représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique

Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique

Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Mrutinique

Pour {'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la Jeunesse (UNSA-SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

LJ Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

LJ Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

LJ Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

LJ Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

LJ Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Pour la Cof!fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de lajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Pour la Cof!fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Pour la Cof!fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

adjointe administrative principale

à compter du l" mars 2019, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

(LAVIALLE)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Arcachon

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Arcachon

à la date de passation des comptes

(BAUDOIN)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux

(BAUDOIN)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Puteaux

à la date de passation des comptes

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux

à la date de passation des comptes

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans

directeur des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance du Mans

à la date du présent arrêté

(TAOUIL)

greffière

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains

(TAOUIL)

greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains

(SAFI}, greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Limoges

(ROCHE)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Limoges

à la date du présent arrêté

(FLORIVAL)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Foix

(CHANIER)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Foix

à la date de passation des comptes

(TOUPET)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès

à la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de zème classe

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne

ORGANISATIONS

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne

ORGANISATIONS

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants : HNYLUCK Aline

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

D Suppléants :MEISSE Hervé

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

D Suppléants :MEISSE Hervé

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Suppléants :JAECKER Sabine

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires : ZETER Lucie

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

D Titulaires : SCHUMACHER Steve

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Titulaires: SOLTNER COSATTO Valérie

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

D Titulaires : SCHUMACHER Steve

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges

ROUSSEL Martin

Suppléants :DOLLE Emilie

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges

FREULET Fabien

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges

FREULET Fabien

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges

FREULET Fabien

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges

représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire

Pour la Confédération fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Titulaires

représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection jüdiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (.❮fNPES-P.1.1/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel an sein du comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire

Pour la Confédération fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Titulaires

secrétaire administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon

à la date du présent arrêté

(BOULAY)

greffière

à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Montélimar

(BOULAY)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar

à la date de passation des comptes

(HADJ MESSAOUD)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar

à la date de passation des comptes

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne

à la date du présent an-êté

directeur des services de greffe fonctionnel, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Nancy

à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseur intérimaire audit tribunal

directeur des services de greffe fonctionnel, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Nancy, en sa qualité de régisseur suppléant au tri bunal de grande instance de Nancy

à Ia date de passation des comptes, aux fo nctions

(LARDIN)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nancy

à la date de passation des comptes

(HERAUT)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

à la date de passation des comptes

secrétaire administratif

reg1sseur d'avances et de recettes auprès de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Memthe-et-Moselle-Meuse-Vosges

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen

greffier principal

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratifrégional de la cour d'appel d'Agen . Article 3

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen

à la date de passation des comptes

responsable du département des ressources documentaires et adjointe au directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

attachée d'administration de l'Etat, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité

directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité

directeur des services pénitentiaire, chef du département gestion et management au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du département probation et criminologie au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité

attaché d'administration de l'Etat, chef du département droit et service public au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation interdisciplinaire et continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité

capitaine pénitentiaire, chef de l'unité de formation des lieutenants et premiers surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond ou tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité

chef de l'unité de formation des directeurs au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité

secrétaire administrative, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité

lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité

• Les décisions de retenue sur traitement des élèves dite « du 1/3Qème» pour service non fait ou mal fait

Article 2

Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du

relatif au même objet

Fait le

La directrice de la formation

J

adjoint à la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire, en charge des unités de formation

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité

• Les décisions de retenue sur traitement des élèves dite « du 1/3Qème» pour service non fait ou mal fait

Article 2

Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du

relatif au même objet

Fait le

La directrice de la formation

adjoint à la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire, en charge des départements d'enseignement

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité

responsable du département technique de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

responsable du département des ressources humaines de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

responsable du département administration et finances de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Les actes et pièces relatifs aux déplacements et m1ss1ons notamment ordres de m1ss1on, autorisation d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations, • Les certificats administratifs

Pénitentiaire

Q) bI)

secrétaire général de l'Ecole Nationale d'Administration

directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Les actes et pièces relatifs aux déplacements et m1ss1ons notamment ordres de mission, autorisation d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats administratifs, • Les conventions de formation, les convocations d'intervenants valant ordre de mission, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait, paiements des indemnités d'enseignements et de jurys, • Les décisions de retenue sur traitement des élèves dite « du 1/3Qème » pour service non fait ou mal fait

directeur adjoint de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire, "r"1 a.J tl.O

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes re latifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

chef du service central de l'enrôlement

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

chefs de chambre, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

cheffe du service des ordonnances, et à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

secrétaire administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-IeVieil

représentantes du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord

Pour l'Union Nationale des Syndicats autonomes – Syndicat des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSa SPJJ)

Suppléant

représentantes du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord

Pour l'Union Nationale des Syndicats autonomes – Syndicat des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSa SPJJ)

Titulaire

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon

(GIBASSIER)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dijon

à la date de passation des comptes

administrateur général

à l'agence du travail d'intérêt général et de l'emploi pénitentiaire

directeur par intérim

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron

Pour le Syndicat national des personnels de l 'édilcation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération ;yndicale unitaire (SNPES0 PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron

Pour le Syndicat national des personnels de l 'édilcation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération ;yndicale unitaire (SNPES0 PJJI FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron

Pour la Cotifédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron

Pour la Cotifédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron

Pour la Cotifédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron

Pour le Syndicat national des personnels de l 'édilcation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération ;yndicale unitaire (SNPES0 PJJI FSU)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron

Pour le Syndicat national des personnels de l 'édilcation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération ;yndicale unitaire (SNPES0 PJJI FSU)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron

Pour la Cotifédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

(VALIN)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Amiens

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux

greffier, en sa qualité de régisseur intérimaire à la cour d'appel de Bordeaux

à la date de passation des comptes

(BORONT)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon

à la date de passation des comptes

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère

Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

0 Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère

Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

0 Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère

Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère

Pour le Syndicat national des personnels de ! 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

directeur fonctionnel, directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

dans la limite de ses attributions, les anêtés, décisions ou contrats relatifs

conseillère d'administration, secrétaire générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines

au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jennesse

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

(JACQUOT)

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier

adjoint administratif principal

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier

(JACQUOT)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier

à la date de passation des comptes

(OLIVEIRA)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency

directrice de greffe principale du tribunal d'instance de Montmorency, en sa qualité de régisseuse intérimaire audit tribunal

à la date de passation des comptes

secrétaire administratif

à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bergerac

greffière principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bergerac

secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Bergerac

à la date de passation des comptes

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bergerac

à la date de passation des comptes

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté

adjointe administrative

reg1sseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'anêt de Privas

à compter du l ". février 2019

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne

— Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)

— Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)

— Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne

— Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)

— Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)

— Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)

— Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne

Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)

— Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne

Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT—PJJ) — Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne

Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT—PJJ) — Titulaires

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers

à la date de passation des comptes

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers

à la date de passation des comptes

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nanterre

adjointe administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés

YoanKARAR

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, ·président du comité technique de l'administration pénitentiaire

comité teclmique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant

comité teclmique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne

M.P AGES Pascal

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne

M.P AGES Pascal

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne

M.P AGES Pascal

Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaires

greffière

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch

(HERAUT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch

(MERAH)

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon

à la date de passation des comptes

greffière

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole

greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole

CUNHA 2- Rachida HAMIDI

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de PARIS

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

1- Brigitte BRUNEAU-BERCHERE 4- Christophe DE VERA UNSa SJ 2- Fadila TAIEB 5- Sylvie VIGNERTE

adjoint administratif

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

à la date du présent arrêté

secrétaire administratif

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Limoges

(BORIANNE)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Limoges

à la date de passation des comptes

(GOMES)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy

(DAUTHUILLE)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Poissy

(JULLY)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Poissy

à la date de passation des comptes

(DAUTHUILLE)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy

à la date de passation des comptes

greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret, déléguée par décisions des chefs de cour

en date du

au tribunal d'instance de Saint-Girons

à compter du 7 j anvier 2019, à titre exceptionnel

greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Girons

adjoint administratif principal

à la date de passation des comptes, rég isseur titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

à la date de passation des comptes

directeur des services pénitentiaires hors classe

directeur fonctionnel des services pénitentiaires du second groupe au centre pénitentiaire de Marseille

chef d' établissement

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

D Suppléante

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

D Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

agent contractuel

regrsseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

à compter du l" février 2019

agent contractuel

reg1sseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix

Decurey)

au compte rendu. L'autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations

La CAP ou, le cas échéant la CCP, peut, après examen de la requête de

sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique, demander à cette dernière la révision du compte rendu d'entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit lui être faite de tous les éléments utiles d'information

greffier

à titre exceptionnel

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants