cour_appel (tag)

nomination

De:	Delphine BLOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Arthur RIGAL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marc NOUVION substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bertrand MACLE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
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nomination

De:	Alexandre LE BIDEAU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
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nomination

De:	Salima ROZEC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
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nomination

De:	Isabelle MULLER HEYM substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
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nomination

De:	Maryam MOAVEN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
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nomination

De:	Fouzia LOUHIBI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
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nomination

De:	Valentine GERAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
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nomination

De:	Dorothée BRANCHE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
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nomination

De:	Elodie BENAIEM substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
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nomination

De:	Léa DELHY substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
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nomination

De:	Damien GENARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Rémi BALAYER-DEJUST substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Bérangère THERY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Chloé PEYRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Stephen ALMASEANU vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Aude DURET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe TOCCANIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Procureur"
tribunal
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nomination

De:	Florent BOURA procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Procureur"
tribunal
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nomination

De:	Stéphane LE TALLEC premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

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magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Olivier COUVIGNOU procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

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magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Didier ALLARD premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

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magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Julie DUWEZ substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

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magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Eric FIGLIOLIA premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier TELL président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe PETITEAU conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hervé MACHI premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eric LEGRIS conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Didier LE CORRE conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ludovic JARIEL conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier GUICHAOUA conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ludovic FOSSEY premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Christine FRITSCH-GARNIER présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Andrée ROUSSELLE-BAUMANN conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle MONTAGNE présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Odile FABRE-DEVILLERS première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédérique ALINE-MONTMAYEUR conseillère à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Younes YAZIDI-PERCEVAULT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

De:	Cédric KOSSO-VANLATHEM juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

De:	Mathieu DELSOL juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

De:	Nicolas CRE LE CARPENTIER juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

De:	Matthias CORNILLEAU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

De:	Thibault ROSSIGNOL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

De:	Laurent GOSSART juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

De:	Mathilde VIEILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

De:	Stéphanie VIAUD juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

De:	Véronique TOULIER-LALOUX juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde SEZER juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

De:	Mathilde SARRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie SAINT-GENEZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

De:	Valentine RANDOULET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

De:	Julie MASMONTEIL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

De:	Malika KOURAR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olivia DAS juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clothilde BALLOT-DESPROGES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa MAGNINY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux LEGOFF substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice HENRIROUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alix BUKULIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny BELHOCINE juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gabrielle FAUCONNIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yasmine WALDMANN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clara SPITZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maude BOURDIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Denis SEBILLOT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Caroline GERARD substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Mathilde BERNARD juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Elisa LAMOURET juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Thibaud SANCEY-DODIVERS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mathilde LEBRETON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Camille MARTINEAU juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Guillaume LESPIAUCQ juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Cyril DURY juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Larissa COMUCE juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Emilie MONNIET juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Alice GRIFFET juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Laëtitia ARCAIX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Clémence HORNUS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Souad CHILLAOUI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Sophie DUBOUCHET-PONCEY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mégane JUNG juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Cynthia NKALA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Blanche GUERRIER juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Abdel-Akim MAHI procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Rodolphe JUY-BIRMANN procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laure VERMEERSCH magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle POINSO procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Annabelle PHILIPPE avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aude PEILLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Sylvie RAYMOND-BONNEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Elodie LEFEVRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Laura HEURTEBISE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Stéphanie FORET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Pomme DURAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Stéphanie CLEMENT-BORNET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Mathilde LEPORCQ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Clara LANOES juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Anne COTILLARD juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Damien REYMOND juge d'instruction au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sandrine FABRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Delphine DUPRAT-COMBARET vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Sophie DEMANGEOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Alexandre CONSTANT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Amandine ABEGG vice-présidente au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

nomination

De:	Marianne ASSOUS juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Sonia VAURY-VIVOLA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Laurence ALBERT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Johan DENIS vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Karim BADENE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Valérie MASCARIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Virginie MARSOO-CRISTOFINI juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Leïla DAFRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Gwenola JOURNOT juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Christelle GUERRIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	David MALICOT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Quentin LARROQUE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Isabelle TOURN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-François MAYET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Georges GAIDON vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie DODIVERS présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sonia ZOUAG juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Edouard LE JAN-SIGG substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Cécile BAESSA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Clément GUETAZ substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Elsa ANSELMO juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Sabine DUREZ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

De:	Monique THOMAS juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Zahra ANSEUR juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Olivier MAIRE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Adèle MARTIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Fanny DABILLY-JOUSSET présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Myriam CHARTON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Gaspard LOSSON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Hélène PASTERNAK BOUGARNOU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Patrick HIDALGO vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Catherine KONSTANTINOVITCH présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Anne MONNINI-MICHEL vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mende
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Marie-José FRANCO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Sandrine FEVRIER-FOURNIE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Sylvie BOGE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Marie-Françoise TREIL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Emeric KORN LOZDOWSKI juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Marie-Ange SARDA vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Karine ANIORT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Eric LAPEYRE juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Marie-Camille BARDOU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Caroline PRIEUR-DELTEIL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Claire GUILLEMIN juge au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Géraldine WAGNER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Sandra GALL-MATERAT juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Florence COT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Héloïse HEBLES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Armelle ADAM juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Estelle DEVOTO juge au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Fanny COTTE juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jean-Christophe TIXIER vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Marco SCUCCIMARRA procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Thomas LE MONNYER président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michelle TORRECILLAS présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Danielle DEMONT conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier FORESTIER juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Mélodie FABRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Gaëlle CARRETTE juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Romain LABERNEDE juge au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Fanny CUDON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Laure CABANEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Marie BERNARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Sandrine MENUCELLI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Hervé POINOT avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne-Dominique MASSEY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Elise BOZZOLO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Catherine BREITLING substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Véronique KRETZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Tribunal de proximité de Sarrebourg

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
tribunal_proximite="Sarrebourg"

nomination

De:	Jeanne SEICHEPINE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Marie-Pierre BELLOMO juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Philippe ROUSSEAU juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Stéphanie COURTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Emeline DANNENBERGER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe ERTLE premier vice-président au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ariane COMBAREL procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique BEAUGRAND juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Grégory MALENGE juge au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Karen STELLA conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Anne-Sophie MBIH substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Viviane LE GALL conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Nathalie LAURENT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Véronique DRAHI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Nabila BOUCHENTOUF vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Sophie CAPORALI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Isaline ROUS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Charlotte LESNE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marine DECOURCELLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sylvia PERTICARO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Marion LOUBET-POULET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Anne-Sophie HUET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Wilfrid EXPOSITO vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Tribunal de proximité de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_proximite="Montbrison"

nomination

De:	Chiara ROJEK juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Bertrand GRAVELET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Gaël CANDELA vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Jean-Christophe BERLIOZ magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sonia MAFFIOLI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Catherine VAILLANT juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Stéphanie PERRIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Lise-Marie MILLIERE juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Haite MEBARKI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Delphine CHEVALIER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Emmanuelle GUILLOTEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Nadège PONCET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Fanny GREFFEUILLE juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Géraldine DUPRAT juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Pierre RENAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Matthieu MILON substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Hannah TELLIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Mathilde KARA-MITCHO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Sandra COELHO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Georges-Michel GUEDES vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Henri DE MONTAIGNE DE PONCINS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Aurélien BUFFART vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Sophie PERRET-DUMURGIER conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine JAMET-MAILHES conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Lise PERON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Claire ABBAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	François LE CLEC'H juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Adrien MALIVEL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Charles-Edouard CHAUDRU substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Louise COFFE juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Julie ALLEX-BILLAUD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Manon RICHARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Loïc MICHAUD magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Myriam SORIA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Fabien PARMENTIER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Amal DHRISS juge au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Stéphane REMY conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe TESSIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Charlotte PERVEZ juge au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Jean-Yves POURRET vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Madeleine PFENDER vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Karine GUILLOUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Raphaële FAIVRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Marie BAZOT juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Aurore BUDE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Violaine PERROT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Emmanuel ROGER juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Patricia CUELHES-CASTEUBLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Coralie GRENET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Michaël PASCAL juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Dorine BREYSSE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Sarah YVRAI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Laurent MASSA juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Gautier FAVRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Olivia TRUFFET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Sophie MAUBOUSSIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Guillaume GIRARD inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Emilie CUQ-GIRAULT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Justine ACCARY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Caroline VILNAT vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Nathalie RICHEZ-SAULE vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Amélie PISON magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jeanne DEBERGUE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Amélie LE SANT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Stéphanie VANDER-CRUYSSEN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Anne PIET juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Mathieu GOZDZIASZEK juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Samuel TILLIE président du tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Damien CUVILLIER vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Djamela CHERFI conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Arabelle SCHARDT-BOUTS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Aurore JEAN-BAPTISTE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Valéry ZIEGLER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Anne BOIVIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Justine VERITE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Jean-François LE POULIQUEN conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Muriel MARQUET juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Corinne ALSAC juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Gérald AUGUET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal de proximité de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"

nomination

De:	Lydie STEULET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Damien JOUANNY juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Alexia GARNAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Elise HUERRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Aude LAROYENNE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Franck GALERAN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Thibault DRUON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Simon CHAMPIGNY substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Chloé ROCHE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Annabelle PESQUE-MARGUERITTE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Sébastien PIEVE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Pascal CARLIER président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ali HAROUNE président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie BARBOT conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicolas VERMEULEN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Etienne DE MARICOURT juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Maxime KOVALEVSKY juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Anne-Sophie SIEVERS juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Justine BEAULIEUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Noémie LOMBARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Zélie BAYART juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Julie VENDE juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Julie BRACQ juge
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Angelica BRUNEAU juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Pierre SLOMIANY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Benoit GINEPRINO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Laura MERIGEAUX juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Maurine D'HAESE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Agata PRZYBYL juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Flavie MALBAUT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Jean-Pascal ARLAUX procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Elisabeth IENNE-BERTHELOT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bénédicte KUENTZ vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Julie BERTHOD-BRESSAND vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Emmanuel ROGUET juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sarah REVY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Zunilda CARVAJAL-DEL MAR magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Matthieu HUSSON conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Pascale BLANCHARD conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Chrystel DI MEO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Sabrina DERAIN juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Sophie LEPETIT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Morgane KLEINE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Céline DESHAYES vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saverne affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	François BRIEN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Laure-Alexandra MAIROT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Valérie ILTIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Marie-Geneviève CONRAUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne Tribunal de proximité de Molsheim

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"

nomination

De:	Yannick ASSER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Vincent TRIDON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

nomination

De:	Philippe SCHNEIDER vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Aline KLEIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Anne-Barbara WURTZ juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alban GESBERT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Laura DUC substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-François ASSAL vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Jean-François LEVEQUE conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Arnaud STURCHLER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Olivia DIEGO juge du livre foncier audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Florie WINCKELMULLER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Sarah KUNTZ juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Jessica DE POURCQ juge au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Sarah ROBERT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Marion FLUCK juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Camille GATINEAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Olivier LABOUREY juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Annabelle LE TEXIER-RICOL vice-présidente au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Jean AILHAUD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Justine BERNARDI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Sandrine CHECLER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Chloé CATTEAU juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Anne-Sophie KOPACZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Sarah BULYCZ vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Christophe DUBOIS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Cécile LIMIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Jean-Marc CATHELIN président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Clément BRUNO juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Tribunal de proximité d'Annemasse

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"

nomination

De:	Fanny ROBERT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Solène SIMONOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Prya AROUMOUGAME juge des enfants au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Cécile PIERRE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gabrielle JOUVEN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Ariane HEMERY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Marie-Christine DELAUBIER conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Aurélie LARTIGAU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Dominique BARANGER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Ariane SIMON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen affectée au tribunal de proximité de Vire
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Dominique MULSANT-MARCILHACY vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Adeline GUERIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Amandine BOGAERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Bruno ALBISETTI substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Loïc BINAULD conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alban CITRON juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Sandrine ENGE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Jennifer HIBOUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elsa CHENU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Lydie SAMOUR vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Guillaume DELERM vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Corinne MIOT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Valérie COLLET conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Marie-Noëlle BILLAUD conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Sophie O'HANA vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Emmanuel FANTAPIE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Amal ABOU-ARBID juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Tribunal de proximité d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"

nomination

De:	Sébastien FILHOUSE vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Cyril VIDALIE-TAUZIA conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Alice VERGNE vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sylvia PONS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie BOUGNOUX-BENZAID magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Julie ROUILLARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Laure FERRIER substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Valérie LAURET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Mathilde LACROIX magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sophie PRENOIS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Anaëlle JACCARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Mickaël MERCIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Clément JACQUET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	David ARNAULT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Mathilde MICOLON DE GUERINES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Louise DEROUBAIX juge au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Gaël BELLET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Cécile KAUFFMAN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pauline DUBARRY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Camille CAMPA juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Jérôme BOYER juge au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Nicolas BLOT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Joanna MATOMENE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sarah COUDMANY juge des enfants au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sébastien GALLEGO juge au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême Tribunal de proximité de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
tribunal_proximite="Cognac"

nomination

De:	Jean-François COURET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pauline HABEREY magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Anne-Sophie WILLM vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Alicia VIVIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Cécile CUENIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Adrienne AUBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

nomination

De:	Claudine MONNERET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Camille ZIMMER-GOGUILLOT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Christine GOULARD DE CURRAIZE vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Delphine THIBIERGE avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Guillaume DESGENS magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Emmanuelle ZAMO vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Yves PAILLARD vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Jérôme GLAVANY vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Thierry BRUNET vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe COUDOURNAC magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Michaele GUIVIER vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Julien CHAPPERT vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Charlotte GAZZERA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Rose CHAMBEAUD conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Marine DELANOE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Céline DUVEAU juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Valérie BERNARD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Matthieu FIORINI juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Vincent VIDELAINE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Cassandre GUILLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Clarisse PORTMANN première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Antoine GERMON juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Aline THEAULT juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Emmanuelle CARBONNEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Aurélie CANOVES FUSTER vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Clémence JACQUELINE vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Valérie CAZENAVE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Frank ESPINASSE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Dominique DE SURIREY vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Rachel LALOST juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Pierre-Arnaud DORMOY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Delphine DE LORGERIL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Catherine DELFOSSE-GUIEU vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marine BIZOT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Céline FLAMAND juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Laurent SEBAG vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Frédéric METZGER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Thomas JOUCK vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Benjamin FAURE conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Adrian CANDAU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Joëlle TORMOS conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Pascale SEGRERA vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Florence PERRAUT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Stéphanie MOLIES-METZGER conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Nathalie MARTY vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Véronique DALL'OSTO-MOLLER vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Audrey CARPENTIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marie-Anne BLOCH vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Amandine SBRAGI juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Margot CIMAMONTI substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Mathieu VERNAUDON substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Jean MOINEVILLE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marine PARE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Manon DUTHOIT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Philippe CATY juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Marion LAGAILLARDE juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Séverine GARAT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Gwenaëlle ANTOINE juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Brice BARBIER juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Thierry ROSSELIN vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	William FEZAS vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Caroline ATTAL vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Corinne GILIS vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Nicolas TRUC président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Olivier SCHWEITZER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Pascal GAND vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Thierry BONIFAY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sheryne KASSE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anne-Laure DE LACOSTE LAREYMONDIE juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marine BRUNEU magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Stéphanie BERTHELOT-GONZALES-MALLET juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Karine LEBRUN juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Virginie HOFLACK magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Françoise DEROUARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Yoan HIBON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Olivia ROSE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Marie ARMAND juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Florent BOITARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Joëlle HALLOT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Véronique FABRON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Benoit BERTERO juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Laëtitia LOPEZ MORA juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Pauline LOINE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Maxime GOMICHON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Irina TERNOVA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anne-Sophie LARROUY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Pauline HAMEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Tamara ELBAZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cécile COLLOMB substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cécile RIPERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Sophie COUILLAUD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Stéphanie BATLLE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Emilie TALIGAULT-PERRET vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Stéphanie PRADELLE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Fabrice NAUDE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc MAGNON conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cécile YOUL-PAILHES conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth TOULOUSE conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marianne FEBVRE conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie BEAUDOUX présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cyrille ABBE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Sandra POLET juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Laura GRANIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité de Cannes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Mathieu BIDAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Stéphanie LICEN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Florence GARZINO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Farouz BENHARKAT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anna GABROVSEK juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Lise LUCAS-BACCI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Solène ZUKGRAF juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Florence PRUD'HOMME juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Adriane BERGAULT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Judith ZUIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Manosque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne Tribunal de proximité de Manosque

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
tribunal_proximite="Manosque"

nomination

De:	Sébastien LOMBARDI juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Eline LALLEMAND juge
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Lucile BAEZA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne affectée au tribunal de proximité de Manosque
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marie KERBART substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Slavica BIMBOT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Lionel PASCAL procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Franck LAGIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Valérie TAVERNIER première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Adrien FAUCHIER DELAVIGNE magistrat du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Morgane RAFFY substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Sophie CRAMPON-SPERANDIO juge au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

De:	Julie VIGIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Tiphaine DE OLIVEIRA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Marianne DOUCHEZ-BOUCARD conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Juliane LOCHUS juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

JORFTEXT000047716366 (source JORF)

De:	Jean-Michel BERGES actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions au siège du tribunal judiciaire de Nanterre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

23 Juin 2023 23/06/2023

De:	Bernard COURAZIER actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions au siège du tribunal judiciaire de Montpellier assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000047716366 (source JORF)

nomination

23 Juin 2023 23/06/2023

De:	Georges DOMERGUE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047683531 (source JORF)

admission

JORFTEXT000047683523 (source JORF)

De:	Patricia LAFARIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 15 septembre 2023 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Françoise FOUQUET-FINON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2024 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Rémy LE DONGE L'HENORET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	François LEPLAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Pierre HOURCADE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-José AUBE-LOTTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Bruno AMOURET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 substitut général chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

admission

De:	Chantal RODIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Pascale KOCH-BLIND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Christian LAUQUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Thierry LAURENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Dominique MARTIN-AMOUROUX magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Béatrice BONNEMOY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Odile SANDER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2023-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Solange NORLAIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Pauline SUZANNE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Alain SOREL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Fabrice LEMAIRE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Fahranaz JETHA magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Jocelyne LEGRE directrice des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Michèle CHARPENTIER magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	François BROSSAULT avocat
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Laurence BOURCIER LEVESQUE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Elisabeth DORDAIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Frédérique RIPOLL-FORTESA magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Arielle ASSOULY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Miriam CAHEN avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hafida CASSAR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Noëlle MORIN-PIA avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Michel BORELLO magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Josyane BERTIN avocate à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Laurent DUCHEMIN directeur des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Jean-Paul BONNIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Cécile PELLEGRINI maître de conférences
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Jean-Pierre DESBORDES magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionelles
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Jean-Jacques PAGANELLI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Françoise SILVAN avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	José MARCHAND inspecteur vérificateur des finances, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Denise KATRA magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Catherine DEGANDT avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Gérard THOMAS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Jean-Philippe ARNOLD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Patrick BURNICHON avocat
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Nadine DAUPHIN-GIROU avocate honoraire, ancienne bâtonnière
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Michel ANTOINE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Jean-Marie PLAZY professeur des universités
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Jeanne BALLUET magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Gilles COMBREDET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Jacques BERNARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Catherine BAUFRETON magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Caroline LOGEAIS-QUIBEL magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Olivier LEMAIRE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

JORFTEXT000047664809 (source JORF)

De:	Rémy BORDES
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

désignation

11 Juin 2023 11/06/2023

De:	Clément LE BIDEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2023-06-19"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000047664799 (source JORF)

nomination

11 Juin 2023 11/06/2023

De:	Stéphanie FERNANDEZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2023-06-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000047664799 (source JORF)

nomination

11 Juin 2023 11/06/2023

De:	Catherine SORITA-MINARD procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Karine MEYER-MALARA procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Lyon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Stéphanie LESCAUT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Pierre COUTTENIER avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

JORFTEXT000047623764 (source JORF)

De:	Boulard (Jacques, Yves, Jean) président de chambre à la Cour de cassation
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 12 mai 2004
Groupe:	Cour d'appel de Paris. Chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
cour_appel="Paris. Chevalier du"

nomination

03 Juin 2023 03/06/2023

De:	Patrice CAMBEROU procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047614396 (source JORF)

nomination

01 Juin 2023 01/06/2023

De:	Chantal CHARRUAULT magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Jean-François BOUGON magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Gabriel STEFFANUS magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Guy SENS magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Jean-Pierre RIEUX magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Gérard CHAROLLOIS magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

JORFTEXT000047596947 (source JORF)

De:	Sarah SAMBON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

27 Mai 2023 27/05/2023

De:	Guilène GOUSSET, épouse OTHILY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000047596947 (source JORF)

désignation

27 Mai 2023 27/05/2023

De:	Murielle VOLTE
Objet:	des cadres de la magistrature le 16 octobre 2023 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 16 avril 2021 autorisée à prolonger son activité
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047558926 (source JORF)

radiation

18 Mai 2023 18/05/2023

De:	Louis BUCHMAN effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Louis BUCHMAN avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Michel BARTFELD effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Michel BARTFELD avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Pierre NABONNE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean-Pierre NABONNE avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Philippe GRIMALDI effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Philippe GRIMALDI avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Annie AURET-CABROL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Annie AURET-CABROL avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Martine ESPARBIE-CATALA effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Martine ESPARBIE-CATALA avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Jean-Loup ROUSSEL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Loup ROUSSEL avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Anne DRESZER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Anne DRESZER avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie TUBIANA effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Sophie TUBIANA avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Jean-Louis PORTOLANO effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocat honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Jean-Louis PORTOLANO avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocat honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Philippe RUBINSTEIN effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Philippe RUBINSTEIN avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Rémy LEINSTER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Rémy LEINSTER avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Martine SARRON effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Martine SARRON avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Roland VIGNON effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Roland VIGNON avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Joël GAUDE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Joël GAUDE avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Alain CHAPUIS effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Alain CHAPUIS avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Patrick ANTON effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Patrick ANTON avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Georges-Henri BOUCHART effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Georges-Henri BOUCHART avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Christine SEGARD DELEPLANQUE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Christine SEGARD DELEPLANQUE avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Sandrine ROYAL DELAVENNE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Sandrine ROYAL DELAVENNE avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Catherine PINCHON effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Catherine PINCHON avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Bernard TRUNO effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bernard TRUNO avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Françoise MERCIER-RAYET effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Françoise MERCIER-RAYET avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Armel ANDRÉ effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Armel ANDRÉ avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Bernard AUTRIC effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Bernard AUTRIC avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marie-Jacques MAYS effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Marie-Jacques MAYS avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Benoit ROBAIL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	Alain PREVOST
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	Hervé BROCAIL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	Sarah THEDREZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	Rose-Marie BLOQUET, épouse COTTON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

JORFTEXT000047533895 (source JORF)

De:	Soleine HUNTER-FALCK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 8 juin 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000047533893 (source JORF)

De:	Claude CRETON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 septembre 2022 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000047530630 (source JORF)

De:	Olivier FOURMY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 juillet 2023 premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047530630 (source JORF)

De:	Alain GAUDINO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 décembre 2023 président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Richard BOUGON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Laurent CHATELAIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Agnès QUANTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Laurent RIEUNEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Anne VELLA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047524378 (source JORF)

De:	Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE VERSAILES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

admission

06 Mai 2023 06/05/2023

De:	Elisabeth ENZ de MAUTORT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000047524378 (source JORF)

admission

06 Mai 2023 06/05/2023

De:	Françoise JALLAS
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE CHAMBERY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

date_debut="2023-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000047524378 (source JORF)

admission

06 Mai 2023 06/05/2023

De:	Bernard BEFFY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000047521623 (source JORF)

admission

05 Mai 2023 05/05/2023

De:	Philippe DELARBRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
depart_retraite

JORFTEXT000047521621 (source JORF)

admission

05 Mai 2023 05/05/2023

De:	Nathalie BOUGOIN-COURTOIS présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Simona PAVEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Anne OGE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Martial RENAUD substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne-Charlotte LEGROIS juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Corinne JACQUEMIN-LAGACHE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie ETILE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Céline HALLER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Céline VERNY-RENNES vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Cécile BRUNET-LUDET vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Véronique GIMENO-CABRERA vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Pierre GIRAUD vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Abebi PARAISO vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Garance JOURNET juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle MARTINEZ conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"

nomination

De:	Christophe TRILLOU vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Aurélie ROGER vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Adeline BOUDRY vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Magali RAFFAELE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Michel MAZARS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Guillemette SAILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Louise DEBLEDS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Emmanuel DELORME vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Sylvie JEANSOUS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Lucie DELAGE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Philippe FAISANDIER inspecteur général de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Corinne VERNOUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Véronique POUILLAT-COMPAN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Christian PASTA avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian BOURDON vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Moune MERCAN substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureure de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Julie MAROT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Gwendoline LEMAITRE juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Vanessa LEPEU conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Catherine BRUN présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicolas JOSUE vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Delphine MONCUIT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Amélie BARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Caroline SANCHEZ-CHACON-PODEVIN conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Dominique VINSONNEAU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Séverine BLEUSE-PARENT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Thibault RIVIER vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Sébastien CARPENTIER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Amandine PELATAN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Claire GAUTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Odile DE FRITSCH-ELICHONDO substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Didier PODEVIN conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Corinne PEINAUD présidente du tribunal judiciaire de Cusset
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier LARGANGE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Maëlle VAN DEN BOSSCHE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Amandine SCOTTO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Adeline VILLAIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Anne-Sophie TONDEUX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Céline RUDANT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy affectée au tribunal de proximité de Lunéville
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Geneviève TOUDIC-CREON vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marine TALARMIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marie-France SAUVAGNAC substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Alexandre ROUSSELET-MAGRI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Sandrine DELORME vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Caroline THAROT procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Etienne LESAUX premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Amandine DUMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Maxence PONTRUCHER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Michel BONIFASSI président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle DEMOL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Camel BOUAOUICHE vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Ophélie SPAETER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marielle BACHELLERIE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Akoélé DARTEY-DENEKEN juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Anne-Laure POUJAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Nathalie GRARD juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	François SCHUSTER vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Camille LEROIT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Anne FRANCAVILLA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Olivier ROYER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Judith DELTOUR conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Florence LEROUX-GHRISTI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Michel CARRUE conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline BESNARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Edith PERRIN présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuelle TRIOL conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julie VIGNARD juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Aline EMPTAZ magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Benoist HUREL vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Anna BELLOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Ahcène AMIMER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Ahcène AMIMER
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Claire-Marie SAAS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clémence OLIVIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Guillaume LEFEVRE-PONTALIS substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République antiterroriste adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle DEGORCE conseillère à la cour d'appel de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Guillaume MICHEL magistrat du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Olivia VORAZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Olivia VORAZ
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Virginie KAPLAN vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Roxana LAURENT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Marie FABREGUE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Marie FABREGUE
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Thierry PERRIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Thierry PERRIN
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Martin VIVER-DARVIOT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Ghani BOUGUERRA président du tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pélagie MOREAU-GENGE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Pélagie MOREAU-GENGE
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

JORFTEXT000047465168 (source JORF)

De:	Hélène VON SAMSON HIMELSTERN épouse CHANTEGREL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

20 Avril 2023 20/04/2023

De:	Stéphanie LE SAGER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000047465168 (source JORF)

désignation

20 Avril 2023 20/04/2023

De:	Jeanne-Marie VERMEULIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000047423800 (source JORF)

nomination

09 Avril 2023 09/04/2023

De:	Muriel JOSIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Sabine LE GALCHER-BARON-LEBLANC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Laurent GRAVA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Franck TAISNE DE MULLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Catherine MICHELOD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Paule DUBOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Myriam GINOUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Catherine LEROI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2023 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047406627 (source JORF)

De:	Edouard LOOS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 17 juillet 2022 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000047406627 (source JORF)

De:	Dominique BERTRAND-LEHN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 25 février 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000047388065 (source JORF)

De:	Eliane CHATELAIN épouse POUCHARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBERY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambery"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

désignation

01 Avril 2023 01/04/2023

De:	Sophie TOMATIS
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2023-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000047341574 (source JORF)

admission

25 Mars 2023 25/03/2023

De:	Martine URIEN
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2023-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

JORFTEXT000047341574 (source JORF)

admission

25 Mars 2023 25/03/2023

De:	Cécile CALLOCH
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2023-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000047341574 (source JORF)

admission

25 Mars 2023 25/03/2023

De:	Régis VANHASBROUCK
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

JORFTEXT000047314614 (source JORF)

nomination

17 Mars 2023 17/03/2023

De:	Jean-Louis PERIES
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000047314614 (source JORF)

nomination

17 Mars 2023 17/03/2023

De:	Céline BALLERINI première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sabrina ANELLI BARBIERI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

De:	Sabrina ANELLI BARBIERI
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

De:	Léa HOANG-TRONG magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Maryline BOIZARD
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Maylis DE ROECK vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Adélaïde KADIYOGO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Adélaïde KADIYOGO
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Bénédicte LAUDE vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Émilie GAUDIN magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Carine BOUREL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Carine BOUREL
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Amélie CLADIERE magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Daniel COLOMBANI
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Geoffroy ROTHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Geoffroy ROTHE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Sophie SCHWEITZER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Sophie SCHWEITZER
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Rodolphe PART
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Aïcha MEGDOUD magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000047282281 (source JORF)

De:	Renaud SORIEUL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

10 Mars 2023 10/03/2023

De:	Mélanie PETIT-DELAMARE première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Limoges présidente du tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2023-03-21"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

JORFTEXT000047278482 (source JORF)

nomination

09 Mars 2023 09/03/2023

De:	Bertrand MAUMONT détaché judiciaire
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000047278480 (source JORF)

nomination

09 Mars 2023 09/03/2023

De:	Lucile GRASSET
Objet:	des cadres de la magistrature le 26 juillet 2023 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le 26 janvier 2021 autorisée à prolonger son activité
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047234148 (source JORF)

radiation

28 Février 2023 28/02/2023

De:	Xavier CHAVIGNE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2023-01-14"
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047214152 (source JORF)

admission

23 Février 2023 23/02/2023

De:	Marie-Christine RENE-LORPHELIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 19 juillet 2023 présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047209053 (source JORF)

admission

JORFTEXT000047209053 (source JORF)

De:	Pierre-Jean GAURY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 20 août 2023 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047209051 (source JORF)

De:	Chantal LITAUDON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 novembre 2022 conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000047209051 (source JORF)

De:	Anne-Marie CHASSAGNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 11 février 2023 conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000047209051 (source JORF)

De:	Jean-Louis PERSICO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 3 avril 2023 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000047209047 (source JORF)

De:	Marie-Christine MARTIN
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

date_debut="2023-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

admission

JORFTEXT000047201332 (source JORF)

De:	Alain LACOUR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-France MAGNIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Florence BERTHOLD-FROISSART
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2023 conseillère à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Anne-Claire ALMUNEAU-MICHEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Georges DOMERGUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Béatrice JEAN-BRUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Pascal GUINOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047134501 (source JORF)

De:	Virginie JEAN, épouse LOY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

désignation

JORFTEXT000047134483 (source JORF)

De:	Christelle HENRIOT-MAUREL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affectée au tribunal de proximité de Vichy
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Riom présidente du tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

JORFTEXT000047134483 (source JORF)

De:	Anne MAUCHAMP vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Bordeaux présidente du tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

JORFTEXT000047134481 (source JORF)

De:	Béatrice BUGEON-ALMENDROS présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Constance DAUCE vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Alexandra PETIT-ROUX vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Hanène ROMDHANE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olivier CALLEC vice-président au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Patricia RENZI-GOILLOT présidente du tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"

nomination

De:	Nathalie MOULERES vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Première vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Laurent BAYON magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Laura GOUDE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000047134472 (source JORF)

De:	Olivier MOITTIE
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

admission

JORFTEXT000047106781 (source JORF)

De:	Jean-Pierre MASIA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047106779 (source JORF)

De:	Jean-Marc CHAZOTTES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 16 avril 2023 avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000047106779 (source JORF)

De:	Dominique NOLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 1er mars 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000047106779 (source JORF)

De:	Philippe PIQUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 26 septembre 2022 conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000047106777 (source JORF)

De:	Michel CHALACHIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047106777 (source JORF)

De:	Frédéric DENJEAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047106773 (source JORF)

De:	Anne KLEIN première vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Metz présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Marc DIEMUNSCH effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marc DIEMUNSCH avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	François-Régis CALANDREAU effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	François-Régis CALANDREAU avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Françoise GREFF effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Françoise GREFF avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Dominique CHAMPION-GRILLOT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Dominique CHAMPION-GRILLOT avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Alain MICHEL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean-Alain MICHEL avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Alain PÉRON effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Alain PÉRON avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Danièle MALLET effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Danièle MALLET avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Françoise BLET effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Françoise BLET avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Philippe-Hugues THÉVENARD effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe-Hugues THÉVENARD avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascal GRECO effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascal GRECO avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alain BOULARD effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alain BOULARD avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Béatrice VOSS effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Béatrice VOSS avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Régis DEXANT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Régis DEXANT avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Vincent COTTEREAU effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Vincent COTTEREAU avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Brigitte BISSON effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Brigitte BISSON avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Bernard TRAVIER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Bernard TRAVIER avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	François ROTH effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	François ROTH avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Gérard MICHEL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Gérard MICHEL avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Jean-Paul GRATTESOL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Jean-Paul GRATTESOL avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Jean-François CHARVET effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Jean-François CHARVET avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Dominique SCHMITT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Dominique SCHMITT avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Brigitte CARTIER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Brigitte CARTIER avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Jean-Michel CLÉMENT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Jean-Michel CLÉMENT avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Arnaud DURRLEMAN effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Arnaud DURRLEMAN avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Catherine BEAUTHÉAC effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Catherine BEAUTHÉAC avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Jacques GANIER-BAYARD effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jacques GANIER-BAYARD avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Patrice PIEDNOIR effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Patrice PIEDNOIR avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Eric RABANY effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Eric RABANY avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Pierre-Luc RECEVEUR effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Pierre-Luc RECEVEUR avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Jean-Michel BOURLES procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Grégoire DULIN procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Christelle DUMONT substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Douai procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Joël GARRIGUE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Céline VISIEDO procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

JORFTEXT000047047467 (source JORF)

De:	Jean-Jacques BOSC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction inclus procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-12-31"
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Karine GROH magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2023-05-02"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Jean-François SABARD magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2023-04-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Daniel COQUEL magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2023-02-15"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Luc ROBERT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2023-02-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Michel BAROT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Cécile TIBERGHIEN avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Claude BARANES magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Pierre THEVENIN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Cécile AGRY-VERDUN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Marie-Laure CACHIN juriste, ancienne secrétaire générale d'un conseil départemental d'accès au droit
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Daniel CHASLES ancien secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Jean-Claude KAZUBEK magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yanaël KARSENTY juriste
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe BUCHIN magistrat de l'ordre administratif, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Brigitte BOIS directrice comptable et financière
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Pierre CHANNOY juriste d'entreprise
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	François-Xavier FAYOL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Patrick HÉROLE commissaire de police à la retraite, ancien sous-préfet
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Nathalie REGULA-RIEGERT ancienne juriste assistante, ancienne directrice juridique
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Corinne PEQUEGNOT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Gaëlle RIVAS juriste
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Jean-Jacques TACHÉ général de division de la gendarmerie nationale, placé en 2e section
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Marie POUCH magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Sylvie LHOMER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Martine TRUSSANT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Philippe SCHULTZ professeur des universités
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Patricia BOULEGUE ancienne chargée de gestion sinistres au sein de compagnies d'assurances
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Colette DALLAPORTA magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Jean-Marc MENICHINI colonel honoraire de la gendarmerie nationale
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sandrine AUDIBERT majore de gendarmerie, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Gérard DELHOMEZ ancien avocat
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Jacques LARTIGUE officier de la gendarmerie nationale à la retraite, ancien médiateur du procureur de la République
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000047005284 (source JORF)

De:	Murielle BRUNET
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2023-02-15"
duree="six mois"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

disponibilité

18 Janvier 2023 18/01/2023

De:	David BENEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Nadia SOPHIE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Marie-Roberte RADJOU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Anne DOMINIQUE épouse VALERE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Cécile COUTAND divorcée BERNARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Laurence MALANDAIN divorcée EUDE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

De:	Noémie LECLERCQ
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

JORFTEXT000046968096 (source JORF)

De:	CAPDEVIELLE (Nathalie, Jeanne, Yvonne)
Objet:	conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	DELAVAL (Catherine, Brigitte)
Objet:	conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

JORFTEXT000046968096 (source JORF)

nomination

De:	Anne DU MESNIL-ADELEE-DUFAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Brigitte HARMAND-COLETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Dominique BOISSELET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2023 président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Magali MULIN-DURAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2023 conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Danielle ECOCHARD-POLLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Josiane QUENETTE-MAGNAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Ghislaine POIRINE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2023 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046968089 (source JORF)

De:	Pascale MICHEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-08-14"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046865963 (source JORF)

De:	Jean-Yves GOUEFFON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 avocat général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

03 Janvier 2023 03/01/2023

De:	Sylvie THEVENOUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046865963 (source JORF)

admission

03 Janvier 2023 03/01/2023

De:	Agnès COFTIER-CORDIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 17 avril 2023 avocate générale près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046865961 (source JORF)

admission

03 Janvier 2023 03/01/2023

De:	Véronique POUILLAT-COMPAN procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Delphine MONCUIT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Pierre GIRAUD vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Cécile BRUNET-LUDET vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Geneviève TOUDIC-CREON conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Typhaine COLLIOT juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Nelly CHRETIENNOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Thierry LEFEVRE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Patricia ZAJAC-PREMI vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Hervé DE GAILLANDE conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Hélène GAILLET vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Karine DAVID-ESPOSITO magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Aurélie GOUTAGNY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Audrey MARTIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Florence LARDET magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Nicolas JOSUE conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Florence LEROUX-GHRISTI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Michaël DA LOZZO juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Sophie BAUDIS juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Anne OGE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Céline RAIGNAULT substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Stéphanie KRYSTAFIAK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Stéphanie KRYSTAFIAK
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000046821626 (source JORF)

De:	Catherine BRUERE présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans présidente du tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
president

nomination

28 Décembre 2022 28/12/2022

De:	Jean-Marc TOUBLANC inspecteur de la justice
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Angers président du tribunal judiciaire de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000046821626 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2022 28/12/2022

De:	Philippe RIGAULT vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

JORFTEXT000046821626 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2022 28/12/2022

De:	Anne COUPRY magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2023-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Ludivine TONDEUX-BAZOIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Yves GAUDIN vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Valérie TALLONE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Yasmine HENNET-AZZOUG vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Yasmine WASYLYSZYN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Aurélie SARTHE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Sannois

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"

nomination

De:	Maëva LAMBERT-VALDERRAMA juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Elise COUTANT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Olivier ROUSSEAU juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Olivier MAURISSET juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Thomas CIGNONI juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Thomas BOTHNER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Poissy
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	François BEYLS vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Karine THOUATI juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Pierre BONNET juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marietta CHAUMET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sophie MACE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claire ESTEVENET conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alexandre STOBINSKY juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Valérie CLARISSOU-MAMAN juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Mariana CABALLERO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Claire BREESE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Philippe ROMANELLO président du tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Magali NORGUET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Sterenn HELL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Anne GAULLIER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Mathieu GALY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Florence LEBON vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Sylvie GIRERD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Caroline DUCHAC présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hortense ZULIANI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Mégane GIORGIUTTI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Wendy THY-TINE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Maud CHARTIER juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Pauline VALLOIS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Emmanuelle HAREL juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Manon GUERBER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Clémence CIROTTE juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Andrea TOURETTE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Laure MOISSET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Charlotte TRABUT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie-France DAUPS vice-présidente placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE RENNES
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Aurore CARPENTIER-SALMON vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fanny MONDON substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	François PERNOT magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Pierre DUPIRE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Laurence TARDIVEL-DE LA BURGADE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Pascale DOTTE-CHARVY magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Catherine ROGER juge au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Emilie HERVE-DUPIRE vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Stéphanie PHILIPPE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Séverine MARTIN juge au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Benoit LEVE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Isabelle JEANNEL juge
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Cédric LECLER conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Natacha AUBENEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Stéphanie JARA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Laurent GRIFFON vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Ariane BOUDILLON vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Marie GICQUAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Pierrick ALAIN magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Caroline ODIER-FAURE vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Charlène BERNADET juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"

nomination

De:	Olivier DABIN vice-procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valérie PETIT-BLANCHET conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Anne BELIN première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julien RICHAUD vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Julie PASCHAL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline KUHNMUNCH vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine GIRARD-ALEXANDRE vice-présidente au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alexis LIBERGE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cédric LE GRAND substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine JOCTEUR-MONROZIER vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République financier chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Guillaume BERMOND substitut du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clémence GIRARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Aude FAIVRE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Morgane AUBERT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Dessislava NAKEVA-LE MOENNER substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice JURAMY substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura SINAGOGA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Elsa JACQUEMIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Christophe VALENTE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Benoit CHAMOUARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne BOUTRON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne BOUTRON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie FONTANELLA vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle DELERIS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa JOHNSTONE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Candice DAGHESTANI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Géraldine THOMAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Brigitte ROUX-GUY première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre JOURDIN vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Mathilde LOISEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Christine GIRARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Caroline GEAY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Neil GRID juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Samra LAMBERT juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Sophie RAFIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Malcie LAFRIQUE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Stéphane UBERTI-SORIN juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Hélène ASTOLFI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Libane CARAYON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Claire-Maëlle PONDAVEN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pierre BECKERS substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Linda TORTOSA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Catherine MAGNIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille BRAUN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lola AJAVON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Stéphanie DESOUCHE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Fabienne SCHALLER conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie REY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie RECOULES première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicolette GUILLAUME présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvia FOURNIER-CAILLARD présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie-Hélène CHATEAU première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence LAZERGES-COUSQUER première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paul FLORIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Romain BRIEC juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah PIBAROT juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cristina APETROAIE juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie SAINT-PAUL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Delphine MARTINS-AZEVEDO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Ghislaine GUILLOT-MORIZUR juge au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Cornelia VECCHIO juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Lémia BENHILAL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Eric VIRBEL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie CHAUVET-KACHANER substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Manuela DE LUCA magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pierre-Gwenaël GARGAM vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Christine GUENGARD présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie LAUER conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLEANS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orleans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédéric ALBAREDE juge au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orleans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Catherine HANOTEAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal judiciaire de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orleans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Emmanuelle MONTEIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Alexia BOUCHON vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Agnès CLAIR-LE MONNYER présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claire SARODE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Claire SARODE
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Sandrine RIBEIRO-FERNANDES conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Jérôme PAUZAT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Philippe BRUEY vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Olivier SABIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Charles BERNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Charles BERNIER
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Pauline BESCOND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Michaël OHAYON procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Céline ASTIER TRIA juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Ophélia RAMEH magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	François-Xavier KOEHL juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Marie BACHER-BATISSE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Elodie LEFEBVRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Sophie MARTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Lucile NAVREZ-BANCAREL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Charlotte MILLON vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Lorraine DUVAL vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Patrick JOULAIN vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Christine MANNESSIER-SAVARZEIX vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Sabine KADEM-TOMC juge
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Florence DALLERY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Floriane ROBIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sidonie DESSART magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Elise YAMANI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Amélie DJAOUDO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Jacques-Philippe REDON procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sophie TAUPIN-FOURES première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Véronique BARBEAU juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Estelle BOISSIERES juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Laure LEHUGEUR procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Elisabeth WASTL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Gwenaëlle TERRIEUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Linda BENAMER juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Célia GAUBERT-PICHON juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Dietlind BAUDOIN-CAPDEVILLE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Alexa LAURIOL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Alexa LAURIOL
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Nicole PEIX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Nicolas BELLET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Nathalie RAMAGE présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne MATTEI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Thomas BIGOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marion METELLUS vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Véronique GALLIOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pierre GOUPILLAUD substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Céline MEYNET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Émilie JULIEN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Camille GOURLIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Olivia MONTAGNE juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Karolina SIEJKA juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Pauline LEQUIEN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Astrid DE ROBILLARD-GUILLOUZOUIC juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Aline GUERIN-CALANDRI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Constance CHAMPRENAULT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Marjorie PILARZ-MARTICORENA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Nadine LAVIELLE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anaïs RIEGERT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe PIN vice-président au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Morgane ROBITAILLIE magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Myriam ESPARRELL-REAIDY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Virginie VASSEUR-PETIT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Annabelle DIZIERE-BECOT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Bertrand ECOCHARD juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Yann BOUCHARE conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Corinne BIACHE conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE CAYENNE
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès GARCIA DEGROLARD juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Hugo RIALLAND magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Marine CECCO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Sébastien TALENTI conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Karim MOHAMED vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Elisabeth FABRY conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Annabelle GUIGNARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Cybèle ORDOQUI vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Sandra BAREL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Mathieu AURIOL vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Sonia DESAGES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Tribunal de proximité d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"

nomination

De:	Jean-Pierre FRANCO président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean REA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sandrine PINAULT juge au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Margaux MOREAU juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Noémie GLIMOIS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle FAVRE magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Paule COLOMBANI vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Gérard PONS vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Béatrice IMASSI juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	François DELEGOVE juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Maxence DEHAY juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	François SCHUSTER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Annabelle AUBRY-VIGNOL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Bruno TADEUSZ premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Stéphanie LEBARBIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Gaëlle PARIS-MULLER conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Alexandra MATTIOLI vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Marie-Amélie SANSON-VINCENT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Raphaëlle BOVE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Anne-Laure GARNIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Aude SEVIGNON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Céline POIRIER juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Myrtille FOMBONNE magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Mélanie HAK juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Hervé GERARD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Pierre REYNAUD juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe JEAN-DRAEHER conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe DELMOTTE conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Maria GALATA juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Marie JAULIN magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Patrice OLLIVIER-MAUREL procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Julie PICO magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Michaël TOUCHE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors affecté au tribunal de proximité de Figeac
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Céline MAURY-FLEURY substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Vanessa EVRARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	André BEAUCLAIR président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julie VIDAL magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

JORFTEXT000046780720 (source JORF)

De:	Bérengère PRUD'HOMME procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Substitute générale près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

JORFTEXT000046780720 (source JORF)

De:	Nathalie HERMITTE substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitute générale près la cour d'appel de Grenoble procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

JORFTEXT000046761325 (source JORF)

De:	Michèle LIS-SCHAAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 27 mars 2023 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Thomas PITON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Alain CRESCENCE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie SILOTIA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie SAM-CHIT-CHONG, veuve TECHER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Leïla MOILMA, épouse HOAREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Françoise BARNEOUD-ROUSSET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Pierre CEBELIEU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Christine RADEGONDE, épouse DAMOFF
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Imteyaz OMARJEE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Nicole TOULCANON, épouse MARDAMA-NAYAGOM
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Jenny RUMJAUN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Christine ROBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Coralie PLOUZENNEC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Marina NOEL, épouse VALVERDE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Daniella FERINOUT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Marie BONERT, épouse ROSAMEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	François LAVENANT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Corinne ZITOUN, épouse CAZANOVE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Marie PIERRE, épouse HELD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Gaëlle M'BAE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

JORFTEXT000046753391 (source JORF)

De:	Catherine AZEMA-MORNIEUX
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-12-03"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

admission

De:	Frédéric GUIOT actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Hélène PRUDHOMME
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

De:	Anne POSTEL-GAILLY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

De:	Agnès LALARDRIE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

De:	Odile BARRAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Danielle DROUY-AYRAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Gilbert COUSTEAUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

nomination

De:	Annie DESFAUDAIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Pascal LE MOAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Damien MULLIEZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Roselyne MOLINA D'ARANDA de DARRAX-GERARDIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat

nomination

De:	Laurence MOLLARET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Pascale SAUVADET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

nomination

De:	Denise COUTURIER-GAILLARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Fiammetta ESPOSITO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de La-Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Alain GIROT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Marc MARIEE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

nomination

De:	Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Roïa MIR-DJALALI-BENSASSON-PALTI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alain PAPIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Martine MAZE-BARTHOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sylvie LE CABEC
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Luc-Michel NIVÔSE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe BOURION
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique LEGRAND-BOUATOUCH
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Joëlle CLEROY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique CHAULET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Denise ROGUET-LACROIX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAPEETE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Nathalie LARSABAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NOUMÉA Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Sylvie PEREZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Catherine VALLÉE-SAMMARI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NANCY Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat

nomination

De:	Marguerite RAUD épouse LEFEVRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Ivan GUITZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Anne HYRAILLES-FULLA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

nomination

De:	Sylvie CHAMAYOU-DUPUY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

nomination

De:	Denise MARTINO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE METZ Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

nomination

De:	Anne MAQUIN-CAMUGLI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Françoise KIRRY-HARRIVELLE actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Bruno VIDON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Philippe GALLIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

nomination

De:	Pascale VIAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Anne-Marie VIGOR-MORICE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

nomination

De:	Pascale BELIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

nomination

De:	Nathalie RAMBOUR-PIGNON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Catherine LEQUES
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Patrick BAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Suzanne GOUTAILLER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Isabelle COUTURIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

nomination

De:	Sylvie DUMONT-DACREMONT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Jacques PERRONE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000046751737 (source JORF)

De:	Sabine ORSEL présidente du tribunal judiciaire de Laval
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen présidente du tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
president

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Alexis MIHMAN conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal judiciaire de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

JORFTEXT000046751737 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Rose-Marie HUNAULT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Amiens présidente du tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

JORFTEXT000046751737 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2022 17/12/2022

De:	Antoine DUMOULIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

désignation

De:	Dominique VIAUD, épouse GRATIEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Stéphanie CAUSSIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Luc DOUSSIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

JORFTEXT000046733943 (source JORF)

De:	Thierry DECHAUME
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046733943 (source JORF)

De:	Myriame BEN-YELLES, épouse ALBERT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Gilbert DUPAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Christophe DELORME
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Isabelle PERREAU divorcée BEKKARA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Stéphanie HINSINGER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Chantal CHODORGE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Pascal LIGUORI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Elsa PEREZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Rudy TRICOTEAUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046733939 (source JORF)

De:	Philippe GOLF
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

désignation

JORFTEXT000046733939 (source JORF)

De:	Rosalie DOUDOU divorcée DROCOURT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

désignation

De:	Pascal LE FUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 19 avril 2023 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Olivier DEPARIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 28 avril 2023 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lionel BENAICHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 octobre 2022 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Philippe GAILLARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 21 janvier 2023 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Luc JACOB
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 14 octobre 2022 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Roland POTEE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 septembre 2022 président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Isabelle ALONSO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Isabelle ALONSO
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Aurélien GALLOCHAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Aurélien GALLOCHAT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Samira REKIK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Samira REKIK
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Benjamin GAYET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Benjamin GAYET
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Delphine MORIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Delphine MORIN
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Aurélie JOURDE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Aurélie JOURDE
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Alexandrine VIEITEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Alexandrine VIEITEZ
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Anne AURELLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Anne AURELLE
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Renaud SORIEUL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Thierry LEON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2023 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Catherine COSSON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2023 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Serge MACKOWIAK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Vincent FERON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Eric SENNA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Clarisse SCHIRER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Philippe MULLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Frédéric PARIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Inès REAL DEL SARTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046719643 (source JORF)

De:	Christophe REGNARD président du tribunal judiciaire de Tours
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Reims

cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000046719643 (source JORF)

De:	Christophe COURTALON président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Grenoble

cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Jean-Baptiste PARLOS conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000046719643 (source JORF)

décharge

De:	Monique LOEW-DEVAL magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-01-11"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Michel MARQUE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margareth BOUTHIER-PERRIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Philippe BOOS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Corinne RUBIO magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2022-11-05"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Valérie FICOT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Aude RIHOUET médiatrice familiale, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Jean-Gérard RICHARSON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

nomination

De:	Thierry ROY avocat
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Gérard PAGER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Jean-Michel SOURDIN avocat, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Anne-Marie GALLIOU-SCANVION magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Denis DECARME avocat honoraire, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Florence DICHARRY ancienne directrice territoriale, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Jean-Michel LACAN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Annie STEVENIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Michèle EPELBAUM magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Jean-Yves BARGE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Tatjana JEVTIC avocate
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLEANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orleans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Yves ROUSSET-FAVIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Alice POUMEAU DE LAFFOREST juriste, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Laure BROUQUÈRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Aurore HUBIÈRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Karen MORIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DIJON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Kathia HAMANN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Françoise JALLAS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon les Bains
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CHAMBERY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon les Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Francis BEUCHON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Hervé REDONDO magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Martine JACQUIN-CADIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Guy LANNEPATS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

JORFTEXT000046691286 (source JORF)

De:	Marie-Laure RAINSART-PIAZZA conseillère à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2022-12-31"
cour_appel="Cayenne"

décharge

07 Décembre 2022 07/12/2022

De:	Eric FOURNIE
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2023-02-14"
date_fin="2024-02-13"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000046658531 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2022 30/11/2022

De:	Brigitte JOLIVET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046658524 (source JORF)

décharge

30 Novembre 2022 30/11/2022

De:	Alicia VIVIER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

JORFTEXT000046658524 (source JORF)

décharge

30 Novembre 2022 30/11/2022

De:	Alexis BOUROZ procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000046652580 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2022 29/11/2022

De:	Jean-François ASTRUC vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Charlotte THINAT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

décharge

De:	Isabelle PICARD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

décharge

De:	Elodie BATAILLE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

décharge

De:	Laurence COURTHALIAC-MORIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

décharge

De:	Anne-Claire HOURTANE juge
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

décharge

De:	Clara GRANDE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

décharge

JORFTEXT000046572425 (source JORF)

De:	François CAPIN-DULHOSTE inspecteur général de la justice
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

18 Novembre 2022 18/11/2022

De:	Jean-Philippe VICENTINI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

JORFTEXT000046572425 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2022 18/11/2022

De:	Anne-Dominique MERVILLE
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Michel ATTAL
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Alexandre GALLOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Boujemaa ARSAFI
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Cyril DELHAYE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Amélie CLADIERE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-11-21"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Hervé TETIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Benoit BACHELET substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Claire FOUQUET-LAPAR conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000046542348 (source JORF)

De:	François PERAIN procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Metz

cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Catherine BOISARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Manuela DUCRET magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie HIRIBARREN conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Samah MEZIANI-GIMENEZ magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

De:	Brigitte BONNIN-EMINOVIC
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 novembre 2022 admise à faire valoir ses droits à la retraite substitute générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 11 mai 2021 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions de L. 556-5 du code général de la fonction publique
Groupe:	Cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000046514593 (source JORF)

radiation

03 Novembre 2022 03/11/2022

De:	Eric FOURNIE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2023-02-14"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046493634 (source JORF)

admission

27 Octobre 2022 27/10/2022

De:	Marguerite RAUD-LEFEVRE
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000046489039 (source JORF)

admission

26 Octobre 2022 26/10/2022

De:	Françoise GILLY-ESCOFFIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046466915 (source JORF)

admission

JORFTEXT000046466915 (source JORF)

De:	Jean-Luc PROUZAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046466915 (source JORF)

De:	Françoise PIRSCH-CLEMENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046466913 (source JORF)

De:	Pascale SAUVADET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046466909 (source JORF)

De:	Monique CHAULET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046466909 (source JORF)

De:	Nathalie RAMBOUR-PIGNON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046466909 (source JORF)

De:	Denis VANBREMEERSCH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046447259 (source JORF)

De:	Eric BEDOS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Fort de France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Fort de France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

20 Octobre 2022 20/10/2022

De:	François RACHOU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
depart_retraite

JORFTEXT000046447245 (source JORF)

admission

20 Octobre 2022 20/10/2022

De:	Noëlle LE ROY, épouse DILLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000046442266 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2022 19/10/2022

De:	Alain GROS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

JORFTEXT000046442264 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2022 19/10/2022

De:	Annissa FERCHICHI, épouse BELARBI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

JORFTEXT000046442264 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2022 19/10/2022

De:	Myriam BOUZAT
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-12-25"
date_fin="2023-12-24"
cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000046432564 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2022 16/10/2022

De:	Peter MORMIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000046404805 (source JORF)

désignation

12 Octobre 2022 12/10/2022

De:	Eric LACHASSAGNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000046404805 (source JORF)

désignation

12 Octobre 2022 12/10/2022

De:	Stéphanie BAZART vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Cathy PAJON substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Magali JOSSE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Julie COLIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

JORFTEXT000046285421 (source JORF)

De:	Marie-Hélène PAVON-CABANNES vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

détachement

14 Septembre 2022 14/09/2022

De:	Maxime LIMIUS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000046266953 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000046266951 (source JORF)

De:	Marc ROBAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046266951 (source JORF)

De:	Françoise VENTRIBOUT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046266951 (source JORF)

De:	Wassim LAMOUCHI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	Etienne DRONIOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Lydia ROUSSET, épouse BERTOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Kannika PANOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Alain ARDOIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

désignation

JORFTEXT000046266947 (source JORF)

De:	Pascal TILLAY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046266947 (source JORF)

De:	Florence LEGER divorcée DANIELLOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046266947 (source JORF)

De:	Vincent PENICAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046266943 (source JORF)

De:	Gérard SENTIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission