(CROUZIER)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 11°

à compter de la date de passation des comptes

greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 9~

à compter de la date de passation des comptes

(MAILLART)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 7°

à compter de la date de passation des comptes

(LACROIX)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 5~

à compter de la date de passation des comptes

(MONANGE)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 4c

à compter de la date de passation des comptes

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 2•·

à compter de la date de passation des comptes

greffier

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

(LABERTRANDIE)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

à la date du présent arrêté

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

ORGANISATI ONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

ORGANISATI ONS

Brigitte

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

ORGANISATI ONS

Brigitte

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

ORGANISATI ONS

Brigitte

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

ORGANISATI ONS

Brigitte

Techniques du ministère de la Justice et autres

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

C.JUSTICE

Syndicat national des -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

C.JUSTICE

Syndicat National C.G.T. -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

C.JUSTICE

Services Judiciaires -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

C.JUSTICE

Services Judiciaires -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

C.JUSTICE

Fédération Interco CFDT- -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

C.JUSTICE

Fédération Interco CFDT- -

BRUNEAU-BERCHERE

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

ORGANISATI ONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

C.JUSTICE

Syndicat national des -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

C.JUSTICE

Syndicat national des -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

C.JUSTICE

Syndicat National C.G.T. -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

C.JUSTICE

Fédération Interco CFDT- -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

C.JUSTICE

Fédération Interco CFDT- -

Force Ouvrière Isabelle

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

C.JUSTICE

Fédération Interco CFDT- -

BESNIER-HOUBEN

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

C.JUSTICE

Fédération Interco CFDT- -

adjoint adm inistratif principal

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Soissons

(GOGUILLON)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Soissons

à compter de la date de passati on des comptes

directrice hors classe, directrice territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

directrice hors classé, directrice territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse du Nord

directrice hors classe, directrice te1Titoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

directeur hors classe, adjoint au directeur inte1Tégional

au nom du directeur inte1Tégional, dans la limite de ses attdbutions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chartres

(LARDINOIS)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chartres

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Pour la Confédération Générale du Travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)

Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Pour ! 'Union Nationale des Syndicats Autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat National des Personnels de ! 'Éducation et du Social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)

Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat National des Personnels de ! 'Éducation et du Social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)

Titulaires

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laon

(TAOUIL)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Digne-lesBains

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains

à compter de la date de passation des comptes

(RIEU)

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande inslam;e de Tours

(RATEAU)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tours

à compter de la date de passation des comptes

(ROUSSEL)

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Montbéliard

(ROUSSEL)

secrétaire adm inistrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard

à compter de la date de passation des comptes

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbéliard

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Chambéry

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, r égisseuse titulaire à la cour d'appel de C:hambéry

adjointe ad ministrative principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Chambéry

à compter de la date de passation des comptes

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Laval

régisseur de recettes et d'avances auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne

régisseuse de recettes et d'avances auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

(IMSIYATOGLU)

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire audit tribunal

(IMSIYATOGLU)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppl éante au tribunal de grande instance de Villefranche-surSaône

à la date de passation des comptes

· adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

à compter de la date de passation des comptes

(VALIN)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire audit tribunal

(VALIN)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Amiens

à compter de la date de passation des comptes

(BOULANGER)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Amiens

à compter de la date de passation des comptes

(MARMOUGET)

greffière principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Gaudens

(PAPPAKOSTAS)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint~Gaudens

(TRESCAZES)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Gaudens

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale

_à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux

(BON)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux

à la date du présent arrêté

(LOCKHART)

actuellement secrétaire administrative stagiaire

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

à la date du présent arrêté

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

chef du service du

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant

Aude

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire généraux adjoints de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

surveillant brigadier

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Poissy

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Briey

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Briey

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administratif

à compter . du

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

N icolas DUPRET

adjoint administratif principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Valenciennes . Article 3

directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Valenciennes

à la date du présent arrêté

surveillante pénitentiaire

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Ajaccio

à compter du l" juin 2018

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

RémyMOREUILLE-TASSART

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

CFDT Fédération Interco

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

CFDT Fédération Interco

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président du comité technique des services pénitentiaires d'.insertion et de probation, -

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

g reffière principale, cheffe de greffe du Conseil des Prud'hommes d'Aurillac, délég uée

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire audit tribunal

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Saint-Flour

à la date de passation des comptes

(DRAGONI)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Flour

à la date de passation des comptes

(BODART)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel pour une nouveIJe période de 6 mois maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Omer

(RIVET)

greffière, chef de greffe du tribunal d'instance de Saint-Omer

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante audit tribunal

adjointe administrative principale, nommée régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Vannes

à l'issue de cette période, régisseuse titulaire audit tribunal

adjointe administrative principale de irne classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne

régisseuse de recettes et d'avances auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation de !'Hérault

régisseur de recettes et d'avances auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron

actuellement greffière stagia ire

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Evreux . Article 3

(MIH ELIC)

g reffière au tribunal de grande instance d'Evr eux, déléguée

à compter de la date de passation des comptes

(AURIBAULT)

adjointe administrative principale, nommée régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Laon

à l' issue de cette période, régisseuse titulaire audit tribunal

(COGEZ)

directrice des services de greffe

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Amiens

(LEMONNIER)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Amiens

à compter de la date de passation des comptes

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables

suppléant

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

magistrat de la chambre régionale des comptes

conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant

membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

magistrat de la chambre régionale des comptes

greffière principale

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar

(HADJ MESSAOUD)

adjointe administrative

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar

directrice principale des services de greffe

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Mamoudzou

greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Mamoudzou

à la date de passation des comptes

(GERON)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Mamoudzou

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourges

à la date du présent arrêté

adjointe administrative principale de ime classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles

secrétaire administrative de classe nonnale

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles

secrétaire administratif

reg1sseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges

adjointe adminish·ative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Pierre

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-PieITe

à la date du présent arrêté

(CANU)

g reffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

(BERIOT)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

à la date du présent arrêté

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rennes (Femmes)

régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale de Rennes

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes

(GUILLOTIN)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes

à la date du présent arrêté

• Les décisions de retenue sur traitement des élèves dite « du 1/3Qème» pour service non fait ou mal fait

Fait le

La directrice de la formation

adjoint à la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en charge des unités de formation

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Les actes et pièces relatifs aux déplacements et missions notamment ordres de mission, autorisation d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats administratifs

surveillant brigadier

régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Uturoa - Raïatera

à compter du l" mai 2018

secrétaire administratif

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nanterre

(CALISTE)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nanterre

à la date du présent arrêté

greffier

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Poitiers

(DUHIL)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Poitiers

à la date du présent arrêté

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Titulaire(s) Suppléant(s)

Président

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur inteITégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

Titulaires Su léant s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur inteITégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail -Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaires Su léant s)

du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) , Titulaires Su léant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur inteITégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail -Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaires Su léant s)

conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale, -

au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

attachée d'administration, responsable ressources humaines de proximité, adjointe au chef du bureau de l'administration générale, -

au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

attachée principale, responsable du pôle finances-courrier

au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

magistrat, cheffe de bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef de service, -

au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale, -

au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

attachée d'administration, responsable ressources humaines de proximité, adjointe au chef du bureau de l'administration générale, -

au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

attachée principale, responsable du pôle finances-courrier

au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

magistrat, cheffe de bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef de service, -

au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

greffier principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Salon-de-Provence

greffier

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Grasse

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse

à la date du présent arrêté

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Besançon

(MERAH)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon

à compter de la date de passation des comptes

(SOULINGEAS)

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

à la date du présent arrêté

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Angers

(EL HARRAS)

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Angers

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Angers

à compter de la date de passation des comptes

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Quimper

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Quimper, Article 2

à compter de la date de passation des comptes

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Arras

adjoint administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs à l'établissement pour mineurs du Rhône (Mezieu)

secrétaire administratif

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

(HOARAU)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais

à compter du l" mai 2018

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans

(CHEVREAU)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Orléans

à la date du présent arrêté

greffière principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar

(HADJ MESSAOUD)

adjointe administrative

à compter de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar

adjoint administratif stagiaire

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Vesoul

secrétaire administrative

à la date du présent arrêté, reg1sseuse suppléante au tribunal de grande instance de Blois

(BEAUDEUX)

directrice principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Boulogne-Billancomt

greffière, est

à compter de la date de passation des comptes, n01mnée régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancomt

à compter de la date de passation des comptes

Élodie CORBIN (BEAUDEUX), directrice principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancomt

Article 2

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sedan

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sedan

à la date du présent arrêté

(BARBEROT)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul

(BARBEROT)

greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Vesoul

à compter de la date de passation des comptes

(MAILLET)

secrétaire administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne

greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne

à la date du présent arrêté

(RIVIERE)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rambouillet

à la date du présent arrêté

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gap

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers

à compter de la date de passation des comptes

greffier

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Auch

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Auch

à la date du présent arrêté

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

Julien

chef du service du

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant

à

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

greffier principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Roanne

adjoint administratif principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Lisieux

(TROADEC)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lisieux

à la date du présent arrêté

(FOURMOND)

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers

(DUFOUR)

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Pau

secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Pau

à compter de la date de passation des comptes, anx fonctions

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Pau

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa

secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa

à la date de passation des comptes

secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile

greffier de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

0 Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)

0 Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU)

0 Titulaires

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

0 Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

0 Titulaires

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers

adjoint administratif principal de l '" classe

à compter du I" avril 2018

régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris

adjoint au chef d'établissement

régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inte1Tégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- P.J.!/ FSU)

D Suppléants : NadiaZINE