1987
(jugement du 30 juin 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bejaia (Algérie)
le
14 avril 1906
fils de Messaoud Nahon et de Louna Nahoun, domicilié à Bordeaux, 2, rue de la Merci, décédé à Pessac, avenue de Magellan, le
10 février 1981
(jugement du 2 octobre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Seurin-de-Cursac (Gironde)
le
8 avril 1907
fille de Pierre Herit et de Marie Perruchon, domiciliée à Reignac (Gironde), décédée à Touvérac (Charente), château Saint-Bernard, le
7 février 1984
(jugement du 17 octobre 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
11
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mazion (Gironde)
le
26 juillet 1913
fils de Pierre Normand et de Marie Montamat, domicilié à Mazion (Gironde), lieudit Fombrion, décédé en son domicile le
23 novembre 1971
(jugement du 1er octobre 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lorentz (Francis)
président-directeur général de la société Bull
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Par jugement
en date du
28 septembre 1989
le tribunal de grande instance d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des domaines), ordonné les formalités de publications et affichages prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Remplace:M. Stern (Jacques)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Sachy (Marie, Berthe, Marguerite), veuve en premières noces de Becquet (Pierre)
veuve en secondes noces de Daix (Louis), née à Bayonvillers (Somme) le 22 juillet 1888, en son vivant domiciliée à Sains-en-Amiénois (Somme), puis à la maison de retraite de Villers-Bretonneux (Somme), où elle y est décédée le
5 février 1984
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Par jugement
en date du
28 septembre 1989
le tribunal de grande instance d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des domaines), ordonné les formalités de publications et affichages prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pigasse (Marie-Louise, Philippine)
divorcée Assier
à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn), fille de Pigasse (Philippe) et de Mader (Alexandrine), domiciliée en son vivant, 86, avenue Jean-Jaurès, à Saint-Benoît-de-Carmaux, et y décédée le
1er février 1965
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DU TARN
Le directeur des services fiscaux du département du Tarn
dont les bureaux sont à Albi, 8, boulevard Carnot, nommé curateur de la succession ci-après désignée par jugement
en date du
23 février 1971
rendu par le tribunal de grande instance d'Albi fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance d'Albi une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession de la succession de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession de la succession de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pesnel (Léon, Paul, Xavier)
né à Bernières-sur-Mer le 11 février 1875, fils de Jules Pesnel et de Marie-Anne Aubry, veuf de Joséphine Hue, domicilié à Bernières-sur-Mer, décédé à Villers-Bocage le
24 avril 1959
(curatelle confiée par jugement du 29 février 1972)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Mosconi
secrétaire général de l'association Mercatel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Marçot
rapporteur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Rachel
Désirée, Olympe Lefrançois, sans profession, née à Fleury-sur-Orne le 27 juillet 1881, fille de Sigismond Lefrancois et de Léontine Leclere, veuve en 1res noces de Jules, Désiré, Arsène Denis, veuve en secondes noces de Paul, Alfred, Charles Bauche, domiciliée à Caen, chemin des Coutures, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
18 septembre 1964
(curatelle confiée par jugement du 21 octobre 1974)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vagner (Marie, Lucie)
ouvrière spécialisée, née à Hampont (Moselle), le
20 décembre 1906
fille de Jules, Victor Vagner et de Marie, Célestine Hamant, veuve d'André, Raymond, Fernand Lapoirie, domiciliée à Caen, 16, rue Bosnières, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
14 mai 1970
(curatelle confiée par jugement du 1er août 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Tirel (Madeleine, Louise, Henriette, Fernande)
sans profession, née à Caen le 30 juillet 1894, fille d'Ernest, Georges, Adolphe Tirel et de Marie, Louise, Charlotte Lecerf, épouse séparée de Marius, Joseph Guillard, domiciliée à Caen, 157, rue Saint-Jean, décédée à Caen, 10, avenue de Paris, le
1er juillet 1973
(curatelle confiée par jugement du 22 avril 1975)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Agnès Slezak
retraitée, née à Jasionka (Pologne) le
5 avril 1902
fille de Paul Slezak et de Sophie Dokia, veuve d'Edouard, Auguste, Clément Ledoux, domiciliée à Coulombs, décédée à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le
22 novembre 1978
(curatelle confiée par jugement du 9 juillet 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lemazurier (Eugénie, Maria, Octavie)
née à Douvres le 28 octobre 1892, fille de Clément, Pierre, Théodule Lemazurier et de Maria, Augustine Martin, divorcée en 1re noces d'Augustin, René Drots, veuve en seconde noces de Robert, Séverin Gardisser, domiciliée à Douvres-la-Délivrance, rue de la Houle, décédée à Caen le
1er juin 1967
(curatelle confiée par jugement du 29 octobre 1974)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hue (Joséphine, Louisa, Emilia)
née à Luc-sur-Mer le 28 avril 1877, fille de Pierre, Emile, Séraphin Hue et de Mathilde, Fortunée Leboucher, épouse de Léon, Paul, Xavier Pesnel, décédée en son domicile à Bernières-sur-Mer, rue Montauban, le
16 mars 1946
(curatelle confiée par jugement du 3 décembre 1974)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: David (Léonie, Marie, Désirée)
née à Bellengreville le 18 avril 1877, fille de Félix, Ernest David et de Maria, Julia, Florestine Leguer, veuve de Léon Lechevalier, domiciliée à Bellengreville, décédée à Caen, 2, place Reine-Mathilde, le
27 novembre 1961
(curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Germaine
Mathilde, Adrienne Lepeltier, retraitée, née à Paris (16e) le
4 mai 1911
fille de Raphaël, Henri Lepeltier et d'Alphonsine, Lucie Fougeres, célibataire, domiciliée à Ouistreham, 3, Grande-Rue, décédée le
13 novembre 1977
à Ouistreham (curatelle confiée par jugement du 8 mai 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Laffuge (Jacques)
ingénieur en chef du service des essences des armées, adjoint au chef du service Transports-stockage-distribution de la direction des hydrocarbures
Objet:
représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
suppléant
Remplace:
M. Jonnekin
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159024(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant du Premier ministre
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707790(source JORF)
nomination
03 Janvier 199003/01/1990
De: Paul-Henry Watine
directeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707790(source JORF)
nomination
03 Janvier 199003/01/1990
De: Christian Pheline
directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707790(source JORF)
nomination
03 Janvier 199003/01/1990
De: Monique Boche
administrateur civil au service juridique et technique de l'information
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707790(source JORF)
nomination
03 Janvier 199003/01/1990
De: René Loubert
ingénieur général des pontsetchaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette
au titre du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:
Société d'économie mixte de Paris-La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000526118(source JORF)
nomination
02 Janvier 199002/01/1990
De: LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF)
DES MARINS DE COMMERCE ET A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE
Objet:
membre DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE A
Groupe:
CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE A
conseil_administration
JORFTEXT000000507674(source JORF)
nomination
10 Août 198310/08/1983

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.