professeur au Collège de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

c) Personnalités qualifiées

président du directoire de PSA

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

c) Personnalités qualifiées

président-directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

c) Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre des personnalités qualifiées

Rouessé

Professeur

cancérologue

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public

Docteur

médecin généraliste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public

Canard

Docteur

gastro-entérologue

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public

Vallée

Docteur

médecin généraliste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Pezet

Professeur

chirurgien digestif

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Papazian

Docteur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Launoy

Docteur

épidémiologiste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Faivre

Professeur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Caces

biologistes

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Assicot

Professeur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Petit-Jean

Docteur

anatomopathologistes

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

Lequeux

Docteur

médecin généraliste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

Huynh

Docteur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

Dieboldt

Professeur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

Chapelain

Docteur

épidémiologiste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

Boulanger

Professeur

gynécologues

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

Taieb

Docteur

radiologues

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

Schaffer

Professeur

épidémiologiste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

Noël

physicien d'hôpital

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

Heid

ingénieur biomédical

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

Dandoy

Docteur

médecin généraliste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

Body

Professeur

gynécologue

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

Sancho-Garnier

Professeur

spécialiste de santé publique

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public

Pérez

Docteur

journaliste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public

Habert

Docteur

radiologue

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public

Aubény

Docteur

gynécologue

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

4. Groupe sur la formation et l'information des professionnels et du public

Grandjouan

Docteur

gastro-entérologues

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

3. Groupe technique sur le dépistage du cancer du colon et du rectum

Vacher-Lavenu

Professeur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus

Séradour

Docteur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

Dilhuidy

Docteur

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

1. Groupe technique sur le dépistage du cancer du sein

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires

membre titulaire de la commission de contrôle

instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

membre du Conseil national de la comptabilité

personnalité qualifiée

député de la Meuse

membres du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence

député de la Manche

membres du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence

vice-président de Rhône-Poulenc

membres du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence

député de la Haute-Savoie

membres du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence

présidente de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence

personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membres du Conseil national de l'évaluation

1

personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'évaluation

1

personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'évaluation

1

personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'évaluation

1

personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'évaluation

1

personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'évaluation

1

personnalités qualifiées

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

Professeur

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la famille

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la communication

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé du travail

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du premier président de la Cour de cassation

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé des droits de la femme

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales

Confédération générale du travail

membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalité qualifiée

suppléant

Confédération générale du travail

membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalité qualifiée

titulaire

membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique

Sur proposition du président du Sénat

membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

personnalités qualifiées au Conseil national de la spécialisation vétérinaire, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

d) Productions animales

ayant pour suppléant

personnalités qualifiées au Conseil national de la spécialisation vétérinaire, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

d) Productions animales

ayant pour suppléante

personnalités qualifiées au Conseil national de la spécialisation vétérinaire, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

c) Hygiène alimentaire et industries agro-alimentaires

ayant pour suppléant

personnalités qualifiées au Conseil national de la spécialisation vétérinaire, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

b) Biologie médicale

personnalités qualifiées au Conseil national de la spécialisation vétérinaire, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

b) Biologie médicale

ayant pour suppléant

personnalités qualifiées au Conseil national de la spécialisation vétérinaire, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

a) Animaux de compagnie et de loisir

personnalités qualifiées au Conseil national de la spécialisation vétérinaire, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

a) Animaux de compagnie et de loisir

personnalités qualifiées au Conseil national de la spécialisation vétérinaire, pour chacun des domaines ci-après indiqués, les vétérinaires

c) Hygiène alimentaire et industries agro-alimentaires

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre de personnalité qualifiée

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé du budget

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé du budget

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des DOM-TOM

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des DOM-TOM

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des collectivités locales

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'intérieur

Premier suppléant

Lieutenant-colonel

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'intérieur

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'équipement

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'équipement

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'enseignement supérieur

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'enseignement supérieur

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'éducation nationale

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'éducation nationale

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissements

d'enseignement libre (SNCEEL)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissements

d'enseignement libre (SNCEEL)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des collectivités locales

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'éducation nationale

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'éducation nationale

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'agriculture

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'agriculture

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des DOM-TOM

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des collectivités locales

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'intérieur

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'équipement

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'enseignement supérieur

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'éducation nationale

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'agriculture

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissements

d'enseignement libre (SNCEEL)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissements

d'enseignement libre (SNCEEL)

personnalités qualifiées

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissements

d'enseignement libre (SNCEEL)

personnalités qualifiées

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissements

d'enseignement libre (SNCEEL)

personnalités qualifiées

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé du budget

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'éducation nationale

Titulaires

directeur du Centre national de Chaillot

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des personnalités qualifiées les membres suivants

directeur de recherches au CNRS

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des personnalités qualifiées les membres suivants

directeur du Centre d'études et de recherches sur les expositions et les musées

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des personnalités qualifiées les membres suivants

conservateur général du patrimoine

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des personnalités qualifiées les membres suivants

professeur agrégé de droit public

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée

b)

Sur proposition du ministre de l'intérieur

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée

b)

Sur proposition du ministre de l'intérieur

chargé de cours et de recherche à l'Institut européen d'administration publique

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée

a)

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire honoraire

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée

a)

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

président de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

3

personnalité qualifiée dans les domaines

relevant de la compétence de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

3

personnalité qualifiée dans les domaines

relevant de la compétence de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

attachée de préfecture

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

au titre des personnalités qualifiées désignées

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

le président de la Commission française du développement durable

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 4o de l'article 47 de la loi du

susvisée, administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer

président

professeur de nutrition et d'alimentation de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie, à Paris

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Saclay

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

professeur d'alimentation et droit alimentaire à l'Ecole du génie rural des eaux et forêts

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

professeur de zootechnie à l'Institut national agronomique Paris-Grignon

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

chargé de recherches au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Fougères

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

professeur honoraire de la faculté de pharmacie Paris-V

membre de l'Académie nationale de médecine

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

directeur du laboratoire de biochimie et biologie de la nutrition du Centre national de la recherche scientifique, à Marseille

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

professeur de pharmacie et toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

professeur de pharmacie et toxicologie, à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Tours

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

professeur de nutrition et d'alimentation à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

professeur de bactériologie à l'institut universitaire de technologie de Tours

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

professeur de nutrition et d'alimentation à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

conseiller en développement international à l'Institut européen de l'environnement, à Bordeaux

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

directeur de recherches à l'Institut national agronomique, à Theix

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Nantes

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

Institut national de la recherche agronomique, à Toulouse

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

directeur adjoint de recherches au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Ploufragan

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

professeur émérite de zootechnie, président du département des sciences animales à l'Institut national agronomique Paris-Grignon

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Toulouse

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Tours

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, à Saint-Gilles

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

1o Personnalités qualifiées

ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique-Sud

membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalité qualifiée

professeur titulaire de la chaire Technologie et société du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalités qualifiées

directeur du département des politiques et études à l'Agence française de développement

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalités qualifiées

présidente de l'université Paris-XII - Val-de-Marne

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalités qualifiées

maire de Draguignan

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

4o

personnalités qualifiées

directeur régional des affaires culturelles du Centre

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

4o

personnalités qualifiées

président du collège de gérance de la banque Dresdner Kleinwort Benson

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

4o

personnalités qualifiées

maire de Saint-Denis

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

4o

personnalités qualifiées

conservateur général du patrimoine

dont deux élus locaux

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

4o

personnalités qualifiées

à Thouarcé (Maine-et-Loire)

comme membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auxquels ils appartiennent

à Beaune (Côte-d'Or)

comme membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auxquels ils appartiennent

à Jonquières (Hérault)

comme membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auxquels ils appartiennent

à Seyssinet (Isère)

comme membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auxquels ils appartiennent

à Lanleff (Côtes-d'Armor)

membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

à Cussac (Gironde)

membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

à Reims (Marne)

membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)

membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou

personnalités qualifiées

pour la durée de leur mandat au sein du comité national auquel ils appartiennent

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

président du Comité national des entreprises d'insertion, ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

président du Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée, ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

président du Comité national de liaison des régies de quartier, ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

président du Comité national des entreprises d'insertion

membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales et de l'économie sociale

Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale

personnes qualifiées

présidente du comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi, ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale, ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

présidente du comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi

membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales et de l'économie sociale

Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale

personnes qualifiées

comme membre du Conseil économique et social

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

i)

personnalités qualifiées

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

i)

personnalités qualifiées

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

i)

personnalités qualifiées

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

i)

personnalités qualifiées

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

personne qualifiée

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personne qualifiée

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

directeur général de l'Institut géographique national

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

directeur, adjoint du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

administrateur de France Nature Environnement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers