tribunal


De: Clélia VIRLOGEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine VERON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérôme AIME
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
tribunal_proximite="Fontenay-le-Comte"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Caroline TAVERNE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle MEYNARD-LE BIHEN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion VAUQUELIN-GUERILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cédric BERNARDET
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien DUCHOZE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline FERNANDEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nina BLANCHON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle JEANNEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurore BOISSET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eline DENNEBOUY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eugénie MORIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabrice NOIREZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie FONTAINE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Viridiana CHARDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Benoit VERLIAT
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Héloïse ESTADIEU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Carine VALIAME
juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérôme SIMON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Natacha RATEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicole COMBOT
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine CHAUCHIS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie CANAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Béatrice PICARDAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie LIEBERHERR
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire ALLAIN-FEYDY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne CAZENAVE de LACAUSSADE-de VOGUE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien GOLDSZLAGIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine JOCTEUR-MONROZIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hedy DJILALI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier LAURENT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ariane MALLIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Johanna BROUSSE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène ASTOLFI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie ROUBERT
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélien MARTINI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: David COULLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain DEJARDIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric VIVIAN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François VARICHON
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Didier COCQUIO
vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent LEMONIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Frédéric NGUYEN DUC QUANG
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabrice VERT
premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain SAFFAR
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie VASSORT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie POLICE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMAN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline MECHIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie LEFORT-LELANT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire HALIMI-DECHELETTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jeanne de LA LANDE de CALAN-PERNIAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie COMBES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Élise TREGUER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Claire NOIRIEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle DURNERIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ariane AMSON-HEILBRONN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Claire CHERPION
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie RICHEZ-SAULE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire QUESNEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique PETEREAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Guillaume LEQUAI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe DEVOUCOUX
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Estelle HARDUIN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sébastien HAUGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hervé MACHI
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christina RINALDIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion LIEVRE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fairouz HAMMAOUI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sabine GEORGEOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie BAUDON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maximin SANSON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Coralie CAPILLON
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascale DEMARTINI
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurore VANDENDRIESSCHE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas LESBRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude PEILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charlotte KANDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline DOMME
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille COSQUER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clémence CIVIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marianne BARBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dessislava NAKEVA-LE MOENNER
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura SINAGOGA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie PETROVSKI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marlène LEROY
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Salima ROZEC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippine RENARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florent CARPENTIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lilitt KHANGELDIAN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène GILS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa JACQUEMIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Johanna GAMET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marianne FROCHOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florent BOURA
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphane UBERTI-SORIN
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric MADRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Neil GRID
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Malik CHAPUIS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie NOEL
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Diane SCHEEPMANS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tiphaine PETIT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Cécile LACHAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie DEFOS DU RAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion COUDURIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charlotte BOIZOT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie BLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pauline BIAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire TORRES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gaëlle MENEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ahmed BENSLIMANE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvia BODIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie LAROQUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie PIESSAT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jacques MONTACIE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Virginie BOUREL
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie FRAISSE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène LEGUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas BOUVIER-LACROIX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie BRIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fanny TEMAM
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nils MONSARRAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphane MATAS-ARINO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent BOISDRON-MARQUES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivia DAS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Myrtis VINAS-ROUDIERES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène TOURNEUR
juge des enfants au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marianne HEMMER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Johanna BELAC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille SOULAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Deborah FORST
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fatiha TOUILI de MALEZIEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laureen MALNOUE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa KERAVEL
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascaline COLOMBIER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christian MAGRET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline LAGARRIGUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Paul RIANDEY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie ROUVET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joseph DURET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucile THEBAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie GRU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Betty PAPADOPOULOS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séverine MONIER
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux MOREAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Éva LIMA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude VENTURINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ludivine CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emma JAUFFRET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
tribunal_proximite="Pertuis"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yan MAITRAL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Romain DOMINGUES-VINHAS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christel BENEDETTI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Slovia STELZIG -CARON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brigitte ROUX-GUY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Martine MALITCHENKO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas PAGES
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bruno FLEURY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Natacha COLLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: David DURAND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camel BOUAOUICHE
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mylène LEFRERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle SERRE-LEVANNIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laure GABINAUD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandra BOUDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marika VIVANCOS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Karine ANIORT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivia PERROT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélia BRYL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mariette BEL
juge au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe BUONO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Armelle ADAM
juge des enfants au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine CALDERON-BRUNEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Roxanne DELGADO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Estelle GAILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric LAMBERT
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique WURM-LE BERRE
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérôme HELL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Évelyne BILGER-de BEAUMONT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne RUPP-GERARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aintzane KARNAOUKH
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise DELON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline VIDAL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Wilfrid EXPOSITO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie LENOIR
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence BARRET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joël HENNEBOIS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Laure RENAULT
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Violaine PERROT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amandine PELLA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Benoit PIC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile CREPIN-CHAPUIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine VAILLANT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maud ROCHETTE
juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sabine KADEM-TOMC
juge au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michaël PASCAL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séverine TYGHEM
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille BORIES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Léa BEAUCHIERE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa ANSELMO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hortense LEVIEUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilia COREE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yann JOMIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier CALLEC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sabri NASRI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Flora THOMAS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuel ROGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Romain BOESCH
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion DECHERF
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien BOGA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion STRICKER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Guillaume DELORE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Estelle BOISSIERES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne COLLE-REGENT
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Leslie TRAYNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie COLAERT
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe ALIAMUS
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire COTTIGNY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Carole PIROTTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Benoit BLANCHY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elisabeth BRES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bénédicte ROBIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle ARDEEFF
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maud LACROIX-DELAGE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude THIEBAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier AGNUS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lorraine ROUSSELOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie LEPRINCE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Benoit GAUTHE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne DESWARTE
juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yoann VIGUIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah RENZI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine LADRIERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Soizic ROUSSEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde THIMOTEE
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Muriel MARQUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christine RAMEE
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent NAEGELIN
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Othilia GRANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Corinne ALSAC
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie SULKOWSKI
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Leïla HEBBADJ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émeline POURRIOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique LAUSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bluette GAUTHE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah MOUSSOUNI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie LOYEZ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine PERTUISOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Déborah COSSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Angélique DEPETRIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas CASTALDI-BONNOT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre-François LONG
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline DUPUY-AUBAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier MARCHAND
vice-président au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude COUSINIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien ALBOUZE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie ARNOLD
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Violaine HAMIDI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Georges BOLL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Frédéric LUTZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandre BENOIST
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cindy BERNARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascal WILLIG
directeur des services de greffe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe ARROYO
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne MOUSTY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire MISSON-ROUSSEAU
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aymeric GELIX
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claudine MONNERET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Barbara WURTZ
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Blandine MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion FOURDIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie AUBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie KERBART
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Noël DUNAND-PALLAZ
juge au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion DUCHAMPLECHEVAL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bénédicte DELGOVE-DUTEIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence COURTHALIAC-MORIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patrice LACHAPELLE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anaïs MORIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nirmala GNANOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Élodie CASANOVAS-VESCHEMBES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Loïc FROSSARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ariane SIMON-CUCCHI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_proximite="Vire"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sara TRAIKZI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène PAUTY
juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence FONTAINE-PILLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dorothée GIOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique GANGNERON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bruno BITTMANN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marianne DESCORNE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie LAFAYSSE-ROGET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie MANLAY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Orianne HOUNKPATIN AMOUSSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Rachel BRAY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandra BAUDOUIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amal ABOU-ARBID
juge au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Romain JOUANNEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Morgane REVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélanie RENAUT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura FRANGIALLI
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine BERNOUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Louise BECK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camélia MAMOUNI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Josette PHILIPPE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline HENOCQUE-GRANDET
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire KELLER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier ALLAM
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérémie MAIREL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Adrienne AUBERT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Monique BLACHIER-LEGRAND
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine PELTIER-MENARDAIS
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amélie CROVILLE-CHAPPERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Morgane ROLLAND
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne FOURMEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa GAUSSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Arnaud MARIE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle DUBERTRAND
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Veronique BROUSSE-THOMAS
juge au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie LE MAREC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie ESNAULT-COLIN
juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurore MASSON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie RICROS
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline BARTHOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clélia HURLISIS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émeline FABRE
juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Angélika LEMAIRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie LEFEBVRE-DELWICH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle HERBONNIERE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Laure ARNOUIL-CAPOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marc HELLIER
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patricia KRUMMENACKER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle IMBERT-DUHAMEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile PENDARIES
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Bernadette CALAS
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-José COUREAU-VERGNOLLE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: André TOUR
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christine PEYRACHE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura GOUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Louise CHRETIEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie GERARD
présidente de chambre à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie TARIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine RUTTINGER-BONNICI
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Valérie LABLANCHE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine JAMET-MAILHES
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cathy ESCOLA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabienne ALLARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine BARAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Matthias PLACETTE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise SANSOT-VAISSE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle DUMAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gwenaëlle LE FLAO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine DEMAISON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
tribunal_proximite="Aubagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascale BOYER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cynthia FABRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Frédérique IRAGNES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille BERTHET
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séverine LASCH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Didier ARENA
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séverine MOGILKA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Noël GIACOMONI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pauline LOINE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Arnaud DEL MORAL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elisabeth OCCELLI-LIARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurent ROBERT
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Philippe NAVARRE
premier vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvie DESERT-ODIER
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence BARRIQUAND
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles PACAUD
inspecteur de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabrice CASTOLDI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier BRUE
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique IMBERT-GOUTON
présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise BEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvaine ARFINENGO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas REVELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuel RODRIGUEZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline SILVESTRE d'AILHAUD CASTELET
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Célia BRION
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michelle BERTRAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura GRANIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura GERAUDIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle LAURENT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Karim CHERGUI
juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Léa FERRANE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence JOSSERAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-François MAILHES
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre ARPAIA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascale PALAU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Serge REY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patrick BROSSIER
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
admission
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Sophie DELEU
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Sophie SELOSSE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Patricia MALLET-CHEVALIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Patricia BERTRAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Bertrand BRUSSET
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Évreux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Marie-Élisabeth de MOURA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Muriel BLANCHARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Samira GOURINE
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Camille RUHLMANN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Magali BELLENOUS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Emmanuelle GUEDON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Natacha AUBENEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Mélanie FILIATREAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Maud BOUETEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Naïma RHIYOURHI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Céline GAUDILLERE
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Valérie GUEDJ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Cécile BELOUARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Marie-Isabelle CLERTON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Épinal
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Sylvie ROUANNE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Julien FERRAND
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Lorraine DUVAL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Claire COUSSEAU-FOUCAULT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Valentine SEYFRITZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Isabelle KAROLAK
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Jacques LAFOSSE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Emilie DONDELLE-DES ROBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Blandine BERGER-GENTIL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Frédéric ROASCIO
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Géraldine GARCIA-LEPERCHEY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Isabelle MIQUEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de d'Aix-en-Provence
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="d'Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Cybèle ORDOQUI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Annie CASTRIE
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
disponibilité
08 Août 202008/08/2020
De: Maurice Méda
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Catherine Moreau
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Mireille Le Corre
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Pauline Berne
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Tallec (Jean-Yves)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Polynésie française
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-08-03"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
07 Août 202007/08/2020
De: Pierre Jamet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Bernard Candiard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-08"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Francesco Frangialli
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-Pierre Bayle
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Crédeville (Anne-Élisabeth)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Bertrand de LAMY
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: François MARTIN
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseiller
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Clotilde BELLINO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillère référendaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Claude SANDRE-VIEILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Patricia POMONTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Anne LE DIMNA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Solène LORANS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2024-10-06"
détachement
05 Août 202005/08/2020
De: Patricia SERVENTON
magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Francis BEUCHON
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Florence DÉMOLIS
magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Céline DALLEST
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Sophie GRASSET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Patrick GIROD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Annie CHAUSSADE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Caroline BILLAULT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Prakash JIVAN KESSAODJEE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Sylvia LEGENDRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Dominique CHALIBERT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Lydie MAUCHAMP
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Noumea"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Marie-Pierre MARIANI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Christine GARDET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Christian KARMANN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Christian RAEIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Éric MUSSET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Colette DALLAPORTA
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Monique MICHEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Robert GIMENO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Stéphanie SABARDIN
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
suppleant
nomination
03 Août 202003/08/2020
De: Marie-Jeanne FINET
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
03 Août 202003/08/2020
De: Luc BRIAND
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-30"
president
renouvellement
01 Août 202001/08/2020
De: Josseline de CLAUSADE
conseillère d'Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2020-09-20"
réintégration
01 Août 202001/08/2020
De: Josseline de CLAUSADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
depart_retraite
admission
01 Août 202001/08/2020
De: Dominique BERTINOTTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Août 202001/08/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: TOPIN (Emmanuelle)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: MARZOUG (Sanaa)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Dominique BLANC
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES-de-SOLA
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Elisabeth PERNOD-BORREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Belley
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Belley"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Dominique BOERAEVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Bertrand NADAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
premier vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Madeleine POZZO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Joëlle BOHNERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Bernard LEMAIRE
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 septembre 2020
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Lille, atteint par la limite d'âge le
23 mars 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christelle DEMOUSTIER
(SERVIEN)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 1 er janvier 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Corinne MENET
(CANU)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Françoise LANAU
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Condom
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_proximite="Condom"
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Imane EL HAJJAJY
(BARHOUMI)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
présidente
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
duree="cinq ans"
détachement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Elisabeth CABES-GADOULLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
date_debut="2020-09-04"
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Fabienne SOMBRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 novembre 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alain MOULIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 octobre 2020
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Véronique Bujon de l'Estang-Barré
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christine Candide
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-08-28"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Edith Jaillardon
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marlène COMMES
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
radiation
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean-Pierre Vidon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Roger Silhol
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Cédric Roulac
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Pierre-Marc Renaudeau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Michel Masson
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean-Paul Lamblin
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean-Pierre Lalaut
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Roland Hamard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean Dussourd
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Benoît Denise
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Maurice Dadouche
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Romélien Colavitti
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Dominique Simon-Peirano
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Annick Netolicka-Lemaire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Aimée Dubos-Chantemesse
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Dominique Dalmas
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Régis Koetschet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Olivier Poupard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Anne-Marie BATUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-09-08"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: Catherine COURCOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: Martine CECCALDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 202029/07/2020
De: Damien Lemoine
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
26 Juillet 202026/07/2020
De: Jean-Claude Privesse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
president
renouvellement
26 Juillet 202026/07/2020
De: Davesne (Sébastien)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
charge
26 Juillet 202026/07/2020
De: Marc MEUNIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
admission
26 Juillet 202026/07/2020
De: Marie-Thérèse RIX-GEAY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
admission
26 Juillet 202026/07/2020
De: André ROLLAND
magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Juillet 202026/07/2020
De: Jean-Luc AMOROS
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
26 Juillet 202026/07/2020
De: Laurent BENARD
greffier fonctionnel
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Beaune"
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Cécile GREGOIRE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Beaune"
cessation de fonction
24 Juillet 202024/07/2020
De: Odile DERUEL
(LOCKHART)
secrétaire administrative
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Maryline GUTHERIN
(VIENNOT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
24 Juillet 202024/07/2020
De: Carole TALBOT
(NOGLOTTE)
adjointe administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
24 Juillet 202024/07/2020
De: Norbert Chitrit
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Patrick Roussel
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Pierre Cammarata
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Naud (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Beytout (Emilie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Palis de Koninck (Mélanie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cottier (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-22"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Savouré (Bertrand)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-18"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Ghiandoni (Sara)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bartnicki (Anne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mathou (Camille)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cros (Flavien)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Delacour (Ludivine)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Martin (Fabien)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cristille (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Brunet (Marie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Clen (Hervé)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marmier (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Le Broussois (Nicolas)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Duplan (Anthony)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Prévot (Marie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Ménéménis (Jeanne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Fort-Besnard (Amélie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Herold (Marc)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sorin (Géraldine)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Piltant (Christine)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Löns (Andreas)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Ghazi Fakhr (Audrey)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cayla (Florence)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bories (Colombe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mathieu (Jordane)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Lourtet (Amélie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Letort (Chrystèle)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Courneil (Lucile)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Grimmaud (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bruneau (Juliette)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Beltramo (Célia)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Reymond-Kellal (Romain)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Reniez (Elodie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Déniel (Claude)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Quint (Alexis)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Lerooy (David)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Lassaux (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Stefanczyk (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Villard (Nathan)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Holzem (Julie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Torrente (Vincent)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: de Laporte (Violette)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frieyro (Martin)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Saïh (Zohra)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Le Duc (Muriel)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Chemin (Bernard)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Boivin (Elizabeth)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Nguër (Mame)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marchal (Swann)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Met (Fabrice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Illouz (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Clot (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Margerit-Bonnecuelle (Diane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Grossholz (Caroline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Lescaut (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Giraud (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Haudier (Guénaëlle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gautron (Allan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Courbon (Audrey)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bories (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Baillard (Bertrand)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Chalbos (Camille)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gros (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Corneloup (Fabienne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Hannoyer (Renaud)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Dias (Romain)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Robert-Nutte (Odile)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mas (Benoît)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Roussel (Romain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Chemin (Bernard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Portal (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sadrin (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Vigier-Carrière (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-22"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-18"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Poyet (Michaël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: de Miguel (François-Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mégret (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Riffard (Denis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mauny (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Guiard (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Delvolvé (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bourda (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sibilli (Bruno)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Segretain (Alexandre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Dubois (Jacques)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Manokha (Blandine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Dorion (Odile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Beugelmans-Lagane (Noémie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Tukov (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Felsenheld (Romain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Billandon (Irline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Aymard (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mulsant (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Fedi (Gilles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Vincent (Aurélia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Rigaud (Lison)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Rivière (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bertolo (Cyrille)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Arnould (Joël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Guyau (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Fabre (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Banvillet (Matthieu)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bayada (Adrienne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Doulat (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bedelet (Alexandra)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Deschamps (Antoine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Berthou (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bories (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gabez (Caroline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cristille (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Baillard (Bertrand)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Pierre (Anne-Laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Khater (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Errera (Antoine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cabon (Pascal)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Danielian (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Lemaire (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Derlange (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Kohler (Julie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Minet (Charles-Edouard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Laporte (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mouret (Raphaël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frank (Alexis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Danet (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Lellouch (Judith)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Normand (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sacher (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Françoise SICHLER-GHESTIN
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Régis FRAISSE
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Charlotte ROUSSEL
(TROCHET)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité des Andelys
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_proximite="Andelys"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Denise Causse
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-07-17"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Camille de Rugy
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Rose-Marie Abel
administratrice territoriale hors classe
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Norbert Samson
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel Hoffmann
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Florence Bochard
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maurice Declercq
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Françoise Versol
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Joëlle Lackmann
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-07-29"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie Picard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-07-07"
president
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Orio (Eugénie)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
22 Juillet 202022/07/2020
De: Thibault (Eric)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
22 Juillet 202022/07/2020
De: Rosemberg (Violette)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
22 Juillet 202022/07/2020
De: Lagarde (François)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
22 Juillet 202022/07/2020
De: Ricard (Gilles)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
22 Juillet 202022/07/2020
De:
La
Objet:
titia DERAET (VERSTRAETER), adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
date_debut="2020-06-22"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
cessation de fonction
21 Juillet 202021/07/2020
De: Sandrine MAIGNAN
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Pascale DENGREVILLE
Objet:
directeur des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
21 Juillet 202021/07/2020
De: Pascal DENGREVILLE
directeur des services de greffe
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-08-08"
date_fin="2020-08-14"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Laetitia POURCHERE
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-08-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
21 Juillet 202021/07/2020
De: Lretitia POURCHERE
directrice de greffe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-07-17"
date_fin="2020-08-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Sarda (Mathieu)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
21 Juillet 202021/07/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Florence BUYSE
cheffe du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Anaïs BLACHON
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montreuil sous bois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Julien LOUIS
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal de proximité de Montreuil sous bois
date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Sopheanry MAK
(SAM)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Raincy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Julien LOUIS
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Raincy
date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Raincy"
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Cécile GALOPIN
(CREMER-GALOPIN)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-08-28"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Nathalie BRAMANTI
(FORNELLI)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-08-28"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Béatrice FRANCIS
(MARIE-CLAIRE)
secrétaire administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
suppleant
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Marianne MAIRE
greffière
Objet:
à compter du 1 er août 2020, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Léa JOUNOT (PEDRON)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
suppleant
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Marianne MAIRE
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
suppleant
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Léa JOUNOT (PEDRON)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Odile DERUEL
(LOCKHART)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Odile DERUEL
(LOCKHART)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-07-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Nadine GUDEFIN
(FERRIER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-07-03"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Véronique SIQUIER
(SIX)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de proximité d' Oloron Sainte Marie
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="proximité d' Oloron Sainte Marie"
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: Michèle FOURCADE
(SEGUINEAU)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Oloron Sainte Marie
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
tribunal
tribunal_proximite="Oloron Sainte Marie"
cessation de fonction
15 Juillet 202015/07/2020
De: Anne-Marie CARTERON
(BARNIER)
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Orange"
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: Sylvie GUYON
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d' Orange
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_proximite="Orange"
cessation de fonction
15 Juillet 202015/07/2020
De: Delphine GAJAHI SOUDAHOME
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy en Velay
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
suppleant
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: Rouault-Chalier (Patricia)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente du tribunal administratif d'Orléans du 15 septembre au
14 octobre 2020
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans du 15 septembre au"
charge
14 Juillet 202014/07/2020
De: Véronique POTTIER
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nadine REGLAIN
(TRONCHE)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: MOTEMPS (Christophe)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC AIX-EN-PROVENCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
greffier_residence_departement_code="13"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nadjima ATTOUMANI
(MCOLO)
adjointe administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2020-07-02"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: MAUSSION (Margaux, Florence, Marie), épouse CASSOU
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « Frédéric BARBIN et Marielle MONTFORT, greffiers de tribunal de commerce associés »
greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: MAUSSION (Margaux, Florence, Marie), épouse CASSOU
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric BARBIN et Marielle MONTFORT, greffiers de tribunal de commerce associés »
greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: MALAU (Océane, Camille)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « JEAN-JACQUES PINSON, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE », société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Vannes (Morbihan)"
greffier_residence_departement_code="56"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Bruno LATASTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Marylène LE CLEAC'H-CHEVER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine BARES-ZONZON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jacques HUARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jean-Michel FAURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jean-Philippe RECAPPE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Paul RIVIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Claire THINEY-SERIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de de la protection au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Claudette CLAISE-BOROWICZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Gilles MICHAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
vice-président au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine GABRIELLE-DESROUSSEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jacques CHAUMIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Clotilde GALY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine FRANSOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort de France
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Chantal DRENO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Michèle SAUREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Dominique AUDUREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en Provence"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Dominique ROZES
greffier
Objet:
à compter du 1er juillet, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Muret"
suppleant
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marianne LAIGNEAU
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
date_debut="2020-02-09"
réintégration
03 Juillet 202003/07/2020
De: Marianne LAIGNEAU
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la société ENEDIS S.A
Groupe:
date_debut="2020-02-09"
date_fin="2023-01-10"
détachement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sylvie PARISOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure au tribunal judiciaire de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le
5 juillet 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Alexandra BYSTRON
(NDANGANG)
directrice des services de greffe principale
Objet:
à compter du 1er juillet
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"
suppleant
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-05-18"
réintégration
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre des solidarités et de la santé
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2020-05-18"
duree="trois ans"
mise à disposition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Eric VERGNAT
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
suppleant
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Armelle LAMBERT
(VALENTIN)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
suppleant
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Grossrieder (Sophie)
membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de président, et affectée à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
réintégration
01 Juillet 202001/07/2020
De: Gaël Raimbault
magistrat administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Flavie LE TALLEC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Juillet 202001/07/2020
De: Segura (Françoise)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section au sein de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Appeche Otani (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative de Paris
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Tiger-Winterhalter (Nathalie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Bader-Koza (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Objet:
première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Besson (Thomas)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Gaspon (Olivier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Vidal (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pourny (François)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Seulin (Anne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Borot (Ghislaine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Artus (Didier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Balzamo (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jarrige (Antoine)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Alain MENEMENIS
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
membre ou ancien membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Marie DELARUE
Groupe:
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Patrick Lefas
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
cour_comptes
president
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Françoise Saliou
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
cour_comptes
president
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
greffier_residence_departement_code="21"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: KINNA (Philippe, Michel)
anciennement greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne »
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
greffier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
greffier_residence_departement_code="42"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Emmanuelle Paillé », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nevers (Nièvre)"
greffier_residence_departement_code="58"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Pauline Pannier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2020-05-15"
cessation de fonction
26 Juin 202026/06/2020
De: Caron-Lecoq (Céline)
conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles. »
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
26 Juin 202026/06/2020
De: Benoit (Cécile)
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
26 Juin 202026/06/2020
De: Kohler (Julie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
26 Juin 202026/06/2020
De: Kholer (Julie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
26 Juin 202026/06/2020
De: Caron-Lecoq (Céline)
conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil. »
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil. »"
mutation
26 Juin 202026/06/2020
De: Benoit (Cécile)
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
26 Juin 202026/06/2020
De: Massias (Nathalie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
mutation
26 Juin 202026/06/2020
De: Bayle (Jean-Michel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet au
14 septembre 2020
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux du 1er juillet au"
charge
26 Juin 202026/06/2020
De: Thomas (Solène)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
26 Juin 202026/06/2020
De: Valérie OBRY
(SAMAIN)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_proximite="Pertuis"
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: Catherine ASSAIANTE
(BREMOND)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_proximite="Pertuis"
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: MAUREL (Simon, Joseph, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: MAUREL (Sophie, Géraldine, Marie, Jeanne)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: MAUREL (Simon, Joseph, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC CARCASSONNE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Carcassonne (Aude)"
greffier_residence_departement_code="11"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: ROBERT (Emeric, Charles-Marie, Claude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: LETOURNEUR (Edith, Claudine, Marie-Louise)
ayant pour nom d'usage ROBERT
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Juin 202023/06/2020
De: LETOURNEUR (Edith, Claudine, Marie-Louise)
Objet:
ayant pour nom d'usage ROBERT, greffière du tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Cherbourg-en-Cotentin"
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: Mélanie CANET
directrice des services de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant
nomination
22 Juin 202022/06/2020
De: Danielle COUDURIER
(HUPOND)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
22 Juin 202022/06/2020
De: Olivier Bidard
inspecteur des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministère chargé du budget
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Jérémy Feller
chargé de mission au bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Pascal Trouilly
conseiller d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Sylvie Berthon
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministère chargé du budget
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Elodie Viscontini
adjointe au chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Nadia Diot
chargée de mission au bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Suzanne Von Coester
conseillère d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Jean-Baptiste Picot
chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Titulaire
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Titulaire
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Carol Chollet
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministère chargé du budget
Titulaire
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Yaëlle Treille
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Manon Chonavel
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Christian Charruault
président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Groupe:
cour_cassation
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: François Gilbert
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Régis Froger
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Pierre Robillot
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Bruno Le Griel
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Natacha RATEAU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal judicaire de Niort
Groupe:
date_debut="2020-06-14"
tribunal="judicaire de Niort"
décharge
21 Juin 202021/06/2020
De: LAMONTAGNE (François)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Martinez (José)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Nicole GUEDJ
conseillère d'Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2020-04-25"
réintégration
21 Juin 202021/06/2020
De: Nicole GUEDJ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
depart_retraite
admission
21 Juin 202021/06/2020
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour européenne des droits de l'homme
dont les deux premières
au titre de la mobilité
juge
Groupe:
date_debut="2020-06-22"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
détachement
20 Juin 202020/06/2020
De: Nathalie DETCHEVERRY-LE GLAUNEC
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2020-09-20"
renouvellement
20 Juin 202020/06/2020
De: Etienne MICHEL
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2020-09-20"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
renouvellement
20 Juin 202020/06/2020
De: Michel LE CARDUNER
Objet:
assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2020-09-20"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
renouvellement
20 Juin 202020/06/2020
De: DOLLEY (Pauline, Marie, Françoise, Elisabeth)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: LEFEBURE (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: DOLLEY (Pauline, Marie, Françoise, Elisabeth)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO »
greffier
greffier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO »"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: LEFEBURE (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: GALLOT (Annie, Madeleine, Raymonde)
Objet:
ayant pour nom d'usage GALLOT-LEMONNIER, greffière du tribunal de commerce d'Alençon (Orne)
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Alençon"
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: Sylvie BERBACH-COUVIGNOU
présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Robin PLANES
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Fabienne HUMERY-VERDUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2020-06-29"
duree="trois ans"
disponibilité
19 Juin 202019/06/2020
De: Lacaze (Ludovic)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
19 Juin 202019/06/2020
De: Madé (Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Juin 202019/06/2020
De: Philippe FLORES
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Yves DAVID
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Philippe DARY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Paul BARINCOU
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-François ZEDDA
vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Xavier PRADEL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Thibaut BOUTIE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Anne-Geneviève THOMAS
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Catherine LECAPLAIN-MOREL
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Isabelle DARRET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Florence CASSIGNARD
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Laurence ABGRALL
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Séverine TECHER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Laëtitia GUERRINI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Mélanie BESSAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Marie-Laure ALDIGE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Saliha SAFATIAN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Sylvie POSTEL
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Nathalie PLOFFOIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Anita ANTON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Lydie MARTIN-CURLIER
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Philippe MORANT
avocat, ancien bâtonnier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Luc ROBERT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Patricia ISAC
directrice sinistres et affaires juridiques dans une compagnie d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Sorin (Thierry)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Lefebvre-Soppelsa (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Pascal (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Martin (Luc)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Di Candia (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Bonhomme (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Rey-Coquais Salzmann (Monique)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Gracia (Jean-Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Lopa-Dufrénot (Micheline)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Bruno-Salel (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Lemaire (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Bauzerand (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: L'Hôte (Vincent)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Minet (Charles-Edouard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Oriol (Christelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Mégret (Sylvie)
première conseillère au tribunal administrative de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Billandon (Irline)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Thérain (Samuel)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Derlange (Stéphane)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Delvolvé (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Michel (Fleur)
première conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Manokha (Blandine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Orio (Eugénie)
première conseillère en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Dorion (Odile)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Danielian (Isabelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Platillero (Fabien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Douet (Hélène)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Rees (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Gayrard (Jean-Philippe)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Fedi (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Grossrieder (Sophie)
première conseillère en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Séverine POLY
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
suppleant
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Maryline GUTHERIN
(VIENNOT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
suppleant
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Corinne LACOMBE
(LEDUC)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Alexandra BYSTRON
(NDANGANG)
directrice principale des services de greffe
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Liliane LAPUYADE
(PEREZ)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Mantes la Jolie
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes la Jolie"
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Michèle MANSION
(BEAUDRY)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
suppleant
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Robert ISABELLA
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2020-05-31"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
disponibilité
17 Juin 202017/06/2020
De: Réda Wadjinny-Grenn
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Fabio Gennari
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Charles-Emmanuel Airy
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Cécile Vaullerin
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Yaël Treille
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Nadine LAFITTE
(ECHAKIR)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
date_debut="2020-05-11"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Adeline CIPRIANI
(GIRARDIN)
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
tribunal
tribunal_proximite="Thiers"
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Françoise DEPAILLET
(MONTEIL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
tribunal
tribunal_proximite="Thiers"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De:
SabrinaAROUI
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Thomas BLONDET
greffier
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbane
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbane"
suppleant
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Thomas BLONDET
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Sylvain GRACI-BUSI
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Hélène ROSE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
suppleant
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Christine RENARD
(MONIER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
suppleant
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Blandine RENOUSIN
(HAMONIAUX)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Dinan"
suppleant
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Catherine CHAPIN
(COCHERIL)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
tribunal
tribunal_proximite="Dinan"
suppleant
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Fanny PEROT
(JACOBERT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
suppleant
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Sylvie LE MARC
(LOTODE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Sylvie LE MARC
(LOTO DE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
suppleant
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Fanny PEROT
(JACOBERT)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Le Frapper (Mathilde)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
16 Juin 202016/06/2020
De: Jurie (Gilles)
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
16 Juin 202016/06/2020
De: Eve Parier
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Article 3
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
Fait le
22 avril 2020
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif territorialement compétent"
inscription
15 Juin 202015/06/2020
De: Eve Parier
Objet:
au titre de l'année 2020 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Article 2
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
Fait le
22 avril 2020
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif territorialement compétent"
inscription
15 Juin 202015/06/2020
De: Bertrand DACOSTA
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
president
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Frédéric Bereyziat
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
date_debut="2020-04-06"
réintégration
14 Juin 202014/06/2020
De: Frédéric Bereyziat
conseiller d'Etat
Objet:
auprès d'Arte France
membre du directoire, directeur de la gestion et de la coordination
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
14 Juin 202014/06/2020
De: Régis FRAISSE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe GREGOIRE
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Francine LEVON-GUERIN
conseillère honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Blandine FROMENT
avocate générale
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Dominique Versini
conseillère d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er au
30 juin 2020
Groupe:
disponibilité
13 Juin 202013/06/2020
De: Marion (Isabelle)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
13 Juin 202013/06/2020
De: Marmier (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
13 Juin 202013/06/2020
De: Françoise CARVAJAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 décembre 2020
juge au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Ouardes (Patrick)
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Besson-Ledey (Laurence)
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Sauton (Jean-Fabrice)
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Etienvre (Franck)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Descombes (Gilbert)
vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Bruston (Servane)
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Laloye (Pierre)
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Le Roux (Marie-Odile)
vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Aubert (Sylvie)
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Cantié (Christophe)
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Chevalier-Aubert (Virginie)
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Livenais (Yann)
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Durup de Baleine (Antoine)
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Specht (Frédérique)
vice-présidente au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Rimeu (Sophie)
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Simonnot (Jean-François)
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Romnicianu (Michel)
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Hermann-Jager (Véronique)
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Hameline (Marie-Laure)
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Drouet (Hervé)
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Wegner (Stéphane)
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Poupineau (Valérie)
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Pouget (Laurent)
vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Levy Ben Cheton (Laurent)
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Billet-Ydier (Fabienne)
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Soyez (Jean-Eric)
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Marielle JUZAC
(KASSOURI)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Christelle VETIER
(GOMES)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Christelle VETIER
(GOMES)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Marcelle GODDET
(DAUTHUILLE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Laurie DUPRAT
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Laurie DUPRAT
Objet:
adjointe administrative principale en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
suppleant
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Sylvie BRUNO
(CAMIADE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Anne-Elisabeth ANELLI
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Val de Briey
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Val de Briey"
suppleant
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Muriel SALVI
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Val de Briey
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Val de Briey"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Sylvie AKOULINTCHEFF
(HAUTCOLAS)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Val de Briey
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val de Briey"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Genty (Florence)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Leymarie (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Matteaccioli (Léa)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: David-Brochen (Lou)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Bréjeon (Romane)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Le Guennec (Barbara)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Kolf (Sarah)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Desimon (François)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Fabas (Lise)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Passerieux (Clara)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Chatal (Anna)
Objet:
au tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: D'Elbreil (Maud)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Beauverger (Pauline)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Viotti (Océane)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Herzog (Irvin)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Muller (Pauline)
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Beaujard (Vivien)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Christian SCHMITT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 décembre 2020
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Laubriat (Alain)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
mutation
12 Juin 202012/06/2020
De: Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Denis Moreau-Sevin
adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Olivier Ménacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Olivier Ranaivo
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Marie Gabernet-Loubère
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sonia Taïlamé
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Emine Rédouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Anne-Sophie Papazian
chef du pôle support E-learning au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Céline Lamy
chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Linda Debernardi
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Béatrice Oswald
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Marie-Hélène Beauval
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Marie GROSSET
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
11°
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: Clairy (Jean-Yves)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Plas (Frédéric)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
07 Juin 202007/06/2020
De: El Gani-Laclautre (Nadia)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Bruneau (Marjorie)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Hunault (Karima)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Normand-Morisset (Angélique)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Belhadj (Jamal)
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Pellerin (Caroline)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Peyrot (Pascal)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Vincent (Laurence)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Faucher (Sabine)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Caro (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Le Mestric (Florence)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Polizzi (Francis)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montreuil du 9 au
30 septembre 2020
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil du 9 au"
charge
07 Juin 202007/06/2020
De: Guiral (Stéphane)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Nehring (Virgile)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Guilbert (Lucile)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Lienard (Quentin)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Piou (Clémence)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Friedrich (Clemmy)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Goupillier (Corentin)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Blanchard (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Mentfakh (Linda)
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Arniaud (Claire)
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Bois (Caroline)
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Richard (Julien)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Monlaü (Xavier)
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Piltant (Christine)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Pham (Christine)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Point (François)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Christine LEMAIRE
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Christine LEMAIRE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Pascal LECLERCQ
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Pascal LECLERCQ
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Sabine BUSCAIN-FARRET
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Sabine BUSCAIN-FARRET
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
07 Juin 202007/06/2020
De: Laurence AZORIN
(PASTOR)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 1 er juin 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
suppleant
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Didier PELTIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
12 juin 2020
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, atteint par la limite d'âge le
12 décembre 2017
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
04 Juin 202004/06/2020
De: Françoise MALGRAS-REINHARDT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 202004/06/2020
De: Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
04 Juin 202004/06/2020
De: Fatiha Bouaziz
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
suppleant
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Gersende Ricci
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal adnùnistratif de Toulon
Remplace:Mme Fatiha Bouaziz
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
tribunal="adnùnistratif de Toulon"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Charpentier (Thomas)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
03 Juin 202003/06/2020
De: Grégory RZEPSKI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Nicolas PÉHAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: François NASS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Alain LEVIONNOIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Philippe HONOR
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Guy FIALON
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Guy DUGUÉPÉROUX
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Stéphane DHERS
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Christophe CANTIÉ
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Antoine BOURA
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Marie-Ange MATTEI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Sylvie BOUTEREAU-TICHET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: David Guillarme
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Éric Buge
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Flavie Le Tallec
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: Dominique Agniau-Canel
administratrice civile hors classe
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
nomination
29 Mai 202029/05/2020
De: POTIER de la VARDE (Bruno, Jean, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT-ROBILLOT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
28 Mai 202028/05/2020
De: BANROQUES-TANNER (Katia, Nathalie), épouse GUERMONPREZ
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariée au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Guéguen (Jean-Yves)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
26 Mai 202026/05/2020
De: TOSSOU Arthur
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: RIQUET Jean-David
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: MISSERE Matthieu
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: LAMALLE Quentin
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: CREUSE Tom
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: CAMALET Sarah
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: SERRA Clémentine
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: BOSSUET Caroline
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: KINTZUGER Olivia
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: VERDIER Mathilde
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: MLAYAH Chiraz
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: LEMARIÉ Vallérand
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre mois"
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Liotet (Catherine)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
20 Mai 202020/05/2020
De: Aude AB-DER-HALDEN
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2020-04-20"
duree="deux ans"
détachement
20 Mai 202020/05/2020
De: Nadine REGLAIN
(TRONCHE)
adjointe administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire d'Alençon – site Wilson
Groupe:
date_debut="2020-03-27"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon – site Wilson"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Véronique D'ANGELI
(GALARD)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
date_debut="2020-03-27"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
cessation de fonction
19 Mai 202019/05/2020
De: Marie-Joëlle VEYSSEYRE
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 1 er mars 2020, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
suppleant
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Marie HILY
greffière principale
Objet:
à compter du 1 er mars 2020, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Riom"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Régis Fraisse
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cessation de fonction
15 Mai 202015/05/2020
De: Amélie Neveu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Cécile Labrousse
Groupe:
date_debut="2020-06-02"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Nicole Drouilhet
adjointe administrative principale de 1ëre classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Amélie Neveu
Groupe:
date_debut="2020-06-02"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Damien Botteghi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Ville de Paris
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2020-05-23"
duree="six mois"
détachement
14 Mai 202014/05/2020
De: Isoard (Charlotte)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
14 Mai 202014/05/2020
De: Marc Solery
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-05-03"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
13 Mai 202013/05/2020
De: Thierry BASTARD
adjoint administratif principal de 1•re classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-05-19"
cour_administrative_appel="Marseille"
suppleant
nomination
11 Mai 202011/05/2020
De: Corinne BASTIDE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
reg1sseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:M. Thierry BASTARD
Groupe:
date_debut="2020-05-19"
cour_administrative_appel="Marseille"
nomination
11 Mai 202011/05/2020
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2020-05-11"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Bouchardon (Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
08 Mai 202008/05/2020
De: Victoria CAMPOS
(MOULINA)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Marie-Christine SCATIGNA
(FALCO)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
cessation de fonction
07 Mai 202007/05/2020
De: Belkacem (Nacima)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
06 Mai 202006/05/2020
De: Bélot (Sébastien)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
06 Mai 202006/05/2020
De: FERRERO (Françoise, Dominique, Georgette), épouse SOUBRILLARD
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « FRANCOISE FERRERO-SOUBRILLARD, MONIQUE FERRERO-MICHAUDET, DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGNE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIERS DU TRIBUNAL ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE », anciennement « CLAUDE FERRERO-GUIRAUDOU, FRANCOISE FERRERO-SOUBRILLARD, MONIQUE FERRERO-MICHAUDET, DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGLE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE », titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montpellier"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Maud MOREL-COUJARD
inspectrice générale de la justice
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-05-18"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
avocat général
Groupe:
date_debut="2020-03-23"
date_fin="2024-10-06"
magistrat="Avocat général"
détachement
06 Mai 202006/05/2020
De: de Schotten (Katia)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mai 202005/05/2020
De: Coudert (Bruno)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
05 Mai 202005/05/2020
De: Mélanie AKPEMADO
greffière
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
04 Mai 202004/05/2020
De: Mélanie AKPEMADO
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
cessation de fonction
04 Mai 202004/05/2020
De: Bernos (Michel)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
03 Mai 202003/05/2020
De: Hémery (David)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
03 Mai 202003/05/2020
De: Caron-Lecoq (Céline)
conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Mony (Arnaud)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Duran-Gottschalk (Karine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Therre (Alexandre)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Malgras (Sophie)
première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Kalt (Laëtitia)
conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Foucher (Anne-Valérie)
conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Dibie (Alice)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Cristille (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Cabon (Pascal)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Rebellato (Julien)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Le Bianic (Thomas)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Errera (Antoine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Mulsant (Sophie)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Villemejeanne (Pauline)
conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Galtier (Fanny)
première conseillère aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Baufumé (Agathe)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Kholer (Julie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Terme (David)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Parent (Marianne)
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Ghazi Fakhr (Audrey)
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Benoit (Cécile)
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Goursaud (François)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Bayada (Adrienne)
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Ouillon (Sylvain)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Jorda (Julien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Argoud (Jean-Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Conte (Caroline)
conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Weiswald (Jean-Baptiste)
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Amazouz Selim
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Probert (Luc)
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Moine (Pierre-Richard)
conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Barraud (Guillaume)
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Braud (Paul-André)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Segretain (Alexandre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Gobeill (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Sibilli Bruno
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Aggiouri (Khalil)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Frank (Alexis)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Ody (Cécile)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Roussaux (Sophie)
première conseillère aux tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Bourguet-Chassagnon (Mariannick)
première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Mouret (Raphaël)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Poullain (Caroline)
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Rivière (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Djebiri (Christine)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Bories (Arnaud)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Baillard (Bertrand)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Khater (Anne)
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Sarac-Deleigne (Birsen)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Gallier (Kolia)
conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Vinot (Hélène)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Pellissier (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Dorothée Pineau
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-07"
réintégration
30 Avril 202030/04/2020
De: Dorothée Pineau
conseillère d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2020-01-07"
duree="deux ans"
disponibilité
30 Avril 202030/04/2020
De: DOUCEDE (Philippe, Jean-Marie, François)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: DOUCEDE (Franklin, Pierre, Philippe, Georges, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: DOUCEDE (Franklin, Pierre, Philippe, Georges, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « SCP DOUCEDE, greffiers de tribunaux de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce », titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulon (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Toulon"
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: Séverine Larère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
conseillère juridique et parlementaire au sein de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Groupe:
date_debut="2020-03-09"
duree="cinq ans"
détachement
29 Avril 202029/04/2020
De: Ankeara KALY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Aurélia D'AGOSTINO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Philippe LEONARDO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Carine FONTAINE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marion BIREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Vanessa EVRARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Christophe SALORT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Edwige KOUASSI
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Aurélie ROGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Constance DELETANG-DESMORAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Tanguy COURROYE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Sarah GALIBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jonas NEFZI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Yves COUROUX
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Céline SAFAR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Cyril GORY
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Séverine BEUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marianne HUMBERT-DESWARTE
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Stéphanie GASNIER
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Lydie LIMOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Nicolas D'HERVE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Gaël CHARLIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Martine MELOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Mélanie HAMON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Alexandre HAREL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Emmanuelle PERIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Valérie ETILE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Gaëlle REVERTER
juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jia-Xin WANG-COSTER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Isabelle ALIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Bertrand ECOCHARD
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Véronique EMMANUEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Cécile SAVATIER
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Frédéric METZGER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Ophélie SPAETER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Abebi PARAISO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Annabelle LE SAUCE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Yoann GAUTHIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Olivier CAPACCIO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Sabrina BOUIX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Wendy BELLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine KRUMMER
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Julia SIEBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marion MENOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Meggie CHOUTIA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Loïc MALBRANCKE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
date_debut="2020-05-16"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
29 Avril 202029/04/2020
De: Thierry ARMAND
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Marie-Claire ANNE-VALLAUD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:
date_debut="2020-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Bernard CHEVIYER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Norbert CASTELLTORT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Gilles ZALMA
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Florence BUYSE
chef du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
27 Avril 202027/04/2020
De: Jean Lessi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-04-11"
réintégration
26 Avril 202026/04/2020
De: Mas (Benoît)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
26 Avril 202026/04/2020
De: Meunier-Garner (Marie-Odile)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
26 Avril 202026/04/2020
De: Alice PEREGO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Pierre LAROQUE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Émilie ROYAL
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2020-06-07"
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Patrick NAVARRI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
vice-procureur de la République financier près le parquet national financier de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Nathalie ANDREASSIAN-CORON
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Stéphane LE TALLEC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Nathalie GROSJEAN
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
suppleant
nomination
20 Avril 202020/04/2020
De: Karine SENTERAL
Objet:
directrice des services de greffe principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
date_debut="2020-03-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
suppleant
cessation de fonction
20 Avril 202020/04/2020
De: Cindy OPAL
(DAMOUR)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
nomination
17 Avril 202017/04/2020
De: Stéphanie MACRE
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
date_debut="2020-02-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
cessation de fonction
17 Avril 202017/04/2020
De: Breillon (Anne)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Kolbert (Eric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
mutation
16 Avril 202016/04/2020
De: Clémentine BOIZARD
greffière
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
suppleant
nomination
14 Avril 202014/04/2020
De: Sylvie GUISARD
(BROUSSARD)
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
14 Avril 202014/04/2020
De: Emmanuelle BLONS
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
cessation de fonction
14 Avril 202014/04/2020
De: Somaya BOUCHTAOUI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 1 er mai 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
suppleant
nomination
14 Avril 202014/04/2020
De: Jean-Luc MAUREL
adjoint administratif
Objet:
à compter du 1 er mai 2020, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
14 Avril 202014/04/2020
De: Jean-Luc MAUREL
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
suppleant
cessation de fonction
14 Avril 202014/04/2020
De: Lucie ZARAGOZA
(DEGLAVE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
date_debut="2020-04-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
cessation de fonction
14 Avril 202014/04/2020
De: Alice Pézard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Roger Grass
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
président titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Jean-Marc Anton
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"
disponibilité
12 Avril 202012/04/2020
De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Boulanger (Christian)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Albertini (Paul-Louis)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Chazan (Guillaume)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de fonctions d'inspection des juridictions administratives
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Fédou (Guy)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Déal (Danièle)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Quillévéré (Guy)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Devillers (Pascal)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2020-08-03"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
president
mutation
12 Avril 202012/04/2020
De: Gérald BEGRANGER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2020-04-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Aurélien Caron
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cessation de fonction
11 Avril 202011/04/2020
De: Corinne DE SOZA
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
nomination
08 Avril 202008/04/2020
De: Christian DA ROS
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Mélanie GOURDIN
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
cessation de fonction
08 Avril 202008/04/2020
De: Brun (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
08 Avril 202008/04/2020
De: Bahaj (Charlotte)
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
conge_parental="2020-03-13"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
affectation
08 Avril 202008/04/2020
De: Corinne DE SOZA
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
nomination
07 Avril 202007/04/2020
De: Christian DA ROS
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant
cessation de fonction
07 Avril 202007/04/2020
De: Olivier Fuchs
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Louis Dutheillet de Lamothe
Groupe:
date_debut="2020-04-06"
nomination
07 Avril 202007/04/2020
De: Philippe Laigre
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Philippe Braghini
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Dorothée de Kermadec-Courson
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Edith Sudre
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Martine Jodeau
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Thierry Philipponnat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Laurent Jacques
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Alain Ménéménis
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire et président de la commission des sanctions
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Elisabeth Pauly
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Claudie Boiteau
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Gaëlle Dumortier
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Sylvie GUYON
greffière
Objet:
à compter du 1 er juillet 2020, régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Orange"
nomination
01 Avril 202001/04/2020
De: Véronique ROSSI
(KOSTUCH)
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
date_debut="2020-06-30"
tribunal
tribunal_proximite="Orange"
cessation de fonction
01 Avril 202001/04/2020
De: Caroline LAVAUD
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
01 Avril 202001/04/2020
De: Aurélie ANTKOWIAK
(THUROTTE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
cessation de fonction
01 Avril 202001/04/2020
De: Nadine LAFITTE
(ECHAKIR)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Jean-Jacques CUEFF
Objet:
directeur des services de greffe principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
cessation de fonction
31 Mars 202031/03/2020
De: Anne AUCLAIR-RABINOVITCH
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
president
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Philippe DUVAL-MOLINOS
président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Francis JULLEMIER-MILLASSEAU
président du tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Eric BRAMAT
président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
29 Mars 202029/03/2020
De: Dominique Versini
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-03-31"
réintégration
28 Mars 202028/03/2020
De: Caroline LAVAUD
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Aurélie ANTKOWIAK
(THUROTTE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
cessation de fonction
26 Mars 202026/03/2020
De: Amalle CHAARAKI
(AHBABO)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Tourcoing"
suppleant
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Sabrina WILLAME
(LORIETTE)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Tourcoing"
suppleant
cessation de fonction
26 Mars 202026/03/2020
De: Thierry POLLE
président du tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Bruno VAN ELSEN
greffier principal
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Rochefort"
suppleant
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Michael BERSOUX
Objet:
greffier fonctionnel, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Rochefort . Article 2
date_debut="2017-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Rochefort ."
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Isabelle DELEPLANQUE
(BOULLET)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
suppleant
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Coralie CUVILLEZ
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Mars 202025/03/2020
De: Elise LARDEUR
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
suppleant
cessation de fonction
25 Mars 202025/03/2020
De: Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Philippe FLORIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Catherine POUZOL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Gérard ANGOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Danielle ROCA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Rose-Marie FRIGNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: André DELAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Brigitte BONIFAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-Paul GILLIARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Manon Perrière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
sous-directrice, adjointe à la directrice du service à compétence nationale Tracfin
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Mars 202022/03/2020
De: Manon Perrière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
cessation de fonction
22 Mars 202022/03/2020
De: Louis Dutheillet de Lamothe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre de la mobilité, du 16 mars au
10 avril 2020
chargé de mission auprès de la présidente de la CNIL
Groupe:
détachement
22 Mars 202022/03/2020
De: Louis Dutheillet de Lamothe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre de la mobilité
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2020-04-11"
date_fin="2023-03-15"
détachement
22 Mars 202022/03/2020
De: André POTOCKI
Objet:
membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mars 202022/03/2020
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-21"
president
renouvellement
21 Mars 202021/03/2020
De: Sylvie BARRE
(ROUSSEL)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Christelle NOEL
(FOURMOND)
Objet:
greffière en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
suppleant
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: POUWELS (Lucile, Anne, Marie), épouse GUERRIN
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: POUWELS (Lucien, Julien, Augustin)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle « Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, Lucile POUWELS, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"
cessation de fonction
20 Mars 202020/03/2020
De: Françoise SICHLER-GHESTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
depart_retraite
admission
20 Mars 202020/03/2020
De: MARILLER (Cécile)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Pascale MENURET-BLANCHET
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Hoffmann (Michel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
mutation
18 Mars 202018/03/2020
De: Christelle HOUSSET
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Séverine NICOLARDOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Hélène PERRET
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Véronique BEAUGRAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Véronique BEAUGRAND
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Anne-Lise FURSTOSS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Mathilde ARMAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Mathilde ARMAND
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Laurent MASSA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Laurent MASSA
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Hélène PASTERNAK BOUGARNOU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Hélène PASTERNAK BOUGARNOU
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Frédéric ALBAREDE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Frédéric ALBAREDE
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Loïc WAROUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Loïc WAROUX
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Christophe AMUNZATEGUY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Paul-François SCHIRA
auditeur de 1re classe (premier tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Sara-Lou GERBER
auditrice de 1re classe (troisième tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Louise BREHIER
auditrice de 1re classe (deuxième tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Edouard SOLIER
(tour extérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-03-31"
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
auditeur de 1re classe
(premier tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-03-31"
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Laure DURAND-VIEL
auditrice de 1re classe
(deuxième tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-03-31"
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Henri Toutée
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Tristan AUREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
date_debut="2019-12-16"
réintégration
15 Mars 202015/03/2020
De: Tristan AUREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2019-12-16"
date_fin="2022-05-31"
détachement
15 Mars 202015/03/2020
De: COUTARD (Olivier, Guillaume)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Olivier COUTARD et Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
13 Mars 202013/03/2020
De: Heinis (Marc)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Mars 202013/03/2020
De: Zupan (David)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
13 Mars 202013/03/2020
De: Manon GENESTY
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mars 202013/03/2020
De: Theulier de Saint-Germain (Emeline)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
désignation
12 Mars 202012/03/2020
De: Pottier (Xavier)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
12 Mars 202012/03/2020
De: Dorion (Odile)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
12 Mars 202012/03/2020
De: Hanry (Paul)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
12 Mars 202012/03/2020
De: Merino (Muriel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Eric Vanel
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Emmanuel Stasse
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Gilles Le Moigne
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Eric Fancelli
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Laurent Cuzin
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Bruno Coudert
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Burelle
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pascale Barbet
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Philippe THIELLAY
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
réintégration
11 Mars 202011/03/2020
De: Jean-Philippe THIELLAY
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
président du Centre national de la musique
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
11 Mars 202011/03/2020
De: Julia BEURTON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice générale adjointe
Groupe:
date_debut="2020-03-15"
duree="trois ans"
détachement
11 Mars 202011/03/2020
De: Valérie Champ
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Remplace:Mme Stéphanie Gargoullaud
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Joël Boyer
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Remplace:Mme Dominique Guirimand
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: Henri Toutée
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Amélie CLADIERE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Thierry FOSSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Mars 202007/03/2020
De: MARTINELLI (Aurélie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOUVENCEAU & ASSOCIES, Greffiers de Tribunal de commerce associés »
greffier
greffier_residence="Avignon (Vaucluse)"
greffier_residence_departement_code="84"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Elisabeth Baraduc
pour siéger
Objet:
personnalité qualifiée, à la commission supérieure du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-03-28"
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Cyril Roger-Lacan
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
réintégration
04 Mars 202004/03/2020
De: VIDAL (Anne, Madeleine, Jeanne), épouse PENCHINAT
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAVARD et SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Lyon (Rhône)"
greffier_residence_departement_code="69"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
04 Mars 202004/03/2020
De: VIDAL (Anne, Madeleine, Jeanne), épouse PENCHINAT
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VIDAL, VIDAL-PENCHINAT », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nîmes (Gard)"
greffier_residence_departement_code="30"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
04 Mars 202004/03/2020
De: Yann SIMON
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bretagne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Jérôme DOSSI
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2020-01-17"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
01 Mars 202001/03/2020
De: Janine Flambard
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: Annick Wolf
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Chantal Descours-Gatin
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Augustin BOUJEKA
détaché judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Vincent PLUMAS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Étienne THIEFFRY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Florence SRODA-BRU
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Stéphanie LOREAU-AOUINE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Cédric LOGELIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Laurent GUMBAU
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Valérie Markos
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Remplace:M. Tarik Mahjoubi
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Gilles Diot
attaché principal à la direction interministérielle de la transformation publique
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Hubert Delesalle
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric Beaufaÿs
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Gabriel Tar
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Pascal Trouilly
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Philippe Rees
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Boris Kuperman
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Antoine Beal
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Marie-Pierre Lanore
attachée principale au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Catherine-Amélie Chassin
maître de conférences
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Sophie Baron
administratrice civile à la direction générale du travail
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Marie-Pierre Lanore
attachée principale au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Louise Cadin
auditrice de 1re classe
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue anglaise des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Anne Khater
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Barbara Aventino-Martin
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Carine Chevrier
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Catherine HESSE PONROY
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
27 Février 202027/02/2020
De: Pascal TROUILLY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2020-03-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Bruno DELSOL
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2020-03-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Cyril ROGER-LACAN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Annick DEFER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Février 202026/02/2020
De: Guillaume LEFORESTIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2020-02-08"
réintégration
22 Février 202022/02/2020
De: Guillaume LEFORESTIER
Objet:
ministre de la transition écologique et solidaire
pour continuer à exercer les fonctions de directeur de cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-02-09"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et solidaire, pour continuer à exercer les fonctions de directeur de cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
22 Février 202022/02/2020
De: Marie-Claire MOUNIER
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Ingrid ROMAGE
directrice des services de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Céline BAILLARGEAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
date_debut="2020-01-21"
tribunal
tribunal_proximite="Avranches"
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Bernadette SILANDE
(HERBERT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
date_debut="2020-01-21"
tribunal
tribunal_proximite="Avranches"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Emmanuelle TEXIER
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
date_debut="2020-02-18"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Claudine MONAT
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
date_debut="2020-02-18"
tribunal
tribunal_proximite="Cognac"
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Emmanuelle CASTRO
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Marie LOMORO
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Maryline LEROY
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Johanne LIEVRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Ludivine CROZET
(RIEU)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Pascaline THOMASSO épouse MAHOP
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
18 Février 202018/02/2020
De: Frédérique BEAUGER épouse MOULINIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du
13 décembre 2017
exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
18 Février 202018/02/2020
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.