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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Agnès Donnet
(suppléante)
Objet:
membres du Conseil national des activités physiques et sportives
représentants des fédérations sportives des sports de nature
choisis hors du Conseil national
mentionnés au 2o (a) du décret du
22 mars 2001
précité
d) Représentants des personnalités qualifiées compétentes dans les domaines des sports de nature et de la protection de la nature et de la gestion des espaces naturels
Groupe:
Conseil national des activités physiques et sportives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406580(source JORF)
nomination
10 Août 200110/08/2001
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité de la musique
personnalité qualifiée
Remplace:M. Larquié (André)
Groupe:
Cité de la musique
date_debut="2001-09-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405920(source JORF)
nomination
08 Août 200108/08/2001
De: Sermier (Rémi)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406680(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Frier (Pierre-Laurent)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406680(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Dauberville (Michel)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406680(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406680(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Belfond (Stephen)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406680(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Maurette-Picquenart (Thérèse)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406680(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Paranque (Régis)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406680(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Honorat (Edmond)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406680(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Giacomotto (Christian)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406680(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Beaussant (Antoine)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406680(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Delvendahl-Lahumière (Anna)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406680(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Bizot (Irène)
Objet:
membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406680(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Le Quément (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
personnalité qualifiée
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762616(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Emmanuel Rolland de Rengervé
Objet:
au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
personnalités qualifiées ayant voix délibérative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580174(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Christian Chamourat
Objet:
au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
personnalités qualifiées ayant voix délibérative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580174(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bernard Zepter
secrétaire général adjoint de la Commission européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580133(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Walter Schwimmer
secrétaire général du Conseil de l'Europe
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580133(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Klaus Hånsch
ancien président du Parlement européen
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580133(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Enrico Cioffi
directeur général de la DG IV du Parlement européen
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580133(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: André Syrota
directeur du département des sciences du vivant au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
c)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Michel Livolant
directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Alfred Spira
chef du service de santé publique à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Didier Laporte
praticien-conseil à l'échelon national du service médical auprès de la direction de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Gabriel Kalifa
chef du service de radiothérapie à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Monique Larche-Mochel
chef de service de l'inspection médicale et de la main-d'oeuvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
d)
Sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Ethel Moustachi
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
c)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Michelle Dange
Objet:
membre du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 3o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées
personne qualifiée
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Remplace:M. Yvon Gautier
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000771384(source JORF)
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Py (Pierre)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, à titre de personne qualifiée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000590246(source JORF)
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Bussiere (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, à titre de personne qualifiée
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
date_debut="2001-06-19"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000758218(source JORF)
nomination
18 Juillet 200118/07/2001
De: Ménard (Joël)
Professeur
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé
Personnes qualifiées
Groupe:
Comité stratégique du programme national nutrition santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000590559(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Fishler (Claude)
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé
Personnes qualifiées
Groupe:
Comité stratégique du programme national nutrition santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000590559(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Basdevant (Arnaud)
Professeur
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé
Personnes qualifiées
Groupe:
Comité stratégique du programme national nutrition santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000590559(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Vuilliet (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, à titre de personne qualifiée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000589980(source JORF)
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
membre du Comité national d'évaluation de la recherche
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Manuel Cardona
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756565(source JORF)
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Christian Trézin
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2001
personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215319(source JORF)
composition
29 Juin 200129/06/2001
De: Pascal Ory
professeur des universités
Objet:
le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2001
personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215319(source JORF)
composition
29 Juin 200129/06/2001
De: Patrice Baleynaud
maître de conférences
Objet:
le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2001
personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215319(source JORF)
composition
29 Juin 200129/06/2001
De: Martine Cornède
inspectrice générale des Archives de France
Objet:
le jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2001
personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215319(source JORF)
composition
29 Juin 200129/06/2001
De: Atlan (Marcel)
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le secteur de la mutualité
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405955(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Fercocq (Marcel)
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
4o
personnalités qualifiées choisies
5o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405955(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Jeanson (Pierre)
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le secteur de la mutualité
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405955(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Chanet (Jacques-Philippe)
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
4o
personnalités qualifiées choisies
5o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405955(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Edmond Hervé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des villes
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Catherine Trautmann
Groupe:
Institut des villes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588529(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: François-Xavier Stasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000223504(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Nicolas Routier
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000223504(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Séverin Cabannes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000223504(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Agnès Saal
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000223504(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Christine Gueguen
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
personnalité qualifiée
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000223647(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Vitte (Pierre)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Melun
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, à titre de personne qualifiée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
date_debut="2001-06-19"
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407095(source JORF)
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Cardella (Claude)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre, à titre de personne qualifiée
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000589755(source JORF)
nomination
19 Juin 200119/06/2001
De: Claude-Louis Gallien
membre du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000223952(source JORF)
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Michel Vidal
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770591(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Bruno Suzzarelli
directeur de l'administration générale
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770591(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Dominique Ponnau
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770591(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Jean-Pierre Mohen
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770591(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: François Loyer
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770591(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Amaury Lefebure
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770591(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Alain Bonhomme
chef du service du personnel et des affaires sociales
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770591(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Jean-Claude Blanchet
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770591(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Yvette Lebrigand
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770591(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Béatrice Herold
conservatrice de 1re classe du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770591(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Françoise Hamon
professeur d'histoire de l'art à Paris-IV
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770591(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Catherine Dherent
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770591(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Martine Cornede
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770591(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Geneviève Bresc
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770591(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Manuel Valls
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
personnalité qualifiée choisie parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Remplace:M. Jacques Dominati
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770590(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Rochette (Bernard)
président de l'Association des cours professionnels de la pharmacie, à Paris
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404909(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Quillerou (Sylvère)
président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Bretagne
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404909(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Jourdain (Guy)
contrôleur général des armées
Objet:
membres au Conseil supérieur de la mutualité
b) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Zamichei (Marc)
secrétaire général adjoint de la Fédération des mutuelles de France
Objet:
membres au Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres au Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Prada (Jean)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Le Cam (Yann)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Leandri (François-Xavier)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Guiraud-Chaumeil (Bernard)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Gayet (Brice)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Colvez (Alain)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Breart (Gérard)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Attali (Claude)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Ankry (Joël)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Amouyel (Philippe)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Renaud (Nicole)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Dussere (Liliane)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Goldstein (Lilian)
Objet:
membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalité qualifiée désignée après consultation des organisations professionnelles intéressées
Remplace:M. Bernard (Olivier)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579401(source JORF)
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Pytkiewicz (Maurice)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213814(source JORF)
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Méral (Guy)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1o Au titre de représentants des associations de réservistes
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213814(source JORF)
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Housset (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la danse
mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
modifié
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de la danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588597(source JORF)
désignation
02 Juin 200102/06/2001
De: Charbonnier (Henri)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la danse
mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
modifié
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de la danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588597(source JORF)
désignation
02 Juin 200102/06/2001
De: Serry (Viviane)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la danse
mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
modifié
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de la danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588597(source JORF)
désignation
02 Juin 200102/06/2001
De: Platel (Elisabeth)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la danse
mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
modifié
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de la danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588597(source JORF)
désignation
02 Juin 200102/06/2001
De: Outeiro (Chantal)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la danse
mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
modifié
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de la danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588597(source JORF)
désignation
02 Juin 200102/06/2001
De: Benet (Françoise)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la danse
mentionnée à l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
modifié
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de la danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588597(source JORF)
désignation
02 Juin 200102/06/2001
De: Gautier (Jean)
Objet:
au Conseil supérieur de la participation
personnalité qualifiée
sur proposition du président du Conseil économique et social
membre titulaire
Remplace:M. Courtois (Jean-Marie)
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588587(source JORF)
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: Alain Rivron
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant de personnalités qualifiées
membres du conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588857(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Jean-Pierre Caffet
conseiller de Paris, adjoint au maire de Paris, chargé de l'urbanisme et de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant de personnalités qualifiées
membres du conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588857(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Charlotte Nenner
conseillère de Paris, adjointe au maire du 10e arrondissement, chargée des transports, de la circulation et de la voirie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant de personnalités qualifiées
membres du conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Bernard Plasait
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588857(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Etienne Guyon
Objet:
membre du Comité national d'évaluation de la recherche
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:Mme Marie-France Vigneras
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406707(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Jean-Raphaël Alventosa
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Rolande Ruellan
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579001(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Thomazeau (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Michot (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Japiot (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Geslin (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Bugat (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Barraquand (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Maffioli (Claude)
médecin
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756526(source JORF)
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Huet (André)
expert-comptable
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756526(source JORF)
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Dercourt (Georges)
expert-comptable, commissaire aux comptes
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756526(source JORF)
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Chambonnaud (Claude)
avocat à la cour
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756526(source JORF)
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Bonnicel (Jean-Jacques)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales retraité
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756526(source JORF)
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Barthelemy (Jacques)
avocat honoraire
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756526(source JORF)
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Bravo (Alain)
Objet:
membre de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalité qualifiée
pour la période restant à courir
Remplace:M. Faurre (Pierre)
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000590350(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Pierre Sirinelli
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean Martin
avocats à la cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: André Lucas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Léonardo Chariglione
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean-Marie Borzeix
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Marie-Anne Frison-Roche
professeurs d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Brigitte Douay
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Benazeraf (Marie-Josée, Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Philippe Malinge
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Guy Siat
maître de conférences de droit public à l'université Robert-Schuman de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Denis Klassen
sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Dominique Clomes
sur proposition de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Patrick Strzoda
secrétaire général pour les affaires régionales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jacques Dupont
sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Ralph Dassa
directeur du Centre des études européennes de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Pierre Chaubon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Michel Beveraggi
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Annie Podeur
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Patricia Franco
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Fabienne Peres-Duffau
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Mylène Martinez
sur proposition de la fédération syndicale unitaire FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Françoise Dupont
sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Bernadette Marchenoir
sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Perraud (Charles)
à Guérande (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées
2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391387(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Martel (Claude)
à Pierrefeu (Var)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées
2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391387(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Lapeyre (Jacques)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées
2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391387(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Jousset-Drouhin (Robert)
à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées
2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391387(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Goguely (Yves)
à Villeneuve-d'Amont (Doubs)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées
2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391387(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Goarin (Maurice)
à Lanleff (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées
2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391387(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Feneuil (Philippe)
Chamery (Marne)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées
2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391387(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Capes (Gérard)
à Mont-de-Marsan (Landes)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées
2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391387(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Brohier (Pierre)
à Neuilly-la-Forêt (Calvados)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées
2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391387(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Bouteiller (Hubert)
à Cussac (Gironde)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées
2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391387(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Bousquet (Jean-Claude)
à Jonquières (Hérault)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées
2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391387(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Blay (Bernard)
à Annecy (Haute-Savoie)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées
2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391387(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Bénard (Yves)
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées
2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391387(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Aguilas (Pierre)
à Chaudefonds-sur-Layon (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées
2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391387(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Ragache (Michelle)
à Seyssinet (Isère)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou
personnalités qualifiées
1o Présidents des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées
2o Représentants des secteurs production, transformation, négoce ou personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391387(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Salon (Albert)
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404258(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Robert de Massy (Olivier)
directeur général adjoint de l'Association française des banques
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404258(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Rigaud (Louis)
professeur honoraire des universités (sciences économiques)
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404258(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Plantey (Alain)
membre de l'Institut
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404258(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Lauginie (Jean-Marcel)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, président de l'association Actions pour promouvoir le français des affaires
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404258(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Jolly (Serge)
délégué général adjoint honoraire de l'Association française des banques
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404258(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Gresser (Jean-Yves)
directeur d'EULER
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404258(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Gilder (Alfred)
adjoint au directeur des affaires culturelles de la commune de Paris, chargé de la promotion de la langue et de la culture française
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404258(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Depecker (Loïc)
professeur à la Sorbonne nouvelle, président de la Société française de terminologie
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404258(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Courbis (Bernard)
professeur des universités, directeur du département ingénierie économique et financière de l'université Lyon-II
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404258(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Colignon (Jean-Pierre)
journaliste (Le Monde)
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404258(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Cahart (Patrice)
inspecteur général des finances, conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404258(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Robert-Hawes (Marie-Claude)
membre honoraire de la Faculté internationale des sociétés
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404258(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Doumayrou (Bénédicte)
chef de service des études et du développement du marché à la Commission des opérations de Bourse
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404258(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Rémi Gerard
directeur de la FNCPACT-ARIM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Annick Venet
présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Suppléante
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Georges Cavallier
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Michel Pelenc
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: France (FNAB)
Objet:
Le CORPEN
membres suivants, avec possibilité de représentation du titulaire désigné à l'exception des personnalités qualifiées désignées ès qualités
1. Organisations professionnelles
Le président ou le porte-parole des organisations professionnelles suivantes
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Confédération paysanne
Groupe:
Représentation du titulaire désigné à l'exception des personnalités qualifiées désignées ès qualités
personnalite_qualifiee
ATEE0100085S(source BODD)
composition
25 Avril 200125/04/2001
De: Jean-Paul Solaro
Objet:
membre de la Commission pour les simplifications administratives
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Maria Nowak
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000589126(source JORF)
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Robert Pistre
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000769668(source JORF)
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: André Blanc
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000769668(source JORF)
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Jean Amet
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000769668(source JORF)
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Forget (Claude)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588639(source JORF)
nomination
04 Avril 200104/04/2001
De: Bockel (Jean-Marie)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588639(source JORF)
nomination
04 Avril 200104/04/2001
De: Gares (Alain)
Objet:
membre du Conseil national de la création d'entreprises
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588639(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 200104/04/2001
De: Larrouturou (Jean-Yves)
directeur des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au titre de la personnalité qualifiée du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757469(source JORF)
nomination
23 Mars 200123/03/2001
De: Le Duc (Jean-Patrick)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
b)
personnalité qualifiée
en raison de sa compétence cynégétique
Remplace:M. Maurin (Hervé)
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391865(source JORF)
nomination
23 Mars 200123/03/2001
De: Bertrand Chevallier
Objet:
à la Commission de la sécurité des consommateurs
personnalité qualifiée
au titre du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Alain Davideau
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000769111(source JORF)
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Vaugeois (Gérard)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221974(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Sauvaget (Daniel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221974(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Hebert (Laurent)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221974(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Brouiller (Patrick)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221974(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Amaury (Joël)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221974(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Vial (Régine)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221974(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Gardez (Micheline)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret du
25 octobre 1991
précité
2o Au titre des représentants de la profession
4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de classement des salles de spectacles cinématographiques comme cinémas d'art et d'essai
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221974(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Higelin (Ken)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Darondeau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Claverie (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Bigot (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Natali (Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Macheray (Laurent)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Lubrano (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: de Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Charriras (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Berlow (Stéphane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Socroun (Anath)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Rohart (Anne)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Saillet (Yannick)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Rigoulot (Julien)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Petit (Charles)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Malbrancke (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Humbert (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Touré (Karim)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Galibert (Nicolas)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Fonfrède (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Coqueugniot (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Bernard (Olivier)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Lepot (Charlotte)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Jacquet (Fabienne)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="2001-03-07"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588109(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Terracher (Raymond)
directeur des relations extérieures et de la prospective pour les instituts nationaux des sciences appliquées (INSA)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Seibel (Claude)
président du groupe prospective des métiers et qualifications au Commissariat général du Plan
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Sardais (Claude)
président de la fondation France-Pologne
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Rose (José)
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Plasse (Bernard)
proviseur du lycée Maximilien-Perret, à Alfortville
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Menucci (Patrick)
président du comité régional du tourisme (CRT) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Longin (François)
directeur du programme de l'observatoire régional emploi-formation Rhône-Alpes (OREFRA)
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Grolleau (Jean-Luc)
vice-président d'Algoe Consultants
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Eychenne (Roger)
directeur de l'IUT « A » Paul-Sabatier, à Toulouse-III
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Belloc (Bernard)
président de l'université Toulouse-I
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Tanguy (Lucie)
professeure à l'université Paris-X
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Penicaud (Muriel)
directrice de Development Organization Knowledge du groupe Danone
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Blondel (Danièle)
professeure à l'université Paris-IX-Dauphine
Objet:
membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Comité éducation-économie-emploi
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000222422(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Hervé Cachin
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405254(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Jean Barroux
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405254(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Jacques Vandier
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405254(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Jacques-Henri Gougenheim
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405254(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Eric Schmieder
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768902(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Jacques Guillot
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768902(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Pierre Vieu
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. André Combeau
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405202(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Hacène (Mahdi)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405116(source JORF)
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Christian Frot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
3o Personnalité proposée par l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Yves Jégo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: François Jonchère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Christian Fauvel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Alain Borowski
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Brigitte Molkhou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Vernhes (Jean-Michel)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Staub (Bernard)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Rohard (Franck)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Pouligny (Patrick)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Muzelle (Philippe)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Kerhoas (Jean-Jacques)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Hamon (Didier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Gerbeaux (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Genoud-Prachet (Claude)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Dominiak (Jean-François)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: De Place (Hervé)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Alexandre (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Schmeltz (Pierre)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Perret (Georges)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Lopez (Edouard)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Lauer (André)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Kindt (Edmond)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Jacob (Jean-Marc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Colombel (Claudine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Carpentier (Claude)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Bouttes (François)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Bonnetain (Henri)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Paulze d'Ivoy (Yolande)
première suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Debonnet (Alice)
seconde suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579400(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Mollet (Albert)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
1o
personnalité qualifiée ayant concouru ou concourant par son action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Remplace:M. Falise (Michel)
Groupe:
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000207658(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Catherine Trautmann
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil d'administration de l'Institut des villes
Groupe:
Institut des villes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753870(source JORF)
nomination
24 Février 200124/02/2001
De: Jean-Claude Richez
Objet:
au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Même groupe de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391108(source JORF)
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: Jean Pouly
Objet:
au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Même groupe de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391108(source JORF)
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: Bruno Oudet
Objet:
au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Même groupe de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391108(source JORF)
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: François Mahieux
Objet:
au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Même groupe de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391108(source JORF)
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: Jean-Luc Lory
Objet:
au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Même groupe de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391108(source JORF)
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: Jean-Jacques Heilaud
Objet:
au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Même groupe de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391108(source JORF)
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: François Girard
Objet:
au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Même groupe de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391108(source JORF)
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: Gérald Elbaze
Objet:
au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Même groupe de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391108(source JORF)
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: Michel Briand
Objet:
au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Même groupe de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391108(source JORF)
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: Serge Bergamelli
Objet:
au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Même groupe de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391108(source JORF)
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: Florence Durand
Objet:
au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Même groupe de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391108(source JORF)
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: Paumelle (Philippe)
Objet:
membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques
conformément à l'article 2 de l'arrêté du
24 janvier 1992
Pour la région de Rennes
personnalité qualifiée
Groupe:
Commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221414(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: de Gardebosc (Pierre)
Objet:
membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques
conformément à l'article 2 de l'arrêté du
24 janvier 1992
Pour la région de Marseille
personnalité qualifiée
Groupe:
Commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221414(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Descamps (Henri)
Objet:
membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques
conformément à l'article 2 de l'arrêté du
24 janvier 1992
Pour la région de Lille
personnalité qualifiée
Groupe:
Commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221414(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Villa (Jean-Pierre)
Objet:
membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques
conformément à l'article 2 de l'arrêté du
24 janvier 1992
Pour la région de Bordeaux
personnalité qualifiée
Groupe:
Commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221414(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Morlet (Jean-Claude)
Objet:
membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques
conformément à l'article 2 de l'arrêté du
24 janvier 1992
Pour la grande région parisienne
personnalité qualifiée
Groupe:
Commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221414(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Rivoal (Danièle)
Objet:
membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques
conformément à l'article 2 de l'arrêté du
24 janvier 1992
Pour la région de Lyon
personnalité qualifiée
Groupe:
Commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221414(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Catherine Lemoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
4o Au collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. André Daguin
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000769034(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Pierre-Yves Geoffard
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
1
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Charles Rochet
Groupe:
Conseil national de l'évaluation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767287(source JORF)
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Alejandro Tiana
président de l'Association internationale pour l'évaluation des acquis des élèves (IEA)
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Claude Thelot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Nicholas Tate
ancien directeur de la Qualification and curriculum Authority de Londres
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Ulf Lundgren
ancien directeur de l'agence d'évaluation de Suède
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Yves Lichtenberger
professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Pierre Lena
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Hervé Hamon
écrivain-éditeur
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: André Flieller
professeur de psychologie à l'université de Nancy-II
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gilles Bertrand
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Christian Baudelot
professeur de sociologie à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Martine Remond
chercheuse en psychologie des apprentissages et de l'évaluation à l'Institut national de la recherche pédagogique
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Marie Duru-Bellat
professeure à l'université de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Zanello (Antoine)
directeur de la SICAE du Sausseron, avec pour suppléant
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000403511(source JORF)
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Robert (Michel)
chef des services techniques à la SICAE de Lassigny
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000403511(source JORF)
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Meunier (Michel)
chef du service électrotechnique et électronique industrielle à l'Ecole supérieure d'électricité, avec pour suppléant
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000403511(source JORF)
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Crousier (Michel)
fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000403511(source JORF)
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Bastard (Patrick)
professeur à l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité technique de l'électricité
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000403511(source JORF)
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Schmieder (Eric)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Linsolas (Roger)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579251(source JORF)
nomination
13 Janvier 200113/01/2001
De: Lacheretz (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767267(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Hardy (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767267(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Gallix (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767267(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Descotes (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767267(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Stadler (Jeanne)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767267(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Degryse (Anne-Dominique)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767267(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Saleur (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767266(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Gadot (Paul-Marie)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767266(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Desbrosse (Francis)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767266(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Corde (Richard)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767266(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Chuit (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767266(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Pagès (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767265(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Lecoindre (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767265(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Le Bobinec (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767265(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Chaudieu (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767265(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Médaille (Christine)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767265(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Delisle (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767265(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Thiaucourt (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767264(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jouet (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767264(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Faroult (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767264(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Fabre (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767264(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Durand (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767264(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bedouet (Joël)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767264(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bernard Petit
directeur à la direction générale du développement de la Commission européenne
Objet:
comme membres du conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767261(source JORF)
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Zéphyrin Diabre
administrateur associé du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767261(source JORF)
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Meslin (François-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000587318(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Marchal (Yves)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000587318(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Leseur (Régis)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000587318(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Davoust (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000587318(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Gaudot (Claire)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000587318(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Eloit (Monique)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000587318(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Leneveu (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000587317(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Le Coz (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000587317(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Glattleider (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000587317(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Blaisot (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000587317(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Alno (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000587317(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Kobisch (Marylène)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000587317(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Trouillet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220924(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Fontaine (Didier)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220924(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Drapé (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220924(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Chancrin (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220924(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Cabassu (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220924(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Slaoui (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220923(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Molina (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220923(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Laroque (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220923(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Lagadic (Marie)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220923(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: George (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220923(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Fiette (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220923(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Salvat (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220887(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Risse (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220887(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Marchal (Yves)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220887(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Luigi (Louis)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220887(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Duvinage (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220887(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Cance (Michel)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000220887(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Marie-Françoise Bechtel
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000403650(source JORF)
nomination
09 Janvier 200109/01/2001
De: Christian Van Yen N'Guyen
directeur du service de propriété industrielle de Thomson CSF
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Philippe Jurgensen
président-directeur général de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Elisabeth Thouret-Lemaitre
directrice du département brevets de Sanofi Synthélabo, suppléants
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Jacqueline Laforest
responsable propriété industrielle de Guerbet
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Béatrice Dubois
responsable propriété industrielle de l'ANVAR, suppléantes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Annie Basdevant
directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle de l'ANVAR
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Spitz (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Saint-Ramon (Jean-Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Mangeard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Lorentz (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Gérondeau (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Durieux (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Bellanger (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Frison-Roche (Marie-Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Breuil (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Salah Stetié
écrivain
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874(source JORF)
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: Alain Rey
linguiste
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874(source JORF)
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: Daniel Prado
linguiste
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874(source JORF)
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: François Plaisant
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874(source JORF)
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: Gérard Painchault
inspecteur général de l'industrie
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874(source JORF)
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: Etienne Guyon
professeur des universités
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874(source JORF)
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: Jacques Campet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874(source JORF)
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: Marc Baconnet
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe des lettres
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874(source JORF)
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: Jacqueline Risset
professeur à l'université La Sapienza de Rome
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874(source JORF)
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: Hélène Magliano
procureure de la République
Objet:
membres de la commission générale de terminologie et de néologie
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'enrichissement de la langue française
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586874(source JORF)
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: Rolande Ruellan
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Rémy Dhuicque
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585400(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Villeneuve (Pierre)
à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
membres du comité national pour les indications géographiques protégées
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768994(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Risse (Jacques)
à Paris
Objet:
membres du comité national pour les indications géographiques protégées
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768994(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Prugue (Michel)
à Mant (Landes)
Objet:
membres du comité national pour les indications géographiques protégées
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768994(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Perraud (Charles)
à Guérande (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité national pour les indications géographiques protégées
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768994(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Montant (Gérard)
à Montreuil (93)
Objet:
membres du comité national pour les indications géographiques protégées
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768994(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Lannelongue (Gérard)
à Luppé-Violles (Gers)
Objet:
membres du comité national pour les indications géographiques protégées
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768994(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Champon (Emmanuel)
à Gigny-sur-Suran (Jura)
Objet:
membres du comité national pour les indications géographiques protégées
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768994(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Casabianca (François)
à Corte (Corse)
Objet:
membres du comité national pour les indications géographiques protégées
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768994(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Capes (Gérard)
à Mont-de-Marsan (Landes)
Objet:
membres du comité national pour les indications géographiques protégées
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768994(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Bouteiller (Hubert)
à Cussac (Gironde)
Objet:
membres du comité national pour les indications géographiques protégées
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768994(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Focqué (Françoise)
à Paris (8e)
Objet:
membres du comité national pour les indications géographiques protégées
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768994(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Riethmuller (Jean-Luc)
président de l'Union des conseillers généraux de France
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208093(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Proveux (Jean)
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208093(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Chandernagor (Thierry)
maire de Mortroux (Creuse)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208093(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Ricalens (Liliane)
journaliste
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208093(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: de Montecler (Marie-Christine)
journaliste
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208093(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Brunet Lechenault (Claudette)
membre du Conseil économique et social, maire de Bouzeron (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208093(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Jean-Claude Lubin
représentant le département de la Martinique
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000388851(source JORF)
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Alex How-Choong
représentant le département de la Réunion
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000388851(source JORF)
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Patrick Doquin
représentant le département de la Guadeloupe
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000388851(source JORF)
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Henri-Louis Budoc
représentant le département de la Guyane
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000388851(source JORF)
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Rémy Briand
représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000388851(source JORF)
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Mohamed Ali Hamid
représentant la collectivité territoriale de Mayotte
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000388851(source JORF)
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Rémy (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Lebrun (Jacky)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Kerdilès (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Juin (Hervé)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Hirsch (Daniel)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Halliez (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Dumas de Vaulx (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Cotillon (Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Casabianca (François)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Bourget (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De:
Baladier
(Henri
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Kalinowski (Eric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Despretz (Guy)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Schaeffer (Eugène)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Helfter (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Représentants des vétérinaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Fleury (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Représentants des vétérinaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Demas (Jean-Luc)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Représentants des vétérinaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Brioude (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Représentants des vétérinaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Andrillon (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Représentants des vétérinaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Hiron (Hubert)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Sylvander (Bertil)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Gautronneau (Yvan)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Sutter (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Collignon (Arnaud)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Queguiner (Guillaume)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Laurens (Jean)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Dumont (Rolande)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Focqué (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Boutin (Christine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208119(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Jacques Dubois
professeur émérite des universités à l'Institut de physique du globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées représentant les organismes publics de recherche
Remplace:M. Jean Cases
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000207536(source JORF)
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dominique Meyer
professeure des universités, présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées représentant les organismes publics de recherche
Remplace:M. Axel Kahn
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000207536(source JORF)
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bernard Bresson
directeur des ressources humaines de France Télécom
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Jacques Burillon
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000754191(source JORF)
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: André Velter
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000575391(source JORF)
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Jean-Pierre Tison
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000575391(source JORF)
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Denis Samuel-Lajeunesse
président de la Fondation des banques CIC pour le livre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000575391(source JORF)
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Didier Decoin
membre de l'Académie Goncourt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000575391(source JORF)
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Françoise Mélonio
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000575391(source JORF)
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Jacqueline Lahana
traductrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000575391(source JORF)
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Sylvie Germain
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000575391(source JORF)
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Michel Laroque
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Rémy Dhuicque
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219718(source JORF)
nomination
07 Décembre 200007/12/2000
De: Soyeux (Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586057(source JORF)
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Sivardiere (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586057(source JORF)
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Petrich (René)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586057(source JORF)
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Montluçon (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586057(source JORF)
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Helfter (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586057(source JORF)
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Fouche (Jean-Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586057(source JORF)
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Choquet (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586057(source JORF)
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Schaeffer (Eugène)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586057(source JORF)
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Piel (Christine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586057(source JORF)
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Focque (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586057(source JORF)
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Tamisier (Alain, suppléant. f)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
représentants du personnel
élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767371(source JORF)
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Privat (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767371(source JORF)
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: René Maas
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767371(source JORF)
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Leonard (Yannick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767371(source JORF)
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Doignon (Jannick)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767371(source JORF)
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Damenstein (Christian)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767371(source JORF)
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Bon (Frédéric)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767371(source JORF)
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Athanaze (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767371(source JORF)
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Prallong (Alain)
président de l'Association professionnelle des consultants indépendants en géomatique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la culture
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219747(source JORF)
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Launay (Philippe)
responsable d'un groupe d'ingénierie et de services
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la culture
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219747(source JORF)
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le président du conseil général
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402140(source JORF)
nomination
28 Novembre 200028/11/2000
De: Tissot (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219975(source JORF)
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Pytckiewicz (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219975(source JORF)
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Méral (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219975(source JORF)
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Bayle (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219975(source JORF)
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Barbey (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
4o Au titre de représentants des associations de réservistes
5o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219975(source JORF)
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Jean-Philippe Pineau
chargé de mission expertise et appui technique à la direction technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586441(source JORF)
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Noël Dejonghe
président de l'Association des présidents de service d'incendie et de secours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586441(source JORF)
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Philippe Berthelot
Lieutenant-colonel
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Eure, représentant l'Association nationale des directeurs des services d'incendie et de secours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586441(source JORF)
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Bernard Airenti
directeur de préfecture, chef du service interministériel de défense et de protection civile de Savoie, représentant l'association nationale des chefs de services interministériels de défense et de protection civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586441(source JORF)
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Claude Huriet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Axel Kahn
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Henri Caillavet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jacques Montagut
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean-François Bloch-Lainé
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Nicole Questiaux
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Bernard Pau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. René Sautier
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Ketty Schwartz
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Remplace:Mme Nicole Le Douarin
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Chantal Deschamps
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Solange Troisier
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Joëlle Brunerie-Kaufmann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Geneviève Barrier
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Linsolas (Roger)
inspectrice général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Fontaine (Martine)
directrice de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Vaslin (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000207923(source JORF)
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Roussel (Guy)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000207923(source JORF)
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Rouilleaux (Gérard)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000207923(source JORF)
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Payer (Jacques)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000207923(source JORF)
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Houery (Marc)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000207923(source JORF)
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Gerin (François)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000207923(source JORF)
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Benzoni (Laurent)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000207923(source JORF)
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Wintz (Maurice)
Objet:
membres suppléants
au titre des personnalités qualifiées et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Garnier (Christian)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585357(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jacquet-Monsarrat (Hélène)
Objet:
membres suppléants
au titre des personnalités qualifiées et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Ribiere (Georges)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585357(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Rousseau (Bernard)
président de France Nature Environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Brard (Lionel)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585357(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Philizot (François)
directeur adjoint du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Mirabaud (Pierre)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585357(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Rachid Maalem
Objet:
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402847(source JORF)
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Séverine Prevedello
Objet:
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402847(source JORF)
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Hélène Vestur
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000403355(source JORF)
nomination
08 Novembre 200008/11/2000
De: Jean-Pierre Butault
chef adjoint du département d'économie et de sociologie rurale de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalité qualifiée
Remplace:M. Claude Viau
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000766467(source JORF)
nomination
04 Novembre 200004/11/2000
De: Dassas (Frédéric)
directeur du musée de la musique
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
4. Au titre de la 5e section
personnalité qualifiée pour sa compétence ou ses travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:Mme Berstel (Béatrice)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2002-02-04"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586761(source JORF)
nomination
04 Novembre 200004/11/2000
De: Salmon (Béatrice)
directrice des musées de l'Union centrale des arts décoratifs
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
2. Au titre de la 3e section
personnalité qualifiée pour sa compétence ou ses travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:Mme Beaud (Marie-Claude)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2002-02-04"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586761(source JORF)
nomination
04 Novembre 200004/11/2000
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques
mentionné à l'article 3 du décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Remplace:Mme Pascale Fombeur
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218762(source JORF)
nomination
28 Octobre 200028/10/2000
De: Marine Dorne-Corraze
vice-présidente de l'Association pour le développement de l'information juridique
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques
mentionné à l'article 3 du décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Remplace:Mme Isabelle de Lamberterie
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218762(source JORF)
nomination
28 Octobre 200028/10/2000
De: Jacquier (Michel)
Objet:
membre suppléant du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Audren (Gilles)
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401259(source JORF)
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Grünfeld (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:
Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584017(source JORF)
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Bonneau (Dominique)
Professeur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticien clinicien spécialiste en génétique médicale
Groupe:
Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584017(source JORF)
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Froguel (Philippe)
Professeur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales
Groupe:
Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584017(source JORF)
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Cazenave (Jean)
Docteur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales
Groupe:
Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584017(source JORF)
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Stoppa-Lyonnet (Dominique)
Docteure
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:
Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584017(source JORF)
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Dürr (Alexandra)
Docteure
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:
Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584017(source JORF)
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Dreifuss-Netter (Frédérique)
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
personne compétente dans les domaines éthique ou juridique
Groupe:
Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584017(source JORF)
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Souquière-Mattei (Marie-Geneviève)
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique
Groupe:
Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584017(source JORF)
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Morichon-Delvallez (Nicole)
Docteure
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique
Groupe:
Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584017(source JORF)
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Vayssade (Marie-Claude)
pour les régions Auvergne, Bourgogne, Corse, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique, Guadeloupe et Réunion
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767919(source JORF)
nomination
13 Octobre 200013/10/2000
De: Perker (Jacqueline)
pour les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Picardie, Rhône-Alpes, Guyane et Polynésie française
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767919(source JORF)
nomination
13 Octobre 200013/10/2000
De: Perker (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767919(source JORF)
nomination
13 Octobre 200013/10/2000
De: Lepinay (Régine)
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767919(source JORF)
nomination
13 Octobre 200013/10/2000
De: Delteil (Christiane)
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767919(source JORF)
nomination
13 Octobre 200013/10/2000
De: Colombo (Danièle)
Objet:
membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767919(source JORF)
nomination
13 Octobre 200013/10/2000
De: Vuilliet (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, à titre de personne qualifiée
Remplace:M. Malandain (Guy)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
date_fin="2001-04-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401571(source JORF)
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Pierre Kauffmann
secrétaire général de l'Association du mémorial du martyr juif inconnu et du centre de documentation juive contemporaine
Objet:
personnalité qualifiée
membre de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000389086(source JORF)
nomination
04 Octobre 200004/10/2000
De: Denis Grandjean
maire adjoint de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
personnes qualifiées à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Remplace:Mme Nadia Devinoy
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000572788(source JORF)
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Yves Dauge
député-maire de Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:
personnes qualifiées à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Remplace:M. Martin Malvy
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000572788(source JORF)
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Jean-François Lepetit
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
personnalité qualifiée en matière financière
Groupe:
Conseil des marchés financiers
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584777(source JORF)
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Lanly (Jean-Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2003
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584229(source JORF)
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Houllier (François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2003
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584229(source JORF)
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Alain Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
personnalité qualifiée
Remplace:M. Raphaël Hadas-Lebel
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585162(source JORF)
nomination
20 Septembre 200020/09/2000
De: Walter Schwimmer
secrétaire général du Conseil de l'Europe
Objet:
personnalités qualifiées
Remplace:M. Daniel Tarschys
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584664(source JORF)
nomination
15 Septembre 200015/09/2000
De: Enrico Cioffi
directeur général de la DG IV du Parlement européen
Objet:
personnalités qualifiées
Remplace:M. Robert Ramsay
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584664(source JORF)
nomination
15 Septembre 200015/09/2000
De: Paul Maloisel
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000766653(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: André Desrichard
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000766653(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean Corcelette
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000766653(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Claude Domeizel
président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
représentant des autres régimes de retraite
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000766653(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Philippe Nasse
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000766653(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean Pisani-Ferry
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000766653(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000766653(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jacques Freyssinet
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000766653(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Christine Hessens
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
première suppléante
Remplace:Mme Danièle Assens
Groupe:
Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218732(source JORF)
nomination
07 Septembre 200007/09/2000
De: Sophie Costedoat
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
deuxième suppléante
Remplace:Mme Mathilde Barba
Groupe:
Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218732(source JORF)
nomination
07 Septembre 200007/09/2000
De: Jean-Claude Lebossé
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
titulaire
Remplace:M. Claude Bernet
Groupe:
Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218732(source JORF)
nomination
07 Septembre 200007/09/2000
De: Jean-François Dominiak
Objet:
à la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
second
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767145(source JORF)
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Philippe Muzelle
Objet:
à la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Remplace:M. Jean-Yves Grosse
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767145(source JORF)
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Bourgeois (Eric)
à Courcouronnes (Essonne)
Objet:
membre du comité national des produits laitiers
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Jaquet (Chantal)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000583827(source JORF)
nomination
31 Août 200031/08/2000
De: Potiron (Alain)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765718(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Poisson (Gérard)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765718(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Ladet (Pierre)
professeur, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765718(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Carrier (Michel)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765718(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Quenisset (Michel)
professeur des universités, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765718(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Ponsonnet (Raymond)
professeur des universités, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765718(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Kirsch (Jean-Louis)
membre du CEREQ, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765718(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Carrard (Michel)
professeur des universités, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765718(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Bertrand (Jean-Claude)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765718(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Lepoutre (François)
professeur du CNAM, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765716(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Guerrini (Marc)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765716(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Grangeot (Gilbert)
renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765716(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Cart (Benoit)
membre du CEREQ, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765716(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Carle (Gabriel)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765716(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Zwingelstein (Gilles)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765716(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Neyret (Gérard)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765716(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Dumas (Gérard)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765716(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: de Monchy (François)
professeur certifié, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765716(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Toutin (Marie-Hélène)
membre du CEREQ, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765716(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Mercier (Jean-Jacques)
professeur, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755279(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Houriez (Bernard)
professeur des universités, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755279(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Guyomard (Marc)
professeur, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755279(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Briand (Henri)
professeur, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755279(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Braun (Francis)
professeur des universités, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755279(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Vergnolle (Michel)
professeur agrégé, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755279(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Veneau (Patrick)
membre du CEREQ, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755279(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Lepage (Francis)
professeur, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755279(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Gauch (Michel)
professeur des universités, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755279(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Bourguignat (Anne)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755279(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Plenier (Sylvain)
ministère de la santé, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755145(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Lebeau (Christian)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755145(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Desalme-Beaucourt (Anne)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755145(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Dalex (Delphine)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755145(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Biscaïs (Monique)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755145(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Vincent (Philippe)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755145(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Figarella (Jean)
Doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755145(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Delmas (Claude)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755145(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Dalou (Laurent)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755145(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Cuvillier (Nathalie)
ministère de la santé, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000755145(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Pernet (Jacques)
ministère chargé de la santé, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585282(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Maucuit (Jean-Claude)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585282(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: July (Jean-Pierre)
renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585282(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: de Chalus (Claude)
ministère de l'intérieur, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585282(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Bourdon (François)
renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585282(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Taconnet (Pierre-Serge)
ministère de l'intérieur, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585282(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Cuny (Xavier)
professeur CNAM, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585282(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Chassaing (Jean-Paul)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585282(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Bouriot (Claude)
ministère de la santé, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585282(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Labruyère (Chantal)
membre du CEREQ, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585282(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Savy (Michel)
professeur, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585281(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Raulet (Christian)
inspecteur général de l'éducation nationale, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585281(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Ziv (Jean-Claude)
professeur au CNAM, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585281(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Mahé (Jean-Yves)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585281(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Emery (Pascal)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585281(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Dalmar (Jean-Louis)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585281(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Billiet (Jean-Claude)
inspecteur général de l'éducation nationale, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585281(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Trombe (Alain)
maître de conférences, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585245(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Papini (François)
professeur des universités, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585245(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Feidt (Michel)
professeur des universités, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585245(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Chéron (Bruno)
professeur des universités, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585245(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Boukhalfa (Mourad)
professeur des universités, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585245(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Meunier (Patrice)
professeur des universités, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585245(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Dureuilh (Eric)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585245(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Delaunay (Didier)
directeur de recherche au CNRS, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585245(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Bontemps (André)
professeur des universités, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585245(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Bailly (André)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000585245(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Thomas (Philippe)
UNIOPSS, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573350(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Erhel (Daniel)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573350(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Cochon (Emmanuel)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573350(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Saint Julien (Sylvette)
ministère de l'emploi et de la solidarité, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573350(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Ayma (Renée)
ministère de la jeunesse et des sports, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573350(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Darras (Michel)
ministère de la jeunesse et des sports, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573350(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Vernejoul (Caroline)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573350(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Gorgue (Jacqueline)
ministère de l'emploi et de la solidarité, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573350(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Dolgorouky (Hélène)
UNIOPSS, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573350(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Causse (Lise)
membre du CEREQ, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573350(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Pouchard (Michel)
professeur, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »
2. Membres suppléants
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401870(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Rossignol (Jean-Marie)
renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401870(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Lieurade (Henri-Paul)
renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401870(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Joulin (Jean-Pierre)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401870(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Grandjean (André)
inspecteur général de l'éducation nationale, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401870(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Brunellière (Dominique)
renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401870(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Nougaret (Marcel)
professeur des universités, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401682(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Lentheric (Michel)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401682(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Keller (André)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401682(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Cordier (Alain)
professeur des universités, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401682(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Beucher (Eric)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401682(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Raulet (Christian)
inspecteur général de l'éducation nationale, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401676(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Odin (Michel)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401676(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Jourdan (Didier)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401676(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Teulier (Jacques)
professeur des universités, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401676(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Saraf (Jacques)
inspecteur général de l'éducation nationale, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401676(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Martinelli (Daniel)
membre du CEREQ, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401676(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Chenevoy (Maurice)
professeur des universités, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401676(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Debail (Sylviane)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401676(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Sokoloff (Roland)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000390000(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Savoy (André)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000390000(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Petit (Serge)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000390000(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Mattioda (Georges)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000390000(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Zoulalian (André)
professeur, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000390000(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Rossi (Nicolas)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000390000(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Nallet (Jean-Pierre)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000390000(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Marquette (Christian)
membre du CEREQ, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000390000(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Dubreuil (Nicole)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000390000(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Saix (Christian)
professeur, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »
2. Membres suppléants
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000389480(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Kalck (Paul)
membre du CEREQ, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000389480(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Dupain (Raymond)
professeur, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000389480(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Cubaud (Jean-Claude)
inspecteur général de l'éducation nationale, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000389480(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Clédat (François-Xavier)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000389480(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Camps (Jean-Pierre)
maître de conférences, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000389480(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Maniak (Richard)
inspecteur général de l'éducation nationale, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219289(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Jaimes (Dominique)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219289(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Fouassier (Michel)
professeur agrégé, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219289(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Durand (Jacques)
maître de conférences, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219289(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Bacchi (Monique)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219289(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Saide (Jean)
professeur des université, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219289(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Giletta (André)
inspecteur général de l'éducation nationale, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219289(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Czarnecki (Raymond)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219289(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Bieganski (Richard)
membre du CEREQ, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219289(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Bodin (Véronique)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219289(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Tassi (Philippe)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219287(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Saraf (Jacques)
inspecteur général de l'éducation, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219287(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Montestruc (François)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219287(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Clavel (Gilles)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219287(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Begassat (Yves)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219287(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Séré (Alain)
inspecteur général de l'éducation nationale, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219287(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Saporta (Gilbert)
professeur au CNAM, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219287(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Pelé (Jean)
membre du CEREQ, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219287(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Grobert (Jean-Luc)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219287(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Chabault (Philippe)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219287(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Morano (Max)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219286(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Kayser (Eric)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219286(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Bonfils (Philippe)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219286(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Bazart (Pierre)
professeur, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219286(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Amen (Patrice)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
2. Membres suppléants
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219286(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Valmier (Jacques)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219286(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Monrocq (Dominique)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219286(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Lecomte (Daniel)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219286(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Lupovici (Christine)
renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219286(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Liautard (Dominique)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219286(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Véron (Michel)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité ou des spécialités « carrières juridiques »
2. Membres suppléants
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité ou des spécialités « carrières juridiques »
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208084(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Serna (Jean-Christian)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité ou des spécialités « carrières juridiques »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité ou des spécialités « carrières juridiques »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208084(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Klein (Jean-Pierre)
premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité ou des spécialités « carrières juridiques »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité ou des spécialités « carrières juridiques »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208084(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Charpentier (Henri)
maître de conférences, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité ou des spécialités « carrières juridiques »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité ou des spécialités « carrières juridiques »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208084(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Billiet (Jean-Claude)
inspecteur général de l'éducation nationale, renouvellement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité ou des spécialités « carrières juridiques »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité ou des spécialités « carrières juridiques »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208084(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Signoret (Georgette)
maître de conférences, premier mandat
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité ou des spécialités « carrières juridiques »
1. Membres titulaires
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité ou des spécialités « carrières juridiques »
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208084(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De:
Rouesse
Professeur
Objet:
Un représentant du ministre en charge de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765939(source JORF)
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Nicolas (Guy)
Professeur
Objet:
Un représentant du ministre en charge de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765939(source JORF)
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Kutten (F.)
Professeure
Objet:
Un représentant du ministre en charge de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765939(source JORF)
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Marc Tessier
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3o de l'article 47-1 de la loi du 30 septembre susvisée, administrateur de la société France Télévision
président
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2000-08-22"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401673(source JORF)
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: Rideau (Alice)
ingénieure en normalisation au département des technologies de l'information et de la communication à l'Association française de normalisation
Objet:
membres de la commission technique
prévue à l'article 9 du décret du
28 avril 2000
susvisé
personne qualifiée
Groupe:
Commission technique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217300(source JORF)
nomination
18 Août 200018/08/2000
De: Maïer (Denis)
président de l'Association nationale des chantiers école
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Remplace:M. Vatant (Daniel)
Groupe:
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219269(source JORF)
nomination
10 Août 200010/08/2000
De: Feltesse (Hugues)
directeur général de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219269(source JORF)
nomination
10 Août 200010/08/2000
De: Dumontier (Guy)
président du Comité national de liaison des régies de quartier
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Remplace:M. Bouzols (Charles)
Groupe:
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000219269(source JORF)
nomination
10 Août 200010/08/2000
De: Roussely (François)
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401475(source JORF)
nomination
29 Juillet 200029/07/2000
De: Pellat (René)
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401475(source JORF)
nomination
29 Juillet 200029/07/2000
De: Changeux (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401475(source JORF)
nomination
29 Juillet 200029/07/2000
De: Weil (Antoine)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218264(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Vivant (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218264(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Rey (Patrick)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218264(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Planche (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218264(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Faurre (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218264(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bourlet (Laurent)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218264(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Bertrand (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000218264(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Lauer (André)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de personnalité qualifiée dans le domaine de l'environnement
membre titulaire et
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Remplace:M. Lamure (Claude)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401309(source JORF)
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Levy-Rosenwald (Marianne)
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Deniel (Alain)
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400321(source JORF)
nomination
21 Juillet 200021/07/2000
De: Abel-Michel (Hélène)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
personnalités qualifiées
Remplace:M. Binet (Christian)
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000766022(source JORF)
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Jean Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées, proposées par l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Alain Michel
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765878(source JORF)
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Yves Jego
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées, proposées par l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Oudot
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765878(source JORF)
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Michot (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000570744(source JORF)
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Loppion (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000570744(source JORF)
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Genel (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000570744(source JORF)
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Faure (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000570744(source JORF)
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Faure (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000570744(source JORF)
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Cedelle (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000570744(source JORF)
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Danière (René)
administrateur de France Nature Environnement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Brard (Lionel)
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752538(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Bernard Devalois
vice-président du parc naturel du Périgord-Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalité qualifiée
au titre de l'environnement
Remplace:M. Alain Perroy
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000205777(source JORF)
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Moyen (Henri)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Capin-Dulhoste (François)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Vivet (Pascal)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Grandvaux (Bernard)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bellamy (Eric)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Claude-Boccara (Nina)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Tome (Françoise)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Juppe Leblond (Christine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Viles (Hector)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Prévos (Albert)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Duphil (Serge)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Gentil (Fabienne)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Chrétiennot (Claude)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres titulaires
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2000-07-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000
De: Hiron (Hubert)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique
Remplace:M. Bonell (Pierre)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000583121(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Boutin (Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Personnalités qualifiées
Institut technique de l'agriculture biologique
Remplace:M. Hiron (Hubert)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000583121(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Blaisot (Jean-Louis)
directeur administratif et financier de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Objet:
au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), avec voix consultative
personne qualifiée représentant le tiers avec lequel l'organisme agréé a conclu la convention prévue à l'article R. 382-19 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Beauvillard (Philippe)
Groupe:
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
date_debut="2000-06-08"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000582913(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Moynot (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil stratégique de DCN
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217430(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Faure (Jean)
Objet:
membres du conseil stratégique de DCN
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217430(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Cadiou (Alain)
Objet:
membres du conseil stratégique de DCN
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217430(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Vivier (Jean-Paul)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217752(source JORF)
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Terrat (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217752(source JORF)
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Castelain (Jean-Marie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217752(source JORF)
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Gilson (Pierre)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000216482(source JORF)
nomination
25 Juin 200025/06/2000
De: Joliclerc (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Mallet (Jacques)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584147(source JORF)
nomination
23 Juin 200023/06/2000
De: Vigarello (Georges)
professeur des universités
Objet:
membre du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
personnalité qualifiée
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000216519(source JORF)
nomination
23 Juin 200023/06/2000
De: Burillon (Jacques)
secrétaire général de France Télécom
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Lebegue (Daniel)
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765624(source JORF)
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Bonnell (Bruno)
président-directeur général d'Infogrames
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Lasserre (Bruno)
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765624(source JORF)
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Josy Reiffers
Professeur
professeur d'hématologie à l'université médicale Bordeaux-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000583447(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Didier Houssin
Professeur
directeur général de l'Etablissement français des greffes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000583447(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Malbrancke (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalité qualifiée désignée
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membre suppléant
Remplace:M. Mazé (Frédéric)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000582874(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Coqueugniot (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Remplace:M. Rodi (Philippe)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000582874(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Jacquet (Fabienne)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Remplace:M. Thonon (Marc)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000582874(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: D'Annunzio (Dario)
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000582873(source JORF)
renouvellement
09 Juin 200009/06/2000
De: Thuilliez (Alain)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Soulage (Bernard)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Singer (Jacques)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Simounet (Patrice)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Saillard (Jean-Paul)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Mathot (Philippe)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Larrera de Morel (Bertrand)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Lafont (Robert)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Kling (Didier)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Grignon (Francis)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Gattaz (Yvon)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Gares (Alain)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Fourtou (Jean-René)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: de Plas (Pierre)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: de Crisenoy (Bernard)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Cohen (Elie)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Cesar (Gérard)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Cantegreil (François)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Cahuzac (Jérôme)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Brandys (Pascal)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Bonnel (Bruno)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Boisivon (Jean-Pierre)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Besson (Eric)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Beaudecroux (Jean-Paul)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Barthelemy (Jacques)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Afflelou (Alain)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Hazeran (Gaétane)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: de Menthon (Sophie)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la création d'entreprises
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401108(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Lepareur (Michel)
délégué général du réseau des centres techniques industriels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217089(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Cuby (Jean-François)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217089(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Errecart (Maïté)
ingénieure en agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217089(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: de Blignieres-Legeraud (Anne)
chargée du département d'éducation permanente de l'université Paris-IX - Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut supérieur des métiers
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217089(source JORF)
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Thery (Jean-François)
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400854(source JORF)
désignation
06 Juin 200006/06/2000
De: Montalvo Correa (Jaime)
recteur de l'Universidad nacional de educacion a distancia (UNED) d'Espagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400854(source JORF)
désignation
06 Juin 200006/06/2000
De: Gautherin (Guy)
directeur général de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (ENSAM) (membre de la conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs CDEFI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400854(source JORF)
désignation
06 Juin 200006/06/2000
De: Dehaybe (Roger)
administrateur principal de la francophonie (Agence internationale de la francophonie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400854(source JORF)
désignation
06 Juin 200006/06/2000
De: Averous (Michel)
président de l'université Montpellier-II (membre de la conférence des présidents d'université CPU)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400854(source JORF)
désignation
06 Juin 200006/06/2000
De: Paye-Jeanneney (Laurence)
administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400854(source JORF)
désignation
06 Juin 200006/06/2000
De: Tardy (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
les trois personnes
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000583803(source JORF)
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Roussely (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
les trois personnes
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000583803(source JORF)
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Schiavi (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
les trois personnes
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000583803(source JORF)
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Gauthier (Marc)
Objet:
le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Deux personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000583701(source JORF)
composition
31 Mai 200031/05/2000
De: Audouze (Françoise)
Objet:
le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Deux personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000583701(source JORF)
composition
31 Mai 200031/05/2000
De: Houssard (Yvan)
commissaire général de la Société d'encouragement aux métiers d'art
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000764270(source JORF)
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Dufour (Caroline)
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000764270(source JORF)
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Bussiere (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, à titre de personne qualifiée
Remplace:M. Chadeau (André)
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765270(source JORF)
nomination
23 Mai 200023/05/2000
De: Gandouin (François)
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
suppléant
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765365(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Dreano (Michel)
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
titulaire
Remplace:M. Gandouin (François)
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765365(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Fermond (Dominique)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Suppléant
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Tapin (Philippe)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
Suppléant
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Laborde (Pierre)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU)
Suppléant
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Debanc (Georges)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour le syndicat Force ouvrière (FO)
Suppléant
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Le Lagadec (Louis)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour le Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
Suppléant
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Huchot (Pierre)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Suppléant
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Hamayon (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
Suppléante
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Suita (Laure Agnès)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour le Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Suppléante
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De:
Landure
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Suppléante
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Ruty (Michel)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
Titulaire
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Subrin (François)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
Titulaire
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Pagnier (Serge)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU)
Titulaires
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Molins (Jean)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU)
Titulaires
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Vernet (Jacques)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour le syndicat Force ouvrière (FO)
Titulaire
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Drean (Pierre)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour le Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
Titulaire
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De:
Buhan
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour le Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Titulaire
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Viricel (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Titulaire
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Delperie (Max)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Hamana (Faride)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Merrien (Annick)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
IV. - Au titre des personnes qualifiées
Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU)
Titulaires
Groupe:
Commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000215773(source JORF)
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Provost (Jean-Loup)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
b)
personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000216793(source JORF)
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Esperou (Robert)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
b)
personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000216793(source JORF)
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: d'Alessandro (Christophe)
organiste et acousticien
Objet:
membre de la 5e section de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
personnalité qualifiée pour sa compétence ou ses travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:M. Chouvel (Jean-Marc)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2002-02-04"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000765266(source JORF)
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Jean-Luc Wybo
directeur du pôle « cindyniques » à l'Ecole des mines de Paris
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400107(source JORF)
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Philippe Quenel
médecin épidémiologiste à l'Institut de veille sanitaire
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400107(source JORF)
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Philippe Pineau
mission expertise et appui technique à la direction scientifique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400107(source JORF)
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Yvon Marty
vice-président de la commission « environnement » du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400107(source JORF)
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Paul Havet
directeur de l'évaluation de la prospective à l'Office national de la chasse
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400107(source JORF)
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: René Goubier
coordonnateur du secteur « sites et sols pollués » à l'ADEME
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400107(source JORF)
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Marc Chevery
chef du département « techniques des déchets » à la direction des déchets municipaux de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400107(source JORF)
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Rémy Bouscaren
directeur du Centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique (CITEPA)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400107(source JORF)
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Bernard Barbier
chargé de mission à la direction technique et scientifique du Conseil supérieur de la pêche
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400107(source JORF)
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Annie Sugier
directrice déléguée à la protection à l'Institut de protection de la sûreté nucléaire (IPSN)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400107(source JORF)
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Paule Operiol
sous-directrice de la documentation, de l'information et de la communication à l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400107(source JORF)
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Marie-Armelle Echard
professeure agrégée de lettres
membre du Conseil national de France-Nature-Environnement
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400107(source JORF)
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Salles (Claude)
agriculteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
VI. -
personnes qualifiées
en matière d'agriculture et d'aménagement foncier
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400102(source JORF)
nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Abeguile (Pierre)
agriculteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
VI. -
personnes qualifiées
en matière d'agriculture et d'aménagement foncier
a) Titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000400102(source JORF)
nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Demeulier (Jacques)
Objet:
au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399551(source JORF)
nomination
12 Avril 200012/04/2000
De: Thiebault (Françoise)
Objet:
au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399551(source JORF)
nomination
12 Avril 200012/04/2000
De: Groussin (Claude)
Objet:
au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399551(source JORF)
nomination
12 Avril 200012/04/2000
De: Bagneris (Emmanuelle)
présidente du groupe des éditeurs de droit et de sciences économiques et sociales, représentant le Syndicat national de l'édition
Objet:
personnalité qualifiée
membre du comité de coordination du service public des bases de données juridiques
Remplace:M. Richard (Pierre-Paul)
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399353(source JORF)
nomination
29 Mars 200029/03/2000
De: Staub (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Remplace:M. Villain (Georges)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752361(source JORF)
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Rohard (Franck)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de personnalités qualifiées
dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000752361(source JORF)
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Pinkus (Maurice)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000205352(source JORF)
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Le Large (Jacques)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000205352(source JORF)
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Guibert (Philippe)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000205352(source JORF)
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Farrugia (Jean-Patrick)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000205352(source JORF)
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Colin (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000205352(source JORF)
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Chasseguet (Pierre)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000205352(source JORF)
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Bompard (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000205352(source JORF)
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Behr (Jacques)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000205352(source JORF)
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Bauby (Elizabeth)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000205352(source JORF)
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Baracat (Michèle)
Objet:
membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1o Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:
Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000205352(source JORF)
désignation
22 Mars 200022/03/2000
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Aubin (Marie-Eve)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581897(source JORF)
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Sassard (Jean)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Dorier (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Cittanova (Lucien)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Caussade (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Verschuere (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Masson (Philippe)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Glomot (Rémi)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Gallix (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Amédée-Manesme (Olivier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Nouët (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Marie (Christophe)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Kieffer (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Ducancel (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Chapouthier (Georges)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Sellier (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Puget (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Laplace (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Lachapelle (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Dubreuil (Guy)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Bach (André)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Fould (Geneviève)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Autissier (Chantal)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Dahinger-Broomer (Anne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Hasson (Anne-Marie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000763836(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Laurent (Jean)
directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalité qualifiée
Remplace:M. Douroux (Lucien)
Groupe:
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000204960(source JORF)
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Verger (Marcel)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Meslier (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Lorin (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Capp (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Bindel (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Toulis (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Kozlowski (André)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Falconnet (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Couesnon (Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Boulet (Guy)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Allain (Jean-Loup)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Moulins (Maurice)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Lacan (Emile)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Laborde (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Feutre (Alain-Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Crepet (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Richard (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la distribution
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Malaterre (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la distribution
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Trochon (Eric)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Siret (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Olivier (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Moulin Wright (Vincent)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Marine (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Coste (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Wal (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Volatier (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Paillotin (Guy)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Gallouin (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Babusiaux (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Rabardel (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Perrot (Vincent)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Orphelin (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Chouleur (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Barouh (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Rousseau (Liliane)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Loc'h (Annie)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Gailing (Marie-Odile)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Drouelle (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la restauration
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Lemaire (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre du secteur de la distribution
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Lefebvre (Sabine)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des producteurs agricoles
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Louis-Sylvestre (Jeannine)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Rache (Denise)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Pierre (Anny)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Guillon (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
Au titre des associations de consommateurs et d'usagers
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581516(source JORF)
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Tixier (Thierry)
d'Aerospatiale protection systèmes (APSYS)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant normalement à courir
personnalité qualifiée
Remplace:M. Chatard (Claude)
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000216280(source JORF)
nomination
22 Février 200022/02/2000
De: Guy Reinaud
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567528(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Henri Rabourdin
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567528(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Hubert Prévot
président de la conférence permanente des coordinations associatives
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567528(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Daniel Maximin
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567528(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Antoine Lazarus
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567528(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Louis Joinet
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567528(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Liem Hoang-Ngoc
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567528(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Danièle Tartakowski
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567528(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Monique Pelletier
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567528(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Cécile Nowak-Grasso
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567528(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Nonna Mayer
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567528(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Marie-Thérèse Join-Lambert
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567528(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Zineb Foughali
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567528(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Geneviève de Gaulle Anthonioz
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567528(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Edith Arnoult-Brill
présidente du Conseil national de la vie associative
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association
2. Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des associations
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567528(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Viard (Jean)
sociologue, chercheur au CNRS
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Veil (Antoine)
président d'AV.Consultant
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Turinay (Anicet)
député-maire de Gros-Morne (Martinique)
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Trigano (Gilbert)
président d'honneur de Maison de la France
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Trigano (André)
maire de Pamiers (Ariège)
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: The (Jacques)
président du conseil de surveillance de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Rochefort (Robert)
directeur du CREDOC
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Rigaud (Jacques)
président-directeur général de RTL
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Moutoussamy (Ernest)
député-maire (Guadeloupe)
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Le Pors (Anicet)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Guerard (Michel)
président-directeur général du complexe hôtelier et thermal d'Eugénie-les-Bains (Landes)
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Godino (Roger)
président d'honneur de Maison de la France
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Gevrey (Michel)
conseiller économique et social
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Frangialli (Francesco)
secrétaire général de l'Organisation mondiale du tourisme
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Descamps (Jean-Jacques)
ancien ministre
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Colardelle (Michel)
conservateur général du patrimoine, directeur du musée des arts et traditions populaires
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Castaing (Robert)
président du comité départemental du tourisme du Gers, maire de Lectoure
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Capet (André)
député du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Barbier (Charles)
directeur du comité régional du tourisme d'Aquitaine
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Potier (Françoise)
directrice de recherche à l'Institut national de recherche sur le transport et la sécurité
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: David (Véronique)
adjointe au maire de Lille
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
Conseil national du tourisme
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566918(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Natali (Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Lubrano (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: de Bosson (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: de Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Charriras (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Berlow (Stéphane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Saillet (Yannick)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Petit (Charles)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Mazé (Frédéric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Mangematin (Yannis)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Humbert (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Darondeau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Touré (Karim)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Thonon (Marc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Rodi (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Galibert (Nicolas)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Fonfrède (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Socroun (Anath)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Higelin (Ken)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Erreca (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Coat (Fabrice)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Claverie (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Bigot (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Saint James (Catherine)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000567629(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Penin (Robert)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
Groupe:
Commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000748761(source JORF)
désignation
26 Janvier 200026/01/2000
De: Michel (Claude)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
Groupe:
Commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000748761(source JORF)
désignation
26 Janvier 200026/01/2000
De: Bonnafont (Gérard)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
Groupe:
Commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000748761(source JORF)
désignation
26 Janvier 200026/01/2000
De: Guillois (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
p)
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme
2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Charhon (Francis)
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
p)
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme
2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Le Maguet (Mireille)
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
p)
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme
2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Barthelemy (Martine)
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
p)
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme
2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Archambaud (Edith)
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
p)
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme
2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Alix (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
p)
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme
2o Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Reille (Antoine)
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000749545(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Lecomte (Jacques)
dont le suppléant est
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000749545(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Beguin (Daniel)
dont la suppléante est
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000749545(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Jean (Christine)
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000749545(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Collet (Anne)
dont la suppléante est
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000749545(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Beckary (Sophie)
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000749545(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Vautier (Pascal)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
5. Au titre de la 7e section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:M. Viala (Claude)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2002-02-04"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568396(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Mordant (Daniel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
5. Au titre de la 7e section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:M. Mordant (Claude)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2002-02-04"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568396(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Monnier (Jean-Laurent)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
5. Au titre de la 7e section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:M. Jaubert (Jacques)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2002-02-04"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568396(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Arcelin (Patrice)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
5. Au titre de la 7e section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:M. de Lumley (Henry)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2002-02-04"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568396(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Mordant (Daniel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
4. Au titre de la 3e section
personnalité qualifiée pour sa compétence ou ses travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:M. Colardelle (Michel)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2002-02-04"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568396(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Baratin (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:M. Hanoune (Roger)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2002-02-04"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568396(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Guyon (Jean)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:M. Barruol (Guy)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2002-02-04"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568396(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Audouze (Françoise)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
5. Au titre de la 7e section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:M. Tuffreau (Alain)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2002-02-04"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568396(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Burnouf (Joelle)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:M. Sapin (Christian)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2002-02-04"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568396(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Burnouf (Joelle)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
Remplace:M. Redde (Michel)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
date_fin="2002-02-04"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568396(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Stoll (Jean-François)
directeur des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil général de l'armement
personnalités qualifiées choisies par le ministre de la défense
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568358(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Lagayette (Philippe)
président de la banque J.-P. Morgan et Cie
Objet:
membres du Conseil général de l'armement
personnalités qualifiées choisies par le ministre de la défense
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568358(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Gutmann (Francis)
président du conseil scientifique de défense
Objet:
membres du Conseil général de l'armement
personnalités qualifiées choisies par le ministre de la défense
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568358(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Béchat (Jean-Paul)
président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
Objet:
membres du Conseil général de l'armement
personnalités qualifiées choisies par le ministre de la défense
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000568358(source JORF)
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Bremond (Marc)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la santé ou de la protection sociale
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De:
Lukacs
(Bertrand
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la santé ou de la protection sociale
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Meyer (Christine)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la santé ou de la protection sociale
Groupe:
Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Lefebvre (Philippe)
organiste-concertiste, directeur du CNR de Lille
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non protégées
au titre des monuments historiques les personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:
Commission des orgues non protégées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213629(source JORF)
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Kocevar (Eric)
musicologue
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non protégées
au titre des monuments historiques les personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:
Commission des orgues non protégées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213629(source JORF)
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Houbart (François-Henri)
organiste-concertiste, professeur au CNR d'Orléans
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non protégées
au titre des monuments historiques les personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:
Commission des orgues non protégées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213629(source JORF)
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Espinasse (François)
organiste-concertiste, professeur au CNR de Bordeaux
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non protégées
au titre des monuments historiques les personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:
Commission des orgues non protégées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213629(source JORF)
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Escaich (Thierry)
compositeur, organiste, professeur au CNSMDP de Paris
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non protégées
au titre des monuments historiques les personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:
Commission des orgues non protégées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213629(source JORF)
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Coudurier (Bernard)
organiste, professeur au CNR de Besançon
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non protégées
au titre des monuments historiques les personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:
Commission des orgues non protégées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213629(source JORF)
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Chapuis (Michel)
organiste-concertiste
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non protégées
au titre des monuments historiques les personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:
Commission des orgues non protégées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213629(source JORF)
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Bourcier (Michel)
organiste-concertiste, professeur au CNR de Rennes
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non protégées
au titre des monuments historiques les personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:
Commission des orgues non protégées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213629(source JORF)
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Blanc (Frédéric)
organiste-concertiste
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non protégées
au titre des monuments historiques les personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:
Commission des orgues non protégées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213629(source JORF)
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Landale (Suzan)
organiste-concertiste, professeur au CNR de Rueil-Malmaison
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non protégées
au titre des monuments historiques les personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:
Commission des orgues non protégées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213629(source JORF)
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Chasseguet (Marie-José)
organiste-concertiste, professeur au CNR du Mans
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non protégées
au titre des monuments historiques les personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:
Commission des orgues non protégées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213629(source JORF)
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Alain (Marie-Claire)
organiste-concertiste, professeur au CNR de Paris
Objet:
pour trois années membres de la commission des orgues non protégées
au titre des monuments historiques les personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:
Commission des orgues non protégées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213629(source JORF)
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Schnapp (Alain)
professeur des universités
Objet:
personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
École nationale du patrimoine
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762264(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Fratacci (Stéphane)
adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
École nationale du patrimoine
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762264(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Slama (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000398077(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Malier (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000398077(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Kergall (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000398077(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Fauveau (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000398077(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Chouleur (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000398077(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Brasquet (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000398077(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bousquet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000398077(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Binet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000398077(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Zannettacci (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000398077(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Delebarre (Michel)
président du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
École nationale du patrimoine
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397806(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Bromberger (Christian)
professeur d'université
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
École nationale du patrimoine
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397806(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Thierry Veller
représentants des activités industrielles, économiques et commerciales
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213016(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Bernard Theobald
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213016(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Claude Socias
représentants des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213016(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Claude Picot
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213016(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Dominique Pelabon
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213016(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Yves Huguet
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213016(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Alain Durand
représentant l'Association française de normalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213016(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Poncet (Antoine)
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bettencourt (André)
Groupe:
Fondation du patrimoine
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580630(source JORF)
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Geoffroy (Jean)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Bernard (Jean-David)
sportif de haut niveau
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Alaphilippe (François)
membre du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Palut (Anne-Claire)
sportive de haut niveau
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Conseil national du sport universitaire
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581364(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Meunier (Michelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Beuzelin (Michèle)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213190(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Thelot (Claude)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
renouvelables
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'information de santé ou des statistiques
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Penaud (Pascal)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
renouvelables
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'information de santé ou des statistiques
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Lemoine (Bernard)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
renouvelables
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'information de santé ou des statistiques
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Blum (Dominique)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
renouvelables
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'information de santé ou des statistiques
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Polton (Dominique)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
renouvelables
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'information de santé ou des statistiques
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Dormont (Brigitte)
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
renouvelables
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'information de santé ou des statistiques
Groupe:
Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000385020(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Moyen (Henri)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent
premier suppléant
au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:Mme Vara (Delphine)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000384916(source JORF)
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Roman (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213238(source JORF)
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Borzeix (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213238(source JORF)
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Martin (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213238(source JORF)
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: François-Masquelin (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213238(source JORF)
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Laxalt (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761511(source JORF)
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Grateau (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761511(source JORF)
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Feuerstein (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761511(source JORF)
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Chap (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761511(source JORF)
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Molinie (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761511(source JORF)
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Gilly (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761511(source JORF)
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Dehecq (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761511(source JORF)
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Schwartz (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761511(source JORF)
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Lemaire (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761511(source JORF)
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Rochaix-Ranson (Lise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761511(source JORF)
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Meyer (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761511(source JORF)
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Clerget (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761511(source JORF)
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Villemot (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581589(source JORF)
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Germain (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581589(source JORF)
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Driol (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581589(source JORF)
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Colasse (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581589(source JORF)
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Piniot (Marie-Charlotte)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000581589(source JORF)
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Viellard (Henri)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Petit (Dominique)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Davideau (Alain)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Croisy (Alain)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Virol (Laurent)
Objet:
membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications
Groupe:
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579653(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Rauch (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications
Groupe:
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579653(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Curien (Nicolas)
Objet:
membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications
Groupe:
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579653(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Ract-Madoux (Patrice)
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jolivet (Benoît)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000384941(source JORF)
nomination
09 Novembre 199909/11/1999
De:
Raffet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Karpelès (Farcis, M.)
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762665(source JORF)
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Legrand (Henri)
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397838(source JORF)
renouvellement
20 Octobre 199920/10/1999
De: Quatre (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397838(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Moisdon (Jean-Claude)
Objet:
au conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
Personnalités qualifiées membres du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000578701(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Moatti (Jean-Paul)
Objet:
au conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
Personnalités qualifiées membres du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000578701(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Jobert (Bruno)
Objet:
au conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
Personnalités qualifiées membres du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000578701(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Guyomard (Patrick)
Objet:
au conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
Personnalités qualifiées membres du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000578701(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Cassou (Bernard)
Objet:
au conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
Personnalités qualifiées membres du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000578701(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Bourdelais (Patrice)
Objet:
au conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
Personnalités qualifiées membres du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000578701(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Strohl (Hélène)
Objet:
au conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
Personnalités qualifiées membres du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000578701(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Souriac-Rotschild (Marie-Armelle)
Objet:
au conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
Personnalités qualifiées membres du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000578701(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Sassier (Monique)
Objet:
au conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
Personnalités qualifiées membres du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000578701(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Demailly (Lise)
Objet:
au conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
Personnalités qualifiées membres du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000578701(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Bruhns (Hinnerk)
Objet:
au conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
Personnalités qualifiées membres du conseil scientifique
Groupe:
Conseil scientifique de la mission de la recherche (MiRe)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000578701(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Vorhauer (Walter)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762041(source JORF)
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Taccoen (Marc)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762041(source JORF)
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Rodat (Olivier)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762041(source JORF)
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Quatrehomme (Gérald)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762041(source JORF)
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Mercier (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762041(source JORF)
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Malicier (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762041(source JORF)
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Ludes (Bertrand)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762041(source JORF)
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Leonetti (Georges)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762041(source JORF)
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Campana (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762041(source JORF)
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Bonnel (François)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762041(source JORF)
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Barres (Denis)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762041(source JORF)
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Lecomte (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762041(source JORF)
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Stern (Brigitte)
Objet:
membre de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213603(source JORF)
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Monclin (Alain)
Objet:
à titre de personnalités qualifiées
les membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du
6 mai 1988
pris pour l'application de la loi no 88-20 du
6 janvier 1988
relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744643(source JORF)
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Flageollet (William)
Objet:
à titre de personnalités qualifiées
les membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du
6 mai 1988
pris pour l'application de la loi no 88-20 du
6 janvier 1988
relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744643(source JORF)
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Couchot (Edmond)
Objet:
à titre de personnalités qualifiées
les membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du
6 mai 1988
pris pour l'application de la loi no 88-20 du
6 janvier 1988
relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744643(source JORF)
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Barsac (Jacques)
Objet:
à titre de personnalités qualifiées
les membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du
6 mai 1988
pris pour l'application de la loi no 88-20 du
6 janvier 1988
relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744643(source JORF)
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Victor (Eliane)
Objet:
à titre de personnalités qualifiées
les membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du
6 mai 1988
pris pour l'application de la loi no 88-20 du
6 janvier 1988
relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744643(source JORF)
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Tulli (Michelle)
Objet:
à titre de personnalités qualifiées
les membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du
6 mai 1988
pris pour l'application de la loi no 88-20 du
6 janvier 1988
relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744643(source JORF)
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Vernet (Marc)
Objet:
à titre de personnalités qualifiées
les membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du
6 mai 1988
pris pour l'application de la loi no 88-20 du
6 janvier 1988
relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744643(source JORF)
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Van Damme (Charles)
Objet:
à titre de personnalités qualifiées
les membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du
6 mai 1988
pris pour l'application de la loi no 88-20 du
6 janvier 1988
relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744643(source JORF)
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Ruh (Jean-Pierre)
Objet:
à titre de personnalités qualifiées
les membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du
6 mai 1988
pris pour l'application de la loi no 88-20 du
6 janvier 1988
relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744643(source JORF)
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Loué (Yannick)
Objet:
à titre de personnalités qualifiées
les membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du
6 mai 1988
pris pour l'application de la loi no 88-20 du
6 janvier 1988
relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744643(source JORF)
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Fano (Michel)
Objet:
à titre de personnalités qualifiées
les membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du
6 mai 1988
pris pour l'application de la loi no 88-20 du
6 janvier 1988
relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744643(source JORF)
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Chapouillié (Guy)
Objet:
à titre de personnalités qualifiées
les membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du
6 mai 1988
pris pour l'application de la loi no 88-20 du
6 janvier 1988
relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744643(source JORF)
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Warnet (Jean-Michel)
professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie, à Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Wal (Jean-Michel)
Institut national de la recherche agronomique et Commissariat à l'énergie atomique, à Saclay
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Soyeux (Yves)
professeur d'alimentation et droit alimentaire, à l'Ecole du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Sauvant (Daniel)
professeur de zootechnie à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Sanders (Pascal)
chargé de recherches à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, à Fougères
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Raoul (Yves)
professeur honoraire de la faculté de pharmacie Paris-V
membre de l'Académie nationale de médecine
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Puigserver (Antoine)
directeur du laboratoire de biochimie et biologie de la nutrition du Centre national de la recherche scientifique, à Marseille
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Pinault (Louis)
professeur de pharmacie et toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Lorgue (Guy)
professeur de pharmacie et toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
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JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Larbier (Michel)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Jean-Blain (Claude)
professeur de nutrition et d'alimentation à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
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JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Guillot (Jean-François)
professeur de bactériologie à l'Institut universitaire de technologie de Tours
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
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JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Gueguen (Léon)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
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JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Griess (Daniel)
professeur de nutrition et d'alimentation à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
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JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Faugere (Jean-Guy)
conseiller en développement international à l'Institut européen de l'environnement, à Bordeaux
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
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JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Demarquilly (Claude)
directeur de recherches à l'Institut national agronomique, à Theix
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
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JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Delort-Laval (Jean)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique de Nantes
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
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JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Cravédi (Jean-Pierre)
Institut national de la recherche agronomique, à Toulouse
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
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JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Colin (Pierre)
directeur adjoint de recherches à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, à Ploufragan
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Coléou (Julien)
professeur émérite de zootechnie, président du département des sciences animales à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Bories (Georges)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Toulouse
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Aycardi (Jacques)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Tours
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Aumaître (Aimé)
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Saint-Gilles
Objet:
membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
1o Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198526(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Georges Marais
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397082(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Jean-François Le Garrec
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397082(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: André Combeau
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397082(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Jean Chapon
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397082(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: César Balderacchi
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397082(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Roy (Edmond)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau à titre de personne qualifiée
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761504(source JORF)
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Weil (Antoine)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
pour la période restant à courir
personnalités qualifiées
Remplace:M. Lavenir (Jean-Claude)
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397114(source JORF)
nomination
23 Septembre 199923/09/1999
De: Orselli (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
pour la période restant à courir
personnalités qualifiées
Remplace:M. Gaudemer (Philippe)
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397114(source JORF)
nomination
23 Septembre 199923/09/1999
De: Loones (Alain)
directeur du centre de recherche international André-Gaillard
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
f) Du président de la Confédération française de la coopération agricole
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761607(source JORF)
nomination
22 Septembre 199922/09/1999
De: Luquet (François-Marie)
docteur ès sciences, président de l'association « Re Vivre »
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
e) Du président de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires
Groupe:
Commission de technologie alimentaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761607(source JORF)
nomination
22 Septembre 199922/09/1999
De: Le Querler (Jean-François)
professeur de technologie alimentaire à l'université de Caen, directeur de l'association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agricoles et alimentaires, Normandie
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
d) Du directeur de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire
Groupe:
Commission de technologie alimentaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761607(source JORF)
nomination
22 Septembre 199922/09/1999
De: Goutefongea (René)
directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
c) De la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
Commission de technologie alimentaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761607(source JORF)
nomination
22 Septembre 199922/09/1999
De: Poullain (Bernard)
directeur recherche et développement, branche Biscuit Danone
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
b) De la directrice générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761607(source JORF)
nomination
22 Septembre 199922/09/1999
De: Frouin (André)
membre de l'Académie d'agriculture, retraité du groupe Bongrain
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
b) De la directrice générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761607(source JORF)
nomination
22 Septembre 199922/09/1999
De: Cuq (Jean-Louis)
professeur à l'Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, chef du département Sciences et technologie des industries alimentaires de l'université Montpellier-II
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
a) Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761607(source JORF)
nomination
22 Septembre 199922/09/1999
De: Bimbenet (Jean-Jacques)
professeur honoraire de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
a) Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761607(source JORF)
nomination
22 Septembre 199922/09/1999
De: Guittard (Christine)
responsable affaires réglementaires Monsanto France
Objet:
membres de la commission de technologie alimentaire
personnalités qualifiées et sur proposition
g) Du président du Syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires
Groupe:
Commission de technologie alimentaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761607(source JORF)
nomination
22 Septembre 199922/09/1999
De: Jean Matteoli
Objet:
assisté par un groupe de personnalités qualifiées, d'étudier les conditions dans lesquelles les biens, immobiliers et mobiliers, appartenant aux juifs de France ont été spoliés durant l'Occupation, et d'émettre, le cas échéant, des recommandations
Groupe:
Assisté par un groupe de personnalités qualifiées, d'étudier les conditions dans lesquelles les biens, immobiliers et mobiliers, appartenant aux juifs de France ont été spoliés durant l'Occupation, et d'émettre, le cas échéant, des recommandations
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000578545(source JORF)
charge
11 Septembre 199911/09/1999
De: Vidailhet (Michel)
professeur, service des maladies métaboliques et génétiques, hôpital d'enfants, Nancy
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Tome (Daniel)
directeur de l'unité INRA nutrition humaine et physiologie intestinale, faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Saudubray (Jean-Marie)
professeur, service de métabolisme et de génétique pédiatrique, hôpital Necker - Enfants malades, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Rigaud (Daniel)
praticien hospitalier, service de nutrition, centre hospitalier universitaire de Bichat, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Peres (Gilbert)
praticien hospitalier, service de physiologie et d'explorations fonctionnelles du sport, hôpital La Pitié - La Salpêtrière, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Navarro (Jean)
professeur, service de gastro-entérologie et nutrition pédiatrique, hôpital Robert-Debré, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Leverve (Xavier)
professeur, service de réanimation médicale, Grenoble
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Lerebours (Eric)
professeur, service des maladies de l'appareil digestif et de la nutrition, centre hospitalier universitaire, Rouen
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Ghisolfi (Jacques)
professeur, service de médecine infantile, centre hospitalier universitaire, Toulouse
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Cynober (Luc)
professeur, service de biochimie, Hôtel-Dieu, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Couet (Charles)
professeur, laboratoire de nutrition, centre hospitalier universitaire, Tours
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Cosnes (Jacques)
professeur, service de gastro-entérologie, hôpital Rothschild, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Potier de Courcy (Geneviève)
institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Ogier de Baulny (Hélène)
médecin, centre d'investigation clinique, hôpital Robert-Debré, Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Ferry (Monique)
médecin, service de gériatrie, centre hospitalier, Valence
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Astier-Dumas (Monique)
Académie nationale de médecine
Objet:
membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalités qualifiées
jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique
Groupe:
Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212773(source JORF)
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Lesne (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
personnalité qualifiée exerçant son activité dans le secteur des courses
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000561627(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: René Teulade
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Dominique Taddei
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Adolphe Steg
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: René Souchon
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Pierre Schapira
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Michel Roussin
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Didier Robert
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Alain Pompidou
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: François PiazzaAlessandrini
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Claude Pasty
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Robert Navarro
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean Motroni
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Hamlaoui Mekachera
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean Matteoli
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Thierry Jeantet
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Ahmed Ghayet
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Charles Fiterman
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jacques Dondoux
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Georges de La Loyère
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Philippe Dechartre
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Michel Debout
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Claude Casanova
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Yves Cannac
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Pierre Camoin
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Lionel Brard
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Maurice Bonnet
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Marcel Bichat
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Luc Bennhamias
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Annette Wieviorka
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Henriette Steinberg
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Laurence Rossignol
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Aline Pailler
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Michèle Lindeperg
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Catherine Le Galiot
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Evelyne Guilhem
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Nadine Garcia
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Anne-Catherine Franck
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Georgette Elgey
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Claudette BrunetLechenault
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Anne Braun
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000198492(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Gérard Brachet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761746(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761746(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761746(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Dominique Vernay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761746(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Marie Mir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761746(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Pierre Bétin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761746(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Michel Aubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761746(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jacques Bahuau
Objet:
à la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
d)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212192(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: René Lemet
Objet:
à la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
b)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212192(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Edmond Kindt
Objet:
à la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
a)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212192(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Jean-Jacques Kerhoas
Objet:
à la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
c)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212192(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Claude Genoud-Prachet
Objet:
à la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
b)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212192(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Bernard Chaffange
Objet:
à la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
a)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212192(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Yolande Paulze-d'Ivoy
Objet:
à la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
c)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000212192(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Varin (Jean-Philippe)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Ridell (Michaël)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Renvoisé (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Poisson (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Naulleau (Guy)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Moutou (François)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Mailletas (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Lespilette (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Koehl (Pierre-François)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Herrenschmidt (Nicolas)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Guilbot (Robert)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Echaubard (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Doljansky (Yvon)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Courreau (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Clipet (Lionel)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Letellier (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2. Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761559(source JORF)
nomination
14 Août 199914/08/1999
De: Silvéra (Charlotte)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Dembo (Richard)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Lazard (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213225(source JORF)
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Jégou (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213225(source JORF)
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Duprat (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213225(source JORF)
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Chaudieu (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000213225(source JORF)
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Turcat (André)
ancien président de l'Académie nationale de l'air et de l'espace
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Schmidt (Philippe)
maire de Longjumeau, rapporteur du groupe urbanisme de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Roumeguère (Philippe)
directeur général de l'Union internationale des chemins de fer
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Quéré (Noël)
administrateur général des affaires maritimes
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Mercadal (Barthélemy)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur scientifique de l'Institut du droit international des transports
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Ledru (Michel)
directeur de la communication à l'Association française des sociétés d'autoroutes
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Lacaze (Jean-Paul)
ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Fantapié (Alain)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Fabre (Bertrand)
rédacteur en chef du Moniteur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Devender (Raymond)
directeur adjoint des affaires sociales et techniques du comité central des armateurs de France
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Delpérée (Francis)
doyen de la faculté de droit de l'université catholique de Louvain
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Coste (Jean-François)
secrétaire général de l'Association mondiale de la route
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Brunat (Pierre)
ancien directeur d'éditions juridiques spécialisées dans le secteur des transports
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Bernadet (Maurice)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Parthon de Von (Florence)
responsable du service documentation à la direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Morand-Deviller (Jacqueline)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Michel (Dominique-Marie)
chargée des relations avec la presse, responsable de la communication à la Fédération nationale des travaux publics
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Gallais-Hamonno (Janine)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Dujols (Dominique)
directrice des affaires sociales auprès de l'Union nationale de l'office des habitations à loyer modéré
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Martin (François)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
a) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745003(source JORF)
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Le Touze (André)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
a) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745003(source JORF)
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Deniel (Alain)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
a) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000745003(source JORF)
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Moreau (Gisèle)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des affaires européennes
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743754(source JORF)
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Michel Quatre
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396641(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Pierre Feillet
de
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396641(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Manuel Cardona
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396641(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Guy Bertrand
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396641(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Marie-France Vigneras
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Lucien Brams
Groupe:
Comité national d'évaluation de la recherche
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396641(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Moutou (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760030(source JORF)
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Maurin (Hervé)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760030(source JORF)
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Justeau (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760030(source JORF)
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Jean (Alain)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760030(source JORF)
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Durand de Gevigney (Charles)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760030(source JORF)
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Birkan (Marcel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760030(source JORF)
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Hahn (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
c)
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques
Groupe:
Office national de la chasse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395339(source JORF)
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Colas-Belcour (François)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
c)
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques
Groupe:
Office national de la chasse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395339(source JORF)
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Leger (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
b)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Office national de la chasse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395339(source JORF)
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Hubert (Louis)
titulaire
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
b)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Office national de la chasse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395339(source JORF)
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Denoix de Saint-Marc (Renaud)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
b)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
Office national de la chasse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395339(source JORF)
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Claude Martinand
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies
en raison de leur connaissance des questions liées aux transports
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759439(source JORF)
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Robert Esperou
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies
en raison de leur connaissance des questions liées aux transports
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759439(source JORF)
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Gaston Viens
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759439(source JORF)
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jacques Dominati
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759439(source JORF)
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Claude Terrazzoni
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités de l'aéronautique civile
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759439(source JORF)
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Bernard Irion
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalité choisie parmi les élus des compagnies consulaires intéressées
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759439(source JORF)
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Monique Papin
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759439(source JORF)
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Louis Schweitzer
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395323(source JORF)
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: François Roussely
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395323(source JORF)
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Yvon Montané
représentant les collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395323(source JORF)
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean Gaubert
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395323(source JORF)
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Daniel Foundoulis
représentant les consommateurs d'électricité
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395323(source JORF)
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: François Ailleret
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395323(source JORF)
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Dubourdieu (Denis)
à Béguey (Gironde)
Objet:
au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2004-08-03"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000211699(source JORF)
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: The (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396516(source JORF)
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Soulage (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396516(source JORF)
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Sadorge (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396516(source JORF)
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Matteudi (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396516(source JORF)
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Galey (Bertrand-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396516(source JORF)
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Faucher (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396516(source JORF)
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396516(source JORF)
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Daniel Lebegue
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
Gaz de France
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396257(source JORF)
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Claude Gaillard
représentant les collectivités territoriales
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
Gaz de France
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396257(source JORF)
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Pierre Gadonneix
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
Gaz de France
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396257(source JORF)
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Jean Besson
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
Gaz de France
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396257(source JORF)
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Eric Baudoult d'Hautefeuille
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
Gaz de France
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396257(source JORF)
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Dominique Angleraud
représentant les consommateurs de gaz
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
Gaz de France
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396257(source JORF)
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Ervin Rosenberg
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Thomson SA
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396256(source JORF)
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Jean-Pierre Noblanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Thomson SA
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396256(source JORF)
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Bernard Larrouturou
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Thomson SA
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396256(source JORF)
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Guy de Panafieu
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Thomson SA
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396256(source JORF)
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Thierry Breton
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Thomson SA
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396256(source JORF)
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Thierry Aulagnon
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Thomson SA
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000396256(source JORF)
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Bruno Revellin-Falcoz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761265(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Michel Freyche
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761265(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Frédéric d'Allest
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761265(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Emile Blanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761265(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Michel Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761265(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761265(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Arsène Schun
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395661(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Pierre Potier
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395661(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jacques Loppion
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395661(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Pierre Joly
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395661(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jean Faure
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395661(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Pierre Bétin
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395661(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Hirsch (Daniel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395258(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Casabianca (François)
INRA, (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Bonnemaire (Joseph)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395258(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Focque (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Remplace:M. Pior (Jacques)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395258(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Didier (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000211702(source JORF)
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: de Perthuis (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000211702(source JORF)
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Berthélémy (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000211702(source JORF)
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Jacques Saint-Cricq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576726(source JORF)
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Michel Laclotte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576726(source JORF)
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Le Bourlay (Patrick)
assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
suppléant
Remplace:M. Omnes (Patrice)
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577965(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Farrugia (Patrick)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
suppléant
Remplace:M. Traisnel (François)
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577965(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Traisnel (François)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
titulaire
Remplace:M. Farrugia (Patrick)
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577965(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Omnes (Patrice)
assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
titulaire
Remplace:M. Robin (Yves)
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577965(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gandouin (François)
assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
titulaire
Remplace:M. Huteau (Yves)
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577965(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Bombay (Rémy)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
titulaire
Remplace:Mme Thomas (Marie-José)
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577965(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Alain-Jacques Valleron
Professeur
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576689(source JORF)
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: Didier Houssin
Professeur
directeur général de l'Etablissement français des greffes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576689(source JORF)
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: Bernard Hoerni
Professeur
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576689(source JORF)
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: Christian Conseiller
Professeur
professeur des universités, chef du service d'anesthésie-réanimation chirurgicale de l'hôpital Cochin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576689(source JORF)
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: Vialla (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759935(source JORF)
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Stasse (François-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759935(source JORF)
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Floquet (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759935(source JORF)
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Faure (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759935(source JORF)
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Cabannes (Séverin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759935(source JORF)
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Burillon (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759935(source JORF)
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Claude-Louis Gallien
membre du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000394699(source JORF)
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: David Douillet
sportif de haut niveau
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000394699(source JORF)
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: André Boué
médecin
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000394699(source JORF)
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Kanner (Patrick)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577251(source JORF)
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Choux (Pierre)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577251(source JORF)
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Castel (Robert)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577251(source JORF)
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Brunaud (Alain)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577251(source JORF)
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Seguin (Marie-Andrée)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577251(source JORF)
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Nowak (Maria)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577251(source JORF)
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Dreuille (Annie)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577251(source JORF)
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Chauvet (Martine)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577251(source JORF)
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Questiaux (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577823(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Merger (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577823(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Beaufils (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577823(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Mambourg (Jean-Pol)
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
personnalité qualifiée
au titre du centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:M. Bazin (Michel)
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000577790(source JORF)
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Hebert (Jean-Paul)
chercheur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395181(source JORF)
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Boniface (Pascal)
directeur de l'institut de recherches internationales et stratégiques
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395181(source JORF)
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bettati (Mario)
professeur de droit à l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395181(source JORF)
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Chaussade (Isabelle)
magistrate
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395181(source JORF)
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Trugeon (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Institut de veille sanitaire
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760501(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sansonetti (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Institut de veille sanitaire
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760501(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Royez (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Institut de veille sanitaire
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760501(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Furon (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Institut de veille sanitaire
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760501(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Cogneau (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Institut de veille sanitaire
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760501(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Polton (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Institut de veille sanitaire
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760501(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Halley des Fontaines (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Institut de veille sanitaire
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760501(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Piquemal (Marcel)
professeur honoraire des universités
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Auby (Jean-Bernard)
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210711(source JORF)
nomination
08 Juin 199908/06/1999
De: Tessier (Marc)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée, administrateur commun aux sociétés nationales de télévision France 2 et France 3
président
Remplace:M. Gouyou Beauchamps (Xavier)
Groupe:
Sociétés nationales de télévision France 2 et France 3
date_debut="1999-06-02"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760448(source JORF)
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Bromberger (Christian)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Deux personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576796(source JORF)
composition
01 Juin 199901/06/1999
De: Bercé (Françoise)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Deux personnalités qualifiées
Groupe:
Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576796(source JORF)
composition
01 Juin 199901/06/1999
De: Richard (Pierre-Paul)
président du groupe des éditeurs juridiques, Syndicat national de l'édition
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000561839(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Lesueur de Givry (Emmanuel)
conseiller à la Cour de cassation, directeur du service de documentation et d'études de la Cour de cassation
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000561839(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Wilhelm (Florence)
présidente de l'association des professionnels de l'information et de la documentation
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000561839(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Maximin (Annie)
conservatrice en chef, bibliothèque Cujas de droit et sciences économiques
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000561839(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Fombeur (Pascale)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000561839(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: de Lamberterie (Isabelle)
présidente de l'association pour le développement de l'information juridique
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000561839(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Wysplosz (Charles)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Weinberg (Serge)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Von Hagen (Jürgen)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Valladon (René)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Trogrlic (Jean-François)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Spaventa (Luigi)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Saint-Paul (Gilles)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Robin (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Portes (Richard)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Pitketty (Thomas)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Muet (Pierre-Alain)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Le Duigou (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Kessler (Denis)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Izraelewicz (Eric)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Fitoussi (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Dewatripont (Mathias)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: de Boissieu (Christian)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Chaney (Eric)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Bilger (Pierre)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Autheman (Marc-Antoine)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Artus (Patrick)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Bénassy (Agnès)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Polge (Michel)
architecte-urbaniste de l'Etat, directeur technique adjoint à la direction technique de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Objet:
personne qualifiée
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Remplace:M. Nicol (Christian)
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1999-01-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759280(source JORF)
nomination
18 Mai 199918/05/1999
De: Sauvage (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
2o
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000211381(source JORF)
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Rousseau (Jean)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
2o
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000211381(source JORF)
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Lebas (Jacques)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
2o
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000211381(source JORF)
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Henry (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
2o
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000211381(source JORF)
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Fayard (Daniel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
2o
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000211381(source JORF)
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Falise (Michel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
2o
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000211381(source JORF)
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Leguy (Nicole)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
2o
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000211381(source JORF)
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Vignon (Thierry)
directeur des affaires techniques et des transports du conseil général des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du SETRA
Au titre des personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760476(source JORF)
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Mercadier (Jean-Claude)
directeur des routes, des transports et des équipements du conseil général de la Vienne
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du SETRA
Au titre des personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760476(source JORF)
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Beurrier (Guy)
ingénieur en chef à la communauté urbaine de Lille, service Voirie, infrastructure, circulation
Objet:
membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
conformément à l'article 5 de l'arrêté du
15 décembre 1993
portant organisation du SETRA
Au titre des personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences techniques dans le domaine routier des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760476(source JORF)
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Schockaert (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395978(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Rondeau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395978(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Molle (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395978(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Louisot (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395978(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Huet (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395978(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Faroult (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395978(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Keller (Bernard)
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Heger (Yves)
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Nowak (Maria)
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Jacques Richet (Claire)
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bodeau (Christine)
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Estève (J.)
Docteur
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes en épidémiologie, et en santé publique
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376795(source JORF)
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Daurès (J.-P.)
Professeur
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes en épidémiologie, et en santé publique
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376795(source JORF)
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Briançon (S.)
Professeur
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes en épidémiologie, et en santé publique
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376795(source JORF)
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Bréart (G.)
Professeur
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes en épidémiologie, et en santé publique
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376795(source JORF)
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Bailly (C.)
Docteur
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes en épidémiologie, et en santé publique
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376795(source JORF)
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Amouyel (P.)
Professeur
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes en épidémiologie, et en santé publique
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376795(source JORF)
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Maraninchi (D.)
Professeur
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes dans les domaines
couverts par les registres
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376795(source JORF)
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Lyonnet (S.)
Professeur
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes dans les domaines
couverts par les registres
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376795(source JORF)
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Komadja (M.)
Professeur
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes dans les domaines
couverts par les registres
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376795(source JORF)
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Cordier (S.)
Docteur
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes en épidémiologie, et en santé publique
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376795(source JORF)
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Robert (E.)
Docteur
Objet:
membres du Comité national des registres les personnalités qualifiées suivantes
spécialistes dans les domaines
couverts par les registres
Groupe:
Comité national des registres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376795(source JORF)
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Lebrigand (Yvette)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
auprès de la commission d'évaluation scientifique du corps des conservateurs du patrimoine
personnalité qualifiée suppléante
Remplace:M. Cloulas (Yvan)
Groupe:
Commission d'évaluation scientifique du corps des conservateurs du patrimoine
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576623(source JORF)
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Jean-Louis Lucet
ancien ambassadeur de France auprès du Saint-Siège
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000576434(source JORF)
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Denis (Jean-Claude)
secrétaire général de la ville d'Angers, pour un nouveau mandat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale,
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760417(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Catella (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale,
personnalités qualifiées
Remplace:M. Gressier (Claude)
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760417(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Brosse (Claudius)
préfet honoraire, pour un nouveau mandat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale,
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760417(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Renvoise (Claude)
titulaire
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Naulleau (Guy)
titulaire
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Ineich (Ivan)
suppléants
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Henard (Stéphane)
suppléants
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Guyetant (Robert)
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Guilbot (Robert)
titulaire
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Fornairon (Philippe)
suppléants
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Echaubard (Michel)
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Coutant (Pascal)
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Berthier (Jean-Luc)
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Alayse (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Gauthier (Claude-Anne)
suppléants
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Amet (Jean)
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
III. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000575953(source JORF)
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: France (MEDEF)
Objet:
Art. 10. - Le conseil de surveillance du fonds
1o Trois personnalités qualifiées dont le président
2o Trois représentants de l'Etat
un représentant du ministre chargé du travail
3o Huit représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles dont le président de celle-ci
Groupe:
Conseil de surveillance du fonds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000393494(source JORF)
composition
31 Mars 199931/03/1999
De: Laure (André)
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour sa compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Représentant suppléant
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759356(source JORF)
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Dubin (François)
vice-président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour sa compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Représentant titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759356(source JORF)
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Grosse (Jean-Yves)
Objet:
membre suppléant à la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre de personnalité qualifiée dans le domaine de l'aéronautique
Remplace:M. Mariani (Jean-Marie)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000758532(source JORF)
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Tchuruk (Serge)
président-directeur général de la société Alcatel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210252(source JORF)
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Pébereau (Michel)
président de la Banque nationale de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210252(source JORF)
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Mestrallet (Gérard)
président du directoire de Suez-Lyonnaise des Eaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000210252(source JORF)
nomination
16 Mars 199916/03/1999
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